Le Conseil de sécurité entend l’exposé annuel du Président en exercice de l’OSCE, organisation en crise mais saluée pour son concept unique de sécurité collective
L’exposé annuel devant le Conseil de sécurité du Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a été l’occasion aujourd’hui de rappeler le « concept unique » de la plus grande organisation de sécurité régionale au monde, présentée par M. Bujar Osmani non seulement comme une plateforme de dialogue, mais aussi comme une communauté fondée sur la solidarité.
En proie à une crise profonde du fait de la guerre en Ukraine, l’Organisation s’est vu reconnaître des qualités différentes, tant par les Occidentaux, qui ont mis en avant sa défense des droits humains et ses enquêtes sur les exactions russes, que par la Fédération de Russie, qui lui a reproché sa déférence envers « l’Occident global ». La délégation russe lui a toutefois accordé une chance de jouer un rôle en développant une plateforme de dialogue et de coexistence pacifique, « tout comme les négociateurs soviétiques, américains et européens l’ont fait au milieu des années 1970 ».
Président en exercice de l’OSCE depuis le 1er janvier, M. Osmani a présenté au Conseil la vision politique, les priorités et les activités de sa présidence de l’OSCE pour l’année en cours. À la tête d’une organisation qui comprend l’ensemble des pays européens, les États issus de l’ex-Union soviétique ainsi que le Canada et les États-Unis, et qui vise à accroître la stabilité et la coopération en renforçant la confiance et le dialogue « de Vancouver à Vladivostok », celui qui est par ailleurs Ministre des affaires étrangères de la Macédoine du Nord n’a pas omis de dénoncer la violation flagrante des principes du droit international commise par la Russie en envahissant l’Ukraine, mais il a surtout mis en avant le travail sur le terrain de son organisation.
Déplorant que « le dialogue, lorsqu’il se fait entendre, soit de plus en plus empoisonné », M. Osmani a appelé à mettre de côté les questions géopolitiques et les gains personnels et à donner la priorité au bien-être des personnes, ajoutant que l’ONU et l’OSCE se devaient d’être côte à côte pour œuvrer en faveur de la paix. Le Ministre des affaires étrangères de la Suisse a quant à lui rappelé que la protection des civils est l’essence même du partenariat de 30 ans entre l’OSCE et l’ONU.
Lors du débat, les États-Unis et les membres européens du Conseil ont fortement insisté sur ce rôle de protection. Tous ont mis en avant le rôle du Mécanisme de Moscou de l’OSCE pour dénoncer les violations et les abus du droit international humanitaire et des droits de l’homme commis par la Fédération de Russie et les atteintes aux droits humains perpétrés par son allié le Bélarus.
Le rôle de médiation et de prévention de l’OSCE a également été largement salué. Les activités de l’Organisation sont toujours essentielles dans plusieurs situations de crise en Europe, a notamment relevé Malte, qui a cité les conflits du Caucase ainsi que la situation en Transnistrie. D’autres ont mentionné son rôle pour apaiser les tensions dans les Balkans occidentaux, en premier lieu au Kosovo. Au-delà de l’Europe, c’est souvent la bonne coopération entre l’OSCE et les agences des Nations Unies qui a été saluée, notamment par les membres africains du Conseil. Le Mozambique a ainsi dressé un parallèle entre le travail de l’OSCE et celui des organisations régionales et sous-régionales africaines pour « faire taire les armes ».
Considérant ce dernier objectif, le Ministre des affaires étrangères de la Suisse a reconnu franchement le « sérieux revers » que la guerre en Ukraine représente pour une organisation qui a été fondée pour assurer la sécurité en Europe. Ce qui ne l’a pas empêché de juger l’OSCE essentielle, en raison de la confiance qui doit lier ses États membres.
Comme l’ont rappelé plusieurs délégations, dont les Émirats arabes unis, l’OSCE est en effet le produit du processus d’Helsinki, qui avait contribué à la baisse des tensions dans les années 1970. Cet aspect historique a été mis en avant par la Chine, qui a rappelé le principe d’indivisibilité de la sécurité en Europe qu’avait consacré en 1975 l’Acte final d’Helsinki.
La « noble idée » que la sécurité d’un État n’est véritablement atteinte que lorsque celle du voisin l’est aussi, comme l’a qualifiée le Gabon, a été présentée comme un concept « vraiment unique » par le représentant de la Fédération de Russie, qui a reconnu que l’OSCE avait su relever avec succès divers défis, citant en particulier la signature en 1999 à Istanbul de la Charte de sécurité européenne, rappelant en outre son rôle majeur dans la mise en œuvre des accords de Minsk de 2014.
Mais, pour la Russie, l’OSCE a non seulement échoué dans sa tâche, mais s’est progressivement laissée rendre « complice de la ligne occidentale » avant de prendre en 2022, « inconditionnellement et docilement », le parti de Kiev et de se transformer ainsi en une « plateforme d’abus russophobes et d’accusations hystériques » à son encontre.
L’Organisation est aujourd’hui confrontée à « un choix de vie »: s’occuper de créer une architecture de sécurité européenne durable basée sur le principe de son indivisibilité, ou bien continuer à jouer le jeu du camp occidental, a affirmé le délégué russe.
