Devant le Conseil de sécurité, les présidents des comités de sanctions contre le terrorisme dressent le bilan annuel de leurs travaux et de leur coopération
Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, des exposés des présidents des trois comités du Conseil de sécurité chargés de lutter contre le terrorisme, les comités 1267/1989/2253, 1540 et 1373. Ils l’ont informé des travaux menés au cours de l’année écoulée et des activités de coopération entre ces trois organes subsidiaires du Conseil. La situation du Comité 1540 a également été évoquée, en particulier le fait qu’à ce jour, six des neufs membres ne sont toujours pas désignés faute d’accord entre les membres du Conseil.
Pour évoquer la coopération entre les comités, la Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (CCT) a indiqué que les groupes d’experts avaient continué la pratique d’échange d’informations lors de rencontres régulières, alors que les équipes de surveillance poursuivaient leurs activités de sensibilisation sur les mesures de sanction, en particulier les interdictions de voyager.
La menace terroriste reste élevée et évolutive, même si elle a diminué dans certaines zones de conflit, a expliqué Mme Vanessa Frazier, Représentante permanente de Malte et Présidente du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés.
En raison de la pression exercée sur Al-Qaida et Daech, et notamment de l’élimination physique de plusieurs chefs successifs du second, les deux groupes terroristes ont été contraints de s’adapter, a détaillé Mme Frazier. Leurs branches locales ont ainsi acquis de plus grandes capacités opérationnelles indépendantes. Daech par exemple réduit ses activités pour limiter les pertes et reconstruire ses capacités. Au Sahel, la branche locale multiplie toutefois ses assauts au Mali, au Burkina Faso et au Niger. En République démocratique du Congo, les Forces démocratiques alliées intensifient leurs attaques contre les civils. À Cabo Delgado en revanche, la situation s’est nettement améliorée.
Par ailleurs, les activités des groupes terroristes au Moyen-Orient, en Asie et en Afrique se sont décentralisées et utilisent désormais des nouvelles technologies, a complété la Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste -le Comité contre le terrorisme- Mme Lana Zaki Nusseibeh, Représentante permanente des Émirats arabes unis. Cela a conduit le Comité à élaborer des recommandations concernant le risque accru d’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins terroristes, a‑t‑elle expliqué.
Mme Nusseibeh a précisé que la liste actuelle des sanctions contre Daech et Al-Qaida comprend 256 personnes et 89 entités. Mais la Présidente du Comité contre le terrorisme a regretté que les informations fournies par les États Membres n’aient pas contribué à améliorer substantiellement la qualité de la liste, certains pays ou organisations internationales concernés étant même réticents à fournir des informations actualisées sur les entités et les personnes figurant sur la liste, ainsi que des documents à l’appui des inscriptions.
En ce qui concerne la non-prolifération des armes de destruction massive, domaine de compétence du Comité 1540, son Président, M. Andrés Efren Montalvo Sosa, Représentant permanent adjoint de l’Équateur, a notamment annoncé que 185 rapports initiaux d’États Membres contenant des informations sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils envisagent de prendre pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) lui avaient été transmis. En outre, depuis 2007, 38 États ont soumis au Comité 47 plans d’action nationaux volontaires.
Après ces exposés, les membres du Conseil de sécurité ont redit l’importance de continuer de lutter contre le terrorisme et pour les comités de coordonner leurs activités. La lutte contre le terrorisme est « loin d’être achevée », ont rappelé les États-Unis, pour qui une des priorités devait donc être l’inscription de noms sur les listes de sanctions des comités, car c’est l’un des moyens de dissuasion dont dispose le Conseil. C’est pourquoi ils ont déploré que, depuis le début de l’année, le Comité 1267 n’ait inscrit sur sa liste que trois individus et une entité.
Des délégations comme Malte ou les Émirats arabes unis ont aussi souligné que le terrorisme profite souvent du vide sécuritaire dans les zones qui échappent au contrôle étatique. C’est pourquoi un des aspects de la lutte contre le terrorisme consiste aussi à adopter une approche qui s’attaque aux causes profondes de ce mal, notamment en assurant une bonne gouvernance, l’accès aux services de base et, plus particulièrement, en refusant l’intolérance, ont-elles plaidé.
Plusieurs délégations ont en outre abordé la situation du Comité 1540, contraint de renoncer à participer à des activités du fait que son groupe d’experts est actuellement réduit à trois membres au lieu de neuf, du fait de « l’obstructionnisme d’un seul » membre du Conseil. Cette situation met à mal la mise en œuvre d’une résolution conçue pour empêcher que les armes chimiques, biologiques et nucléaires et les matières connexes ne tombent entre les mains de terroristes, a déploré le Royaume-Uni.
