Le Conseil de sécurité examine comment les États fragiles peuvent, avec de l’aide, s’approprier et réussir leur réforme du secteur de la sécurité
À la séance d’information convoquée cet après-midi par le Mozambique, Président du Conseil de sécurité ce mois de mars, les 15 membres et deux délégations invitées ont débattu de questions relatives à la réforme du secteur de la sécurité dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Éclairés par deux exposés, ils ont détaillé les éléments nécessaires pour que les pays concernés mènent cette réforme avec succès et ont discuté de l’appui prévisible que doit fournir le Conseil dans ce domaine. Il a été avant tout prôné de suivre une approche centrée sur la gouvernance, au motif que la confiance entre la population et l’État repose sur l’existence d’institutions qui servent les besoins des citoyens.
Après un conflit, la réforme du secteur de la sécurité est primordiale pour consolider et construire la paix. Elle constitue en outre une base importante pour parvenir à un développement durable. C’est ce qu’a fait valoir notamment le Brésil, qui a misé sur l’appropriation nationale pour que la réforme soit menée à bien. Une appropriation qui malheureusement manque trop souvent, a regretté le Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité. M. Alexander Zouev a cependant placé son espoir dans le lancement, par l’équipe spéciale interinstitutions sur la réforme du secteur de la sécurité, d’un programme d’action de l’ONU pour guider la mise en œuvre du rapport du Secrétaire général sur le sujet.
Ledit rapport*, du 15 mars 2022, a adopté le terme « gouvernance du secteur de la sécurité », a noté le Représentant permanent du Mozambique auprès des Nations Unies dans sa lettre** publiée à l’occasion de ce débat. Le représentant a réitéré, dans son intervention d’aujourd’hui, la nécessité pour ce secteur de respecter les normes de bonne gouvernance, dans la droite ligne de l’accent mis par le Secrétaire général sur cette exigence.
L’Union africaine continue à cet égard de déployer une assistance technique à ses États membres pour appuyer leurs efforts stratégiques visant à relever les défis de la gouvernance et de la réforme du secteur de la sécurité. C’est ce qu’a assuré le Commissaire de l’Union africaine chargé des affaires politiques, de la paix et de la sécurité, M. Bankole Adeoye, avant de souligner que le traitement de ces questions nécessite un consensus plus large et doit se faire au niveau politique.
La réforme institutionnelle du secteur de la sécurité est une « entreprise politique », a confirmé le Japon. C’est un « processus intrinsèquement politique », a renchéri le Brésil en faisant observer qu’il dépend non seulement de la mise en place de règles de gouvernance et de la réorganisation des institutions, mais aussi de la répartition des ressources au sein d’une société.
Les conditions requises pour que la gouvernance du secteur de la sécurité gagne la confiance de la population ont été énumérées dans les différents discours: il faut suivre les valeurs classiques de transparence, de responsabilité, de respect des droits humains et de l’état de droit, tout en veillant à un alignement sur les valeurs et les normes qui façonnent chaque pays.
Sur un plan plus concret, les délégations, comme le Secrétaire général dans son rapport, ont fait valoir la nécessité de financer de manière adéquate la réforme de ce secteur et d’œuvrer au renforcement des compétences techniques. Le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) des anciens combattants font partie intégrante de ce processus, ont rappelé certains.
L’ONU et les missions de maintien de la paix en particulier, ont été vues comme ayant un rôle important, et à renforcer selon le Secrétaire général, pour accompagner ces efforts de réforme, notamment parce qu’ils facilitent le partage d’informations au niveau technique. Le Gabon a souhaité que les mandats des opérations de paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies continuent de mettre un accent particulier sur la réforme de la sécurité. Le Royaume-Uni a souligné en particulier le rôle du Conseil dans l’application, par l’ONU et ses partenaires, des meilleures pratiques en matière de réforme du secteur de la sécurité. La délégation a aussi appelé à redoubler d’efforts pour faire progresser l’inclusion des femmes dans le processus de cette réforme, à l’instar d’autres membres qui ont également plaidé pour une participation effective des communautés et des jeunes. La participation des femmes à ces réformes est une clef pour garantir la confiance, a fait valoir M. Zouev.
Au niveau des organisations régionales et sous-régionales, le Gabon a mis en avant le Cadre d’orientation sur la réforme du secteur de la sécurité, adopté en 2013 par l’Union africaine, qui vise précisément à offrir une plateforme pour mettre en œuvre, contrôler et évaluer les processus de réforme du secteur de la sécurité sur le continent. La Slovaquie, invitée avec l’Afrique du Sud en tant que coprésidents du Groupe d’Amis pour la réforme du secteur de la sécurité, a quant à elle encouragé les États Membres à contribuer aux moyens de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) en matière de réforme du secteur de la sécurité.
