Conseil de sécurité: pour briser le cycle des crises en Iraq, la Représentante spéciale appelle au « compromis constant » et à un engagement sans relâche
Devant le Conseil de sécurité, ce matin, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Iraq a appelé à tirer parti de l’embellie sécuritaire et financière qui se fait jour dans le pays pour rompre les « cycles de crises récurrentes » au moyen de « compromis constants » et d’un engagement sans relâche à faire passer l’intérêt national devant celui des individus ou des partis.
Après 20 années marquées par l’aggravation des problèmes existants en Iraq tels que la corruption, la faible gouvernance, la présence d’acteurs non étatiques armés, l’impunité, la fracturation politique et une dépendance excessive au pétrole, Mme Jeanine Hennis-Plasschaert a noté que l’adoption du programme gouvernemental par l’ensemble des partis de la Coalition pour l’Administration de l’État a permis d’ouvrir la voie vers la stabilité.
Pour y parvenir, l’adoption au plus tôt d’un budget fédéral par la Chambre des députés est essentielle, a poursuivi la Représentante spéciale, tout comme l’organisation des élections des conseils de province, prévues le 20 décembre de cette année. Elle a prôné à cet égard un engagement sans relâche à assurer un équilibre entre les intérêts multiples et divergents, tout en soulignant la nécessité de traiter les facteurs d’instabilité et de mettre en place des institutions publiques indépendantes ainsi qu’un espace civique « actif, autonome et protégé ».
Toutefois, si le Gouvernement iraqien a démontré sa détermination à s’attaquer aux défis les plus pressants et à se concentrer sur ses priorités fondamentales, la Représentante spéciale a prévenu qu’il aura besoin de temps pour mener à bien ses réformes. Elle a exhorté l’opposition et la Coalition à faire constamment des compromis et à interagir de manière « saine ».
À l’approche du renouvellement du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), dont Mme Hennis-Plasschaert est à la tête, les États-Unis ont insisté, comme Malte et la Suisse, sur l’appui que la Mission peut apporter à l’organisation d’élections, à la réforme de la gouvernance et à la lutte contre les changements climatiques. La délégation de l’Iraq a demandé pour sa part la tenue d’une évaluation stratégique de l’action de la Mission sur le terrain afin de s’assurer qu’elle soit bien en mesure de s’acquitter pleinement de son mandat et de répondre aux besoins des populations. Une demande également formulée par la Chine, l’Équateur et le Brésil.
Pendant ce temps, l’Iraq continue de dépendre du pétrole, et le secteur public demeure le plus important employeur du pays, phénomènes qui ne peuvent durer indéfiniment, a constaté la Représentante spéciale en appelant à la diversification économique et à la mise en place de réformes structurelles urgentes. Elle a évoqué à ce sujet la signature, le 4 avril 2023, d’un accord intérimaire entre Bagdad et le Gouvernement de la Région du Kurdistan portant sur la reprise des exportations de pétrole. L’Iraq a d’ailleurs estimé que les relations entre les deux avaient connu, au cours des derniers mois, une « nouvelle phase de convergence », notamment après la conclusion de cet accord et de celui concernant la part de la région dans le budget du pays, qui s’ajoutent à l’approbation par le Parlement de la loi sur les hydrocarbures. Des progrès qu’ont également salué les A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), pour qui la stabilité du pays dépend notamment de la résolution des questions en suspens entre le Gouvernement iraquien et le Gouvernement de la Région du Kurdistan.
« L’eau représente l’urgence climatique de l’Iraq la plus critique », a encore dit Mme Hennis-Plasschaert en relevant que d’ici à 2035, le pays ne pourra satisfaire que 15% de ses besoins en eau. Environ 90% des rivières iraqiennes sont polluées et sept millions de personnes souffrent d’un accès réduit à l’eau, facteur multiplicateur important des menaces à la stabilité du pays, a-t-elle expliqué. Face à ces défis, la représentante spéciale s’est félicitée de la priorité accordée à cette question par le Gouvernement iraqien qui a notamment entrepris une actualisation de ses systèmes de gestion de l’eau afin de répondre à la demande accrue découlant de la croissance démographique et de l’urbanisation. Le partage équitable des ressources hydriques entre l’Iraq et ses voisins est tout aussi crucial: « Si l’eau est une compétition, tout le monde y perd », a-t-elle noté.
