Déclaration publique de la Présidente du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés en République centrafricaine
Le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a décidé, à l’occasion de l’examen du sixième rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République centrafricaine (S/2024/93), d’adresser, sous la forme d’une déclaration publique de sa présidente, le message suivant:
À toutes les parties au conflit armé en République centrafricaine:
Exprime sa vive préoccupation et sa condamnation la plus énergique face à la hausse du nombre de violations et d’atteintes commises sur la personne d’enfants en République centrafricaine, notamment par des groupes armés, et exhorte toutes les parties au conflit, en particulier les groupes armés, à faire cesser et à prévenir immédiatement toutes les atteintes et les violations commises contre les enfants, notamment les cas de recrutement et d’utilisation, les meurtres ou les atteintes à l’intégrité physique, le viol et autres formes de violence sexuelle, les attaques contre des écoles et des hôpitaux, les enlèvements et les refus d’accès humanitaire, et à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international;
Se félicite de la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (ci-après « l’Accord de paix »), qui a permis de progresser dans les efforts de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR), la réconciliation communautaire et les retours volontaires, ainsi que la Feuille de route conjointe pour la paix et son extension au niveau local ; se déclare préoccupé par le fait que, malgré des mesures encourageantes, la situation de sécurité reste fragile, notamment en raison de la détérioration de la situation aux zones frontalières, et que des violations et atteintes continuent d’être perpétrées sur la personne d’enfants ; appelle les signataires de l’Accord de paix à honorer leurs engagements, y compris les dispositions relatives à la protection des enfants ; note avec inquiétude que certains groupes armés signataires de l’Accord de paix continuent de figurer parmi les principaux auteurs des six violations graves commises contre des enfants ; et exhorte toutes les parties à collaborer avec l’Organisation des Nations Unies pour redoubler d’efforts afin de faire cesser et de prévenir les violations et atteintes commises contre des enfants;
Demande à toutes les parties au conflit armé de poursuivre l’application des conclusions précédentes du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés en République centrafricaine (S/AC.51/2022/5);
Se déclare préoccupé par les difficultés rencontrées par l’équipe spéciale de pays des Nations Unies (surveillance et information) pour la République centrafricaine, notamment en raison des activités des groupes armés, de l’emploi sans discrimination de plus en plus fréquent de munitions explosives, ainsi que du fait que les combattants vivent au sein de leurs communautés, ce qui empêche l’équipe spéciale de surveiller en toute sécurité les six violations graves et de faire œuvre d’information à ce sujet ; se déclare également préoccupé par le fait que, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général, les informations qui y figurent ne reflètent pas toute l’étendue des six violations graves commises contre des enfants en République centrafricaine au cours de la période considérée et, à cet égard, exhorte les parties au conflit à garantir au personnel des Nations Unies un accès sûr et sans entrave aux territoires sous leur contrôle, y compris à des fins de sensibilisation, de surveillance et de communication de l’information;
Souligne qu’il importe que toutes les parties appliquent le principe de responsabilité concernant l’ensemble des violations et exactions commises contre des enfants en temps de conflit armé, qu’il faut traduire en justice toutes les personnes qui en sont responsables et leur demander des comptes sans plus attendre, notamment procéder à des enquêtes systématiques, impartiales et diligentes et, s’il y a lieu, engager des poursuites judiciaires et prononcer des condamnations ; et souligne que toutes les victimes et personnes rescapées doivent avoir accès à la justice et tous les enfants à des services de protection de l’enfance complets et non discriminatoires, qui tiennent compte des questions de genre et d’âge ainsi que de la situation de handicap ; à cet égard, se félicite des efforts déployés par les tribunaux nationaux et la Cour pénale spéciale pour faire mieux appliquer le principe de responsabilité pour les six violations graves commises contre des enfants;
