Le Conseil de sécurité encourage le déploiement de conseillers pour la protection de l’enfance auprès des opérations de paix de l’ONU
Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, ce matin, une résolution portant sur la question des enfants et des conflits armés par laquelle il encourage le déploiement de conseillers pour la protection de l’enfance auprès des opérations de paix de l’ONU.
Aux termes de la résolution 2764 (2024), le Conseil prie donc le Secrétaire général de veiller à ce que la nécessité de prévoir des conseillers pour la protection de l’enfance soit systématiquement évaluée, de même que leur nombre et leurs attributions, lors de la préparation et du renouvellement de chaque opération de paix des Nations Unies, ou durant les phases de transition précédant le déploiement ou le retrait d’une mission des Nations Unies. Le texte précise que ces conseillers doivent être recrutés rapidement, déployés en temps voulu et dotés de ressources suffisantes là où ils sont nommés.
Le Conseil souligne en outre qu’il incombe aux opérations de paix et aux équipes de pays des Nations Unies de faire en sorte qu’une réponse concertée soit apportée aux questions relatives aux enfants et aux conflits armés.
L’adoption de ce texte a été saluée par toutes les délégations qui ont pris la parole pour insister, à l’instar de Malte et de l’Équateur qui coprésident le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, sur la nécessité primordiale de pérenniser les efforts de protection de l’enfance pendant les périodes de transition.
Les violations à l’encontre des enfants sont en hausse, et le Conseil de sécurité doit utiliser tous les outils à sa disposition pour améliorer la protection de l’enfance, a appuyé le Guyana qui a fait observer que le règlement pacifique des conflits demeure la meilleure façon de protéger les enfants.
Notant que 170 millions d’enfants sont touchés par les conflits dans le monde, la Sierra Leone a espéré que les capacités de protection de l’enfance des opérations de paix feront l’objet d’une attribution adéquate en termes de ressources.
Le Japon a attiré l’attention sur l’importance d’une coordination stratégique et rapide entre les opérations, l’UNICEF et les gouvernements locaux, entre autres, appelant par ailleurs à privilégier l’éducation dans les plans de retrait des opérations de paix.
La République de Corée a invité les États Membres concernés à coopérer de bonne foi avec le mécanisme de surveillance et de communication, un appel relayé par les États-Unis. Le Royaume-Uni a engagé pour sa part le Conseil de sécurité et le système de l’ONU dans son ensemble à en faire davantage pour les enfants particulièrement vulnérables. « Le principe de responsabilité doit pouvoir être appliqué plus aisément. »
À son tour, l’Algérie a évoqué le sort des 14 500 enfants tués à Gaza ces 14 derniers mois, et du million qui ont un besoin urgent de protection et de soins dans la bande suite à l’agression du « régime israélien ». La Fédération de Russie s’est félicitée pour sa part de la démarche constructive adoptée lors de la négociation du texte pour parvenir à un consensus, notant que la question des enfants et des conflits armés est de plus en plus politisée ces derniers temps.
LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS
Texte du projet de résolution S/2024/922
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant sa volonté de voir se poursuivre l’application intégrale des résolutions 1261 (1999), 1314 (2000), 1379 (2001), 1460 (2003), 1539 (2004), 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014), 2225 (2015), 2427 (2018) et 2601 (2021), ainsi que de toutes les déclarations pertinentes de sa présidence, qui s’inscrivent dans un cadre général visant à assurer la protection des enfants touchés par des conflits armés,
Rappelant qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et réaffirmant à cet égard qu’il est résolu à s’attaquer aux effets généralisés des conflits armés sur les enfants et à leurs conséquences à long terme pour la paix, la sécurité et le développement durables,
Soulignant que c’est au premier chef aux gouvernements qu’il appartient et qu’il incombe d’offrir secours et protection à tous les enfants touchés par des conflits armés, et conscient qu’il importe de renforcer les capacités nationales à cet égard,
Rappelant que toutes les parties à des conflits armés sont tenues de respecter strictement les obligations mises à leur charge par le droit international aux fins de la protection des enfants touchés par des conflits armés, notamment celles résultant de la Convention relative aux droits de l’enfant et de son protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ainsi que des Conventions de Genève du 12 août 1949 et des Protocoles additionnels de 1977,
Se déclarant vivement préoccupé par l’absence de progrès sur le terrain dans certaines situations où les parties au conflit continuent de violer impunément les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants en temps de conflit armé, et soulignant qu’il importe de disposer de capacités durables en matière de protection de l’enfance, notamment durant les phases de transition des opérations de paix des Nations Unies concernées, à savoir les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales,
Sachant que les conflits armés ont des répercussions graves et durables sur les enfants et qu’il importe de considérer les enfants en premier lieu comme des victimes de violations du droit international et de leur fournir rapidement, au niveau local, une assistance à la réintégration qui soit durable et adaptée, tout en veillant à ce que soient pris en compte la vulnérabilité et les besoins respectifs des filles et des garçons, y compris des enfants handicapés, notamment en ce qui concerne l’accès à des soins de santé, à un soutien psychosocial et à des programmes éducatifs qui privilégient l’intérêt supérieur des enfants et contribuent à leur bien-être ainsi qu’à une paix et à une sécurité durables, et soulignant qu’il faut s’attaquer aux causes profondes de la vulnérabilité des enfants, parmi lesquelles figurent la pauvreté, le dénuement et les inégalités, et promouvoir l’éducation pour tous afin de prévenir les violations et les atteintes et en protéger les enfants, notamment en période de conflit armé,
Conscient qu’il importe de disposer de capacités durables en matière de protection de l’enfance pour prévenir et faire cesser les violations et les atteintes contre les enfants dans les situations de conflit et d’après-conflit, notamment lors des phases de transition précédant le déploiement ou le retrait d’une opération de paix des Nations Unies, soulignant le rôle crucial que jouent les conseillers et les spécialistes en matière de protection de l’enfance dans les opérations de paix des Nations Unies concernées, ainsi qu’au sein du Fonds des Nations Unies pour l’enfance et d’autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies, dans le cadre de leurs mandats respectifs, pour ce qui est d’assurer des activités de surveillance, de prévention et de communication d’informations et de dialoguer avec les parties à l’appui de la protection des enfants, et saluant les efforts soutenus que fait le Département des opérations de paix pour intégrer la question de la protection de l’enfance dans les missions, conformément à la politique relative à la protection de l’enfance dans les opérations de paix des Nations Unies,
Soulignant le rôle important que joue la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés en exécutant son mandat, dans le respect des résolutions qu’il a adoptées sur la question, et soulignant en particulier qu’il importe de faciliter la collaboration et le dialogue entre les partenaires des Nations Unies sur le terrain, ainsi qu’avec les gouvernements nationaux, les parties aux conflits armés et les organisations régionales et sous-régionales, notamment en obtenant des engagements concrets et en encourageant l’adoption de dispositifs d’intervention appropriés,
Soulignant également le rôle crucial que jouent les représentants spéciaux du Secrétaire général et les responsables des opérations de paix des Nations Unies, ainsi que les coordonnateurs résidents et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance en leur qualité de coprésidents des équipes spéciales de pays (surveillance et information) sur la question des enfants et des conflits armés, pour ce qui est de veiller à ce que les Nations Unies mènent une action soutenue en matière de protection de l’enfance et d’assurer une meilleure coordination entre les entités du système, notamment avant et après les phases de transition menant au déploiement de missions des Nations Unies,
