Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour une seule organisation, la Stichting Deltares des Pays-Bas
Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a poursuivi aujourd’hui sa session de 2023 en recommandant l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à une seule ONG. Il a reporté sa décision pour un nombre sans précédent de 103 organisations en attendant leur réponse aux questions soulevées par ses membres.
Le Comité a donc recommandé le statut consultatif spécial à la seule Stichting Deltares (Pays-Bas), qui vise notamment à élaborer des solutions innovantes aux défis globaux relatifs à l’eau. Cette ONG entend notamment alerter sur l’évolution des aquifères, des bassins de rivière, des deltas et des zones côtières liée aux changements climatiques.
Les membres du Comité ont également pris connaissance d’une note verbale qui leur été adressée par l’Indonésie, qui, en sa capacité d’observateur, a demandé le réexamen des demandes de West Papua Interest Association (Indonésie) et National Papoea Vereninging ‘95/West Nieuw Guinea (Indonésie), affirmant que les activités de ces deux ONG nuisent à sa souveraineté et à son intégrité territoriale. Cette requête a été appuyée par l’Inde, la Chine, le Nicaragua, Bahreïn, Cuba, l’Algérie et l’Érythrée. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont en revanche indiqué ne pas être favorables au précédent que créerait le réexamen des demandes de ces deux ONG.
Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste. Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.
Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC. Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte. Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.
Le Comité des ONG poursuivra ses travaux, vendredi 27 janvier, à partir de 10 heures.
NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF
Octroi du statut consultatif spécial
- Stichting Deltares (Pays-Bas)
Examen des demandes de statut
Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande reportée suite aux questions soulevées par des membres du Comité.
La Türkiye a voulu savoir quelles organisations contribuent au budget d’Armenian Women for Health and Healthy Environment NGO (Arménie), avant de demander des précisions sur les projets menés par « Mission Armenia » Charitable Non-governmental Organization (Arménie).
Le Pakistan a souhaité savoir dans quels pays voisins All India Council of Human Rights Liberties & Social Justice (Inde) opère. Une demande formulée aussi par Israël en ce qui concerne Angkatan Belia Islam Malaysia (ABIM) (Malaisie). Israël a également réclamé des précisions sur la coopération entre Arab Media Union (Égypte) et certains organes étatiques. La Chine a demandé à Asian Federation against Involuntary Disappearances (AFAD), Inc. (Philippines) des précisions sur ses activités en 2021 et 2022. L’Algérie a souhaité que l’Association Tous pour l’intégration des migrants au Maroc (Maroc) fournisse des informations actualisées sur ses états financiers. L’Association de l’Alliance Nationale des Chourafa Naciryiene et leurs cousins, chargés des affaires de la Zaouia Naciria (Maroc) reçoit-elle des fonds d’origine gouvernementale? a demandé Bahreïn. Cuba a demandé à Associação Nacional de Juristas Evangélicos – ANAJURE (Brésil) des précisions sur les conflits religieux en Amérique latine sur lesquels elle travaille. Sur requête de l’Inde, Baghbaan (Pakistan) devra fournir des précisions budgétaires.
L’Arménie a demandé dans quelle mesure les activités de Diplomatic Mission Peace And Prosperity (Albanie) contribuent à la réalisation des objectifs de l’ECOSOC. L’Inde a voulu des précisions sur les sources de financement d’Environmental and Societal Development Foundation (Pakistan), tandis que l’Arménie a demandé des détails sur les activités récentes de Fondacioni "Yesilay" (Albanie). L’Algérie a souhaité des précisions sur le récent changement de statut de Fondation Youya pour promouvoir l’excellence en la jeunesse africaine (Maroc). Comment Global Village Forum Chakwal c/o Shaheen Degree College Chappar Bazar Chakwal (Pakistan) peut-elle s’acquitter de ses activités sans actifs, a demandé le Pakistan.
Suite à cela, les États-Unis ont demandé des précisions sur les communautés locales ayant bénéficié des activités de Green Camel Bell (Chine), ainsi que sur les activités prévues en 2023 par la Imam Khomeini Relief Foundation (Iran). L’Inde a demandé à Incentive Care Foundation (Pakistan) des informations financières actualisées, tandis que Bahreïn en a fait de même à l’endroit de l’Instance démocratique pour la citoyenneté et les droits de l’homme (Maroc). L’Algérie a souhaité obtenir la liste des organisations membres de L’union marocaine des conseils et association de la société civile (Maroc). L’Inde a demandé des précisions sur les projets de Lahore Educational and Welfare Society (Pakistan) et de Life Bliss Foundation (Singapour). Le Pakistan a voulu en savoir plus sur les donateurs de Mwatana Organization for Human Rights (Yémen). Les États-Unis ont demandé des précisions sur les minorités persécutées que défendent Nithyananda Dhyanapeetam TCD Trust (Inde), Nithyananda Foundation (Inde) et Nithyanandeshwar Devasthanam Trust (Inde).
