Devant la Troisième Commission, le Président du Conseil des droits de l’homme salue la participation croissante de la société civile aux travaux de l’organe | Couverture des réunions & communiqués de presse

Soixante-dix-huitième session,

45e et 46e séances plénières – matin & après-midi

AG/SHC/4396

1 novembre 2023

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, s’est penchée, cet après-midi, sur les travaux du Conseil des droits de l’homme (CDH), à l’occasion d’un dialogue interactif avec son président, suivi d’une discussion générale.

Venu présenter son rapport annuel, M. Václav Bálek est revenu sur les principales questions abordées par le CDH au cours de l’année écoulée. Parmi elles, il a cité la maîtrise du numérique, des médias et de l’information dans la promotion et l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression ou encore le droit au développement. À ce titre, il a précisé que le Conseil a soumis à l’Assemblée générale un projet de pacte international pour qu’elle l’examine, le négocie et l’adopte. Il a d’autre part indiqué que, dans le cadre de ses réponses aux urgences dans le monde, le CDH a convoqué des sessions spéciales sur la détérioration de la situation des droits humains en Iran et au Soudan, et tenu un débat sur les actes prémédités et publics de haine religieuse manifestés par la profanation du Coran dans certains pays, principalement en Europe.

Au chapitre des nouveautés, M. Bálek a fait état de l’adoption d’une résolution sur la garantie d’une éducation de qualité pour la paix et la tolérance pour chaque enfant. Il s’est réjoui, à cette occasion, d’une participation accrue des jeunes aux travaux du Conseil. Plus largement, il a souligné le rôle crucial de la société civile, qui a multiplié les échanges avec le CDH au cours de la période à l’examen, et ce, malgré des intimidations et des menaces de représailles. Le Président a appelé les États à tout faire pour prévenir ces agissements afin de permettre aux victimes de violations de partager leurs expériences personnelles avec le Conseil.

En réaction à cet exposé, un grand nombre d’États Membres se sont intéressés au mode opératoire du Conseil. La Chine a appelé à améliorer les méthodes de travail du CDH pour accroître son efficacité, tandis que le Cameroun plaidait pour une meilleure coordination entre Genève et New York. Répondant à ces remarques, M. Bálek a assuré que le CDH peut faire face à toutes les questions qui lui sont soumises, tout en renvoyant les États à leurs responsabilités. Il a ainsi rappelé à ceux qui se plaignent de la charge de travail que l’ordre du jour est fixé par les États et que le Président de l’organe ne peut rien y changer.

Le second volet de critiques a porté sur la politisation des travaux du Conseil. La Fédération de Russie a jugé regrettable que, sous la pression des pays occidentaux, le CDH ait adopté des résolutions ouvertement politiques, y compris celle faisant suite à « l’abominable initiative » de 26 États membres de l’Union européenne sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie. Se dissociant quant à elle du mandat concernant la situation des droits de l’homme sur son territoire, la République islamique d’Iran a appelé à « contrer les desseins de ceux qui veulent utiliser la question des droits humains pour s’ingérer dans les affaires intérieures » d’autres États.

Bien que cet argumentaire n’ait pas convaincu la Suisse, inquiète de la perte de confiance entre le CDH et les États, il a été brandi maintes fois lors de la discussion générale. L’Égypte a, par exemple, constaté une « prolifération des mandats politiques », le Nigéria qualifiant de « contreproductive » la sélectivité avec laquelle sont traitées certaines situations. De son côté, le Cameroun a souligné l’importance de prendre en considération le contexte national dans les discussions et les pratiques du Conseil, estimant qu’on ne peut imposer, au nom des droits humains, un ensemble de valeurs incompatibles avec celles des peuples concernés.

Abordant un tout autre défi, l’Ukraine s’est indignée du fait que des représentants des autorités d’occupation en Crimée se soient exprimés au CDH au nom de la Fédération de Russie, au mépris de la résolution 68/262 adoptée en 2014 par l’Assemblée générale. Elle a vu dans cette pratique récurrente de la Fédération de Russie une tentative visant à légitimer l’annexion de la Crimée. Pays lui aussi ravagé par la guerre, le Myanmar a souligné la difficulté de promouvoir les droits humains dans un pays qui subit la dictature militaire. La délégation a fait écho à l’appel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour que la situation du Myanmar soit renvoyée devant la Cour pénale internationale (CPI).

La Troisième Commission avait au préalable achevé sa discussion générale sur les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés. À cette occasion, l’Algérie a alerté sur la situation des réfugiés palestiniens qui vivent dans des camps depuis 75 ans. Plusieurs autres pays musulmans, notamment le Koweït et la Türkiye, se sont alarmés des bombardements de la bande de Gaza, exhortant Israël à mettre fin à son siège et à stopper les tentatives de déplacement forcé des Palestiniens. La discussion a également porté sur le droit au retour des réfugiés syriens, rohingya, arméniens, afghans et des populations sahraouies des camps de Tindouf.

Alors que le nombre des réfugiés et des personnes déplacées s’élève désormais à plus de 144 millions dans le monde, de nombreuses délégations ont appelé à un partage équitable des responsabilités. Le Bangladesh a déploré que les pays en développement accueillent l’essentiel des réfugiés, ce qui entrave considérablement leurs efforts de développement. Le Gabon a plaidé pour une plus grande implication des institutions financières internationales afin de réduire la pression sociale sur les populations et les communautés d’accueil. Le Cameroun s’est, lui, ému du traitement discriminatoire subi par les réfugiés africains et d’ascendance africaine dans certaines situations, notamment lors du déclenchement du conflit en Ukraine. La délégation a relevé une prise en charge différente des personnes fuyant ce pays en fonction de leur couleur de peau.

Avant de lever la séance, qui marquait la fin de la discussion générale de cette session, le Président de la Troisième Commission a indiqué que les délégations ont fait 666 déclarations ces dernières semaines, un total supérieur à celui de l’an dernier.

La Troisième Commission reprendra ses travaux vendredi 3 novembre, à partir de 10 heures, en entamant l’examen des projets de résolution.

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES(A/78/12 (Part I), A/78/12 (Part II), A/78/12/Add.1, A/78/183)

Discussion générale

M. ARAM HAKOBYAN (Arménie) a rappelé que son pays fait face aux défis liés à l’afflux de réfugiés depuis des décennies et a l’habitude de travailler avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il a ainsi signalé que l’Arménie a récemment reçu plus de 100 000 réfugiés du Karabakh fuyant l’agression militaire de l’Azerbaïdjan. Saluant la réponse rapide offerte par le HCR face à cette situation, le représentant a précisé que le Gouvernement arménien a accordé à ces personnes un statut de protection temporaire. Des logements provisoires ont en outre été fournis à des dizaines de milliers de réfugiés et 16 000 enfants ont été scolarisés, a-t-il ajouté. Le délégué a insisté sur le droit au retour de ces réfugiés, ainsi que sur la nécessité d’assurer un accès humanitaire continu à toutes les populations civiles victimes de conflit.

M. ALDAIKAN (Koweït) s’est alarmé de la situation de ses « frères palestiniens » de la bande de Gaza, estimant qu’ils ne jouissent plus du « plus simple droit à la vie » en raison des bombardements israéliens. Après avoir reproché au Conseil de sécurité d’avoir « lamentablement échoué » pour empêcher ce bain de sang, il a assuré que son pays apporte sa contribution à l’atténuation de la crise des réfugiés et des personnes déplacées, en étant « juste et équitable » à travers des politiques fondées sur le développement et l’absence de la politisation. « Si nous voulons être cohérents avec la diplomatie humanitaire, il faut réitérer notre appui aux réfugiés, notamment aux réfugiés palestiniens », a-t-il ajouté.

M. ALKHAYARIN (Qatar) a pris note des conclusions du Haut-Commissaire, selon lesquelles son pays prend sa juste part du fardeau des réfugiés. Face à l’augmentation du nombre des réfugiés dans le monde, il a appelé à apporter une réponse à la hauteur, en redoublant d’efforts humanitaires et en cherchant des solutions durables. Soulignant le rôle que joue le Qatar dans l’aide à ces populations, le représentant a fourni des exemples de réponses menées en Syrie et en Libye. Il a également insisté sur l’importance qu’accorde son pays à la diplomatie préventive. Enfin, après s’être félicité de l’ouverture d’un bureau du HCR en mars dernier à Doha, il a rappelé que le Qatar a versé 8 millions de dollars de contribution à l’agence onusienne entre 2021 et 2022 et compte faire de même pour la période 2023-2024.

