La cinquante-neuvième session de la Commission des limites du plateau continental se tiendra du 4 octobre au 21 novembre 2023 à New York
NEW YORK, 4 octobre (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- C’est du 4 octobre au 21 novembre 2023, au Siège de l’ONU, à New York, que se tiendra la cinquante-neuvième session de la Commission des limites du plateau continental. Il n’y aura pas de segment plénier lors de cette session, qui sera entièrement consacrée à l’examen technique des demandes dans les laboratoires de systèmes d’information géographique et autres installations techniques de la Division. Si nécessaire, la Commission organisera des séances plénières afin de procéder à des échanges de vues sur des questions scientifiques, techniques et procédurales d’ordre général.
Au cours de cette session, neuf sous-commissions continueront d’examiner les demandes de Maurice concernant la région de l’Île Rodrigues (demande partielle); des Palaos à l’égard de la zone Nord (demande partielle modifiée); du Portugal; de l’Espagne concernant la région de la Galice (demande partielle); de la Trinité-et-Tobago; et de la Namibie. Elles étudieront également les demandes révisées présentées par le Brésil à l’égard de la marge équatoriale brésilienne (demande partielle révisée); les Îles Cook en ce qui concerne le plateau de Manihiki (demande révisée); et l’Islande concernant les parties ouest, sud et sud-est de la dorsale de Reykjanes (demande partielle révisée).
Établie conformément à l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, la Commission formule des recommandations aux États côtiers sur des questions liées à l’établissement des limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins à partir des lignes de base de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale.
Elle est composée de 21 experts des domaines de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie qui servent à titre personnel. Les membres de la Commission sont élus pour un mandat de cinq ans par la Réunion des États parties à la Convention, sur la base d’une représentation géographique équitable. Actuellement, deux sièges de la Commission attribués au Groupe des États d’Europe orientale demeurent vacants. La trente-troisième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer reprendra le 28 novembre 2023 afin de pourvoir ces sièges.
Pour plus d’informations sur les travaux de la Commission, prière de consulter le site Web de la Division à l’adresse suivante: http://www.un.org/depts/los/index.htm.