Les caractéristiques de l’OSCE restent en tout cas une référence pour l’architecture commune de paix et de sécurité en Europe, a rappelé le Ministre des affaires étrangères de la Suisse, qui a souhaité que sa capacité d’action soit maintenue. « Nous ne devons pas permettre que l’avenir de l’Europe soit décidé par la loi de la force », a-t-il rappelé.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT EN EXERCICE DE L’ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE
Déclarations
M. BUJAR OSMANI, Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Ministre des affaires étrangères de la Macédoine du Nord, a présenté au Conseil de sécurité la vision politique, les priorités et les activités de sa présidence de l’OSCE pour 2023. Il a, en premier lieu, lancé un appel à l’action et à la recherche immédiate de la paix, alors qu’une « guerre indicible » et aux graves conséquences frappe l’Europe et toute la région de l’OSCE, menaçant la stabilité du monde entier. L’OCSE, a-t-il rappelé, vise à renforcer la stabilité et la coopération en renforçant la confiance et le dialogue « de Vancouver à Vladivostok ». Or, « le dialogue, lorsqu’il se fait entendre, est de plus en plus empoisonné », a-t-il déploré, se disant toutefois heureux que le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général de l’ONU ait été discuté hier au Conseil. L’ONU et l’OSCE doivent être côte à côte pour œuvrer en faveur de la paix car c’est en collaborant que nous pouvons créer un monde prospère pour tous et atteindre la paix pour les générations futures, a souligné M. Osmani, pour qui il importe cependant que ce partenariat évolue et se renforce.
Rappelant qu’au cœur du conflit qui déchire l’Europe se trouvent des personnes « que nous avons la responsabilité de protéger », le Président en exercice de l’OSCE a appelé à des actions décisives pour faire cesser ces souffrances. Aujourd’hui, nous devons mettre de côté les questions géopolitiques et les gains personnels, et donner la priorité au bien-être des personnes, a-t-il plaidé, observant que les défis des dernières années se sont accélérés avec l’agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ce faisant, la Russie viole de manière flagrante les principes du droit international convenus par tous, a-t-il dénoncé, avant d’appeler une nouvelle fois ce pays à retirer immédiatement ses troupes du territoire souverain de l’Ukraine. M. Osmani a déclaré avoir vu de près les souffrances des populations à Borodyanka, près de Kiev. Il a dit avoir visité des camps et des logements de fortune où vivent des personnes déplacées. Ces personnes ne méritent pas ce destin, elles méritent la justice et la reddition des comptes, a-t-il martelé, y voyant un « impératif moral ».
M. Osmani a assuré que le travail sur le terrain est la priorité de l’OSCE. Il a ainsi fait état de visites en République de Moldova, estimant que le processus actuel en Transnistrie mérite toute l’attention de la communauté internationale. Évoquant ensuite ses visites dans le sud du Caucase, il a dit avoir agi pour faciliter le dialogue et la normalisation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, notamment au sujet du corridor de Latchine entre le Haut-Karabakh et l’Arménie. Il a également salué le dernier cycle des discussions de Genève sur la Géorgie et a déclaré appuyer pleinement le dialogue engagé sous la direction conjointe de l’ONU, de l’OSCE et de l’Union européenne. Ces canaux doivent rester ouverts pour éviter une nouvelle aggravation mais aussi pour traiter les conséquences du conflit de 2008, a-t-il affirmé, avant de se féliciter que, s’agissant du Kosovo, Pristina et Belgrade aient accepté de mettre en œuvre l’annexe à l’accord atteint à Bruxelles le 27 février.
Les autres priorités de l’OSCE dépendront de l’évolution sur le plan de la sécurité, a indiqué M. Osmani, pour qui le respect des droits humains et la promotion de la tolérance sont des préalables indispensables pour une « sécurité exhaustive ». Promettant de redoubler d’efforts pour assurer que l’OSCE soit opérationnelle et flexible, il s’est dit prêt à relever les défis, en particulier celui d’un financement adéquat de l’Organisation. L’OSCE, a-t-il insisté, est non seulement une plateforme de dialogue, mais aussi une communauté fondée sur la solidarité. À ses yeux, les vies humaines sont « la chose la plus précieuse ». En tant que médecin, il a dit avoir vu des êtres humains se battre pour survivre. « La guerre est une catastrophe provoquée par des êtres humains, ce n’est ni une nécessité ni un destin; c’est le pire choix », a-t-il conclu en appelant à « changer de cap » et à unir les forces pour retrouver la paix.
M. IGNAZIO CASSIS, Conseiller fédéral et Ministre des affaires étrangères de la Suisse, a tout d’abord constaté que l’agression militaire russe contre l’Ukraine représente « le plus grand défi à notre sécurité coopérative en Europe et Asie centrale ». Il a réitéré son appel à la Fédération de Russie pour qu’elle cesse son agression et retire immédiatement ses troupes du territoire ukrainien. Le Ministre a rappelé que la protection des populations civiles est l’essence même du partenariat de 30 ans entre l’OSCE et l’ONU. Sur les plans politique et militaire, a-t-il ajouté, l’OSCE est la plus grande organisation de sécurité régionale au monde et sa présence sur le terrain dans 13 pays a un effet stabilisateur dans des régions telles que les Balkans occidentaux, le Caucase et l’Asie centrale. Grâce à ses missions, l’OSCE établit et entretient des partenariats solides avec les autorités et institutions locales et nationales, ainsi qu’avec la société civile et d’autres organisations internationales. Ses activités de promotion des droits des minorités, d’observation des élections et de réformes institutionnelles sont donc directement basées sur les besoins des pays, a relevé M. Cassis.