Mme NATALIIA MUDRENKO (Ukraine) a rappelé que plus de 11 millions d’Ukrainiens sont toujours déplacés près de 20 mois après l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, déplorant que cette dernière continue d’aggraver la situation en ciblant de manière répétée la population civile, les infrastructures essentielles ainsi que les travailleurs et les installations humanitaires. Elle a toutefois affirmé que, si la situation en matière de sûreté et de sécurité le permet, l’Ukraine entend favoriser le retour des personnes temporairement déplacées à l’étranger.

Évoquant le rapport présenté par le Haut-Commissaire, la représentante a regretté qu’il fasse référence au « conflit armé en Ukraine » au lieu de faire état du « conflit armé international entre la Russie et l’Ukraine », qui est, selon elle, la seule classification correcte au sens du droit international humanitaire. Cette classification juridique est d’autant plus fondamentale qu’elle détermine le statut et la protection offerts aux populations affectées, a fait valoir la déléguée.

M. KIM SANGJIN (République de Corée) a estimé que le droit d’asile est essentiel pour assurer la protection des réfugiés. Il a invité les États Membres à renforcer leurs institutions et politiques à cet égard. À ce propos, il a fait état d’incidents graves concernant des citoyens de République populaire démocratique de Corée (RPDC) rapatriés de force dans leur pays en dépit des risques de torture ou de peine de mort. Le représentant a ensuite abordé la question du déficit financier du HCR, appelant à élargir la base de financement de l’agence onusienne, en faisant appel aux institutions financières et au secteur privé, et à multiplier les partenariats avec les acteurs du développement. Il a indiqué que son pays compte augmenter sa contribution au HCR dans le cadre des efforts mondiaux de soutien aux réfugiés.

M. JONATHAN SHRIER (États-Unis) a rappelé l’engagement sans faille de son pays dans le domaine humanitaire, avant d’inviter tous les États Membres à s’associer à cette action. Il a ensuite constaté que les conflits armés demeurent la principale cause des crises humanitaires, appelant à s’unir pour répondre à ces besoins qui dépassent les capacités de chacun à les satisfaire. Le représentant a également exhorté la communauté internationale à augmenter ses contributions aux organisations humanitaires, à commencer par le HCR. Dénonçant par ailleurs les entraves et les violences auxquelles font face les travailleurs humanitaires sur le terrain, il a sommé toutes les parties à respecter leurs obligations.

Le délégué a rappelé que les États-Unis ont fourni près de 1,9 milliard de dollars au HCR en 2023, ce qui fait d’eux le plus grand contributeur aux activités de l’agence. Alors que le HCR est confronté à un déficit de financement, il a souligné la nécessité de trouver des solutions innovantes pour le résorber, évoquant la possibilité de lier les besoins humanitaires à ceux de développement. Il a enfin indiqué que son pays réinstalle des réfugiés du monde entier, notamment d’Afrique, et prépare l’accueil de 125 000 autres l’an prochain, un nombre record depuis 30 ans.

Mme HABTAMU (Éthiopie) a indiqué que son pays accueille actuellement plus de 900 000 réfugiés, dont 47% sont des femmes et 59% des enfants. Se disant préoccupée par la situation au Soudan voisin et ses répercussions sur l’Éthiopie, elle a cité une mise à jour du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) datant du mois dernier, selon laquelle plus de 85 800 personnes, y compris des rapatriés et des réfugiés éthiopiens, se sont déplacées dans le pays. La représentante a ajouté qu’en dépit de ressources limitées, l’Éthiopie continue de répondre aux besoins humanitaires essentiels des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays, aidée par des partenaires de développement et des donateurs. Elle a toutefois jugé ce soutien insuffisant compte tenu du nombre important de personnes accueillies.

La représentante a ensuite signalé que des lois nationales permettent aux réfugiés d’avoir accès à l’emploi, à l’éducation, au permis de conduire, à l’enregistrement des événements vitaux et à des services financiers, y compris bancaires. Elle a également mentionné l’adoption d’une politique visant à protéger les citoyens qui vivent dans des conditions difficiles à l’étranger, qui comprend un programme de rapatriement volontaire et d’intégration. La déléguée a par ailleurs détaillé une initiative nationale destinée à remédier aux déplacements induits par les changements climatiques dans les communautés les plus vulnérables.

M. MOHAMMAD FERAS ALNWELATI (République arabe syrienne) a mentionné plusieurs initiatives prises par son gouvernement pour appuyer le retour des réfugiés syriens, notamment la tenue de trois conférences à Damas depuis 2013 et l’adoption, depuis 2011, de 12 décrets sur le service militaire, qui, a-t-il précisé, est une obligation constitutionnelle pour tous les Syriens, sans aucune discrimination. Le délégué a indiqué que des canaux de communication avec le HCR ont été renforcés, pour assurer la tenue de consultations rapides concernant les réfugiés et l’acheminent de l’aide humanitaire dans les zones frontalières. Il a aussi souligné que cette coopération permet de faciliter le retour des réfugiés syriens grâce à un meilleur accès aux documents académiques et civils accordés aux réfugiés à l’étranger. Le représentant a ensuite réaffirmé l’engagement de son pays à trouver une solution pérenne pour les réfugiés et les déplacés internes, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie.

M. MUJAHID AHMED UMAR (Nigéria) a indiqué que pour faire face à l’afflux de milliers de personnes venant de pays voisins, le Nigéria a mis en place un plan de réponse d’urgence en vue d’un enregistrement rapide des nouveaux arrivants et d’une inclusion dans le régime social national. Aux côtés du HCR, le pays travaille à la création d’une procédure de détermination du statut d’apatride. Il a également rappelé qu’il y avait plus de 2 millions de déplacés dans le nord-est du pays. Le représentant a ensuite incité la communauté internationale à redoubler d’efforts pour lutter contre l’impact des changements climatiques sur les déplacements forcés, avant de faire part de l’engagement de son gouvernement à assurer le retour dignifié des Nigérians réfugiés. Il s’est, par ailleurs, inquiété du nombre d’humanitaires tués récemment et s’est associé aux efforts du HCR pour assurer la sécurité de ses employés.

M. RADOVIC (Serbie) a indiqué que son pays compte le plus grand nombre de personnes en déplacement interne prolongé en Europe. Cela est un legs des conflits en ex-Yougoslavie, notamment au Kosovo-Metohija, et lié au fait que la Serbie est un pays de transit pour les migrants empruntant la « route des Balkans », a-t-il expliqué. Le nombre de personnes déplacées du Kosovo-Metohija, « en raison de la haine ethnique », dépasse les 210 000, dont la grande majorité sont des Serbes, mais aussi des membres de communautés non albanaises, tels que les Roms, les Ashkali ou les Gorans, a-t-il indiqué.

Le délégué a exprimé sa gratitude envers le HCR pour son soutien dans le cadre du programme régional de logement, achevé en juin, qui a fourni des solutions de logement permanent pour les personnes déplacées. Cependant, il a souligné que le déplacement interne demeure le problème humanitaire le plus difficile en Serbie, avec un taux de retour durable au Kosovo-Metohija estimé à moins de 2%. Ces statistiques « affligeantes et inacceptables » mettent clairement en évidence les limites de l’aide humanitaire en l’absence de volonté politique, s’est lamenté le délégué.

« Le déplacé d’aujourd’hui est le réfugié de demain », a déclaré M. ALI RIDA ABDULMOHSIN HASAN AL-MUSAWI (Iraq), indiquant qu’il se souciait particulièrement de la situation des déplacés dont le nombre s’élevait à 5 millions en Iraq. Il s’est inquiété des effets délétères des changements climatiques sur les déplacements forcés et a demandé à la communauté internationale de tenir compte de ce phénomène. Le délégué a indiqué que l’Iraq avait établi un centre pour la réintégration des personnes détenues dans le camp de Hol en Syrie, qui avait déjà permis à 1 500 familles de rentrer chez elles. Il s’est inquiété du fait que le camp de Hol soit un terrain fertile pour le terrorisme et a appelé les États à rapatrier leurs citoyens qui y sont détenus, notamment les enfants.