La Représentante spéciale a par ailleurs recommandé la mise en place de solutions durables concernant les rapatriés en provenance du nord-est de la Syrie et des autres déplacés, en particulier suite la fermeture « soudaine », en avril dernier, d’un camp de Ninive, qui a entraîné des déplacements secondaires difficiles à contrôler. Devant l’ampleur de la tâche, elle a demandé aux États ayant des ressortissants dans cette région de rapatrier leurs citoyens, souhaitant aussi que la communauté internationale continue d’appuyer les autorités iraqiennes. Le représentant iraqien a exhorté pour sa part les États concernés à prendre les mesures nécessaires pour ces rapatriements, en tirant parti du cadre mondial d’appui fourni par les Nations Unies aux ressortissants de pays tiers revenant de Syrie.
Enfin, s’agissant des ressortissants koweïtiens et de pays tiers portés disparus, la Représentante spéciale s’est félicitée de la décision du Premier Ministre iraqien de créer un comité composé de membres des agences de sécurité et présidé par la Direction des droits humains du Ministère de la défense, qui est chargé de localiser des témoins et d’éventuels lieux de sépulture. En outre, elle a signalé que les pourparlers avec le Koweït se poursuivent sur les aspects techniques et juridiques de la démarcation des frontières maritimes entre les deux pays, avec la tenue, le 19 février dernier, du cinquième cycle des réunions du Comité mixte.
LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ (S/2023/340, S/2023/341)
Déclarations
À l’approche du renouvellement du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), dont elle est la cheffe, Mme JEANINE HENNIS-PLASSCHAERT, Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Iraq, a invité les membres du Conseil à se tourner vers l’avenir. Au cours des 20 dernières années, nous avons assisté à l’aggravation des problèmes qui existaient déjà en Iraq, tels que la corruption, la faible gouvernance, la présence d’acteurs non étatiques armés, l’impunité, la fracturation politique, les inégalités ainsi qu’une dépendance excessive au pétrole, a-t-elle constaté. Si le Gouvernement iraqien a montré selon elle sa détermination à s’attaquer aux défis les plus urgents tout en concentrant son attention sur ses priorités fondamentales, elle a reconnu qu’on ne peut prédire les éléments perturbateurs éventuels et prévenu que les autorités iraqiennes ont besoin de temps. La Représentante spéciale a prôné un engagement sans relâche d’un large éventail d’acteurs à faire passer l’intérêt national avant celui des individus ou des partis, soulignant aussi le rôle crucial d’institutions publiques indépendantes et d’un espace civique actif et autonome. À cet égard, elle a considéré que le programme gouvernemental, signé par tous les partis de la Coalition pour l’Administration de l’État, ouvre la voie. Pour rompre avec les « cycles de crises récurrentes » et assurer l’équilibre entre les intérêts multiples et divergents, elle a prôné des compromis constants et une interaction « saine » entre l’opposition et la Coalition.
Pour y parvenir tout en assurant la prestation de services publics adéquats, l’adoption au plus tôt d’un budget fédéral par la Chambre des députés est essentielle, a poursuivi la Représentante spéciale. Il en va de même pour l’organisation des élections des conseils de province, prévues le 20 décembre de cette année. Pendant ce temps, l’Iraq continue de dépendre du pétrole, et le secteur public demeure le plus important employeur du pays, phénomènes connus mais qui ne peuvent durer indéfiniment, a-t-elle insisté, en appelant à la diversification économique et à la mise en place de réformes structurelles urgentes. Devant l’ampleur de la tâche, Mme Hennis-Plasschaert n’a pu que souligner l’importance d’un soutien continu à l’Iraq et la nécessité pour les États ayant des ressortissants dans le nord-est de la Syrie de rapatrier leur citoyens. De façon générale, elle a recommandé des solutions durables pour les rapatriés de cette région et les autres déplacés, en particulier après la fermeture « soudaine », en avril dernier, d’un camp de Ninive, entraînant des déplacements secondaires difficiles à contrôler.
« L’eau représente l’urgence climatique la plus critique de l’Iraq », a encore dit Mme Hennis-Plasschaert en relevant que d’ici à 2035, on estime que le pays ne pourra satisfaire que 15% de ses besoins en eau. Environ 90% des rivières iraqiennes sont polluées et sept millions de personnes souffrent d’un accès réduit à l’eau, facteur multiplicateur important des menaces à la stabilité du pays. Elle s’est félicitée de la priorité accordée par le Gouvernement à la sécurité de l’eau, tout en notant que des plans concernant l’actualisation des systèmes de gestion de l’eau sont en cours afin de répondre à la demande accrue induite par la croissance démographique et l’urbanisation. Selon elle, le partage équitable des ressources hydriques entre les voisins de l’Iraq est tout aussi important. « Si l’eau est une compétition, tout le monde y perd », a déclaré la Représentante spéciale en prônant des actions nationales audacieuses et une coopération régionale étroite.
