Le Comité du Conseil de sécurité concernant le Soudan examine le rapport final du Groupe d’experts

Le 15 janvier 2024, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan a entendu un exposé présenté par le Groupe d’experts sur le Soudan sur le rapport final du Groupe, qui a été soumis au Comité conformément au paragraphe 2 de la résolution 2676 (2023).

Le Comité souhaite rappeler aux parties au conflit au Darfour qu’elles doivent s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire, y compris celle de protéger les civils contre la violence, notamment les femmes et les enfants contre la violence sexuelle, et les enfants contre le recrutement dans leurs forces armées.  Il souhaite également rappeler aux parties que les auteurs de violations du droit international humanitaire ou d’autres atrocités seront passibles de mesures de sanction ciblées conformément à l’alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005).

Le Comité souhaite rappeler aux parties et aux États Membres qui facilitent le transfert d’armes et de matériel militaire au Darfour qu’ils sont tenus de respecter les mesures d’embargo sur les armes prévues aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004).  Le Comité rappelle que les personnes qui violent l’embargo sur les armes peuvent être visées par des mesures ciblées conformément à l’alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005).