Enfin, quelques exemples du soutien des efforts de réforme du secteur de la sécurité ont été mis en avant. Ainsi, en République démocratique du Congo, des experts japonais travaillent en étroite collaboration avec la Police nationale congolaise pour créer un modèle de police communautaire. Dans ce pays, le corps permanent des spécialistes de la réforme et de la gouvernance du secteur de la sécurité, dont a parlé M. Zouev, a notamment aidé la Mission de l’ONU (MONUSCO) à mobiliser des ressources et des capacités pour faciliter la transition. En Libye, le Royaume-Uni, qui copréside le Groupe de travail sur la sécurité dans ce pays, soutient les efforts visant à unifier les différentes forces armées en une seule armée d’État responsable. La Fédération de Russie a jugé nécessaire l’assistance offerte dans ce secteur, mais à condition qu’elle se fonde sur les principes « fondamentaux » du consentement de l’État, du respect de sa souveraineté et son indépendance.
* S/2022/280
** S/2023/168
MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES
M. ALEXANDRE ZOUEV, Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité, a présenté au Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la réforme du secteur de la sécurité (S/2022/280). Ce rapport, a-t-il indiqué, met l’accent sur la primauté des aspects politiques et de gouvernance, avec un ensemble de recommandations sur l’application de la résolution 2553 (2020). Faisant état de progrès depuis l’adoption de cette résolution « historique », M. Zouev a mentionné le lancement, par le biais de l’équipe spéciale interinstitutions sur la réforme du secteur de la sécurité, d’un programme d’action à l’échelle du système pour guider la mise en œuvre du rapport et le renforcement des partenariats stratégiques avec l’Union africaine (UA), l’Union européenne (UE), l’Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE) et la Banque mondiale. Nous avons également créé le corps permanent des spécialistes de la réforme et de la gouvernance du secteur de la sécurité, a-t-il ajouté, précisant qu’en peu de temps, cette équipe est devenue indispensable pour apporter un soutien souple, opportun et de qualité aux opérations de paix, en particulier dans les contextes de crise et de retrait des missions. En République démocratique du Congo, a relevé le haut fonctionnaire, ces spécialistes ont notamment aidé la MONUSCO à mobiliser des ressources et des capacités pour faciliter la transition et ont permis des consultations avec la Banque mondiale.
Si les progrès réalisés sont louables, le travail est encore loin d’être terminé, a averti M. Zouev, constatant que ce processus se heurte à des difficultés pour l’exécution des tâches prévues par la résolution 2553 (2020), en particulier au niveau des pays. Nous nous retrouvons souvent dans des situations où l’appropriation nationale et le rôle moteur de l’État sont absents, a déploré le Sous-Secrétaire général. En effet, faute d’implication des plus hautes autorités nationales, l’ONU ne dispose pas des moyens suffisants pour apporter son appui et assurer une paix pérenne. De plus, a-t-il poursuivi, les parties à l’échelle nationale et les partenaires internationaux sont souvent réticents à intégrer la réforme du secteur de la sécurité dans les premières étapes de la médiation et du processus de paix, faisant courir un risque de répétition du conflit lorsque des questions liées à la réforme demeurent en suspens. De même, les progrès dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité ne peuvent être durables sur le plan financier après le retrait des opérations de paix, ce qui peut entraîner là encore une recrudescence des conflits. Trop d’obstacles subsistent également quant à la participation des femmes, avec à la clef une baisse de la confiance de la population. Pour s’attaquer à ces difficultés, l’ONU doit faire montre d’un rôle de chef de file, a plaidé le Sous-Secrétaire général. Des mandats prévisibles de la part du Conseil de sécurité sont aussi nécessaires pour que les opérations de paix puissent appuyer les institutions sécuritaires, a-t-il dit, avant de plaider pour des interventions stratégiques étayées par des analyses économiques et politiques permettant d’identifier les obstacles et incitant les acteurs nationaux à s’engager dans la réforme du secteur de la sécurité.
Dans son rapport, a noté M. Zouev, le Secrétaire général recommande de renforcer le rôle des Nations Unies pour intensifier l’appropriation nationale des efforts de réforme du secteur de la sécurité. Il appelle également à faciliter le dialogue, à partager les enseignements et à proposer des avis techniques. De l’avis du Sous-Secrétaire général, il faut en outre assurer la viabilité financière de la réforme par le biais d’examens des dépenses publiques, ce que l’ONU fait avec la Banque mondiale. Mettre en œuvre la résolution 2553 (2020), a-t-il souligné, doit commencer par la mise en œuvre de mandats adaptés et identifiant les priorités adéquates. Enfin, après avoir invité les États Membres à appuyer la mise en œuvre de ces priorités, il a souligné le rôle de supervision du Conseil de sécurité et l’importance d’une présentation continue de rapports, dans le cadre de cycles fixes, par exemple tous les cinq ans.
