Conseil de sécurité: le débat public sur les violences sexuelles liées aux conflits dénonce « l’effet enhardissant de l’impunité »

À l’occasion du débat public annuel du Conseil de sécurité sur les violences sexuelles liées aux conflits, près de 70 délégations ont pris la parole pour, à la suite de la Représentante spéciale sur la question, Mme Pramila Patten, dénoncer « l’effet enhardissant » de l’impunité et du laxisme de certains États ou parties qui partent du principe que le viol est « gratuit » voire rentable dans l’économie politique de la guerre.

Le rapport annuel du Secrétaire général qu’a présenté Mme Patten décrit des schémas et des tendances de la violence sexuelle liée aux conflits dans 20 situations préoccupantes.  Il fait état de 2 455 cas commis au cours de l’année examinée qui ont été vérifiés par les Nations Unies grâce à la méthodologie rigoureuse mise en place en vertu de la résolution 1960 (2010) du Conseil. 

Mais s’il fait état de la gravité et de la brutalité des incidents vérifiés, le rapport ne prétend pas refléter l’échelle mondiale ou la prévalence de ce crime chroniquement sous-déclaré et historiquement caché, a averti Mme Pratten.  À preuve, le cas de la République démocratique du Congo (RDC) qui, avec 701 cas, est le pays qui compte le plus de cas vérifiés de violences sexuelles liées aux conflits alors que, dans le seul Nord-Kivu, plus de 38 000 cas de violence sexuelle et sexiste ont été signalés.  À propos des rapports « horribles »  -le mot est revenu souvent lors de la séance- relatifs au Soudan et à l’Ukraine, deux des pays les plus mentionnés, le représentant des Pays-Bas a pour sa part noté qu’ils ne formaient là que « la pointe de l’iceberg » des nombreux contextes de conflit dans lesquels le niveau des violences sexuelles s’aggrave. 

Citant de nombreux chiffres, la Représentante spéciale a rappelé que les femmes et les filles représentent 94% des cas vérifiés contre 6% pour les hommes et les garçons. Les enfants représentent 32% des incidents vérifiés et, parmi eux, 97% concernent des filles.  Dans une annexe « non exhaustive », le rapport liste 49 parties, pour la plupart des acteurs non étatiques, dont plusieurs ont été désignés comme groupes terroristes et inscrits sur la liste des différents comités du Conseil de sécurité, ainsi que plusieurs pays, comme l’Éthiopie, Haïti, la RDC, ou le Soudan du Sud. 

Parmi les 17 pays examinés dans le rapport figure aussi en bonne place l’Ukraine. La mission de surveillance des droits de l’homme dans ce pays y a recensé 125 actes de violences sexuelles liées au conflit commis depuis l’invasion russe, sur des personnes faisant partie de la population civile ou sur des prisonniers de guerre, par des membres des forces armées russes, de groupes armés affiliés à la Fédération de Russie et des membres des forces de l’ordre russes, qui se sont servi des violences sexuelles comme méthode de torture. 

Ces éléments ont été vigoureusement rejetés par la Fédération de Russie, qui, à l’ouverture de la séance, a contesté « officiellement » la présence de Mme Patten, l’accusant de véhiculer de fausses informations sans preuves et d’abuser de son statut.  Lors de sa déclaration ultérieure, le représentant russe a jugé inacceptable que les souffrances des survivants de violences sexuelles ou que les accusations portées à cet égard deviennent une « monnaie d’échange » dans des jeux politiques ou un élément de « rhétorique de dénigrement » non fondé sur des faits. 

Jugeant indignes ces « attaques personnelles » contre la Représentante spéciale au motif qu’elle s’est faite l’écho de voix de femmes, les États-Unis ont mis en avant les nombreuses preuves et « rapports horribles » montrant les violences sexuelles exercées par les soldats russes contre des victimes âgées de 4 à plus de 80 ans.  Les exactions russes en Ukraine ont été dénoncées par de nombreuses délégations, en particulier celles des pays européens.  Mme Patten, dont la première visite de terrain en 2022 a été consacrée à l’Ukraine, a dit y avoir entendu les récits déchirants de survivants et a réitéré l’appel du Secrétaire général aux autorités russes afin qu’elles prennent des mesures de prévention, conformément aux résolutions du Conseil.  Dans le même temps, elle s’est dite encouragée par les engagements pris par le Gouvernement ukrainien, articulés dans un cadre de coopération signé en mai 2022. 

Mme Patten a aussi dénoncé les violences sexuelles auxquelles sont exposées les personnes réfugiées ou déplacées, et a jugé « très inquiétante » la prolifération des maisons de tolérance à l’intérieur et autour des camps en RDC, qui opèrent en plein jour « au nez et à la barbe » des autorités nationales et des acteurs humanitaires.

La présidence britannique avait orienté le débat, marqué par des témoignages poignants de deux représentantes de la société civile, sur les moyens de promouvoir l’application des différentes résolutions du Conseil consacrées aux violences sexuelles liées aux conflits.  Pour le Royaume-Uni, le Conseil a mis en place un cadre solide pour prévenir les violences sexuelles, mais il demeure entre ces exigences et la réalité sur le terrain toujours un fossé que l’Albanie a jugé « immense ». 

Plusieurs délégations, à l’instar du Ghana et de l’Afrique du Sud ont salué le déploiement des conseillers à la protection des femmes dans le cadre des missions de maintien de la paix, et encouragé, à l’image de la Pologne, l’utilisation d’indicateurs d’alerte précoce.  Relevant que la violence sexuelle étant étroitement liée à la pauvreté, la Chine a appelé à œuvrer à l’autonomisation des femmes en situation de conflit et à travailler à l’élimination de la discrimination fondée sur le genre.  Parmi les autres causes sous-jacentes à l’origine de ces violences, le Costa Rica a pointé la prolifération des armes légères et de petit calibre qui contribue à perpétuer la violence sexuelle dans les situations de conflit et de postconflit, en exacerbant la vulnérabilité des personnes. 

Au-delà de la lutte contre l’impunité pour les auteurs de violences sexuelles, de nombreuses délégations ont aussi appelé, comme le Luxembourg, à reconnaître que « la violence sexuelle est liée à l’inégalité des genres ».  C’est pourquoi le Kazakhstan a appelé d’une part à « replacer la honte des violences sexuelles sur leurs auteurs », mais aussi à promouvoir l’éducation et créer une prise de conscience sur la nécessité de l’autonomisation des femmes.

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Violences sexuelles liées aux conflits: promouvoir l’application des résolutions du Conseil de sécurité sur les violences sexuelles liées aux conflits (S/2023/413 - S/2023/476)

Objection préliminaire 

La représentante de la Fédération de Russie a officiellement fait connaître son désaccord à la participation à la séance de Mme Pramila Patten, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  La représentante a reproché à Mme Patten d’avoir véhiculé de fausses informations, notamment que les soldats russes ont reçu du viagra afin qu’ils violent des femmes ukrainiennes.  De même, a-t-elle poursuivi, est apparu sur Internet un enregistrement de sa discussion dans laquelle elle a reconnu qu’elle n’avait aucune preuve fiable à cet égard. Pour la Fédération de Russie, Mme Patten a diffusé de fausses informations en abusant de son statut concernant un États Membres de l’ONU. 

Déclarations

Mme PRAMILA PATTEN, Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, qui présentait le rapport 2022 du Secrétaire général consacré aux « Violences sexuelles liées aux conflits », a alerté d’entrée sur une tendance à l’aggravation de ces violences.  Le monde est confronté au plus grand nombre de conflits depuis la Seconde Guerre mondiale, tandis que le nombre de personnes forcées de fuir leur foyer a atteint le chiffre record de 110 millions, a-t-elle rappelé. 

Mme Patten a ainsi donné un aperçu global des schémas et des tendances de la violence sexuelle liée aux conflits dans 20 situations préoccupantes, faisant état de 2 455 cas de violence sexuelle liée aux conflits commis au cours de l’année examinée qui ont été vérifiés par les Nations Unies grâce à la méthodologie rigoureuse mise en place en vertu de la résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité.  Citant de nombreux chiffres, la Représentante spéciale a rappelé que les femmes et les filles représentent 94% des cas vérifiés contre 6% pour les hommes et les garçons.  Les enfants représentent 32% des incidents vérifiés et, parmi eux, 97% concernent des filles.  Pourtant, a-t-elle averti, si le rapport fait état de la gravité et de la brutalité des incidents vérifiés, il ne prétend pas refléter l’échelle mondiale ou la prévalence de ce crime chroniquement sous-déclaré et historiquement caché. 

Mme Patten a ensuite passé en revue différentes situations, s’attardant en particulier sur la République démocratique du Congo (RDC) qui, une fois de plus, est le pays qui présente le plus grand nombre de cas vérifié, soit 701.  Mais, a-t-elle ajouté, dans le seul Nord-Kivu, plus de 38 000 cas de violence sexuelle et sexiste ont été signalés, y compris des niveaux alarmants d’exploitation sexuelle des enfants sur plus de 1 000 sites dans et autour des camps de déplacés.  Mme Patten, qui s’est rendue en RDC en juin, a dit avoir été horrifiée par les témoignages de femmes et de jeunes filles, dont beaucoup avaient été très récemment violées, parfois dans le cadre de viols collectifs, et recevaient encore des soins.  Souvent, ces femmes et ces jeunes filles sont confrontées à un choix inacceptable entre la subsistance économique et la violence sexuelle, entre leurs moyens de subsistance et leur vie, s’est-elle indignée, avant de dénoncer une autre réalité « très inquiétante », à savoir la prolifération des maisons de tolérance à l’intérieur et autour des camps de personnes déplacées, qui opèrent en plein jour « au nez et à la barbe » des autorités nationales et des acteurs humanitaires. 

La Représentante spéciale a précisé que sa première visite sur le terrain en 2022 avait été consacrée à l’Ukraine, à la suite d’informations faisant état de violences sexuelles après l’invasion russe.  Elle a dit avoir rencontré en Ukraine des survivants et entendu leurs récits déchirants de violences sexuelles brutales qui auraient été perpétrées par des soldats russes, et avoir aussi constaté, lors de visites dans des centres d’accueil de réfugiés en Pologne et en République de Moldova, le lourd tribut payé par les femmes, les enfants et les personnes âgées, ainsi que leur vulnérabilité face à des individus « sans scrupules » et à des réseaux criminels.  Mme Patten a réitéré l’appel du Secrétaire général aux autorités russes afin qu’elles prennent des mesures de prévention conformément aux résolutions de ce Conseil.  Dans le même temps, elle s’est dite encouragée par les engagements pris par le Gouvernement ukrainien, articulés dans un cadre de coopération signé en mai 2022. 

Mme Patten a ensuite décrit des situations en Haïti, en République centrafricaine et en Éthiopie, où de nombreuses victimes ont contracté le VIH à la suite d’un viol et doivent maintenant faire face à la stigmatisation et aux problèmes de santé tout au long de leur vie.  Elle a rappelé les souffrances des femmes yézidi d’Iraq anciennement captives de Daech et s’est inquiétée sur le sort des enfants nés d’un viol, qui ne peuvent toujours pas obtenir d’enregistrement de naissance ni de documents d’identité, la loi iraquienne exigeant une preuve de paternité. 

La Représentante spéciale a rappelé que le rapport annuel le démontre: l’impunité a un effet enhardissant.  Sur les 49 parties inscrites dans le rapport de 2022 sur la liste des auteurs de violences sexuelles systématiques, qui sont pour la plupart des acteurs non étatiques, plus de 70% sont des « auteurs persistants » figurant sur la liste depuis cinq ans ou plus sans avoir pris de mesures correctives, a-t-elle expliqué. Elle a exhorté à une plus grande cohérence entre la liste du Secrétaire général et les mesures ciblées et graduelles imposées par les Comités de sanctions. 

Mme Patten s’est convaincue que des sanctions appliquées de manière opportune et cohérente peuvent modifier le calcul des parties qui partent du principe que le viol est « gratuit » -voire rentable- dans l’économie politique de la guerre. 

La Représentante spéciale a signalé plusieurs problèmes émergents qui sont venus exacerber des difficultés anciennes en matière de vérification des cas de violence sexuelle.  Elle a notamment mentionné les actes d’hostilité à l’encontre des soldats de la paix de l’ONU, tout en faisant observer que près de 70% des cas vérifiés par l’ONU l’ont été signalés dans les huit missions de paix où des conseillers à la protection des femmes ont été déployés.  Elle a aussi alerté sur les dangers qui pèsent sur les défenseures des droits humains, cibles d’intimidations ou de représailles, ainsi que sur les violences sexuelles et sexistes à l’encontre de personnes d’orientation sexuelle et d’identité de genre différentes, notamment dans des lieux de détention de plusieurs pays en conflit. 

Mme Patten a aussi cité un certain nombre de progrès, notamment en Guinée avec l’ouverture du procès lié aux événements du 28 septembre 2009; les efforts des autorités judiciaires militaires en RDC, qui ont contribué à endiguer la vague de viols massifs; une certaine dynamique en République centrafricaine, avec un premier verdict de la Cour pénale spéciale condamnant le commandant d’un groupe armé pour des viols perpétrés par ses subordonnés; ou encore les recommandations issues du rapport de la Commission de la vérité en Colombie. 

La Représentante spéciale s’est inquiétée des nouvelles et graves allégations de violences sexuelles apparues après la publication du rapport, notamment au Soudan, ce qui explique l’inscription sur la liste du Secrétaire général des forces de soutien rapide et des Forces armées soudanaises. 