Mme Hennis-Plasschaert a d’ailleurs salué les efforts déployés par le Gouvernement pour intensifier la diplomatie avec ses voisins dans les domaines de la sécurité des frontières, du commerce, du partage de l’eau et des questions climatiques. Ces questions reposent en retour sur la stabilité régionale et le respect des principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et de bon voisinage. S’agissant des ressortissants koweïtiens et de pays tiers portés disparus et des biens koweïtiens disparus, y compris les archives nationales, la Représentante spéciale a indiqué que les autorités iraquiennes, assistées par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Commission tripartite, poursuivent leurs efforts pour localiser des témoins et d’éventuels lieux de sépulture. Elle s’est félicitée à cet égard de la décision du Premier Ministre de créer un comité composé de membres des agences de sécurité et présidé par la Direction des droits de l’homme du Ministère de la défense.
Devant la nécessité d’établir un espace civique « actif, autonome et protégé », la Représentante spéciale a exprimé l’espoir que les autorités iraqiennes se prononcent en faveur de la liberté d’expression afin d’éviter un « sentiment renouvelé d’isolement et de désillusion » du peuple iraqien, en particulier les jeunes et les femmes. « La responsabilité, l’état de droit et le respect des droits humains sont tout aussi essentiels pour prévenir les cycles récurrents de crises. » Pour que l’Iraq soit en mesure de développer son plein potentiel, elle a préconisé de mettre en œuvre des plans gouvernementaux ambitieux et de traiter les facteurs d’instabilité. « Ce n’est pas le moment d’être complaisant ou de tenir pour acquis que l’Iraq a franchi un cap. Tous doivent rester engagés », a martelé Mme Hennis-Plasschaert.
Mme KHANIN LATIF, fondatrice et Directrice d’Asuda for Combating Violence against Women, ONG iraquienne qui lutte pour l’égalité des sexes, l’élimination de la discrimination fondée sur le genre et la fin de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, a rappelé avoir créé en 2002 le premier refuge indépendant pour les victimes de violences basées sur le genre en Iraq. Elle a déploré une « violence généralisée » contre les femmes en Iraq, dans tous les domaines, et notamment le ciblage des défenseuses des droits humains. Cette situation précaire, associée aux inégalités socioéconomiques et à une participation faible aux prises de décisions, restreint énormément l’espace dont disposent les femmes iraquiennes pour exercer pleinement et librement leurs droits, a-t-elle expliqué. Constatant qu’il ne se passe aucun jour en Iraq sans que des femmes soient tuées, mutilées et prises pour cible par les membres de leur propre famille, simplement en raison de leur sexe, Mme Latif a relevé que la violence fondée sur le genre a augmenté de 125% dans le pays, représentant plus de 22 000 cas entre 2020 et 2021, et que plus de 75% des personnes à risque sont des femmes. Elle a ajouté que les « crimes d’honneur » commis contre des femmes sont également répandus et que cette forte augmentation des violences fondées sur le genre se produit dans un contexte d’impunité pour les auteurs et de manque d’accès aux services, de protection juridique et de justice pour les survivantes.
Cette situation montre, selon la militante, que sont violés non seulement les droits des femmes, tels que garantis par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ratifiée par l’Iraq, mais aussi les résolutions du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité. Elle a dès lors exhorté le Conseil à appeler le Gouvernement iraquien à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les filles et les femmes contre ces violences et soutenir l’accès des survivantes à la justice. Cela nécessite l’adoption du projet de loi antiviolence attendu depuis longtemps, la modification du Code pénal et la prévention de l’interprétation de la loi sur le statut personnel pour des motifs sectaires, a souligné Mme Latif, non sans demander également au Gouvernement iraquien de fournir un accès sûr aux abris pour celles qui fuient la violence domestique et de mettre pleinement en œuvre la loi sur les survivants yézidis approuvée en 2021.
