Le Conseil de sécurité proroge d’un an, jusqu’au 31 mai 2024, le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI)

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé d’un an, jusqu’au 31 mai 2024, le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), en adoptant la résolution 2682 à l’unanimité de ses 15 membres. 

Aux termes de ce texte présenté par les États-Unis, le Conseil prie instamment la MANUI d’accorder la priorité à la fourniture de conseils, d’un appui et d’une assistance au Gouvernement et au peuple iraquiens, de manière à favoriser un dialogue politique inclusif ainsi que la réconciliation dans le pays, en tenant compte de l’apport de la société civile et des jeunes, et avec la participation « entière, égale et véritable » des femmes. 

La Mission est également priée de continuer de conseiller, appuyer et aider le Gouvernement iraquien, la Haute Commission électorale indépendante et d’autres institutions iraquiennes dans leurs efforts pour garantir la tenue d’élections libres et régulières, notamment les élections provinciales et législatives dans la Région du Kurdistan.  La MANUI devra également aider le Gouvernement iraquien et la Chambre des députés dans le cadre de la révision de la Constitution, de l’application de ses dispositions et de l’élaboration de procédures de règlement des frontières intérieures contestées. 

Le Gouvernement iraquien, souligne la résolution, devra également bénéficier d’une assistance dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que de la promotion de la concertation et de la coopération régionales.  Coopération qui devra porter sur des domaines aussi divers que la sécurité des frontières; la neutralisation des mines terrestres, des engins explosifs improvisés et des restes explosifs de guerre; et les effets néfastes des changements climatiques, en particulier ceux contribuant à la désertification et à la sécheresse, précise le texte. 

Au nombre des autres tâches que le Conseil lui confie, la MANUI devra aider activement le Gouvernement iraquien et celui de la Région du Kurdistan à coopérer et à maintenir un dialogue afin de régler les questions en suspens, notamment les arrangements de sécurité, les dispositions budgétaires et la gestion de ses ressources en pétrole et en gaz, et à appliquer les accords existants, dont l’Accord de Sinjar de 2020. 

Le Secrétaire général de l’ONU est quant à lui prié de mener et de présenter au Conseil, au plus tard le 31 mars 2024, un examen indépendant stratégique de la MANUI, en consultation avec le Gouvernement iraquien, outre les organismes des Nations Unies, les États Membres, les organisations régionales, les experts indépendants et la société civile, et le Gouvernement koweïtien.  Cet examen comprendra une évaluation des menaces qui pèsent actuellement sur l’Iraq, et la formulation de recommandations visant à optimiser le mandat, la structure et les effectifs de la Mission afin d’aider le Gouvernement iraquien à régler les problèmes de paix et de sécurité.

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ - S/2023/340, S/2023/341

Texte du projet de résolution (S/2023/378)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003), 1546 (2004), 1557 (2004), 1619 (2005), 1700 (2006), 1770 (2007), 1830 (2008), 1883 (2009), 1936 (2010), 2001 (2011), 2061 (2012), 2110 (2013), 2169 (2014), 2233 (2015), 2299 (2016), 2379 (2017), 2421 (2018), 2470 (2019), 2522 (2020), 2576 (2021) et 2631 (2022), et réaffirmant les résolutions 2107 (2013) et 2621 (2022) sur la situation entre l’Iraq et le Koweït, et les valeurs affirmées dans la résolution 2367 (2017),

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq, et soulignant l’importance que revêtent la stabilité, la prospérité et la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale, en particulier compte tenu de la victoire de l’Iraq, sur son territoire, face à l’EIIL (Daech) et engageant la communauté internationale à continuer d’appuyer l’Iraq à cet égard,

Épaulant l’Iraq pour l’aider à surmonter les difficultés qu’il rencontre, alors qu’il poursuit ses efforts de stabilisation et lutte notamment contre le terrorisme, l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les éléments qui leur sont affiliés, conformément aux obligations que lui impose le droit international, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, et continue de s’atteler au relèvement, à la reconstruction, à la stabilisation et à la réconciliation, et à l’obligation de répondre aux besoins de tous les Iraquiens, en particulier les femmes, les jeunes, les enfants, les personnes déplacées et les membres des minorités ethniques et religieuses, constatant la menace que constituent les engins explosifs et les effets qu’ils ont sur les civils, notamment les enfants, et se félicitant des mesures prises pour déminer les secteurs touchés,

Se félicitant de la confirmation, par la Chambre des députés, du Gouvernement du Premier Ministre de l’Iraq, Mohammed Shia’ Al Sudani,

Encourageant le Gouvernement récemment formé à mettre en place des réformes visant à répondre aux aspirations légitimes du peuple iraquien et à lutter contre la corruption, à respecter et protéger les droits humains de toute personne en Iraq, à amener les auteurs de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits à répondre de leurs actes, à assurer la fourniture de services essentiels, à diversifier l’économie, à créer des emplois, à améliorer la gouvernance, à s’attaquer aux changements climatiques et aux problèmes liés à l’environnement et à l’eau et à renforcer la viabilité et l’efficacité des institutions publiques, notamment du secteur de la sécurité,

