Troisième Commission: appels au renouvellement de la Décennie des personnes d’ascendance africaine et au respect du droit des peuples à l’autodétermination
Poursuivant son examen de l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et du droit des peuples à l’autodétermination, la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a dialogué aujourd’hui avec la Présidente de l’Instance permanente des personnes d’ascendance africaine et deux titulaires de mandat. Elle a ensuite repris et achevé sa discussion générale sur ces deux points de son ordre du jour.
Ces échanges ont mis en évidence la persistance de pratiques discriminatoires profondément enracinées à l’égard des afro-descendants, mais aussi la reproduction d’inégalités par le biais d’algorithmes engendrés par l’intelligence artificielle, comme l’a signalé la Présidente de l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine. Face à cet état de fait, Mme Epsy Campbell Barr a appelé à aller plus loin que les quelques mesures positives déjà prises et à envisager des réparations. Elle a notamment plaidé pour la création d’une commission d’enquête internationale indépendante sur la justice réparatrice pour les personnes d’ascendance africaine et pour la proclamation d’une deuxième décennie internationale dédiée à ces personnes, la première devant prendre fin l’an prochain.
Ses préconisations ont trouvé un écho auprès de la Chine, pour qui le colonialisme, l’esclavage et la traite des esclaves transatlantique représentent « la période la plus sombre de l’histoire humaine ». De son côté, la Fédération de Russie a soutenu l’initiative de l’Instance permanente visant à créer un fonds international pour la restitution des biens et artefacts culturels pris à l’Afrique. Le Brésil a pour sa part appuyé le renouvellement de la Décennie internationale, y voyant l’occasion pour les pays occidentaux de prendre des mesures énergiques pour rendre justice aux victimes.
Elle aussi favorable à cette prorogation, la Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine a attiré l’attention de la Commission sur l’un de ses rapports, consacré à l’émancipation économique des Afro-descendants. Dans ce document, a précisé Mme Barbara G. Reynolds, le Groupe de travail analyse la manière dont les structures, les systèmes, les politiques et les pratiques postcoloniales continuent d’imiter les intentions et les objectifs définis lors de l’esclavage et de la colonisation, soumettant les personnes d’ascendance africaine à une troisième vague de privation et à des difficultés économiques. Cette « dette noire », qui a favorisé la précarité des communautés afro-descendantes, constitue un fardeau aux niveaux national, communautaire et individuel, a-t-elle souligné, exhortant les États Membres à mettre en place des mécanismes pour éliminer les préjugés et les discriminations structurelles et systémiques.
Lors de ses visites techniques en Uruguay et au Mexique, le Groupe de travail a aussi constaté la réticence de nombreuses personnes afro-descendantes à se revendiquer comme telles par crainte de discriminations héritées de siècles de mesures anti-noirs. Face à cette situation, Mme Reynolds a appelé les États Membres et l’ONU à intégrer pleinement l’antiracisme, le racisme anti-noirs et l’afrophobie dans leurs programmes, leurs budgets et leurs mesures de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.
Les débats ont également porté sur le droit des peuples à l’autodétermination, l’occasion pour l’une des cinq membres du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes d’alerter la Commission sur le manque d’engagement des États Membres. Pourtant, en plus de prolonger les conflits armés ou de saper les processus de paix, l’utilisation des mercenaires exacerbe la commission de graves violations des droits humains, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a soutenu Mme Sorcha MacLeod. Si des cadres juridiques internationaux et régionaux existent et sont potentiellement efficaces face à ce grave problème, la définition du mercenariat reste restrictive dans le droit international et est donc aisément contournable par les sociétés privées et les États, a déploré l’experte indépendante. Appelant ces derniers à ne pas recourir à de telles pratiques, elle leur a également enjoint de garantir des voies de recours effectives pour les victimes, de responsabiliser juridiquement les entreprises et de traiter les causes structurelles profondes du mercenariat.
Du côté des délégations, l’Afrique du Sud a souligné le caractère sacré du droit à l’autodétermination et regretté qu’il ne s’applique toujours pas dans 17 territoires non autonomes, mentionnant notamment la Palestine et le Sahara occidental. De manière connexe, l’Algérie a relevé que le peuple sahraoui attend encore la décolonisation de son territoire, une affirmation réfutée par le Maroc, qui a sommé l’Algérie de s’exprimer sur l’indépendance de la Kabylie. Mettant en avant sa longue quête de l’autodétermination, Israël, quant à lui, a estimé que le peuple juif a pu réaliser ce droit voilà 75 ans après 2 000 ans d’errance. Pour la délégation israélienne, les attaques terroristes du Hamas, les manifestations appelant à « nettoyer le monde des Juifs » et la montée des discours et actes antisémites témoignent de l’importance de ce droit.
Rappelant qu’elle fournit des services de base à 90% des réfugiés palestiniens, la Jordanie a préféré signaler que 59 employés de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ont été tués dans la bande de Gaza en trois semaines. Comme de nombreuses autres délégations, elle a regretté des bombardements aveugles et la privation collective de nourriture, d’eau et de carburant avant de mettre en garde quant aux risques accrus d’exposition des plus vulnérables à la discrimination raciale et à la violence xénophobe. La Türkiye a, elle, appelé à se ranger derrière la dénonciation des discours de haine formulée par le Secrétaire général, tandis que la Bolivie insistait sur la nécessité de trouver une solution à la crise humanitaire à Gaza, tout en réaffirmant sa solidarité avec tous les peuples qui luttent contre le colonialisme et pour leur droit à l’autodétermination.
ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE ET DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION (A/78/261, A/78/535)
Déclarations liminaires des titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale et d’autres experts, suivies d’un dialogue interactif
Exposé
Mme BARBARA G. REYNOLDS, Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, a commencé par réitérer l’appel de son organe en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et d’une réponse de la communauté internationale fondée sur le droit international concernant la situation à Gaza. Évoquant ensuite les activités du Groupe de travail, elle a fait état de quatre publications au cours de l’année écoulée: un rapport sur les 20 années de travail du mandat intitulé « Faciliter le passage de la rhétorique à la réalité », un rapport thématique sur l’émancipation économique des personnes d’ascendance africaine et deux rapports sur les visites officielles effectuées en Australie et au Royaume-Uni. S’agissant du premier rapport, Mme Reynolds s’est réjouie que les renouvellements du mandat aient permis de reconnaître et élargir les capacités du Groupe de travail en veillant à ce que ses travaux englobent la promotion, la protection et la pleine réalisation des droits des personnes d’ascendance africaine.