Abordant ensuite la question de la participation politique des femmes, la représentante a rappelé que 29% des membres du Parlement iraquien sont des femmes et que le Cabinet comprend trois femmes ministres. S’il s’agit d’un « premier pas positif », les partis politiques doivent faire davantage pour garantir la participation significative des femmes à tous les processus, a-t-elle préconisé, invitant le Conseil de sécurité à faire pression sur le Gouvernement iraquien pour qu’il mette en place un mécanisme national pour les femmes et qu’il prévoit un budget suffisant pour le deuxième plan d’action national de mise en œuvre de la résolution 1325 (2000).
La Directrice d’Asuda a également mis l’accent sur l’impact genré des changements climatiques, notant que l’Iraq est le cinquième pays le plus vulnérable en la matière. Comme c’est le cas pour les guerres, les premières victimes sont les femmes, a-t-elle déploré. Après l’assèchement des terres agricoles, la migration des zones rurales vers les grands centres urbains a augmenté, ce qui expose les femmes au harcèlement sexuel, à la violence économique, à la perte d’un logement adéquat et à la privation de leurs droits fondamentaux, a observé cette représentante de la société civile, selon laquelle le Conseil devrait demander au Gouvernement iraquien de respecter l’Accord de Paris et les Principes d’Helsinki sur les changements climatiques. Elle a enfin fait des recommandations en ce sens à la MANUI: appuyer davantage la participation des femmes à tous les processus politiques et décisionnels; surveiller et signaler toute violation ou représailles contre les défenseuses des droits humains; donner la priorité à un dialogue régulier avec la société civile iraquienne; soutenir le Gouvernement iraquien pour qu’il mène les réformes judiciaires et juridiques nécessaires à la protection des droits des femmes. Le Conseil devrait aussi exhorter la Représentante spéciale et Cheffe de la MANUI à fournir une analyse complète des questions liées au programme sur les femmes et la paix et la sécurité dans tous ses exposés et rapports, a-t-elle conclu.
M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a salué l’accent mis par le Gouvernement iraquien sur la lutte contre la corruption et l’autonomisation des femmes. Il a noté les progrès considérables accomplis en vue de la stabilisation de l’Iraq, avant de souligner les aspirations des Iraquiennes et des Iraquiens à une vie meilleure. Le délégué a insisté sur l’appui que la MANUI peut apporter s’agissant de l’organisation d’élections, de la réforme de la gouvernance et de la lutte contre les changements climatiques. Il a salué l’adoption de la loi sur les survivants yézidis et espéré que les conditions pour l’octroi de compensations ne seront pas restrictives. L’Iraq joue un rôle crucial dans la stabilité régionale, a ajouté le délégué, en rappelant que son pays restera à ses côtés en vue de défaire définitivement Daech. Enfin, il a demandé à tous les États Membres de rapatrier leurs ressortissants d’Iraq et de Syrie.
Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a salué le rôle positif joué par l’Iraq sur le plan régional, citant le rapprochement entre l’Arabie saoudite et l’Iran grâce « aux bons offices iraquiens ». Condamnant ensuite toutes les violations de la souveraineté iraquienne, la représentante a appelé les acteurs concernés à cesser toute ingérence dans les affaires intérieures du pays. Les partenaires de l’Iraq ont maintenant la responsabilité d’accompagner le Gouvernement iraquien dans la mise en œuvre des réformes nécessaires, a-t-elle estimé, affirmant que l’adoption d’un budget est indispensable à cette fin. Par ailleurs, la représentante a salué les efforts des autorités iraquiennes en matière de changements climatiques, notant que le pays est devenu le premier au Moyen-Orient à adhérer à la Convention d’Helsinki sur l’eau.
Encourageant ensuite l’Iraq à poursuivre le dialogue constructif entre Bagdad et Erbil, notamment autour du partage des revenus issus des ressources pétrolières, la représentante a jugé essentiel de relancer la coopération entre les autorités fédérales et la région autonome du Kurdistan. Elle a indiqué que la France continuera de se tenir au côté de l’Iraq dans la lutte contre le terrorisme, « aussi longtemps que nécessaire et que l’Iraq le demandera ». Enfin, la déléguée a réaffirmé le plein soutien de la France à la MANUI, alors que le Conseil se prépare à renouveler son mandat.