Saluant l’action menée par le Gouvernement iraquien à cet égard et demandant aux institutions d’État de redoubler d’efforts pour amener à faire répondre de leurs actes les personnes qui ont commis des violations des droits humains et des atteintes à ces droits et qui ont notamment tué, blessé grièvement, enlevé ou fait disparaître des manifestants et des journalistes, y compris des femmes, et pour garantir et respecter l’état de droit et le droit à la liberté d’expression,

Se félicitant de l’action menée par le Gouvernement iraquien pour aider les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et les Iraquiens déplacés en République arabe syrienne à retourner dans leurs régions d’origine ou à s’installer ailleurs en Iraq, engageant de nouveau la communauté internationale à appuyer ces efforts et soulignant qu’il importe de parvenir à des solutions durables, permettant un retour dans la dignité et la sécurité, de plein gré et en pleine connaissance de cause,

Constatant les progrès accomplis par le Gouvernement iraquien dans l’application de la loi sur les rescapées yézidies par la création de la Direction générale des affaires relatives aux rescapées et le décaissement des premiers versements aux personnes survivantes et aux victimes, notant qu’il convient d’y inclure les enfants nés de violences sexuelles liées aux conflits et de lever en particulier tous les obstacles administratifs à l’enregistrement des naissances et à la délivrance d’actes d’état civil concernant ces enfants, constatant qu’il importe de garantir une approche axée sur les personnes survivantes qui prévoit le maintien des mesures de réparation et de recours et n’impose pas de normes de preuve et de prescriptions excessives, discriminatoires ou risquant de faire revivre des traumatismes, et demandant au Gouvernement iraquien d’amener les auteurs de violences sexuelles et fondées sur le genre à répondre de leurs actes et de fournir des services de santé mentale et d’aide psychosociale à toutes les personnes survivantes et victimes,

Constatant que les changements climatiques, les changements écologiques et les catastrophes naturelles, entre autres facteurs, ont des effets néfastes qui peuvent entraîner la désertification et la sécheresse, des tempêtes de sable et de poussière, une insécurité alimentaire, des pénuries d’eau, entraver les moyens de subsistance, accentuer la situation humanitaire et aggraver toute instabilité en cours, soulignant qu’il importe que le Gouvernement iraquien, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies s’il en fait la demande, procède à des évaluations globales des risques, prenne des mesures concrètes pour s’adapter aux problèmes que font peser les changements climatiques et les changements écologiques et pour en atténuer les effets, prenant note de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l’Accord de Paris, saluant l’action menée par le Gouvernement iraquien à cet effet, et notant en particulier l’adhésion du Gouvernement iraquien à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux et la tenue de la Conférence sur le climat en Iraq ainsi que de la troisième Conférence internationale de Bagdad sur l’eau en 2023,

Priant la communauté internationale d’accompagner des solutions durables et l’action de développement tandis que le Gouvernement iraquien assume la responsabilité de la fourniture de services humanitaires,

Prenant note de l’appui du Gouvernement iraquien à l’examen stratégique indépendant, communiqué dans la lettre datée du 18 mai 2023 adressée au Secrétaire général par le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la République d’Iraq, Fouad Hussein,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 mai 2024;

2.    Prie instamment la Représentante spéciale du Secrétaire général et la MANUI, à la demande du Gouvernement iraquien, de s’attacher à:

a)    accorder la priorité à la fourniture de conseils, d’un appui et d’une assistance au Gouvernement et au peuple iraquiens de manière à favoriser un dialogue politique inclusif ainsi que la réconciliation aux niveaux national et local, en tenant compte de l’apport de la société civile et des jeunes, avec la participation entière, égale et véritable des femmes;

b)    continuer de conseiller, d’appuyer et d’aider:

i)    le Gouvernement iraquien, la Haute Commission électorale indépendante et d’autres institutions iraquiennes sur le plan du renforcement de la préparation et de l’organisation d’élections pour garantir la tenue d’élections libres et régulières, notamment des élections provinciales et des élections législatives dans la Région du Kurdistan d’Iraq, dans le cadre d’une procédure transparente, notamment en menant des examens techniques réguliers et en établissant des rapports détaillés sur la préparation des élections et les procédures électorales, dans le contexte du cycle ordinaire d’établissement des rapports du Secrétaire général;

ii)   le Gouvernement iraquien et la Chambre des députés dans le cadre de la révision de la Constitution, de l’application de ses dispositions et de l’élaboration de procédures de règlement des frontières intérieures contestées, qui soient acceptables pour le Gouvernement iraquien;

iii)  le Gouvernement iraquien dans le cadre de la progression de la réforme du secteur de la sécurité, en accordant notamment la priorité à la planification, au financement et à l’exécution des efforts visant à renforcer le contrôle de l’État ainsi qu’à des programmes de réintégration adaptés à chaque âge, qui tiennent compte des questions de genre, destinés aux anciens membres de groupes armés, selon qu’il convient, en coordination avec d’autres entités multinationales;