Pour ce qui est du rapport consacré à l’autonomisation économique des personnes d’ascendance africaine, la Présidente a indiqué que le Groupe de travail y analyse la manière dont les structures, les systèmes, les politiques et les pratiques postcoloniales continuent d’imiter les intentions et les objectifs définis lors de l’esclavage et de la colonisation, soumettant les personnes d’ascendance africaine à une troisième vague de privations et à des difficultés économiques. Le Groupe de travail reconnaît la « dette noire », c’est-à-dire les systèmes et politiques qui ont favorisé la précarité des individus et des communautés d’ascendance africaine, constituant un fardeau aux niveaux national, communautaire et individuel, a-t-elle souligné, avant d’exhorter tous les États Membres à mettre en place des mécanismes visant à éliminer les préjugés et les discriminations structurelles et systémiques.
Dans le cadre de ses travaux, le Groupe de travail a examiné, avec le Conseil œcuménique des églises, le rôle des organisations religieuses dans les siècles de privation économique, a ajouté Mme Reynolds, non sans se féliciter de cette prise de conscience croissante. Elle a, d’autre part, indiqué que le Groupe de travail s’est intéressé à l’impact de l’intelligence artificielle et à l’utilisation des algorithmes dans la vie quotidienne, concluant qu’il est impératif d’accorder une attention urgente aux dimensions éthiques de ces technologies qui affectent les personnes d’ascendance africaine.
Abordant les visites du Groupe de travail, la Présidente a mentionné celles effectuées en Australie et au Royaume-Uni, pays dont elle a salué les bonnes pratiques et les mesures positives. Le Groupe de travail a néanmoins noté la persistance de la discrimination raciale dans les services, les écoles, les lieux de travail et les espaces publics fréquentés par la communauté noire. Elle a également relevé la persistante de préjugés raciaux dans les systèmes de justice pénale de ces pays. Le Groupe de travail a, par ailleurs, évoqué des visites techniques en Uruguay et au Mexique, qui ont mis en évidence la réticence de nombreuses personnes afro-descendantes à revendiquer leur ascendance par crainte de discriminations héritées de siècles de mesures anti-noirs.
Après avoir détaillé les 14 communications adressées aux Gouvernements du Brésil, de la France, de la Grèce, de la Guyane, du Royaume-Uni, des États-Unis, du Panama, du Costa Rica, de la Colombie, de la République dominicaine et de la Tunisie, concernant des violations graves, la Présidente a déploré un manque d’attention aux questions soulevées dans ces lettres et a demandé que des mesures soient prises pour répondre aux préoccupations qui y sont exprimées. En vue du Sommet de l’avenir en 2024, elle a souligné la nécessité pour les États Membres et les entités de l’ONU d’intégrer pleinement l’antiracisme, le racisme anti-noirs et l’afrophobie dans leurs programmes, leurs budgets et leurs mesures de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. Enfin, face au manque de mise en œuvre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, elle a réitéré l’appel du Groupe de travail à l’Assemblée générale pour qu’elle promulgue une nouvelle décennie, qui soit l’occasion d’investir financièrement et techniquement dans cette cause mais aussi pour fournir un environnement favorable aux personnes d’ascendance africaine.
Dialogue interactif
Première délégation à s’exprimer à la suite de cet exposé, l’Union européenne a détaillé les efforts qu’elle déploie pour améliorer l’égalité des chances indépendamment de l’origine ethnique ou autre. Elle a dit s’appuyer pour cela sur deux instruments clefs que sont la directive relative à l’égalité de l’emploi et la directive sur l’égalité raciale, laquelle exige un traitement égal pour toutes les personnes dans tous les secteurs d’activité. Insistant sur l’incidence de la fracture numérique sur les personnes d’ascendance africaine au niveau mondial, la délégation s’est enquise des moyens d’y remédier. Le Brésil a, pour sa part, appelé tous les États Membres à s’engager en faveur d’une deuxième Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, tandis que la Colombie plaidait pour des réparations en faveur de ces personnes pour atténuer les « dégâts historiques » du colonialisme. Après avoir souligné la nécessité des données ventilées, la délégation a demandé des exemples de pratiques optimales permettant d’améliorer l’accès des personnes d’ascendance africaine à la terre. À sa suite, la Chine a déploré la pauvreté et les inégalités auxquelles sont assujetties les personnes d’ascendance africaine dans les pays occidentaux, appelant certains d’entre eux à faire preuve de volonté politique afin de mettre effectivement en pratique le Programme d’action de Durban. Les États-Unis ont fait part de leurs efforts pour lutter contre le racisme systémique à l’encontre des personnes d’ascendance africaine. Ils ont signalé la création par la présidence Biden du premier Conseil consultatif sur la diaspora africaine, qui vise à faire avancer l’égalité raciale aux États-Unis et partout dans le monde. La délégation a souhaité savoir quelles mesures supplémentaires les États peuvent entreprendre pour bâtir une participation inclusive des personnes d’ascendance africaine aux affaires qui les concernent.
De son côté, la Fédération de Russie a appuyé les travaux du Groupe de travail d’experts, notamment sa reconnaissance du caractère systémique et structurel du racisme à l’encontre des personnes d’ascendance africaine. Ces travaux montrent que les barrières principales à la réalisation des possibilités de ces personnes sont le profilage et les préjugés qui dominent dans de nombreux secteurs comme l’emploi, l’éducation, la santé et le logement, a relevé la délégation, pour qui ces problèmes sont particulièrement aigus dans l’Union européenne. Selon elle, cette discrimination remonte au colonialisme, à l’esclavage et au pillage des richesses et des ressources de l’Afrique. Sur cette même ligne, le Cameroun a estimé que le colonialisme a largement contribué à la prospérité de pays dans lesquels vivent aujourd’hui des populations d’ascendance africaine, une prospérité dont elles ne peuvent, hélas, bénéficier au même titre que les autres. Estimant que les questions de l’éducation, du devoir de mémoire et des réparations sont centrales pour promouvoir l’autonomisation économique de ces personnes, la délégation s’est félicitée qu’elles soient traitées dans le rapport de Mme Reynolds. Elle a ensuite demandé comment la perspective du droit au développement peut être pris en compte dans la préparation du projet de déclaration sur les personnes d’ascendance africaine.
En réponse aux questions et remarques des délégations, la Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine s’est tout d’abord adressée à l’Union européenne, confirmant l’effet cumulatif et multiplicateur de la numérisation et de l’intelligence artificielle sur les personnes d’ascendance africaine, de génération en génération. S’il y a des disparités maintenant, ceux qui sont en retard seront laissés de côté et ceux qui sont en avance accroîtront leurs avantages, a-t-elle averti, avant d’appeler à renforcer les capacités des enseignants, à intégrer les personnes d’ascendance africaines dans les activités numériques et à mettre en place des systèmes de surveillance nationale sur ce sujet. Répondant ensuite à la Colombie, Mme Reynolds a jugé essentiel de rassembler, analyser et diffuser des données ventilées reconnaissant que la race et le racisme sont des questions importantes. La première chose à faire est de voir où il y a une concentration de ces problèmes et comment les personnes d’ascendance africaine sont affectées, a-t-elle expliqué, saluant les mesures positives prises à cet égard par certains pays. Elle a notamment applaudi le fait que l’Uruguay ait décidé de réserver des emplois aux personnes d’ascendance africaine au sein de ses services gouvernementaux.