Enfin, Mme Patten a insisté sur la nécessité de mettre pleinement en œuvre les résolutions du Conseil, tout en adaptant les actions aux conflits d’aujourd’hui et aux nouveaux défis mondiaux, y compris les menaces provenant d’un espace numérique largement non gouverné et de l’insécurité liée au climat.  Le moment est venu de renforcer les cadres institutionnels et de responsabilité mis en place par les résolutions successives, a-t-elle conclu.

Mme NAW HSER HSER, représentante de la société civile du Mynamar, a relevé que depuis le coup d’État perpétré par l’armée contre le Gouvernement élu de son pays, quelque 23 000 civils ont été arrêtés par la junte, 1,8 million de personnes ont été déplacées, et les femmes encourent des risques accrus de souffrir de violences sexuelles et sexistes.  Malgré ces risques, les femmes restent à l’avant-garde de la résistance contre les militaires, et représentent plus de 60% des défenseurs des droits humains et de la démocratie.  Nous sommes unies par notre appel collectif à une démocratie fédérale au Myanmar, a-t-elle assuré, ce qui implique non seulement de mettre fin au régime militaire, mais également à l’oppression patriarcale.  Les nombreux mandats d’arrêt émis par les militaires contre les défenseuses des droits humains sapent leur capacité à aider les personnes déplacées et rescapées de violences liées au conflit, a dénoncé l’intervenante.  L’armée a recours depuis longtemps aux violences sexuelles pour attaquer les communautés, a-t-elle noté, avant de déplorer les nombreux viols commis en 2017, dans le cadre du génocide des Rohingya. 

Depuis le coup d’État militaire, nous avons confirmé plus de 100 cas de violences sexuelles liées au conflit et de violences fondées sur le genre, a poursuivi Mme Naw Hser Hser. Le nombre réel de ces cas est sans doute bien plus élevé, de nombreuses victimes préférant taire les attaques dont elles ont été victimes dans la crainte de représailles de la part des militaires, y compris la torture et les violences sexuelles.  Les violences sexuelles constituent selon elle une tactique délibérée et systématique visant à punir les femmes qui osent s’exprimer et défier les normes patriarcales, au premier rang desquelles figurent les femmes provenant de minorités ethniques, religieuses et sexuelles, ainsi que les femmes politiquement actives. 

Dans ces conditions, a fait valoir Mme Naw Hser Hser, les acteurs internationaux doivent soutenir les défenseuses des droits humains et protéger leurs droits fondamentaux.  Le coup d’État de 2021 est le résultat de décennies d’impunité à l’égard des militaires, y compris leur utilisation des violences sexuelles en tant que tactique, a-t-elle estimé.  L’éventualité de traduire en justice les responsables de ces actes étant inexistante, elle a exhorté le Conseil de sécurité à référer la situation au Myanmar à la Cour pénale internationale (CPI).  Selon elle, le Conseil doit également imposer un embargo sur la vente d’armes, de munitions et de carburant pour avions à la junte, et appliquer des sanctions ciblées contre les principaux responsables.  L’intervenante a demandé à la communauté internationale de démontrer par une action significative que la protection des droits humains des femmes est fondamentale pour la paix, non seulement au Myanmar, mais dans tous les conflits et toutes les crises dans le monde entier.

Mme NADINE TUNASI, championne pour la lutte contre les violences sexuelles en temps de conflit, a souligné que la violence sexuelle constitue un crime contre l’humanité.  Elle est brutale, délibérée et vise à punir et à humilier les individus et leurs communautés.  De nombreuses victimes souffrent de traumatismes physiques et psychologiques, de blessures de longue durée, d’infection par le VIH, de grossesses non désirées, a-t-elle déclaré.  « La mère supporte seule le fardeau de l’exclusion.  Les hommes et les garçons sont confrontés à la dénonciation et la stigmatisation. »  Mme Tunasi a déploré l’absence de dispositions juridiques réglementant le viol des hommes.  Prenant le cas des femmes du camp Yida, au Soudan du Sud, elle a dit combien il était difficile pour elles de trouver du travail et d’obtenir de la nourriture.  « Elles regardent leurs enfants mourir de faim parce que quitter le camp n’est pas une option. »   

Les victimes saluent la conversation mondiale sur cette question, a témoigné Mme Tunasi, mais il faut traduire ces efforts au niveau national.  Elles souhaitent que leurs États prennent des mesures concrètes qui renforceront le respect des cadres juridiques internationaux et inscriront leurs obligations en droit interne.  Les États doivent respecter leurs obligations envers leurs citoyens en matière de prévention et fournir une réponse appropriée aux violences sexuelles liées aux conflits.  Il faut en finir avec l’impunité. 

Après avoir entendu des survivants, Mme Tunasi a expliqué avoir exhorté les États à tenir une conversation nationale sur le rôle des personnes en uniforme et à demander des comptes aux auteurs des crimes sexuels.  « L’uniforme n’est pas un permis de commettre des crimes. »  Les militaires doivent recevoir une formation obligatoire sur la façon de protéger et de dialoguer avec les survivants.  Les États devraient être en première ligne pour sensibiliser à la violence sexuelle et la violence liée aux conflits.  Ils devraient promouvoir des lois qui condamnent la stigmatisation sous toutes ses formes et traitent les survivants avec dignité et attention.  Mme Tunasi s’est demandé pourquoi les militaires, hommes et femmes, perpétuent les violences sexuelles liées aux conflits.  Les États doivent adopter des approches sensibles au genre lorsqu’ils s’engagent auprès des survivants, a-t-elle ajouté, traiter les gens avec dignité et être sensibles à leur genre et à leur sexualité. 

Par ailleurs, a poursuivi l’intervenante, les États devraient encourager les dénonciations afin de pouvoir signaler en toute sécurité les mauvaises conduites.  Il faut aider les États qui s’efforcent de rendre la justice d’une manière efficace centrée sur les survivants. Mme Tunasi a cité la Colombie qui a organisé une conversation nationale à ce sujet il y a trois semaines. Constatant que de nombreux survivants sont réticents à se manifester, elle a suggéré d’aider les États à former du personnel, à veiller à ce que les gens comprennent les cadres internationaux et à améliorer les lois nationales pour répondre aux normes internationales. La communauté internationale devrait soutenir les États qui traitent avec des agresseurs et des auteurs plus puissants, a-t-elle fait valoir.  Il faut selon elle mettre fin à la politique de deux poids, deux mesures qui consiste à condamner rapidement certains auteurs et à fermer les yeux sur d’autres. 

Notant que la réponse en Ukraine a été excellente, Mme Tunasi a rappelé les cas des survivants en Iran, au Soudan, au Gattamelata, en République démocratique du Congo (RDC) et ailleurs.  Elle a conseillé d’élargir la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pour combler les lacunes.  Mais la réponse internationale doit être cohérente, a-t-elle plaidé.  En outre, la participation des survivantes est essentielle dans l’effort de sensibilisation à la violence sexuelle liée aux conflits, à ses impacts et à la manière de renforcer une justice centrée sur les survivants.  Le rôle des militantes et des militants contre les violences sexuelles est de créer une plateforme grâce à laquelle davantage de survivantes et survivants participent à la prévention.  Avant de conclure, Mme Tunasi a rappelé au Gouvernement de la RDC sa responsabilité d’entamer cette conversation nationale et de sensibiliser la population locale sur ce qui se passe, de soutenir les survivants et survivantes et de condamner la stigmatisation sous toutes ses formes.  La RDC est devenue un endroit dangereux pour vivre en tant que femme et jeune fille parce que les agresseurs s’en tirent impunément, semblent avoir de solides alliés et un soutien international, a-t-elle déploré.

M. TARIQ AHMAD, Représentant spécial du Premier Ministre du Royaume-Uni pour la prévention des violences sexuelles dans les conflits et Ministre d’État au sein du Ministère des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement, a estimé que si, au cours des quinze dernières années, le Conseil a mis en place un cadre solide pour prévenir les violences sexuelles, il demeurait toujours un fossé entre ces exigences et la réalité sur le terrain. 

Pour combler ce déficit, Le Royaume-Uni a collaboré avec la Fondation Mukwege pour lancer un nouveau guide sur les obligations des États en matière de violence sexuelle liée aux conflits, a rappelé le Ministre d’État, qui a encouragé les gouvernements, la société civile et les activistes à tirer le meilleur parti de « cet excellent outil ».  Il a en outre rappelé qu’une conférence internationale sur la prévention de la violence sexuelle dans les conflits avait rassemblé en novembre dernier à Londres plus de 1 000 délégués, dont des survivants et des experts. Depuis lors, le Royaume-Uni a sanctionné 13 auteurs de violences sexuelles.  La stratégie britannique sur trois ans, soutenue par un financement de 12,5 millions de livres sterling, apporte un soutien direct aux survivantes et aide les pays à renforcer la justice et la responsabilité. 

Mettant en avant le rôle du Royaume-Uni à la pointe des efforts internationaux pour soutenir les enfants nés de violences sexuelles liées à un conflit, M. Ahmad a rappelé que son pays fait partie de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, qui compte désormais 21 États Membres qui se sont engagés à amplifier la voix des survivants, à partager leur expertise et à expérimenter de nouvelles approches. 

M. Ahmad a relayé trois recommandations au Conseil de sécurité d’un groupe consultatif de survivants.  Il s’agit d’abord d’adopter une approche centrée sur les survivants, en impliquant un plus grand nombre d’entre eux dans les décisions les concernant; ensuite, d’appuyer un soutien psychosocial pour les aider à surmonter leurs traumatismes; et enfin, de garantir la justice.  Concernant ce dernier point, le Royaume-Uni élabore un projet de convention sur les crimes contre l’humanité en collaboration avec le Procureur de la CPI, notamment grâce à un nouvel outil de réalité virtuelle aidant les survivants à dialoguer avec le tribunal.  Cette « technologie incroyable » crée un « tribunal virtuel », destiné à aider témoins et survivants à prendre part à un éventuel procès et à recueillir des preuves, a expliqué le Ministre d’État. 

M. SIMON GEISSBÜHLER, Secrétaire d’État de la Suisse, a déclaré que, quinze ans après l’adoption de la résolution 1820 (2008), la violence sexuelle et basée sur le genre dans les conflits persiste, tout comme l’impunité.  Il a donc appelé à mettre en œuvre « pleinement et durablement » les exigences que ce Conseil s’est fixé lui-même.  À cet égard, il a mis en avant trois pistes d’action. 

Le Ministre a d’abord appelé à investir davantage dans le déploiement de l’expertise et des capacités dans les missions onusiennes, en leur accordant des ressources suffisantes, que ce soit pour la prévention, la protection, la surveillance ou la poursuite des violences sexuelles et basées sur le genre. Rappelant ensuite le lien étroit entre la prolifération illicite des armes et la violence sexuelle, il a appelé à utiliser systématiquement les outils de maîtrise des armements et de désarmement en tenant compte de la dimension de genre, y compris dans le cadre des régimes de sanctions, et en promouvant la participation des femmes dans les enceintes visant à réduire la prolifération des armes.  La Suisse, a-t-il rappelé, soutient en ce sens les études de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.  Enfin, le Ministre a demandé que toutes les victimes survivantes de violences sexuelles liées à un conflit puissent effectivement accéder à la justice de manière équitable et sans obstacle aux fins de réparation, comme le prévoit le droit international.  Il a rappelé que la Suisse soutient en ce sens le travail du Global Survivors Fund et s’engage directement, notamment en Ukraine, au Kosovo, en Iraq et en République démocratique du Congo. 

Sans protection contre et prévention de la violence sexuelle, il ne peut y avoir de participation égale, a rappelé le Ministre et ce, alors que nous savons bien que l’engagement des femmes est une condition sine qua non pour une paix durable.

M. GENG SHUANG (Chine) a dénoncé une violation exécrable des droits humains et déploré que la violence sexuelle perdure quinze ans après l’adoption de la résolution 1820 (2008).  La Chine s’oppose fermement à son usage comme arme de guerre et condamne dans les termes les plus fermes la violence sexuelle contre les femmes et les filles.  Rappelant qu’un quart de la population mondaine vit dans des zones touchées par des conflits qui affectent tout particulièrement les femmes et les filles, le délégué a appelé à appliquer les résolutions existantes du Conseil de sécurité interdisant expressément l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre, et à adopter des mesures fortes pour traduire les auteurs en justice afin de prévenir de nouvelles violations. Exhortant les États Membres à lutter contre les forces extrémistes violentes, à renforcer l’état de droit et à aider les victimes de violences à obtenir des réparations, le délégué a rappelé que les États avaient la responsabilité au premier chef de protéger les femmes et les filles.  La violence sexuelle étant étroitement liée à la pauvreté, le délégué a également appelé à œuvrer à l’autonomisation des femmes en situation de conflit et à travailler à l’élimination de la discrimination fondée sur le genre.  Enfin, il a souligné la présence de femmes dans les contingents de Casques bleus chinois et la formation de plus de 30 000 femmes dans les pays en développement en coopération avec l’UNESCO.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a commencé par s’opposer aux attaques personnelles dont a fait l’objet la Représentante spéciale par la Fédération de Russie, au motif qu’elle s’était faite l’écho des voix des femmes.  En Ukraine, contrairement aux objections et aux insinuations de la Russie, il existe de nombreuses preuves et des rapports horribles montrant que les soldats russes ont exercé des violences sexuelles sur des hommes, des femmes et des enfants, les victimes étant âgées de 4 à plus de 80 ans, a insisté la représentante. 

