Première Commission: préoccupations partagées autour des menaces dans le cyberespace, mais divisions sur les moyens d’y remédier

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a consacré la plus grande partie de ses deux séances d’aujourd’hui à son débat thématique sur les « Autres mesures de désarmement et sécurité internationale », lesquelles comprennent notamment les questions liées aux technologies de l’information et des communications (TIC), à la cybersécurité, ainsi que la coopération internationale.   

C’est avant tout de la voie à suivre pour renforcer la cybersécurité sur le plan mondial qu’il a été question.  De nombreuses délégations sont venues rappeler les aspects positifs des TIC et du cyberespace, « catalyseur du développement », mais aussi la nécessité de le préserver des conflits, à l’image du Mouvement des pays non alignés, qui a demandé que le cyberespace soit une ressource exploitée au seul bénéfice des progrès humains.  Le Mexique n’en a pas moins estimé que la réglementation du cyberespace était une condition préalable au développement durable.  Au nom d’un groupe de pays, la Chine, qui a elle aussi appelé à mettre l’accent sur les usages pacifiques du cyberespace dans l’optique du développement socioéconomique des pays en développement, a annoncé, le dépôt d’un projet de résolution.   

De nombreuses délégations se sont aussi dites inquiètes du nombre et de la gravité croissants des cyberattaques.  La Colombie a ainsi signalé une récente cyberattaque contre diverses infrastructures du pays, dont des hôpitaux.  L’Estonie et le Royaume-Uni ont accusé la Fédération de Russie d’avoir mené des opérations cybernétiques dans le cadre d’une campagne de déstabilisation de l’Ukraine.  La France a estimé que la cybersécurité était devenue un enjeu majeur.  Pour l’Algérie, la multiplication des cyberattaques contre les infrastructures critiques des États exige une réponse unie.   

Mais s’il existe un accord sur la nécessité d’une coopération internationale, la méthode à suivre divise.  À cet égard, le rôle du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation a été salué.  Le Président du Groupe a détaillé les différents domaines de travail et les résultats obtenus, notamment un accord pour l’opérationnalisation d’un répertoire mondial des points de contacts.  Il a surtout insisté sur la méthode de travail utilisée, fondée sur l’ouverture et la transparence, la souplesse et le compromis, qui a permis d’adopter deux Rapports d’étapes annuels par consensus, estimant que, de ce fait, le Groupe était devenu en lui-même une mesure de confiance.   

Ce Groupe doit exister jusqu’en 2025.  Pour en prolonger l’existence, la France a présenté sous forme de projet de résolution un « Programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale », lequel prévoit, après la conclusion des travaux de l’actuel Groupe de travail et d’ici à la fin de l’année 2026, l’établissement d’un mécanisme permanent, inclusif et orienté vers l’action, qui serait doté des fonctions déjà définies par l’Assemblée générale  dans sa résolution 77/37: renforcer les capacités des États qui le demandent et lutter contre la fracture numérique, mettre en œuvre le cadre normatif agréé et poursuivre les discussions sur son développement, y compris via l’élaboration de normes juridiquement contraignantes, tout en favorisant la participation d’acteurs non gouvernementaux, en particulier du secteur privé.   

Le texte a reçu un large soutien d’États Membres venus de diverses régions du monde.  La Côte d’Ivoire a ainsi estimé qu’il correspondrait à l’exigence d’adaptation continue des actions de la communauté internationale.   

La France a bien insisté sur le fait que le calendrier envisagé évite toute duplication avec les travaux du Groupe de travail, tout en assurant une transition sans accroc.  En effet, plusieurs groupes de pays ont, à l’image de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), demandé d’éviter toute création de mécanismes parallèles qui se chevauchent, plaidant pour un processus « à voie unique » qui pourra s’appuyer sur des recommandations consensuelles.  La Fédération de Russie, qui présente son propre projet de résolution basé sur les recommandations consensuelles d’un premier Groupe de travail, a dénoncé un risque d’« éparpillement ».  Son projet a en revanche été fortement critiqué par les pays occidentaux, la Suisse l’accusant de ne pas s’appuyer sur un libellé consensuel et d’adopter une approche « à la carte ».   

En fin de séance, la Première Commission a commencé d’aborder le thème de « désarmement et sécurité sur le plan régional », occasion pour la dizaine de délégations qui ont pris la parole sur ce point de mettre en avant les zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN).  Plusieurs ont une fois encore plaidé pour en créer une au Moyen-Orient et mis en avant la Conférence pour l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive, dont la quatrième session aura lieu en novembre.  Le Mouvement des pays non alignés a en outre demandé un financement adéquat des activités des Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement.   

En tout début de séance, la Première Commission avait achevé l’examen du débat thématique sur les « armes classiques » en entendant l’Observateur permanent du Saint-Siège, qui a notamment rappelé que « la paix demande plus de courage que la guerre ». 

Le Première Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 25  octobre, à partir de 10  heures.   

DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR  

Armes classiques (fin) 

Déclarations 

M^gr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a déclaré que la guerre en Ukraine avait montré que les armes à sous-munitions ou les mines antipersonnel restent utilisées sans distinction.  Il a appelé à cesser d’utiliser ces armes qui touchent principalement des civils et des enfants.  Pour l’Observateur permanent, il faut poser la question de la dimension éthique de l’usage des armes classiques, qui ne peut être justifié que dans un rôle purement défensif.  Il a appelé à faire en sorte que leur usage respecte le droit international humanitaire, ainsi qu’à la transparence sur les stocks.  À ce titre, il a réaffirmé le soutien du Saint-Siège pour le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères.   