Il est superflu et contre-productif de chercher à trouver une sorte de synergie et de chevauchement des compétences entre le Comité 1540 et les autres comités, a rétorqué la Fédération de Russie. En tant qu’organe de prévention, le Comité n’a ni le « mandat ni le potentiel technique » pour mener des activités de détection de la menace terroriste et encore moins d’y réagir, a insisté sa représentante, pour qui les questions les plus pertinentes à résoudre portent sur le rapatriement des combattants terroristes étrangers et des membres de leurs familles depuis la Syrie et l’Iraq, ainsi que sur les liens entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et l’approvisionnement des terroristes en armes.
EXPOSÉS DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Déclarations
Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a fait une déclaration conjointe au nom des présidents des trois comités chargé de lutter contre le terrorisme: le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés; le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (CCT); et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004). La déclaration conjointe a porté sur la coopération entre lesdits Comités, en matière de lutte contre le terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs par des acteurs non étatiques.
Ainsi, en 2023, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), au nom du CCT, a visité le Bénin, le Canada, le Chili, la République démocratique du Congo, l’Équateur, la Jordanie, l’Espagne et la République de Corée, afin d’y mesurer la menace au niveau local, évaluer les progrès, les lacunes, les bonnes pratiques et y apporter une expertise technique. La DECT, le CCT, les équipes de surveillance et les groupes d’experts ont en outre continué leurs pratiques d’échange d’informations, y compris lors de rencontres régulières.
Les experts de la DECT et de l’Équipe de surveillance ont en outre coopéré étroitement pour la rédaction de rapport, notamment les quinzième et seizième rapports du Secrétaire général sur la menace que représente l’EIIL (Daech) pour la paix et la sécurité internationales et sur l’action menée par l’Organisation des Nations Unies pour aider les États Membres à contrer cette menace. À la suite de la réunion spéciale du CCT organisée en 2022 à Delhi et à la suite de l’adoption de la Déclaration de Delhi, les experts de l’Équipe de surveillance ont contribué à faciliter la rédaction des principes directeurs non contraignants sur la lutte contre l’utilisation des technologie émergentes à des fins terroristes. La DECT a également participé à l’évaluation de lacunes sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur la lutte contre le financement du terrorisme.
Les experts des différents organes ont aussi participé à divers forums régionaux, facilités par les États-Unis, notamment dans la région du Moyen-Orient et en Asie. Les équipes de surveillance ont également mené des activités de sensibilisation sur les mesures de sanctions, en particulier les interdictions de voyager, a également mentionné, entre autres, Mme Nusseibeh, qui a conclu en assurant au Conseil que les trois comités continueront de coopérer dans la bonne mise en œuvre de leurs mandats respectifs.
Mme VANESSA FRAZIER (Malte), s’exprimant en tant que Présidente du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, a donné un bref aperçu des travaux du Comité au cours de l’année écoulée, expliquant que la menace terroriste reste élevée dans les zones de conflit et relativement faible dans d’autres régions.
La situation est évolutive et, bien que la menace ait diminué dans certaines zones de conflit, la résilience des groupes terroristes implique un potentiel de résurgence dans des conditions spécifiques, a déclaré Mme Frazier. Daech et Al-Qaida ont été contraints de s’adapter sur les plans organisationnel et stratégique en raison de la pression exercée sur leurs principaux dirigeants. Leurs branches locales ont acquis de plus grandes capacités opérationnelles indépendantes, mais ont toujours des liens financiers, de propagande avec leur leadership.
En août, Daech a annoncé la mort de son dernier chef, Abu al-Husain al-Husaini al-Qurashi, et a désigné son successeur, Abu Hafs al-Hashimi al-Qurashi. Daech a perdu quatre dirigeants en quatre ans, dont les trois derniers ont été tués en l’espace de 16 mois. La perte de ses dirigeants successifs a conduit le groupe à adopter une structure organisationnelle plus horizontale et le rôle de « Leader » est devenu moins important sur le plan opérationnel, a expliqué la Présidente du Comité. Le groupe réduit également stratégiquement ses activités pour limiter les pertes après l’affaiblissement de son leadership, dans le but de reconstruire ses capacités et de restructurer ses rangs. Il continue de recruter dans le nord-est de la République arabe syrienne. En Afghanistan, Daech dans la province de Khorassan demeure une menace.
Plusieurs États Membres se sont dit préoccupés par le fait que Daech et Al-Qaida pourraient exploiter l’instabilité politique et militaire existante pour atteindre leurs objectifs terroristes, a poursuivi Mme Frazier, qui a décrit la situation dans plusieurs pays ou régions. Au Sahel, la branche locale multiplie ses assauts au Mali, au Burkina Faso et au Niger, posant un défi complexe et multiforme à la sécurité régionale. En République démocratique du Congo, les Forces démocratiques alliées intensifient leurs attaques contre les civils. Au Mozambique en revanche, la situation s’est considérablement améliorée à Cabo Delgado.