Mme Thomas-Greenfield a ensuite dénoncé la situation au Soudan, où les filles qui se rendent à l’école sont agressées sexuellement par les militaires, les forces de soutien rapide et les nomades armés; ainsi qu’au Myanmar, où les corps des femmes exécutées extrajudiciairement par l’armée présentent des blessures correspondant à des violences sexuelles.  La représentante a rappelé que le rapport du Secrétaire général met en lumière un nombre choquant de crimes sexuels commis par des groupes armés criminels et illégaux dans une multitude d’autres pays, y compris en Haïti. 

La représentante a appelé à reconnaître que la violence fondée sur le genre est fondamentalement ancrée dans l’inégalité entre les sexes.  Elle a exhorté les Nations Unies et les États Membres à appliquer une analyse de genre participative et sensible aux conflits pour s’assurer que nos interventions s’attaquent aux inégalités sous-jacentes.  « C’est donc à nous de jouer », a-t-elle lancé, invitant à continuer à promouvoir la participation pleine, égale et significative des femmes à la prise de décision à tous les niveaux de la prévention et de la résolution des conflits, ainsi que de la consolidation de la paix. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a condamné le cycle sans fin de la violence sexuelle dans plusieurs contextes, qu’il s’agisse de l’asservissement des femmes et des filles par les Taliban en Afghanistan ou de l’utilisation du viol comme arme par des bandes armées en Haïti.  Alarmé par l’impunité avec laquelle les violences sexuelles sont perpétrées, il s’est inquiété de la prolifération des armes, de la militarisation et du rétrécissement de l’espace civique.  Appuyant la pratique du Conseil de sécurité qui consiste à traiter les violences sexuelles liées aux conflits comme une base pour des sanctions ciblées contre les coupables, le délégué a estimé que la Représentante spéciale devrait présenter périodiquement des exposés aux comités des sanctions.  À ce sujet, il a appelé à adopter des législations nationales pour compléter les efforts internationaux visant à réparer les torts causés aux victimes.  Saluant le déploiement des conseillers à la protection des femmes dans le cadre des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, il a demandé des ressources adéquates, notamment pour produire de rapports fiables et précis, afin que le Conseil puisse prendre les mesures nécessaires.  Le délégué a également encouragé l’ONU et les États Membres à recruter des survivants pour participer aux processus de prise de décisions et aux mécanismes de sensibilisation à la violence sexuelle.  Annonçant que « Les femmes dans le maintien de la paix » serait l’un des thèmes prioritaires de la réunion ministérielle sur le maintien de la paix qui doit se tenir au Ghana, les 5 et 6 décembre 2023, il a félicité le Bangladesh d’avoir organisé à Dhaka, conjointement avec le Canada et l’Uruguay, une réunion préparatoire.

M. VASSILY A.  NEBENZIA (Fédération de Russie) a condamné la violence sexuelle sous toutes ses formes, comme toute autre infraction dans les situations de conflit armé et d’après-conflit.  Si de tels actes doivent faire l’objet d’une enquête et que leurs auteurs doivent être traduits en justice, l’application de la loi relève toutefois de la compétence des États, a-t-il estimé.  Les mesures prises par les organismes de l’ONU et la société civile viennent compléter ces efforts et leur travail doit prendre en compte les causes identifiées du phénomène et produire des résultats durables.  « Tout cela n’est possible que si les informations utilisées par l’ONU sont vérifiées et objectives. »  Selon le représentant, il est absolument inacceptable que les souffrances des survivants de violences sexuelles ou que les accusations portées à cet égard deviennent une « monnaie d’échange » dans des jeux politiques ou un élément de « rhétorique de dénigrement » non fondé sur des faits.  Au lieu de tels exercices spéculatifs, il a recommandé qu’une plus grande attention soit accordée aux situations concrètes et que l’accent soit mis sur l’application de la loi.  Les efforts visant à aider les États à poursuivre les auteurs de crimes graves, qui sont généralement des acteurs non étatiques, devraient être prioritaires. 

Le représentant a remis en question les évaluations et les conclusions du rapport de la Représentante spéciale sur les situations nationales.  Sur quoi les accusations portées contre la Syrie, selon lesquelles la violence sexuelle est utilisée pour y réprimer la dissidence, se fondent-elles?  Il a également exprimé des réserves quant au « parti pris » dans les sections du rapport relatives au Myanmar, à la République centrafricaine ou encore au Mali, critiquant une tentative de détourner l’attention du fait que les terroristes et acteurs non étatiques utilisent aussi des tactiques de violence sexuelle.  La présentation de la situation en Afghanistan soulève également des questions à ses yeux puisque d’une part, l’on tente de donner des évaluations générales de la situation des droits de l’homme dans ce pays, y compris la question de la restriction des droits des femmes tandis que d’autre part, rien n’est dit sur la manière dont les droits des femmes et des habitants de ce pays sont affectés par le retrait des États-Unis et des ressources financières qui auraient pu être utilisées pour améliorer la situation socioéconomique.  S’il y avait un doute sur la partialité du rapport, il est complètement dissipé par la section sur l’Ukraine, a encore ironisé le représentant.  « Les allégations avancées contre le personnel militaire russe sont sans fondement et absurdes. »  Elles ne représentent rien d’autre que la reproduction de faux concoctés à Kiev, s’est-il emporté, accusant les représentants du régime de Kiev d’agir conformément aux préceptes de leurs « idoles du Troisième Reich, dont l’un nous a assuré que plus le mensonge est gros, plus il est facile d’y croire ».  Mais il n’est pas approprié que le Secrétariat de l’ONU participe à de telles campagnes d’information, a tranché le représentant.  Avant la publication du rapport, la Russie a officiellement demandé au Secrétaire général de lui fournir des informations qui permettraient de les vérifier, a-t-il rappelé, mais ces appels ont été ignorés. 

Mme LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) a souligné que le dernier rapport sur la question rappelle que les violences sexuelles continuent à être utilisées comme tactique de guerre, de torture et de terrorisme dans des contextes de crises profondes, aggravées par la prolifération illicite des armes.  Elle s’est félicitée des récentes condamnations des auteurs d’atrocités commises dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) qui ont permis de rendre justice à plus de 300 Congolaises.  Elle a aussi salué le travail acharné des organisations locales telles que la synergie des femmes pour les victimes de violences sexuelles (SFVS) qui œuvre pour une justice équitable et apporte une assistance juridique aux femmes victimes de violences sexuelles au Nord-Kivu.  La représentante a appelé à renforcer les capacités institutionnelles des États, à réformer leur secteur de la sécurité et à sensibiliser les populations.  Appelant au renforcement du partenariat entre l’ONU et les organisations régionales, notamment dans la coordination de leurs actions sur le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, elle s’est réjouie du déploiement croissant de femmes soldats de la paix au sein des opérations conduites par l’Union africaine (UA), comme en Somalie.  Elle a aussi salué la mise en place par l’UA d’organismes tels FEMWISE et le réseau des femmes leaders africaines (AWLN), instruments efficaces pour une plus grande implication des femmes dans les processus politiques.  Enfin, la représentante a noté que la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle dans les conflits coordonne les efforts de 24 entités du système en vue de prévenir la violence sexuelle liée aux conflits, de répondre aux besoins des survivants et de lutter contre l’impunité. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a dénoncé l’immense fossé entre le cadre normatif élaboré au fil des ans et la mise en œuvre effective sur le terrain, et regretté l’accès limité aux services de soutien pour les survivants des violences sexuelles et sexistes.  Alors que les résolutions soulignent la nécessité de soins de santé, d’un soutien psychosocial et d’une aide juridique, « la réalité sur le terrain n’est souvent pas à la hauteur », a pointé le représentant, qui a déploré que de nombreux survivants n’aient pas accès à ces services essentiels, y compris les services sexuels et reproductifs, ce qui entrave leur rétablissement et leur réintégration dans la société. 

Comme toujours, « chacun doit balayer devant sa porte », a poursuivi le représentant, qui a exhorté les États Membres à renforcer leurs cadres juridiques nationaux afin de criminaliser efficacement la violence sexuelle et sexiste et à veiller à ce que les auteurs soient traduits en justice. 

Le représentant a exprimé sa satisfaction de voir mentionné le Kosovo dans le rapport annuel.  Quels que soient le moment et le lieu où ils se sont produits, « ces actes ignobles » ne devraient jamais être laissés sans réponse et « les graves traumatismes physiques et psychologiques subis par les victimes ne devraient jamais être ignorés, excusés ou minimisés », a-t-il déclaré, se disant fermement convaincu que le rapport constituerait un « instrument solide » pour suivre et documenter, sur une base annuelle, les progrès réalisés par les autorités et les institutions du Kosovo dans la documentation de ces crimes. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a instamment demandé à tous les États d’adopter des mesures spécifiques pour lutter contre la violence sexuelle dans les situations de conflit et a soutenu les efforts du Groupe informel d’experts sur les femmes et la paix et la sécurité pour fournir des informations vérifiées afin d’éclairer et d’orienter les actions du Conseil.  Le représentant a recommandé de donner la priorité à la prévention, la protection et le suivi, des aspects qui doivent être inclus dans tous les mandats et efforts de planification qui le requièrent. De plus, a-t-il plaidé, il faut prévoir des protocoles intersectionnels de prise en charge des victimes, y compris l’accès aux soins de santé mentale et l’attention prioritaire accordée aux survivants de violences sexuelles commises dans le cadre de conflits. 

Le représentant a en outre demandé que la priorité soit donnée à l’alerte précoce et à la promotion d’une culture de la prévention, fondée sur la formation, l’inclusion et la pleine participation des femmes, avant d’aborder l’obligation de rendre des comptes qui est, selon lui, le meilleur mécanisme de dissuasion.  Les survivants doivent avoir accès aux outils juridiques disponibles dans le système national de justice pénale et dans les organismes internationaux, a-t-il ajouté. Il a également souligné l’importance de créer des réseaux, tels que ceux des femmes médiatrices ou des ambassadrices de la paix, qui tiennent compte des identités ethniques, culturelles et autres et qui rassemblent les besoins, les perspectives et les aspirations des survivants. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a salué les avancées réalisées depuis l’adoption de la résolution 1820 (2008), notamment l’établissement du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et le lancement du Cadre de coopération pour la prévention et la répression de la violence sexuelle dans les situations de conflit en Afrique en septembre 2022. 

Soulignant que le rapport du Secrétaire général montre le besoin d’investir des ressources financières et humaines afin d’aider les États parties à un conflit à traduire les auteurs de violences sexuelles en justice, le représentant a salué la création d’un tribunal ad hoc en Guinée.  Il a également proposé d’inclure des références au sort des survivants de violences sexuelles dans les accords de paix comme une des mesures clefs.

M. ADAM KUYMIZAKIS (Malte) a dénoncé le recours aux violences sexuelles en tant que tactique de guerre et de torture.  Il a cité l’exemple de la situation dans l’est de la RDC, où des groupes armés utilisent la violence sexuelle pour assurer leur mainmise sur des territoires et des ressources naturelles, entraînant des déplacements de population de grande ampleur.  Qui plus est, cette forme de violence prend souvent pour cible les défenseures des droits humains et favorise la persistance des normes patriarcales, notamment à l’égard des personnes LGBTQ+, a annoté le représentant, pour qui il incombe aux États d’assurer un environnement sûr et de protéger de représailles les femmes impliquées dans la vie publique. 

Afin de combler les lacunes qui subsistent à cet égard dans l’action du Conseil de sécurité, le représentant a proposé d’adopter une approche centrée sur les survivantes de violences sexuelles dans les conflits armés et de faire cesser le trafic illicite d’armes destinées aux acteurs non étatiques.  Le Conseil de sécurité devrait en outre imposer des sanctions ciblées contre ceux qui commettent ou ordonnent la commission de telles violences lors de conflits armés, a-t-il ajouté.  Considérant que 70% des parties qui figurent sur la liste contenue dans le rapport de la Représentante spéciale sont des récidivistes, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à les ajouter à l’ordre du jour de ses comités des sanctions.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a regretté que depuis la résolution 1820 (2008), il reste encore beaucoup à faire en matière de lutte contre les violences sexuelles en temps de conflit.  Il faut que les survivants aient un meilleur accès aux services et reçoivent plus de soutien, en prenant en considération les besoins des femmes et des filles; il faut créer des mécanismes d’alerte précoce pour anticiper la fourniture d’aide humanitaire.  Ces efforts doivent être menés en associant toutes les composantes de la société tout au long du conflit, a recommandé le représentant en exhortant à inclure les femmes et les jeunes, ainsi que les leaders religieux, communautaires et éducatifs, dans la conception et la mise en œuvre de stratégies sensibles au genre. Ces stratégies devraient constituer l’un des principaux moyens de prévention de crimes sexuels, a-t-il estimé, s’inquiétant pour les conflits en cours, notamment en République démocratique du Congo et au Soudan, où des informations font état de violences sexuelles liées aux conflits. 

Préconisant, pour cette prévention, le renforcement des institutions judiciaires nationales et de l’état de droit, il a souhaité que cela soit le cas en Haïti où les gangs utilisent ces actes odieux comme une arme pour terroriser, maltraiter et contrôler les populations.  Il a misé sur l’expertise de l’ONU en matière de renforcement des capacités pour renforcer la justice et la reddition de comptes centrées sur les survivantes.  Une coopération étroite avec le Bureau de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en temps de conflit et ONU-Femmes peut également renforcer les normes mondiales en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes et des filles.  Le représentant a aussi invité à utiliser la technologie et l’éducation pour lutter contre la nature changeante de ces crimes.  Même WhatsApp peut donner accès à des mécanismes de signalement et à des réseaux de protection, a-t-il fait observer.