L’Observateur permanent a également émis l’espoir que soit produit un instrument juridiquement contraignant sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) et a exhorté les États Membres à ne pas développer de telles armes.  Estimant inacceptables les morts entraînées dans les populations non combattantes par les armes explosives, il a réitéré son engagement en faveur de la Déclaration politique de Dublin sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.  Il faut, a‑t‑il insisté, passer du paradigme du dommage collatéral à celui de la protection.   

Enfin, l’Observateur permanent a rappelé les mots du pape François, selon qui la guerre encourage les profits, lesquels reviennent toujours à de rares personnes au détriment de populations entières.  Renoncer aux profits faciles de la guerre n’est pas chose facile, a‑t‑il poursuivi, concluant que la paix demande plus de courage que la guerre.   

Autres mesures de désarmement et sécurité internationale 

Propos liminaires 

M. XXX, Président du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et son utilisation, a rappelé que le Groupe de travail avait convoqué deux sessions de fond et plusieurs réunions informelles.  Nous avons réussi à recenser des mesures très concrètes de nature à renforcer la coopération internationale, s’est-il félicité.  Ainsi, a‑t‑il rappelé, dans la résolution 75/240, le Groupe de travail s’était vu demander « pour adoption par consensus » un Rapport de situation annuelle.  Or, nous avons même réussi à faire un deuxième Rapport de situation annuelle qui a été adopté en juillet 2023 par consensus, a fait observer le Président du Groupe de travail, ajoutant que ce dernier couvrait tous les aspects du mandat du Groupe.   

Concernant les menaces existantes et potentielles, les États Membres ont pu recenser pour la première fois sur la base d’un consensus un certain nombre de menaces émergentes, a expliqué le Président du Groupe de travail, qui a détaillé les différents domaines de travail et les résultats obtenus.  Concernant les règles et comportement responsables des États, ils se sont vu proposer de prendre des mesures concrètes.  Quant au droit international, il faut encore savoir comment il s’applique dans le domaine du numérique.  S’agissant des mesures de confiance, les États ont adopté une liste initiale de quatre mesures de confiance mondiale.  Concernant les États, ils se sont mis d’accord sur des mesures complètes pour une Table ronde le 10 mai 2024 au Siège de l’ONU.  S’agissant du dialogue continu, un mécanisme pourrait être mené par les États permanents sous l’égide l’ONU.  Enfin, les États se sont mis d’accord sur l’opérationnalisation du répertoire mondial des points de contacts, que le Président a dit espérer voir disponible dès l’an prochain.   

M. XXXXX a rappelé qu’il reste deux ans avant la fin du mandat du Groupe de travail.  Sa nature ouverte et transparente a été essentielle pour bâtir la confiance, a‑t‑il estimé, estimant que le Groupe était devenu en lui-même une mesure de confiance, ce qui ne peut être considéré comme un acquis.  Faire en sorte que les décisions soient prises sur la base du consensus est utile, a poursuivi le Président du Groupe de travail, car cela requiert de la souplesse et du compromis.  Il a dit avoir la conviction qu’un consensus peut se trouver, même sur les questions les plus épineuses.  Chacun devra poursuivre le travail dans un esprit de confiance mutuelle, a‑t‑il conclu.   

Déclarations 

M. MOCHMAMMAD IQBAL SHULE (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a souligné l’importance vitale que le cyberespace ne devienne pas un nouveau théâtre de conflit.  Pour le Mouvement, il doit être une ressource exploitée au seul bénéfice des progrès humains.  Le Mouvement fait siennes les propositions adoptées dans son second rapport d’étape par le Groupe de travail à composition non limitée sur les technologies de l’information et des communications (TIC), dont les travaux reposent sur une base consensuelle, y compris la proposition de se pencher au cours des deux prochaines années sur la question des TIC et du droit international applicable.   

Le représentant a également appuyé la proposition de création d’un mécanisme juridique unique sur ces questions de cybersécurité, lequel serait susceptible d’évoluer en fonction des besoins particuliers des pays en développement.  Enfin, il a condamné toute utilisation à mauvais escient des TIC, y compris à des fins terroristes, avant d’apporter le soutien du Mouvement aux projets de résolution de la Commission sur la réduction des dépenses militaires qui seront présentés dans les prochains jours.  Les ressources ainsi dégagées devraient être consacrées à des objectifs tels que l’éradication de la pauvreté et de la faim, a conclu le représentant.   

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a estimé que monde est devenu de plus en plus vulnérable aux activités malveillantes dans le cyberespace, qui sont susceptibles de porter atteinte à la paix et à la sécurité.  Le représentant a réaffirmé son soutien aux travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité de l’utilisation des TIC 2021-2025 en tant que mesure de confiance et s’est félicité de l’adoption par consensus du deuxième Rapport d’activité annuel du Groupe lors de sa cinquième session de fond en juillet 2023.   

Le représentant s’est dit fier que le répertoire des points de contact du Forum régional de l’ASEAN sur la sécurité et l’utilisation des TIC aient contribué aux discussions internationales sur la cybernétique à l’ONU.  Il a préconisé que le Groupe de travail reste la plateforme centrale pour les discussions sur la cybersécurité jusqu’à la fin de son mandat.  Par ailleurs, le représentant a demandé d’éviter de créer des mécanismes parallèles qui se chevauchent.  L’ASEAN est fermement convaincue qu’il est important d’avoir un processus à voie unique qui s’appuiera sur les recommandations consensuelles du Groupe de travail sur le dialogue institutionnel régulier, a‑t‑il déclaré.   