Le Comité est parvenu à un consensus sur les directives pour la conduite de ses travaux, afin de veiller que ceux -ci soient conformes à la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité, a expliqué sa Présidente, qui a détaillé ses activités. Le Comité examine notamment une proposition visant à dissocier la religion et le terrorisme dans les listes de sanctions pertinentes. La liste actuelle des sanctions contre Daech et Al-Qaida comprend 256 personnes et 89 entités. La Présidente du Comité a regretté que les informations fournies par les États Membres n’aient guère contribué à améliorer substantiellement la qualité de la liste, déplorant notamment la réticence des États Membres et d’autres organisations internationales compétentes, à fournir des informations actualisées sur les entités et les personnes figurant sur la liste, ainsi que des documents à l’appui des inscriptions. Elle a enfin déploré le fait que les rapports des États Membres sur la mise en œuvre des mesures de sanctions restent relativement limités.
M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA, Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004) (Comité 1540), a rendu compte des progrès accomplis depuis la dernière réunion d’information conjointe, le 23 novembre 2022, et a souscrit à la déclaration conjointe faite au nom du Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, du Comité contre le terrorisme et de l’organe qu’il préside. La résolution 1540 demeure un élément essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération visant à empêcher les acteurs non étatiques, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui figurent sur la liste de l’ONU établie et tenue à jour par le comité créé en vertu de la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité et ceux auxquels s’applique la résolution 1373 (2001), d’avoir accès aux armes de destruction massive, a‑t‑il rappelé. Il a mis en garde contre les conséquences dévastatrices et potentiellement catastrophiques qui pourraient découler de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques par de tels acteurs, grave sujet de préoccupation pour la communauté internationale.
Le Président du Comité 1540 a indiqué qu’après le renouvellement du mandat de celui-ci jusqu’au 30 novembre 2032, en application de la résolution 2663 (2022), le Comité a continué de mener des activités visant à promouvoir la mise en œuvre intégrale et effective de la résolution et à aider les États, sur demande, à renforcer leurs capacités nationales. Le Comité a participé à 34 activités de sensibilisation organisées par des États et des organisations internationales, régionales et sous-régionales et la société civile concernée.
À ce jour, a encore fait savoir le Président, 185 pays ont présenté au Comité des rapports initiaux contenant des informations sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils envisagent de prendre pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004). À cette fin, il a demandé aux États d’envisager l’élaboration de plans d’action nationaux volontaires comme l’encourage à nouveau la résolution 2663 (2022), car cela aide à définir les priorités, notamment pour ce qui est de l’identification des mesures relatives aux règlements et aux cadres nationaux de contrôle et des domaines d’assistance nécessaire, ainsi que de la coopération entre les institutions. Ainsi, depuis 2007, 38 États ont soumis au Comité 47 plans de ce type.
Le Comité a continué de dialoguer avec les États, à leur invitation, pour discuter des rapports nationaux, des plans d’action virtuels, des matrices du Comité et de l’assistance sur les mesures de mise en œuvre. Enfin, il continue d’utiliser son site Web pour sensibiliser le public et a entrepris diverses activités dans le cadre du vingtième programme de travail sur la mise en œuvre, l’assistance aux États Membres, la transparence et la sensibilisation, conformément à la résolution 2663 (2022).
Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis), s’exprimant en tant que Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (Comité contre le terrorisme – CCT), a rappelé que les activités des groupes terroristes Daech et Al-Qaida restaient concentrées dans les zones de conflit, tandis que les activités des groupes terroristes au Moyen-Orient, en Asie et en Afrique s’étaient décentralisées et utilisaient désormais des nouvelles technologies qui sont désormais « meilleur marché », en rappelant en outre qu’un terrorisme attisé par l’intolérance et le racisme, « augmentait dans certains États Membres ». Avec l’appui de la DECT, le Comité a donc travaillé avec les États Membres, les organisations régionales, la société civile ou encore les universités pour aider à faire face à ces défis, et ce en mettant l’accent sur trois domaines distincts.
Mme Nusseibeh a rappelé que le CCT s’était chargé d’évaluer les efforts des États Membres avec 8 visites cette année, qui ont permis des contacts et dialogues essentiels entre le comité et les États Membres. Elle a aussi fait état des « outils de bilan » électroniques qui visent à garantir cohérence et transparence lors des évaluations, ainsi que des analyses ayant permis d’étayer les décisions en matière de politiques.
En outre, le CCT a poursuivi ses activités de facilitation de l’assistance technique aux États Membres. Sa Présidente a noté que la DECT continuait d’œuvrer étroitement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’autres entités pour s’assurer que l’assistance technique produise des résultats concrets pour les États Membres.
La Présidente du CCT a indiqué que celui-ci s’était notamment attelé à l’élaboration de recommandations concernant le développement de technologies utilisées par les États Membres contre le terrorisme et le risque accru d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les terroristes. Elle a notamment cité une séance d’information des États Membres qui a traité de l’intelligence artificielle en tant que menace émergente en matière de terrorisme.