Dans sa dimension humaine, l’OSCE dispose de mécanismes qui documentent les violations des droits humains les plus graves, comme c’est le cas aujourd’hui en Ukraine, a poursuivi le chef de la diplomatie suisse, pour qui « la paix ne peut être gagnée sans justice pour les victimes et leurs familles ». Sur les plans économique et environnemental, a-t-il encore précisé, l’OSCE mène un travail essentiel dans la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques, notamment la gestion durable des ressources en eau et la prévention des conflits. Dans le contexte actuel, la guerre en Ukraine représente selon lui un « sérieux revers » pour l’OSCE, qui a été fondée pour assurer la sécurité en Europe. Toutefois, compte tenu de son caractère inclusif, l’OSCE demeure essentielle en raison de la confiance qui doit lier ses États membres et des synergies fondamentales qu’elle crée avec l’ONU, a-t-il souligné, souhaitant qu’à l’approche du cinquantième anniversaire des Accords d’Helsinki, ces caractéristiques restent une référence pour l’architecture commune de paix et de sécurité en Europe et que la capacité d’action de l’OSCE soit maintenue. « Nous ne devons pas permettre que l’avenir de l’Europe soit décidé par la loi de la force », a-t-il conclu.
M. FERIT HOXHA (Albanie) s’est lancé dans un plaidoyer en faveur d’une OSCE « flexible et fonctionnelle ». En tant que pilier important d’un ordre fondé sur des règles, l’Organisation joue un rôle important qui doit être renforcé dans le cadre d’une plus grande coordination avec l’ONU. En dépit des efforts « cyniques » actuels pour réduire son périmètre d’action, l’OSCE a retrouvé toute sa pertinence face aux attaques perpétrées contre l’Ukraine et devant la décision de la Fédération de Russie d’installer des armes nucléaires tactiques au Bélarus, a souligné le représentant. Seize mois plus tard, cette guerre se poursuit avec des effets catastrophiques sur la région et au-delà, a-t-il déploré. Il s’est félicité que l’OSCE ait été en mesure de documenter des preuves de crimes graves par le biais du Mécanisme de Moscou. Mais cette organisation continue d’être confrontée à d’autres conflits, comme l’occupation de certaines parties du territoire de la Géorgie, a observé le délégué. Pour le délégué, nous devons pouvoir compter sur une OSCE forte pour contrer toutes ces menaces, et répondre aux attentes en matière de désarmement, de prévention des conflits et de règlement des différends.
M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a salué la contribution vitale du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, ainsi que ses efforts pour faciliter un règlement pacifique des conflits en Géorgie, en République de Moldova et au Haut-Karabakh. Il a également salué le travail en cours de l’OSCE par le biais du Mécanisme de Moscou pour dénoncer les violations et les abus du droit international humanitaire et des droits de l’homme, notamment la répression brutale des libertés politiques et des médias au Bélarus.
Le représentant a ensuite indiqué que lorsque la Russie a lancé son invasion contre l’Ukraine en février 2022, elle a transgressé tous les principes fondamentaux de l’OSCE, à savoir la souveraineté; le respect de l’intégrité territoriale; l’inviolabilité des frontières; et le règlement pacifique des différends. Il a également signalé que la publication aujourd’hui du rapport du Mécanisme de Moscou sur la déportation d’enfants ukrainiens décrit les graves violations des droits humains et les abus commis par la Russie et appuie les preuves de plus en plus nombreuses que plusieurs milliers d’enfants ukrainiens ont été retirés à leur famille et transférés de force hors du pays.
En ces temps de crise, a-t-il enchaîné, nous avons besoin d’organisations régionales fonctionnelles et efficaces pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés et faire respecter les principes de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki. Il a estimé que l’OSCE a un rôle important à jouer, déplorant que la Russie fasse obstruction à l’Organisation, notamment en retardant les décisions clefs sur son budget, en bloquant les nominations à la direction et en entravant le travail de ses institutions des droits de la personne. Il a exhorté les 57 États participants de l’OSCE, y compris la Russie, à soutenir l’Organisation et à veiller à ce qu’elle soit pleinement fonctionnelle et financée de manière adéquate.