Le représentant a souligné l’importance de la coopération internationale et du renforcement des capacités dans le domaine des TIC pour permettre aux États, en particulier aux pays en développement, de faire face efficacement aux cybermenaces et de mettre en œuvre les 11 normes volontaires et non contraignantes de comportement responsable des États dans l’utilisation des TIC.  À cette fin, l’ASEAN a lancé la mise en œuvre du projet de cyberbouclier de l’ASEAN de 2023 à 2026, en soutenant l’objectif commun de renforcement des capacités de la région.  À cet égard, le représentant s’est réjoui de la collaboration en tandem menée dans le cadre du partenariat global ASEAN-ONU.   

M. SHEN JIAN (Chine), au nom d’un groupe de pays, a appelé à mettre l’accent sur les usages pacifiques du cyberespace dans l’optique du développement socioéconomique des pays en développement. Nous présenterons en ce sens un projet de résolution lors de la présente session, a annoncé le représentant.   

M. MICHAL KARCZMARZ, de l’Union européenne (UE), a estimé que l’ordre international fondé sur des règles doit s’appliquer au cyberespace, rappelant que ce principe fait l’objet d’un large consensus international.  Dans ce cadre, le représentant a dénoncé la guerre de la Russie en Ukraine, estimant qu’elle constitue une grave menace à la sécurité mondiale, y compris dans le cyberespace.  En Europe, les risques ont évolué suite à cette guerre, mais aussi face à d’autres menaces mouvantes provenant d’États et d’acteurs non étatiques, a‑t‑il poursuivi avant d’expliquer que, pour y faire face, l’Union européenne avait développé une politique de cyberdéfense et mis en place des instruments de cyberdiplomatie.   

Prônant la primauté de la responsabilité des États en matière de cybersécurité, le représentant a toutefois rappelé le rôle majeur joué par d’autres acteurs.  Dans ce cadre, il a salué le Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC, qui permet des échanges internationaux.  Il a de même salué le consensus auquel est récemment parvenu le Groupe.   

La vaste majorité des États ont des attentes en matière de cybersécurité, a observé le représentant, qui a salué à ce propos les déclarations du Secrétaire général de l’ONU.  Évoquant la résolution 77/37 de l’Assemblée générale, portant sur le « Programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale », il a estimé qu’il s’agissait de permettre aux États Membres de bénéficier de flexibilité face à la menace et de faciliter la consultation de la société civile, du secteur privé ou des universités.   

Enfin, le représentant a mis l’accent sur la priorité à accorder à la création d’une plateforme permanente, laquelle permettrait notamment de renforcer la confiance entre États.  À ce titre, il a apporté son soutien au projet de résolution L.60, construit sur la base de la résolution 77/37, qui propose un mécanisme unique à l’ONU, afin de développer une vision commune sur la manière dont le droit international s’applique au cyberespace.   

M. YASEEN LAGARDIEN (Afrique du Sud) a déclaré que son pays avait mis en place un recueil des menaces liées à la cybersécurité.  Il a émis l’espoir que les prochaines sessions du Groupe de travail à composition non limitée permettront de donner suite à ces idées.  Il a estimé que le Groupe d’experts gouvernementaux pourrait faire appel à des experts extérieurs et a ajouté que le Groupe de travail avait été à même d’entendre autant de vues que possible dans le cadre de ses travaux.  Le représentant a estimé qu’il est essentiel de conserver le processus existant qui a fait ses preuves.   

M. SULTAN NATHEIR MUSTAFA ALQAISI (Jordanie), au nom du Groupe des États arabes, a estimé que les solutions de désarmement convenues à l’échelle multilatérale, sous les auspices de l’ONU, constituent la seule manière viable d’assurer la sécurité internationale.  Dans ce cadre, il a exhorté les États Membres à s’acquitter de leurs obligations.  Se disant préoccupé par l’accroissement des tensions et l’augmentation des dépenses militaires, le représentant a estimé que ces sommes devraient être allouées à la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement et les pays arabes.   

Estimant que la possession et la modernisation des arsenaux nucléaires constitue la plus grande menace à la sécurité internationale et au développement durable, le représentant a notamment appelé les pays à contribuer au plein respect des normes environnementales sur cette question.  Enfin, il a déploré l’utilisation des TIC à des fins malveillantes, souhaitant que l’ONU continue d’élaborer des règles contraignantes pour régir le comportement des États.  Il a également appelé à la poursuite de la collaboration internationale dans ce domaine pour permettre à tous les pays de faire face aux cyberattaques.   

M. MOCHAMMAD IQBAL SIRIE (Indonésie) a indiqué que son pays lancera officiellement en début d’année prochaine sa propre agence nationale de cybersécurité, dont le fonctionnement s’appuiera sur les travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité des TIC, notamment ceux relatifs au comportement responsable et à la gouvernance.  Le représentant a estimé que le futur mécanisme qui pourrait découler du processus de délibération en vue d’assurer la sécurité des TIC devrait être adaptable et évolutif, afin de pouvoir prendre en compte les besoins des pays en développement.  Il a appelé les pays à éviter tout dédoublement de processus délibératifs sur la question de la sécurité et des TIC.   