M. GENG SHUANG (Chine) a salué les mesures prises par le Gouvernement iraquien contre la corruption, pour la création d’emplois et l’amélioration du bien-être et la stabilité. Il a souhaité que le Gouvernement de l’Iraq et celui de la Région du Kurdistan trouvent un terrain d’entente sur les questions en suspens. Le représentant a noté la position unique de l’Iraq pour améliorer les relations entre les pays de la région et relever les défis qui s’y dressent, avant de demander que soit respectée l’intégrité territoriale de l’Iraq. Rappelant la dernière visite en date du Secrétaire général en Iraq, le délégué y a vu un témoignage du soutien de la communauté internationale à ce pays. Le représentant a, enfin, demandé que soit menée une évaluation stratégique de la MANUI en tenant compte de l’avis du Gouvernement iraquien et de la situation sur le terrain pour que la Mission soit en mesure de s’acquitter de son mandat et de répondre aux besoins des populations.
Au nom des A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) s’est dit encouragé par l’engagement du Gouvernement iraquien à mettre en œuvre le programme de réformes, y compris la lutte contre la corruption, la création d’emplois et l’amélioration des services publics. Il a pris note de l’approbation par le Conseil des ministres d’un projet de loi de finances fédérale pour la période 2023-2025 et de son examen par la Chambre des députés, mesure à ses yeux déterminante pour la mise en œuvre des priorités du Gouvernement. De même, il a salué la décision du Gouvernement de tenir des élections au Conseil provincial d’ici au 20 décembre 2023, y voyant un signe de la maturité et de la résilience de la démocratie iraquienne. Le représentant a souhaité la participation active de tous les segments de la société à ce scrutin, y compris les femmes, les jeunes, les représentants de la société civile et les chefs religieux. Considérant que la stabilité de l’Iraq dépend également de la résolution des problèmes en suspens entre le Gouvernement iraquien et le Gouvernement de la Région du Kurdistan, le délégué s’est félicité des progrès accomplis dans les consultations concernant le partage des revenus et la gestion des hydrocarbures, qui ont mené à l’accord temporaire du 4 avril 2023 sur la reprise des exportations de pétrole.
S’agissant de la situation sécuritaire, le représentant a noté une baisse globale des attentats attribués à Daech au premier trimestre 2023, par rapport à la même période en 2022. Il s’est toutefois dit gravement préoccupé par la menace persistante que représentent les groupes terroristes présents dans le pays et la prolifération des armes dans la région. Au niveau régional, il a salué les efforts diplomatiques consentis par le Gouvernement pour favoriser une politique étrangère permettant de renforcer les liens bilatéraux et de promouvoir la coopération économique, tant avec les pays voisins qu’avec les acteurs régionaux et internationaux. Il s’est félicité de l’accord signé à Beijing par l’Iran et l’Arabie saoudite, effort diplomatique avec des ramifications importantes en vue d’une détente au Moyen-Orient.
Le représentant a salué l’assistance électorale fournie par la MANUI aux autorités iraquiennes, aux représentants des partis politiques et aux organisations de la société civile. Sur le plan humanitaire, il a pris note de l’amélioration globale de la situation humanitaire en Iraq. Malgré la lenteur des retours des personnes déplacées et des réfugiés, le délégué s’est dit impatient de connaître le résultat des mesures d’intégration et de réinstallation contenues dans le plan national ainsi que des recommandations du Secrétaire général concernant le programme d’action sur les déplacements internes.
M. DARREN CAMILLERI (Malte) a apporté son soutien au programme de réforme du Gouvernement iraquien qui vise à lutter contre la corruption, à améliorer les services publics, à diversifier l’économie et à répondre aux besoins des groupes vulnérables. Il a cependant fait valoir que des processus politiques et électoraux inclusifs sont nécessaires pour créer un environnement démocratique pacifique et stable. Dans ce cadre, les efforts de la MANUI pour promouvoir la participation pleine, égale et significative des femmes à tous les niveaux du système judiciaire et aux élections des conseils provinciaux sont essentiels, a-t-il souligné, plaidant en outre pour une meilleure protection des survivantes de violences. Sur le plan politique, le représentant s’est réjoui de l’engagement du Gouvernement de la Région du Kurdistan à organiser des élections législatives régionales en novembre et de l’intention du Gouvernement fédéral de tenir les élections des conseils provinciaux avant la fin de l’année.
Par ailleurs, après avoir salué le rôle positif joué par l’Iraq dans la région, en particulier ses efforts diplomatiques pour faire progresser la stabilité, le délégué a souligné la nécessité de lutter contre le terrorisme et les attaques récurrentes de Daech, conformément au droit international humanitaire et aux droits humains. À cet égard, il s’est félicité de la formation d’un nouveau Conseil des commissaires au sein de la Haute Commission iraquienne des droits de l’homme et de la signature par le Gouvernement d’un plan d’action visant à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants par les Forces de mobilisation populaire. Enfin, il a salué les efforts du Gouvernement iraquien pour atténuer les effets des changements climatiques et a plaidé pour une intensification des efforts internationaux et régionaux pour relever le défi de la rareté de l’eau et ses dimensions sexospécifiques.