M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a rappelé le rôle de plateforme pour des discussions ouvertes sur la sécurité en Europe, joué par l’OSCE tout au long de son histoire, qui a contribué à apaiser de nombreuses tensions entre l’Est et l’Ouest et à prévenir le déclenchement d’affrontements armés. Il a cité, pour les cas récents, le rôle important de l’organisation dans la surveillance des cessez-le-feu dans les Balkans, dans le Caucase et dans d’autres régions de l’espace post-soviétique. Le délégué a également dit apprécier ses efforts pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et renforcer l’état de droit. Notant que l’OSCE n’a pas toujours réussi à éviter le recours aux armes, comme en témoigne l’effondrement des accords de Minsk, il n’en a pas moins souhaité que cette plateforme reste un forum de dialogue franc sur des questions d’intérêt commun. « Nous déplorons l’incident survenu lors de la session parlementaire de février dernier et espérons que l’impasse concernant la présidence de l’organisation en 2024 pourra être surmontée », a-t-il dit en recommandant aux membres de l’OSCE de revenir à leur esprit traditionnel de coopération.
Le représentant a dit saisir cette occasion pour exprimer sa préoccupation face à l’escalade des tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et aux signes d’une détérioration de la situation humanitaire dans le corridor de Latchine. Il a craint que l’établissement d’un poste de contrôle n’exacerbe la complexité de la situation et entrave les perspectives d’un règlement pacifique. Plaidant pour la libre circulation des personnes et des biens dans ce couloir, pour empêcher l’effondrement d’une situation humanitaire déjà précaire, il a encouragé les gouvernements des deux pays à éviter toute rhétorique propice à la violence et à engager un dialogue en vue d’un règlement pacifique de leurs différends. Il a aussi estimé que l’OSCE pourrait jouer un rôle constructif dans le conflit en Ukraine, à condition que ses membres abandonnent la logique de l’isolement et s’engagent dans un effort sincère en faveur du dialogue.
Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a affirmé son plein appui à l’OSCE et réaffirmé l’importance du multilatéralisme, disant soutenir une coopération renforcée entre l’ONU et l’OSCE, qui permet de trouver des solutions plus efficaces et concrètes. Elle a apprécié le concept unique de l’OSCE qui est une démarche globale en matière de sécurité. Elle a souligné son rôle pour les mesures de confiance, de prévention des conflits et de gestion des crises grâce à la diplomatie. Elle a aussi salué les mesures prises par l’Organisation pour traiter les questions liées à la coopération économique et environnementale, y compris les changements climatiques. Les activités de l’OSCE sont toujours essentielles dans les situations internationales à l’ordre du jour en matière de paix et sécurité, a-t-elle relevé en citant le Haut-Karabakh, l’Ossétie du Sud, l’Abkhazie et la Transnistrie. Elle a salué les bons offices de l’OSCE et notamment la récente visite du Président en exercice en Géorgie, en Azerbaïdjan et en Arménie. Elle a dit rester pleinement attachée au dialogue entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et à la paix et la sécurité dans le Caucase du Sud. Elle a déploré les conséquences humanitaires découlant du blocus du corridor de Latchine, appelant les parties à cesser toute action entravant l’accès humanitaire.
La déléguée a rappelé que tous les États de l’OSCE ont réaffirmé leur engagement en matière de règlement pacifique de tout différend, mais a déploré les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme qui continuent dans la région, la Russie continuant à violer la Charte des Nations Unies et les principes fondateurs de l’OSCE consacrés dans l’Acte final d’Helsinki. « Son agression non provoquée contre l’Ukraine sape l’architecture européenne de sécurité et menace la paix et la sécurité sur le continent et au-delà. » Elle a appelé la Russie à cesser cette guerre, à retirer ses forces militaires de l’ensemble du territoire de l’Ukraine et à revenir au dialogue et à la diplomatie, lui demandant aussi de mettre en œuvre les recommandations du dernier rapport du Mécanisme de Moscou pour la dimension humaine et à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le retour des enfants déplacés de force.
M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a estimé que la situation actuelle sur le continent européen devrait encourager à tirer les enseignements de la Seconde Guerre mondiale et à se référer à la Charte des Nations Unies et à l’Acte final d’Helsinki. Selon lui, le partenariat entre l’ONU et l’OSCE démontre que des organisations internationales peuvent tirer parti de leurs forces respectives pour prévenir les crises, promouvoir des solutions diplomatiques, surveiller les accords et éviter la répétition des conflits. En Ukraine, a-t-il constaté, le conflit a pris de nombreuses vies et déraciné plus de huit millions de personnes. Il a aussi aggravé l’insécurité alimentaire dans le monde, augmenté les risques nucléaires et intensifié la polarisation de la planète, tout en provoquant des divisions au sein même de l’OSCE. Mais les défis auxquels est confrontée l’OSCE ne se limitent pas à l’Ukraine, a relevé le représentant.
Dans les Balkans occidentaux, les dynamiques encourageantes qui avaient mené à un accord facilité par l’Union européenne entre le Kosovo et la Serbie doivent être renforcées, a-t-il plaidé, ajoutant que davantage doit être fait pour mettre en œuvre ces engagements. En Bosnie-Herzégovine, les discours de haine continuent de saper la coexistence pacifique et la tolérance, s’est-il alarmé, avant d’appeler à la coopération et au dialogue. Rappelant que l’objectif des institutions multilatérales est de relever les défis communs de façon collective, le délégué a observé que, depuis sa création en 1990, l’OSCE a joué un rôle important de stabilité sur le continent européen grâce à l’action constructive de ses membres. À ses yeux, les efforts de diplomatie et de désescalade de l’OSCE sont plus essentiels que jamais aujourd’hui. À l’instar du processus d’Helsinki, qui avait contribué à la baisse des tensions dans les années 1970, il importe d’encourager cet esprit de dialogue et de confiance mutuelle pour promouvoir à la paix et à la stabilité en Europe, a-t-il conclu.