M. ABDELRHMAN MOHAMED FARID HEGAZY (Égypte) a plaidé en faveur de l’élaboration d’un mécanisme assurant la sécurité des TIC et basé sur les travaux du Groupe de travail à composition non limitée.  Pour l’Égypte, les délégations doivent se garder de présenter des projets de résolution concurrents sur un même thème déjà examiné dans un cadre inclusif à l’ONU.  Tenter d’imposer des processus parallèles ne fera que creuser les divisions entre délégations autour de questions consensuelles et d’intérêts commun, y compris pour les pays en développement, a déclaré le représentant.   

Mme YILIAM GOMEZ SARDINAS (Cuba) a rappelé son engagement vers un désarmement complet pour un monde marqué par la paix.  Il faut éviter de consacrer autant de fonds aux budgets militaires pour le perfectionnement d’armes toujours plus sophistiquées et mortifères; cet argent pourrait être utilisé pour l’aide au développement, a insisté la représentante.  Elle a émis l’espoir que le cyberespace, les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) et l’espace extra-atmosphérique fassent l’objet de réglementations.   

S’agissant des TIC, celles-ci ne peuvent être une arme de guerre et ne doivent être utilisées qu’à des fins pacifiques, a souligné la représentante, qui a jugé légitime l’usage de la force en cas de cyberattaque.  Elle a aussi condamné l’utilisation des TIC par les États-Unis contre Cuba pour diffuser de fausses informations et inviter au renversement du régime cubain.   

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a soutenu les délibérations multilatérales tenues au sein du Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC, estimant que celui-ci était et devrait rester le seul processus inclusif poursuivi au sein de l’ONU.  L’utilisation des TIC doit être conforme aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, en particulier les principes de souveraineté, d’égalité souveraine, de non-ingérence dans les affaires intérieures, de respect des droits humains, et de la coexistence pacifique entre les États, a‑t‑il ajouté.   

Mme DIANE SHAYNE DELA FUENTE LIPANA (Philippines) a souligné l’importance d’aligner le désarmement sur les objectifs mondiaux de développement, se faisant ainsi l’écho du Mouvement des pays non alignés et soutenant le projet de résolution L.4, qui appelle à une réduction des dépenses militaires pour réorienter les ressources vers le développement économique et social et combler le fossé entre pays développés et pays en développement.   

La représentante a salué la décision du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité dans l’utilisation des TIC, telle qu’établie dans la résolution 75/240 de l’Assemblée générale.  Tout en relevant les répercussions positives des TIC sur le développement, elle en a déploré les utilisations malveillantes et a appelé à des efforts multilatéraux pour protéger le cyberespace et promouvoir son utilisation pacifique.  Dans ce cadre, elle a apporté son soutien à la création d’un mécanisme permanent, dirigé par les États sous l’égide de l’ONU et faisant rapport à la Première Commission.   

La représentante s’est félicitée du dépôt du nouveau projet de résolution sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), estimant que ces armes soulèvent des problèmes humanitaires, juridiques, sécuritaires, technologiques et éthiques.  Face à leur développement rapide, elle a préconisé le respect du droit international.  Elle a appelé de ses vœux un mandat confié au Secrétaire général de l’ONU afin de présenter un rapport qui prenne en compte les progrès technologiques et implique diverses parties prenantes.   

M. SHIVANAND SIVAMOHAN (Malaisie) a estimé que la dépendance sans précédent aux TIC nécessitait une attention soutenue aux considérations de sécurité qui transcendent les frontières nationales.  Les risques et les défis posés par l’utilisation malveillante des TIC doivent être traités de manière efficace, a déclaré le représentant, qui a salué à cet égard les efforts continus du Groupe de travail à composition non limitée 2021-2025 sur la sécurité des TIC et de leur utilisation.  Il s’est félicité de l’adoption en juillet 2023 du deuxième Rapport d’activité annuel du Groupe de travail, y voyant une base solide pour les travaux du Groupe au cours de l’année à venir.   

Le représentant a fait part de son intention de participer activement aux travaux du Groupe de travail, qui s’est avéré être un forum précieux pour discuter des questions de sécurité des TIC entre tous les États Membres.  En outre, il a réaffirmé qu’il fallait éviter les voies parallèles dans les domaines clefs du désarmement.  Il s’agit d’une question qui préoccupe les délégations des pays en développement, compte tenu des contraintes en termes de ressources financières et humaines, a rappelé le représentant.  Il a donc émis l’espoir que le Groupe de travail resterait jusqu’à la fin de son mandat une plateforme à voie unique, ouverte et inclusive, capable de répondre avec souplesse aux exigences des États Membres dans le domaine en évolution rapide de la sécurité des TIC.   

M. ROBERT IN DEN BOSCH (Pays-Bas) a relevé que, si les TIC sont des locomotives du développement durable, elles peuvent être détournées par les États et des acteurs non étatiques.  Le risque est d’autant plus élevé que nous dépendons de ces technologies, a‑t‑il poursuivi.  À ce titre, le représentant a appelé au renforcement des règles sur l’usage des TIC par les États, de sorte que l’on sauvegarde le potentiel économique des TIC tout en assurant la sécurité internationale.  Il a salué l’instauration d’un cadre mouvant applicable au comportement responsable des États, le qualifiant de véritable accomplissement pour renforcer la confiance entre les pays, et précisant qu’il a été validé par tous les États Membres.  En réaffirmant le caractère applicable du droit international au cyberespace, ce rapport du Groupe de travail à composition non limitée contient des recommandations concrètes sur les modalités d’application, a‑t‑il poursuivi, avant d’apporter son soutien aux actions visant à comprendre comment le droit international s’applique au cyberespace.   

