Somalie: le Conseil de sécurité autorise le Gouvernement somalien à mettre en œuvre sa proposition visant à liquider son stock de charbon de bois
Le Conseil de sécurité a décidé à l’unanimité, cet après-midi, « d’autoriser le Gouvernement fédéral somalien à mettre en œuvre » la proposition que celui-ci avait présenté au Comité des sanctions sur la Somalie afin d’assurer « l’élimination totale, en une seule fois, des stocks de charbon de bois au moyen d’exportations ».
Adoptée à l’unanimité en application du Chapitre VII de la Charte, la résolution 2696 (2023) présente l’autorisation comme une « dérogation exceptionnelle » à l’interdiction d’importer et d’exporter du charbon de bois de Somalie énoncée au paragraphe 22 de sa résolution 2036 (2012) et aux paragraphes 11 à 21 de sa résolution 2182 (2014).
Comme le rappelle la résolution adoptée, le Conseil avait, au paragraphe 36 de sa résolution 2662 (2022) adoptée le 17 novembre 2022, noté qu’il importe de réduire la taille des stocks de charbon de bois à Kismaayo et alentour. Se disant gravement préoccupé par la faiblesse des structures de contrôle portuaire et par l’absence d’une garde côtière compétente et de surveillance des ports par les autorités gouvernementales somaliennes, il avait en conséquence demandé instamment aux autorités gouvernementales somaliennes de surveiller et de contrôler les stocks de charbon de bois existants aux points d’exportation. À cette fin, le Conseil leur demandait d’envisager de retirer et de déplacer le stock vers une installation de stockage centrale et de vendre le charbon de bois à des fins de consommation intérieure; de formuler, en coopération avec les Nations Unies, une proposition relative à « l’élimination totale, en une seule fois, des stocks de charbon de bois », dotée d’un « plan clair visant à garantir la transparence et la responsabilité budgétaire » lors du processus; de la présenter au Comité 751; et d’élaborer un plan national de gestion durable de la production de charbon de bois.
La résolution adoptée ce jour note que le Gouvernement somalien a présenté au Comité une telle proposition dans une lettre datée du 14 août 2023. La solution proposée vise à l’exportation du stock. Le Comité 751 est chargé d’en suivre la mise en œuvre.
L’embargo sur les exportations de charbon de bois décidé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2036 (2012), et qui reste valable en dehors de l’exception liée au stock de Kismaayo, a fait suite à une demande du Gouvernement somalien de transition. Dans une lettre au Conseil de sécurité, celui-ci rappelait qu’il avait décidé en décembre 2010 d’interdire la production du charbon de bois dans l’ensemble du pays, à la fois parce que celle-ci « détruit l’environnement et contribue à l’insécurité alimentaire », et parce que « les recettes qu’elle génère servent à financer la campagne meurtrière menée par les Chabab. Le « plan clair » demandé dans la résolution 2662 (2022) vise explicitement à garantir la transparence et la responsabilité budgétaire « afin d’empêcher les Chabab de tirer profit de la vente » du charbon de bois stocké.
LA SITUATION EN SOMALIE
Texte du projet de résolution (S/2023/652)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,
Se félicitant du dialogue constructif que le Gouvernement fédéral somalien, le Gouvernement de l’État du Djoubaland et le Groupe d’experts ont noué sur la question des stocks de charbon de bois à Kismayo et alentour,
Prenant note de la correspondance échangée entre le Gouvernement fédéral somalien et le Comité créé par la résolution 751 (1992) (le Comité) concernant l’élimination de ces stocks de charbon de bois,
Constatant que la situation en Somalie continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Rappelle le paragraphe 36 de la résolution 2662 (2022) et prend note de la proposition que le Gouvernement fédéral somalien a présentée au Comité concernant l’élimination totale, en une seule fois, des stocks de charbon de bois au moyen d’exportations dans une lettre datée du 14 août 2023 (OP/NSA/1121/023);
2. Décide d’autoriser le Gouvernement fédéral somalien à mettre en œuvre cette proposition, à titre de dérogation exceptionnelle à l’interdiction d’importer et d’exporter du charbon de bois de Somalie énoncée au paragraphe 22 de sa résolution 2036 (2012) et aux paragraphes 11 à 21 de sa résolution 2182 (2014);
3. Charge le Comité de suivre l’application de la décision susmentionnée et la mise en œuvre de la proposition du Gouvernement fédéral somalien;
4. Décide de rester activement saisi de la question.