M. ALI MABKHOT SALEM BALOBAID (Yémen) a indiqué que son pays compte 4 millions de déplacés. Il a salué le travail du HCR et de l’Arabie saoudite qui financent un plan de riposte humanitaire au Yémen et appuient en outre les réfugiés qui vivent dans des conditions délétères. Il a demandé aux parties prenantes ayant des relations avec les milices houthistes, ainsi qu’aux organisations de l’ONU, de faire pression sur elles pour qu’elles cessent de prendre les camps pour cible et permettent aux réfugiés et déplacés de rentrer chez eux. Il existe déjà des « efforts officieux » dans ce sens, a-t-il indiqué. Il s’est ensuite inquiété de la situation à Gaza, rappelant que la plupart des Gazaouis sont des déplacés avant d’appeler à un cessez-le-feu immédiat et l’acheminement de l’aide humanitaire. Enfin, il a appelé le HCR à éviter l’usage d’un « langage non consensuel ».

Mme IOANA-CRISTINA MIHAIL (Roumanie) s’est félicitée que son pays ait été le premier État membre de l’Union européenne à avoir mis sur pied un plan en faveur des réfugiés ukrainiens. Au total, 6,5 millions d’entre eux ont franchi nos frontières depuis février 2022, a-t-elle indiqué, détaillant les efforts déployés par la Roumanie pour leur venir en aide, notamment aux plus vulnérables d’entre eux. À cet égard, elle a remercié le HCR d’avoir facilité leur inclusion. Après la phase d’urgence, la Roumanie est passée à celle de l’intégration de ces personnes, a expliqué la représentante. Elle a ajouté qu’outre la contribution volontaire de 300 000 euros versés à la suite de l’appel du HCR en faveur des réfugiés ukrainiens, son pays a aidé à hauteur de 150 000 euros les populations endeuillées par le séisme en Syrie.

M. NASEER AHMED FAIQ (Afghanistan) a appelé la communauté internationale à prêter attention à la situation des réfugiés afghans en Iran et au Pakistan, qui font actuellement face à des défis considérables. En l’absence de statut juridique, ces personnes sans papier ne bénéficient pas d’un accès aux services de base, a expliqué le représentant, faisant également état de persécutions et de mauvais traitements de la part de la police, de trafiquants et de citoyens de ces pays de destination.

Selon le représentant, cette situation de non-enregistrement place des milliers de familles afghanes ayant fui leur pays dans une situation de grande vulnérabilité. Tout en exprimant sa gratitude au Pakistan pour son accueil, il a invité ce pays à revoir sa politique de retour forcé des réfugiés afghans et à travailler avec les organisations humanitaires pour trouver une solution durable et humaine. Il faut garantir un retour sûr digne et volontaire à ces personnes, a-t-il plaidé, exhortant la communauté internationale, les partenaires régionaux et les organisations pertinentes à se rallier à cette approche. Il a souhaité que les réfugiés afghans bénéficient de la protection qu’ils méritent, afin de ne plus être exposés aux déportations et aux persécutions. Enfin, il a appelé les pays ayant offert des opportunités de réinstallation à ces réfugiés à leur fournir aussi des visas.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a rappelé la tradition d’hospitalité de son pays en matière d’accueil des réfugiés. Soulignant à cet égard l’intégration harmonieuse des réfugiés au sein des communautés locales, le délégué a indiqué que son pays a instauré un cadre juridique spécifique qui constitue le premier acte d’inclusion des réfugiés au Gabon. Ainsi, ces derniers bénéficient, au même titre que les citoyens gabonais, d’un accès aux soins, à l’assurance maladie et à l’éducation gratuite pour les enfants de 3 à 16 ans, en plus d’un alignement des frais universitaires sur ceux des nationaux.

Le représentant a également fait état de mesures récentes telles que la création d’un passeport biométrique pour les réfugiés, qui leur permet de circuler librement et de participer à des activités génératrices de revenus. Pour finir, il a appelé à une plus grande implication des institutions financières internationales, qui permettrait de réduire la pression sociale sur les populations et les communautés d’accueil afin que la solidarité ne devienne pas un « fardeau pesant ».

Mme LASOTA (Allemagne), déplorant l’aggravation de la crise des réfugiés et des personnes déplacées au niveau international, a espéré que la tenue du Forum mondial sur réfugiés sera l’occasion de mieux partager le fardeau des responsabilités. La crise mondiale des réfugiés n’est pas à reléguer au second plan, a souligné la représentante, insistant sur l’importance du travail du HCR. La protection des vulnérables est une responsabilité mondiale qui doit être partagée, a-t-elle insisté.

M. İSMAIL AYDİL (Türkiye) a exhorté la communauté internationale à intensifier les efforts collectifs pour s’attaquer aux causes profondes des déplacements forcés, et à renforcer la solidarité et le partage du fardeau avec les pays hôtes des réfugiés, conformément au Pacte mondial sur les réfugiés. Le deuxième Forum mondial sur les réfugiés, qui se tiendra le mois prochain, à Genève, sera une nouvelle étape importante, a-t-il espéré.

Le délégué a indiqué que la Türkiye demeure le plus grand pays hôte de réfugiés au monde, accueillant près de 4 millions de personnes, dont 3,2 millions de Syriens. En ce qui concerne ces derniers, il a appelé à une démarche pour leur retour volontaire, sûr et digne, en accord avec la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité. Cela devrait faire partie intégrante des efforts déployés par la communauté internationale pour résoudre le conflit, et pas une réflexion après coup, a-t-il insisté. Il a ensuite exprimé sa profonde préoccupation face à la situation à Gaza, exhortant Israël à mettre fin au siège et à stopper les tentatives de déplacement forcé des Palestiniens.

M. MIYAMOTO SOGAKU (Japon) a jugé indispensable de trouver des stratégies innovantes pour faire face à une crise du déplacement sans précédent. Il a appelé à redoubler d’efforts pour prévenir et résoudre les conflits afin de s’attaquer aux causes du déplacement. Il a appuyé le travail sur le lien humanitaire-développement-paix, instant sur la nécessité d’un financement flexible pour répondre aux crises. Réaffirmant son engagement sans faille à soutenir le HCR, il a assuré que son pays continuera à se préoccuper du sort des réfugiés.

Mme NELLY BANAKEN ELEL (Cameroun) a déploré que la protection des réfugiés continue de peser de manière disproportionnée sur les pays à revenu faible et intermédiaire. Ces derniers accueillent 76% des réfugiés et des autres personnes ayant besoin d’une protection internationale dans le monde, a-t-elle rappelé. Selon la représentante, le traitement discriminatoire subi par les réfugiés africains et d’ascendance africaine dans certains pays, notamment lors du déclenchement du conflit en Europe, a en outre mis en évidence des disparités dans le traitement des réfugiés et déplacés en fonction de leurs origines ethniques, y compris dans les procédures administratives.

La déléguée a fait valoir que l’accueil des réfugiés et la prise en charge des personnes déplacées représentent un fardeau imprévu sur les États concernés. C’est pourquoi, a-t-elle dit, l’assistance aux pays et communautés hôtes mérite d’être renforcée. À cet égard, elle s’est déclarée préoccupée par le sous-financement des programmes humanitaires nationaux et internationaux.

M. AHMED SAHRAOUI (Algérie) a mis l’accent sur la situation des réfugiés palestiniens qui vivent dans des camps depuis plus de 75 ans. Réitérant l’appui de son pays à la réalisation des droits inaliénables de ces personnes, il a appelé la communauté internationale à mettre fin à l’agression qu’elles subissent de la part d’Israël. Pour le représentant, la question des réfugiés et des personnes déplacées continue d’être l’un des plus grands défis des Nations Unies, mais la gestion de ce fardeau pâtit d’un manque criant de ressources et d’un manque d’alignement des donateurs sur ces besoins. Après avoir rappelé que les réfugiés se trouvent pour la plupart dans des pays à revenus faible et intermédiaire, il a appelé à combler les lacunes financières des organisations humanitaires, et notamment des agences de l’ONU, sur la base d’un partage équitable des responsabilités. Il a également plaidé pour un financement flexible du HCR, s’appuyant sur des contributions non affectées afin de permettre à cette agence d’utiliser ses fonds en fonction des besoins.