Le représentant a apporté le soutien de son pays au Programme d’action pour établir un mécanisme permanent et inclusif au terme du travail du Groupe en 2025.  Dans ce cadre, il a appuyé le projet de résolution présenté par la France, estimant qu’il donne un élan au mécanisme et permet une approche équilibrée.   

M. BRAULIO FAUSTO (Mexique) a réaffirmé qu’il est urgent de garantir un cyberespace ouvert, libre, stable, sûr, accessible et résilient pour tous.  Il a jugé indéniable l’applicabilité du droit international, y compris du droit international humanitaire, dans le cyberespace et s’est dit fermement attaché à la mise en œuvre rigoureuse des normes et des principes qui définissent le comportement responsable des États dans ce domaine.  Pour les pays en développement, la réglementation du cyberespace n’est pas simplement une question de sécurité, mais une condition préalable au développement durable dans son sens le plus large, a fait valoir le représentant.   

Par ailleurs, le représentant a fait part de sa crainte d’une course au développement de capacités offensives dans le cyberespace.  Il a jugé alarmant de penser que des nations, ou même des entités privées, pourraient s’orienter vers le développement de capacités offensives avancées qui se traduiraient par des actions potentiellement déstabilisantes.  C’est pourquoi le Mexique préconise un engagement collectif pour éviter que le cyberespace ne devienne un nouvel espace de rivalité.   

Le représentant a réaffirmé que le Groupe de travail à composition non limitée 2021-2025, constitue l’enceinte idéale pour continuer à traiter de manière globale les défis que le cyberespace et les TIC posent dans le contexte de la sécurité internationale.  Il a appelé à des discussions constructives qui mèneront vers un mécanisme de dialogue permanent sur la cybersécurité.  Ce mécanisme devrait être inclusif et permettre la participation de tous les acteurs concernés, ainsi que la coopération internationale et le renforcement des capacités en fonction des divers besoins régionaux et sous-régionaux.   

Mme EMMA JANE MUTESI LUKABYO (Australie) a rappelé que sa délégation est favorable depuis longtemps à la création d’un mécanisme permanent des Nations Unies pour promouvoir un comportement responsable des États dans le cyberespace, mécanisme qui devra être inclusif, transparent, démocratique et fondé sur le consensus.  À cet égard, la représentante a salué le projet de résolution présenté par la France sur l’établissement d’un Programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale.  Elle a ajouté que ce Programme découlerait du processus de délibérations sur ces questions à l’ONU depuis 2004, un processus qui doit demeurer unique et qui prolongerait les discussions menées au sein des groupes de travaux successifs de l’ONU, qu’ils aient été gouvernementaux, d’experts ou à composition non limitée.   

M. JORGE VIDAL (Chili) a salué les réalisations du Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC dans le contexte de la sécurité internationale, en particulier s’agissant du nécessaire renforcement et du développement des capacités.  Le représentant a apporté le soutien de sa délégation au projet de résolution sur un Programme d’action visant à promouvoir le comportement responsable des États dans l’utilisation des TIC dans le contexte de la sécurité internationale.  Il a insisté sur l’importance d’améliorer les capacités de coopération des États en matière d’échange d’informations, le secteur privé, la société civile et le monde universitaire devant être inclus aux discussions onusiennes sur ces questions.   

Mme THARARUT HANLUMYUANG (Thaïlande) a plaidé en faveur d’un cyberespace sûr, accessible, pacifique et résilient, alors même que l’utilisation malveillante des TIC constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales.  À ce titre, la représentante a souhaité rappeler quatre points.  Elle a d’abord appelé de ses vœux un cyberespace gouverné par des règles afin de prévenir les conflits.  Elle a ainsi réaffirmé la position de son pays, pour lequel le droit international et la Charte des Nations Unies sont applicables dans le contexte des TIC.  Cette approche devrait être complétée par les 11 normes non contraignantes pour un comportement responsable dans le cyberespace, a‑t‑elle estimé.  La représentante a ensuite préconisé la tenue de dialogues institutionnels inclusifs et transparents.  Insistant sur la nécessité d’un lieu de partage des meilleures pratiques, elle a estimé que le Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC y pourvoyait.  À ce titre, elle a soutenu la proposition relative à la création d’un futur mécanisme pérenne visant à promouvoir un dialogue institutionnel régulier sur cette question.   

En troisième lieu, la représentante a souligné le rôle essentiel des mesures de confiance, se félicitant que le Groupe de travail ait élaboré un répertoire mondial intergouvernemental de points de contact.  Elle a jugé cette mesure à même de faciliter les communications entre États et d’apaiser les tensions.  Enfin, la représentante a soutenu la mise en place de programmes de renforcement des capacités, afin d’aider les États à renforcer leur cyberrésilience, mais aussi à mettre en œuvre des normes conformes au droit international.   

M. ABU ALHAKAM ADNAN SADEK SAADI (Iraq) a salué les résultats enregistrés par le Groupe de travail à composition non limitée sur l’utilisation des TIC dans le contexte de la sécurité, estimant qu’ils contribueront sans nul doute à la création d’un cyberspace sûr, ouvert et bénéfique à la prospérité des pays en développement.   