Dans le cadre de ces activités, le CCT a aussi renforcé sa coopération avec les députés, la société civile, le secteur privé et les universités, a rappelé Mme Frazier, qui a conclu en assurant que le Comité continuerait à aider le Conseil à donner des orientations à la Direction exécutive pour renforcer son efficacité.
M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a estimé que la coopération entre les organes subsidiaires est opportune à l’heure où la menace de la prolifération d’armes de destruction massive concerne des acteurs non étatiques désignés par le Conseil de sécurité comme des entités terroristes. Il a jugé indispensable de préserver l’équilibre entre les besoins de développement et les besoins de sécurité dans le cadre du régime 1540, l’essentiel des efforts de prévention ne devant pas entraver la coopération internationale en matière de matériels, d’équipements et de technologies à des fins pacifiques et légitimes. Par ailleurs, le délégué a appelé à conclure d’urgence le processus de sélection de six candidats pour le Groupe d’experts du Comité 1540, sur la base de la liste présentée par la présidence du Comité en avril.
Il a également salué la communication faite en août dernier par le Comité 1267, qui souligne la nécessité pour les États Membres de soumettre leurs propositions d’inscription sur la liste accompagnées d’éléments probants, estimant que cela répond à l’attente que tous les membres du Comité exercent une autorité et une responsabilité égales en ce qui concerne les décisions d’inscription sur la liste, en plus d’être une « garantie contre la politisation des demandes d’inscription ». Sachant que l’absence de définition du terrorisme acceptée au niveau international alimente les critiques de sélectivité et de politique de « deux poids, deux mesures » dans le cadre des efforts de lutte, le délégué a voulu souligner que « la réponse aux menaces terroristes ne se fait jamais dans un vide juridique ».
Mme MARIA ZABOLOTSKAYA (Fédération de Russie) a exhorté les États figurant dans la liste actuelle des visites de surveillance du CCT à se hâter de donner leur accord et de se coordonner avec le CCT et sa Direction exécutive, arguant que les recommandations dégagées permettent aux pays, de combler les lacunes et de prendre des mesures réfléchies. Tout en saluant l’appui technique « de qualité » du CCT et de la DECT, la représentante a souligné l’importance de maintenir le caractère équilibré des instruments d’analyse sans s’appesantir sur des « questions d’ordre secondaire ».
Pour la représentante, le critère clef de l’efficacité de la lutte contre le terrorisme reste la capacité des États à contrer le soutien financier et idéologique des terroristes, ainsi qu’à veiller à la reddition de comptes.
Quant aux questions les plus pertinentes, elles portent sur le rapatriement des combattants terroristes étrangers et des membres de leurs familles depuis la Syrie et l’Iraq, ainsi que sur les liens entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et l’approvisionnement des terroristes en armes. La représentante a par ailleurs jugé important de maintenir un équilibre dans la représentation des régions et des points de vue lors de la participation d’experts aux réunions sur les questions d’actualité en matière de lutte contre le terrorisme.
Concernant le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, la représentante a salué l’approche constructive visant à régler divers problèmes, le considérant comme l’un des mécanismes les plus efficaces du Conseil en matière de la lutte contre le terrorisme. Elle a, par ailleurs, mis en garde contre la « branche afghane » de Daech, la présentant comme un des facteurs clef de déstabilisation. Elle a, de même, mis l’accent sur le terrorisme dans un certain nombre de pays africains, l’attribuant en grande partie aux conséquences socioéconomiques des politiques coloniales et néocoloniales des pays occidentaux.
La représentante a rappelé que les activités du Comité 1540, comme celles de tous les organes subsidiaires du Conseil de sécurité, sont clairement délimitées. Ce Comité est un organe de prévention qui n’a ni le « mandat ni le potentiel technique » pour mener des activités de détection de la menace terroriste et encore moins d’y réagir, a‑t‑elle insisté. Dans ce contexte, elle a considéré superflues et contre-productives, les tentatives de trouver une sorte de « synergie » et de « chevauchement des compétences » entre le Comité 1540 et le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et le CCT. La résolution 2663 (2022) du Conseil parle uniquement de coopération entre les Comités eux-mêmes et non entre les Groupes d’experts, a‑t‑elle ajouté, arguant que les dispositions relatives aux Groupes d’experts doivent être examinées « au cas par cas ».