Réitérant l’appel de l’Algérie à lutter contre les discours de haine et de s’attaquer aux causes sous-jacentes des déplacements, le représentant a indiqué que son pays appuie la cause des réfugiés au travers de mécanismes multilatéraux et bilatéraux. Il a rappelé que l’Algérie a accueilli durant plus de cinq décennies des réfugiés du Sahara occidental et du camp de Tindouf dans l’attente d’un retour définitif de ces personnes, une fois que leur droit à l’autodétermination adviendra par le biais d’un « référendum juste ». Assurant que son pays s’efforce de fournir à ces réfugiés un accès aux services de base, il a appelé les donateurs à assumer leurs responsabilités pour répondre également à leurs besoins.

Mme AMINA GURHAN (Ouganda) revenant sur les défis que représentent les réfugiés et déplacés dans son pays, a regretté que, même si la « générosité » de l’Ouganda est « applaudie », le sous-financement chronique met en péril ses capacités d’accueil sur le terrain. L’Ouganda abrite cinq millions de réfugiés, dont de nombreux enfants. Même avec toute la bonne volonté du monde, aucun pays ne peut assumer seul un tel défi, a-t-elle signalé. En outre, la représentante a appelé les donateurs et partenaires de développement à ne plus conditionner leur aide à des critères de démocratie. L’aide humanitaire ne saurait être conditionnée à des aspects politiques, et doit demeurer impartiale, a-t-elle souligné.

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a dépeint une situation dramatique dans son pays, en proie à une campagne de violence menée par la junte militaire au pouvoir depuis le coup d’État illégal de février 2021. Cette persécution menace de nombreuses vies et force les populations à chercher refuge dans les pays voisins, a-t-il affirmé, ajoutant qu’il y a aussi près de deux millions de déplacés internes au Myanmar.

Le représentant a condamné les frappes aériennes indiscriminées et les bombardements massifs de la junte contre la population civile, qui ont entraîné le déplacement de 1,7 million de personnes. Signalant par ailleurs que le HCR a fait état d’une augmentation de 360% des mouvements en mer des réfugiés rohingya, il a estimé que la crise au Myanmar constitue une menace sérieuse et continue pour la paix et la sécurité régionales. Dans ces circonstances difficiles, le Gouvernement d’unité nationale en exil fournit autant d’aide humanitaire que possible, mais cela est insuffisant, a ajouté le délégué, avant d’appeler la communauté internationale à ne pas abandonner le peuple du Myanmar.

M. DAVID ABESADZE (Géorgie) a fait savoir que son pays héberge plus de 28 00 Ukrainiens ayant fui la guerre. En outre, près de 300 000 personnes déplacées sont enregistrées en Géorgie après avoir été chassées des régions géorgiennes occupées par la Fédération de Russie depuis 1991. Il a mis en garde concernant une épuration ethnique s’illustrant par l’enregistrement forcé de Géorgiens en tant qu’étrangers et l’interdiction de l’éducation en géorgien. Cela continue d’avoir des effets négatifs et risque de créer de nouvelles vagues de déplacés, a-t-il prévenu. La Fédération de Russie, qui viole le droit des Géorgiens au retour, a l’obligation de leur assurer un retour digne dans le cadre des conventions sur les droits humains.

Mme SUMAN SONKAR (Inde) a indiqué que son pays avait accueilli des réfugiés tout au long de son histoire car la compassion était un de ses traits culturels. Elle a insisté sur l’importance de la coopération entre États pour affronter le problème du déplacement forcé. Il s’agit d’une question globale qui ne peut être résolue que par la coopération internationale, a-t-elle insisté.

M. BRUNO BERNARDO SERAGE (Mozambique) a affirmé qu’en dépit de ses faibles ressources, son pays reste pleinement engagé à assurer un meilleur accès à l’éducation, à la santé, au travail et à d’autres services sociaux aux réfugiés qu’il accueille sur son sol, conformément au principe de solidarité internationale. Le représentant a ajouté que son gouvernement se conforme aux dispositions du Pacte mondial sur les réfugiés et a progressé de manière significative dans la mise en œuvre des engagements pris lors du premier Forum mondial sur les réfugiés. Ces progrès incluent notamment la réalisation d’une étude sur l’apatridie dans le pays, a-t-il précisé.

Mme HANAA BOUCHIKHI (Maroc) a regretté que la délégation algérienne soit « obsédée par la question du Sahara » et qu’elle cherche à imposer ses « propres visées politiques ». Elle a rappelé qu’en vertu de la résolution 2703 (2023) du Conseil de sécurité, adoptée lundi dernier, la réalisation d’une solution mutuellement acceptable sur le plan politique à ce différend repose sur un compromis, à savoir l’initiative marocaine d’autonomie. Accusant l’Algérie de violer les droits humains et le droit international humanitaire, elle a signalé que, depuis près de 50 ans, la population des camps de Tindouf est privée du droit d’inscription, au mépris des résolutions du Conseil de sécurité et de la Convention relative au statut des réfugiés. Par ailleurs, elle a affirmé que l’Algérie interdit à ces populations tout retour dans leur patrie, « qui est le Sahara marocain ».

Selon la représentante, l’Algérie et le Front POLISARIO « volent sans vergogne » l’aide fournie par la communauté internationale pour les camps de Tindouf, comme le confirme le dernier rapport du Programme alimentaire mondial en date du janvier 2023. De surcroît, a-t-elle poursuivi, le « groupe armé POLISARIO » recrute des enfants parfois âgés de seulement six ans dans ses rangs, « avec la pleine autorisation de l’Algérie ». Il s’agit là d’une des pires expressions de l’instrumentalisation par l’Algérie de la situation au « Sahara marocain », a déclaré la déléguée, qui a également dénoncé des emprisonnements arbitraires et le refus d’accès aux camps de Tindouf opposé aux titulaires de mandat du Conseil des droits de l’homme. Elle a enfin estimé que ces camps sont devenus un terrain fertile pour l’apparition de mouvements terroristes.

Mme MOSAMMAT SHAHANARA MONICA (Bangladesh) a d’abord condamné l’opération militaire « barbare » menée par Israël contre Gaza. Elle a ensuite déploré que les pays en développement accueillent l’essentiel des réfugiés, notant que ceci gêne leurs efforts de développement. Elle a rappelé la présence sur le territoire du Bangladesh de 1,2 million de Rohingya, assurant que ceux-ci reçoivent toute l’assistance requise et bénéficient de l’existence de 600 centres d’apprentissage érigés à leur intention. Elle s’est toutefois inquiétée du manque de financement consacré à cette minorité et a exhorté la communauté internationale à appuyer le Bangladesh dans ses efforts. Elle a précisé que son pays soutient le retour des réfugiés rohingya chez eux, et les consulte dans le cadre d’un programme dédié. La déléguée a par ailleurs exhorté le HCR à accroître ses activités dans l’État rakhine, au Myanmar.

Mme CHASI, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a mis en lumière l’engagement du plus grand réseau humanitaire mondial, qui fédère 191 sociétés nationales, à fournir une protection et une assistance humanitaires à toutes les personnes déplacées. Elle a souhaité que le prochain Forum mondial sur les réfugiés, en décembre, soit l’occasion pour la communauté internationale de s’unir autour des objectifs du Pacte mondial sur les réfugiés.

Elle a ensuite détaillé les cinq points sur lesquels la Fédération concentre son action: sauver des vies en garantissant que tous les réfugiés et personnes déplacées soient en sécurité et aient accès à des services essentiels; ne pas mettre en péril l’accès à la protection internationale et ne pas criminaliser les organisations humanitaires; favoriser l’autonomisation socioéconomique et l’inclusion; soutenir le leadership des acteurs locaux et des organisations dirigées par des réfugiés; et promouvoir leur participation significative dans les décisions qui les affectent, que ce soit sur le terrain ou dans les forums internationaux. En conclusion, la représentante a appelé à un effort collectif en vue de construire un changement significatif « pour et avec » les réfugiés et les personnes déplacées.