Dans un contexte international « de plus en plus complexe et fragile », Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a estimé que l’ONU et l’OSCE doivent rechercher des moyens créatifs de renforcer leur coopération face aux menaces actuelles et futures qui pèsent sur la sécurité de l’Europe, citant la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Elle s’est dite ensuite alarmée par les conclusions récentes d’études indépendantes qui suggèrent que les dépenses militaires, en particulier en Europe, ont atteint les niveaux de la guerre froide, cependant que certains États dotés d’armes nucléaires s’éloignent des accords de non-prolifération qui ont servi de rempart contre une guerre nucléaire. Compte tenu du soutien de l’OSCE à la mise en œuvre des accords de Minsk, elle a estimé que l’organisation doit se réaffirmer en tant qu’interlocuteur crédible dans la recherche d’une solution durable au conflit entre la Fédération de Russie et l’Ukraine et dans une « conversation plus large » sur l’avenir de l’architecture sécuritaire de l’Europe. Ailleurs en Europe, les tensions persistent car les efforts de paix ont été soit « réduits à néant », soit bloqués par les actions des États en conflit, a-t-elle également noté. Aussi la représentante a-t-elle salué les contacts de haut niveau établis par le Président en exercice de l’OSCE avec les autorités d’Arménie, d’Azerbaïdjan et de Géorgie afin d’offrir un soutien aux dialogues en cours et aux accords de règlement. Pour avancer vers un avenir plus pacifique et plus stable, elle a recommandé que les États participants de l’OSCE renouvellent leurs engagements à l’égard des principes fondamentaux consacrés par les accords d’Helsinki et d’autres accords normatifs de l’Organisation.
M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a estimé que l’OSCE s’était révélée comme un véritable « levier au service de la paix » de ses 57 membres, même si son rôle et sa vocation stabilisatrice sont actuellement mis à rude épreuve. Il a rappelé que l’Organisation était fondée sur la « noble idée » que la sécurité d’un État n’est véritablement atteinte que lorsque celle du voisin l’est aussi et y a vu un « modèle de coopération unique » qui consacre la solidarité entre États Membres comme pierre angulaire.
Pour le représentant, au cœur des défis qu’affronte aujourd’hui l’OSCE figure la crise de confiance entre ses membres, crise qui semble mettre en question la nature même et la portée du contrat au cœur de l’Organisation et les engagements consentis par ses membres. Il a cité parmi ces défis, outre la guerre en Ukraine, les tensions dans les Balkans occidentaux et « un contexte sociopolitique marqué par les nationalismes et autres menaces transnationales ». Pour le Gabon, ces défis sont « sans doute amplifiés » par la guerre en Ukraine, à cause de ses conséquences humanitaires et de sécurité, mais aussi, « de façon plus insidieuse », par la pression exercée sur les États membres, « appelés à choisir un camp contre l’autre ».
Pour le Gabon, l’OSCE doit, plus que jamais, utiliser ses mécanismes de règlement pacifique des différends pour trouver une issue au différend frontalier entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et régler les conflits gelés à Chypre, en Bosnie-Herzégovine ou au Kosovo. Mais pour le représentant, elle a aussi « une véritable carte à jouer » pour amener au dialogue les parties à la guerre en Ukraine. À cette fin, l’OSCE devra « se résoudre à prévenir, à réconcilier et à favoriser la reconstruction et la coexistence pacifique ». Pour conserver sa crédibilité, elle devra aussi adopter une position « équidistante des antagonismes de ses États membres », a estimé le représentant.
Mme ISIS MARIE DORIANE JARAUD-DARNAULT (France) a constaté que l’OSCE est aujourd’hui confrontée à une attaque sans précédent contre son essence même. L’agression que mène la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022 est en effet une violation flagrante de la Charte des Nations Unies comme de tous les principes et engagements issus des textes fondateurs de l’OSCE, l’Acte final d’Helsinki et la Charte de Paris, sur lesquels repose la stabilité de l’Europe, a souligné la représentante. Réaffirmant le soutien total de son pays à l’Ukraine, elle a salué le lancement par l’OSCE du Programme de soutien pour l’Ukraine en novembre dernier, auquel la France a contribué en 2022 à hauteur de 1,5 million d’euros. Elle a par ailleurs exprimé sa reconnaissance à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine, avant d’appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnels de la Mission toujours détenus par la Russie et ses supplétifs.
La représentante a également souligné la contribution des institutions et instruments de la dimension humaine de l’OSCE pour documenter les crimes commis par la Russie en Ukraine. Les rapports publiés au titre de l’invocation du Mécanisme de Moscou dressent des constats sans appel, a-t-elle fait remarquer, faisant état de violations massives et systématiques des droits humains et du droit international humanitaire par la Russie, y compris contre les enfants. Elle a d’autre part réitéré le soutien de la France au mécanisme d’établissement des faits mis en place par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme aux frontières de l’Ukraine, tout en exprimant son soutien à l’invocation, le 23 mars dernier par 38 États participants, du Mécanisme de Moscou à l’encontre du Bélarus, complice de Moscou dans cette guerre.