M. HUSHAM AHMED (Pakistan) a estimé que le monde se trouve à un moment charnière de l’évolution technologique, marqué par l’émergence de l’intelligence artificielle.  Dans le même temps, on assiste à une nouvelle course aux armements.  Dans ce contexte, le représentant s’est demandé comment les humains conserveront le contrôle des armements, craignant notamment un abaissement du seuil de recours à la force et l’augmentation de la menace nucléaire.  La marge de manœuvre pour réguler ces technologies s’amenuise, s’est-il inquiété, se félicitant toutefois de l’appel lancé par le Secrétaire général de l’ONU à ce propos.   

Relevant qu’un nouveau projet de résolution a été présenté qui porte sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), le représentant a estimé que les discussions devaient se poursuivre au sein des groupes d’experts gouvernementaux pour élaborer des règles internationales.  Par ailleurs, il a considéré que d’autres instances en matière de désarmement pourraient jouer un rôle complémentaire, rappelant que le Pakistan avait déposé un document de travail à la Conférence du désarmement, lequel inclut des propositions pour faire face aux répercussions de l’utilisation militaire de l’intelligence artificielle.   

Enfin, le représentant s’est inquiété du recours aux cyberattaques, relevant que les TIC permettent de mener des attaques anonymes sans l’entrave des limites géographiques habituelles et déplorant que les États soient nombreux à utiliser les TIC comme des instruments de guerre.   

M. TIÉMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire) a relevé que les utilisations hostiles du cyberespace par des acteurs étatiques et non étatiques se multiplient, avec parfois de graves répercussions sur les aspects de la vie humaine.  Transcendant les frontières, une réaction à ce défi devrait être axée sur la protection des infrastructures critiques et des infrastructures d’information critiques, a déclaré le représentant.  Il a souhaité que soit prêtée une attention particulière aux efforts régionaux visant à faciliter les échanges d’expériences, à l’image du Cyber Africa Forum dont l’édition 2023, tenue en avril en Côte d’Ivoire, a été consacrée à la protection des infrastructures critiques contre les cybermenaces.   

Les avancées enregistrées dans les délibérations au sein du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation suscite l’optimisme, a déclaré le représentant, qui a salué l’établissement d’un répertoire mondial d’interlocuteurs pour intensifier la coopération entre les États.  Il s’est également félicité de la poursuite des discussions sur les modalités de mise en place d’un Programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale.  La Côte d’Ivoire appuie fortement ce Programme d’action qui, dans le prolongement du Groupe de travail, aurait une vocation de mécanisme permanent, inclusif et orienté vers l’action, afin de correspondre à l’exigence d’adaptation continue des actions de la communauté internationale.  Le représentant a en particulier soutenu, dans ce Programme d’action, une approche renouvelée du renforcement capacitaire des États, notamment les plus vulnérables.   

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a plaidé en faveur du Programme d’action sur les comportements responsables dans le cyberespace tel qu’envisagé dans le projet de résolution porté par la France.  El Salvador est favorable à un cadre en la matière, souple, permanent, inclusif et placé sous l’égide des Nations Unies, a déclaré la représentante.  Celle-ci a en outre attiré l’attention sur le développement de l’intelligence artificielle, appelant les délégations à la Première Commission à appréhender cette évolution par une approche holistique, tant elle a des répercussions dans tous les aspects de la vie quotidienne des citoyens, « générant une véritable dépendance technologique ».   

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a estimé que les progrès technologiques démontraient la nécessité de dépasser les cadres traditionnels des mesures de désarmement, citant notamment l’intelligence artificielle, les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), les capacités cybernétiques et les biotechnologies.  Selon le représentant, ces avancées imposent le développement de nouvelles solutions en matière de désarmement.  Il a exprimé ses inquiétudes sur le développement de l’intelligence artificielle et des technologies quantiques liées aux systèmes d’armements, alors que le cadre normatif n’a pas le temps de suivre, et a insisté sur la nécessité urgente d’élaborer des cadres complets pour assurer l’utilisation éthique et légale de ces technologies.   

Le cyberespace doit pouvoir être exploité par tous sans discrimination, a affirmé le représentant, qui a préconisé l’approche multilatérale pour y imposer des normes.  Il a salué le travail du Groupe de travail à composition non limitée chargé de cette problématique et son adoption par consensus de deux rapports d’étape consécutifs.  Il a plaidé l’élaboration d’un processus pérenne et souple, à même de s’adapter aux besoins des pays en développement en matière de technologies.  Enfin, détaillant des initiatives déployées sur le plan national, il a notamment cité la mise en place d’une loi sur la cybersécurité en 2023, appelant au soutien de la communauté internationale pour renforcer les capacités de son pays.   

M. MATÍAS ANDRÉS EUSTATHIOU DE LOS SANTOS (Uruguay) a condamné les cyberattaques menées contre les infrastructures publiques, son pays souhaitant augmenter sa capacité de réponse nationale aux cyberincidents.  À ce sujet, le représentant a privilégié une approche propice au renforcement mutuel des capacités des États, afin de permettre à tous les pays de bénéficier des TIC pour leur développement socioéconomique.  Selon lui, les évolutions technologiques doivent aller main dans la main avec celles des procédures administratives et juridiques internationales et nationales, comme le préconise le Groupe de travail sur les TIC dans son rapport 2023.   

