Le Conseil de sécurité reconduit jusqu’au 31 décembre 2024 les autorisations données à l’Union africaine pour maintenir sa Mission de transition en Somalie (ATMIS)
Trois jours après une première reconduction technique, le Conseil de sécurité a prolongé, cet après-midi, jusqu’au 31 décembre 2024, les autorisations données à l’Union africaine pour maintenir sa Mission de transition en Somalie (ATMIS), avec un maximum de 12 626 membres du personnel en tenue, dont 1 040 policiers.
Aux termes de la résolution 2748 (2024), présentée par le Royaume-Uni et adoptée à l’unanimité, le Secrétaire général est prié de continuer à fournir un ensemble de mesures de soutien logistique et, en concertation avec l’Union africaine (UA) et le Gouvernement fédéral somalien, d’actualiser le plan de soutien logistique en tant que de besoin, par l’intermédiaire du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS), dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains.
Par ailleurs, le Conseil prie le Secrétaire général, conjointement avec le Président de la Commission de l’UA et en consultation avec la Somalie et les parties prenantes internationales, de lui faire rapport avant le 15 novembre 2024 sur la conception générale de l’opération de soutien à la paix dirigée par l’UA destinée à remplacer l’ATMIS, notamment une proposition de structure; un plan de transition du BANUS et de l’ATMIS à la mission proposée; les responsabilités et les engagements de la Somalie pour ce qui est de transférer la responsabilité de la sécurité; ainsi que sur une stratégie de sortie complète pour la mission proposée, entre autres.
Après l’adoption, le Royaume-Uni a invité le Conseil à soutenir les prochaines étapes de transition de la Somalie, rappelant qu’en octobre, le Conseil va se réunir avec l’UA et le Secrétariat de l’ONU pour envisager les étapes suivantes. Ce sont ces étapes qui inquiètent les États-Unis qui ont insisté sur le défi du financement de la mission qui va remplacer l’ATMIS. Ils ont également salué l’engagement de la Somalie à lutter contre les Chabab et à assumer par elle-même sa sécurité.
Cette lutte engagée contre les Chabab demande d’importantes capacités que la Somalie n’a pas, a déploré son représentant qui a insisté sur le fait que la planification de la prochaine mission doit tenir compte des aspirations du peuple somalien à travers son gouvernement fédéral. Le délégué a déploré un retrait lent de l’ATMIS et a appelé tous les États, y compris les voisins de la Somalie, à mettre en œuvre l’embargo sur les armes frappant les Chabab.
LA SITUATION EN SOMALIE
Texte du projet de résolution (S/2024/609)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,
Réaffirmant son attachement total à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,
Soulignant l’importance de consolider les acquis en matière de paix et de sécurité en Somalie, conscient que l’action militaire ne permettra pas à elle seule de venir à bout des menaces contre la paix et la sécurité en Somalie, soulignant que la protection des civils est indispensable pour instaurer une paix durable, et réaffirmant qu’il est nécessaire de suivre une démarche intégrée qui consolide les assises de la paix et de la stabilité, dans le respect des priorités définies par le Gouvernement somalien,
Prenant note du rapport présenté par le Gouvernement fédéral somalien le 11 avril 2024, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2710 (2023), dans lequel celui-ci demandait que soit maintenu l’appui au développement de son secteur de la sécurité,
Prenant note également du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 20 juin 2024, qui contient une analyse du conflit et une évaluation stratégique conjointe de la situation en Somalie, élaborées par la Commission de l’Union africaine en consultation avec la Somalie, et qui envisage diverses propositions d’intervention possibles par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et lui-même et demande l’élaboration d’un projet de concept général d’opérations,
Se félicitant du communiqué en date du 1er août 2024 par lequel le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine lui a transmis pour examen le concept général d’opérations pour la Mission d’appui et de stabilisation de l’Union africaine en Somalie (AUSSOM), opération de soutien à la paix dirigée par l’Union africaine destinée à remplacer la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS),
Se déclarant profondément préoccupé par la grave menace que les Chabab continuent de représenter pour la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie et dans la région,
Condamnant dans les termes les plus énergiques les attaques terroristes commises en Somalie et dans les États voisins,
Engageant toutes les parties à respecter pleinement les obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international des droits humains, selon qu’il convient, et le droit international humanitaire,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS)
1. Rappelle le paragraphe 22 de la résolution 2628 (2022), tel qu’il a été récemment reconduit par la résolution 2747 (2024), et prolonge ses autorisations jusqu’au 31 décembre 2024;
2. Autorise les États membres de l’Union africaine à continuer d’envoyer à l’ATMIS jusqu’à concurrence de 12 626 membres du personnel en tenue, dont 1 040 policiers, jusqu’au 31 décembre 2024;
3. Encourage les donateurs traditionnels et les nouveaux donateurs à soutenir l’ATMIS, le fonds d’affectation spéciale à l’appui des forces de sécurité somaliennes, administré par le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS), ainsi que la mission proposée, et à fournir le financement nécessaire, et souligne qu’un soutien supplémentaire à l’ATMIS et aux forces de sécurité somaliennes permettra à la Somalie d’intensifier sa lutte contre les Chabab et d’améliorer la paix et la sécurité dans le pays et dans la région;
Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS)
4. Prie le Secrétaire général de continuer à fournir un ensemble de mesures de soutien logistique et, en concertation avec l’Union africaine et le Gouvernement fédéral somalien, d’actualiser le plan de soutien logistique en tant que de besoin, par l’intermédiaire du BANUS, dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, pour:
a) la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), selon le principe du recouvrement des coûts;
b) le personnel en tenue de l’ATMIS, compte tenu du paragraphe 2 de la présente résolution et selon les modalités énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015);
c) le personnel civil de l’ATMIS, dont le nombre pourra être porté à 85 membres, pour soutenir les opérations militaires et les opérations de police de l’ATMIS et améliorer la coordination entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et la Somalie;
5. Rappelle le paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015) et décide d’en maintenir les dispositions prévues aux alinéas f) et g) concernant 20 900 soldats de l’Armée nationale somalienne ou membres de la Police somalienne, lors des opérations menées ou coordonnées conjointement avec l’ATMIS, dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, jusqu’au 31 décembre 2024;
Maintenir la dynamique de la transition en matière de sécurité
6. Encourage la Somalie à poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de son plan de développement du secteur de la sécurité, afin qu’elle puisse, à terme, s’approprier pleinement la responsabilité de sa sécurité, invite les partenaires de la Somalie en matière de sécurité à continuer d’appuyer la mise en œuvre de ce plan, et souligne que l’assistance internationale fournie au secteur de la sécurité somalien doit être coordonnée et cohérente;
7. Salue le travail accompli par la Commission de l’Union africaine, en consultation avec la Somalie et les parties prenantes internationales, pour établir le concept général d’opérations pour une opération de soutien à la paix dirigée par l’Union africaine destinée à remplacer l’ATMIS et prend note des préoccupations du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine concernant les difficultés financières rencontrées par les missions précédentes et de son projet de modèle de financement pour la mission proposée;
8. Prie le Secrétaire général, conjointement avec le Président de la Commission de l’Union africaine et en consultation avec la Somalie et les parties prenantes internationales, de lui faire rapport sur la conception générale de la mission proposée, guidée par une stratégie politique nationale claire visant à soutenir le Gouvernement fédéral somalien dans la transition de la Somalie du conflit à la paix, dans le respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes et du cadre de conformité et de responsabilisation de l’Union africaine, en vue de renforcer l’autonomie de l’Union africaine et la prise en main par elle de la mission proposée, et compte tenu du concept général d’opérations transmis par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, notamment sur:
a) une proposition de structure de la mission, y compris des options concernant la fourniture d’un appui des Nations Unies;
b) un plan de transition du BANUS et de l’ATMIS à la mission proposée;
c) les responsabilités et les engagements de la Somalie pour ce qui est de transférer la responsabilité de la sécurité, tels que définis dans le cadre de consultations avec la Somalie et à la lumière des engagements pris par les partenaires de la Somalie dans le domaine de la sécurité;
d) un mécanisme de coordination clair entre la mission proposée et ses donateurs;
e) un cahier des charges, y compris des indicateurs et un calendrier précis permettant de mesurer les progrès réalisés sur le terrain et dans lequel sont indiqués les rôles respectifs des parties prenantes internationales, y compris l’Union africaine et l’ONU, dans l’appui apporté à la Somalie;
f) une stratégie de sortie complète pour la mission proposée;
et prie le Secrétaire général de lui communiquer ces informations pour examen le 15 novembre 2024 au plus tard;
9. Demande que le rapport sollicité au paragraphe 8 de la présente résolution contienne une estimation des ressources nécessaires et des coûts et, à l’issue de consultations avec des donateurs potentiels, présente clairement une série d’options pour le financement de la mission, y compris, mais sans se limiter au soutien fourni par les partenaires internationaux, le cadre établi par la résolution 2719 (2023), d’autres solutions possibles, ou une combinaison de ces options, et tous les mécanismes ou moyens qui pourraient être nécessaires à la réalisation de ces options;
Mises à jour
10. Demande au Secrétaire général de lui faire un bilan détaillé de la suite donnée à ces demandes d’ici au 11 octobre 2024 et fait part de son intention de convoquer une séance privée en octobre pour débattre de ce bilan avec l’Union africaine et la Somalie, avec la participation du Secrétariat;
11. Prie le Secrétaire général de le tenir informé, dans les rapports que celui-ci établira périodiquement en application du paragraphe 14 de la résolution 2705 (2023) et du paragraphe 14 de la résolution 2710 (2023), de l’application de la présente résolution;
12. Décide de rester activement saisi de la question.