M. BANKOLE ADEOYE, Commissaire de l’Union africaine chargé des affaires politiques, de la paix et de la sécurité, a expliqué que, selon la politique de l’UA, la réforme du système de sécurité d’un pays devrait être intégrée le plus tôt possible dans les processus de paix et constituer un élément essentiel de la prévention des conflits, du relèvement rapide, de la consolidation de la paix et du développement durable, y compris de la réduction de la pauvreté. Comme références pour ces questions, il a également cité la feuille de route principale de l’UA sur les mesures pratiques à prendre pour faire taire les armes en Afrique d’ici à 2030, adoptée en 2016, ainsi qu’une série de rapports de missions sur le terrain menées par le Conseil de paix et de sécurité de l’UA et de missions d’enquête d’experts de l’UA. Ces rapports ont établi que les défis liés à la réforme du secteur de la sécurité et à la gouvernance dans ses États membres sont principalement liés à l’insuffisance des ressources, à l’absence de mécanismes opérationnels de coordination nationale de ladite réforme et aux priorités concurrentes des gouvernements, a précisé le représentant.
Il a informé que l’UA a continué à déployer une assistance technique à ses États membres, sur demande et sur recommandation de son Conseil de paix et de sécurité, afin de lancer spécifiquement des efforts stratégiques visant à relever les défis de la gouvernance et de la réforme du secteur de la sécurité. M. Adeoye a précisé que ce soutien a été apporté dans le contexte plus large de la transition politique et de programmes postconflit, de reconstruction et de développement, notamment en République centrafricaine, en Éthiopie, en Guinée-Bissau, au Lesotho, à Madagascar, au Mali et en Gambie. L’UA a également mis en place un comité de pilotage de la réforme du secteur de la sécurité de la Communauté économique régionale, a-t-il ajouté avant d’informer que le dernier forum africain sur la question s’est tenu en octobre 2022, en se focalisant sur la gouvernance de la sécurité dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.
Revenant sur le rapport du Secrétaire général, il a dit être d’accord avec la proposition de procéder à un examen approfondi des principes fondamentaux guidant le soutien à la réforme du secteur de la sécurité, à la lumière de l’expérience et des enseignements tirés au cours de la dernière décennie. L’accent devrait être mis sur les principes directeurs qui peuvent aider nos deux organisations à s’attaquer aux causes profondes de l’utilisation abusive des institutions de sécurité et de l’instabilité récurrente notable dans certains de nos États Membres, a estimé le représentant. Il est également d’accord pour collaborer afin d’identifier les principales lacunes dans la mise en œuvre des politiques de cette réforme, telles que l’absence de traitement global de ces questions, leur décentralisation au cours de la médiation et leur relégation à des organes techniques, alors que ces aspects nécessitent un consensus plus large et doivent être traités au niveau politique. À cet égard, il a remarqué que les accords de paix ont pourtant tendance à s’effilocher en partie à cause de dispositions relatives à la gouvernance du secteur de la sécurité qui ne sont pas réglées.
Le Commissaire a ensuite parlé de la note d’orientation opérationnelle sur la réforme du secteur de la sécurité et le genre, élaborée par la Commission de l’UA, avant de mentionner l’unité de l’UA chargée du genre, de la paix et de la sécurité. Il a ajouté que les experts dans ce domaine de réforme collaborent étroitement pour présenter cet outil aux praticiens des États Membres. Il a également indiqué qu’une institution spécialisée dans le soutien technique à la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité, le Centre pour la reconstruction et le développement postconflit de l’UA, situé au Caire, sera opérationnel sous peu.
M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a souligné l’importance de la réforme du secteur de la sécurité, ce secteur devant respecter les normes de bonne gouvernance. Il a déclaré que cette réforme doit être menée conformément aux objectifs de développement des pays concernés. Cette réforme est une tâche des plus complexes, dans un contexte marqué par les menaces des changements climatiques et du terrorisme, en particulier en Afrique, a-t-il noté. Il a salué les efforts d’appui du Secrétaire général, en notant l’importance d’associer pleinement les femmes, les jeunes et plus globalement la société civile. Il a insisté sur le lien entre cette réforme et le développement durable des pays. Enfin, le délégué a salué la robustesse de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine dans ce domaine.