Mme STEPHANIE NGONYO MUIGAI (Kenya) a estimé que l’évolution rapide des technologies redéfinit la perception de la sécurité, y compris dans le domaine diplomatique.  La représentante a préconisé la recherche de l’équilibre entre les risques et les bénéfices des TIC, estimant qu’il est urgent de bâtir un environnement de responsabilisation.  Appelant de ses vœux le partage des bonnes pratiques entre États, elle a exhorté l’ONU à appuyer le renforcement des capacités étatiques face aux utilisations abusives de l’intelligence artificielle, des big data ou des médias sociaux.  Il s’agit, a‑t‑elle poursuivi, de mieux comprendre le paysage cybernétique en constante évolution pour établir des mesures de prévention.  Détaillant des initiatives déployées par son pays à l’échelle nationale, la représentante a notamment cité la création d’une équipe d’intervention en cas d’attaque informatique et la mise en œuvre d’une stratégie pour protéger les infrastructures stratégiques.   

M. IVENS MANUEL FRANCISCO GUSMĂO DE SOUSA (Timor Leste), qui a présenté son pays comme un nouvel État s’engageant dans le processus de numérisation, a fait part de sa préoccupation concernant la menace croissante des cyberattaques sur les infrastructures critiques.  Le représentant a estimé qu’un partage des meilleures pratiques par le biais de plateformes bilatérales, régionales et multilatérales renforcerait les structures nationales.  Pour lui, les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux et du Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC constituent des plateformes dynamiques pour s’engager sur la question de la cybersécurité.   

Le représentant a souligné la nécessité de renforcer la coopération multilatérale pour suivre l’évolution de la sécurité, y compris les développements dans le cyberespace.  Les mesures de confiance sont des outils essentiels pour promouvoir la confiance et prévenir les conflits, a‑t‑il estimé.  Il a réaffirmé à cet égard son attachement au mécanisme de désarmement et a insisté sur la participation des femmes, sur un pied d’égalité, à ce mécanisme.   

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a relevé la dimension de double usage du cyberespace, notant son exploitation par des criminels et s’inquiétant de ce que plusieurs États développent des capacités numériques à des fins militaires.  Dans un tel contexte, les TIC risquent d’être de plus en plus exploitées à des fins militaires, a‑t‑elle averti.  La représentante a donc préconisé la mise place de cadres pour assurer la cybersécurité sur les plans national et international.  Elle a également insisté sur l’importance du renforcement des capacités, estimant qu’il s’agit d’une mesure essentielle à l’établissement de la confiance et relevant la fracture croissante entre pays sur les questions de cybersécurité.  Elle a aussi appelé à une pleine transparence en ce qui concerne les échanges d’information.   

La représentante a salué le second Rapport d’étape du Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC, avant d’exhorter les États Membres à soutenir le projet de résolution visant à établir un Programme d’action.  Par ailleurs, elle a appelé de ses vœux la mise en œuvre des recommandations du Secrétaire général de l’ONU, plus particulièrement l’élaboration d’un mécanisme de dialogue unique.   

M. MATTIAS VAREM (Estonie) a condamné les cyberopérations illégales et déstabilisantes menées par la Russie dans le cadre de son agression brutale de l’Ukraine.  Toute utilisation irresponsable des TIC de ce type représente une menace à la paix et à la sécurité internationales, a souligné le représentant, qui a apporté le soutien de sa délégation au projet de programme d’action tourné vers l’action de la France et de l’Égypte sur les comportements responsables dans le cyberespace.  Ce programme de nature institutionnelle devra découler d’un processus délibératif, inclusif et unique au sein de l’ONU, a‑t‑il insisté.   

Mme CHRISTINE NAM (Nouvelle-Zélande) a rappelé que les avancées technologiques dans le cyberespace peuvent rendre le monde plus sûr et contribuer au développement durable et à la croissance économique.  Toutefois, le cyberespace est également devenu un vecteur de menaces nouvelles avec les logiciels rançonneurs, le ciblage d’infrastructures critiques et de l’utilisation malveillante de la cyberactivité qui se développe dans le contexte de conflits armés.  La représentante s’est félicitée du consensus qui s’est dégagé sur le deuxième Rapport d’activité annuel du Groupe de travail à composition non limitée des Nations Unies sur les questions cybernétiques lors de sa cinquième session de fond en juillet.  Elle a souligné que, pour la Nouvelle-Zélande, la Charte des Nations Unies est applicable dans son intégralité dans le cyberespace, si bien que les États doivent s’attendre à être tenus pour responsables des cyberactivités malveillantes qui sont contraires à la Charte et au droit international.   

La représentante a salué la proposition d’un programme d’action des Nations Unies visant à promouvoir un comportement responsable des États dans l’utilisation des TIC dans le contexte de la sécurité internationale.  La Nouvelle-Zélande estime qu’un mécanisme permanent de dialogue institutionnel est nécessaire pour mettre en œuvre le cadre pour faciliter les travaux sur le renforcement des capacités, en s’appuyant sur les résultats du Groupe de travail, a‑t‑elle expliqué.  Elle a donc soutenu le projet de résolution présenté par la France, estimant qu’il offre à tous les États Membres une voie claire et transparente pour examiner l’élaboration du champ d’application, de la structure, du contenu et des modalités du futur Programme d’action, d’une manière qui complète le Groupe de travail sur l’environnement.   

M. OGASAWARA ICHIRO (Japon) a appelé à promouvoir l’état de droit dans le cyberespace, affirmant que le droit international, notamment la Charte des Nations Unies et le droit international humanitaire sont applicables à celui-ci.  Compte tenu de l’évolution rapide de l’environnement des TIC, la priorité devrait être le lancement de discussions plus concrètes sur la manière dont le droit international existant s’applique à ce niveau, a ajouté le représentant.  Il a dit attendre avec intérêt la tenue de discussions de fond sur le sujet, y compris lors des réunions intersessions du Groupe de travail à composition non limitée pertinent.   