Souligne que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale et que les besoins spécifiques et les vulnérabilités des filles et des garçons doivent être dûment pris en compte lors de la planification et de l’exécution d’actions concernant les enfants dans les situations de conflit armé, notamment en prenant toutes les mesures de prévention et d’atténuation nécessaires pour éviter et réduire au minimum les dommages et pour mieux protéger les enfants pendant les hostilités et contre les effets des engins explosifs;
Déplore le nombre élevé de cas de recrutement et d’utilisation d’enfants et se déclare profondément préoccupé par la situation, note que les groupes armés sont responsables de la majorité des cas de recrutement et d’utilisation ; note que les enfants sont utilisés à des fins sexuelles, ainsi que dans des rôles de combat, et utilisés pour accomplir des tâches auxiliaires telles que servir de cuisiniers, jouer le rôle de porteurs, faire des courses, collecter des informations et surveiller des points de contrôle ; note par ailleurs que la plupart des enfants ont rejoint les groupes armés pour protéger leur communauté ou se protéger eux-mêmes, parce qu’ils y ont été poussés par la pauvreté ou par crainte de représailles ; demande instamment à toutes les parties au conflit armé de collaborer avec l’Organisation des Nations Unies et de libérer immédiatement et sans conditions tous les enfants de leurs rangs et de les confier aux acteurs civils compétents en matière de protection de l’enfance ; prie instamment toutes les parties au conflit de faire cesser et de prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants de moins de 18 ans, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ; prend note également à cet égard de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant ; et salue les mesures positives prises par le Gouvernement, notamment la signature d’un plan d’action contre la traite des enfants en République centrafricaine, qui met l’accent sur la prévention de l’utilisation d’enfants par les Forces armées;
Se déclare préoccupé par le fait que des enfants soient privés de liberté par des parties au conflit armé, au motif de leur association supposée avec des groupes armés; exhorte toutes les parties au conflit à relâcher ces enfants et à veiller à leur pleine réintégration au moyen de programmes de protection de l’enfance; souligne que les enfants prétendument associés aux parties au conflit doivent être traités avant tout comme des victimes, y compris les enfants accusés d’avoir commis des crimes, et que leur placement en détention ne doit être utilisé qu’en dernier recours et pour la durée la plus courte possible, conformément au droit international applicable ; exhorte le Gouvernement de la République centrafricaine à respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant et de son protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et rappelle que le Gouvernement a approuvé les Principes et lignes directrices sur les enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés (Principes de Paris) et qu’il convient de rechercher pour les enfants des solutions autres que les procédures judiciaires ; salue à cet égard la libération de 57 enfants qui avaient été placés en détention au motif de leur association présumée avec des groupes armés à la suite de mesures de sensibilisation et d’un décret présidentiel leur accordant la clémence le 2 décembre 2022, et appelle les parties au conflit à collaborer avec l’Organisation des Nations Unies pour adopter et mettre en œuvre des protocoles de transfert appropriés afin de faciliter la libération des enfants et de les confier aux acteurs civils de la protection de l’enfance et de donner la priorité à leur réintégration;