S’agissant de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, la Présidente du Groupe de travail d’experts a estimé que des occasions ont été manquées pour progresser réellement. Elle a réitéré la nécessité de promouvoir une deuxième décennie, saluant les efforts consentis dans ce sens par le Canada, qui a appelé à investir dans la société civile et des initiatives gouvernementales afin de renforcer les capacités et revoir les lois et les politiques qui désavantagent les personnes d’ascendance africaine. Dans ce contexte, Mme Reynolds a souligné l’importance d’un environnement exempt de représailles pour les défenseurs des droits humains des personnes d’ascendance africaine. Elle a par ailleurs approuvé l’intervention de la Fédération de Russie, considérant elle aussi qu’il existe un « mensonge global » sur la situation des personnes d’ascendance africaine. Cela étant, elle a tenu à rappeler que, comme tous les autres groupes, les personnes d’ascendance africaine sont diverses, mais ont en commun la discrimination basée sur la couleur et les origines ethniques. Défendre leurs droits ne profite pas seulement à ces personnes, mais à tout le monde, a-t-elle conclu.
Exposé
Mme EPSY CAMPBELL BARR, Présidente de l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine, a présenté le premier rapport annuel de l’Instance permanente qui s’est réunie pour la première fois en décembre 2022 à Genève pour aborder des questions telles que le racisme systémique, la justice climatique, la justice réparatrice et l’égalité pour toutes les personnes d’ascendance africaine, y compris les femmes, les personnes LGBTIQ+, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les migrants.
La deuxième session de l’Instance permanente s’est ensuite tenue cette année à New York, sous le thème central « Réaliser le rêve: une déclaration des Nations Unies sur la promotion, la protection et le plein respect des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine ». Avec plus de 1 600 participants et plus d’une centaine d’événements parallèles, l’Instance permanente a suscité un vif intérêt dans le monde entier, s’est félicité la Présidente. Elle a précisé que l’Instance permanente a réaffirmé l’importance de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et souligné la nécessité de formuler une déclaration des Nations Unies sur la promotion, la protection et le plein respect des droits humains des personnes d’ascendance africaine.
Malgré les mesures positives qui ont été mises en œuvre, le défi que représente la lutte contre des pratiques discriminatoires profondément enracinées reste d’une grande ampleur, a déploré la Présidente qui a appelé à la proclamation d’une deuxième Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine. La réparation est la pierre angulaire de la justice et sans elle, il ne peut y avoir de programme efficace de développement durable. Elle a notamment appelé à la création d’une commission d’enquête internationale indépendante sur la justice réparatrice pour Haïti, à la justice réparatrice pour les personnes d’ascendance africaine, et à la création d’un fonds pour le développement des personnes d’ascendance africaine. Elle a également jugé urgent de collecter des données ventilées sur les personnes d’ascendance africaine pour rendre compte de la situation de leurs droits humains.
La Présidente de l’Instance permanente s’est ensuite inquiétée de la reproduction des inégalités par l’intelligence artificielle, en particulier à travers les biais algorithmiques. Elle a également déploré l’invisibilité des personnes d’ascendance africaine, en particulier des femmes, dans les processus d’élaboration des politiques. De même, elle s’est inquiétée de la santé physique et mentale des personnes d’ascendance africaine, notamment des droits sexuels et reproductifs des femmes d’ascendance africaine. À ce titre, l’Instance permanente recommande l’adoption de politiques capables d’assurer une couverture sanitaire universelle, y compris des services de santé mentale pour les personnes d’ascendance africaine.
Dialogue interactif
Quelles sont les pratiques et mesures optimales pour lutter contre la discrimination systémique sous toutes ses formes, a demandé le Mexique. Le Canada s’est inquiété des persécutions subies par les personnes d’ascendance africaines LGBTQI+ et a voulu savoir comment les contrer.
L’Union européenne a recommandé à l’Instance permanente d’organiser ses sessions juste après celles du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine pour permettre le plus de synergie possible dans la méthodologie de travail.
Le Brésil a estimé qu’un renouvellement de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine serait l’occasion de réaliser des progrès tangibles vers l’égalité raciale. Ce serait l’occasion pour les pays occidentaux de prendre des mesures énergiques pour rendre justice aux victimes, a appuyé la Chine selon qui le colonialisme, l’esclavage et la traite des esclaves transatlantique représentent la période la plus sombre de l’histoire humaine.
De son côté, la Fédération de Russie a appuyé l’initiative de l’Instance permanente visant à créer un fond international pour la restitution des biens et artefacts culturels pris à l’Afrique. De manière connexe, la Colombie a appuyé l’initiative visant à élaborer une déclaration de l’ONU sur la promotion et le plein respect des droits des personnes d’ascendance africaine. Cet instrument devrait comprendre la reconnaissance universelle des droits économiques, sociaux, politiques et culturels et des outils pour combattre les pratiques coloniales contemporaines, a estimé la délégation.
Reprenant la parole, la Présidente de l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine a appelé les États à promouvoir des lois plus claires et inclusives concernant la qualité de vie des personnes d’ascendance africaine. Elle a également recommandé la création d’observatoires dédiés à l’égalité dans l’application des lois ainsi que l’adoption de mesures pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale. L’organisation d’événements internationaux d’échanges de bonnes pratiques peut également être envisagé. De même, elle a conseillé l’organisation d’actions de discrimination positive grâce à la mise en place de systèmes dotés de ressources financières. Elle a par ailleurs appelé à faire du portugais l’une des langues de l’Instance permanente, notant que le Brésil, pays lusophone, abrite la plus grande population afro-descendante après l’Afrique. Elle a également insisté sur la nécessité d’organiser une seconde Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.
Exposé
Mme SORCHA MACLEOD, membre du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, a indiqué qu’au cours de l’année écoulée, le Groupe a effectué des visites en Grèce et en Arménie et a fait des communications aux États et aux acteurs concernés, au nom d’individus et de groupes exposés à des violations résultant des activités de mercenaires et de sociétés de sécurité privées. Présentant le rapport thématique annuel du Groupe, consacré à l’environnement juridique dans lequel opèrent les mercenaires, elle a précisé qu’il aborde des tendances émergentes concernant l’utilisation contemporaine de mercenaires et les violations des droits humains et du droit humanitaire international, ainsi qu’une vue d’ensemble des cadres juridiques internationaux et régionaux réglementant le recrutement, le financement, la formation et l’utilisation de mercenaires.