Droits de réponse

Exerçant le premier son droit de réponse, l’Azerbaïdjan a condamné la déclaration faite par l’Arménie. Le départ des résidents arméniens du Garabagh relève de leur choix personnel, a assuré la délégation. Selon elle, Mme Kavita Belani, représentante du HCR en Arménie, a confirmé le 29 septembre qu’il n’y a pas eu de mauvais traitement à l’encontre des populations arméniennes. Au contraire, le Gouvernement azerbaïdjanais n’a eu de cesse de faciliter le retour des résidents arméniens chez eux, a assuré la représente, précisant qu’un représentant spécial du Gouvernement azerbaïdjanais a rencontré les autorités arméniennes à plusieurs reprises pour discuter d’un plan de réintégration. Elle a ajouté que ce droit a été refusé aux réfugiés azerbaïdjanais, dont plus un seul se trouve en Arménie, ce qui prouve le « nettoyage ethnique » opéré par Erevan.

Reprenant à son tour la parole, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dénoncé les allégations « infondées » de la République de Corée. Ce pays cherche une fois de plus à utiliser cette plateforme pour faire avancer ses objectifs, s’est indignée la délégation. Selon elle, le retour forcé de la population de la République populaire démocratique de Corée évoqué par la République de Corée est une pure invention et un subterfuge politique. La RPDC respecte les droits humains de ses citoyens, a-t-elle garanti, accusant la République de Corée d’agir comme un pays colonial et de se rendre coupable de violations par le biais de lois sécuritaires. La République de Corée continue de tromper la communauté internationale en dissimulant ses diverses violations des droits humains, a conclu la délégation.

Répondant pour sa part à l’Afghanistan, le Pakistan a fait valoir que la personne s’étant exprimée au nom de ce pays ne représente pas les autorités officielles de l’Afghanistan. Elle ne pouvait donc pas s’exprimer, a-t-il affirmé.

En réponse au Maroc, l’Algérie a affirmé ne pas avoir abordé des affaires internes du Maroc mais des questions liées à la décolonisation, comme indiqué dans plusieurs rapports du Secrétaire général. Elle a rejeté les allégations de détournement par l’Algérie de l’aide humanitaire destinée aux Saharaouis, arguant des remerciements que lui a adressés le Secrétaire général dans son rapport devant la Quatrième Commission et des déclarations de donateurs. Concernant le recensement des réfugiés, elle a appelé le Maroc à laisser le Comité HCR–MINURSO terminer le travail envisagé en 1996.

Exerçant à son tour son droit de réponse, la République de Corée a appelé la RPDC à développer les droits humains au lieu de se concentrer sur son programme nucléaire. La délégation a relevé que les violations graves des droits humains subies par les Nord-Coréens rapatriés de force ont été documentées par le biais de nombreux témoignages. Exhortant la RPDC à respecter les droits humains des personnes qui ont fui, elle a aussi invité les États Membres à respecter le principe de non-refoulement.

Le Maroc a repris la parole pour dénoncer la « tromperie » à laquelle se livre l’Algérie au sujet des populations des camps de Tindouf. Il a déploré des tentatives visant à instrumentaliser le débat pour servir des visées séparatistes et un agenda politique. « Il n’existe pas de soi-disant Sahara occidental, mais uniquement et exclusivement le Sahara marocain », a-t-il martelé. De même, il n’y a pas de prétendus réfugiés sahraouis dans ces camps, mais « quelques personnes originaires du Sahara marocain et un grand nombre de personnes provenant d’autre pays, séquestrées et maintenues contre leur gré par les autorités algériennes et leur pion, le « groupe séparatiste POLISARIO », a insisté la délégation. Déniant à l’Algérie le droit de participer à ce débat, elle a estimé que celui-ci est réservé aux « acteurs crédibles de l’action humanitaire internationale », qui déploient des efforts apolitiques. Après avoir accusé l’Algérie de violer au quotidien les règles du droit international humanitaire, elle a affirmé que le droit à l’autodétermination ne s’applique pas au « Sahara marocain », ajoutant que le référendum un temps prévu à cette fin n’est plus mentionné dans aucune résolution du Conseil de sécurité depuis 2002. « Si l’Algérie soutient le droit à l’autodétermination, qu’elle l’accorde en premier lieu au peuple kabyle », qui a « osé exprimer pacifiquement son souhait légitime de décider librement de son avenir », a-t-elle lancé en conclusion.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a condamné les allégations de la République de Corée, qui s’inscrivent, a-t-elle dit, dans une vaste campagne de désinformation politiquement motivée et dans une tentative de tromperie de la communauté internationale pour couvrir ses abus des droits humains. En réalité la République de Corée et son allié, les États-Unis, sont en train de menacer le droit à la vie et au développement de la RPDC en exerçant contre elle une provocation militaire, a accusé la délégation. Dénonçant une « invasion », elle a appelé la République de Corée à accorder sa priorité à la situation « désastreuse » des droits humains sur son propre territoire.

Revenant sur le différend autour du Sahara occidental, l’Algérie a reproché au Maroc de ne pas l’avoir écoutée. Elle a contesté le fait que les populations des camps de Tindouf sont retenues contre leur gré, se référant aux rapports d’organisations internationales comme l’UNICEF, le HCR ou le PAM. Avec un taux de scolarisation dépassant les 95%, les enfants sahraouis vivant dans ces camps vont à l’école plutôt que de porter des armes, a-t-elle fait valoir, en réponse aux accusations du Maroc. Enfin, la délégation a qualifié d’« insensées » les allégations de liens avec des organisations terroristes. Alors que la nationalité marocaine est la troisième dans les rangs de Daech, nous pourrions en conclure qu’il s’agit d’une organisation marocaine, a-t-elle ironisé, avant d’appeler à nouveau à un référendum d’autodétermination pour régler la question du Sahara occidental.

Reprenant la parole, la République de Corée a demandé à la RPDC d’améliorer la situation des droits humains de sa population, au lieu de se concentrer sur son programme militaire, et de respecter les droits des Nord-Coréens qui ont fui leur pays mais sont rapatriés de force.

Le Maroc a, lui aussi, repris la parole pour condamner la « fixation maladive » faite par l’Algérie sur la question du « Sahara marocain ». Pour la délégation marocaine, le référendum dont parle l’Algérie est « mort et enterré ». Ce référendum « n’existe que dans l’imaginaire algérien et celui de son groupe affilié, le Front POLISARIO », a-t-elle insisté. Depuis 2002, le Conseil de sécurité appelle exclusivement à une solution politique négociée et mutuellement acceptable de ce différend, a argué la délégation, selon laquelle l’initiative marocaine d’autonomie est « l’incarnation même de cette solution, la seule possible ». Avant de conclure, elle a affirmé que « le Maroc demeurera dans son Sahara et le Sahara demeurera dans son Maroc, jusqu’à la fin des temps ».

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (A/78/53, A/78/53/Add.1)

Déclaration liminaire suivie d’un dialogue interactif

M. VÁCLAV BÁLEK, Président du Conseil des droits de l’homme (CDH), a présenté son rapport annuel, précisant qu’au cours de la période à l’examen, le CDH a adopté un total de 154 résolutions, décisions et déclarations du Président. Parmi les domaines thématiques examinés figure la nouvelle question de la centralité des soins et de l’accompagnement dans une perspective de droits humains, a indiqué M. Bálek, ajoutant que le Conseil s’est aussi penché sur le rôle de la maîtrise du numérique, des médias et de l’information dans la promotion et l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression. Par ailleurs, le CDH a créé un nouveau Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, tout en soumettant à l’Assemblée générale le projet de pacte international sur le droit au développement pour qu’elle l’examine, le négocie et l’adopte.

La promotion de l’éducation aux droits humains et le droit à l’éducation ont également mobilisé le Conseil, a poursuivi M. Bálek, faisant état de l’adoption d’une nouvelle résolution sur la garantie d’une éducation de qualité pour la paix et la tolérance pour chaque enfant et de la résolution triennale sur la réalisation de l’égalité de jouissance du droit à l’éducation pour toutes les filles. À ce sujet, le Président du CDH s’est réjoui d’une participation accrue des enfants et des jeunes aux travaux du Conseil. Il a aussi signalé que la question des changements climatiques a été très présente dans les délibérations de l’année écoulée.