Conscient du rôle important que jouent les dirigeants locaux comme les chefs religieux pour ce qui est de condamner publiquement les violations et atteintes commises contre des enfants et de se mobiliser pour les faire cesser et les prévenir, de nouer le dialogue avec les gouvernements, l’Organisation des Nations Unies et les autres acteurs concernés afin d’appuyer la réintégration dans leur communauté des enfants auparavant associés à des forces ou groupes armés et touchés par des conflits armés, et de faire campagne contre la stigmatisation de ces enfants,
1. Condamne fermement toutes les violations du droit international applicable concernant le recrutement et l’utilisation d’enfants par les parties à un conflit armé ainsi que leur réenrôlement, le meurtre et les mutilations d’enfants, les viols et autres formes de violence sexuelle, les enlèvements, les attaques contre les écoles ou les hôpitaux et le refus d’accès humanitaire par les parties à un conflit armé, ainsi que toutes les autres violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits humains et le droit international des réfugiés, et toutes les atteintes aux droits humains commises sur la personne d’enfants en temps de conflit armé, et exige que toutes les parties concernées mettent fin immédiatement à de telles pratiques et prennent des mesures spéciales pour protéger les enfants;
2. Demande à toutes les parties concernées de respecter les obligations internationales à elles faites concernant la protection des enfants touchés par les conflits armés ainsi que les engagements concrets qu’elles ont pris envers la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et d’autres organismes des Nations Unies, et de coopérer pleinement avec les opérations de paix et les équipes de pays des Nations Unies, selon les modalités prévues par le cadre de coopération convenu entre les Nations Unies et le gouvernement concerné, le cas échéant, pour assurer le suivi et l’exécution de ces engagements;
3. Souligne qu’il importe de faire appliquer le principe de responsabilité concernant l’ensemble des violations et atteintes commises contre des enfants en temps de conflit armé et demande aux États de continuer à lutter contre l’impunité en s’efforçant de renforcer leurs mécanismes nationaux, notamment leurs capacités d’enquêter et d’exercer des poursuites, en veillant à ce que tous les responsables de violations et d’atteintes de ce type soient traduits en justice pour y répondre de leurs actes sans retard indu, ce qui implique notamment que des enquêtes soient menées et des poursuites engagées de façon systématique et sans délai, leurs conclusions devant être rendues publiques, et de veiller à ce que toutes les victimes aient accès à la justice ainsi qu’aux services médicaux et aux services d’accompagnement dont elles ont besoin;
4. Demande aux États et à l’Organisation des Nations Unies d’intégrer la protection de l’enfance dans toutes les activités de prévention des conflits et activités menées en situation de conflit ou d’après conflit, le but étant de pérenniser la paix et de prévenir les conflits;
5. Souligne qu’il incombe aux opérations de paix et aux équipes de pays des Nations Unies, conformément à leurs mandats respectifs, de veiller à ce qu’il soit effectivement donné suite aux résolutions qu’il a adoptées, de faire en sorte qu’une réponse concertée soit apportée aux questions relatives aux enfants et aux conflits armés, de suivre la situation et de faire rapport à ce sujet au Secrétaire général;
6. Est conscient du rôle que jouent les opérations de paix des Nations Unies dans la protection de l’enfance, notamment l’action cruciale que mènent les conseillers pour la protection de l’enfance pour faire en sorte que la protection des enfants soit considérée comme une question transversale touchant tous les aspects des mandats, notamment en conduisant l’action de surveillance, de prévention et de communication de l’information ainsi que le dialogue avec les parties, réaffirme à cet égard sa décision de continuer de prévoir des dispositions spéciales relatives à la protection des enfants dans les mandats de toutes les opérations de paix des Nations Unies, et encourage le déploiement de conseillers pour la protection de l’enfance auprès de ces missions, dans le respect de leurs mandats;