Selon la membre du Groupe de travail, les conclusions du rapport confirment que l’utilisation de mercenaires est un problème « systémique et croissant » qui touche de nombreuses régions et divers types de conflit. Leur utilisation prolonge les conflits armés, sape les processus de paix, déstabilise les régions et, fait plus préoccupant, entraîne et exacerbe la commission de graves violations des droits humains, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à l’encontre des populations civiles, a-t-elle souligné. Bien qu’il existe des cadres juridiques internationaux et régionaux potentiellement efficaces pour limiter l’activité des mercenaires, les États Membres manquent « cruellement » d’engagement pour les mettre en œuvre, a déploré Mme MacLeod. Dans ce contexte, elle a appelé à s’attaquer aux causes profondes du mercenariat, qui se recoupent souvent avec les causes structurelles de l’exclusion, de la pauvreté et de l’inégalité.
Abordant la question des sociétés militaires et de sécurité privées, elle s’est félicitée de l’élaboration continue d’initiatives réglementaires multipartites telles que le Document de Montreux, le Code de conduite international des prestataires privés de services de sécurité et les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, regrettant toutefois que le nombre d’États s’étant engagés à les respecter reste insuffisant. Tout en se félicitant du récent renouvellement du mandat du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international, sans préjuger de la nature de celui-ci, relatif aux activités des sociétés militaires et de sécurité privées, elle a regretté que les États n’aient pas encore trouvé de terrain d’entente sur la forme, le champ d’application et le contenu de ce mandat. Elle a exhorté les États à s’engager vivement dans l’élaboration d’un instrument juridique applicable à l’échelle mondiale sur cette question.
Avant de conclure, Mme MacLeod a invité les États à s’abstenir de recruter, d’utiliser, de financer et d’entraîner des mercenaires et à interdire de telles pratiques dans leur droit national. Elle a ajouté que les États doivent garantir des voies de recours effectives pour les victimes et prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la responsabilité juridique des entreprises fournissant des services de sécurité ou des services militaires basées ou gérées à partir du territoire national en ce qui concerne les violations des droits humains du fait de leurs activités.
Dialogue interactif
À la suite de cette présentation, l’Union européenne a rappelé que la notion de mercenaire est clairement définie par le droit international et que, par conséquent, les activités de mercenariat ne devraient pas être confondues avec celles de militaires et d’entreprises de sécurité privées. Elle a donc exhorté le Groupe de travail à se concentrer plus clairement sur les mercenaires, avant de dénoncer les violations des droits humains commises par le groupe de mercenaires Wagner. De son côté, Cuba s’est déclarée préoccupée par le fait que des pays comme les États-Unis stimulent le recours à des mercenaires à l’encontre de pays en développement, et ce, afin de protéger leurs activités d’exploitation dans l’hémisphère Sud. L’Iraq s’est ensuite félicité d’avoir promulgué une loi qui empêche les entreprises de violer les droits humains, avant de demander si le Groupe de travail juge nécessaire d’adopter un instrument juridiquement contraignant pour lutter contre le recours aux mercenaires. Enfin, l’Arménie a estimé que, grâce à la révision de son Code pénal, elle peut jouer un rôle de pionnier dans le Caucase pour défendre la reddition de comptes, l’accès à la justice et les réparations pour les victimes de violations perpétrées par des mercenaires et des sociétés militaires privées.
Reprenant la parole, la membre du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a souligné la nécessité d’un instrument juridiquement contraignant, pointant les lacunes dans le cadre existant -Document de Montreux et Code de conduite international des prestataires privés de services de sécurité- notamment en ce qui concerne la prise en compte des droits des victimes. Elle a précisé que le nombre de mercenaires et de sociétés militaires privées a augmenté considérablement, représentant aujourd’hui des dizaines de milliers de personnes. Mme MacLeod a aussi noté que la définition des mercenaires en droit international est restrictive, ce qui permet aux sociétés privées et aux États de la contourner. Des États peuvent ainsi faire appel à des mercenaires pour les intégrer à leurs forces armées, tandis que d’autres évoquent des fonctions de formateurs et/ou d’instructeurs pour recruter des mercenaires. Considérant enfin que la dichotomie entre mercenaires et sociétés militaires et/ou de sécurité privées est inopérante, elle a exhorté les États à devenir partie à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires.
Suite et fin de la discussion générale
M. ARAM HAKOBYAN (Arménie) a signalé que les Arméniens sont depuis longtemps la cible d’une propagande de haine et de xénophobie documentée. Il a rappelé qu’en 2021, l’Arménie a lancé des poursuites devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre l’Azerbaïdjan. Sur la base des demandes faites, la Cour a publié des ordonnances indiquant, entre autres, que l’Azerbaïdjan doit adopter les mesures nécessaires pour prévenir l’incitation à la promotion de la haine raciale contre les personnes de nationalité ou d’origine arménienne, y compris dans les institutions publiques.
Se disant fermement engagé en faveur de l’élimination du racisme, il a souligné l’importance de respecter les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Toute tentative visant à réprimer les aspirations des peuples de vivre dans la liberté et la dignité doit être considérée comme une violation flagrante des droits humains et être fermement rejetée par la communauté internationale, a-t-il estimé.
Mme NELLY BANAKEN ELEL (Cameroun) a noté que la doctrine de la supériorité raciale a justifié trois siècles d’esclavage, et que les Afro-descendants en paient encore le prix. Les propriétaires d’esclaves ont été indemnisés après l’abolition de l’esclavage, mais l’Afrique ne s’est jamais vu offrir de réparation, a-t-elle dénoncé. Pourquoi un tel dédain au sujet des discussions sur le racisme? s’est interrogée la délégation selon laquelle le devoir de mémoire doit être toujours maintenu afin qu’une telle tragédie ne se reproduise jamais.
M. LANG (États-Unis) a appelé à une lutte mondiale coordonnée contre le racisme systémique, affirmant que son pays abordait cette tâche avec « humilité », reconnaissant le travail qu’il lui restait à accomplir sur son propre territoire. Il a regretté l’exclusion systématique de certains groupes au sein des sociétés, notamment les personnes d’ascendance africaine, notant que cela les empêche d’accéder à une vie sociale, civile et politique complète. Il a également relevé que ces groupes étaient souvent les plus vulnérables et exclus des discussions les concernant.
Rappelant que les États-Unis avaient créé le prix des champions des défenseurs des droits humains, pour récompenser ceux qui combattent le racisme structurel frappant leurs communautés, il a fait savoir que les lauréats venaient cette année du Pérou, d’Israël, de la République de Moldova, de la Tunisie, du Népal et du Bangladesh. Il a aussi indiqué que les membres d’un conseil consultatif pour renforcer le dialogue avec la diaspora africaine avaient été désignés, avant de se féliciter du lancement de la première stratégie nationale pour contrer l’antisémitisme, ainsi que de l’inauguration d’un centre pour les Américains asiatiques. La volonté de reconnaître ses propres défauts est un pas en vue d’une meilleure cohésion sociale, a-t-il souligné.