La Türkiye a demandé à OxYGen Foundation for Protection of Women and Youth Rights (Arménie) des précisions sur la manière dont elle remédie à son déficit budgétaire. L’Inde a souhaité obtenir une liste des organisations membres de Pak Special Persons Welfare Society (Pakistan), tandis qu’Israël a demandé des précisions sur les projets de Palestinian Association for Human Rights (Witness) (Liban). Les États-Unis ont voulu en savoir plus sur le recrutement des membres de Pouya Institute for Communications and Social Development (Iran). Israël en a fait de même en ce qui concerne Pusat Komas SDN. BHD. (Malaisie). Les États-Unis ont ensuite demandé des détails sur le financement de Shenzhen Foundation for International Exchange and Cooperation (Chine) avant que le Pakistan formule la même requête à l’intention de The Gulmit Educational and Social Welfare Society, Hunza Gilgit (Pakistan) et United Global Organization of Development (U-GOOD) (Pakistan).
Israël a demandé des détails sur l’indépendance de WeYouth (Tunisie) compte tenu du poids des fonds gouvernementaux dans son budget. Quels ont été les projets conduits par Working Women Welfare Trust (Pakistan) en 2022? a demandé le Pakistan. Les États-Unis ont demandé des précisions sur la nature non gouvernementale de World Historic and Cultural Canal Cities Cooperation Organization (Chine). Bahreïn a voulu en savoir plus sur les travaux de recherche de Centre Idriss El Fakhouri des Etudes et de Recherches en Sciences Juridiques Oujda (Maroc).
Le Pakistan a réclamé des précisions sur le financement gouvernemental d’ALQST Human Rights (Royaume-Uni). Israël a noté que la majorité des membres d’Action League for Palestinians of Syria LTD (Royaume-Uni) sont en Syrie alors que son siège social est au Royaume-Uni. La délégation a donc appelé à dissiper cette incohérence. Cuba a demandé à American Center for International Labor Solidarity (États-Unis) des détails sur ses partenaires locaux. La Chine a voulu savoir si American Medical Women’s Association, Inc. (États-Unis) reçoit des fonds gouvernementaux. La Türkiye a demandé à Asociatia Romanian Women’s Lobby (Roumanie) des détails sur ses récentes publications. La Chine a demandé à Associazione Luca Coscioni per la libertà di ricerca scientifica (Italie) de présenter des informations à jour sur les manifestations qu’elle a organisées en 2020. Cuba a réclamé des précisions sur la composition d’Avaaz Foundation (États-Unis), tandis qu’Israël en a fait de même en ce qui concerne les revenus de C.A.R.E Scandinavia - Citizens Against Radicalism & Extremism (Danemark).
À son tour, Cuba a demandé une liste détaillée des pays dans lesquels opère Christian Solidarity International (CSI) (Suisse). La Chine a voulu en savoir plus sur les projets menés par Common Good Foundation Inc (États-Unis) en 2021 et 2022, tandis qu’Israël s’est intéressé aux projets menés par Cooperazione Internazionale Sud Sud (Italie) dans la bande de Gaza. La Türkiye a souhaité des précisions sur les activités de Ethiopian Genocide Committee 1935-1941, Inc. (États-Unis). Israël a demandé une liste des partenaires d’Euro-Mediterranean Human Rights Monitor (Suisse). L’Algérie en a fait de même pour Euro-Mediterranean Human Rights Network (Danemark). La Chine a souhaité qu’European Interreligious Forum for Religious Freedom (EIFRF) (France) précise dans quels pays non européens elle opère.
Israël a demandé à Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (Belgique) des informations financières plus détaillées. Une même demande formulée par la Géorgie à l’endroit de Fundació Josep Irla (Espagne). Israël a demandé des précisions sur les projets que Gazze Destek Association (Türkiye) compte mener en 2023. L’Algérie a invité Global Detention Project (Suisse) à préciser ses liens avec une autre ONG qui contribue à son budget. La Türkiye a demandé des détails sur le fonctionnement interne de Hellenic Institute of Cultural Diplomacy - Non-profit Civil Association (Grèce). Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) peut-elle fournir des précisions sur ses activités de 2021 et 2022? a demandé Bahreïn.