M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a déploré l’évolution de la menace terroriste, soulignant à titre d’exemple que le phénomène entraîne aujourd’hui au Sahel 43% de morts de plus qu’en 2007. Le terrorisme, a‑t‑il fait remarquer, profite du vide sécuritaire dans les zones qui échappent au contrôle étatique. Il a préconisé une approche qui s’attaque aux causes profondes de ce mal, notamment en assurant une bonne gouvernance, l’accès aux services de base et, plus particulièrement, en refusant l’intolérance. À cet égard, il a rappelé que son pays et le Royaume-Uni se sont portés coauteurs de la résolution 2686 (2023), première à reconnaître le rôle déstabilisateur du racisme et des discours de haine. Le délégué a également exhorté les États Membres à renforcer l’échange d’informations et à sanctionner les responsables. Il a aussi averti contre l’utilisation de certains termes, lesquels peuvent conférer une forme de légitimité à des groupes terroristes, préconisant à ce titre l’usage de « Daech » plutôt qu’« État islamique ». Évoquant les risques de l’évolution technologique, qui offre de nouveaux outils de radicalisation et de recrutement, il a salué l’accent mis par le CCT sur l’intelligence artificielle et les technologies de l’information et de la communication, ainsi que les négociations en cours sur de premiers principes non contraignants visant à éviter l’emploi de drones à des fins de terrorisme. Enfin, le délégué a lancé un appel pour rétablir le Groupe d’experts du Comité 1540, et s’est félicité des travaux de ce dernier pour faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) par les États Membres.
Mme CLARISSE PAOLINI (France) a estimé que le Comité 1267 remplit un rôle essentiel dans la lutte contre le terrorisme en veillant à la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et Daech, lesquels constituent une menace terroriste aigüe s’étendant en Afrique, au Sahel et dans les pays du golfe de Guinée, au Levant, en Afghanistan, en Europe et en Asie du Sud-Est. La représentante a rappelé que la France a été la cible de Daech il y a un mois encore, avec l’assassinat d’un professeur. « Nous devons, en tant que membres du Conseil, faire le plein usage des sanctions prévues par le régime 1267, en préserver l’intégrité et l’efficacité », a‑t‑elle insisté.
La représentante a rappelé que le CCT est le garant de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme, par les recommandations ciblées qu’il formule pour lutter contre ce fléau. Elle a soutenu les travaux de déclinaison de la Déclaration de Delhi, qui sont complémentaires avec ceux menés dans d’autres forums.
S’agissant de la résolution 1540 (2004), la représentante a estimé que le risque que des matières radiologiques, biologiques, chimiques et nucléaires tombent entre les mains de terroristes reste élevé, d’autant que les circuits de la prolifération se diversifient. Elle a salué les travaux menés par la présidence du Comité 1540 pour améliorer le traitement des demandes d’assistance. Nous devons renforcer la sécurisation des matières et biens sensibles, les contrôles aux frontières et les mécanismes de contrôles aux exportations, a‑t‑elle déclaré. Par ailleurs, la représentante a fait part de sa préoccupation concernant la vacance prolongée de six postes au sein du groupe d’experts, en raison du blocage de la nomination des six candidats proposés par la présidence du Comité en avril dernier.
Enfin, la représentante a encouragé la poursuite de la coordination entre les Comités, dont les travaux sont complémentaires. L’attaque perpétrée le 7 octobre par le Hamas en Israël est une nouvelle preuve que la menace terroriste persiste, a‑t‑elle conclu.
M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a déclaré que le terrorisme constitue l’une des menaces les plus graves à la paix et à la sécurité internationales, touchant de nombreux États Membres avec une incidence particulière dans les pays d’Afrique et d’Asie, où Al-Qaida et Daech restent actifs. Sur ce dernier point, il a rappelé que son pays appuie la pleine mise en œuvre de la résolution 1267 (1999) par tous les États Membres et leur coopération continue avec le Comité, à qui ils doivent fournir des informations utiles pour soutenir le travail de l’Équipe de surveillance. Le représentant a également indiqué que le Mozambique soutient la présentation de rapports nationaux réguliers pour évaluer la mise en œuvre de ladite résolution au niveau national, rapports qui permettent d’enrichir les analyses de l’équipe de suivi. Des actions efficaces contre le terrorisme sont possibles par le biais d’une coopération et d’une coordination renforcées entre les différentes parties prenantes à la lutte contre ce fléau dans le cadre de la Charte des Nations Unies, a‑t‑il conclu.
Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a déclaré que la menace que représentent les groupes terroristes pour la paix et la sécurité internationales reste élevée et active dans toutes les zones de conflit. En Afrique, les groupes affiliés à Daech et à Al-Qaida étendent leurs activités dans de nombreuses régions du continent. En Afghanistan, dans la province du Khorassan, Daech constitue une menace sérieuse à l’intérieur du pays et dans l’ensemble de la région, et la relation entre les Taliban et Al-Qaida reste forte, a souligné la Présidente. Daech dispose également de la capacité d’organiser des attaques en Syrie et en Iraq.