M. KIMIHIRO ISHIKANE (Japon) a estimé qu’une paix et une stabilité durables exigent la mise en place d’institutions inclusives, efficaces et responsables dans tous les secteurs, dont celui de la sécurité. Ce secteur étant « au cœur de l’autorité nationale », sa réforme institutionnelle est une « entreprise politique », a-t-il souligné, avant de plaider pour une participation populaire à tous les niveaux. La transparence, la responsabilité, le respect des droits humains et de l’état de droit sont fondamentaux dans la gouvernance du secteur de la sécurité pour gagner la confiance des gens, a fait valoir le représentant, pour qui la réforme de ce secteur doit être alignée sur les valeurs et les normes qui façonnent chaque pays. De même, la mobilisation de ressources nationales suffisantes pour renforcer les institutions par le biais des arrangements budgétaires nécessaires doit faire partie du processus de réforme, a-t-il ajouté, plaidant pour un renforcement des capacités techniques dans ce domaine afin de rendre le processus plus durable.
Le délégué a d’autre part jugé que, compte tenu de leur appui à la réforme du secteur de la sécurité dans les pays où elles opèrent, les missions de paix de l’ONU sont les mieux placées pour jouer un rôle essentiel dans la coordination des efforts internationaux en vue d’un meilleur résultat conforme aux priorités nationales. Dans cet esprit, une communication étroite et le partage d’informations au niveau technique devraient être davantage encouragés avec les entités des Nations Unies sur le terrain, a-t-il préconisé. Rappelant à cet égard que le Japon est un partenaire de longue date des pays qui s’efforcent de réformer leur secteur de la sécurité, il a indiqué qu’en République démocratique du Congo, des experts japonais travaillent en étroite collaboration avec la Police nationale congolaise pour créer un modèle de police communautaire, en soutenant le renforcement des capacités des policiers, le développement des infrastructures de postes de police accessibles et l’augmentation de la confiance des populations locales. Il a ajouté que ce travail, mené en collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), s’étendra à la zone d’où la MONUSCO s’est déjà retirée, conformément à son plan de transition.
M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a réitéré l’attachement de son pays à la réforme du secteur de la sécurité, un outil essentiel pour la promotion de la paix et de la sécurité internationales. Le représentant a mis en avant quelques points saillants, relatifs, tout d’abord, à l’importance de l’appropriation nationale pour une réforme du secteur de la sécurité durable et une bonne gouvernance en matière de sécurité. Il s’est dit d’avis que les mécanismes de réforme du secteur de la sécurité peuvent instaurer la confiance auprès des populations et garantir une meilleure coopération entre les États et les institutions chargées de la sécurité.
Les mécanismes de consultation civils et militaires en Côte d’Ivoire et au Libéria peuvent également jouer un rôle essentiel dans les efforts déployés pour réformer le secteur de la sécurité en période de transition, a relevé le représentant. Par ailleurs, il a insisté sur le respect des droits humains, sans quoi, a-t-il averti, le secteur de la sécurité n’obtiendra pas la confiance des populations. Il a, en outre, exhorté à ce que la réforme du secteur de la sécurité tienne compte de la gouvernance dès les premières étapes de sa mise en œuvre. Le représentant a encouragé à mettre sur pied des partenariats stratégiques et d’envisager des processus de coordination plus transparents avec les différents partenaires, gouvernements mais aussi toutes les institutions qui travaillent sur la réforme du secteur de la sécurité.
Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a considéré la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité comme essentielles à la paix, à la sécurité et au développement durable. Au-delà de la coopération bilatérale, la pierre angulaire de l’engagement de la Suisse dans ce domaine est le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, qui mène des programmes touchant plus de 70 États. À ses yeux, les investissements dans des institutions de sécurité efficaces et professionnelles sont préalables à une paix durable et à la prévention des conflits. Renforcer le secteur de la sécurité revient selon elle à renforcer l’état de droit, avec la participation pleine et significative des femmes à tous les mécanismes décisionnels et de reddition des comptes. Les opérations de maintien de la paix peuvent également jouer un rôle de premier plan dans l’amélioration de la gouvernance en matière de sécurité, à l’aide de processus politiques nationaux et de la participation d’instances régionales et sous-régionales. La représentante a donc demandé au Conseil de renforcer les mandats des missions de paix en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité et d’encourager une coordination accrue entre les opérations de paix ou les missions politique et les équipes pays des Nations Unies. Comme le reconnaît la résolution 2553, un secteur de la sécurité représentatif, réactif, efficace et responsable, fonctionnant sans discrimination et dans le respect de l’état de droit, est indispensable à la paix et au développement durable, a-t-elle conclu.