Pour la représentante, l’OSCE doit pouvoir continuer de mettre ses ressources au service de la prévention et du règlement des conflits dans l’espace européen, malgré l’agression russe contre l’Ukraine. Notant à cet égard que, dans son ordonnance du 22 février 2023, la Cour internationale de Justice (CIJ) a constaté que, depuis le 12 décembre 2022, la liaison entre le Haut-Karabakh et l’Arménie via le corridor de Latchine est sérieusement perturbée et a demandé à l’Azerbaïdjan de prendre toutes les mesures pour assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises, la représentante a rappelé que les décisions de la CIJ ont « force obligatoire ». Elle a également apporté son plein soutien aux pourparlers entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, souhaitant que l’ensemble des questions soient réglées par la voie de la négociation. Selon elle, l’OSCE peut apporter une contribution utile aux processus en cours, notamment via la mise en œuvre de mesures de confiance.
La représentante a, enfin, réitéré le soutien indéfectible de la France à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie et de la République de Moldova et au rôle de l’OSCE pour progresser dans le règlement des conflits qui s’y déroulent. En cette année qui marque le trentième anniversaire de l’établissement du cadre de coopération et de coordination entre l’ONU et l’OSCE, « nous sommes déterminés à ne pas laisser la Russie entraîner dans sa fuite en avant les organisations multilatérales de sécurité collective », a-t-elle conclu.
M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a déclaré que l’agression de la Russie contre l’Ukraine a provoqué une déstabilisation dans le monde entier. Dans ce contexte, il a exprimé son respect à l’OSCE pour le rôle important qu’elle a joué dans l’instauration de la confiance dans une région confrontée à des effets d’entraînement, comme au Kosovo. Le Japon, a rappelé son représentant, est devenu le premier partenaire de coopération de l’OSCE il y a plus de 30 ans, en 1992. Depuis lors, il a participé activement à tous les sommets et conseils ministériels de cette organisation. Ainsi, Tokyo a envoyé des experts auprès de la mission spéciale de surveillance de l’OSCE en Ukraine et contribué financièrement à la prévention de la traite des êtres humains dans ce pays et dans les pays voisins, ainsi qu’au renforcement de la capacité de contrôle des frontières en Asie centrale et en Afghanistan.
Confronté à une situation « impardonnable » dans laquelle un État membre de l’OSCE, qui est aussi un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, a envahi un autre État membre, le monde a plus que jamais besoin d’une sécurité globale par l’instauration d’une confiance fondée sur le dialogue, à laquelle l’OSCE travaille depuis sa création, a indiqué le délégué. L’agression de la Russie contre l’Ukraine est un acte « scandaleux » qui ébranle les fondements mêmes de l’ordre international et la communauté internationale doit exprimer son opposition, indépendamment des frontières géographiques, à cette violation flagrante de la Charte des Nations Unies, a-t-il ajouté.
M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a rappelé que l’OSCE avait joué depuis près d’un demi-siècle un rôle déterminant dans la stabilité en Europe, notamment en participant activement à l’élaboration des transitions démocratiques qui ont jeté les bases de la prospérité de l’Europe de l’après-guerre froide. Il a estimé que l’Organisation reste tout aussi pertinente aujourd’hui dans toutes les questions liées à la paix et à la sécurité en Europe. Elle représente aussi un interlocuteur valable dans les organisations multilatérales, régionales et sous-régionales à travers le monde.
Dressant un parallèle entre les problèmes que traite l’OSCE et ceux auxquels sont confrontés le Mozambique et les organisations régionales et sous-régionales africaines, le représentant a dit affirmer avec confiance que « faire taire les armes » est un objectif au cœur du mandat de l’OSCE et qu’en ce sens, « il y a beaucoup à apprendre et à partager les uns des autres, malgré les spécificités contextuelles et historiques ». Alors que l’architecture de sécurité internationale est soumise à d’immenses tensions, l’OSCE, comme l’ONU et d’autres, doit agir et rétablir les garanties nécessaires à un monde pacifique et prospère, en ravivant l’esprit qui a conduit à l’Acte final d’Helsinki en 1975 ou à la Déclaration du Sommet d’Istanbul en 1999, a-t-il ajouté.
Pour le représentant, l’OSCE a un rôle important à jouer au-delà de l’Europe, dans le renforcement de son partenariat avec l’ONU, en particulier dans les domaines de la prévention et du règlement des conflits. Les deux organisations ont des mandats et des compétences complémentaires, et travailler ensemble peut renforcer l’efficacité de leurs efforts communs. Les principes fondamentaux et les engagements inscrits dans l’Acte fondateur de l’OSCE -le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’indivisibilité de la sécurité- restent les pierres angulaires de la paix et de la sécurité internationales, a ajouté le représentant. À ce titre, l’OSCE continuera d’être un partenaire essentiel dans les efforts visant à promouvoir la stabilité et la coopération en Europe et au-delà, a-t-il conclu.
