Le Comité 1533 du Conseil de sécurité modifie une entrée de sa liste relative aux sanctions
Le 1er mars 2023, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) a adopté les modifications indiquées par des mots barrés et/ou soulignés dans l’entrée ci-après de sa liste de personnes et d’entités visées par des sanctions.
CDi.030 Nom: 1: BOSCO 2: TAGANDA 3: n.d. 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: Entre 1973 et 1974 Lieu de naissance: Bigogwe, Rwanda Pseudonyme fiable: a) Bosco Ntaganda b) Bosco Ntagenda c) General Taganda Pseudonyme peu fiable: a) Lydia (Quand il était membre de l’APR.) b) Terminator c) Tango Romeo (indicatif d’appel) d) Romeo (indicatif d’appel) e) Major Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: La Haye, Pays-Bas Belgique (en juin 2016 au 14 décembre 2022) Date d’inscription: 1 nov. 2005 ( modifications 13 oct. 2016, 19 août 2020, 1 mar. 2023) Renseignements divers: Né au Rwanda, il a déménagé à Nyamitaba, dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu, lorsqu’il était enfant. Nommé brigadier-général des FARDC par décret présidentiel le 11 décembre 2004, dans la foulée des accords de paix d’Ituri. Ancien chef d’état-major du CNDP devenu commandant militaire du CNDP depuis l’arrestation de Laurent Nkunda en janvier 2009. Depuis janvier 2009, commandant adjoint de facto des opérations anti-FDLR « Umoja Wetu », « Kimia II » et « Amani Leo » au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Est entré au Rwanda en mars 2013 et s’est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars. Transféré à la CPI à La Haye (Pays-Bas). Le 9 juin 2014, la CPI a retenu contre lui 13 chefs d’accusation pour crimes de guerre et cinq chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité; le procès s’est ouvert en septembre 2015. Le 8 juillet 2019, la CPI l’a reconnu coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Ituri en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, il a été condamné à un total de 30 ans d’emprisonnement. Il a fait appel de sa condamnation et de sa sentence. Le 30 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé sa condamnation et sa sentence. Le 14 décembre 2022, il a été transféré sur le territoire de la Belgique aux fins de l’exécution de sa peine. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.
Les communiqués de presse concernant les modifications apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/press-releases.
La version actualisée de la liste relative aux sanctions tenue par le Comité, disponible aux formats HTML, PDF et XML, peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/materials.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité et peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.