M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a constaté que la faiblesse des institutions chargées de garantir la sécurité dans un État diminue leur capacité à maintenir l’ordre public et l’état de droit. Dans les États où des processus politiques ont été mis en place avec l’appui de missions de paix, cela crée en outre les conditions d’une résurgence de la violence et d’un échec des processus de paix, a ajouté le représentant, jugeant précieux l’appui que l’ONU offre à la réforme du secteur de la sécurité dans les pays qui en ont besoin. De fait, en soutenant les efforts de paix dans les pays en situation de conflit et en transition, la Commission de consolidation de la paix s’avère être un outil essentiel, a-t-il souligné, avant d’appeler à renforcer son rôle consultatif auprès du Conseil de sécurité. Pour le délégué, la capacité institutionnelle des États dans la gestion des ressources pour le secteur de la sécurité est cruciale pour pouvoir mener à bien la réforme du secteur de la sécurité car, sans les ressources nécessaires, toute initiative est selon lui vouée à l’échec. Il a donc invité les institutions financières internationales et régionales à fournir un soutien aux pays qui en ont besoin, comme établi dans l’ODD 17, et a encouragé la coopération internationale ainsi que la coopération Sud-Sud dans ce domaine. Il s’est d’autre part déclaré convaincu que la participation de tous les acteurs renforce les processus de transition vers la paix, observant à cet égard que la contribution des femmes dans le secteur de la sécurité favorise la cohésion sociale, nécessaire au développement et à la prévention de la violence. Enfin, après avoir mentionné les menaces émergentes telles que la criminalité transnationale organisée et le trafic illicite d’armes, il a souhaité que le Conseil intègre davantage les aspects liés aux fonctions de la police, du système judiciaire, de la défense et de la protection des frontières dans les mandats des missions de paix, en particulier dans les phases de transition.
Mme FRANCESCA GATT (Malte) a souligné que la réforme du secteur de la sécurité est un processus politique de longue haleine qui doit être piloté au niveau national et nécessite un engagement et un leadership politiques. Elle dépend également de la coopération interinstitutionnelle et de la participation d’un grand nombre de parties prenantes afin d’obtenir l’adhésion la plus large possible. La gouvernance de la réforme du secteur de la sécurité est au cœur du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, a poursuivi la représentante, appelant à former et renforcer les capacités des forces armées, de la police, des gardes-frontières et des services de renseignement sur l’identification des groupes les plus vulnérables. Une réforme du secteur juridique, judiciaire et de la sécurité qui tient compte de la sexospécificité peut aider à surmonter les obstacles à l’accès des femmes à la justice, a-t-elle fait valoir. À son avis, un secteur de la sécurité professionnel, efficace et responsable, ainsi qu’un système de justice et d’application des lois accessible et impartial sont nécessaires pour jeter les bases de la paix et du développement durable.
Qui plus est, la réforme du secteur de la sécurité est un élément essentiel du maintien de la paix, de la consolidation de la paix et de la protection des droits humains, a souligné la déléguée, en rappelant que tout en garantissant l’appropriation nationale, l’ONU a renforcé l’assistance aux autorités nationales pour entreprendre des processus cruciaux et complexes de réforme du secteur de la sécurité. Une approche holistique est nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale en matière de sécurité et de justice, et garantir que la réforme aboutisse à la sécurité de l’État et à la sécurité humaine, a fait valoir la représentante.
M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a fait observer que son pays a investi dans la réforme et la gouvernance du secteur de la sécurité sur son territoire et à l’étranger. Nous l’avons fait parce que, selon nous, un secteur de la sécurité démocratiquement responsable et qui fonctionne bien fait partie intégrante d’un système de gouvernement plus large qui offre des protections à ses citoyens, sur la base des principes fondamentaux des droits de l’homme universels et du respect de l’état de droit, a-t-il précisé. À ses yeux, c’est ce qui rend la réforme du secteur de la sécurité pertinente non seulement pour la reconstruction postconflit, mais aussi pour la prévention des conflits, parce que la confiance entre les citoyens et l’État repose sur l’existence d’institutions qui servent et protègent les besoins de ces citoyens. Prenant l’exemple de la Libye, le représentant a indiqué que le Royaume-Uni, qui copréside le Groupe de travail sur la sécurité dans ce pays, continuera de soutenir les efforts visant à unifier les différentes forces armées en une seule armée d’État responsable devant un gouvernement élu et capable de relever les défis sécuritaires.
