Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo apporte des précisions

A QUI DE DROIT

1.    Il convient de rappeler qu’à la suite de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2667 (2022), l’embargo sur la fourniture de matériel et d’assistance militaires ne s’applique pas aux forces armées ni aux forces de sécurité du Gouvernement de la République démocratique du Congo.

2.    Compte tenu de ce qui précède, il est rappelé, par l’intermédiaire de leurs États Membres respectifs, aux banques, aux armateurs, aux transporteurs, aux institutions financières et aux firmes opérant dans le domaine militaire qu’il n’existe aucune restriction à la collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, en ce qui concerne la fourniture à ce pays, en temps voulu, de matériel militaire, d’armements et de matériels connexes, d’assistance, ou de services de conseil ou de formation ayant un rapport avec la conduite d’activités militaires.