7. Prie le Secrétaire général, par l’intermédiaire de ses représentants spéciaux et des responsables des opérations de paix des Nations Unies, du Département des opérations de paix et du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, et en coordination avec sa Représentante spéciale pour la question des enfants et des conflits armés, les coordonnateurs résidents et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, ainsi que les organismes, fonds et programmes des Nations Unies concernés et les acteurs de la protection de l’enfance, de veiller à ce que la nécessité de prévoir des conseillers pour la protection de l’enfance soit systématiquement évaluée, de même que leur nombre et leurs attributions, lors de la préparation et du renouvellement de chaque opération de paix des Nations Unies, ou durant les phases de transition précédant le déploiement ou le retrait d’une mission des Nations Unies, et à ce que ces conseillers soient recrutés rapidement, déployés en temps voulu et dotés de ressources suffisantes là où ils sont nommés, en toute transparence, et d’assurer l’exécution durable du mandat relatif aux enfants et aux conflits armés;
8. Encourage toutes les parties concernées, y compris les États Membres, les fonds et programmes des Nations Unies et les institutions financières, à appuyer, selon qu’il conviendra, en ayant à l’esprit le principe de l’appropriation nationale, le développement et le renforcement des capacités des institutions nationales et des réseaux locaux de la société civile en matière de défense des droits, de protection, et de réintégration et de réadaptation des enfants touchés par des conflits armés, en particulier de ceux qui ont été libérés des rangs de forces armées ou de groupes armés non étatiques, compte étant tenu des besoins respectifs des filles et des garçons, notamment des enfants handicapés, ainsi que des mécanismes nationaux d’établissement des responsabilités, en leur fournissant rapidement et durablement des ressources et des fonds suffisants, notamment au moyen de contributions volontaires;
9. Souligne le rôle important que jouent les organisations régionales et sous-régionales en matière de protection de l’enfance, en particulier l’Union africaine, estime qu’il importe de renforcer le partenariat entre l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies sur la question des enfants et des conflits armés, constate les progrès accomplis à cet égard et encourage ces organisations à continuer de tenir compte de la protection de l’enfance dans l’action qu’elles mènent pour assurer la paix et la sécurité à tous les niveaux, et encourage également toutes les parties concernées à renforcer les capacités des opérations régionales et sous-régionales de soutien à la paix ou des opérations sur le terrain en matière de protection de l’enfance, y compris lors de la phase de transition précédant le retrait d’une mission des Nations Unies, notamment en recensant rapidement les partenaires, tels que les organismes, fonds et programmes des Nations Unies et les institutions nationales, qui peuvent appuyer les activités de protection de l’enfance lorsque les missions réduisent leurs effectifs, ainsi que les initiatives de renforcement des capacités et de formation et les mécanismes de coordination avec les partenaires des Nations Unies sur le terrain;
10. Réaffirme que la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés joue un rôle central, en coopération avec les coprésidents des équipes spéciales de pays (surveillance et information), pour ce qui est de coordonner et de diriger l’action menée par les Nations Unies en matière de surveillance, de vérification et de communication de l’information sur les violations et atteintes commises contre des enfants dans les situations de conflit armé, et de dialoguer avec les gouvernements nationaux et les parties au conflit, notamment lors du retrait ou de la transition des missions des Nations Unies, ou après la transition, conformément à leurs mandats;
11. Prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires, notamment, le cas échéant, de porter le mécanisme de surveillance et de communication de l’information à sa pleine capacité, pour permettre la diffusion rapide des informations concernant toutes les violations et atteintes commises contre des enfants et une réaction efficace à cet égard, et de faire en sorte que les informations recueillies et communiquées par le mécanisme soient précises, objectives, fiables et vérifiables;
12. Demande aux représentants spéciaux du Secrétaire général et aux responsables des opérations de paix des Nations Unies de veiller, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à ce que les conseillers pour la protection de l’enfance qui ont été nommés soient formés et associés aux processus de planification et d’exécution des missions, y compris dans les contextes de transition;
13. Appelle au renforcement de la coordination entre les responsables des opérations de paix des Nations Unies, le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, les coprésidents des équipes spéciales de pays (surveillance et information), ainsi que les gouvernements et autorités concernés, afin de garantir la continuité, l’efficacité et la pérennité des activités de protection de l’enfance et, en cas de transition ou de retrait d’une mission, d’assurer le transfert harmonieux et responsable des attributions de la mission en matière de protection de l’enfance, y compris les fonctions essentielles à cet égard, à l’équipe de pays des Nations Unies;
14. Décide de rester activement saisi de la question.
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