Le Conseil de sécurité exhorte les États à condamner publiquement la violence, les discours de haine et l’extrémisme motivés par la discrimination
Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, ce matin, la résolution 2686 (2023) par laquelle il exhorte les États et les organisations internationales et régionales à condamner publiquement la violence, les discours de haine et l’extrémisme motivés par la discrimination. Cette décision est intervenue juste après une réunion organisée au niveau ministériel par la présidence émirienne du Conseil sur le thème « Les valeurs de la fraternité humaine pour la promotion et la pérennisation de la paix ».
Porté par les Émirats arabes unis et le Royaume-Uni, le texte a néanmoins suscité des réserves chez certains membres du Conseil, en particulier la France qui a souligné que si la fraternité et la tolérance sont des valeurs importantes, ce sont aussi « des concepts ambigus qui sont sujets à des interprétations parfois contradictoires ».
Par ladite résolution, le Conseil se dit conscient que les discours de haine, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, les formes d’intolérance, la discrimination fondée sur le genre et les actes d’extrémisme peuvent favoriser le déclenchement, l’intensification et la récurrence des conflits et compromettre les initiatives visant à lutter contre les causes profondes des conflits et à prévenir et régler les conflits ainsi que les efforts de réconciliation, de reconstruction et de consolidation de la paix.
Le Conseil exhorte dès lors les États et les organisations internationales et régionales à condamner publiquement la violence, les discours de haine et l’extrémisme motivés par la discrimination, notamment celle fondée sur la race, l’origine ethnique, le genre, la religion ou la langue, dans le respect du droit international applicable, y compris le droit à la liberté d’expression.
Il demande instamment aux États Membres d’encourager un enseignement de qualité pour la paix, notamment en concevant et appliquant des politiques destinées à assurer la promotion par les systèmes éducatifs du développement durable et de l’égalité des genres, contribuer à prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre, et inculquer les principes de tolérance et de respect d’autrui, de la diversité culturelle et de la liberté de religion ou de conviction.
Le Conseil condamne la mésinformation, la désinformation et les incitations à la violence dirigées contre les opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans le but de nuire à leur sécurité ou à leur capacité de s’acquitter de leurs mandats. Il demande également aux missions de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales des Nations Unies de surveiller la situation en ce qui concerne les discours de haine, le racisme et les actes d’extrémisme qui nuisent à la paix et à la sécurité.
Enfin, le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 14 juin 2024, dans le cadre d’une séance publique tenue au titre de la question intitulée « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », un exposé oral sur l’application de cette résolution dans le contexte des situations de transition vers la paix dont il est saisi. Il le prie également de l’informer « rapidement » des menaces pour la paix et la sécurité internationales existantes à cet égard.
Avec cette résolution, le Conseil réitère son engagement à mettre en œuvre les principes de paix et de coexistence pacifique, du respect des droits humains et de l’égalité entre les hommes et les femmes pour ramener la paix, la sécurité et le développement durable, se sont félicités les Émirats arabes unis avant le vote. Des solutions concrètes y sont proposées pour lutter contre ceux qui alimentent le terrorisme et l’extrémisme violent. Outre qu’elle reconnaît le rôle essentiel que jouent les femmes, les jeunes et le dialogue interconfessionnel, la résolution encourage toutes les communautés, les minorités et la société civile à apporter leur pierre à l’édifice, a expliqué la délégation. Le Conseil doit s’exprimer d’une seule voix, selon elle, et « ce texte appelle à faire face ensemble aux menaces qui pèsent sur nous ».
Les questions religieuses n’ont pas leur place au Conseil de sécurité, a ensuite déclaré le délégué français qui a regretté une résolution « sélective » et « trop faible » sur la liberté d’expression sous toutes ses formes, les droits des femmes, les questions touchant à l’orientation sexuelle et l’identité de genre et une conception de l’extrémisme potentiellement liberticide. La France s’opposera à toute tentative d’importer au Conseil de sécurité des questions qui n’y ont pas leur place, a-t-il averti.
Après le vote, la Suisse a réitéré sa préoccupation du fait que le texte utilise le terme « extrémisme » sans le mot « violent ». Ce qui laisse place à une interprétation large qui peut être utilisée de manière arbitraire contre des individus et des groupes exerçant leur liberté d’expression, a craint le délégué qui a de plus regretté l’absence de référence au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Malte a pour sa part précisé que le terme « extrémisme » s’apparente à des actions menant au terrorisme et rejeté toute action qui violerait les droits fondamentaux des citoyens sous le prétexte de la lutte contre l’extrémisme ou le terrorisme.
