Conseil de sécurité: le Président du Comité 1540 chargé d’empêcher l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive, dresse un bilan de ses travaux

Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, le Président du Comité établi en application de la résolution 1540 (2004) –le « Comité 1540 »-, qui a donné à ses membres un dernier état de la mise en œuvre de ce texte, adopté il y a presque 20 ans, qui vise à empêcher que des acteurs non étatiques ne mettent la main sur des armes de destruction massive, notamment à des fins terroristes. 

Adoptée à l’unanimité le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité, cette résolution affirme que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Elle décide que les États doivent s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui pourraient « mettre au point, se procurer, fabriquer, posséder, transporter, transférer ou utiliser » des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.  Le mandat du Comité 1540 a été prorogé en 2022, jusqu’à fin novembre 2032.

Le Président de cet organe subsidiaire du Conseil de sécurité, M. José Javier de la Gasca, de l’Équateur, a indiqué que, pour le vingtième anniversaire de la résolution 1540 (2004), le Comité envisage de publier une déclaration présidentielle.  Il organisera aussi cette année une séance d’information à l’intention des États Membres et des organisations internationales, régionales et sous-régionales sur l’état de mise en œuvre du texte, une proposition très favorablement accueillie par la quasi-totalité des membres du Conseil.  Ce sera, selon la Slovénie, l’occasion d’entendre les propositions d’autres pays sur la manière de répondre efficacement aux menaces posées par l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive et, si possible, de les inclure dans les travaux futurs du Comité.

M. de la Gasca a précisé que seuls 8 États Membres, contre 185, n’ont pas encore fourni de rapport initial sur les mesures prises pour se conformer aux obligations découlant de la résolution 1540 (2004).  À ce jour, 538 premiers rapports nationaux et rapports supplémentaires ont été soumis en tout.  Il est gratifiant de constater que, même dans l’environnement international difficile actuel, ce texte du Conseil n’a pas perdu son potentiel fédérateur, s’est félicité la Russie à cet égard.

Le Président du Comité a également insisté sur l’importance pour les États d’élaborer des plans d’action nationaux de mise en œuvre volontaires, précisant que le nombre de ceux l’ayant déjà fait depuis 2007 s’élève à 38.  Et à ce jour, 148 ont informé le Comité 1540 de leurs points de contact pour la résolution 1540 (2004), a-t-il encore précisé.  S’agissant de la formation des points de contact régionaux, interrompue depuis la pandémie, le Comité prévoit de la reprendre cette année, et compte également proposer de nouveaux programmes d’assistance sur son site Web.  Pour la France, la Chine, l’Algérie ou encore le Guyana, il importe de continuer à soutenir les États dans leurs efforts de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Le Comité a donc été invité à poursuivre l’amélioration de ses mécanismes d’assistance, que ce soit sous la forme d’une assistance technique ou en termes de renforcement des capacités nationales de mise en œuvre.

Alors que le Comité a approuvé en février dernier la nomination de 5 candidats au Groupe d’experts pour pourvoir 5 des 6 postes devenus vacants, les États-Unis, Malte, et le Japon ont regretté les obstructions répétées à de multiples propositions de compromis qui auraient permis la nomination des 6 experts sans délai. En outre, comme le souligne également la lettre de 10 membres élus du Conseil (E10) en date de décembre 2023, il ne devrait pas y avoir de différence de traitement entre les candidats de l’E10 et ceux du P5 (les 5 membres permanents), selon Malte.  Abondant en ce sens, la Suisse a relevé que le processus de sélection des experts a pris plus d’une année et que les règles établies conjointement par les membres du Comité au début du processus n’ont pas été respectées. Malgré l’appel répété des membres élus, les candidats des membres permanents ont reçu un traitement différent de ceux issus des autres pays, s’est indignée cette délégation.

Plus généralement, la Suisse a estimé que le Comité est affecté par un manque évident de confiance entre ses membres, minant son efficacité et sa capacité à mettre en œuvre son mandat.  Elle a fait valoir qu’à ce jour, le Comité n’a toujours pas été en mesure de prendre une décision quant au sujet à approfondir au titre du paragraphe 12 de la résolution 2663, et ceci 15 mois après son adoption.  Alors que plusieurs propositions ont été faites par la présidence du Comité et la coordinatrice du Groupe de travail sur le suivi et la mise en œuvre, le consensus se heurte à l’opposition d’un membre permanent, se sont plaints la Suisse et les États-Unis.  Concrètement, le Comité devrait choisir un thème qui aborde les lacunes identifiées lors de l’examen complet de 2022, a suggéré la Suisse, alors que les États-Unis ont souhaité qu’il soit mis un terme à ces pratiques d’obstruction qui perturbent le travail du Comité.

La Chine a souhaité qu’une attention particulière soit prêtée aux difficultés posées par les nouvelles technologies, et notamment à l’intelligence artificielle, une « arme à double tranchant ».  En y ayant recours, les acteurs non étatiques pourraient créer de plus grands risques de prolifération, a fait valoir cette délégation, en appelant la communauté internationale à veiller à ce que l’IA reste « sous le contrôle des humains ».  Il a annoncé qu’en juin prochain, la Chine organisera de nouvelles sessions de formation en Asie-Pacifique afin de renforcer l’intégration des dispositions de la résolution 1540 (2004) dans la législation.

De son côté, la Fédération de Russie a insisté sur l’impératif pour le Comité de maintenir l’esprit de compromis et de coopération inhérent à ses travaux, en particulier sur les questions litigieuses.  L’approche du Comité doit se faire avec tact et sans pression, a estimé son représentant, en soulignant que le Comité n’est pas autorisé à « imposer » quoi que ce soit par la force en vertu de son mandat, qui est clairement défini dans la résolution 1540 et d’autres subséquentes. 

La Fédération de Russie est également intervenue en début de séance pour demander un vote de procédure sur la tenue de la présente réunion, à l’instar de ce qui a été fait hier après-midi à l’initiative de la France, lors d’une réunion du Conseil demandée par la Russie, et ce afin d’éviter tout « deux poids deux mesures ».  L’ordre du jour provisoire a été mis aux voix et accepté par le Conseil à l’unanimité de ses 15 membres.

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