Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye accorde à une personne inscrite sur la Liste une dérogation de six mois à l’interdiction de voyager, pour raisons humanitaires
Le 31 mai 2024, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a décidé, conformément à l’alinéa a) du paragraphe 16 de la résolution 1970 (2011), d’accorder une dérogation à l’interdiction de voyager pour raisons humanitaires, du 1er juin au 30 novembre 2024, à une personne suivante :
- LYi.012: Mohammed Muammar Qadhafi
En conséquence, cette personne peut effectuer un nombre illimité de voyages pour motif humanitaire pendant la période susmentionnée.
Dans le cadre de la procédure de dérogation, la personne visée doit communiquer au Comité des informations sur son voyage avant son départ et dans le mois suivant son retour, conformément aux Directives provisoires régissant la conduite des travaux du Comité et à la Notice d’aide à l’application n° 4, disponibles à l’adresse suivante : https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1970. Le Comité pourrait envisager de proroger ou de renouveler la dérogation si les circonstances le justifient, à condition que les informations fournies soient jugées suffisantes.
Par ailleurs, pendant la période susmentionnée, tout État autorisant l’entrée ou le passage en transit sur son territoire de la personne visée sera tenu d’en aviser le Comité par écrit dans un délai de 48 heures suivant l’arrivée ou le passage sur son territoire, en indiquant la date d’entrée et la durée prévue du séjour.