Session de 2023,
13e séance plénière – après-midi
ONG/953

Le Comité des ONG reporte sa décision sur les demandes de statut consultatif de Coppieters Foundation et de 32 autres organisations

Le Comité chargé des ONG a reporté aujourd’hui sa décision sur les demandes de statut consultatif spécial de 33 organisations non gouvernementales auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) dont la Coppieters Foundation et l’International Center for the Study, Prevention and Treatment of Multigenerational Trauma Inc.

La première ONG, immatriculée en Belgique, se définit comme un groupe de réflexions sur les questions européennes en développant des nouvelles idées et en produisant des connaissances, entre autres, sur la diversité culturelle et linguistique, les droits des minorités, la gouvernance, la décentralisation et les réformes constitutionnelles et étatiques.  Si le Comité des ONG agrée de lui recommander le statut qu’elle souhaite, cette ONG entend contribuer au travail de l’ECOSOC en formulant un plan de mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) à travers des mécanismes informels et formels dans le cadre de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC. 

La Türkiye qui a noté des liens entre l’ONG et un parti politique européen lui a demandé des documents juridiques attestant son immatriculation en tant que fondation politique et non plus une association à but non lucratif. 

L’ONG américaine International Center for the Study, Prevention and Treatment of Multigenerational Trauma Inc. devra aussi faire preuve de patience vu que sa demande a été reportée par le Comité qui a demandé à savoir les détails de ses projets au Brésil et au Mexique. 

Cette ONG qui a pour objectif de mieux connaître et de remédier aux traumatismes endurés sur plusieurs générations, est soutenue par Richard Rockerfeller qui a été convaincu par la gratuité de l’aide apportée.  La Chine a demandé comment l’ONG entend promouvoir les droits humains des peuples autochtones, tandis que l’Érythrée a souhaité savoir comment l’ONG choisit les pays dans lesquels elle compte opérer.

Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour. 

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux, mercredi 1er février, à partir de 10 heures. 

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES

Examen des demandes de statut

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande reportée suite aux questions soulevées par des membres du Comité. 

L’Alma Mater Studiorum - Università di Bologna (Italie) devra répondre à une question de la Türkiye demandant des explications sur ses relations avec le Réseau des universités pour le développement durable d’Italie.  All India Council of Human Rights Liberties & Social Justice (Inde) a été invitée par le Pakistan à fournir des informations détaillées sur les réunions de l’ECOSOC auxquelles l’ONG souhaite participer.  Quelle est la nature des relations entre l’Arab Media Union (Égypte) et son sponsor? a ensuite demandé Israël

L’Algérie a questionné l’Association de l’Alliance Nationale des Chourafa Naciryiene et leurs cousins, chargés des affaires de la Zaouia Naciria (Maroc) sur ses dépenses administratives, notant que celles-ci représentent 50% de son budget.  Comment l’ONG entend garantir la pérennité de ses activités?  Quelles sont les sources de revenu de Baghbaan (Pakistan)? a voulu savoir l’Inde, avant que l’Algérie demande à la Fondation Youya pour promouvoir l’excellence en la jeunesse africaine (Maroc) de préciser dans quels pays africains elle est présente ainsi que son mode de fonctionnement.

L’Inde a voulu en savoir plus sur les activités de Global Village Forum Chakwal c/o Shaheen Degree College Chappar Bazar Chakwal (Pakistan) et a demandé l’adresse de son bureau.  Green Camel Bell (Chine) devra expliquer aux États-Unis comment elle entend mener son projet d’amélioration de l’environnement.  Avec quels membres de la société civile travaille-t-elle?  Comment sont sélectionnés ses partenaires?  Lahore Educational and Welfare Society (Pakistan) a été priée par l’Inde de mettre à jour son site Internet.  Combien de personnes ont bénéficié de l’aide juridique fournie par Mwatana Organization for Human Rights (Yémen)?  Quelle est la nature de cette aide? a demandé le Pakistan

Sur requête de la Türkiye OxYGen Foundation for Protection of Women and Youth Rights (Arménie) devra expliquer les raisons de l’écart entre ses ressources et dépenses en 2019.  Israël a demandé à Palestinian Association for Human Rights (Witness) (Liban) de préciser quels types de problèmes elle vise à résoudre auprès des réfugiés et à Pusat Komas SDN. BHD. (Malaisie) des détails sur les états financiers.  Le Pakistan a ensuite exigé des détails sur les activités de United Global Organization of Development (U-GOOD) (Pakistan) dans le domaine des ODD. 

À son tour, Bahreïn a demandé des explications sur le financement de l’Union européenne reçu par ALQST Human Rights (Royaume-Uni).  American Medical Women’s Association, Inc. (États-Unis) devra fournir une mise à jour des activités menées en 2020 et 2022 suite à une demande de la Chine qui a aussi voulu savoir comment les activités de l’ONG contribuent au travail de l’ECOSOC.  Associazione Luca Coscioni per la libertà di ricerca scientifica (Italie) a été priée, toujours par la Chine, de donner des informations sur les résultats de sa participation à la Commission des stupéfiants.  Israël a demandé à Euro-Mediterranean Human Rights Monitor (Suisse) des états financiers des années 2020 et 2021. 