iv)   le Gouvernement iraquien dans le cadre de la promotion de la concertation et de la coopération régionales, notamment sur les questions portant sur la sécurité des frontières, la neutralisation des mines terrestres, des engins explosifs improvisés et des restes explosifs de guerre, l’énergie, le commerce, l’environnement, l’eau, les effets néfastes des changements climatiques, en particulier ceux contribuant à la désertification et à la sécheresse, le renforcement de la résilience, les infrastructures, la santé publique et les réfugiés;

c)    promouvoir, appuyer et faciliter, en coordination avec le Gouvernement iraquien:

i)    le retour rapide, sûr, dans l’ordre, de leur plein gré et dans la dignité, ou l’intégration locale, selon qu’il conviendra, des personnes déplacées dans leur propre pays et des Iraquiens réfugiés en République arabe syrienne, notamment par l’intermédiaire de l’équipe de pays des Nations Unies, et un accès rapide à une assistance juridique et à des documents d’état civil concernant les personnes déplacées et les Iraquiens déplacés en République arabe syrienne, y compris les personnes courant le risque d’apatridie, en particulier les enfants qui n’ont pas d’acte de naissance ou une autre pièce d’identité;

ii)   la coordination et l’exécution de programmes visant à renforcer la capacité de l’Iraq de fournir à la population des services publics et sociaux de base efficaces, notamment en matière de santé, y compris des services d’appui psychosocial, et d’éducation, et continuer d’appuyer la coordination des donateurs régionaux et internationaux de l’Iraq en vue du renforcement d’une prise en main nationale;

iii)  les efforts déployés par l’Iraq, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, en ce qui concerne la réforme économique, le renforcement des capacités et la création des conditions nécessaires au développement durable ainsi qu’au relèvement et à la reconstruction, en particulier dans les zones touchées par le terrorisme, au moyen d’une coordination avec les organisations nationales et régionales et, le cas échéant, la société civile, les donateurs et d’autres institutions internationales;

iv)   la contribution des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies aux objectifs énoncés dans la présente résolution, sous la direction centrale du Secrétaire général agissant par l’entremise de la Représentante spéciale pour l’Iraq, avec l’appui de l’adjoint désigné;

d)    promouvoir l’application du principe de responsabilité, la protection des droits humains et la réforme judiciaire et juridique, dans le plein respect de la souveraineté de l’Iraq, afin de renforcer l’état de droit et d’améliorer la gouvernance dans le pays, tout en appuyant les activités de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes, qui a été créée par la résolution 2379 (2017);

e)    prendre en compte, dans tous les aspects de son mandat, les questions de genre, qui sont des questions transversales, notamment en consultant les divers groupes de femmes de la société civile, et conseiller et aider le Gouvernement iraquien à garantir la participation et la représentation pleine, égale et véritable des femmes à tous les niveaux de prise de décisions, y compris dans le cadre des élections et de la formation du Gouvernement, et la promotion de l’émancipation économique des femmes, en appuyant l’application du Plan d’action national pour les femmes et la paix et la sécurité, conformément à la résolution 1325 (2000) et aux résolutions connexes, et le communiqué conjoint sur la prévention des violences sexuelles liées au conflit en Iraq et les mesures prises pour y faire face;

f)    noter l’importance de traiter les enfants touchés par le conflit armé principalement comme des victimes, et prie instamment le Gouvernement iraquien et l’équipe de pays des Nations Unies de renforcer la protection de l’enfance, notamment la réintégration des enfants conformément aux lois nationales et aux obligations imposées par le droit international, et de donner suite aux conclusions formulées par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés;

g)    aider activement le Gouvernement iraquien et le Gouvernement de la Région du Kurdistan à coopérer et à maintenir un dialogue régulier et structuré afin de régler les questions en suspens, dans le respect de l’unité de l’Iraq et de sa Constitution, notamment les arrangements de sécurité, les dispositions budgétaires et la gestion de ses ressources en pétrole et en gaz, et à appliquer les accords existants, dont l’Accord de Sinjar de 2020;

3.    Prie le Secrétaire général de mener et de lui présenter, conformément aux meilleures pratiques, au plus tard le 31 mars 2024, un examen indépendant stratégique de la MANUI, en consultation avec le Gouvernement iraquien, outre les organismes des Nations Unies, les États Membres, les organisations régionales, les experts indépendants et la société civile, et le Gouvernement koweïtien, conformément au paragraphe 4 de la résolution 2107 (2013), notamment:

a)    une évaluation des menaces qui pèsent actuellement sur la paix et la sécurité de l’Iraq, et le fait de s’assurer que les tâches et les priorités confiées à la MANUI sont toujours pertinentes, et la formulation de recommandations visant à optimiser le mandat, la structure et les effectifs de la Mission afin d’aider le Gouvernement iraquien à régler les problèmes de paix et de sécurité;

b)    une évaluation plus approfondie des possibilités d’aider le Gouvernement iraquien à renforcer une coopération régionale efficace sur les questions décrites au paragraphe 2 b)     iv);

4.    Considère qu’il est indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la MANUI puisse mener son action en faveur du peuple iraquien, et demande au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence des Nations Unies en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique;

5.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les quatre mois des progrès accomplis par la MANUI dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée;

6.    Décide de rester saisi de la question.