Le Conseil, a dit Mme Frazier, doit s’attaquer aux causes profondes de l’extrémisme violent et protéger les droits humains tout en luttant contre le terrorisme. Il faut renforcer l’inclusion de la société civile dans le processus décisionnel en matière de lutte contre le terrorisme. Le Conseil doit veiller également à ce que les réponses à la lutte contre le terrorisme tiennent compte de l’égalité des sexes. Poursuivant, elle a déclaré que les sanctions sont essentielles dans la lutte contre Daech, Al-Qaida et leurs affiliés. Elle a dit être préoccupée par les risques que ces groupes acquièrent, développent, trafiquent ou utilisent des armes de destruction massive. « Ce risque n’est pas une vue de l’esprit parce que les enquêtes de l’UNITAD [Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes] ont révélé des preuves de la mise au point et de l’utilisation par Daech d’armes chimiques et biologiques en Iraq. » En outre, la participation du Groupe d’experts 1540 à des visites de pays et à des activités de sensibilisation est un aspect clef de la mise en œuvre des mandats. À cet égard, la Présidente s’est inquiétée du fait que toutes les invitations ont été bloquées. Elle a aussi regretté l’impasse dans laquelle se trouve actuellement le processus de sélection du Groupe d’experts qui doit être doté de l’ensemble des effectifs dont il a besoin pour pouvoir travailler à plein régime.
M. JOHN KELLEY (États-Unis) a souhaité que les trois comités se coordonnent davantage pour mettre en œuvre la stratégie de lutte contre le terrorisme des Nations Unies et renforcer la paix et la sécurité internationales. À cet égard, il a rappelé aux États Membres leurs obligations: ils doivent pénaliser le terrorisme, prévenir son financement et refuser l’asile aux terroristes. La lutte contre le terrorisme est « loin d’être achevée », a‑t‑il prévenu, faisant allusion l’attaque du Hamas contre Israël et à l’extension de l’influence de Daech, Al-Qaida et leurs affiliés, notamment en Afrique, où la menace augmente. Dans ce contexte, le délégué a estimé que le CCT doit avoir comme priorité d’inscrire des noms sur sa liste de sanctions, car l’inscription est l’un des moyens de dissuasion dont dispose le Conseil de sécurité. Il a ainsi déploré que le Comité 1267 n’ait inscrit sur sa liste que trois individus et une entité depuis le début de l’année. Le délégué a ensuite déclaré que le Comité 1540 reste la pierre angulaire pour lutter contre le transfert d’armes de destruction massive et autres biens connexes à des acteurs non étatiques. Pour cette raison, il a dit sa déception de voir les « obstructions » à la désignation d’experts, alors que la grande majorité des membres dudit Comité continue de trouver son travail précieux, « à juste titre » a‑t‑il insisté, avant d’appeler à un travail constructif sur cette question.
Mme MONICA SOLEDAD SÁNCHEZ IZQUIERDO (Équateur) a salué la coopération actuelle entre les comités, qui jouent un rôle important dans les efforts menés par les Nations Unies contre le terrorisme. Dans ce contexte, la représentante a rappelé que, dans le cadre de la résolution 1373 (2001), le CCT avait réalisé une visite d’évaluation en Équateur du 23 au 27 octobre 2023. Elle s’est dite convaincue que le rapport qui en découlera sera essentiel pour renforcer la stratégie nationale de prévention et de lutte contre le terrorisme de son pays.
La représentante a regretté que, malgré les efforts du Comité 1540, il n’ait toujours pas été possible de désigner des candidats pour pourvoir les six postes vacants sur neuf dans le Groupe d’experts. La capacité de celui-ci à aider les États Membres à appliquer la résolution 1540 (2004) s’en trouve limitée et il a été contraint de renoncer à participer à des activités, dont certaines étaient liées à la coopération entre les trois comités, a‑t‑elle déploré. Elle a appelé à faire preuve d’engagement et à laisser de côté des objections superflues, qui ne font qu’entraver le travail du Comité 1540. À cet égard, elle a rappelé le contenu de la lettre envoyée par le représentant du Brésil au Président du Comité 1540 au nom des membres non permanents du Conseil de sécurité et appelant à sortir de cette impasse.
Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a indiqué que les sanctions ciblées du Comité 1267 étaient un outil important du Conseil pour endiguer les capacités des groupes terroristes, tout en notant que leur efficacité reposait sur la transparence et la justice des processus. Elle s’est félicitée de l’existence, grâce au Bureau du médiateur, de procédures « équitables et claires » pour le régime 1267, qui permet de garantir l’état de droit et les droits humains dans la mise en œuvre des sanctions. Elle s’est aussi félicitée de l’exemption humanitaire créée par la résolution 2664 (2022), qui permet de faciliter la distribution de l’aide humanitaire. Elle a appelé à plus de continuité et d’efforts tels que la sensibilisation, pour promouvoir la compréhension de ces objectifs par les acteurs concernés.