M. ELIE ALTARSHA (République arabe syrienne) a insisté sur le caractère sacré du droit à l’autodétermination, regrettant que certains en soient toujours privés, comme s’il s’agissait d’un « luxe suprême ». Pourquoi le peuple palestinien est-il privé de ce droit, s’est dit-il indigné, fustigeant également la violation de leurs droits fondamentaux. Dénonçant le « régime le plus barbare de l’humanité », il a mis en cause Israël qui occupe les hauteurs du Golan depuis 1967. Le peuple syrien a le droit de se libérer de cette occupation, a-t-il insisté.
Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a livré un plaidoyer en faveur de l’inclusion des personnes afro-descendantes, notant que le Costa Rica a consacré le caractère pluriethnique de sa démocratie dans sa Constitution. Selon le dernier recensement national, 8% des habitants se reconnaissent comme des afro-descendants, a précisé le représentant qui a appuyé l’appel en faveur d’une seconde Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine.
Mme MARISKA DWIANTI DHANUTIRTO (Indonésie) s’est inquiétée de la montée des discours de haine racistes en ligne et de l’augmentation de l’islamophobie avec les autodafés du Coran. Elle a estimé essentiel de trouver l’équilibre entre la liberté d’expression, principe crucial des sociétés démocratiques, et la protection des droits et de la sensibilité des minorités religieuses et raciales. S’inquiétant du fait que certains médias, ainsi que les réseaux sociaux, puissent propager l’hostilité et la haine, elle a appelé les États à adopter des mesures pour assurer une coexistence harmonieuse. Elle a également condamné fermement toute manifestation d’intolérance religieuse ou d’incitation à la violence contre telle ou telle communauté pour quelque motif que ce soit.
Abordant la situation en Palestine, la représentante a rappelé le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et appelé à restaurer le processus de paix en vue d’une solution à deux États, malgré les efforts de la « Puissance occupante » qui menacent cet objectif. Elle a appelé à ne pas se retrouver dans une situation où « il n’y aura plus rien à négocier », ni plus personne pour le faire. L’histoire montrait que la répression du droit à l’autodétermination était vouée à l’échec, a-t-elle affirmé. Dénonçant les conditions terribles à Gaza, elle a appelé à faire entendre la voix de ces personnes invisibles, affirmant qu’il ne pouvait y avoir de deux poids, deux mesures dans le respect des droits humains et du droit international.
M. ALEJANDRO GONZÁLEZ BEHMARAS (Cuba) a insisté sur la nécessité de poursuivre les engagements de la Déclaration de Durban. Mettant en cause les États-Unis, il a jugé inconcevable qu’un pays aussi riche ne puisse s’attaquer aux discriminations systémiques. Les cas de Georges Floyd ou de Breonna Taylor sont quelques exemples de la brutalité policière cotre les afro-descendants, a-t-il rappelé. Il a appelé à lutter contre le racisme en s’attaquant à la pauvreté, au sous-développement, et aux séquelles du colonialisme, exhortant en outre à promouvoir une culture de tolérance et de respect. Le représentant s’est ensuite félicité du fait que 45,8% des membres du Parlement cubain soient des personnes noires et métisses. De même, en 2019 un programme national de lutte contre le racisme a permis de mettre sur pied une commission nationale visant à éliminer définitivement les vestiges du racisme.
Poursuivant, le représentant a déploré que le droit à l’autodétermination demeure hors de portée pour le peuple palestinien. Décriant des décennies de pratiques israéliennes et la complicité des États-Unis, il a considéré que la situation actuelle est constitutive de crimes de « lèse humanité » et de crimes de guerre. Il a ensuite dénoncé les mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis en violation de la Charte des Nations Unies, affirmant qu’il s’agit du principal obstacle au développement de Cuba.
Mme ELEANE YAOSKA PICHARDO URBINA (Nicaragua) a dénoncé le racisme comme un fléau terrible ayant détruit des civilisations entières et a appelé à lutter contre ses causes profondes. Elle s’est inquiétée des attaques ayant eu lieu en Europe contre les symboles sacrés de certaines croyances, informant ensuite que son pays avait pris des dispositions légales pour lutter contre le racisme et rejoint les instruments internationaux sur la question. Elle a par ailleurs rappelé le droit inaliénable des peuples à l’autodétermination, insistant en outre sur l’importance de lutter contre le colonialisme, le néocolonialisme et l’impérialisme.
M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a rappelé que des millions de personnes continuent, en 2023, d’être victimes de racisme, de discrimination raciale, d’inégalité́ ou d’exclusion, considérant que ces phénomènes ont un impact négatif sur le tissu social et déstabilise les valeurs communes. Exprimant sa solidarité avec ceux qui luttent contre ces fléaux, le représentant a rappelé que le Gabon est partie à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et souscrit aux nombreuses résolutions adoptées par l’Assemblée générale visant à l’éradication totale de ce phénomène. Il a ajouté que son pays traduit en actes les recommandations contenues dans le document final de la Conférence d’examen de Durban de 2001. Il a enfin insisté sur la nécessité de promouvoir les cultures du dialogue, de la paix et de l’acceptation d’autrui, lesquelles sont au cœur des préoccupations de la politique du Gouvernement gabonais et concourent à endiguer les actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.
M. TIÉMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire) a décrit le racisme comme une menace pour l’ensemble de la communauté internationale. À cette aune, il a estimé que le fossé grandissant entre les pays développés et les pays en développement renforce dangereusement les sentiments d’hégémonie culturelle. La communauté nationale a néanmoins enregistré quelques progrès, a nuancé le représentant, mentionnant notamment la réaffirmation du droit des peuples à l’autodétermination ou encore le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. Parce que pluriethnique, son pays est conscient de la dangerosité des phénomènes racistes, a-t-il affirmé, avant de revenir sur plusieurs politiques nationales mises en place en faveur du vivre-ensemble, notamment via les programmes scolaires.
Mme EKATERINE LORTKIPANIDZE (Géorgie) a indiqué que la promotion de l’égalité et l’absence de discrimination constituent les grandes priorités de la deuxième stratégie nationale 2022-2030 de son pays en matière de droits humains, laquelle prévoit notamment l’amélioration continue de la législation, la prise en compte des besoins des groupes minoritaires et une réponse pour les victimes. La représentante a expliqué qu’un système de données statistiques sur les crimes commis pour des motifs d’intolérance a été mis en place en 2020, permettant aux acteurs gouvernementaux de partager rapidement les informations. De plus, des campagnes de sensibilisation sont menées dans tout le pays, tant au niveau central que local, a-t-elle ajouté, avant d’alerter la Troisième Commission sur la situation des régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali sous occupation russe. Elle a dénoncé les violations des droits humains dont souffrent les populations de ces régions, notamment des discriminations fondées sur des motifs ethniques et l’interdiction de l’enseignement dans la langue maternelle géorgienne.
