Le Groupe d’experts émet une recommandation concernant les minerais provenant de Rubaya (Nord-Kivu)

Le 15 décembre 2023, le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo a transmis au Président du Conseil de sécurité son rapport à mi-parcours (S/2023/990), lequel est disponible sur le site Web du Comité: 

https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/panel-of-experts/expert-reports.

À cet égard, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo tient à appeler l’attention sur l’alinéa e) du paragraphe 103 du rapport dans lequel le Groupe d’experts recommande que le Gouvernement de la République démocratique du Congo « collabore avec les pays de transit et de destination des minerais provenant de Rubaya, afin d’aligner la chaîne d’approvisionnement sur les lignes directrices du Groupe d’experts en matière de diligence raisonnable (voir par. 60 à 65 [du rapport]) ».