Les États-Unis ont salué une résolution dans laquelle ils voient la centralité du rôle des femmes. Leur représentant a exhorté les membres du Conseil à appliquer cette résolution en évitant d’en faire un instrument répressif à l’endroit des défenseurs des droits humains et des minorités. Rien dans cette résolution ne doit être lu, interprété ou invoqué de sorte à limiter, restreindre ou assortir de conditions le libre exercice des droits individuels, a renchéri l’Équateur.
Pour le Royaume-Uni, coauteur de la résolution, ce texte permet pour la première fois d’aborder la discrimination et les persécutions que subissent un grand nombre de groupes minoritaires dans différents types de conflit, notamment les Yézidis en Iraq, les Rohingya au Myanmar et les Baha’i au Yémen. La délégation a insisté sur le fait que la résolution dénonce non seulement l’incitation à la haine, mais aussi la mésinformation et la désinformation. Il s’agit là, a-t-elle insisté, d’un problème qui va croissant, ce qui devrait pousser l’ONU à suivre de près les situations à risque et à alerter le Conseil de sécurité lorsque l’Organisation estime que celui-ci doit agir.
MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES
Texte du projet de résolution (S/2023/427)
Le Conseil de sécurité,
Soulignant que les États Membres de l’Organisation des Nations Unies sont résolus à pratiquer la tolérance et à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisinage,
Réaffirmant que le but des Nations Unies est de réaliser la coopération internationale pour résoudre les problèmes internationaux d’ordre économique, social, culturel ou humanitaire et pour développer et encourager le respect des droits humains et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,
Ayant à l’esprit les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et le fait que la Charte lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, ce qui inclut les activités tout au long des diverses étapes de la transition vers la paix, soit la prévention et le règlement des conflits, le maintien de la paix et la consolidation et la pérennisation de la paix,
Rappelant qu’il reste déterminé à œuvrer à la prévention des conflits armés dans toutes les régions du monde et à renforcer l’efficacité de l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est de mettre fin aux conflits armés et d’en prévenir l’éclatement, l’escalade, la propagation et la reprise,
Insistant sur la nécessité de faire prévaloir l’état de droit et de promouvoir, protéger et respecter pleinement les droits humains, réaffirmant les droits à la liberté d’opinion et d’expression et à la liberté de religion ou de conviction reconnus en droit international, et soulignant l’importance de l’état de droit et des droits humains dans la lutte contre toutes les formes d’intolérance et de discrimination, y compris contre la discrimination fondée sur la religion ou la conviction, notamment à l’égard des non-croyants, dans la lutte contre les causes profondes des conflits et dans la prévention et le règlement des conflits, la réconciliation, la reconstruction et la consolidation de la paix,
Réaffirmant que les États doivent respecter et faire respecter les droits fondamentaux de toutes les personnes présentes sur leur territoire et relevant de leur juridiction, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, y compris, en particulier, le droit à la liberté d’expression consacré à l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et conscient à cet égard que les efforts déployés pour lutter, dans le respect du droit international, contre les discours de haine, l’intolérance et l’extrémisme favorisant le déclenchement, l’intensification et la récurrence des conflits peuvent contribuer au respect, à la protection et à la promotion des droits humains,
Conscient de l’importance que revêtent la tolérance, l’égalité, la coexistence, le dialogue, le pluralisme, le respect mutuel et la diversité des religions et des convictions, et prenant note de la Journée internationale de la fraternité humaine, proclamée par l’Assemblée générale dans sa résolution 75/200 (2020),
Se déclarant profondément préoccupé par les cas de discrimination, d’intolérance et d’extrémisme, se manifestant sous la forme de discours de haine ou d’actes de violence fondés sur la race, le sexe, l’origine ethnique, la religion ou la conviction, visant, notamment, des membres de communautés religieuses, en particulier les cas motivés par l’islamophobie, l’antisémitisme ou la christianophobie, et d’autres formes d’intolérance qui peuvent survenir avant, pendant et après un conflit armé et, à cet égard, saluant les efforts déployés par le système des Nations Unies pour lutter contre les discours de haine aux niveaux national et mondial,
Se déclarant également profondément préoccupé par le nombre de victimes de l’intolérance, de la discrimination ou de l’incitation dans les situations de conflit armé, notamment parmi les civils de diverses religions et convictions, et soulignant qu’il importe de venir en aide aux victimes et aux personnes survivantes dans les situations de conflit armé,
Demeurant vivement préoccupé par les obstacles persistants qui empêchent les femmes de concourir pleinement et véritablement, en toute égalité et en toute sécurité, à la prévention et au règlement des conflits et de participer à la vie publique au lendemain des conflits, dont la violence, l’intimidation, l’insécurité, l’absence d’état de droit, la discrimination culturelle et l’opprobre, y compris la montée de l’extrémisme et du fanatisme sexistes, ainsi que des facteurs socioéconomiques tels que l’impossibilité de s’instruire et, à cet égard, considérant que la marginalisation des femmes risque de retarder ou d’entraver l’instauration d’une paix durable et de bonnes conditions de sécurité, ainsi que la réconciliation,