M. KIMIHIRO ISHIKANE (Japon) s’est dit profondément préoccupé par la persistance alarmante des violences sexuelles et l’affaiblissement de l’état de droit dans des pays en conflit comme l’Afghanistan, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, l’Éthiopie, Haïti et le Soudan du Sud.  S’agissant de l’agression perpétrée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, il s’est félicité que la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit ait signé un cadre de coopération avec le Gouvernement ukrainien pour prévenir et répondre aux violences sexuelles liées au conflit. 

Le représentant a ensuite détaillé la participation de son pays aux différentes initiatives internationales mises en place afin de combattre l’impunité dans de tels cas, notamment la Cour pénale internationale, l’équipe d’experts sur l’état de droit et la violence sexuelle dans les conflits et la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflits. 

Par ailleurs, sur le plan national, le Japon a dévoilé, en avril de cette année, son troisième plan d’action sur les femmes, la paix et la sécurité, lequel reconnaît spécifiquement l’importance de fournir un soutien aux survivants, a précisé le représentant. 

Mme DIARRA DIME LABILLE (France) a appelé à suivre une politique de tolérance zéro face aux violences sexuelles signalées en Ukraine, en République démocratique du Congo, au Soudan, en Birmanie et dans de nombreuses parties du monde: « les auteurs de ces exactions doivent rendre des comptes », a-t-elle affirmé. 

Appuyant le travail de la Cour pénale internationale avec des moyens humains et financiers, la France se tient aux côtés des victimes et des survivantes de violences sexuelles.  Leur prise en charge doit être globale et les survivantes doivent pouvoir y accéder, « y compris lorsque les procédures judiciaires sont inaccessibles ou bloquées », a déclaré la représentante.  C’est pourquoi la France finance le Fonds mondial pour les survivantes et survivants de violences sexuelles liées aux conflits, créés par Denis Mukwege et Nadia Murad, à hauteur de 8,2 millions d’euros. 

Pour adopter les normes les plus protectrices en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, la France plaide en outre pour l’universalisation de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, instrument international moderne et protecteur contre les violences faites aux femmes qui, a rappelé la représentante, s’applique aussi en temps de conflit armé. 

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a déploré que la violence sexuelle liée aux conflits persiste et s’aggrave dans plusieurs contextes.  Cette situation montre combien l’engagement et l’action sont nécessaires pour offrir une réponse juridique efficace.  Pour mettre fin à la violence sexuelle liée aux conflits, il faut commencer par cesser les hostilités, a dit le représentant.  La paix étant la garantie ultime de sécurité pour les civils, tous les outils internationaux, régionaux et nationaux existants doivent être mobilisés pour s’attaquer aux causes profondes des conflits et pour prévenir et atténuer les impacts des violences sexuelles.  Le représentant a conseillé de développer des approches holistiques et de renforcer les cadres juridiques internationaux et nationaux en mettant l’accent sur les enquêtes et les poursuites contre les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits.  Il a également recommandé de développer des programmes de formation pour les acteurs étatiques et de la société civile sur lesdits cadres.  Il a souligné l’importance de renforcer la capacité du secteur de la justice au niveau national pour identifier, recueillir et évaluer les informations sur la violence sexuelle liée aux conflits.  Enfin, il faut selon lui allouer des ressources à la mise en œuvre des plans d’action nationaux sur les femmes et la paix et la sécurité.

Au nom du Groupe des Amis des femmes et de la paix et de la sécurité, M. ROBERT RAE (Canada) a condamné catégoriquement le recours aux violences sexuelles liées aux conflits par les acteurs étatiques comme non étatiques.  Les violences sexuelles qui touchent de façon disproportionnée les femmes et les filles constituent non seulement une violation des droits humains, mais également un obstacle à la paix et un « acte repoussant de cruauté ».  Dans ce contexte, il a appelé toutes les parties à respecter le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Nous devons également faire en sorte que les victimes et les survivantes soient au cœur de tous nos efforts de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits, en facilitant l’accès à la justice et à des soins de santé adaptés.  Pour mettre un terme à l’impunité pour de tels crimes, il incombe à chacun de nous de renforcer l’état de droit et d’intenter des poursuites contre les responsables, a fait valoir le représentant.  Enfin, il a encouragé le Conseil à inviter la Représentante spéciale sur les violences sexuelles à informer régulièrement les comités des sanctions du Conseil sur cette question essentielle.

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a rappelé que la violence sexuelle liée aux conflits constitue un crime de guerre, une violation flagrante du droit international et une menace mondiale qui ne connaît pas de frontières.  L’Union européenne, a-t-il ajouté, soutient fermement le travail et le mandat de Mme Patten. 

Le représentant a rendu hommage au travail des organisations de femmes de la société civile tout en rappelant qu’elles manquent de ressources et sont souvent la cible de représailles.  Il a ensuite dénoncé l’utilisation du viol « comme outil d’oppression, de répression et d’intimidation politique » dans divers pays et le recours généralisé à la violence sexuelle par des acteurs étatiques, citant « les forces armées russes en Ukraine », ainsi que par des mercenaires et sociétés militaires et de sécurité privées, « en particulier au Mali, au Myanmar, au Soudan du Sud et en Ukraine ».  Ces crimes doivent être punis et leurs responsables poursuivis, a ajouté le représentant.  Il a rappelé la responsabilité première des États, le rôle de la justice transitionnelle sur les questions de réparation mais aussi la nécessité de « résolument mettre en œuvre le cadre international » de lutte contre ces crimes. 

Le représentant a jugé « notable » le soutien de l’UE à l’élimination et à la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits et les situations d’urgence, rappelant que le montant des projets intégrant une réponse à celles-ci dépasse 100 millions d’euros et que les différentes opérations de l’UE y contribuent aussi dans le cadre de leurs mandats.  En outre, l’UE a imposé cette année des sanctions à des individus et entités en lien avec de graves violations des droits de l’homme, en particulier la violence sexuelle et sexiste.  Le représentant a réaffirmé la disposition de l’Union européenne à continuer de travailler avec la communauté internationale pour mettre fin à l’impunité des auteurs, lutter contre une culture institutionnelle tolérant le recours à la violence sexuelle et garantir l’accès à la justice et aux réparations pour les survivants ainsi qu’à la réintégration et aux moyens de subsistance.

Mme DOMINIQUE HASLER, Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein, a estimé que toutes les situations décrites dans le rapport du Secrétaire général requièrent l’attention urgente des mécanismes de responsabilité respectifs.  Dans le cas de l’Ukraine, la Ministre a dit attendre des enquêtes rapides de la part de la Cour pénale internationale (CPI).  Elle a tenu à évoquer la violence sexuelle à l’encontre des hommes et des garçons qui, bien que répandue et souvent systématique, n’est pas suffisamment signalée en raison de la stigmatisation, des tabous culturels et de l’absence de criminalisation.  C’est pourquoi elle a salué le travail de pionnier de l’ONG internationale All Survivors Project, basée au Liechtenstein, qui a contribué, selon elle, à faire progresser la sensibilisation grâce à un plaidoyer inlassable.  D’ailleurs, s’est réjouie la Ministre, ses travaux ont inspiré la résolution 2467 (2019), qui a ouvert la voie à un renforcement de l’obligation de rendre des comptes.  Ce Conseil devrait constamment appeler les États à respecter leur obligation d’enquêter sur les violences sexuelles liées aux conflits et d’en poursuivre les auteurs, conformément à la primauté des systèmes nationaux.  Mais, a-t-elle conclu, lorsque les systèmes nationaux échouent en raison de leur incapacité ou de leur manque de volonté, le système judiciaire international doit être engagé.

Mme JOANNA SYLWIA SKOCZEK (Pologne) a rappelé que, si la violence sexuelle liée aux conflits touche principalement les femmes et les filles, il ne fallait pas oublier de prendre en compte les victimes masculines.  La représentante a estimé que l’impunité et l’absence de responsabilité avaient permis à cette violence de persister et qu’en tenant les auteurs pour responsables, il serait possible d’adresser aux victimes et aux survivants un message puissant comme quoi leurs voix ont été entendues, et aux délinquants que le temps des avertissements vides est révolu.  Elle a souligné l’importance de la participation des femmes aux processus visant à lutter contre la violence sexuelle, y compris les pourparlers de paix.  Elle a aussi appuyé le déploiement dans les opérations de paix de conseillers en protection des femmes et l’utilisation d’indicateurs d’alerte précoce. 

Pays voisin de l’Ukraine et accueillant la plus grande communauté de réfugiés de ce pays, la Pologne condamne l’utilisation délibérée de la violence sexuelle par les soldats russes comme tactique de guerre et d’intimidation, a poursuivi la représentante.  Elle a ajouté que les déplacements massifs de population provoqués par l’agression russe avaient accru les risques de toutes les formes de violence sexuelle, affirmant que son pays avait pris rapidement des mesures pour y faire face.  Consciente que la responsabilité est essentielle pour garantir le respect des obligations internationales, la Pologne aide activement la Cour pénale internationale à recueillir des preuves des crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine, a déclaré la représentante, qui a mentionné la création d’une équipe d’enquête conjointe avec la Lituanie et l’Ukraine et la création à Varsovie du centre Raphael Lemkin pour la documentation des crimes russes en Ukraine. 

Nous avons l’obligation morale d’agir maintenant, en soutien aux courageux survivants qui se sont manifestés, ainsi qu’à ceux qui ont été réduits au silence par la peur, a conclu la représentante.  

M. NACIM GAOUAOUI (Algérie) a informé le Conseil de la stratégie de son gouvernement contre les violences sexuelles liées aux conflits.  Des formations sont données à la gendarmerie, aux pouvoirs judiciaires et à la police afin de garantir la prévention effective de ces crimes.  La loi a été actualisée afin de mieux protéger les femmes contre toutes les formes de violence.  Un certain nombre de mécanismes de protection qui sont mis en œuvre en coordination avec les différents secteurs, la société civile et les médias.  La Constitution a été enrichie par l’insertion d’un article condamnant les violences visant les femmes.  L’Algérie met en œuvre les cadres existants adoptés par le Conseil de sécurité sur cette question.  Pour le représentant, les femmes doivent jouer un rôle dans le règlement des conflits, comme les femmes algériennes qui ont contribué de manière très efficace dans la lutte contre le terrorisme dans les années 90.  Leur participation a permis de mettre un terme à ce fléau, a-t-il assuré. 

Selon le représentant, il faut aligner les cadres juridiques en vigueur sur le nouvel état du monde, marqué par la multiplication de conflits à la nature changeante.  Ces cadres doivent être conformes aux textes internationaux, notamment les résolutions du Conseil de sécurité.  Mais ces résolutions doivent aussi être appliquées, a exhorté le délégué, qui a regretté leur nombre trop élevé.  Pour lui, il faut faire en sorte que les forces de sécurité puissent protéger les femmes contre la violence sexuelle en temps de conflits.  Il a plaidé pour l’accès à la justice des victimes au travers de mécanismes de recours efficaces offrant réparation et secours.  Il a appelé à lutter contre l’impunité et à sanctionner les auteurs de violences sexuelles visant les femmes.  Enfin, il a demandé que l’on s’attaque aux causes profondes de la pauvreté, de la faiblesse institutionnelle et des problèmes de développement et qu’on améliore la participation des femmes aux processus politiques de développement et de sécurité. 

M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie) a appelé à faire tout ce qui est possible pour améliorer la prévention, protéger les survivants des violences sexuelles liées aux conflits et punir les auteurs.  Le représentant a estimé que la violence sexuelle dans les conflits est étroitement liée à la discrimination des femmes et à la violence sexuelle en temps de paix. Si l’impunité prévaut dans de nombreux pays, c’est en raison d’une réticence à poursuivre les crimes de violence sexuelle, a-t-il précisé, ajoutant qu’un certain nombre de crimes n’étaient pas signalés par les survivants par crainte de représailles ou d’une stigmatisation sociale. 

Le représentant a encouragé tous les États à aligner leur législation sur le droit international humanitaire et les droits de l’homme, en particulier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la jurisprudence de son Comité ainsi qu’à en surveiller la conformité avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a ensuite appelé à se concentrer sur une approche centrée sur les survivantes, prenant en exemple les survivantes croates des violences sexuelles subies pendant la guerre en ex-Yougoslavie, qui ont droit à une compensation financière et à un soutien psychologique même si les auteurs n’ont jamais été identifiés et traduits en justice. 

Enfin, la Croatie soutient le recours par le Conseil de sécurité à des sanctions contre toutes les parties à l’origine de telles exactions, « y compris les mercenaires et les sociétés militaires privées », afin d’empêcher la répétition des violences sexuelles liées au conflit. 

