Le Comité 1533 du Conseil de sécurité ajoute six entrées à sa liste relative aux sanctions
Le 20 février 2024, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 a approuvé l’ajout des entrées ci-après à sa liste relative aux sanctions concernant les personnes et entités visées par les mesures imposées par le Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
A. Personnes
CDI.039 Nom : 1 : APOLLINAIRE 2 : HAKIZIMANA 3 : n.d. 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : a) général de corps d’armée b) commissaire à la défense des Forces démocratiques de libération du Rwanda - Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA) Date de naissance : 1964 Lieu de naissance : n.d. Pseudonyme fiable : AMIKWE LEPIC Pseudonymes peu fiables : a) LE POÈTE b) ADONIA Nationalité : Rwanda Numéro de passeport : n.d. Numéro national d’identification : n.d. Adresse : n.d. Date d’inscription : 20 Feb. 2024 Renseignements divers : Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire des FDLR, APOLLINAIRE HAKIZIMANA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie.
CDi.040 Nom : 1 : AHMAD 2 : MAHMOOD 3 : HASSAN 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : a) général de corps d’armée b) haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) (CDe.001) Date de naissance : a) 21 juil. 1997 b) 1993 Lieu de naissance : n.d. Pseudonymes fiables : a) AHMED MAHAMUD HASSAN ALIYANI b) AHMAD MAHMOUD HASSAN c) AHMAD MAHAMOOD HASSAN d) AHMED MAHMOUD HASSAN Pseudonymes peu fiables : a) ABU WAQAS b) SAINT JOYAGE c) JUNDI d) ABWAKASI e) ABUWAKAS f) MURABU g) MARABOU h) MWARABU i) LEBLANC Nationalité : République-Unie de Tanzanie Numéro de passeport : a) passeport tanzanien numéro AB850901 (date d’expiration : 11 déc. 2026) b) passeport tanzanien numéro AB187304 (date d’expiration : 28 nov. 2016) Numéro national d’identification : n.d. Adresse : République démocratique du Congo Date d’inscription :20 Feb. 2024 Renseignements divers : Inscrit sur la liste en application des alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) et du paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022) au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle; participe à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou à la commission ou à la préparation d’attaques aux engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou commandite de telles attaques, s’en rend complice, y prend part ou les appuie de quelque manière que ce soit. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web : https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individ…
CDi.041 Nom : 1 : MICHEL 2 : RUKUNDA 3 : n.d. 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : commandant et dirigeant militaire du groupe armé Twigwaneho Date de naissance : 12 sept. 1974 Lieu de naissance : Minembwe, Sud-Kivu (République démocratique du Congo) Pseudonymes fiables : n.d. Pseudonyme peu fiable : MAKANIKA Nationalité : République démocratique du Congo Numéro de passeport : n.d. Numéro national d’identification : n.d. Adresse : République démocratique du Congo Date d’inscription : 20 Feb. 2024 Renseignements divers : Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d) et e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire d’une milice armée congolaise, MICHEL RUKUNDA participe à la promotion des activités de cette milice et les appuie.
CDi.042 Nom : 1 : MOHAMED 2 : ALI 3 : NKALUBO 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) chargé des opérations, de l’organisation et de l’appui, ainsi que de la communication et de la propagande Date de naissance : a) 1987 b) 1988 c) 1991 d) 1992 e) 1993 Lieu de naissance : Kampala (Ouganda) Pseudonymes fiables : a) MEDDIE NKALUBO b) MEDDIE LEE Pseudonymes peu fiables : a) KASIBANTE b) ABOU SHAUKAN c) DEFENDER d) PUNNY BOY e) ABUL JIHAD f) ABU SHAUKAN g) PUNISHER Nationalité : Ouganda Numéro de passeport : n.d. Numéro national d’identification : n.d. Adresse : République démocratique du Congo Date d’inscription : 20 Feb. 2024 Renseignements divers : Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), d), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées dans la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant des ADF (CDe.001), MOHAMED ALI NKALUBO participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. Il assure par ailleurs le commandement et le contrôle effectifs des combattants du groupe.
CDi.043 Nom : 1 : WILLIAM 2 : AMURI 3 : YAKUTUMBA 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : a) secrétaire général et dirigeant de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (jusqu’en février 2023) b) fondateur et dirigeant de Maï-Maï Yakutumba Date de naissance : a) 1970 b) 1972 Lieu de naissance : Lunbondja, territoire de Fizi, Sud-Kivu (République démocratique du Congo) Pseudonyme fiable : YAKUTUMBA Pseudonymes peu fiables : n.d. Nationalité : République démocratique du Congo Numéro de passeport : n.d. Numéro national d’identification : n.d. Adresse : n.d. Date d’inscription : 20 Feb. 2024 Renseignements divers : Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d), e) et g) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées au paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; apporte son concours à des personnes ou entités, y compris des groupes armés ou des réseaux criminels, qui prennent part à des activités déstabilisatrices en République démocratique du Congo en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles, dont l’or ainsi que les espèces sauvages et les produits qui en sont issus. En tant que dirigeant de Maï-Maï Yakutumba, l’une des plus grandes milices de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo, WILLIAM AMURI YAKUTUMBA participe à la planification, à la promotion et à l’appui des activités de la milice. Il assure par ailleurs le commandement et le contrôle effectifs des combattants de cette milice.
CDi.044 Nom : 1 :WILLY 2 : NGOMA 3 : n.d. 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : a) commandant b) porte-parole militaire du M23 Date de naissance : 1974 Lieu de naissance : n.d. Pseudonymes fiables : n.d. Pseudonymes peu fiables : n.d. Nationalité : République démocratique du Congo Numéro de passeport : n.d. Numéro national d’identification : n.d. Adresse : n.d. Date d’inscription : 20 Feb. 2024 Renseignements divers : Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées au paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant du M23 (CDe.006), WILLY NGOMA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie.
Les communiqués de presse concernant les modifications apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/press-releases.
La version actualisée de la liste relative aux sanctions tenue par le Comité, disponible aux formats HTML, PDF et XML, peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/materials.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité et peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.