S’agissant du CCT, la représentante a souligné que ses évaluations de pays étaient cruciales pour renforcer la capacité des États Membres à lutter contre le terrorisme de manière efficace et en conformité avec le droit international, notant que la contribution de la société civile était essentielle dans ce cadre, car « les efforts de lutte contre le terrorisme peuvent avoir des effets négatifs » sur l’espace civique. « Aucune des mesures que nous prenons ne doit servir de prétexte à des abus des droits humains ou des violations du droit international humanitaire », a‑t‑elle prévenu, en insistant entre autres sur l’importance d’une approche sensible au genre dans ce domaine, afin de permettre des réponses ciblées et efficaces. Regrettant que le Comité 1540 ait vu ses travaux « bloqués », elle a souligné que le Comité ne pourrait contribuer à minimiser les risques de prolifération à des acteurs non étatiques que s’il pouvait compter « sur un Groupe d’expert fonctionnel avec ses effectifs au complet », et demandé que le Comité s’accorde sans tarder sur la nomination des six experts proposés.
M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a évoqué la nature évolutive du terrorisme, notamment à travers son usage des nouvelles technologies. Pour garder une longueur d’avance face à la menace, le représentant a lancé un appel à l’action collective et à l’octroi de ressources communes. Dans ce cadre, il a insisté sur l’importance de combler les insuffisances des capacités technologiques des pays les plus vulnérables.
Le représentant a ensuite émis trois préconisations. Saluant d’abord le travail des équipes de surveillance des Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, il a toutefois souligné que sa qualité dépend de l’engagement des États Membres à appliquer des sanctions et échanger leurs informations. À ce titre, il a déploré les informations inadéquates provenant de certains États, estimant qu’elles pourraient permettre aux terroristes de se soustraire à leurs responsabilités, mais aussi exposer des populations innocentes à des représailles. Le représentant a ensuite exhorté le CCT à poursuivre ses contacts, notamment avec la DECT, jugeant cette coopération centrale dans la lutte contre Daech et Al-Qaida. Enfin, pour prévenir l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, il a lancé un appel à agir dans le cadre mondial de la non-prolifération. Par ailleurs, le représentant a fait part de ses préoccupations quant à l’absence de progrès du processus de sélection au sein du Groupe d’experts du Comité 1540.
M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a déploré qu’en dépit des meilleures intentions du Président du Comité 1540 et de la démarche constructive de la majorité des membres du Comité, il n’y ait pas eu de progrès pour ce qui est de l’appui aux États. Il a regretté que deux membres aient maintenu leur attitude d’attente sur le processus de sélection de nouveaux experts au Comité 1540, et qu’un membre permanent bloque les activités d’engagement extérieur du Comité. « Cette situation met à mal la mise en œuvre d’une résolution conçue pour empêcher que les armes chimiques, biologiques et nucléaires et les matières connexes ne tombent entre les mains de terroristes. » Le délégué a dit ne pas comprendre pourquoi un membre permanent du Conseil de sécurité voudrait paralyser ces efforts. Il a déploré que les groupes terroristes, y compris les affiliés d’Al-Qaida et de Daech, continuent de propager la haine dans le monde entier en utilisant de nouvelles technologies. Cela souligne donc que le travail du CCT, n’est pas terminé, et pour qu’il soit efficace, les contributions des experts techniques, de la société civile et du secteur privé sont inestimables. Il a salué le travail du Comité 1267, estimant que l’analyse de l’Équipe de surveillance concernant l’efficacité des sanctions reste une ressource fondamentale pour les États Membres. Enfin, le délégué a estimé que malgré les mandats distincts de chacun des comités, ils partagent un objectif commun, celui de s’attaquer à la menace persistante pour la paix et la sécurité internationales que représentent les groupes terroristes et les acteurs non étatiques. « Ce n’est que par la mise en œuvre efficace et coordonnée des mandats de ces trois commissions que nous pourrons faire face à cette menace ensemble », a‑t‑il conclu.
M. SUZUKI YUKIO (Japon) a jugé important d’améliorer continûment les modalités de transmission des notifications de mises à jour de la liste du Comité 1267, afin de garantir une mise en œuvre rapide et rigoureuse des mesures de sanctions contre Daech et Al-Qaida. Le représentant a remercié le Secrétariat pour ses efforts en ce sens, ajoutant que le Japon continue de participer à des discussions constructives sur l’élaboration de principes directeurs non contraignants, tels qu’exprimés dans la Déclaration de Delhi adoptée l’année dernière.
Le représentant a salué les efforts de la Présidente du CCT ainsi que de la Direction exécutive du Comité, disant apprécier l’approche inclusive et consultative choisie pour alimenter des discussions avec des partenaires issus notamment de la société civile et du monde universitaire.