Mme ALICIA BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a déploré l’aggravation des violences sexuelles en RDC, en Éthiopie, en Haïti ou Soudan du Sud.  Elle a appelé à garantir l’accès à la justice et aux services de santé des victimes et des survivants, dont il faut faciliter la réintégration.  La représentante a souligné l’importance du soutien psychosocial et de santé mentale sensible au genre non seulement pour les survivants, mais aussi pour le personnel des missions de paix de l’ONU.  Le Mexique appuie le déploiement de conseillers à la protection des femmes dans les opérations de paix et les processus de transition.  Selon la représentante, leur présence permettra de prévenir les atrocités et d’apporter une réponse rapide.  Elle a appelé à lutter contre la discrimination à l’égard des femmes, contre le manque de représentation et de services pour les survivantes.  Elle a rappelé qu’avec l’Irlande et le Kenya, le Mexique s’est engagé à faire du programme pour les femmes et la paix et la sécurité une priorité de leur présidence du Conseil de sécurité.  Enfin, a-t-elle ajouté, des progrès supplémentaires sont nécessaires dans la collecte et l’analyse de données ventilées par sexe afin d’améliorer la compréhension des besoins spécifiques et des formes multiples et intersectionnelles de discrimination. 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a dénoncé la violence sexuelle, phénomène aux conséquences dévastatrices pour les victimes, et s’est élevée contre ce fléau utilisé comme tactique de guerre.  Malheureusement, de tels actes continuent de se produire et certaines situations sont devenues systémiques et généralisées, atteignant un degré de brutalité alarmant, s’est inquiétée la représentante.  Elle a dénoncé l’agression illégale, injustifiée et non provoquée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, notant que la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine a révélé que des fillettes de moins de 4 ans subissent ces crimes graves.  Pour finir, la représentante a salué le travail du Bureau de la Représentante spéciale et demandé instamment au Conseil de sécurité de mettre en œuvre des sanctions, y voyant un moyen de prévenir et faire cesser les violences sexuelles dans les conflits armés et de lutter contre l’impunité de leurs auteurs.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a regretté que l’impunité pour les violences sexuelles dans les conflits armés reste la norme et que la justice continue d’échapper aux victimes.  La prolifération des armes légères et de petit calibre contribue selon elle à perpétuer la violence sexuelle dans les situations de conflit et d’après-conflit, en exacerbant la vulnérabilité des personnes.  Dans cette optique, la représentante a demandé au Conseil d’inclure des considérations de désarmement dans ses discussions sur les femmes et la paix et la sécurité.  La violence sexuelle liée aux conflits n’est pas seulement un problème concernant les femmes mais aussi un problème de sécurité, a-t-elle ajouté, avec des implications pour la paix et la sécurité beaucoup plus larges que des cas particuliers de viol.  Un secteur de la sécurité robuste soutiendra la participation des femmes et renforcera les mécanismes de protection nécessaires pour éliminer ce type de violences, a fait valoir la représentante.  Considérant que « les résolutions découlant du programme pour les femmes et la paix et la sécurité se concentrent davantage sur la protection du corps des femmes que sur la libération de leur plein potentiel », elle a appelé à inclure d’autres considérations, en faisant par exemple de l’interdiction de l’éducation des filles une forme structurelle de violence à leur égard.

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a noté que les femmes et les filles représentent 92,6% des victimes de violences sexuelles et qu’elles sont majoritairement d’ascendance africaine dans son pays.  Les transgenres subissent différentes formes de violences sexuelles.  Pour éliminer et prévenir ce fléau, le Gouvernement est en train de formuler une politique étrangère « féministe, pacifiste, participative et intersectionnelle » qui se focalise sur la lutte contre la violence basée sur le genre.  Le Gouvernement travaille aussi sur son premier plan d’action national en vertu de la résolution 1325 (2000) en organisant des forums régionaux et un grand forum national avec des femmes de tout le pays, des transgenres, des femmes signataires du processus de paix, des victimes et des femmes de la diaspora.  Par ailleurs, a poursuivi la représentante, l’Accord de paix établit des engagements clairs et mesurables qui visent non seulement à intégrer une perspective sexospécifique dans la consolidation de la paix, mais aussi à lutter globalement contre la violence à l’égard des femmes sous toutes ses formes.  Le Gouvernement s’est engagé en faveur des objectifs et des activités de l’Alliance internationale pour la prévention de la violence sexuelle en temps de conflit en mettant en œuvre des politiques de sécurité avec une approche préventive et des espaces de formation pour les fonctionnaires et la société civile. 

M. HANS ALMOSLECHNER (Autriche) s’est inquiété du manque de respect des normes mises en place par le Conseil de sécurité au cours des quinze dernières années en ce qui concerne la violence sexuelle et sexiste en tant qu’instrument de guerre.  Si les femmes et les filles sont les premières cibles de cette violence, il est important de reconnaître que les hommes, les garçons et les personnes aux identités sexuelles diverses sont également touchés.  Le délégué s’est dit consterné par la persistance, voire l’aggravation, des schémas de violence sexuelle dans de nombreux contextes, notamment en RDC, en Éthiopie, en Haïti et au Soudan du Sud.  S’agissant de l’Afghanistan, il a affirmé que les autorités talibanes de facto avaient effectivement éliminé les femmes et les filles de la vie publique. 

Le délégué a également déploré le recours à la violence sexuelle et sexiste contre les civils et les prisonniers lors de la guerre non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, violations « largement documentées » par la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine et la Commission internationale indépendante d’enquête sur l’Ukraine basée à Vienne.  Le représentant a demandé à la Fédération de Russie, à toutes les parties figurant sur la liste et aux autres auteurs de mettre en œuvre des engagements spécifiques assortis de calendriers pour lutter contre les violences sexuelles, conformément à leurs obligations internationales et aux recommandations du rapport.  En conclusion, il a exhorté les membres du Conseil de sécurité à prendre des mesures plus audacieuses, y compris l’utilisation de sanctions, afin de lutter contre la violence sexuelle à l’égard des femmes. 

M. EVANGELOS SEKERIS (Grèce), la réponse internationale aux violences sexuelles en temps de conflit devrait être « inclusive » et « centrée sur les survivants ».  Elle devrait répondre aux besoins spécifiques des différents groupes de survivants, se concentrer sur leur protection, leur secours et leur rétablissement et, par conséquent, garantir leur participation pleine et entière aux processus de paix et de justice transitionnelle.  De même, la question de la responsabilité des auteurs de ce type de violence devrait, selon le représentant, être abordée de manière adéquate, en facilitant les poursuites à leur encontre par le biais de mécanismes judiciaires appropriés, en garantissant aux victimes un accès sans entrave à la justice, ainsi qu’à des réparations tenant compte de la dimension de genre.

Mme NORDIANA ZIN ZAWAWI (Malaisie) a condamné le recours à la violence sexuelle comme tactique de guerre, à la torture et au terrorisme et s’est dite consternée par l’impunité qui prévaut, les auteurs de ces violences échappant très régulièrement à toute responsabilité formelle.  Les efforts déployés pour lutter contre la violence sexuelle dans les situations de conflit doivent faire appel à une approche intégrée et globale de la part de toutes les parties prenantes importantes, a-t-elle estimé, y compris les États, le système des Nations Unies et la société civile.  Il incombe aux États d’introduire ou de renforcer les législations et les procédures judiciaires afin de documenter les violences sexuelles dans les situations de conflit et d’après-conflit, a rappelé la déléguée en insistant sur le devoir de l’État d’inscrire l’obligation de rendre des comptes dans les lois nationales.  En outre, elle a demandé que les dispositions relatives à la violence sexuelle et sexiste soient intégrées dans les processus de paix et de sécurité.  La déléguée a également plaidé en faveur d’une coordination élargie entre le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l’homme afin de garantir l’application du principe de responsabilité pour les violations des droits de l’homme, y compris les agressions sexuelles et la violence à l’encontre des femmes et des enfants.  En dernier lieu, elle a insisté sur l’importance de la participation significative des femmes au maintien et à la consolidation de la paix.  Leur rôle peut renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et contribuer à améliorer la collecte de renseignements, le signalement des violences fondées sur le sexe et le traitement des victimes, des témoins et des suspects.  Dans le même temps, elle a appelé à mettre fin au harcèlement et aux représailles à l’encontre des femmes dans les processus de paix et de sécurité.

M. ALHAJI FANDAY TURAY (Sierra Leone) a rappelé que son pays, qui a connu l’une des guerres civiles les plus terribles, au cours de laquelle les violences sexuelles ont été utilisées comme tactique de guerre, est pleinement conscient des répercussions dévastatrices de ces crimes pour la vie et les moyens de subsistances des femmes et des filles.  De fait, a-t-il dit, son pays ne ménage aucun effort pour combattre ce fléau, car les femmes et les jeunes filles restent vulnérables aussi bien en temps de conflit qu’en temps de paix.  À son avis, il reste beaucoup reste à faire aux niveaux international, régional et national pour mettre pleinement en œuvre la résolution 1325 (2020) et d’autres instruments liés aux droits humains, alors que nous œuvrons à mettre un terme à la violence sexuelle sous toutes ses formes et manifestations.  Pour renforcer les efforts entrepris au niveau national, le représentant a appelé à une solidarité mondiale afin d’offrir aux victimes d’agression sexuelle un accès à la justice et à réparation. 

Mme SAŠA JUREČKO (Slovénie) a condamné dans les termes les plus absolus le recours à la violence sexuelle en tant que tactique de guerre et instrument de répression, et a appelé à la pleine mise en œuvre des instruments internationaux existants pour y mettre fin.  En nous concentrant sur la prévention des violences sexuelles dans les situations directement ou indirectement liées à un conflit, nous soulignons que l’impunité encourage la propagation de ces crimes, a ajouté la représentante.  Elle a mis l’accent sur l’importance de s’attaquer aux obstacles à la surveillance et à la documentation de tels crimes, ainsi que la nécessité de faciliter la participation égale et significative des femmes aux processus humanitaires, de relèvement, politiques, de sécurité et de développement. 

Pour la Slovénie, ces éléments sont également essentiels afin d’assurer la disponibilité et la sauvegarde des services de lutte contre la violence sexiste. La Slovénie entend continuer de travailler avec ses partenaires multilatéraux tels qu’ONU-Femmes, le Comité international de la Croix-Rouge et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) pour répondre aux besoins des survivantes de violences sexuelles dans les conflits et soutenir le travail des défenseurs des droits humains sur cette question.

Mme KHRYSTYNA HAYOVYSHYN (Ukraine) a estimé que les conclusions du rapport du Secrétaire général constituent une nouvelle preuve que la Fédération de Russie utilise la violence sexuelle comme une arme de guerre contre la population de son pays.  Les enquêteurs ukrainiens ont documenté 212 cas de crimes sexuels commis depuis le début du conflit, 13 d’entre eux impliquant des enfants, des chiffres bien en-deçà de la réalité sur le terrain, a-t-elle rappelé. 

« L’Ukraine est déterminée à remplacer l’impunité par la justice, et l’indifférence par l’action », a affirmé la représentante.  À cette fin, le Gouvernement ukrainien a signé l’an dernier un cadre de coopération avec les Nations Unies destiné à combattre les violences sexuelles liées aux conflits, et ouvert, avec le concours du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), 11 centres de secours aux survivantes.  Un groupe de travail conjoint a été créé pour assurer une coopération efficace en matière d’accès à la justice, d’aide aux survivantes, de renforcement du secteur de la sécurité concernant les violences sexuelles liées aux conflits, de lutte contre la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle, et d’indemnisation. 

Afin d’assurer la lutte contre l’impunité, la représentante a appelé la communauté internationale à exercer une pression maximale sur la Fédération de Russie afin qu’elle mette un terme à son agression « brutale et injustifiable » contre son pays.

M. MICHAEL ALEXANDER GEISLER (Allemagne) a souligné les mesures essentielles pouvant protéger et soutenir survivants et victimes à court terme.  Pour l’Allemagne, les États Membres doivent mettre en place des régimes efficaces de contrôle des armes et des munitions, la militarisation accrue et la prolifération des armes alimentant les violences sexuelles dans les conflits.  Ensuite, davantage de conseillers en matière d’égalité de genre doivent être déployés dans les opérations de paix et les missions politiques spéciales.  Les États Membres doivent aussi fournir des services de santé sexuelle et reproductive accessibles, ainsi qu’un soutien psychologique et juridique.  Enfin, le représentant a appelé à fournir un financement prévisible et fiable pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes.  L’Allemagne soutient ainsi l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit en leur allouant un budget de 1 million d’euros cette année. 

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud), jugeant « particulièrement odieuse » l’utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre, a estimé que la communauté internationale doit adopter une position ferme à ce sujet.  Il a souligné que le rapport du Secrétaire général montrait que les victimes étaient souvent ciblées sur la base de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, appelant à une plus grande reconnaissance de cette réalité.  L’absence d’état de droit et l’affaiblissement de l’autorité de l’État entraînent une augmentation des violences sexuelles, car les acteurs non étatiques se comportent sans se préoccuper de rien et sans rendre compte de leurs actes, a-t-il ajouté. Le représentant a appelé à prendre des mesures pour lutter contre ces atrocités, saluant la valeur des conseillers en protection des femmes sur le terrain mais se disant découragé par les ressources limitées allouées à ce personnel.  Il est selon lui important de reconnaître que la plupart des acteurs étatiques énumérés dans le rapport s’étaient formellement engagés à adopter des mesures pour lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits et qu’il fallait s’efforcer de les soutenir dans leurs efforts.

M. MARTIN BILLE HERMANN (Danemark), qui s’exprimait au nom des pays nordiques (Finlande, Island, Norvège, Suède et Danemark), a constaté qu’en 2022 la violence sexuelle avait continué d’être utilisée comme tactique de guerre, outil d’intimidation, moyen de déshumaniser et de détruire les communautés et la vie des civils dans des pays comme la République démocratique du Congo, Haïti, la Libye, le Myanmar et le Sud-Soudan.  Il s’est dit « profondément alarmé » par les rapports faisant état de l’aggravation des violences sexuelles commises par des acteurs étatiques et non étatiques.  En Ukraine, la mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies et la Commission d’enquête internationale indépendante ont documenté les violences sexuelles, perpétrées, dans leur grande majorité, par le personnel militaire russe comme une forme de torture et d’inhumanité à l’encontre de civils et de prisonniers de guerre, a dénoncé le représentant. 

Se faisant l’écho du Secrétaire général, le représentant a appelé à remédier à l’impunité qui reste la norme pour les actes de violence sexuelle liée aux conflits.  Il a d’abord appelé les États Membres à enquêter sur tous les cas, poursuivre les auteurs par le biais de mécanismes judiciaires appropriés et garantir l’accès à la justice pour les victimes et les survivants.  Il a ensuite souhaité que la réponse humanitaire mette les besoins des survivants au premier plan.  Enfin, il a appelé à ce que tous les régimes de sanctions incluent explicitement la violence sexuelle et sexiste comme critère de désignation. 