M. FERIT HOXHA (Albanie) a appuyé le programme de réformes du Gouvernement iraquien, notamment l’accent mis sur la lutte contre la corruption, le partage des recettes pétrolières et l’autonomisation des femmes. Il a souligné l’importance de l’octroi de compensations aux survivantes yézidies. Il a salué les négociations de fond entre les autorités fédérales de Bagdad et le Gouvernement de la Région du Kurdistan afin de régler les questions en suspens. La coopération entre Bagdad et Erbil est cruciale pour la stabilité du pays, a-t-il insisté. Il a salué la position ferme adoptée par le Gouvernement face aux milices. Enfin, le délégué a souligné l’acuité du défi posé par les changements climatiques en Iraq, comme le montrent les sécheresses et les températures excédant les 50 degrés Celsius.
M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a souligné que la poursuite de la présence de l’ONU en Iraq doit viser au transfert complet aux Iraquiens du contrôle de tous les aspects de leur vie. Cet objectif exige de se concentrer sur des mesures qui peuvent effectivement appuyer le dialogue politique, la réforme du secteur de la sécurité et l’appropriation par le peuple iraquien de son système politique, a-t-il estimé. Le représentant a ensuite salué la proposition d’évaluation des menaces actuelles contre la paix et la sécurité de l’Iraq, relevant que celles-ci peuvent permettre de formuler des recommandations pour le mandat de la MANUI.
Par ailleurs, le délégué a indiqué que la promotion du bien-être de la population iraquienne est un instrument clef pour lutter contre le terrorisme dans le pays. Cette menace ne peut pas être éliminée seulement par des sanctions, a-t-il estimé, ajoutant que cela exigeait également une coopération entre États. Concernant enfin les relations entre Erbil et Bagdad, il a souligné l’importance de la compréhension mutuelle, sans oublier le droit de l’Iraq au développement et la souveraineté du peuple iraquien sur ses ressources naturelles.
M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a souligné l’importance de l’engagement continu de la communauté internationale auprès de l’Iraq au moment où le Gouvernement s’efforce de procéder aux réformes nécessaires pour répondre aux besoins de son peuple. Le représentant a salué la conclusion d’un accord entre Bagdad et Erbil pour reprendre les exportations pétrolières, souhaitant que l’adoption de la loi fédérale sur le pétrole et le gaz permette de soutenir le secteur pétrolier national. Il a souhaité que les élections législatives dans la Région du Kurdistan et provinciales prévues à la fin de cette année se tiennent dans les délais impartis, avec la participation des femmes. Sur le plan sécuritaire, le représentant a salué les efforts de lutte contre le terrorisme, en particulier contre Daech. Il a également noté les efforts déployés par l’Iraq pour restaurer son influence positive dans les affaires régionales et cultiver des relations fondées sur le bon voisinage. Il a, à cet égard, souhaité que des progrès soient faits sur la question des ressortissants du Koweït et d’États tiers portés disparus et des archives nationales koweïtiennes.
Mme SHINO MITSUKO (Japon) a salué les progrès politiques constants et l’amélioration significative de la situation sécuritaire depuis octobre dernier, date à laquelle le Gouvernement actuel a été formé. Elle s’est notamment félicitée de la rapidité avec laquelle le Gouvernement iraquien planifie et met en œuvre les réformes économiques et fiscales et ses engagements en matière de lutte contre la corruption. En ce qui concerne les élections au sein des conseils provinciaux, la déléguée s’est jointe au Secrétaire général pour saluer l’intention du Gouvernement de les organiser avant fin 2023, avec transparence et inclusivité. Elle a jugé encourageant l’engagement proactif de l’Iraq avec les pays voisins et la communauté internationale à tous les niveaux, comme en témoigne l’organisation de la « troisième conférence internationale de Bagdad sur l’eau » et sa participation à la « Conférence des Nations Unies sur l’eau 2023 », qui illustrent sa volonté d’explorer des solutions collectives à ce défi climatique transrégional. Le Japon, a ajouté la représentante, se félicite également de l’étroite coopération entre l’Iraq et le Koweït sur la question des disparitions de ressortissants koweïtiens et de pays tiers ainsi que sur les biens koweïtiens disparus. Également à porter au crédit de l’Iraq selon elle, ses efforts de médiation pour jeter les bases de l’accord visant à normaliser les relations entre la République islamique d’Iran et l’Arabie saoudite.
