Yémen: le Conseil de sécurité décide de reconduire le régime de sanctions jusqu’au 15 novembre 2024 et le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 15 décembre 2024
Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de reconduire jusqu’au 15 novembre 2024 le régime de sanctions applicable au Yémen (embargo ciblé sur les armes, gel des avoirs et interdictions de voyager) et de proroger jusqu’au 15 décembre 2024 le mandat du Groupe d’experts créé en vertu de la résolution 2140 (2014).
La résolution 2707 (2023) adoptée ce matin à l’unanimité prévoit que le Conseil de sécurité réexaminera sa décision et se prononcera, le 15 novembre 2024 au plus tard, sur une nouvelle prorogation. Le Secrétaire général est prié de prendre dès que possible les mesures administratives requises, en consultation avec le Comité 2140, pour rétablir le Groupe d’experts jusqu’au 15 décembre 2024. Celui-ci devra présenter au Comité un bilan à mi-parcours le 15 avril 2024 au plus tard, et remettre au Conseil de sécurité, après concertation avec le Comité, un rapport final à l’échéance du 15 octobre 2024.
Pour rappel, ce groupe de quatre experts est placé sous la direction du Comité de sanctions du Conseil de sécurité sur le Yémen, le Comité 2140, qu’il est chargé d’aider à remplir son mandat. Il doit notamment lui fournir des informations pouvant servir à désigner éventuellement des personnes et entités qui se livreraient aux activités visées par les sanctions. Le Groupe d’experts est également chargé de réunir, examiner et analyser toutes les informations provenant d’États, d’organismes des Nations Unies compétents, d’organisations régionales et d’autres parties intéressées concernant l’application des mesures qui figurent dans la résolution 2140 (2014), en particulier celles qui portent sur des faits entravant la transition politique. Il doit aussi aider le Comité à préciser et à actualiser les informations concernant la liste des personnes visées par les sanctions.
Le Royaume-Uni, auteur du projet de résolution, s’est, par la voix de son représentant, félicité du « signal d’unité » donné par le Conseil de sécurité avec l’adoption de ce texte, qui démontre son plein soutien à un processus de paix « fragile ».
Tout en affichant lui aussi son soutien à cette prorogation, son homologue de la Fédération de Russie a néanmoins souligné que le régime des sanctions pour le Yémen était de plus en plus souvent « en contradiction » avec la mise en œuvre d’un processus politique à long terme. Il a par ailleurs dénoncé comme « inacceptable » la manière dont les États-Unis « géraient la production militaire saisie dans la zone », qu’ils ont « réorientée vers l’Ukraine pour soutenir le régime de Kiev ». Cette approche va selon lui à l’encontre des dispositions des résolutions ciblées sur le Yémen, mais aussi des normes du droit international.
Comme dans ses précédentes résolutions, le Conseil de sécurité réaffirme par le texte de ce matin son attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Texte du projet de résolution (S/2023/850)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures et déclarations de sa présidence concernant le Yémen, notamment les résolutions 2624 (2022) et 2675 (2023),
Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen,
Considérant que la situation qui règne au Yémen continue de menacer la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de reconduire jusqu’au 15 novembre 2024 les mesures imposées par les paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), réaffirme les dispositions des paragraphes 12, 13, 14 et 16 de ladite résolution et réaffirme également les dispositions des paragraphes 14 à 17 de la résolution 2216 (2015);
Soumission des rapports
2. Décide de proroger jusqu’au 15 décembre 2024 le mandat du Groupe d’experts énoncé au paragraphe 21 de la résolution 2140 (2014) et au paragraphe 21 de la résolution 2216 (2015), déclare son intention de le réexaminer et de se prononcer, le 15 novembre 2024 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises, en consultation avec le Comité, pour rétablir le Groupe d’experts jusqu’au 15 décembre 2024, en faisant au besoin appel aux compétences des membres du Groupe d’experts créé en application de la résolution 2140 (2014);
3. Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité un bilan à mi-parcours le 15 avril 2024 au plus tard, et de lui remettre, après concertation avec le Comité, un rapport final, notamment les informations visées au paragraphe 16 de la résolution 2624 (2022), le 15 octobre 2024 au plus tard;
4. Décide de rester activement saisi de la question.