Le représentant a exhorté les États Membres à développer les compétences nécessaires pour agir sur la violence sexuelle et sexiste et pour orienter les différents types de victimes vers les prestataires de services appropriés dans toutes les opérations de paix, et pas seulement parmi les femmes soldats de la paix. L’idée que les femmes sont intrinsèquement plus aptes à répondre aux violences sexuelles perpétue l’idée que leur principale valeur ajoutée est liée à leur sexe et reflète une mauvaise compréhension des survivants et des auteurs, a-t-il expliqué.  En conclusion, il a affirmé que les pays nordiques restaient fermes sur la tolérance zéro à l’égard de toutes les représailles contre les défenseures des droits de l’homme. 

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a fait part de la préoccupation de son pays face au flou de la distinction des responsabilités entre les acteurs étatiques et non étatiques, que met en évidence le rapport du Secrétaire général et qui complique l’attribution des crimes de violences sexuelles liées aux conflits et sape la responsabilité.  L’Italie exhorte le Conseil de sécurité à utiliser tous les outils à sa disposition pour soutenir une action efficace contre ces violences.  Elle reconnaît le rôle important joué par la Cour pénale internationale dans les enquêtes et les poursuites concernant les violences sexuelles dans le contexte des conflits armés. 

Pour le représentant, les facteurs de risque qui contribuent à faire de la violence sexuelle dans les conflits un crime largement sous-déclaré doivent être traités de manière globale.  Il a donc appelé à agir sur la prévention, pour mettre fin à l’enracinement de l’inégalité entre les sexes, mais aussi sur la réponse, en particulier pour supprimer les obstacles à l’accès des victimes à la justice, assister les victimes et lutter contre la stigmatisation sociale, les intimidations et les représailles.  Il a aussi appelé à tenir compte de ces problématiques dans les programmes de réforme du secteur de la sécurité et dans la formation du personnel militaire déployé dans les missions de paix de l’ONU. 

Le représentant a salué le travail des organisations de femmes de la société civile et a appelé à soutenir des espaces sûrs pour une participation effective des femmes dans le cadre de plans d’action nationaux crédibles et durables sur les femmes et la paix et la sécurité.  Dans ce cadre, l’Italie appelle la communauté internationale à réaffirmer son engagement de s’attaquer aux causes profondes des conflits et aux inégalités structurelles entre les sexes. 

M. RENÉ ALFONSO RUIDÍAZ PÉREZ (Chili), soulignant que les violences sexuelles ne peuvent être banalisées, a estimé que les forces armées, dont les contingents des missions de maintien de la paix, doivent être familiarisées avec la perspective sexospécifique et la prévention de la violence sexuelle.  Le Chili, a dit le représentant, appuie l’initiative Action pour le maintien de la paix du Secrétaire général, qui exige une conduite appropriée de la part de tout le personnel en mission.  Son pays soutient la politique de tolérance zéro de l’ONU, avec une approche centrée sur les victimes de toutes les formes d’exploitation et d’abus sexuels.  Préoccupé par les cas de violence sexuelle n’ayant pas fait l’objet d’enquêtes ou de poursuites, le représentant a considéré qu’il faut laisser ouverte la possibilité de recourir à des tribunaux internationaux tels que la CPI.  Il s’est dit favorable à l’élaboration de sanctions ciblées contre les personnes impliquées dans de tels crimes.  Il faut en outre fournir une assistance non discriminatoire aux victimes pour qu’elles puissent se réinsérer pleinement dans leurs communautés et contribuer à la consolidation de la paix.  Selon le représentant, la communauté internationale doit appuyer les efforts des pays sortant d’un conflit pour intégrer la question des violences sexuelles liées aux conflits en tant que question spécifique dans la justice transitionnelle.

M. CARLOS AMORIN (Uruguay) a rappelé que la résolution 1820 (2008) pouvait qualifier les violences sexuelles liées aux conflits comme des crimes contre l’humanité ou un crime de génocide.  Il a déploré la situation constatée par le rapport du Secrétaire général, en dépit d’un vaste cadre normatif, évoquant notamment les situations en Afghanistan, en République centrafricaine, en Colombie, en République démocratique du Congo, en Iraq, en Libye, au Mali, au Myanmar, en Somalie, au Soudan, au Soudan du Sud, en Ukraine, en Syrie et au Yémen. 

Le représentant a appelé à imposer des sanctions afin de dissuader toutes les parties, notamment les mercenaires et les entreprises de sécurité privées, qui commettent ces violences.  Il a aussi appelé à saisir la Cour pénale internationale des situations où de telles violences auraient pu être perpétrées selon la définition des statuts de la Cour.

Au nom du Groupe des Amis de la responsabilité de protéger, composé de 55 États Membres et de l’Union européenne, M. ISHMAEL TSHOLOFELO DABUTHA (Botswana) a estimé que le renforcement des capacités des institutions nationales est essentiel pour garantir l’établissement des responsabilités et a dressé un lien « évident » entre d’une part, la violence sexuelle liée aux conflits, et d’autre part, la violence fondée sur le sexe et la discrimination à l’égard des femmes et des filles en temps de paix.  Lorsque les institutions nationales ne peuvent ou ne veulent pas prendre de mesures contre les auteurs de violences sexuelles, c’est à la communauté internationale d’agir, a souligné le représentant, en jugeant urgent d’adopter des approches centrées sur les survivants, tenant dûment compte de leurs traumatismes. 

Mme JOAN MARGARITA CEDANO (République dominicaine) a reconnu que les violences sexuelles restent un fléau dans les conflits dont 80% des victimes sont des femmes et des filles.  Les conséquences de cette violence sont profondes et durables pour les victimes, a-t-elle noté parlant d’isolement et de stigmatisation.  Dès lors, elle a appelé à s’y attaquer collectivement par des actions portant sur la prévention, la justice, le soutien psychologique aux victimes, la lutte contre l’impunité et des mises à jour des législations nationales.  Le droit international impose aux États et aux parties aux conflits de prévenir et de sanctionner ces crimes atroces, a-t-elle rappelé en exigeant que l’on applique pleinement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Soulignant la situation préoccupante qui prévaut en Haïti et les niveaux alarmants de violences sexuelles, la représentante a espéré qu’avec l’adoption de la résolution 2653 (2013) et la création d’un comité des sanctions et d’un groupe d’experts, des pas importants auront été faits pour y remédier aux côtés des autorités haïtiennes.  Elle a également rappelé que dans le cadre du renouvellement du mandat du BINUH, décidé aujourd’hui, il est prévu que l’unité droits humains du Bureau disposera de capacités spécifiques pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment de conseillères. 

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a rappelé qu’en Ukraine, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme avait documenté 109 cas de violences sexuelles perpétrées par les militaires russes, l’âge des victimes variant de 4 à 82 ans.  Concernant ce territoire, on peut là aussi parler de l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre, a-t-il estimé. 

Afin de mettre fin aux cycles de violences sexuelles, le représentant a recommandé de soutenir la Cour pénale internationale dans ses travaux concernant une Convention sur les crimes contre l’humanité, en appuyant le travail de documentation des crimes commis par le biais de mécanismes d’enquête; de coopérer étroitement avec la société civile contre les représailles, en prenant les mesures appropriées; et enfin, de s’attaquer aux causes profondes des violences sexuelles et redoubler les efforts de prévention.  « Il s’agit non seulement de mettre fin à la culture d’impunité, mais aussi de reconnaître que la violence sexuelle est liée à l’inégalité des genres », a-t-il précisé. 

M. CHRISTOPHE ALAIN C. CARDON DE LICHTBUER (Belgique) a appelé à tenir compte des besoins et des perspectives des survivants, notamment concernant l’accès à la justice, à la santé, aux droits et aux services en matière de sexualité et de procréation qui doivent faire partie intégrante des réponses des Nations Unies et des États Membres.  Le représentant a insisté sur l’importance d’avoir accès au traitement des blessures physiques internes, des maladies sexuellement transmissibles, à la contraception d’urgence, à l’avortement en toute sécurité et aux soins pré et postnataux. 

S’inquiétant des « niveaux extrêmement bas de conformité » aux obligations internationales, y compris de la part des États, le représentant a appelé à mettre les normes internationales en œuvre.  Il a indiqué que son pays avait financé l’Équipe d’experts sur l’état de droit et la violence sexuelle dans les conflits, qui coopère avec les autorités de l’Ukraine et de la République démocratique du Congo, entre autres, demandant aux autres États d’envisager de contribuer eux aussi.  Il a aussi demandé d’envisager un apport plus systématique d’informations de la part du Bureau du Représentant spécial aux comités des sanctions de ce Conseil. 

M. IVARS LIEPNIEKS (Lettonie), qui s’exprimait au nom des pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie), a salué les efforts inlassables de l’ONU pour faire face aux violences sexuelles liées aux conflits et a dit apprécier le travail de la Campagne contre la violence sexuelle dans les conflits, en particulier pour apporter un soutien crucial aux survivants sous forme d’assistance médicale, psychologique, juridique et socioéconomique.  Le représentant a cité en exemple le projet mis en œuvre dans des sites miniers sans conflit en RDC.  Il a également salué le travail de l’Équipe d’experts sur l’état de droit et la violence sexuelle dans les conflits en matière de renforcement des institutions de l’état de droit, notamment en Guinée. 

Le représentant a déploré que la violence sexuelle liée au conflit fasse également « partie de la guerre d’agression à grande échelle menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine » et rappelé que la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine avait documenté, depuis février 2022, 125 cas touchant des civils et des prisonniers de guerre.  Le nombre réel est encore plus élevé, a-t-il affirmé.  Après avoir détaillé les différents types d’exactions commises, le représentant a jugé « épouvantable » qu’un membre permanent du Conseil de sécurité puisse se rendre au quotidien responsable de tels crimes, tout en « cherchant à étouffer la voix et les actions de l’ONU grâce à son droit de veto ».  Heureusement, a-t-il ajouté, la communauté internationale refuse de se taire, à l’image de l’Assemblée générale, qui a reconnu la nécessité d’établir un mécanisme international de réparation, ou encore du Conseil de l’Europe, qui a créé en mai un registre des dommages dont la mise en œuvre fera l’objet d’une réunion des ministres des affaires étrangères de l’organisation régionale en septembre à Riga. 

En conclusion, le représentant a assuré la Représentante spéciale du soutien indéfectible des États baltes, qui s’applique aussi à tous ceux qui se consacrent à la prévention de la violence sexuelle, à l’aide aux survivants et à la responsabilisation des auteurs, « tant en Ukraine qu’ailleurs ». 

Mme ANDREEA MOCANU (Roumanie) a déploré la persistance de l’impunité dans les 17 pays où la violence sexuelle liée aux conflits est déployée en tant que stratégie non seulement par des groupes armés terroristes et non étatiques, mais aussi par les autorités étatiques. 

L’engagement de la Roumanie à mettre en œuvre les dispositions de la résolution du Conseil de sécurité relative à la lutte contre les abus et l’exploitation sexuelle dans les conflits se manifeste par des investissements dans la formation de ses forces armées, y compris les troupes qui participent aux activités de maintien de la paix, a expliqué la représentante. 

Dans la foulée de l’agression russe contre l’Ukraine, les autorités roumaines portent une attention particulière aux risques accrus de traite à des fins d’exploitation sexuelle à la suite des déplacements à grande échelle découlant du conflit, a poursuivi la représentante.  Pour ce faire, un mécanisme d’identification précoce des victimes, un fonds national d’urgence pour les victimes et un groupe de travail dédié à la prévention de l’exploitation sexuelle ont été établis. 

M. PABLO EMILIO GUTIÉRREZ SEGÚ BERDULLAS (Espagne), un moyen efficace de mettre en œuvre la lutte contre l’impunité consiste à déployer d’urgence des experts en matière de violences sexuelles en période de conflit pour enquêter et créer des environnements sûrs dans les pays de transit et de destination.  La production de preuves, a-t-il souligné, est ici fondamentale pour la poursuite des travaux. 

Le troisième plan d’action national de l’Espagne sur les femmes et la paix et la sécurité accordera une attention particulière aux Ukrainiennes, a poursuivi le représentant.  Il comprendra des mesures visant à garantir des enquêtes sur l’utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre et la protection des victimes, ainsi que la participation significative des femmes à la consolidation de la paix et à la reconstruction dans le pays. 

L’Espagne organise avec les Pays-Bas un cours sur l’intégration de la dimension de genre dans les opérations de paix, a rappelé le représentant.  Ce cours, qui se tient quatre fois par an, vise à doter le personnel militaire et civil des compétences nécessaires pour intégrer la dimension de genre au cours des opérations. 

Mme ANA PAULA ZACARIAS (Portugal) a noté que la prolifération croissante des groupes de mercenaires avait entraîné une augmentation des violations des droits humains et des violations du droit international humanitaire.  Les violences sexuelles liées aux conflits continuent de provoquer des déplacements massifs de population à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières, comme c’est le cas en Ukraine, où la guerre a exacerbé le risque de traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle, a-t-elle également relevé. 

La représentante a encouragé les États Membres à intégrer à leur législation nationale le cadre global pour prévenir et combattre la violence sexuelle liée aux conflits adopté par le Conseil de sécurité.  À ses yeux, le Conseil devrait en outre désigner la violence sexuelle liée aux conflits comme critère dans tous les régimes de sanctions pertinents des Nations Unies.  De même, elle a considéré que l’ONU devrait aider les États Membres à harmoniser leurs lois avec les normes internationales en apportant un soutien aux systèmes judiciaires nationaux, tant militaires que civils. 