Recommandation d’octroi du statut consultatif spécial

Israël a demandé des précisions sur les relations entretenues par Euro-Mediterranean Human Rights Network (Danemark) avec les six organisations qui contribuent à son budget.  La même délégation a aussi prié le Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (Belgique) de préciser ses liens avec la Fédération des organisations islamiques en Europe (FIOE).  La Géorgie a souhaité que Fundació Josep Irla (Espagne) fournisse une liste de ses ONG partenaires.  Une question identique a été posée par Israël à l’endroit de Gazze Destek Association (Türkiye). 

Cuba a souhaité profiter de la séance de questions-réponses prévue plus tard dans l’après-midi avec International Center for the Study, Prevention and Treatment of Multigenerational Trauma Inc. (États-Unis) pour lui poser des questions.  Cette demande a été acceptée par le Comité.  Israël a ensuite voulu savoir si Muslim Hands (Royaume-Uni) a déjà coopéré ou tenu des réunions avec des responsables de « l’organisation terroriste Hamas ».  La Chine s’est intéressée à la contribution de la National Federation of Business and Professional Women’s Clubs of Japan (Japon) à la cause de l’égalité entre les sexes. 

L’Inde a invité Rescue: Freedom International (États-Unis) à donner des précisions sur le projet qu’elle mène à Pattaya.  La Chine a souhaité que SKT Welfare (Royaume-Uni) détaille son partenariat avec certaines entités onusiennes, dont l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).  Cette même délégation a demandé des précisions sur la contribution de The Conflict and Environment Observatory (Royaume-Uni) à l’élaboration du cadre juridique de protection de l’environnement en temps de conflit. 

Israël a prié The Humanitarian Forum (Royaume-Uni) d’indiquer si son site Internet sera réactivé après les deux dernières années d’inactivité constatées.  The International Center for Supporting Rights and Freedoms (Suisse) peut-elle nous communiquer des informations actualisées sur son conseil d’administration, a demandé le Nicaragua.  Ce même pays a invité The National Democratic Institute for International Affairs (NDI) (États-Unis) à indiquer de quelle manière ses activités ont contribué aux objectifs de la Commission de la condition de la femme.  L’Arménie a demandé des précisions sur le programme d’études de Türkiye Gençlik Vakfi (Tügva) (Türkiye). 

Dialogue avec les ONG

Le Comité a ensuite tenu sa séance interactive avec Coppieters Foundation (Belgique), qui est un groupe de réflexions consacré aux enjeux européens.  Son représentant a indiqué qu’il y a deux catégories de membres, les membres de plein droit dotés du droit de vote et les membres associés sans droit de vote.  La Türkiye a noté que la grande partie des revenus du groupe provient de subventions du Parlement européen et a voulu savoir comment ces fonds ont été utilisés.  Ces fonds sont utilisés pour le fonctionnement général du groupe et pour le cofinancement des projets sélectionnés, a répondu le responsable, qui a précisé que « nous sommes totalement indépendants vis-à-vis du Parlement européen ».  

La Türkiye a repris la parole pour noter les liens entre cette ONG et un parti politique européen, avant de lui demander de fournir des documents juridiques, en langue anglaise, attestant de son immatriculation en tant que fondation politique, non plus d’association à but non lucratif.  Nous allons vous fournir ces documents qui sont en tout état de cause disponibles sur le bulletin officiel de l’État belge, a répondu le responsable, en précisant que le changement de statut en fondation politique n’a pas modifié la nature non lucrative de Coppieters Foundation.  « Nous faisons de notre mieux pour agir en toute transparence. »

À son tour, le représentant de Baghbaan (Pakistan) a indiqué que son ONG œuvre notamment à la lutte contre la pauvreté au Pakistan.  Le budget a doublé de 2021 à 2022, ce qui a permis de venir en aide à 4 000 familles.  Il a précisé que la liste des bailleurs de fonds est disponible sur Internet.  Le délégué de l’Inde a noté que le site Internet de l’ONG ne fonctionne pas, ce qui l’a empêché de consulter la liste des projets et le rapport financier pour 2022.  Nous allons y remédier le plus rapidement possible et transmettre le rapport financier dans les deux prochaines heures, a assuré le responsable. 

La responsable d’International Center for the Study, Prevention and Treatment of Multigenerational Trauma Inc. (États-Unis), qui vise à mieux connaître et remédier aux traumatismes endurés sur plusieurs générations, a ensuite pris la parole.  Elle a évoqué les sommes versées par le docteur Richard Rockerfeller, ce dernier ayant été convaincu par la gratuité de l’aide apportée.  Il n’y a aucune idéologie, la souffrance humaine nous concerne tous, a-t-elle dit, en avouant son rêve de faire traduire les travaux de son ONG dans toutes les langues.  Elle a indiqué avoir publié trois ouvrages pour les Nations Unies. 

Cuba a salué son engagement, avant de noter que l’ONG mène des projets dans plusieurs pays d’Amérique latine.  « Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ces projets? »  La Chine a demandé comment l’ONG entend promouvoir les droits humains des peuples autochtones, tandis que l’Érythrée a souhaité savoir comment l’ONG choisit les pays dans lesquels elle compte opérer.  La Présidente du Comité a enfin invité la représentante de cette ONG à répondre aux questions par écrit. 

 

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