Le Comité 1970 du Conseil de sécurité approuve la radiation d’une personne de la mesure d’interdiction de voyager
Le 16 octobre 2023, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a décidé que la personne suivante n’était plus soumise à l’interdiction de voyager imposée en vertu du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011). L’individu continue de faire l’objet d’une mesure de gel des avoirs conformément aux résolutions pertinentes.
- LYi.009: Aisha Muammar Muhammad Abu Minyar Qadhafi
En conséquence, le Comité a adopté les modifications spécifiées dans les entrées ci-dessous sur sa liste et dans les résumés des motifs d’inscription:
LYi.009 Nom: 1: AISHA 2: MUAMMAR MUHAMMED 3: ABU MINYAR 4: QADHAFI
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1 janv. 1978 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: Aisha Muhammed Abdul Salam (numéro de passeport libyen: 215215) Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: a) Oman numéro 03824970, délivré le 4 mai 2014, délivré à Muscat, Oman (Date d’expiration: 3 mai 2024) b) libyen numéro 428720 c) B/011641 Numéro national d’identification: 98606612 Adresse: Oman (État/lieu présumé: Sultanat d’Oman) Date d’inscription: 26 févr. 2011 ( modifications 11 nov. 2016, 26 sept. 2014, 21 mars 2013, 2 avril 2012, 25 févr. 2020, 16 oct. 2023) Renseignements divers: Inscrite en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (Interdiction de voyager, Gel des avoirs). la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individ…;click here
Date à laquelle le résumé a été mis en ligne sur le site du Comité: 29 octobre 2014
Date(s) à laquelle le résumé a été mis à jour: 16 octobre 2023
Motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste:
Aisha Qadhafi a été inscrite sur la Liste le 26 février 2011, en application des dispositions des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011), comme « fille de Muammar Qadhafi ».
Renseignements complémentaires:
Étroitement associée au régime. A voyagé en violation du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011), comme indiqué par le Groupe d’experts sur la Libye dans son rapport d’activité de 2013. Depuis le 16 octobre 2023, elle n’est plus soumise au paragraphe 15 de la résolution 1970.
Personnes et entités inscrites sur la Liste et ayant un lien avec la personne ou l’entité susvisée:
La version actualisée de la liste relative aux sanctions tenue par le Comité, disponible aux formats HTML, PDF et XML, peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1970/materials.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité et peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.