Mme YOKA BRANDT (Pays-Bas) a rappelé que les « rapports horribles » venus du Soudan et d’Ukraine n’étaient que deux des nombreux contextes de conflit –« la pointe de l’iceberg »- dans lesquels s’aggravent le niveau des violences sexuelles.  Pour mieux appréhender l’ampleur de ce problème, elle a demandé que soient améliorées la disponibilité et l’harmonisation des données, tout en garantissant la sécurité et la confidentialité. 

La représentante a appelé à s’attaquer aux causes profondes de la violence sexuelle et sexiste en éliminant les normes sociales néfastes et les stéréotypes sexistes qui justifient une telle violence, citant un programme que son pays soutient au Soudan du Sud.  Elle a appelé à investir dans des mécanismes d’alerte précoce et de protection pour ceux qui occupent les positions les plus vulnérables, y compris les femmes défenseuses des droits humains, jugeant inacceptable l’utilisation ou la menace de violence sexuelle pour les intimider. 

La représentante a souhaité l’adoption d’une approche holistique de la responsabilité nationale et internationale et rappelé que la justice ne se limite pas aux procédures pénales mais doit aussi respecter les choix des victimes et des survivants dans leur cheminement vers la guérison.  Enfin, quand par incapacité ou manque de volonté les États n’agissent pas, la représentante a rappelé que des sanctions thématiques servent de dernier recours pour pousser à la responsabilisation.  Ainsi, les Pays-Bas ont contribué à lancer le train de sanctions de l’Union européenne contre la violence à l’égard des femmes. 

M. HWANG JOONKOOK (République de Corée) a noté que depuis l’adoption de sa résolution 1820 (2008), le Conseil de sécurité avait renforcé son engagement à éliminer la violence sexuelle liée aux conflits à travers un ensemble de résolutions.  Pourtant, a regretté le représentant, le dernier rapport du Secrétaire général fait toujours état de plus de 2 000 cas documentés de violences sexuelles liées aux conflits, y compris en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud et en Ukraine, et les chiffres n’ont que peu diminué au cours des dix dernières années.  Il a insisté sur le fait que l’impunité ne saurait devenir la norme et que la violence sexuelle liée aux conflits ne doit pas être perçue comme une conséquence inévitable des conflits.  Il a plaidé en faveur de sanctions ciblées de l’ONU contre les auteurs de tels crimes. Le représentant a appelé à tenir compte du point de vue des survivants afin de leur apporter le soutien nécessaire pour faciliter leur réinsertion dans la société.  Pour sa part, la République de Corée est fière de contribuer au Fonds mondial des rescapés dont elle est l’un des principaux bailleurs de fonds. 

M. RÓBERT CHATRNÚCH (Slovaquie) a exprimé sa plus vive préoccupation face à l’omniprésence de la pratique odieuse des violences sexuelles liées aux conflits et a appelé à accroître les investissements pour briser le cercle vicieux de l’impunité.  Il a également souhaité qu’un soutien multisectoriel de qualité soit offert aux survivants dans les 17 pays évoqués dans le rapport du Secrétaire général, notamment l’Afghanistan, la République démocratique du Congo (RDC), le Myanmar, la Syrie et le Soudan.  En tant que co-Président du Groupe des Amis de la réforme du secteur de la sécurité, il a rappelé la résolution 2151 du Conseil de sécurité qui insiste sur l’importance d’assurer la participation pleine et entier des femmes dans ce domaine.  Évoquant l’enfer vécu par les Ukrainiens depuis le début de la guerre « insensée » de la Fédération de Russie, il a condamné les violences sexuelles qui en ont découlé et appelé à traduire les auteurs en justice.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) s’est est dit convaincu que les plus de 2 400 cas de violence sexuelle liée aux conflits, mentionnés dans le dernier rapport du Secrétaire général ne sont qu’une partie infime de la réalité.  Il a douté de la crédibilité du rapport, compte tenu de ce qui ressemble à une décision délibérée de taire les crimes commis dans la Jammu-et-Cachemire par les forces d’occupation indiennes et ceux commis en Palestine par Israël.  Revenant au Jammu-et-Cachemire, il a affirmé que les faits qu’il a dénoncés ont été corroborés par deux rapports du Haut-Commissariat aux droits de l’homme parus en 2018 et en 2019, ainsi que par des médias du monde entier.  Le représentant a donc exhorté le Secrétaire général à rectifier le tir et à inclure dans ses prochains rapports des données sur la situation au Jammu-et-Cachemire et en Palestine, et de faire figurer l’Inde et Israël parmi les parties coupables de violence sexuelle dans les conflits armés. Il faut mettre un terme à la culture de l’impunité, a-t-il exigé.

Mme RAWA ZOGHBI (Liban) a estimé qu’à la lecture du rapport du Secrétaire général selon lequel l’impunité reste la norme, il faut se demander combien de fois l’on fera ce constat.  Comme l’a dit la lauréate du prix Nobel Nadia Murad: « parfois j’ai l’impression de me répéter encore et encore mais comme ce message est important, je continuerai à le marteler jusqu’à ce que la question soit résolue ».  Le corps d’un être humain, a souligné la représentante, ne saurait être considéré comme un instrument de guerre.  Elle a rappelé que son pays a participé à la Conférence internationale sur la violence sexuelle dans les conflits armés, organisée à Londres, au mois de novembre dernier et dûment appuyé la Déclaration politique.  Une œuvre des plus puissantes du « Metropolitan Museum of Art » de New York, a-t-elle poursuivi, est celle du sculpteur du XVIII^e siècle, Philipe Bertrand, décrivant Lucrèce qui se suicide par honte d’avoir été violée.  Aucune victime ni aucun survivant de la violence sexuelle ne devrait avoir à ajouter à son traumatisme une telle peine et une telle souffrance.  Notre devoir commun, a estimé la représentante, est de comprendre par quoi ils passent, de les soutenir et de les guérir.  Nous devons prévenir de telles atrocités, s’est-elle impatientée. 

Mme ANEL BAKYTBEKKYZY (Kazakhstan) a mis l’accent sur la coopération avec les chefs religieux, la société civile et les communautés locales, un facteur très important pour contrer les récits extrémistes, replacer la honte des violences sexuelles sur leurs auteurs, promouvoir l’éducation et créer une prise de conscience sur la nécessité de l’autonomisation des femmes. 

La prévention d’abus sexuels par les forces de maintien de la paix constituant une priorité absolue, la représentante du Kazakhstan est d’avis que toutes les troupes onusiennes devraient recevoir une formation complète, avant et durant leur déploiement.  Favorable à un recrutement accru de femmes militaires et de policières qualifiées, le Kazakhstan intègre tous les éléments du programme pour les femmes et la paix et la sécurité dans sa législation nationale, « avec de nouvelles politiques très favorables aux femmes ».  La formation à l’égalité des sexes pour les forces armées et de sécurité et le déploiement de femmes dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont une priorité pour le Kazakhstan au sein du KAZCENT, son centre national de formation au maintien de la paix.

M. TITHIARUN MAO (Cambodge) a rappelé aux États Membres la nécessité d’une action concertée sur la prévention des conflits et l’escalade de ceux qui existent déjà.  Il faut, a-t-il martelé, garantir l’établissement des responsabilités en cas de crimes sexuels commis par les membres des forces armées.  Il a d’ailleurs estimé que ces forces en général devraient être associées aux efforts visant à aider les victimes à se relever et à se réinsérer notamment dans l’armée.  Les acteurs étatiques et non étatiques qui acceptent tacitement les violences sexuelles et qui les utilisent comme arme de guerre, doivent être traduits en justice, dans le cadre d’une action axée sur les victimes, a insisté le représentant.

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a rappelé la responsabilité première des gouvernements de poursuivre en justice les auteurs de violence sexuelle et de prévenir de tels actes, même quand il s’agit d’acteurs non étatiques.  Elle a prié l’ONU d’aider les autorités nationales à renforcer leurs capacités ainsi que leurs cadres juridiques et pénaux.  S’agissant de la prise en charge des survivants, les gouvernements doivent adopter une approche sur mesure et réagir dans le droit fil de la résolution 2467 (2019).  Les États doivent également allouer des ressources suffisantes et se concentrer sur une aide non discriminatoire aux victimes.  Pour la représentante, il est important de briser le lien entre terrorisme, traite des êtres humains et la violence sexuelle en temps de conflit armé.  Elle a recommandé une plus grande participation des femmes au processus de règlement des conflits et de réconciliation.  Elle a aussi plaidé pour l’intégration de la dimension genre et l’amélioration de la représentation des femmes dans les opérations de paix de l’ONU, y compris le déploiement de conseillères pour la protection des femmes. Avant de conclure, la représentante s’est adressée au Pakistan: un pays qui ne parvient pas à préserver les droits de ses femmes et de ses filles, qui autorise des conversions religieuses forcées, qui tolère la violence sexuelle et fondée sur le genre n’a aucune crédibilité pour juger l’Inde.

M. MARWAN ALI NOMAN AL-DOBHANY (Yémen) a expliqué que son pays s’est doté d’un plan national « femmes, paix et sécurité » et d’un cadre normatif dont la mise en œuvre est supervisée par le Ministère du travail et des affaires sociales. Il a tenu à rappeler que les us et coutumes de la société yéménite interdisent toute atteinte à la dignité de la femme et que les lois nationales criminalisent de tels actes.  En revanche les milices houthistes n’en ont que faire, dans leur quête de terroriser la population dans les régions qu’elles contrôlent.  Elles multiplient ainsi les violences sexuelles et les arrestations arbitraires, soutenues par des campagnes de diffamation.  Le représentant a rappelé que la résolution 2564 (2021) prévoit des sanctions contre le leader houthiste.  Il faut, a-t-il plaidé, continuer à inscrire les leaders houthistes sur les listes des sanctions pour « indemniser » un tant soit peu les femmes yéménites vivant sous leur joug. 

Mme NIAMH MARY KELLY (Irlande) a noté que l’année 2022 a été caractérisée par une hausse du nombre des cas des violences sexuelles liées aux conflits ainsi que par un recul de l’état de droit.  L’impunité sévit dans de nombreux pays, a-t-elle noté, avant d’appeler les États Membres à s’engager en faveur d’une politique de tolérance zéro à l’égard des crimes sexuels et fondés sur le sexe, conformément à leurs obligations, en vertu du droit international humanitaire et du droit international.  À ce titre, elle s’est félicitée de la publication du manuel sur la responsabilité des États dans la prévention de la violence sexuelle.  Lorsque les efforts nationaux échouent, il incombe à la communauté internationale d’agir, a-t-elle estimé.  Elle a donc plaidé pour que le Conseil de sécurité inclue la violence sexuelle liée aux conflits comme critère de sanctions.  Elle a en outre encouragé les États Membres à garder à l’esprit le travail des ONG spécialisées lorsqu’ils financent des interventions humanitaires.

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a évoqué les dévastations entraînées par les violences sexuelles et sexistes lors la guerre de libération du pays de 1971. Depuis, des programmes ont été créés pour répondre au traumatisme psychologique vécu par les innombrables victimes de violences sexuelles, tandis que des auteurs ont été traduits en justice. Le Bangladesh, qui a toujours défendu le programme sur les femmes et la paix et la sécurité, aide aujourd’hui les Rohingya, chassés du Myanmar voisin et victimes de violences sexuelles et sexistes à grande échelle.  Aucun progrès n’a été réalisé pour leur rapatriement au Myanmar, une situation que le représentant a jugée intenable.  Les autorités du Myanmar doivent rendre des comptes à ce sujet, a appuyé l’orateur.  Le délégué a enfin dénoncé l’impunité qui demeure la norme dans le cyberespace en matière de violences sexuelles basées sur le genre.  Il a, enfin, appelé à remédier à la fracture numérique liée au genre, ainsi qu’au manque d’accès aux outils numériques permettant d’éduquer les populations vulnérables aux problèmes des violences sexuelles.

M. OMAR HILALE (Maroc) a déploré « la sauvagerie et la brutalité inacceptables » dépeintes dans le dernier rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits, malgré le changement de paradigme important et les avancées enregistrées ces dix dernières années, notamment grâce au mandat de la Représentante spéciale.  Avertissant que « l’indignation ne suffit plus », il a appelé à proposer de « vraies solutions pragmatiques ».  Le délégué a appelé à adopter une approche plus holistique à travers une meilleure prévention des conflits, à mieux intégrer les femmes aux processus de décision et à mettre fin aux discriminations basées sur le genre, et à lutter contre l’impunité tout en corrigeant la stigmatisation qui entoure les victimes de violences sexuelles et les enfants qui en sont issus. Il a aussi insisté sur le rôle important des leaders religieux dans la lutte contre l’usage de la religion pour justifier les discriminations fondées sur le genre. 

Le délégué a insisté sur l’importance de voir les femmes prendre toute leur place dans les mécanismes d’alerte rapide et de médiation.  Il a rappelé la participation du Maroc à l’initiative sur la promotion de la médiation en Méditerranée, le réseau des femmes méditerranéennes et le réseau des points focaux sur la question « les femmes et la paix et la sécurité ».  Il a aussi rappelé que les femmes au Maroc pouvaient participer aux concours des grandes écoles militaires au même titre que les hommes et étaient aujourd’hui représentées dans toutes les armes (terre, air, marine et gendarmerie royale), ainsi que dans les contingents marocains des missions de maintien de la paix de l’ONU.