M. Bálek a, d’autre part, indiqué que le CDH a continué de répondre à de multiples urgences dans le monde. Il a ainsi convoqué, à la fin novembre 2022, une session spéciale sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran. En mai dernier, il a convoqué une session spéciale concernant l’impact sur les droits humains du conflit en cours au Soudan. Le CDH a également tenu un débat d’urgence sur « l’augmentation alarmante des actes prémédités et publics de haine religieuse qui se manifestent par la profanation récurrente du Saint Coran dans certains pays d’Europe et ailleurs ». De plus, de nouvelles résolutions ont été adoptées à la demande de pays souhaitant bénéficier d’une assistance technique et d’un renforcement de leurs capacités. Dans ce cadre, le Conseil a, par exemple, demandé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) de soutenir Haïti, la Colombie et le Honduras, a précisé le Président du CDH.

Il s’est ensuite réjoui d’une large participation des parties prenantes du CDH ces 12 derniers mois. Le Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID) aux travaux du CDH a ainsi aidé 41 bénéficiaires de 34 pays différents, dont 6 n’ayant pas de mission permanente à Genève, de participer aux sessions ordinaires du Conseil, a-t-il noté. Il a ajouté qu’après une suspension de trois ans due à la pandémie de COVID-19, le programme de bourses du Fonds d’affectation spéciale pour les PMA et les PEID a été relancé en septembre.

De son côté, la société civile a continué de jouer un rôle crucial, en prononçant plus de 2 400 déclarations orales et en organisant 227 événements parallèles, a salué M. Bálek, pour qui cette participation est particulièrement responsabilisante pour les victimes qui partagent avec le Conseil leurs expériences personnelles. À cet égard, le CDH a entériné, sans vote, sa résolution sur les représailles, a-t-il relevé, mentionnant aussi l’adoption d’une résolution sur l’espace de la société civile et le renouvellement pour trois ans du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de l’homme.

Le Président du CDH s’est toutefois alarmé du nombre d’allégations d’intimidation, de menaces et de représailles à l’encontre d’individus qui cherchent à coopérer ou qui ont coopéré avec le Conseil et ses mécanismes. Dans ce contexte, il a appelé tous les États à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les actes d’intimidation et de représailles à l’encontre des organisations non gouvernementales (ONG) qui coopèrent avec le CDH.

Dialogue interactif

À la suite de cet exposé, l’Argentine s’est alarmée des reculs qu’enregistrent les droits de l’homme dans le monde. Elle a voulu savoir ce que peut faire le Conseil pour prendre à bras le corps ces problèmes sur le long et le moyen termes. Le Royaume-Uni s’est enquis des façons de gagner en efficacité dans la défense des droits humains. Dans quels domaines le CDH a-t-il été le plus et le moins efficace? a demandé la République dominicaine, qui s’est également interrogée sur les moyens de garantir une meilleure coordination entre le CDH et la Troisième Commission. De son côté, l’Iraq a souhaité connaître la perception du Président concernant l’examen du statut juridique du CDH. Acceptez-vous que le Conseil soit un organe dépendant de l’Assemblée générale?

Mentionnant le souhait exprimé par un groupe de pays à la fin de la cinquante-quatrième session du CDH, les Pays-Bas ont voulu savoir comment garantir l’efficacité du Conseil en repensant les méthodes de travail de manière inclusive et participative. À ce même sujet, le Costa Rica a demandé des exemples de bonnes pratiques en matière de participation de la société civile. La Lettonie a ensuite réclamé des exemples sur la façon dont le CDH fait face à la redevabilité. De manière connexe, le Nigéria a demandé comment le Conseil pourrait rendre les pays redevables à l’égard de l’Examen périodique universel (EPU). Quelles sont vos recommandations pour renforcer les liens entre Genève et New York? s’est enquise la Suisse, avant de constater une tendance au recours systématique d’arguments liés à l’ingérence. À ce propos, la délégation helvétique a souhaité connaître les recommandations du Président et la manière dont il peut renouer la confiance entre le CDH et les États.

L’Ukraine a, pour sa part, émis l’espoir que le CDH et l’Assemblée générale continueront à travailler en tandem pour résoudre le problème urgent des violations flagrantes des droits humains commises par la Fédération de Russie en territoire ukrainien. La Fédération de Russie a, elle, jugé regrettable que, sous la pression des pays occidentaux, le Conseil ait adopté un certain nombre de résolutions ouvertement politiques, y compris celle faisant suite à « l’odieuse initiative » de 26 États membres de l’Union européenne sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie.

La République islamique d’Iran s’est émue du sort de milliers de Palestiniens qui souffrent en ce moment dans la bande de Gaza. Elle s’est dite préoccupée par la haine qui se diffuse dans les pays du monde entier, avant de se dissocier de certaines actions du CDH, notamment du mandat biaisé concernant la situation des droits de l’homme en Iran. Elle a voulu savoir comment contrer les desseins de ceux qui veulent utiliser la question des droits humains pour s’ingérer dans les affaires intérieures. À sa suite, le Cameroun a plaidé pour une meilleure coordination entre Genève et New York, avant de demander au Président du CDH quelles mesures il recommande d’adopter pour améliorer les méthodes de travail de son organe. Après avoir déploré à son tour les milliers de morts dans la bande de Gaza, l’Arabie saoudite a voulu savoir comment la communauté internationale pourrait appuyer le Conseil pour mettre fin aux violations des droits humains dans ce territoire palestinien.

Cuba a, quant à elle, enjoint aux États-Unis de se pencher d’abord sur le racisme qui existe sur son sol et de mettre fin à ses arrestations et détentions arbitraires, notamment à Guantanamo. La délégation a ajouté que Cuba continuera de siéger au CDH. Personne ne peut utiliser ce forum pour faire valoir ses propres intérêts, a ensuite souligné la Chine, qui a dénoncé les accusations formulées à son encontre par les États-Unis. Elle a invité ce pays à « cesser de faire la sourde oreille sur ses propres démons ». La délégation a, par ailleurs, appelé à améliorer les méthodes de travail du CDH pour accroître son efficacité. La République arabe syrienne a, elle, demandé si les mécanismes actuels du CDH peuvent atteindre leurs objectifs sans la participation ni l’engagement des pays concernés, tandis que l’Algérie s’interrogeait sur les meilleures façons d’aider le Conseil à faire respecter le principe d’impartialité. Comment éviter les « deux poids, deux mesures » en matière de droits humains, a-t-elle encore demandé. Dans le même ordre d’idées, le Chili a voulu savoir quelles mesures du CDH se sont avérées les plus efficaces pour garantir les droits humains au niveau international. Enfin, El Salvador a fait part de sa détermination à faire progresser les droits humains, bien qu’il ne siège pas actuellement au CDH. Il a ajouté avoir présenté sa candidature au Conseil.

Reprenant la parole, le Président du Conseil des droits de l’homme a affirmé que si la charge de travail du CDH est en effet importante, avec des sessions de plus en plus longues, elle reste la prérogative des États Membres. Il a ensuite souligné la participation croissante de la société civile aux travaux du CDH, avant de suggérer aux instances de New York de s’inspirer des pratiques existant à Genève. À propos de la collaboration entre Genève et New York, il a, là encore, renvoyé les États Membres à leurs responsabilités, les invitant à envisager des solutions créatives. Abordant les questions financières, M. Bálek a estimé que, contrairement à l’adage admis, « New York est la cuisine, et Genève est la salle à manger ». Selon lui, c’est en cuisine que l’on décide ce qu’il y aura au menu.

Pour ce qui est des défis auxquels le Conseil fait face actuellement, le Président a assuré que le CDH peut affronter toutes les questions qui lui sont soumises. Il s’est, par ailleurs, réjoui que le taux de participation à l’Examen périodique universel (EPU) atteigne 100% et que tous les États se soumettent à son quatrième cycle, qui court de 2022 à 2027. Il a enfin rappelé aux petites délégations qui se plaignent de la charge de travail que l’ordre du jour est fixé par les États et qu’il ne peut rien y changer.