M. STEPAN Y. KUZMENKOV (Fédération de Russie) a indiqué que la lutte contre le racisme est l’une des priorités de son pays dans le domaine des droits humains. Il a également réitéré l’attachement sans réserve de la Fédération de Russie à la Déclaration et au Programme d’action de Durban. Déplorant la persistance du racisme, particulièrement à l’égard des personnes d’origine africaine, il a estimé que ses racines profondes se trouvent dans un « passé colonial honteux ». Après avoir regretté que les efforts de la communauté internationale pour lutter contre ce fléau ne soient pas couronnés de succès, il a rappelé que son pays soumet chaque année à l’Assemblée générale un projet de résolution sur la « lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée », afin de prévenir les « horreurs » qu’engendre cette idéologie et pratique criminelle.
Le représentant a ajouté que la Fédération de Russie est un des États les plus multiethniques au monde. Elle compte, en effet, en son sein plus de 190 peuples, dont la majorité bénéficient d’entités territoriales, a-t-il relevé. Vantant le modèle fédératif russe, il a noté que tous les citoyens du pays sont considérés comme égaux et que le principe de l’autodétermination est garanti grâce à l’autonomie territoriale.
M. BRUNO BERNARDO SERAGE (Mozambique) a regretté que la communauté internationale continue d’être témoin de la lutte que mènent des peuples pour faire reconnaître leur droit à l’autodétermination. Rappelant que son pays a dû subir le joug colonial pendant des siècles, le représentant a estimé que le Sahara occidental, en tant que territoire non autonome, devrait bénéficier de tout le soutien nécessaire pour parvenir à une situation politique juste, durable et mutuellement acceptable, par le biais d’un processus de négociation libre et transparent pour parvenir à l’autodétermination de son peuple. Dans la même veine, il a réitéré le soutien du Mozambique à toute initiative permettant de promouvoir une solution politique sur la question de Palestine. À cet égard, le délégué a fermement condamné les violences commises contre des civils en Israël et dans les territoires palestiniens, avant d’engager les parties à s’engager dans un dialogue véritable, en vue d’aboutir à une formule politique pérenne s’appuyant sur la solution des deux États.
Mme KATHERINE ANAS AHMAD AL-HALIQUE (Jordanie) a souligné l’obligation pour tous les États de protéger les droits humains indépendamment du statut des individus. Elle a rappelé que 90% des réfugiés palestiniens se trouvent en Jordanie, se félicitant notamment des progrès accomplis pour leur garantir un accès équitable à la justice. Les enfants réfugiés disposent également des mêmes droits que les enfants jordaniens en matière d’accès à l’éducation. Toutefois près de la moitié des écoles jordaniennes se trouvent ainsi surpeuplées, s’est-elle inquiétée.
En outre, 95% des réfugiés palestiniens se trouvant dans les camps ont accès aux services de base. Ceux-ci sont censés être fournis par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui ne peut cependant en couvrir qu’une infime partie en raison de ses contraintes budgétaires. Au cours des trois dernières semaines, 59 employés de l’UNRWA ont été tués à Gaza, a regretté la représentante qui a alerté que les bombardements aveugles et la privation collective de nourriture, d’eau et de carburant exposaient davantage les plus vulnérables à Gaza à la discrimination raciale et à la violence xénophobe.
Mme FIORELLA CALDERA GUTIÉRREZ (Bolivie) a vanté le caractère multiculturel de son pays, avant d’exprimer sa préoccupation quant au sort des peuples afro-descendants et autochtones dans le monde. Sur le plan national, elle a indiqué qu’une loi contre le racisme a été mise en place, de même qu’un plan multisectoriel de lutte contre les discriminations. À l’échelon international, la représentante a rappelé que son pays s’engage sur ces questions en tant que Vice-Président du Conseil des droits de l’homme. Elle a, d’autre part, réaffirmé la solidarité de la Bolivie envers le peuple palestinien et son droit à l’autodétermination, internationalement reconnu et protégé dans la Charte des Nations Unies. Appelant la communauté internationale à trouver une solution à la crise humanitaire à Gaza, elle a conclu son propos en réaffirmant le soutien de la Bolivie à tous les peuples qui luttent contre le colonialisme et pour leur droit à l’autodétermination.
M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a estimé que l’éducation et la sensibilisation sont essentielles pour s’attaquer au racisme et à ses causes profondes. Il a également souligné l’importance de la législation pour garantir l’égalité des droits et la protection de tous les individus, encourageant les gouvernements à promulguer et appliquer des lois qui interdisent la discrimination et prévoient des mécanismes permettant aux victimes de demander justice. Des efforts doivent aussi être faits pour promouvoir la diversité et l’inclusion dans tous les aspects de la société, y compris l’emploi, le logement et les services publics, a plaidé le représentant, pour qui les médias et les plateformes de communication ont une responsabilité particulière dans la promotion des représentations positives des diverses communautés et la lutte contre les stéréotypes nuisibles.
Appelant à passer en revue les résultats obtenus jusqu’à présent dans les efforts visant à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, le délégué a estimé que la Déclaration de Durban ne peut être considérée que comme « un début et non une fin ». Elle reste néanmoins essentielle pour répondre aux espoirs et aux aspirations de ceux qui continuent à souffrir de discrimination dans le monde entier, a-t-il ajouté, réaffirmant l’opposition de son pays à toutes les formes de racisme.
M. BILLEL HASSANI (Algérie) a indiqué que la non-discrimination est inscrite dans la Constitution algérienne. Il a dit être préoccupé par la montée du populisme, avant de déclarer que la Déclaration de Durban est un moyen de relever les défis du racisme et de la discrimination raciale. Il a ensuite affirmé que l’Algérie est aux côtés de tous ceux qui vivent sous occupation étrangère. À ce titre, il a réitéré sa ferme condamnation des attaques contre les Palestiniens sans défense à Gaza, lesquelles constituent à ses yeux de graves violations du droit international commises par la force d’occupation. Le représentant a par ailleurs rappelé que le peuple du Sahara occidental attend encore la décolonisation de son territoire.
M. İSMAIL AYDIL (Türkiye) a rappelé que la Constitution de son pays affirmait l’égalité de tous devant la loi sans discrimination aucune, ajoutant qu’elle était partie à tous les instruments internationaux pertinents aux niveaux mondial et régional. Il s’est inquiété d’une montée des discriminations ethniques et religieuses, de l’utilisation du racisme en politique, et de l’islamophobie. Il a affirmé que les actes contre les musulmans ne pouvaient être tolérés sous le couvert de la liberté d’expression « qui a des limites », ajoutant que le personnel politique et médiatique avait la responsabilité de s’y opposer. Il a demandé aux États Membres d’interdire les incitations à la haine et la violence.
Évoquant la situation à Gaza, il a appelé à se ranger derrière les déclarations du Secrétaire général qui s’oppose aux discours de haine. Il a salué l’adoption de la résolution 53/1 du Conseil des droits de l’homme qui condamne la haine religieuse, notamment les récentes profanations du Coran. Il a estimé que l’Alliance des civilisations constituée par la Türkiye et l’Espagne était un outil utile pour encourager la compréhension entre les cultures.