Plus largement, le délégué a salué les efforts déployés par le Secrétaire général pour renforcer l’approche globale des Nations Unies en matière de réforme du secteur de la sécurité, en particulier l’accent qu’il met sur la gouvernance. Selon lui, l’ONU dispose là d’un fort avantage comparatif, étayé par l’expérience et une approche qui privilégie l’intégrité, la transparence et la responsabilité. Il a ensuite affirmé que le Conseil a un rôle important à jouer dans l’application des meilleures pratiques en matière de réforme du secteur de la sécurité par l’ONU et ses partenaires. Cela comprend la coopération du Conseil pour façonner des mandats adaptés aux besoins afin de guider l’engagement des opérations de paix des Nations Unies, a-t-il noté, avant d’appeler à redoubler d’efforts pour faire progresser l’inclusion des femmes dans les processus de réforme du secteur de la sécurité.
M. DAI BING (Chine) a appelé au respect du principe d’appropriation nationale s’agissant de la réforme du secteur de la sécurité. Seules des approches tenant compte des spécificités des pays peuvent être couronnées de succès, a dit le délégué, en rejetant l’imposition de normes uniques, qui sont contre-productives. Il a indiqué que cette réforme doit être conduite simultanément avec la promotion de l’état de droit et du développement durable. Il a jugé essentielle une étroite coopération entre le secteur de la sécurité du pays concerné et les opérations de paix de l’ONU, en particulier lors de la phase de retrait desdites opérations. Enfin, partisan de solutions africaines aux défis africains, il a appuyé l’appel de plusieurs pays africains à une levée des sanctions qui les frappent.
M. SAMUEL ASARE (Ghana) a estimé que l’implication du Conseil ne devrait pas nuire à l’appropriation nationale et au rôle de chef de file de l’État dans le cadre des efforts de paix. Par ses résolutions et ses mandats, le Conseil devrait renforcer les engagements existants des acteurs nationaux et contribuer à débloquer les ressources nécessaires à l’assistance technique et consultative des gouvernements nationaux pour entreprendre ce qui est généralement une réforme difficile et délicate, a-t-il recommandé. De même, le Conseil, dans le cadre de son examen périodique de l’agenda de la réforme du secteur de la sécurité, pourrait évaluer les performances des différentes opérations de paix afin de comprendre les pratiques qui ont donné les meilleurs résultats et d’identifier les défis. Enfin, il a appelé le Conseil à s’appuyer sur l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité afin d’adopter une approche globale sur cette question, couvrant l’ensemble du spectre de la paix.
Mme LILLY-STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) a jugé que la réforme du secteur de la sécurité est un des piliers sur lesquels doivent se concentrer les efforts internationaux pour une paix durable, notamment pour les pays en situation postconflit. Rappelant que les résolutions 2151 (2014) et 2553 (2020) en précisent les enjeux, elle a estimé qu’une réforme du secteur de la sécurité permet non seulement de renforcer la résilience du pays mais aussi de restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble de son territoire. À cette fin, une participation effective des communautés, avec celle des femmes et des jeunes, est indispensable, a fait valoir la représentante, pour qui les populations locales doivent pouvoir participer à toutes les phases des processus de paix. Soulignant l’importance, dans ce contexte, de l’implication des organisations régionales et sous-régionales, elle a relevé que le Cadre d’orientation de l’Union africaine sur la réforme du secteur de la sécurité, adopté en 2013, vise précisément à offrir une plateforme aux États membres de l’UA et aux structures sous régionales pour mettre en œuvre, contrôler et évaluer les processus de réforme du secteur de la sécurité sur le continent. Elle s’est d’autre part réjouie que les mandats des opérations de paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies continuent de mettre un accent particulier sur la réforme de la sécurité, avant d’appeler à tirer profit de cette dynamique pour mettre en place le Plan conjoint des opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) mieux adapté et adossé à un financement approprié. La déléguée a enfin plaidé pour un renforcement des capacités institutionnelles des États fragiles, de sorte qu’ils soient à même de planifier, de mobiliser, de budgétiser, d’allouer et de dépenser de manière responsable les ressources nationales mises au service de la défense et de la sécurité.
Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a souligné que le secteur de la sécurité est un élément essentiel pour assurer la souveraineté des États et que sa réforme constitue une continuation du processus politique national. Pour être efficace, le secteur de la sécurité doit tenir compte des caractéristiques historiques, culturelles et politiques de la société dans lesquelles il s’inscrit et servir les intérêts de l’ensemble de la population. Les initiatives visant à réformer le secteur de la sécurité doivent, selon elle, être menées par les forces nationales et, afin d’assurer leur légitimité, reposer sur l’appropriation nationale. L’aide de la communauté internationale revêt une importance particulière pour les pays émergeant d’un conflit qui sont incapables d’assurer leur sécurité et de rétablir leurs institutions nationales sans soutien extérieur, a-t-elle relevé, à condition que cette assistance se fonde sur les principes « fondamentaux » du consentement de l’État, du respect de sa souveraineté et son indépendance. La représentante a mis en garde contre les calendriers rigides ou les approches fondées sur des formules qui sapent les processus déjà fragiles de mise en place des institutions de sécurité. La réforme du secteur de la sécurité doit être en outre être assortie de mesures de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que d’un appui financier adéquat. La déléguée a souligné à cet égard le rôle de premier plan qui incombe aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales de l’ONU. De même, une approche intégrée de l’appui aux pays sortant d’un conflit, notamment par le biais du Fonds pour la consolidation de la paix, favorise à ses yeux la mise en place de structures de sécurité nationale pérennes et responsables.
Pour M. MOHAMED ABUSHAHAB (Émirats arabes unis), il importe de veiller à ce que la réforme du secteur de la sécurité soit prise en charge et dirigée par le pays même. Si les acteurs internationaux peuvent jouer un rôle essentiel en contribuant à la création de cadres et en soutenant leur mise en œuvre, ceux-ci doivent être conçus conjointement avec les priorités des parties prenantes nationales. Notant que les opérations de paix finissent par se retirer et les programmes d’aide sont réorientés, il a jugé essentiel que l’engagement international se concentre sur le renforcement des capacités nationales et le soutien de solutions spécifiques au contexte. L’approche axée sur la gouvernance, proposée par le Secrétaire général fournit un cadre utile qui peut englober les perspectives d’un large éventail de parties prenantes, a-t-il estimé.
Le représentant a insisté sur le fait que le secteur de la sécurité ne peut être neutre en termes de genre, appelant à accroître la participation pleine, égale et significative des femmes dans les secteurs de la sécurité nationale. Il a également recommandé au Conseil d’inclure des termes liés au genre dans les mandats sur la réforme du secteur de la sécurité, appelant à saisir l’occasion unique qu’offre la réforme dudit secteur pour renforcer à la fois la représentation des femmes et la mise en œuvre de réglementations et de politiques tenant compte de la dimension de genre. Cela permettrait d’obtenir de meilleurs résultats et des résultats plus durables, a-t-il fait valoir.
Le délégué a par ailleurs souligné que la réforme du secteur de la sécurité est un processus éminemment politique, et pas seulement technique. Or les efforts de médiation discutés dans cette enceinte font souvent la distinction entre les volets politique et sécuritaire, a-t-il remarqué, notant qu’une telle approche ne fonctionne que s’il y a une communication ouverte entre les diverses parties prenantes qui négocient les différents arrangements. Trop souvent, les accords de paix ne sont pas mis en œuvre parce que les questions de sécurité en suspens n’ont pas été résolues ou parce qu’elles ont été laissées à l’appréciation de comités techniques de suivi, a noté le représentant, selon qui les processus de désarmement, démobilisation et réintégration, ou la réforme du secteur de la sécurité, doivent suivre de près la direction politique.
M. FERIT HOXHA (Albanie) a indiqué que la corruption et le manque de volonté politique sapent la réforme du secteur de la sécurité, avant d’appeler au respect du principe d’appropriation nationale. Il a souligné l’apport des organisations régionales en appui de ladite réforme et demandé la pleine participation des femmes. L’état de droit et la justice doivent être au cœur de cette réforme. Une société fondée sur les droits est plus prospère et heureuse, a conclu le délégué de l’Albanie.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a estimé que la réforme du secteur de la sécurité doit s’inscrire dans un projet couvrant l’ensemble des enjeux politiques et de gouvernance. Selon lui, les grandes opérations de maintien de la paix doivent faire de la réforme du secteur de la sécurité une composante essentielle de leur accompagnement politique. Il a rappelé, à cet égard, qu’en République démocratique du Congo, où le Conseil de sécurité s’est rendu la semaine dernière, l’appui à la réforme du secteur de la sécurité fait partie des tâches prioritaires de la MONUSCO.
De plus, a rappelé le représentant, la réforme du secteur de la sécurité ne peut se réaliser qu’avec la volonté politique de l’État hôte. C’est la condition de la confiance des partenaires internationaux, a-t-il insisté, estimant que cette confiance passe aussi par la mobilisation des ressources financières propres de l’État hôte, que complètent celles des partenaires.