Exprimant sa vive préoccupation face aux actes qui incitent à la haine raciale ou religieuse, en violation du droit international des droits humains, et qui menacent ainsi l’esprit de tolérance, l’inclusion et le respect de la diversité,
Se déclarant gravement préoccupé par les cas de violences intercommunautaires qui se sont intensifiées sous l’effet des discours de haine, de la mésinformation et de la désinformation, notamment dans les médias sociaux,
Conscient de l’importance de l’éducation et du rôle de la société civile, y compris des organisations locales de la société civile, des jeunes, des femmes et des artisans de la consolidation de la paix et, le cas échéant, du secteur privé, des milieux universitaires, des groupes de réflexion, des médias en ligne et hors ligne, y compris les plateformes Internet telles que les médias sociaux, des personnalités culturelles et des dignitaires religieux dans la promotion de la tolérance et de la coexistence pacifique à l’appui des efforts visant à consolider et à pérenniser la paix,
Soulignant la contribution que les communautés ethniques, religieuses et confessionnelles et les dignitaires religieux peuvent apporter à la prévention et au règlement des conflits, à la réconciliation, à la reconstruction, à la consolidation de la paix et à l’action visant à s’attaquer aux causes profondes des conflits, soulignant également la contribution positive des initiatives visant à promouvoir la tolérance et la coexistence pacifique, et saluant l’action menée par les dignitaires religieux pour promouvoir le dialogue et l’entente entre les religions,
Réaffirmant que la violence sexuelle, utilisée ou commanditée comme méthode ou tactique de guerre ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, peut considérablement exacerber et prolonger les conflits armés et compromettre le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales,
Déplorant vivement tous les actes de violence visant des personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions et tous ceux visant leurs lieux de culte, de même que tous les attentats perpétrés, en violation du droit international, notamment la Charte des Nations Unies, contre et dans des lieux de culte, des sites religieux et des sanctuaires,
Conscient du rôle important que le patrimoine culturel peut jouer dans la promotion de la réconciliation, de la consolidation de la paix, de la tolérance et de la coexistence pacifique,
Soulignant l’importance des activités de communication stratégique pour, notamment, contribuer à contrer la désinformation et la mésinformation afin de renforcer la capacité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies de s’acquitter de leurs mandats et d’améliorer la sécurité et la sûreté des soldats de la paix,
1. Est conscient que les discours de haine, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, les formes d’intolérance qui y sont associées, la discrimination fondée sur le genre et les actes d’extrémisme peuvent favoriser le déclenchement, l’intensification et la récurrence des conflits et compromettre les initiatives visant à lutter contre les causes profondes des conflits et à prévenir et régler les conflits ainsi que les efforts de réconciliation, de reconstruction et de consolidation de la paix;
2. Exhorte les États et les organisations internationales et régionales à condamner publiquement la violence, les discours de haine et l’extrémisme motivés par la discrimination, notamment celle fondée sur la race, l’origine ethnique, le genre, la religion ou la langue, dans le respect du droit international applicable, y compris le droit à la liberté d’expression;
3. Encourage toutes les parties prenantes concernées, y compris les dignitaires religieux et les dirigeants locaux, les entités médiatiques et les plateformes de médias sociaux, ainsi que les personnes pouvant jouir de crédit ou influentes au sein de la communauté, à dénoncer les discours de haine et à élaborer et échanger de bonnes pratiques en matière de promotion de la tolérance et de la coexistence pacifique, et à lutter, dans le respect du droit international applicable, contre les discours de haine et l’extrémisme qui conduit à un conflit ou l’exacerbe et fait obstacle à une paix et à une réconciliation durables;
4. Est conscient de l’importance du dialogue interreligieux et interculturel ainsi que du rôle qu’il joue dans la promotion de la cohésion sociale, de la paix et du développement, et demande aux États Membres de prendre en compte, selon qu’il conviendra et si les circonstances le permettent, le dialogue interreligieux et interculturel comme un élément important des efforts faits pour la paix et la stabilité sociale et pour atteindre tous les objectifs de développement arrêtés au niveau international, tout au long des diverses étapes de la transition vers la paix;
5. Invite instamment les États à promouvoir la participation pleine, égale et véritable, en toute sécurité, et le rôle moteur des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux, dans le cadre des efforts visant à promouvoir la tolérance et une paix durable et inclusive, et à renforcer la cohésion sociale et la résilience des communautés ainsi que l’autonomisation économique des femmes et l’égalité des genres, salue le rôle que jouent l’initiative des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et leur contribution à la prévention de la propagation de l’intolérance et de l’incitation à la haine, et rappelle le programme pour les femmes et la paix et la sécurité défini dans sa résolution 1325 (2000) et les résolutions connexes;
