Yémen: le Conseil de sécurité décide de reconduire le régime de sanctions jusqu’au 15 novembre 2023 et de proroger le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 15 décembre 2023

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de reconduire jusqu’au 15 novembre 2023 le régime de sanctions applicable au Yémen (embargo ciblé sur les armes, gel des avoirs et interdictions de voyager) et de proroger jusqu’au 15 décembre 2023 le mandat du Groupe d’experts créé en vertu de la résolution 2140 (2014).

La résolution 2675 (2023) adoptée ce matin à l’unanimité prévoit que le Conseil de sécurité réexaminera sa décision et se prononcera, le 15 novembre 2023 au plus tard, sur une nouvelle prorogation.  Le Secrétaire général est prié de prendre dès que possible les mesures administratives requises, en consultation avec le Comité 2140, pour rétablir le Groupe d’experts jusqu’au 15 décembre 2023.  Celui-ci devra présenter au Comité un bilan à mi-parcours le 15 juin 2023 au plus tard, et remettre au Conseil de sécurité, après concertation avec le Comité, un rapport final à l’échéance du 15 octobre 2023. 

À titre de rappel, ce groupe de quatre experts est placé sous la direction du Comité de sanctions du Conseil de sécurité sur le Yémen, le Comité 2140, qu’il est chargé d’aider à s’acquitter de son mandat.  Il doit notamment lui fournir des informations pouvant servir à désigner éventuellement des personnes et entités qui se livreraient aux activités visées par les sanctions.  Le Groupe d’experts est également chargé de réunir, examiner et analyser toutes informations provenant des États, d’organismes des Nations Unies compétents, d’organisations régionales et d’autres parties intéressées concernant l’application des mesures édictées dans la résolution 2140, en particulier celles qui portent sur des faits entravant la transition politique.  Il doit aussi aider le Comité à préciser et à actualiser les informations concernant la liste des personnes visées par les sanctions.

Comme dans les résolutions précédentes, le Conseil de sécurité réaffirme par la résolution de ce matin son attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution (S/2023/102)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures et déclarations de sa présidence concernant le Yémen, y compris la résolution 2624 (2022),

Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen,

Considérant que la situation qui règne au Yémen continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de reconduire jusqu’au 15 novembre 2023 les mesures imposées par les paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), réaffirme les dispositions des paragraphes 12, 13, 14 et 16 de ladite résolution et réaffirme également les dispositions des paragraphes 14 à 17 de la résolution 2216 (2015);

Soumission des rapports

2.    Décide de proroger jusqu’au 15 décembre 2023 le mandat du Groupe d’experts énoncé au paragraphe 21 de la résolution 2140 (2014) et au paragraphe 21 de la résolution 2216 (2015), déclare son intention de le réexaminer et de se prononcer, le 15 novembre 2023 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises, en consultation avec le Comité, pour rétablir le Groupe d’experts jusqu’au 15 décembre 2023, en faisant au besoin appel aux compétences des membres du Groupe d’experts créé en application de la résolution 2140 (2014);

3.    Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité un bilan à mi-parcours le 15 juin 2023 au plus tard, et de lui remettre, après concertation avec le Comité, un rapport final, notamment les informations visées au paragraphe 16 de la résolution 2624 (2022), le 15 octobre 2023 au plus tard;

4.    Décide de rester activement saisi de la question.