Un enjeu majeur, pour lui, est celui de la coordination des interventions sur le terrain, estimant nécessaire que l’appui fourni par les opérations de maintien de la paix en matière de réforme du secteur de la sécurité soit poursuivi dans le cadre de la transition vers les équipes de pays. Mais il faut aussi une coordination entre l’ONU et les autres acteurs, a-t-il dit, saluant, à ce titre, l’action des organisations régionales, notamment la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui accompagne les réformes du secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest.
M. LUÍS GUILHERME PARGA CINTRA (Brésil) a noté que, dans de nombreuses situations d’après conflit, la réforme du secteur de la sécurité est primordiale pour consolider et construire la paix, et constitue aussi une base importante pour parvenir à un développement durable. À cette aune, le représentant a estimé que l’appropriation nationale doit être le principe sous-jacent guidant toutes les initiatives dans ce domaine. L’imposition de solutions globales qui ne tiennent pas compte des réalités du terrain peut mener à l’échec et entraîner l’annulation de réalisations durement acquises, a-t-il averti. Il a ensuite fait valoir que la réforme du secteur de la sécurité est un processus intrinsèquement politique, qui implique non seulement la mise en place de règles de gouvernance et la réorganisation des institutions, mais aussi la répartition des ressources au sein d’une société. Observant par ailleurs que les carences du secteur de la sécurité sont souvent à l’origine des conflits, il s’est félicité que plusieurs missions de maintien de la paix des Nations Unies aient joué un rôle important dans l’aide à la réforme de ce secteur. Il a cependant fait valoir qu’une telle réforme ne doit pas être considérée comme une solution en soi, mais comme faisant partie d’une stratégie de développement coordonnée, qui englobe également les aspects économiques et sociaux. À cet égard, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants font partie intégrante de ce processus, a-t-il affirmé. Enfin, après avoir rappelé que l’Union africaine et d’autres organisations régionales et sous-régionales ont considérablement aidé les pays sortant d’un conflit à mener des réformes de leur secteur de la sécurité, il a plaidé pour davantage de coopération entre l’ONU et ces dernières.
Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a observé que le rapport du Secrétaire général nous rappelle que la réforme du secteur de la sécurité et la gouvernance doivent être abordées dès le début des processus de paix. Attendre la signature d’accords de paix pour s’en préoccuper conduit selon elle à des réformes du secteur de la sécurité inadéquates. Nous ne saurions trop insister sur l’importance de l’appropriation nationale de la réforme du secteur de la sécurité et de la gouvernance, a continué la représentante, en ajoutant qu’il revient à chaque État de déterminer sa propre approche et que tout appui apporté par la communauté internationale doit répondre à ses besoins spécifiques. Pour sa part, l’Afrique du Sud a appris d’expérience que la réforme du secteur de la sécurité doit être inclusive, en assurant la participation de l’ensemble des parties prenantes, y compris les chefs traditionnels, les communautés religieuses, les femmes et les jeunes. Une telle réforme doit en outre être au cœur des discussions concernant le Nouvel Agenda pour la paix. La déléguée s’est félicitée des suggestions visant à établir un calendrier cohérent pour la présentation par le Secrétaire général d’un rapport au Conseil sur la mise en œuvre de la résolution 2553 (2020). Elle a également préconisé de mobiliser les soutiens financiers pour la mise en œuvre du programme d’action sur la réforme du secteur de la sécurité, y compris pour les moyens permanents mobilisables basés à Brindisi.
M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) a estimé que le nouveau programme d’action sur la réforme du secteur de la sécurité comprend les initiatives les plus importantes que les Nations Unies, les États Membres et les partenaires doivent entreprendre s’ils veulent avoir un impact au niveau national, y compris sur les nouveaux défis en matière de sécurité tels que les changements climatiques, les accords de paix, l’examen des dépenses publiques, la planification de la sécurité nationale, l’égalité des sexes et la jeunesse. Il a annoncé que la Slovaquie versera sa deuxième contribution financière au programme d’action avant d’encourager les autres États Membres à faire de même. Avec l’adoption de la résolution 2553 (2020), par laquelle les États Membres ont renforcé leurs engagements en faveur de la réforme du secteur de la sécurité et des priorités définies par le Secrétaire général, les attentes et les tâches liées à l’assistance des Nations Unies se sont considérablement élargies, a-t-il relevé regrettant toutefois que des ressources suffisantes n’aient pas encore été mises à disposition. Par conséquent, le représentant a appelé les États Membres, outre le soutien qu’ils apportent au programme d’action, à officiellement contribuer aux moyens permanents mobilisables en renfort de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) en matière de réforme du secteur de la sécurité, en puisant dans le budget ordinaire ou dans le compte d’appui au maintien de la paix.