SC/15508

Le Comité 1970 du Conseil de sécurité modifie cinq entrées de sa liste relative aux sanctions

Le 29 novembre 2023, le Comité a adopté les modifications indiquées par des mots barrés et/ou soulignés dans les entrées ci-après de sa liste de personnes et d’entités visées par des sanctions.

A. Personnes

LYi.003 Nom: 1: SAYYID 2: MOHAMMED 3: QADHAF AL-DAM 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1948 Lieu de naissance: Sirte, Libye Pseudonyme fiable: Sayed M. Gaddef Eddam Pseudonyme peu fiable: n.d.  Nationalité: n.d. Numéro de passeport: Libye no. 513519 Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d.  Egypt (État/lieu présumé: décédé) Date d’inscription: 26 févr. 2011 ( modifications 29 nov. 2023, 1 avril 2016 ) Renseignements divers: Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager). la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-personnes.

LYi.015 Nom: 1: SAADI 2: QADHAFI 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d.  Désignation: Commandant des forces spéciales Date de naissance: 27 mai 1973 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d.  Numéro de passeport: a) 014797 b) 524521 c) Libye numéro AA862825, délivré le 19 mai 2021, délivré à Tripoli (expire le 18 mai 2029) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Libye (incarcéré) Türkiye Date d’inscription: 26 févr. 2011 ( modifications 29 nov. 2023, 26 mars 2015, 2 avril 2012, 14 mars 2012, 28 janv. 2022 ) Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (Interdiction de voyager).  Inscrit le 17 mars 2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (gel des avoirs).  la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-personnes.

LYi.025 Nom: 1: Mohammed 2: Al Amin 3: Al-Arabi 4: Kashlaf
Nom (alphabet d’origine): محمد الأمين العربي كشلاف
Titre: n.d. Désignation: Commandant de la brigade Shuhada al Nasr, chef des gardes de la raffinerie de pétrole de Zaouïa Date de naissance: 2 déc. 1985 Lieu de naissance: Zaouïa, Libye Pseudonyme fiable: n.d. a) Kashlaf b) Koshlaf c) al-Qasab Pseudonyme peu fiable: a) Kashlaf b) Koshlaf a) Keslaf d) al-Qasab Nationalité: Libye Numéro de passeport: C17HLRL3, délivré le 30 déc. 2015, délivré à Zawiya Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Zaouïa, Libye Date d’inscription: 7 juin 2018 ( modifications 29 nov. 2023, 17 sept. 2018, 25 févr. 2020 ) Renseignements divers: Inscrit sur la Liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (Interdiction de voyager, gel des avoirs) 

LYi.026 Nom: 1: Abd 2: Al-Rahman 3: Salim 4: n.d. Ibrahim al-Milad
Titre: n.d. Capitaine de corvette Désignation: Commandant des garde-côtes à Zaouiya Date de naissance: 27 juil. 1986 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: Abdurahman Salem Ibrahim Milad b) Abdulrahman Salim Milad Kashlaf Pseudonyme peu fiable: a) Rahman Salim Milad b) al-Bija Nationalité: Libye Numéro de passeport: Libye numéro G52FYPRL, délivré le 8 mai 2014 (date d’expiration: 7 mai 2022) Numéro national d’identification: n.d.  (Libye): 2519910 Adresse: Zaouiya, Libye Date d’inscription: 7 juin 2018 ( modifications 29 nov. 2023, 29 avril 2021 ) Renseignements divers: Inscrit sur la Liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs), 1) Nom de la mère: Huriyah Al-A’ib 2) Numéro d’identification militaire 36479

LYi.029 Nom: 1: Osama 2: Al Kuni 3: Ibrahim 4: n.d.
Nom (alphabet d’origine): أسامة الكوني ابراهيم
Titre: Administrateur du centre de détention Nasr à Zaouiya Désignation: n.d. Date de naissance: 2 avril 1976 4 avril 1976 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: a) Osama Milad b) Osama al-Milad c) Osama Zawiya d) Osama Zawiyah e) Osama al Kuni Pseudonyme peu fiable: n.d.  Nationalité: Libye Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Zawiyah, Libye Date d’inscription: 25 oct. 2021 (modifications 29 nov. 2023) Renseignements divers: Administrateur de fait du centre de détention Nasr, la personne concernée a participé directement ou par l’intermédiaire de subordonnés à des actes qui violaient le droit international des droits de l’homme ou constituaient des atteintes aux droits humains en Libye, ou apporté son soutien à des tels actes.  Elle a agi au nom, pour le compte ou sur les instructions de deux personnes inscrites sur la Liste et étroitement liées aux activités de traite des êtres humains du réseau de Zaouiya, à savoir Mohamed Kashlaf (LYi.025) et Abdulrahman al Milad (LYi.026).  Inscrit sur la Liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs). la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-personnes

Les communiqués de presse concernant les modifications apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1970/press-releases

La version actualisée de la liste relative aux sanctions tenue par le Comité, disponible aux formats HTML, PDF et XML, peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1970/materials.

La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité et peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.

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