Discussion générale

Mme ZHANG SISI (Chine) a souligné que les choix de chaque pays en matière de développement leur appartiennent, s’opposant ensuite à toute politisation des droits humains. Le CDH devrait être un lieu d’échanges et non d’affrontements, a-t-elle souligné. Elle a affirmé que la Chine a toujours mis son peuple au premier plan et place le développement humain au cœur de ses stratégies de développement. Ainsi, le Tibet jouit d’une croissance économique et d’harmonie religieuse, Hong Kong est passé du chaos à la prospérité, et les droits et libertés sont respectés. Elle a accusé l’Occident de chercher à présenter une fausse image de son pays. Or la Chine, qui a été réélue membre du CDH pour 2024-2026, est l’un des pays les plus fréquemment élu à cet organe; ce qui démontre que la communauté internationale reconnaît nos accomplissements dans ce domaine, a-t-elle déclaré. La déléguée a ensuite appelé à pratiquer un multilatéralisme réel et à s’opposer à la politisation des droits humains.

Mme MNGOMEZULU (Afrique du Sud) a réaffirmé l’importance du CDH pour promouvoir le respect universel et la protection de tous les droits humains de façon équitable et juste. Elle a signalé que les politiques de division, exacerbées par le contexte géopolitique, dépassent la capacité du Conseil à protéger et traiter les violations des droits humains, même les plus flagrantes et systémiques. Elle a cependant vu dans le renouvellement des différents mandats la manifestation d’un signe de confiance envers le Conseil et ses mécanismes, y compris l’Examen périodique universel.

M. KONDRATEV (Fédération de Russie) a dénoncé l’échec du CDH qui ne parvient pas à améliorer la situation des droits humains dans le monde ou dans des pays particuliers. Il s’est élevé contre des résolutions politiques, notamment l’« abominable initiative » de l’Union européenne sur la situation des droits humains en Russie, dénonçant des allégations fallacieuses et une tentative de punir son pays en raison de sa politique indépendante. Il a regretté que l’Occident cherche à transformer le CDH en club fermé au service de ses intérêts. Il a dénoncé une campagne sans scrupule lors des élections au Conseil pour la période 2024-2026, fustigeant les pressions économiques et la campagne lancée contre la Russie, tout en assurant que son pays continuera malgré tout à travailler comme État observateur. Il faut tout faire pour que le CDH ne devienne pas un instrument punitif dans les mains d’un groupe d’États qui s’en servent pour punir ceux qui conservent une politique indépendante, a-t-il plaidé.

Mme NELLY BANAKEN ELEL (Cameroun) a souligné l’importance de prendre en considération le contexte national dans les discussions et la pratique des droits humains. À cet égard, elle a estimé qu’il ne fallait pas imposer, au nom des droits humains, un ensemble de valeurs incompatibles à celles des peuples concernés. Les résolutions sur la situation de certains pays méritent une attention spéciale de l’Assemblée générale dans la mesure où elles confortent l’engagement à promouvoir l’égalité et la complémentarité entre tous les droits de l’homme, a estimé la représentante. Plus spécifiquement, elle a salué le CDH pour l’adoption de la résolution « promouvoir et protéger les droits économiques sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre l’inégalité ».

Mme CARMEN NISHIHARA (Chili) a indiqué que son pays a répondu cette année à plus de 50 demandes formulées par les procédures spéciales, entre autres. Elle s’est préoccupée de la prolifération et du chevauchement des mandats, jugeant pertinent que New York et Genève puissent poursuivre leurs débats afin d’éviter la duplication des fonctions et encourager une coordination plus efficace, dans un contexte de disponibilité limitée des ressources financières. Il est également nécessaire de réfléchir à la manière d’établir de meilleurs mécanismes de suivi, a-t-elle ajouté. Elle a ensuite exhorté les États Membres à s’engager dans un dialogue sur les droits humains, en particulier au sujet des initiatives, mandats et résolutions qui impliquent les pays.

Mme NATALIIA MUDRENKO (Ukraine) s’est insurgée du fait que des représentants de la Fédération de Russie en Crimée se soient exprimés au CDH au nom de la Russie, et a rappelé la résolution 68/262 de l’Assemblée générale demandant aux États Membres de ne pas reconnaître le droit aux représentants des autorités d’occupation en Crimée de s’exprimer au nom de la Russie. Les efforts permanents de la Fédération de Russie d’imposer des représentants de la Crimée dans les travaux du CDH ne visent qu’à légitimer l’annexion de la Crimée et d’utiliser le Conseil à cet effet, a-t-elle dénoncé. Compte tenu des énormes défis en matière des droits humains, le Conseil doit développer des efforts multilatéraux et répondre mieux aux menaces urgentes, a exigé la représentante qui a rappelé que la tentative de la Russie de retrouver son siège au CDH a été rejetée. Elle a fait part de son appui aux procédures spéciales de l’ONU qui permettent d’identifier des violations systémiques, et a émis l’espoir que le CDH et l’Assemblée générale continueront de travailler main dans la main face aux violations des droits humains commises par les militaires russes en Ukraine.

M. ALEJANDRO GONZÁLEZ BEHMARAS (Cuba) a dénoncé le deux poids, deux mesures, les approches punitives et la politisation dans les travaux du CDH, rappelant que ces tendances négatives ont entraîné la disparition de la Commission des droits de l’homme. Il a également qualifié d’inacceptables les approches sélectives concernant certains pays, souvent victimes de mesures coercitives unilatérales, alors qu’un « silence complice » est observé sur les violations commises par les pays riches. « Les États-Unis veulent donner des leçons que personne n’a demandées », a-t-il martelé, dénonçant les violations documentées que commet ce pays. Selon le représentant, les États-Unis devraient comprendre que plus personne ne les croit quand ils parlent de droits humains. Le délégué a d’autre part estimé que l’EPU est l’instance pertinente pour examiner la situation des droits humains dans un pays particulier, avant de rejeter les rapports des procédures spéciales visant des pays spécifiques. Enfin, après s’être dit opposé au renforcement des liens entre le CDH et le Conseil de sécurité, il a dénoncé le blocus imposé à son pays par les États-Unis.

Mme HYE RYOUNG SONG (République de Corée) a estimé qu’en cette année marquant le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le trentième anniversaire du Programme de Vienne, il importe de ne pas perdre de vue les défis auxquels sont confrontés les droits humains. À cet égard, elle a appelé le CDH à poursuivre l’examen des violations sérieuses, notamment au Soudan, en Ukraine et en RPDC. La représentante a également jugé que le Conseil devrait davantage appuyer les parties prenantes dans le renforcement de leurs capacités à honorer leurs obligations et responsabilités. À cet égard, elle a appelé à la mise en place d’un cadre pour assurer la participation de toutes les parties prenantes.

Mme MOSAMMAT SHAHANARA MONICA (Bangladesh) a souligné le rôle crucial que joue le CDH pour aider les États à respecter leurs obligations. Alors que le Bangladesh s’apprête à participer au quatrième cycle de l’EPU, elle a rappelé que son pays dialogue également avec les titulaires de mandat des procédures spéciales du CDH, dont six ont effectué des visites. Elle a également signalé la cinquième visite du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, qui n’a pas accès au pays concerné. À ce sujet, la représentante a appelé à une amélioration de la situation pour permettre aux réfugiés rohingya un retour sûr et digne.

Appuyant par ailleurs le travail du Conseil sur la question de Palestine, elle a salué la création de la Commission d’enquête internationale pour enquêter dans le Territoire palestinien occupé et en Israël sur toutes les violations présumées commises depuis le 13 avril 2021. Elle a également réitéré la condamnation ferme de son pays concernant l’occupation et les violations des droits humains auxquelles se livre Israël, appelant à un cessez-le-feu à Gaza et à la reprise du dialogue pour réaliser la solution des deux États. La déléguée a ensuite souligné l’importance de protéger les droits des migrants, avant de dénoncer la persécution dont font l’objet les personnes confrontées à un déplacement forcé. Pour finir, elle s’est félicitée de l’adoption de la résolution sur les droits humains et les changements climatiques, saluant sur sa perspective intergénérationnelle.

Mme BOLA ASAJU (Nigéria) a encouragé le CDH à continuer de surveiller la situation des droits humains partout dans le monde. Elle a également souhaité que les principes de la Charte des Nations Unies soient respectés dans les travaux du Conseil, jugeant à cet égard que la sélectivité avec laquelle sont traitées certaines situations est contreproductive. La représentante a d’autre part réitéré l’importance de garantir la mise œuvre de l’Examen périodique universel (EPU), qui se fonde sur un dialogue interactif avec les pays concernés. Il importe également, selon elle, que l’EPU soit conduit de façon non politisée. Pour le délégué, les questions liées aux droits humains ne peuvent être étudiées en vase clos en ignorant les relations complexes qui existent entre les droits humains, le développement et la démocratie. Elle a conclu son propos en appelant à promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques de façon équilibrée.