L’Algérie a ensuite voulu en savoir plus sur le fonctionnement interne de IFEX (Canada). Pareil pour la Chine à l’égard d’International Action Network for Gender Equity and Law (États-Unis). La Géorgie a demandé qu’International Association for the Development of the Abaza-Abkhaz Ethnos « Alashara » (Fédération de Russie) corrige sa terminologie en ce qui concerne l’Abkhazie. Cuba a voulu savoir quel est l’organe de l’ONU à avoir bénéficié d’une contribution d’International Center for the Study, Prevention and Treatment of Multigenerational Trauma Inc. (États-Unis) avant de demander des précisions sur l’absence de dépenses administratives dans le budget de L’institut européen de droit international et les relations internationales (IEDI) - The European Institute for International Law and International Relations (EIIL) (France).
La Chine a souhaité obtenir des informations plus détaillées sur les projets de Labdaros ir paramos fondas « Nevyriausybinių organizacijų informacijos ir paramos centras » (Lituanie). L’Inde a demandé des précisions sur les liens entretenus par Life Bliss Foundation, Inc. (États-Unis) avec une personnalité listée dans ses statuts et qui est recherchée par INTERPOL. Les États-Unis ont demandé des précisions sur les liens de Muslim Hands (Royaume-Uni) avec les activités onusiennes, avant d’inviter National Committee on BRICS Research (Fédération de Russie) à fournir des détails sur les salaires octroyés.
Quelles sont les activités de National Federation of Business and Professional Women’s Clubs of Japan (Japon)? Est-ce que l’ONG reçoit de l’argent du Gouvernement japonais? a demandé la Chine. Israël a voulu en savoir plus sur les projets et les services fournis par Nations Global Consulting LLC (États-Unis). Quels sont les liens de Nithyananda Dhyanapeetam Of Oklahoma City, Inc (États-Unis) avec Nithyananda, accusé de séquestration en Inde et qui est sous le coup d’une notice bleue d’INTERPOL? a questionné l’Inde.
Quelle est la nationalité de Novact (Espagne): espagnole, jordanienne ou palestinienne, et dans quels pays travaille cette ONG? a demandé Israël. La Türkiye a voulu savoir comment Panhellenic Union of Cappadocian Associations (Grèce) entend travailler avec l’ECOSOC, une question également formulée par la Chine à l’endroit de Photographers without Borders (Canada).
L’Inde s’est intéressée à l’impact et au financement des projets de Rescue: Freedom International (États-Unis). Quels sont les 12 pays dans lesquels SKT Welfare (Royaume-Uni) travaille? Quels sont leurs partenaires locaux? a questionné la Chine. Salam for Democracy and Human Rights (Royaume-Uni) a été priée par Bahreïn de fournir des détails sur les dates et le lieu des conférences qu’elle a organisées ainsi que sur les résultats obtenus.
Quelles sont les activités de Sheikh Abdullah Al Nouri Charity Society (Koweït)? a demandé l’Érythrée. À la demande de l’Arménie, SosyalBen Vakfı (Türkiye) devra préciser le nombre de réunions organisées en 2022 et expliquer le rôle du Comité directeur, tandis que Su Politikaları Derneği (Türkiye) devra fournir des informations détaillées sur les activités liées à la gestion de l’eau. Terre Des Femmes - Menschenrechte fuer die Frau e.V. (Allemagne) a été questionnée par le Nicaragua sur les états financiers de 2021 et 2022.
La Chine a voulu des détails sur la coopération de The Auschwitz Institute for Peace and Reconciliation (États-Unis) avec le Département des affaires politiques de l’ONU. La Chine a aussi demandé à The Center for Bioethics and Culture (États-Unis) les détails de ses contributions à l’ECOSOC et à la Commission de la condition de la femme dans le passé. Toujours à la demande de la délégation chinoise, l’ONG The Conflict and Environment Observatory (Royaume-Uni) devra préciser comment elle utilise le financement reçu des gouvernements.
Comment procède The Foundation for the Defense of Democracies (États-Unis) pour défendre son indépendance? a demandé Cuba. Quel est le revenu de The Humanitarian Forum (Royaume-Uni)? s’est enquis Israël. The International Center for Supporting Rights and Freedom (Suisse) a ensuite été invité par l’Algérie à expliquer comment elle gère ses locaux et assure son fonctionnement administratif.
Le Nicaragua a voulu des détails sur les activités menées par The International Institute on Race, Equality and Human Rights (États-Unis) pour éliminer la discrimination contre la femme et les migrants. Quelles étaient les activités menées à bien durant les cinq dernières années de The National Democratic Institute for International Affairs (NDI) (États-Unis)? a questionné l’Érythrée.