M. GENG SHUANG (Chine) a rappelé la position de principe de son pays sur la coopération entre l’ONU et les organisations régionales, qui doit être au service de la recherche de solutions pacifiques aux conflits. Pour lui, l’OSCE devrait redoubler d’efforts pour renforcer les pourparlers de paix entre les parties au conflit en Ukraine et les encourager à renoncer à la mentalité de guerre froide.
Le représentant a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre le principe d’indivisibilité de la sécurité en Europe, consacrée en 1975 par l’Acte final d’Helsinki. L’OSCE doit promouvoir le respect des préoccupations légitimes des États Membres et l’ordre international fondé sur le droit international et la Charte des Nations Unies, a-t-il encore précisé.
La position de la Chine sur la crise en Ukraine reste la même, à savoir que l’intégrité territoriale de tous les États doit être respectée et leurs attentes sécuritaires prises en compte. Le dialogue et la négociation sont les seules solutions, a insisté le représentant, qui a fait part de l’intention de la Chine de dépêcher un envoyé spécial en Ukraine et de continuer à contribuer à la cessation des hostilités et à la recherche de la paix. Pour la Chine, la crise en Ukraine est le résultat de tensions accumulées en Europe « au fil des décennies ».
Quant à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan, ces deux pays doivent résoudre leur différend de manière pacifique et diplomatique et garantir ensemble la paix et la sécurité régionale, a encore estimé le représentant.
M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) s’est félicité des efforts conjoints déployés par l’OSCE pour faire progresser la réconciliation dans les Balkans occidentaux et appuyer le cadre des discussions internationales de Genève sur la Géorgie, ainsi que la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies en Asie centrale. Il a également évoqué les conflits concernant le Haut-Karabakh et la République de Moldova. Le représentant a reconnu le rôle important joué par cette organisation, avec sa mission spéciale d’observation en Ukraine et dans le cadre du Groupe de contact trilatéral, dans la promotion de la sécurité et la recherche d’une solution politique au milieu des défis ayant précédé l’invasion de l’Ukraine par la Russie. « Si les efforts de l’OSCE dans le cadre de la mise en œuvre des accords de Minsk ont été dépassés par la force des choses, sa contribution reste centrale, y compris dans le contexte plus complexe d’aujourd’hui », a-t-il estimé. Le représentant a en outre encouragé la présidence de l’OSCE à continuer de se concentrer sur d’autres questions sécuritaires, telles que la gestion de la sécurité des frontières, la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, la cybersécurité et le lien entre changements climatiques et sécurité, entre autres.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a d’abord noté la profonde crise actuelle du système des relations internationales, qu’il a imputée aux « actions systématiques et cohérentes à long terme des États-Unis et de leurs alliés pour créer une entité nationaliste russophobe et néonazie à nos frontières ». Cette crise, a-t-il ajouté, risque de nous faire basculer dans un tout nouveau système de coordonnées géopolitiques. Jugeant ouverte la question de savoir à quoi ressemblera le système renouvelé des relations internationales, le représentant a estimé qu’une « chose est claire: le monde ne sera plus unipolaire et la domination occidentale ou ‘paix américaine’ est sur le déclin ». Pour lui, la question de la place et du rôle des différentes organisations internationales dans ce processus reste également ouverte.
Après avoir estimé que l’ONU, « bastion du multilatéralisme malgré la domination des Occidentaux dans ses structures » reste une plateforme reconnue de dialogue et de coopération internationale, et jugé que le Conseil de l’Europe avait de son côté « sombré dans l’inexistence politique », le représentant a noté que les attentes étaient nombreuses concernant l’OSCE. En effet, a-t-il rappelé, cette organisation a succédé à un forum -la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)- qui a joué un rôle clef dans l’établissement d’un dialogue entre l’Occident et l’Orient à l’époque de la guerre froide.
Pour M. Nebenzia, l’OSCE traverse sa crise la plus aiguë en près d’un demi-siècle d’existence, du fait des « tentatives d’un groupe bien connu d’États » d’utiliser l’Organisation pour leurs propres intérêts politiques et d’en faire un instrument de la « guerre de croisade déclenchée par l’Occident contre la Russie ».
Le représentant a fait un historique du système de sécurité régional construit dans le cadre de l’OSCE et fondé sur les principes de l’indivisibilité de la sécurité « de Vancouver à Vladivostok » , qu’il a qualifié de « vraiment unique ». Il a reconnu à l’OSCE une capacité à relever avec succès divers défis, citant en particulier la signature en 1999 à Istanbul de la Charte de sécurité européenne. Tout en dénonçant des tentatives menées dès cette époque pour transformer l’OSCE en une « sorte d’organe de surveillance des politiques des États situés à l’est de Vienne », il a reconnu que les activités de l’organisation avaient continué de susciter des espoirs de progrès vers une coopération et un développement mutuellement bénéfiques. Il a ainsi rappelé le rôle accordé à l’OSCE dans la mise en œuvre des accords de Minsk de 2014 et la mise en place, sous les auspices de l’OSCE, d’une « boîte à outils solide » aux parties au conflit pour leur permettre de dialoguer directement.