Encourage le Gouvernement à continuer de s’attacher à fournir sans délai aux enfants touchés par le conflit armé, des programmes et des possibilités durables de réadaptation et de réintégration à long terme, qui tiennent compte des questions relatives au genre, à l’âge et au handicap, notamment un accès égal aux soins de santé, aux services de soutien psychosocial et aux programmes d’enseignement, et à sensibiliser les populations, en travaillant avec elles, en vue de prévenir la stigmatisation de ces enfants, de faciliter leur retour, de réduire autant que faire se peut le risque d’un nouveau recrutement, tout en tenant compte des besoins propres à ces enfants, et de contribuer ainsi à leur bien-être et à une paix et à une sécurité durables; se félicite de l’opérationnalisation d’un centre de formation professionnelle pour enfants dans la préfecture de Ouaka; se félicite également que la mise en place de mécanismes locaux en réponse aux menaces pesant sur la sécurité ait permis de progresser dans les initiatives de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR), les efforts de réconciliation communautaire et les retours volontaires, tout en notant avec inquiétude que l’accès des enfants à des programmes de réintégration socio-économique durables a été entravé par la poursuite des combats, l’augmentation des coûts logistiques des interventions humanitaires et la diminution du financement des programmes de réintégration à long terme;
Condamne fermement les meurtres et les atteintes à l’intégrité physique d’enfants, notamment par des groupes armés, y compris lors d’assassinats ciblés résultant de coups de feu, de munitions explosives, de mutilations, d’agressions physiques, d’agressions à la machette, d’éclats d’obus, de brûlures et de viols ; se déclare préoccupé par le fait qu’au cours des affrontements armés, des civils musulmans et peuls, y compris des enfants, auraient été attaqués et soumis à des violations, et exhorte toutes les parties au conflit à faire cesser et à prévenir les meurtres et atteintes à l’intégrité physique d’enfants, notamment en s’abstenant d’utiliser sans discrimination des armes explosives qui font des morts ou des blessés parmi les enfants et qui détruisent les infrastructures vitales dont ils dépendent, en relevant que le fait de prendre délibérément pour cibles des biens de caractère civil, en tant que tels, constitue une violation du droit humanitaire international;
Se déclare profondément préoccupé par les cas de viol et d’autres formes de violence sexuelle perpétrés contre des enfants, notamment les viols collectifs et les enlèvements à des fins d’esclavage sexuel ; note que les viols et autres formes de violences sexuelles restent sous-signalés par crainte de la stigmatisation et des représailles et en raison de l’impunité et de l’absence de services de soutien adéquats pour les victimes et les personnes survivantes ; engage vivement toutes les parties au conflit à prendre immédiatement des mesures concrètes pour prévenir et faire cesser les viols et les autres formes de violence sexuelle que subissent les enfants ; et souligne qu’il importe de fournir aux victimes et aux personnes ayant survécu à des violences sexuelles des services spécialisés intégrés, sans distinction, notamment un soutien en matière de santé mentale et un accompagnement psychosocial, et des services de santé, y compris de santé sexuelle et procréative, une assistance juridictionnelle et des aides à la subsistance, notamment un mécanisme de signalement et d’intervention sûr et adapté aux enfants ; constate que les auteurs de violences sexuelles sont davantage appelés à répondre de leurs actes, grâce à l’opérationnalisation progressive du système de justice militaire et des procédures devant les tribunaux nationaux, la Cour pénale spéciale et d’autres juridictions ; note avec inquiétude que la pratique coutumière des « arrangements amicaux » reste un obstacle à l’établissement des responsabilités concernant les violences sexuelles et peut entraîner de nouvelles violations des droits de l’enfant ou de nouvelles atteintes à ces droits, y compris des mariages forcés;
Continue à condamner fermement les attaques perpétrées contre des écoles et des hôpitaux en violation du droit international, tout en se félicitant de la diminution notable de leur nombre ; demande à toutes les parties au conflit de se conformer au droit international et de respecter le caractère civil des écoles et des hôpitaux, ainsi que de prévenir et de faire cesser les attaques ou menaces d’attaques contre ces établissements et les personnes protégées, en violation du droit international applicable ; et se déclare profondément préoccupé par les cas avérés d’utilisation d’écoles et d’hôpitaux à des fins militaires en violation du droit international ; appelle en outre toutes les parties au conflit à sauvegarder, protéger, respecter et promouvoir le droit à l’éducation, y compris dans le cadre du conflit armé;