Mme AVITAL MIMRAN ROSENBERG (Israël) a dénoncé avec la plus grande fermeté le massacre perpétré par le Hamas sur le sol israélien, le qualifiant d’acte terroriste mené par une « organisation terroriste génocidaire » qui ne reconnaît pas Israël et veut sa destruction. La représentante a confirmé à ce propos la mort à Gaza de la jeune ressortissante germano-israélienne Shani Louk, capturée par le Hamas lors de son raid meurtrier sur une rave-party. Assurant qu’Israël reconnaît le droit à l’autodétermination, elle a rappelé que le peuple juif a fait valoir ce droit après avoir erré pendant plus de 2 000 ans. « Il y a 75 ans, notre rêve est devenu réalité et nous sommes rentrés chez nous », a-t-elle déclaré.
La déléguée a ensuite rappelé la diversité de la population israélienne, qui comprend des juifs, des musulmans et des chrétiens. Elle a souligné la volonté de son pays de vivre en paix avec ses voisins, tout en évoquant les menaces existentielles auxquelles Israël doit faire face. Après avoir constaté la montée de l’antisémitisme et la multiplication des tentatives de délégitimation d’Israël, elle a fait état d’attaques contre les Juifs dans le monde entier, notamment contre des synagogues et des écoles. Cet antisémitisme a aussi été relevé dans les manifestations au cours desquelles des pancartes appelaient à « nettoyer le monde des Juifs », s’est-elle indignée, mentionnant également des slogans réclamant un État palestinien « pour remplacer Israël ». Selon elle, les événements du 7 octobre et ceux qui s’en sont suivis témoignent de l’importance du droit des Juifs à l’autodétermination. « En tant que peuple, nous sommes forts, mais dans le monde entier et même dans cette salle, nous continuons de faire l’objet de propos haineux », a déploré la représentante, appelant à faire davantage pour combattre l’antisémitisme et les idéologies qui menacent la « patrie des Israéliens ».
M. AMARA SHEIKH MOHAMMED SOWA (Sierra Leone) a déploré la montée des multiples formes de racisme, notamment celle du suprématisme blanc, appelant tous les États à promouvoir la compréhension entre les peuples, entre autres. Éliminer les systèmes racistes implique de comprendre les causes qui les sous-tendent et d’investir dans l’éducation, a-t-il indiqué. Il a insisté sur l’importance des compensations, y voyant une question de justice, avant de se féliciter des étapes franchies dans le cadre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.
Mme HEBA MOSTAFA RIZK (Égypte) a exprimé sa profonde inquiétude face à la montée des manifestations de racisme et de xénophobie, évoquant notamment les autodafés du Coran commis en Europe sous prétexte de la liberté d’expression. Ces actes et tous les actes similaires devraient être interdits par la loi, car ils prônent la haine nationale, raciale ou religieuse. Elle s’est inquiétée de l’utilisation des médias sociaux pour diffuser des discours de haine, relevant l’absence de cadre juridique à cet égard et soulignant la responsabilité de l’État de protéger les droits humains dans ce domaine. Elle a appelé à élaborer des normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale afin de criminaliser les actes racistes et xénophobes alimentés par la haine religieuse, y compris contre l’islam et ses adeptes.
Passant au droit à l’autodétermination, elle a déclaré que l’attaque actuelle d’Israël, Puissance occupante, contre les civils de Gaza est la pire d’une série d’agressions militaires, déplorant des milliers de morts. Le bombardement d’hôpitaux et d’écoles, le refus d’accès à l’aide humanitaire et le déplacement forcé de civils palestiniens sont tous contraires au droit international, a-t-elle souligné, notant que l’histoire rappelle que la déshumanisation des peuples est un prélude au génocide. La déshumanisation de longue date du peuple palestinien a permis le nettoyage ethnique actuel par Israël, tandis que les grandes puissances mondiales ferment les yeux, complices de crimes contre l’humanité. La seule solution est la réalisation du droit à l’autodétermination du peuple palestinien par la création d’un État indépendant dans les frontières de 1967, a-t-elle déclaré.
Mgr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint Siège, a indiqué que le racisme est un mal qui perdure malgré des avancées apparentes et des changements significatifs dans la législation. Tous les membres de la famille humaine partagent les mêmes droits et devoirs fondamentaux, car ils possèdent la même dignité donnée par Dieu, a considéré le représentant. Il s’est inquiété des restrictions et des persécutions auxquels les individus sont confrontés pour avoir professé leur foi, tant en privé que dans la sphère publique, et a rappelé que les gouvernements ont le devoir de protéger ce droit de leurs citoyens. C’est l’une des exigences minimales absolues nécessaires pour vivre dans la dignité.
M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a indiqué que la Constitution de son pays interdit toute discrimination fondée sur la race, le sexe ou d’autres motifs. Il a estimé que le racisme est la pire forme de violation des droits humains. La discrimination raciale contre les minorités rohingya au Myanmar a conduit à leur nettoyage ethnique et leurs déplacements forcés. La discrimination systémique, y compris les discours de haine parrainés par l’État, a contribué à la poursuite des violences et des hostilités contre les Rohingya lors de leurs exodes récurrents vers d’autres pays, principalement le Bangladesh, a-t-il ajouté. Il a relevé que le fléau de la discrimination raciale continue de prévaloir dans de nombreuses régions du monde, rappelant la montée alarmante de la haine contre les minorités pendant la pandémie de COVID-19.
M. ALI MABKHOT SALEM BALOBAID (Yémen) a condamné l’agression brutale d’Israël sur Gaza, notamment la destruction d’infrastructures, le ciblage aveugle de civils sans défense et l’interruption de l’approvisionnement en nourriture et en eau, qui, ensemble, a-t-il affirmé, constituent un crime de guerre, un crime contre l’humanité et une violation flagrante du droit international. En outre, le conflit ne se limitera pas à la Palestine et aux territoires occupés, car ses conséquences s’étendront à d’autres pays et régions du monde, s’est inquiété le représentant. Le droit international ne donne-t-il pas aux Palestiniens le droit à l’autodéfense et le droit à l’autodétermination, a interrogé la délégation. Une paix juste et globale est le seul moyen de mettre fin à ce conflit, a-t-il déclaré, soulignant que sans un retour aux frontières de 1967, il n’y aura pas de paix dans la région.