M. DANIEL ZAVALA PORRAS (Cota Rica) a appuyé le travail du CDH avant d’insister sur l’engagement de son pays en faveur des droits humains, en soulignant qu’il s’agit d’une obligation pour tous les États Membres. En tant que membre du Conseil, le Costa Rica participe activement au travail mené à Genève et respecte les normes les plus scrupuleuses conformément à la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, a assuré le délégué. Appelant à mobiliser les efforts, il a recommandé de consolider les synergies entre l’Assemblée et le CDH sur le fond, ainsi que sur la forme pour améliorer l’efficacité des travaux notamment des outils de supervision du respect des obligations. Il a souligné la nécessité de refoncer les complémentarités existantes et de veiller à une articulation entre les bureaux des deux organes. Le représentant a ensuite insisté sur l’adoption par consensus de la résolution 52/23 sur les droits humains à un environnement sain et propre, ainsi que sur le rôle de son pays dans l’adoption de la résolution 54/35 visant à la réduction progressive de la peine de mort.

M. AYAD (Iraq) s’est dit préoccupé par certaines résolutions et certains débats du CDH, qui s’écartent des objectifs initiaux du Conseil. Rappelant le rôle phare du CDH en matière de promotion des droits humains, il a estimé que les rapports des titulaires de mandat ne devraient pas être répétés. Le représentant a aussi plaidé pour une rationalisation des travaux du Conseil afin que les plus petites délégations aient les moyens de participer. Il a enfin rappelé que l’Iraq a présenté sa candidature au CDH pour la période 2026-2028 et s’est dit impatient de participant à ses travaux.

Mme HANAA BOUCHIKHI (Maroc) a salué le rôle central du CDH au sein du système onusien. Détaillant les actions menées par le Royaume, elle a rappelé que le Maroc avait soumis trois rapports périodiques aux organes conventionnels sur la période 2022-2023. Elle a aussi indiqué que son pays jouait un rôle actif pour la promotion de la Convention contre la torture et travaillait à la rédaction de plusieurs résolutions au sein de la Troisième Commission.

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a estimé que la situation des droits humains qui se détériore dans son pays correspond à l’effondrement de l’état de droit. Le désir démocratique légitime du peuple du Myanmar d’élire son gouvernement a été foulé au pied par la junte militaire, a‑t‑il dénoncé. Le représentant a souligné la difficulté de promouvoir les droits humains dans un pays qui subit la dictature, avant d’appeler à unir les efforts pour permettre la réconciliation du pays après le coup d’État militaire.

Le délégué a rappelé que le CDH a adopté sept résolutions par consensus sur le Myanmar depuis février 2021 sur ce sujet. Ce qui compte, c’est de s’attaquer aux causes profondes des atroces violations des droits humains, a‑t‑il fait valoir. Il a également rappelé l’appel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour renvoyer la situation du Myanmar à la Cour pénale internationale (CPI). Il faut faire cesser cette tragédie innommable, a‑t‑il conclu, en exhortant le CDH à prendre des mesures complémentaires pour faire cesser les violations dans son pays.

Mme LUZ DEL CARMEN ANDÚJAR (République dominicaine) a rappelé que son pays a été élu au CDH pour la période 2024-2026. Elle a indiqué qu’en tant que membre du Conseil, la République dominicaine se concentrera sur la protection des droits humains en ligne et à la lutte contre les discours de haine. La représentante a d’autre part appelé à une plus grande participation de la société civile et des jeunes aux processus de décision. Elle a également souligné le rôle central de l’EPU, avant d’évoquer la participation de son pays aux travaux de plusieurs organes conventionnels. Elle a enfin indiqué que la République dominicaine s’apprête à lancer son plan national pour les droits humains 2024–2028.

M. DAVID PEDROZA (Pérou) a rappelé que de nombreuses personnes vivent dans la pauvreté extrême, souffrent des changements climatiques et sont les victimes innocentes de conflits de plus en plus cruels et de crises humanitaires. À cette aune, il a redit l’attachement de son pays à la protection des droits humains sur la base des principes d’universalité et d’interdépendance.

À cet égard, le travail du CDH est indispensable, a-t-il souligné, souhaitant néanmoins que le Conseil se montre plus combatif pour améliorer la situation des peuples du monde. Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays a présenté son quatrième Examen périodique universel et a accepté les recommandations qui lui ont été faites.

M. BILLEL HASSANI (Algérie) a dénoncé toute forme de politisation du CDH, exhortant cet organe intergouvernemental de l’ONU à faire preuve d’impartialité. Le représentant a par ailleurs appelé le Conseil et la communauté internationale à intervenir pour protéger les droits humains du peuple palestinien violés par la Puissance occupante.

Mme HEBA MOSTAFA MOSTAFA RIZK (Égypte) a souligné la contribution de son pays à différentes résolutions du CDH, dont une vise à assurer la pleine mise en œuvre de ses recommandations sur la base des principes d’impartialité, d’objectivité, de non-sélectivité et de dialogue constructif. Selon elle, l’EPU est l’outil idoine pour appliquer ces quatre principes. La représentante a toutefois regretté une politisation des travaux du CDH, qui tend à réduire les capacités de l’organe à protéger les droits humains de façon équitable. En outre, elle a déploré une prolifération des mandat politiques, plaidant pour une meilleure rationalisation des travaux du CDH pour lui permettre de s’acquitter de son mandat. Selon elle, certains mandats qui devraient être au service des priorités de pays en développement ne sont pas pleinement appuyés par le CDH. Enfin, s’agissant de la situation des droits humains dans les territoires palestiniens, elle a estimé que la Troisième Commission et le CDH ont échoué à tenir Israël pour responsable. Elle a demandé que les violations perpétrées dans la bande de Gaza soient examinées au CDH et dans tout le système des Nations Unies.

Mme ELIZABETH NORALMA MENDEZ GRUEZO (Équateur) a estimé que, dans la situation actuelle faite de crises et de conflits, il est important de renforcer le multilatéralisme. Elle s’est ralliée à l’appel du Secrétaire général en matière de droits humains et a estimé que la communauté internationale doit tout mettre en œuvre pour permettre la réalisation de ces objectifs. L’établissement de la paix et de la sécurité internationales est possible si on consolide l’état de droit, a‑t‑elle estimé. Elle a rappelé que son pays espère siéger en 2027-2029 au Conseil des droits de l'homme (CDH). Nous devons nous attaquer aux racines des discriminations, a‑t‑elle recommandé.

Mme ELEANE YAOSKA PICHARDO URBINA (Nicaragua) a fustigé le CDH qui se caractérise selon elle par la pratique du « deux poids, deux mesures », une situation liée au colonialisme. La promotion des droits humains doit se faire dans la dignité et le respect des pays, a‑t‑elle demandé. La représentante a estimé que le dernier rapport du Conseil contient une résolution biaisée vis-à-vis du Nicaragua, disant condamner toute résolution partiale. Elle a en outre condamné le « supposé » Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua, qui à son avis est « un rideau de fumée » et agit de façon subjective. Ce sont les États-Unis et certains pays européens qui le dirigent, a‑t‑elle affirmé. La déléguée a insisté sur le fait que son pays est digne et épris de paix, exigeant l’élimination des sanctions contre son peuple. « Ces mesures coercitives unilatérales, qui sont un crime contre l’humanité, ne nous font pas peur. » Elle a appelé le Conseil à assumer ses responsabilités.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, la République populaire et démocratique de Corée (RPDC) a dénoncé les provocations de la République de Corée, qui, selon elle, visent à salir son image et à empiéter sur sa souveraineté. Elle a par ailleurs signalé la situation « déplorable » des droits humains en République de Corée, faisant état de violences sexuelles, de disparitions et d’enlèvements. La délégation a demandé à la communauté internationale de se pencher sur ces questions et a prié la République de Corée de « balayer devant sa porte ».