Condamne fermement les enlèvements d’enfants et se déclare gravement préoccupé par l’augmentation de leur nombre, notamment à des fins de recrutement et d’utilisation et à des fins sexuelles, pour en tirer une rançon ou à titre de représailles, note que la plupart des cas sont imputables à des groupes armés, et appelle toutes les parties au conflit à faire cesser les enlèvements d’enfants et à confier immédiatement tous les enfants qui ont été enlevés aux acteurs civils compétents en matière de protection de l’enfance;
Condamne fermement les incidents liés à des refus d’accès humanitaire, y compris les blessures, les enlèvements, les agressions physiques, les meurtres, les menaces et les vols dont ont été victimes des membres du personnel humanitaire, les extorsions, la collecte de taxes par des groupes armés, les refus d’accès, la destruction de biens humanitaires et les attaques à l’aide d’engins explosifs ; note que la majorité des incidents ont été commis par des groupes armés et des auteurs non identifiés ; se déclare préoccupé également par l’insécurité, qui a souvent empêché les organismes humanitaires de fournir une assistance vitale aux communautés dans le besoin ; et demande à toutes les parties au conflit d’autoriser et de faciliter, dans le respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave, conformément aux principes humanitaires de l’humanité, de la neutralité, de l’impartialité et de l’indépendance, ainsi qu’aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire et de respecter la nature exclusivement humanitaire et l’impartialité de l’aide humanitaire et de respecter le travail de tous les organismes des Nations Unies et de leurs partenaires humanitaires sans distinction défavorable;
Se félicite du dialogue engagé entre l’Organisation des Nations Unies et l’Armée de résistance du Seigneur-faction Achaye (LRA-Achaye) en vue de la libération des enfants enlevés ; demande instamment à la faction de faire cesser et de prévenir toutes les violations et toutes les atteintes et de libérer tous les enfants enlevés et de s’abstenir de chercher à les capturer de nouveau ; se félicite de l’adoption par la CPC d’une instruction interdisant les violations graves contre les enfants et invite instamment la CPC à suivre cette instruction ; engage par ailleurs le Mouvement patriotique pour la Centrafrique, le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique et l’Union pour la paix en Centrafrique à mettre rapidement en œuvre leurs plans d’action respectifs ; et exhorte toutes les parties au conflit à élaborer, adopter et mettre à exécution, avec l’ONU, des plans d’action visant à faire cesser et prévenir la commission des six violations graves contre les enfants touchés par le conflit armé;
Rappelle que le Conseil de sécurité est disposé à adopter des mesures ciblées et graduelles contre quiconque persisterait à commettre des violations et des atteintes contre des enfants et que le Conseil de sécurité, par sa résolution 2693 (2023), a reconduit jusqu’au 31 juillet 2024 les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager imposées par les résolutions 2127 (2013), 2134 (2014) et 2399 (2018), qui s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité du Conseil de sécurité créé par le paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013) (« Comité 2127 ») comme menant des actions compromettant la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine, telles que:
Préparer, donner l’ordre de commettre ou commettre, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits humains ou au droit international humanitaire, selon le cas, ou constituant des atteintes aux droits humains ou des violations de ces droits, notamment des violences sexuelles, des attaques dirigées contre des civils, des attentats à motivation ethnique ou religieuse, des attentats commis délibérément contre des écoles et des hôpitaux, des enlèvements et des déplacements forcés;
Recruter des enfants ou utiliser des enfants dans le conflit armé en République centrafricaine, en violation du droit international;
Faire obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à la République centrafricaine, à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays;
Déclare qu’il se tient prêt à communiquer au Conseil de sécurité toutes informations utiles pour l’aider à adopter des mesures ciblées contre les auteurs de violations.
À toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine et les forces non onusiennes présentes en République centrafricaine et aux États Membres concernés:
Exprime sa profonde consternation face aux allégations persistantes d’actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles commis sur la personne d’enfants par certains membres du personnel de maintien de la paix des Nations Unies, et condamne fermement tous les actes d’exploitation sexuelle et toutes les atteintes sexuelles;
Engage l’Organisation des Nations Unies et les États Membres concernés à continuer de prendre des mesures appropriées pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, notamment en vérifiant les antécédents de tous les membres du personnel et en organisant une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, afin de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement, y compris en menant un travail d’enquête rapide, axé sur les personnes rescapées, pour donner suite à toutes les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles ; à faire en sorte que les auteurs répondent de leurs actes et à rapatrier les unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles se livrent de façon généralisée ou systématique à des actes d’exploitation ou des atteintes sexuelles ; à prendre les mesures disciplinaires voulues ; à signaler sans délai toutes les mesures prises à cet égard ; à veiller à ce que les enfants victimes et témoins soient protégés de manière adéquate au cours de la procédure d’enquête ; et à faciliter l’accès à un soutien médical et psychologique, le cas échéant ; et, à cet égard, se félicite de la nomination par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) d’une défenseuse des droits des victimes sur le terrain et de l’action qu’elle mène, et de l’adoption d’une approche axée sur les victimes, permettant à la plupart des enfants victimes d’accéder à des services et à une formation scolaire ou professionnelle;
Exhorte tous les États Membres concernés à redoubler d’efforts et à prendre des mesures de prévention appropriées, y compris la vérification des antécédents de l’ensemble du personnel, et à assurer une formation solide préalable au déploiement sur la question de l’exploitation et des atteintes sexuelles, conformément aux mémorandums d’entente et autres accords conclus avec l’Organisation des Nations Unies;
Aux États voisins, aux organismes des Nations Unies, aux organisations régionales et à tous les partenaires internationaux:
Encourage les États voisins, les organisations régionales et tous les partenaires internationaux à soutenir le processus de paix, notamment pour mettre fin aux violations et aux atteintes contre les enfants et les prévenir, d’une manière cohérente et coordonnée et par le biais de partenariats renforcés; note que les élections locales, attendues depuis longtemps, constituent une occasion essentielle de renforcer la gouvernance locale et de décentraliser le processus de paix; se félicite de la tenue de la deuxième réunion d’examen stratégique visant à faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord de paix avec les membres du Gouvernement ainsi qu’avec les partenaires régionaux et internationaux, y compris les garants et les facilitateurs de l’Accord politique et les Ministres des affaires étrangères de l’Angola et du Rwanda, et souligne le rôle important que jouent ces garants et facilitateurs de l’Accord de paix, qui doivent user de leur influence pour que les groupes armés respectent davantage leurs engagements; et se félicite de l’adoption de la Feuille de route conjointe pour la paix par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, dite « Feuille de route de Luanda »;
Engage la communauté internationale et la MINUSCA conformément à son mandat, l’équipe de pays des Nations Unies et le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, à se coordonner dans le soutien qu’ils fournissent pour renforcer les capacités et l’efficacité du système de justice pénale, y compris, s’il y a lieu et s’ils y sont invités, par la fourniture d’une assistance financière et technique aux autorités de la République centrafricaine en vue du rétablissement de l’administration de l’appareil judiciaire et du système de justice pénale et du renforcement des systèmes de protection de l’enfance dans tout le pays.
Aux notables locaux et aux chefs religieux:
Souligne le rôle important que jouent les notables locaux et les chefs religieux pour ce qui est de renforcer la protection des enfants en temps de conflit armé et de promouvoir la réconciliation;
Les exhorte à renforcer la protection au niveau local et à condamner publiquement les violations et les atteintes commises sur la personne d’enfants, en particulier celles qui impliquent le recrutement et l’utilisation d’enfants, les meurtres et les atteintes à l’intégrité physique, les viols et les autres formes de violence sexuelle, les attaques et les menaces d’attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux, les enlèvements d’enfants et le refus de l’accès humanitaire, notamment à motivation religieuse ou en raison de l’appartenance ethnique, tout en continuant de se mobiliser pour les faire cesser et les prévenir, et à se concerter avec le Gouvernement, l’Organisation des Nations Unies et les autres parties prenantes compétentes pour appuyer la réintégration et la réadaptation, dans leurs communautés, des enfants touchés par le conflit armé, notamment par une campagne de sensibilisation visant à prévenir toute stigmatisation de ces enfants.