M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a salué les réformes engagées par le Gouvernement iraquien pour lutter contre la corruption, diversifier l’économie et améliorer les services publics. Il l’a encouragé à approfondir ses efforts visant à renforcer l’état de droit et les institutions, grâce à des processus de responsabilisation transparents qui garantissent une participation pleine, équitable et significative des femmes, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité. Le représentant a également souhaité que l’Iraq renforce ses liens de coopération au niveau local et régional, afin de mieux faire face à des défis tels que la crise économique, les effets des changements climatiques, la dépendance à l’aide humanitaire et le retour des personnes déplacées. Condamnant la persistance d’attaques attribuées à l’État islamique d’Iraq et du Levant, le représentant a appelé le Conseil à rejeter la violence et à défendre l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays. Il a d’autre part réitéré son soutien au renouvellement du mandat de la MANUI pour une année supplémentaire, souhaitant que la Mission continue de soutenir et d’accompagner le Gouvernement iraquien dans l’application de stratégies qui sous-tendent le développement socioéconomique et la gouvernance. Selon lui, l’assistance de la MANUI sera également essentielle pour renforcer les capacités institutionnelles qui favorisent la participation des femmes, des jeunes et des minorités ethniques et religieuses à tous les secteurs sociaux et politiques.
Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a espéré que les forces politiques iraquiennes continueront de faire preuve de responsabilité et s’efforceront de résoudre les différends existants par le biais d’un dialogue constructif, dans l’intérêt de toutes les communautés du pays. Elle a soutenu les négociations entre les autorités fédérales de Bagdad et le Gouvernement de la Région du Kurdistan afin de régler les questions en suspens, notamment s’agissant des exportations pétrolières et gazières. Elle a rappelé la nécessité pour toutes les parties impliquées dans la lutte contre le terrorisme de respecter la souveraineté de l’Iraq et de coordonner leurs actions avec les autorités nationales. La déléguée a affirmé que la normalisation durable de la situation en Iraq continue d’être entravée par les tentatives de certains États d’instrumentaliser les tensions intra-iraquiennes. Il est inacceptable de faire de ce pays une arène pour le règlement de comptes politiques, a-t-elle tranché, avant d’exprimer son soutien à la prorogation du mandat de la MANUI.
M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a dit soutenir le renouvellement du mandat de la MANUI qui donne l’occasion de procéder à un examen stratégique indépendant dans le but d’aligner ce mandat sur les menaces actuelles à la paix et à la sécurité auxquelles l’Iraq est confronté. Le Royaume-Uni, a promis sa représentante, reste déterminé à soutenir le Gouvernement iraquien dans la mise en œuvre de son ambitieux programme de réformes. Elle a souhaité l’adoption à temps de son budget, y voyant une étape cruciale dans la réalisation des priorités du Gouvernement, notamment en matière de réforme économique et de diversification énergétique. La représentante a par ailleurs exhorté le Parlement et le Gouvernement de la Région du Kurdistan à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les élections prévues puissent avoir lieu en novembre, sans autre report. Les parties, a-t-il exhorté, doivent veiller à ce que le processus électoral soit conforme aux normes internationales et respecte le droit de tous les citoyens de participer au processus démocratique, y compris les femmes et les minorités. Elle a, enfin, salué l’implication du Gouvernement iraquien dans ses relations régionales et l’engagement de la Représentante spéciale sur les questions environnementales transfrontalières.
Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a encouragé l’Iraq à renforcer la participation des femmes dans tous les aspects de la vie, saluant la bonne représentation de celles-ci au Parlement et au Gouvernement. L’approbation de la loi contre la violence domestique serait un pas important, a-t-elle appuyé, appelant par ailleurs à continuer les efforts pour la protection des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Elle a salué les activités menées par la MANUI pour que les responsables des violations des droits humains répondent de leurs actes. Évoquant ensuite la protection des minorités et des personnes les plus vulnérables, la représentante a souligné les efforts de l’Iraq pour trouver des solutions durables pour les déplacés, notamment la délivrance de la documentation civile nécessaire pour accéder aux services sociaux de base. Elle a reconnu les progrès accomplis par le Gouvernement dans la mise en œuvre de la loi sur les survivants yézidis et incité à aborder la problématique de l’inclusion des enfants nés de la violence sexuelle liée aux conflits.