6. Réaffirme l’obligation faite aux États de respecter, de promouvoir et de protéger les droits humains et les libertés fondamentales de tous les individus, de garantir l’égalité d’accès à la justice et de préserver l’intégrité des institutions garantes de l’état de droit, ainsi que d’offrir à tous ceux qui œuvrent en faveur de la paix et de la sécurité un environnement porteur et sûr, notamment en protégeant l’espace civique et politique et en condamnant les discours de haine et les incitations à la violence;
7. Encourage les États à associer les acteurs de la société civile concernés, les communautés locales, le secteur privé et d’autres acteurs non gouvernementaux, à l’élaboration de stratégies visant à lutter contre l’intolérance et l’extrémisme qui porte atteinte aux droits humains et nuit à la cohésion sociale, en donnant aux femmes, aux jeunes, aux familles et aux responsables religieux, culturels et éducatifs ainsi qu’aux dirigeants locaux, y compris les communautés raciales et ethniques, aux personnes ayant de l’influence et de l’autorité au sein de la communauté et à tous les autres groupes concernés de la société civile les moyens d’agir;
8. Demande instamment aux États Membres d’encourager un enseignement de qualité pour la paix, notamment en concevant et appliquant des politiques destinées à assurer la promotion par les systèmes éducatifs du développement durable et de l’égalité des genres, contribuer à prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre et inculquer les principes de tolérance et de respect d’autrui, de la diversité culturelle et de la liberté de religion ou de conviction;
9. Encourage les États à prévenir la propagation d’idéologies intolérantes et l’incitation à la haine, dans le cadre d’une éducation visant à promouvoir la tolérance, les droits humains et le dialogue interreligieux et interculturel;
10. Condamne la mésinformation, la désinformation et les incitations à la violence dirigées contre les opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans le but de nuire à leur sécurité ou à leur capacité de s’acquitter de leurs mandats;
11. Demande aux missions de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales des Nations Unies, dans le cadre de leurs mandats respectifs, de surveiller la situation en ce qui concerne les discours de haine, le racisme et les actes d’extrémisme qui nuisent à la paix et à la sécurité, et de l’en informer dans les rapports périodiques qu’elles lui présentent;
12. Encourage tous les représentants spéciaux et envoyés spéciaux du Secrétaire général, en coordination avec les parties prenantes concernées, à user de leurs bons offices pour soutenir les initiatives de paix locales et, le cas échéant, à associer les communautés locales, les femmes, les jeunes, la société civile et les dignitaires religieux aux processus de médiation des accords de paix et à leurs mécanismes de mise en œuvre;
13. Engage la Commission de consolidation de la paix à continuer de mettre pleinement son rôle à profit pour convoquer les organes de l’Organisation des Nations Unies, les États Membres, les autorités nationales et toutes les autres parties prenantes concernées, notamment les organisations régionales et sous-régionales et les institutions financières internationales, afin de veiller à une démarche intégrée, stratégique, cohérente, coordonnée et tenant compte des questions de genre à l’égard de la consolidation et de la pérennisation de la paix, et en particulier, de promouvoir la tolérance et de lutter contre les discours de haine tout au long des diverses étapes de la transition vers la paix, conformément au droit international;
14. Encourage les entités concernées des Nations Unies à multiplier les activités mettant l’accent sur l’éducation afin que les jeunes comprennent mieux les valeurs que sont la paix, la tolérance, la bienveillance, l’ouverture aux autres et le respect mutuel, qui sont essentielles à la promotion de la culture de paix;
15. Encourage le Secrétaire général à prendre en compte et intégrer dans les rapports pertinents les enseignements et les meilleures pratiques concernant la participation des groupes, des institutions et des dignitaires religieux, y compris les femmes, ainsi que des communautés locales, à la médiation et à la mise en œuvre des accords de paix, aux initiatives visant à la prévention et au règlement des conflits, à la réconciliation, à la reconstruction, à la consolidation de la paix et à l’action visant à s’attaquer aux causes profondes des conflits;
16. Prie le Secrétaire général, en se servant des informations provenant des sources disponibles du système des Nations Unies, telles que les équipes de pays, le personnel des opérations de maintien de la paix et d’autres membres du personnel des Nations Unies, de lui présenter d’ici au 14 juin 2024, dans le cadre d’une séance publique tenue au titre de la question intitulée « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », un exposé oral sur l’application de la présente résolution dans le contexte des situations de transition vers la paix dont il est saisi, prie également le Secrétaire général de l’informer rapidement des menaces pour la paix et la sécurité internationales existantes à cet égard, et déclare son intention de prêter toute l’attention voulue aux informations communiquées par le Secrétaire général lorsque de telles situations seront portées à son attention.