M. YOSEPH KASSAYE YOSEPH (Éthiopie) a émis de « vives réserves » sur la partie du rapport du Secrétaire général relatif à son pays, et a en particulier jugé « douteuse » la qualité des travaux de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie.  Le représentant a insisté sur les « défis de sécurité extraordinaires » qu’a connus l’Éthiopie ces dernières années, affirmant que, malgré eux, le Gouvernement éthiopien avait mené des efforts concertés pour assurer le respect et la protection des droits des femmes dans des situations vulnérables. 

Le représentant a ainsi assuré que son gouvernement avait tracé une voie claire pour la responsabilisation en cas d’allégations de violations des droits de l’homme et a décrit en détail les quatre niveaux de son approche dans le cas spécifique de violations des droits des femmes.  Tous ces processus seront encore consolidés dans les mécanismes à mettre en place dans le cadre de la politique de justice transitionnelle, a-t-il précisé. 

Le représentant a affirmé l’engagement inébranlable de son pays en faveur du respect, de la protection et de la réalisation de tous les droits humains des femmes et de leur participation égale et significative à toutes les processus.

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a condamné sans équivoque la violence sexuelle, tant en temps de conflit qu’en temps de paix, ainsi que l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre.  Il a souhaité que la communauté internationale et toutes les parties impliquées dans un conflit redoublent d’efforts pour mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité afin d’assurer la protection des civils.  À cet égard, il a mis l’accent sur l’importance de la prévention, ce qui passe par la protection et la promotion des droits des femmes, l’autonomisation de celles-ci et la promotion de l’égalité des sexes.  Il faut également protéger et garantir les droits des survivants de violences sexuelles liées aux conflits, a-t-il estimé, pour éviter la marginalisation et la stigmatisation des victimes.  Pour cela, il a recommandé d’adopter des approches centrées sur les survivants pour garantir leur accès aux services essentiels et à la justice.  Le représentant a également réitéré le plein soutien de la Thaïlande au programme pour les femmes et la paix et la sécurité, expliquant que son pays continue à chercher les moyens de renforcer son engagement en ce sens.  Reconnaissant pleinement le rôle des femmes en tant que pourvoyeuses de sécurité et bâtisseuses de paix, et pas seulement en tant que victimes, le représentant a plaidé pour des mesures spécifiques en vue de garantir la participation pleine, égale et significative des femmes à tous les niveaux des dialogues et des processus de paix et de sécurité. 

Mme FIONA WEBSTER (Australie) a condamné le harcèlement, le recours à la force et le viol en tant qu’instruments de répression et d’intimidation politique à l’encontre des femmes et des défenseurs des droits humains.  Cibler les établissements de santé publique, au détriment des survivants, est tout simplement inacceptable, a martelé la représentante, avant de saluer le déploiement de conseillers pour la protection des femmes au sein des opérations de paix des Nations Unies, dont ceux envoyés par les Forces de défense, la police fédérale et le Ministère des affaires étrangères de son pays.  Grâce à son appui à des programmes tels que le Fonds de l’Initiative Elsie et ONU-Femmes, l’Australie, a-t-elle souligné, s’efforce de mettre en place des institutions militaires et policières diversifiées et inclusives, susceptibles d’accélérer la représentation significative des femmes en uniforme à tous les niveaux des opérations de paix de l’ONU.  La représentante a également souligné l’importance de répondre aux formes croisées de discrimination au moyen d’actions adaptées et centrées sur les survivantes.  Enfin, elle a exprimé sa préoccupation face au lien qui se développe entre les sociétés privées de sécurité militaire et les cas de violence sexuelle, en appelant à redoubler d’efforts pour lutter contre l’impunité.

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a mentionné l’impact sexospécifique des crimes associés à la violence sexuelle, estimant nécessaire d’élargir les discussions sur les répercussions de ces actes criminels sur les hommes, les garçons et les personnes LGBTIQ+.  À cet égard, la représentante s’est alarmée du nombre élevé de cas non signalés, ce qui, associé aux représailles, à la discrimination et à la stigmatisation, contribue à l’impunité généralisée des auteurs de ces actes.  Elle a, en outre, relevé que l’un des lieux où se produisent les actes de violence sexuelle est l’école ou le chemin de l’école, rappelant la résolution 2601 (2021) qui pointe justement les conséquences des attaques à l’encontre des femmes et des filles, notamment dans la poursuite de leur éducation. 

Dans cet esprit, la représentante a attiré l’attention sur la Déclaration sur la sécurité dans les écoles de 2015, un engagement politique intergouvernemental visant à garantir une éducation sûre et à prévenir la violence sexuelle dans les conflits.  Elle a encouragé tous les États à adhérer à ce document qui compte déjà plus de 100 signataires. 

Enfin, la représentante a rappelé l’adoption, sous l’impulsion de l’Argentine et du Royaume-Uni, de la résolution 69/293 de l’Assemblée générale, qui a fait du 19 juin de chaque année la Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, afin de sensibiliser à la nécessité de mettre fin aux violences sexuelles liées aux conflits, d’honorer les victimes et les survivants et de rendre hommage à tous ceux qui ont courageusement lutté pour l’éradication de ces crimes au péril de leur vie. 

M. SATTAR AHMADI (République islamique d’Iran) a souligné l’impact dévastateur et disproportionné des conflits armés sur les femmes et les filles, premières victimes de la violence, des déplacements et des violations des droits humains.  Il a condamné fermement l’utilisation de la violence sexuelle comme tactique dans ces conflits, qualifiant cette pratique de « crime odieux ».  Il a ajouté qu’au Moyen-Orient, les menaces posées par l’occupation étrangère, l’ingérence et le terrorisme mettent gravement en péril les droits et la sécurité des femmes.  Le délégué a estimé que la solution ultime pour endiguer ces crimes réside dans l’élimination complète des conflits armés, objectif qui reste inaccessible tant que le terrorisme, l’extrémisme violent, l’occupation étrangère et l’ingérence étrangère persistent. En attendant, il convient de se concentrer sur l’avancement des initiatives d’autonomisation des femmes, telles que l’amélioration de l’accès à l’éducation, aux opportunités économiques et aux services de santé, a-t-il affirmé.  De plus, il a ajouté à cette liste le renforcement de l’état de droit, le fonctionnement efficace des systèmes judiciaires et l’apport d’un soutien global aux victimes, des efforts essentiels pour protéger les femmes et les filles contre la violence sexuelle pendant les conflits armés. 

En conclusion, le représentant a réfuté catégoriquement « les allégations sans fondement et la référence injustifiée faites à l’Iran dans le récent rapport du Secrétaire général », la qualifiant d’ « absolument fausse et sans preuve solide, se basant uniquement sur des informations peu fiables et déformées provenant de sources médiatiques ».  Il a estimé « très préoccupant » que la Représentante spéciale ait « outrepassé son mandat » en présentant à un État Membre des allégations infondées qui n’ont rien à voir avec les conflits armés.  Il s’est opposé fermement à cette action irresponsable et l’a condamnée, car elle porte atteinte à l’intégrité du rapport et de l’ONU en général. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a noté que l’évaluation du Secrétaire général dans son rapport montre que le niveau de respect par les parties à un conflit des normes internationales reste faible.  L’armée du Myanmar utilise la violence sexuelle comme tactique de guerre après le coup d’État militaire illégal de février 2021, a-t-il indiqué. Rappelant l’exposé de Mme Naw Hser Hser, du Myanmar, le représentant a dit que les défenseuses des droits humains et les dirigeantes de la société civile risquent leur vie chaque jour pour documenter et signaler les atrocités commises par la junte.  Les violences et les atrocités commises par la junte militaire ne sont pas des incidents isolés, a-t-il assuré.  Pour mettre fin à ces crimes odieux, a suggéré le délégué, il faut que l’armée respecte l’état de droit et soit soumise à une supervision démocratique.  C’est l’objectif de la révolution en cours contre la dictature militaire au Myanmar, a informé le représentant. 

Le délégué a donc appelé l’ONU à travailler avec les organisations dirigées par des femmes, les dirigeantes d’ONG et les défenseurs des droits humains dans le suivi et le recueil des preuves des violences sexuelles commises au Myanmar. Il faut aussi aider les survivantes de toutes les manières possibles, a-t-il exhorté.  Il a prié les États Membres de soutenir les femmes du Myanmar et de protéger celles qui ont fui la violence de la junte.  Il a demandé au Conseil de se pencher sur la situation des femmes et des filles dans les zones touchées par le conflit dans son pays.  Cet organe devrait exiger la fin immédiate des violences sexuelles commises par l’armée et prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l’impunité des militaires, a-t-il conclu.

M. ANDREAS HADJICHRYSANTHOU (Chypre) a rappelé que les violences sexuelles liées aux conflits, qui peuvent être facilitées et promues en ligne, peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un acte constitutif de génocide.  Elles représentent un problème de paix et de sécurité et un obstacle au rétablissement de la paix, nécessitant des réponses opérationnelles et politiques spécifiques. 

Le représentant a appelé à ne pas traiter isolément de tels crimes, ajoutant qu’il incombait aux États Membres de les prévenir, de les combattre, de protéger et de soutenir les survivants et de traduire les auteurs en justice.  Il a appelé à renforcer les procédures juridiques aux niveaux national, régional et international, en veillant à ce que toutes les victimes de violences sexuelles bénéficient d’une protection égale devant la loi et d’un accès égal à la justice.  Il a souhaité qu’une approche centrée sur les survivants guide toutes les réponses aux violences sexuelles liées aux conflits, tout en rappelant que les survivants ne constituent pas un groupe homogène et ont des besoins et des perspectives différents qui doivent être pris en considération. 

Jugeant impératif de s’attaquer aux causes profondes de la violence sexuelle et sexiste dans les situations de conflit, « profondément ancrées dans les inégalités historiques qui perpétuent le problème », le représentant a déclaré que la participation et l’implication pleines, égales et significatives des femmes dans tous les efforts de maintien de la paix et de la sécurité sont une condition sine qua non pour la pleine mise en œuvre du programme de paix et de sécurité, y compris dans la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits. 

M. MOHAMMED HUSSAIN BAHR ALULOOM (Iraq) a rappelé que son pays fait partie des premiers pays arabes à avoir mis en place un programme national « femmes, paix et sécurité », ainsi qu’une stratégie 2023-2030 pour les femmes.  Des centres d’accueil des femmes victimes de violence ont été mis en place et la politique de tolérance zéro sera strictement appliquée, a expliqué le représentant, qui a également fait état des mesures prises pour venir en aide aux rescapés comme les femmes yazidies qui bénéficient d’un soutien psychosocial pour faciliter leur réintégration sociale.  Toutefois, a-t-il souligné, l’Iraq est toujours aux prises avec les conséquences des agissements de Daech, cherchant à faire prévaloir la justice.  Dans cet objectif, le représentant a demandé à l’UNITAD (Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes) de fournir les preuves qu’il a collectées pour que le système judiciaire iraquien puisse traiter de tous les suspects avec transparence et célérité.

Mme HELENA NDAPEWA KUZEE (Namibie) a rappelé que les conséquences des violences sexuelles liées aux conflits pour les victimes et leurs communautés sont à la fois immédiates et à long terme, dévastant les familles et les communautés avec des conséquences sur plusieurs générations.  En outre, a déploré la représentante, l’impunité fait que les enfants et les jeunes adultes apprennent que la violence sexuelle est acceptable, et les coutumes et pratiques violentes régressives réapparaissent. 

La représentante a appelé à rechercher les lacunes dans la mise en œuvre de la résolution 2467 du Conseil en assurant l’intégration du genre dans le maintien et la consolidation de la paix, en sensibilisant aux questions de genre les forces participant aux missions de maintien de la paix, ou encore en plaidant pour que davantage de femmes soient incluses dans les missions de maintien de la paix à tous les niveaux des processus de prise de décisions et de maintien de la paix.  Rappelant que le programme pour les femmes et la paix et la sécurité est né de la nécessité de promouvoir la participation des femmes aux efforts et processus de paix, la représentante a appelé à veiller à ce que les droits et les besoins des victimes de violences sexuelles soient au cœur des efforts et des interventions de réponse. 

M. DAVID ABESADZE (Géorgie) a condamné les cas documentés de violences sexuelles utilisées comme méthode de torture par les forces russes et les groupes armés affiliés à la Russie en Ukraine avant d’estimer que ces violences ne « sont pas un sous-produit inévitable de la guerre » mais peuvent être prévenues, en renforçant les efforts nationaux et internationaux, en sensibilisant et en garantissant la justice.  Rappelant le rôle joué par le Conseil de sécurité dans la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits, le représentant a rappelé que la Géorgie avait approuvé, en novembre dernier, la Déclaration de Londres sur la « prévention de la violence sexuelle dans les conflits » qui vise à accélérer cette lutte. 

Le représentant a ensuite présenté diverses mesures prises par son pays pour promouvoir des droits des femmes et l’égalité des sexes, y compris dans l’armée.  Ainsi, a-t-il expliqué, l’ensemble du personnel national déployé en mission de paix est formé sur les résolutions du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité dans le cadre de formations obligatoires préalables au déploiement. 

Le représentant a toutefois fait observer que l’occupation illégale des régions géorgiennes d’Abkhazie et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud par la Fédération de Russie reste le principal obstacle à la mise en œuvre par son gouvernement du cadre de protection des droits de l’homme pour les femmes et les filles restées de l’autre côté.  Lesquelles, a-t-il affirmé, sont « systématiquement victimes de violations des droits de l’homme ».  Il a en particulier dénoncé une tendance récente qui cible les femmes géorgiennes, consistant à recourir à des détentions illégales comme instrument de terreur.