Le Nicaragua a demandé à The ONE Campaign (États-Unis) la liste des projets menés en 2021 et en 2022, ainsi que des précisions sur leurs résultats. Dans quels pays travaille le Transitional Justice Working Group (République de Corée)? a demandé Cuba. L’Arménie a ensuite souhaité que Turkish Marine Research Foundation (TUDAV) (Türkiye) fournisse la liste des organisations internationales avec lesquelles l’ONG travaille et que Türkiye Gençlik Vakfi (Tügva) (Türkiye) fournisse des détails du projet « Académie des jeunes diplomates ». Israël a exigé de US Council of Muslim Organizations (États-Unis) des éclaircissements sur l’état financier de 2018, en particulier les revenus. L’Arménie a demandé plus de détails sur le projet d’enseignement de Uluslararasi Ogrenci dernekleri Federasyonu (Türkiye).
À son tour, la Chine a demandé à Uluslararası Mülteci Hakları Derneği (Türkiye) les tenants et aboutissants du projet pour les personnes apatrides. L’ONG reçoit-elle des ressources du Gouvernement? Quels sont les résultats de ce projet? Israël a voulu que Uluslararası Yardımlaşma ve Kalkındırma Derneği (Türkiye) donne une liste des bailleurs et des montants des dons. Comment Urgent Action Fund for Women’s Human Rights (États-Unis) mène ses activités à l’étranger? a interrogé la Chine, avant que la Géorgie demande à Òmnium Cultural (Espagne) une liste de ses partenaires et des projets menés avec eux.
Dans une note verbale aux membres du Comité des ONG, l’Indonésie, en sa capacité d’observateur, a affirmé que les activités de West Papua Interest Association (Indonésie) et National Papoea Vereninging ‘95/West Nieuw Guinea (Indonésie) nuisent à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du pays, et a demandé le réexamen des demandes de ces deux ONG. Estimant que les préoccupations de l’Indonésie sont légitimes, l’Inde, la Chine, le Nicaragua, Bahreïn, Cuba, l’Algérie et l’Érythrée ont déclaré qu’il faudrait réexaminer les demandes des deux ONG en question.
Les États-Unis ont demandé à l’Indonésie des informations supplémentaires sur l’accusation de violation de l’intégrité territoriale et la souveraineté du pays. La représentante a dit ne pas être favorable au précédent que créerait le réexamen des demandes de ces deux ONG, de même que le Royaume-Uni qui s’est lui aussi opposé au réexamen des demandes.
Le secrétariat a rappelé que lorsqu’une décision a été prise par le Comité, elle ne peut pas être inversée sauf motion contraire du Comité par consensus ou par un vote.
L’Algérie a alors souhaité obtenir des précisions sur les partenaires de National Papoea Vereninging ‘95/West Nieuw Guinea (Indonésie), tandis que la Chine a voulu en savoir plus sur les activités menées par West Papua Interest Association (Indonésie) ces deux dernières années. Avec quels organismes gouvernementaux l’ONG travaille-t-elle?
Dialogue avec les ONG
Le Comité chargé des ONG consacre une partie de chaque séance de l’après-midi à un dialogue avec les ONG présentes au Siège de l’ONU.
À cette occasion, le représentant de Dalit Solidarity, Inc. (États-Unis) a indiqué que la mission de son organisation est de venir en aide aux populations marginalisées en Inde et en Asie du Sud-Est. En 2022, l’ONG a aussi pu aider une vingtaine d’Ukrainiens en les faisant venir aux États-Unis. Le Comité a demandé par écrit l’état financier de l’ONG.
À son tour, la représentante de International Center for the Study, Prevention and Treatment of Multigenerational Trauma Inc. (États-Unis) a expliqué qu’en 2020, l’ONG a mis en place un groupe de travail sur la prévention du crime, la justice pénale et la violence domestique durant la pandémie. Ce groupe a vu la participation de plusieurs organismes onusiens dont l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Notre travail n’est pas en contradiction avec le travail de l’ONU même si nous travaillons différemment, a plaidé la représentante qui a expliqué que l’octroi du statut consultatif permettrait à son ONG de travailler plus pour lutter contre le traumatisme.
Suite à cette intervention, le Costa Rica a estimé que le travail et la mission de l’ONG respectent la Charte des Nations Unies et la résolution 1996/31 de l’ECOSOC. Le Nicaragua a demandé une réponse par écrit à sa question sur l’affectation de l’aide financière reçue par l’ONG, tandis que la Chine a voulu une liste des pays dans lesquels l’ONG travaille. Les États-Unis ont regretté l’abus que constituent à leur yeux les questions répétitives adressées aux ONG.