Le Japon considère comme la résolution 1540 (2004) et le Comité qu’elle a mis en place comme un élément essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération, a déclaré le représentant, qui a salué la grande qualité du travail effectué par le Comité 1540 et son Groupe d’experts pour aider les États Membres à prendre des mesures concrètes destinées à faciliter la pleine mise en œuvre de la résolution. Dans ce contexte, le représentant a exprimé sa profonde préoccupation quant à la situation actuelle, dans laquelle le Comité n’a pas pu nommer de nouveaux experts pour plus de six mois. Il a également jugé regrettable que le Comité n’ait pas permis aux membres actuels du Groupe d’experts de participer aux récentes activités de sensibilisation et souhaité que le Comité résolve rapidement ces questions, ses travaux ne pouvant pas continuer d’être tenus en otage par l’obstructionnisme d’un seul de ses membres.
Mme ANNETTE ANDRÉE ONANGA (Gabon) a réaffirmé le soutien de sa délégation aux activités des comités de sanctions du Conseil de sécurité contre le terrorisme et la prolifération nucléaire. Ces efforts, qui démontrent l’importance de la coopération face à ces graves menaces, doivent se poursuivre pour atteindre l’objectif d’éradiquer ces fléaux. S’agissant du Comité 1267, la représentante a reconnu que Daech et Al-Qaida demeurent une menace sérieuse à la paix et la sécurité internationales par leur capacité d’adaptation et de résilience, de financement et de progression dans des régions en proie aux violences et aux conflits. À cet égard, le régime de sanctions reste un outil essentiel pour contrer ces groupes et leurs affiliés. Concernant le CCT, la représentante a appuyé la mise en place des éléments de cadrage non contraignants pour renforcer le cadre normatif dans le contexte des menaces sérieuses posées par l’utilisation des drones à des fins terroristes et criminelles. La protection des cibles vulnérables, des infrastructures et des populations civiles constitue une priorité pour la communauté internationale. Quant à la résolution 1540 (2004), elle demeure un maillon essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques, a considéré la représentante. Il faut donc la mettre en œuvre pour réduire de façon substantielle et durable les risques liés à l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes de destruction massive. Elle a encouragé les campagnes de sensibilisation menées par le Comité dans le cadre de sa coopération avec les États Membres.
M. ANDRIS STASTOLI (Albanie) a indiqué que son pays a été conduit à travailler en étroite collaboration avec le Bureau du Médiateur et l’Équipe de surveillance pour relever les défis liés à l’inscription et à la radiation de la liste du Comité 1267. Aussi a‑t‑il encouragé les États Membres, lorsqu’ils sont amenés à le faire, à proposer une inscription sur la liste conformément à la résolution pertinente du Conseil de sécurité et à suivre dûment les recommandations du Médiateur.
L’Albanie se félicitant de la coopération étroite entre les différents comités, le représentant s’est dit encouragé par le fait que l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées a participé aux visites d’évaluation du CCT et tenu des consultations et des échanges d’information entre sa Direction exécutive et le Groupe d’experts du Comité 1540. Il a également salué les travaux conduits lors des séances d’information du CCT, ouvertes à la participation de la société civile et du secteur privé. Il s’agit là d’une étape bienvenue vers une approche pansociétale devant être au cœur des efforts communs de prévention et de lutte contre le terrorisme, a‑t‑il estimé.
Enfin, le représentant s’est dit préoccupé par le retard prolongé pris dans la nomination des six nouveaux membres du Groupe d’experts du Comité 1540, retard qui a déjà de graves conséquences sur le bon fonctionnement de celui-ci.
M. ZHANG JUN (Chine) a salué les progrès significatifs accomplis au cours de l’année écoulée par les trois comités en matière de communication et afin de promouvoir les visites de pays. Il a salué des « échanges horizontaux fructueux », ainsi que le renforcement du dialogue sur le détournement des drones et l’usage abusif de l’intelligence artificielle. Rappelant que son pays avait lancé dès 2005 les séances d’information conjointes des trois comités, avec pour objectif de créer des synergies dans la lutte antiterroriste, le représentant a reconnu qu’il reste encore beaucoup à faire et il les a appelés à rester fidèle à leur mission. Il a dit appuyer le Comité contre le terrorisme qui s’adapte à l’évolution de la situation et cherche la pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité et de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, insistant pour que la Direction exécutive apporte son concours aux travaux du Comité. Le Comité 1267 devrait continuer d’adopter une « démarche impartiale dans le traitement des demandes d’inscription ou de radiation des listes ou des dérogations », a ensuite recommandé le représentant. Relevant que la désignation d’experts pour le Groupe d’experts 1540 reste en souffrance, il a espéré que le Président jouera un rôle de coordination pour faciliter un accord entre les parties « dans les plus brefs délais ». Pour finir, la Chine s’est dite prête à travailler avec la communauté internationale pour promouvoir la coopération antiterroriste, améliorer le dispositif de non-prolifération mondial et préserver ensemble la paix et la stabilité dans le monde.