Mais le représentant a reproché à la direction de l’OSCE d’avoir été complètement absente face au sabotage occidental des accords. Il l’a donc accusée non seulement d’avoir échoué dans sa tâche, mais de s’être laissée rendre « complice de la ligne occidentale ». Il a donc jugé logique « l’aggravation de la crise ukrainienne en février 2022 », l’OSCE ayant « inconditionnellement et docilement pris le parti de Kiev » et d’être devenue, au lieu d’une plateforme de dialogue, « une plateforme d’abus russophobes et d’accusations hystériques » contre la Russie.
M. Nebenzia a également déploré que le « remue-ménage artificiel autour du problème ukrainien » se fasse au détriment d’autres crises relevant de la compétence de l’OSCE. Il a notamment déploré un « manque de réaction équilibrée » de l’organisation face à la dégradation de la situation au Kosovo, une absence d’avancées dans le règlement du conflit en Transnistrie où il a accusé l’Ukraine de jouer un « rôle subversif », ainsi qu’une politisation des discussions internationales de Genève sur la sécurité et la stabilité en Transcaucasie. Pour le représentant, l’actuelle présidence nord-macédonienne de l’OSCE n’a pas encore réussi à élaborer un programme unificateur et ne peut se permettre de poursuivre des approches neutres en termes de statut. Il a aussi qualifié de « honteux » le silence du Président et du Secrétariat de l’OSCE face à la « persécution politiquement motivée du régime de Kiev contre l’Église orthodoxe ukrainienne canonique »
Pour M. Nebenzia, la politique de confrontation à courte vue de l’alliance occidentale « place l’OSCE devant un choix de vie »: s’occuper de créer une architecture de sécurité européenne durable basée sur le principe de son indivisibilité, consacré dans de nombreux documents de l’OSCE, ou bien continuer à jouer le jeu du camp occidental.
Le représentant a néanmoins dit « rester confiant dans le potentiel de l’OSCE ». La Russie, a-t-il affirmé, n’abandonnera pas les tentatives de dialogue menées dans son cadre. Il s’est en effet dit convaincu d’une différence fondamentale « entre les discours hystériques et insultants des délégations occidentales et les rapports vérifiés et factuels de nos collègues de Vienne ». Pour lui, l’OSCE a encore une chance de jouer un rôle en rassemblant des points de vue parfois polarisés et inconciliables et en développant une plateforme de dialogue et un cadre de coexistence pacifique, tout comme les négociateurs soviétiques, américains et européens l’ont fait en leur temps, du début au milieu des années 1970.
Enfin, M. Nebenzia a rappelé que, s’il est bon d’avoir une interaction entre l’OSCE et l’ONU en application du Chapitre VIII de la Charte, la principale responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales incombe au Conseil de sécurité de l’ONU. « Il semble que certains à Vienne aient commencé à l’oublier, emportés par des projets antirusses irréalisables », a-t-il assené, ajoutant en conclusion que « plus tôt l’OSCE reprendra la conversation calme et mutuellement respectueuse dont elle a tant besoin, plus l’Organisation aura de chances de s’intégrer dans l’ordre mondial renouvelé ».
M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a condamné les tirs de missiles russes contre des civils ukrainiens et la déportation de force d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie. Le coût humain de cette agression est incommensurable et les dommages causés aux infrastructures de l’Ukraine sont énormes, a-t-il dénoncé, avant de saluer le fait que l’OSCE a été aux avant-postes pour faire la lumière sur les agissements de la Russie, notamment grâce à la mission d’établissement des faits, qui a invoqué le Mécanisme de Moscou pour la dimension humaine à plusieurs reprises. Les rapporteurs de cette mission, qui sont des professionnels dans leur spécialité, ont établi scrupuleusement les faits, a souligné le représentant. Celui-ci a aussi fait état des violences rapportées par la mission concernant le régime du Bélarus et sa répression contre la dissidence et toute opposition à sa politique. Il a souhaité que chacun lise ces rapports « étant donné la grave crise au Bélarus et les actes terribles commis par la Russie ».
Pour le représentant, la coopération des organisations régionales avec l’ONU est plus importante que jamais pour maintenir la paix et la sécurité internationales. En tant que plus grande organisation de sécurité au monde, l’OSCE doit continuer de coopérer avec les Nations Unies pour que le Conseil de sécurité puisse s’acquitter de son mandat, a-t-il souligné, saluant à cet égard le partenariat étroit entre l’OSCE et les agences et missions de l’ONU sur le terrain, notamment au Kosovo. L’OSCE permet un multilatéralisme efficace en contribuant à la protection et à la surveillance des droits humains, au contrôle des armements, à la stabilité régionale, à la prospérité économique, à la réconciliation postconflit et à des politiques respectueuses de l’environnement, a ajouté le représentant. Il a donc formé le vœu que la poursuite de la coopération avec l’OSCE fera que l’ONU et l’ensemble de la communauté internationale pourront tirer parti de leurs forces respectives.
Reprenant la parole, M. OSMANI, Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a réagi aux observations de la Fédération de Russie, soulignant que l’OSCE est une plateforme de dialogue entre États membres qui ne sont pas forcément du même avis. Les principes et engagements pris par l’OSCE ne sont pas négociables, a-t-il assuré, la présidence se voyant comme un « honnête courtier » entre parties prenantes.