Sur la question des changements climatiques, la déléguée a rappelé ses conséquences graves pour l’agriculture et les moyens de subsistance, ainsi que la menace qu’ils créent en termes de troubles sociaux et de déplacements internes. Elle a estimé que chaque mesure visant à atténuer les effets de ces changements sert également à la prévention. C’est pourquoi elle a plaidé pour que les aspects liés à cette question soient maintenus et renforcés dans le mandat de la MANUI. Par ailleurs, concernant les nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus, elle a salué les efforts continus pour avancer dans ce dossier, y compris sur la question des biens koweïtiens disparus. Appelant enfin le Conseil à soutenir l’Iraq vers un avenir stable et prospère, la représentante a indiqué que la Suisse s’engagera dans ce but dans les négociations pour le renouvellement du mandat de la MANUI.
M. SARHAD SARDAR ABDULRAHMAN FATAH (Iraq) a déclaré que le Gouvernement iraqien travaille sans relâche pour mettre en œuvre les objectifs de son programme de réforme, diversifier l’économie, renforcer les institutions démocratiques et de sécurité, lutter contre les flux incontrôlés d’armes, promouvoir les droits humains et clore la question des personnes déplacées. Le Gouvernement est également engagé à relever les défis de la lutte contre la corruption et l’inflation, l’amélioration des services publics, la création d’emploi, notamment pour les jeunes, l’approvisionnement en eau et l’amélioration de la production agricole. Au cours des quatre derniers mois, les relations entre Bagdad et le Gouvernement de la Région du Kurdistan ont connu, selon lui, une « nouvelle phase de convergence », en particulier après la conclusion d’accords concernant la part de la région dans le budget du pays et la signature de l’accord intérimaire sur le pétrole et le gaz, qui s’ajoutent à l’approbation par le Parlement de la loi sur le pétrole et le gaz.
Concernant la situation sécuritaire, le représentant a indiqué que les autorités iraqiennes poursuivent leur coopération avec la communauté internationale et les Nations Unies afin d’éliminer « une fois pour toutes » l’idéologie extrémiste, ainsi qu’avec l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD). Le Gouvernement poursuit également son soutien aux zones libérées et aux réfugiés, notamment dans le camp de Hol qui compte actuellement environ 60 000 personnes qui seront transférées au camp de Jadah. Le Gouvernement iraquien s’est également engagé à mettre en œuvre l’accord de Sinjar et à permettre le retour volontaire, sûr et digne des Yézidis dans leur foyer. Le représentant a exhorté les États à prendre les mesures nécessaires pour faciliter le retour de leurs citoyens dans leur pays d’origine, en tirant parti du cadre mondial d’appui fourni par les Nations Unies aux ressortissants de pays tiers revenant de Syrie.
Le Gouvernement concentre ses investissements sur de nouvelles infrastructures dans le but de diversifier et de développer de nouveaux secteurs économiques tels que l’industrie, la construction, l’agriculture, les énergies renouvelables et les télécommunications, a expliqué le représentant. Il s’est félicité des investissements effectués dans le pays par des grandes entreprises internationales. Le Parlement iraqien votera bientôt la loi sur les retraites unifiées, qui représentera une réforme structurelle importante et un soutien au secteur privé. Les autorités iraqiennes collaborent par ailleurs avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) afin de favoriser le retour des personnes déplacées dans leurs régions d’origine. Le délégué a décrit les efforts déployés par son pays pour assurer son alimentation en eau et réduire sa fragilité environnementale croissante ainsi que son impact sur la sécurité alimentaire, la santé et les transports.
Les pourparlers avec le Koweït se poursuivent sur les aspects techniques et juridiques de la démarcation des frontières maritimes entre les deux pays, avec la tenue, le 19 février 2023, du cinquième cycle des réunions du Comité mixte. Le représentant a exprimé sa reconnaissance au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour sa présidence du Comité tripartite sur le suivi et le règlement du dossier des prisonniers et des personnes disparues koweïtiens et des ressortissants d’autres pays, tout en s’engageant à poursuivre sa coopération avec les parties. Enfin, il a exprimé sa reconnaissance à la MANUI pour ses efforts inlassables et demandé la prorogation son mandat, tout en soulignant l’importance d’une évaluation indépendante de son travail.