Mme MAJDA MOUTCHOU (Maroc) a souligné que le principe d’autodétermination avait évolué depuis 1960 et que la résolution 1514 de l’Assemblée générale, fondatrice en la matière, était le produit du contexte particulier des indépendances des années 50 et 60. Elle a relevé que cette résolution avait été suivie de la résolution 1541, qui stipule que ce principe ne s’appliquait nullement à une région d’un État Membre, et la résolution 2625 qui rend toute tentative de détruire totalement ou partiellement l’unité nationale ou l’intégrité territoriale incompatible avec la Charte des Nations Unies. Elle a plaidé en faveur de l’autonomie qui implique la démocratie locale, la participation économique, et la promotion des identités linguistiques et culturelles. Elle a affirmé que « n’en déplaise à la délégation algérienne et ses nostalgies des doctrines de la guerre froide », le Sahara marocain avait définitivement réintégré sa mère patrie, le Maroc, en 1975, et n’était pas une affaire de décolonisation mais de parachèvement de l’intégrité territoriale du Maroc, principe scellé et reconnu par l’Accord de Madrid de 1975. Elle a dénoncé la création d’un mouvement séparatiste par l’Algérie pour mener une guerre par procuration contre le Maroc, et lui a demandé d’accorder le droit à l’autodétermination au « peuple vaillant de la Kabylie » qui le réclame depuis longtemps.
M. JONATHAN DAVID PASSMOOR (Afrique du Sud) a jugé scandaleux qu’il y ait encore 17 territoires non autonomes dont la quête d’autodétermination prend beaucoup trop de temps. La situation persistante qui consiste à refuser ce droit au peuple du Sahara occidental n’est pas viable, a fait savoir le représentant, qui a appelé les États Membres à intensifier leur soutien à la poursuite de l’indépendance du Sahara occidental, appelant également à la reprise du dialogue entre les parties.
Par ailleurs, estimant assister à un nouveau chapitre terrible de la lutte actuelle du peuple palestinien, il a condamné le meurtre odieux de civils, tant par les actions du Hamas que par les représailles excessives d’Israël. Cette horrible série d’événements ne résulte pas d’une flambée spontanée de violence, mais s’inscrit dans le contexte de la lutte menée depuis 75 ans par le peuple palestinien pour l’autodétermination et le déni de ce droit par Israël, a estimé le représentant. Il a appelé les États Membres à amplifier leur soutien à la cause palestinienne et appelé à la création de l’État de Palestine selon les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.
S’exprimant au nom de la Ligue des États arabes, Mme AMINA MOHAMED ABDALLAH a affirmé que, malheureusement pour les Palestiniens soumis à l’occupation israélienne, le droit à l’autodétermination n’existe qu’en théorie, ajoutant qu’au cours des sept dernières décennies, l’occupation israélienne a continué à violer ce droit par la force. Dénonçant une Puissance occupante ayant délibérément violé les droits humains universellement reconnus, ainsi que le droit international, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, elle a souligné qu’elle poursuivait ses activités de colonisation en violation des résolutions du Conseil de sécurité et du caractère sacré des lieux saints musulmans et chrétiens. Elle a également condamné les violations flagrantes commises à l’encontre des civils de la bande de Gaza, qui s’apparentent à des crimes de guerre brutaux et à un génocide perpétré au vu et au su du monde.
« Israël tente aujourd’hui d’expulser la population de Gaza occupée vers le sud avant de la déplacer vers les pays voisins », a-t-elle affirmé, dénonçant une violation flagrante du droit international humanitaire et de ses obligations en tant que Puissance occupante. Elle a appelé la communauté internationale à déployer de réels efforts pour mettre fin à ces violations et garantir aux Palestiniens la jouissance de tous les droits humains inaliénables, notamment leur droit à l’autodétermination et à la création d’un État indépendant dans les frontières de 1967. Affirmant que la Ligue ne négligerait aucun effort pour obtenir les droits légitimes des Palestiniens par des moyens diplomatiques et juridiques pacifiques, elle a ajouté qu’elle rejetait toute forme de racisme et de discrimination raciale.
Mme ZEBIB GEBREKIDAN (Érythrée) a vu dans l’adhésion de son pays à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale le prolongement des idéaux du Front populaire de libération de l’Érythrée. Exprimant son inquiétude face à la résurgence du racisme dans certaines parties du monde, perpétuant les cycles de pauvreté et de violence, elle a noté avec inquiétude que le racisme en ligne cible les migrants et les minorités culturelles, forçant l’assimilation au détriment d’une véritable intégration, selon elle. Ce phénomène alimente les idéologies suprémacistes et empêche les minorités et les réfugiés de parler leur langue et de pratiquer leurs coutumes, a regretté la représentante. De surcroît, les algorithmes véhiculent des préjugés et ont des conséquences négatives sur les droits des réfugiés. Invitant à faire preuve d’une volonté politique plus forte et à une action réparatrice urgente, y compris une éducation appropriée sur le racisme, elle a souligné l’importance de traiter les répercussions de l’esclavage et du colonialisme chez les personnes d’ascendance africaine.
Droits de réponse
Exerçant son droit de réponse, l’Azerbaïdjan a affirmé que des stéréotypes anti-azerbaïdjanais sont enseignés dans les écoles d’Arménie où selon une opinion largement acceptée les Azerbaïdjanais seraient ethniquement incompatibles avec les Arméniens. Les organes compétents de l’ONU et d’autres organisations internationales ont exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude face à l’esprit d’intolérance qui prévaut en Arménie, a affirmé la délégation selon qui la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables ne peut être atteinte par des revendications territoriales, des accusations infondées et l’animosité envers les États et les peuples voisins.
L’Algérie a déclaré que le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination est consacré par la Charte des Nations Unies et que dans son avis consultatif, rendu le 16 octobre 1975, la Cour internationale de Justice (CIJ) n’établissait l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental et le Maroc. La Puissance occupante a toujours entravé la tenue d’un référendum sur l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, a affirmé la délégation.
À son tour, le Maroc a affirmé que l’Algérie appuie « le peuple du Sahara marocain » uniquement pour détourner l’attention de la situation désastreuse dans le camp de Tindouf où elle continuerait d’entraver les activités de recensement par peur que le monde découvre que moins de 30 000 personnes y vivent. Cela conduirait à moins d’aide humanitaire que seul le Front POLISARIO utilise, a affirmé la délégation marocaine avant d’appeler l’Algérie à s’asseoir à la table des négociations.
Exerçant son deuxième droit de réponse, l’Algérie a souligné que c’est l’occupation marocaine qui a contraint le peuple du Sahara occidental à quitter ses terres. Elle a relevé que le plan de paix nécessite un recensement des camps et du « territoire occupé » du Sahara occidental. En 2018, le Haut-Commissariat pour les réfugiés estimait à 170 000 la population des camps, mais cela fait huit ans qu’il se voit interdit d’accès au « Sahara occidental occupé », a-t-elle déploré.
Le Maroc a affirmé avoir la preuve que des enfants sont recrutés dans les camps de Tindouf. En outre, a-t-elle ajouté, deux rapports récents du Haut-Commissariat aux droits de l’homme font état d’une aggravation de la situation des droits humains en Algérie où la liberté d’expression et la liberté de réunion sont prises pour cible et où la force est utilisée de manière disproportionnée contre des manifestants pacifiques.