Le renforcement des capacités reste un autre domaine prioritaire pour le Japon, qui collabore étroitement avec l’ASEAN, la Banque mondiale et d’autres partenaires internationaux pour améliorer les moyens d’action régionaux et mondiaux dans le domaine des TIC, a poursuivi le représentant.  La Table ronde globale prévue en mai 2024 offrira à tous les États Membres une excellente opportunité d’échanger sur les mesures pratiques de renforcement des capacités, avec une large participation des parties prenantes concernées, a‑t‑il ajouté.   

M. LAURIN VAN DER HAEGEN (Suisse) a noté que les cyberopérations malveillantes menées par des acteurs étatiques et non étatiques n’ont cessé d’augmenter ces dernières années, que ce soit en temps de paix ou lors de conflits armés.  La guerre contre l’Ukraine illustre cette évolution et n’est pas la seule, a ajouté le représentant, qui a estimé qu’un tel défi ne pourrait être relevé que par le respect du cadre convenu en faveur d’un comportement responsable des États dans le cyberespace, tel qu’il a été confirmé et réaffirmé par les rapports consensuels des groupes de travail de l’ONU, et approuvé par l’Assemblée générale.   

Le représentant s’est félicité de l’adoption du deuxième Rapport d’activité annuel du Groupe de travail à composition non limitée pertinent, qui offre l’opportunité de poursuivre la discussion sur l’application du droit international, y compris le droit international humanitaire, dans le cyberespace.  Il a préconisé qu’au cours des deux prochaines années, la discussion se concentre aussi sur une meilleure compréhension ainsi que sur la promotion et la mise en œuvre des normes volontaires existantes avant d’en élaborer de nouvelles.  La Suisse appuiera le projet de décision relatif à l’approbation de ce rapport et qui propose de convoquer des réunions intersessions en 2024 et 2025.   

Le représentant a ensuite souligné les fortes réserves de son pays concernant le projet de résolution présenté par la Fédération de Russie sur la même question, qui soulève des questions de fond, notamment parce qu’il ne s’appuie pas sur un libellé consensuel, qu’il adopte une approche à la carte, qu’il ne fait pas référence au cadre consensuel en faveur d’un comportement responsable des États dans le cyberespace et qu’il tente d’adapter le mandat du Groupe de travail.   

Mme ELIZABETH LOUISE PAGE (Royaume-Uni) a déclaré que la Fédération de Russie avait eu recours à des opérations cybernétiques dans le cadre d’une campagne de déstabilisation à l’encontre de l’Ukraine.  Ces attaques ont des répercussions dans le monde réel, a‑t‑elle insisté, se disant profondément préoccupée par le fait que le projet de résolution déposé par la Russie tente de réinterpréter des accords consensuels dans son propre intérêt étroit et, ce faisant, de saper le cadre que nous avons collectivement construit.   

La représentante a souligné que la cyberactivité malveillante ne cesse d’évoluer, affirmant que le Royaume-Uni avait vu ses institutions et valeurs démocratiques de plus en plus ciblées.  Le Royaume-Uni entend réagir avec fermeté aux actes hostiles et cette année, en coordination avec ses partenaires internationaux, il a sanctionné 18 cyberacteurs spécialisés dans les logiciels de rançon.  En outre, la représentante s’est déclarée particulièrement préoccupée par l’utilisation irresponsable de cybercapacités avancées disponibles dans le commerce.  Leur utilisation abusive peut porter atteinte aux droits humains, menacer notre sécurité collective et la stabilité du cyberespace, a‑t‑elle dénoncé.   

La représentante a apporté son soutien au projet de résolution présenté par la France visant à établir un mécanisme permanent, orienté vers l’action et inclusif après la conclusion du Groupe de travail à composition non limitée actuel en 2025, qui s’appuierait sur les résultats consensuels, y compris ceux obtenus au sein du Groupe.  Un tel mécanisme assurerait la continuité des discussions des États sur les TIC dans le contexte de la sécurité internationale et permettrait la mise en œuvre et l’élaboration du Cadre des Nations unies pour un comportement responsable dans le cyberespace, a‑t‑elle estimé.   

M. MOHAMMAD GHORBANPOUR NAJAFABADI (République islamique d’Iran) a relevé une augmentation de 50% des cyberattaques entre 2022 et 2023.  Il a assuré que son pays plaide une utilisation exclusivement pacifique du cyberespace, mentionnant sa participation aux négociations intergouvernementales menées sous les auspices de l’ONU.  Conformément à la résolution 75/240, les principes fondamentaux du Groupe de travail à composition non limitée nécessitent le respect des points de vue de tous les États Membres, a rappelé le représentant.  À ce titre, il s’est félicité que le Groupe ait fait émerger un consensus avec son deuxième Rapport annuel, lequel rend compte des prises de positions de tous les États Membres, dont l’Iran.  Il a préconisé un examen des contributions de tous les États, également dans le Rapport précédent du même Groupe.  Ces documents, a‑t‑il estimé, doivent servir de base aux discussions pour faire converger des points de vue opposés.  Enfin, il a accusé certains pays, dont les États-Unis, d’avoir militarisé le cyberespace et mené de nombreuses cyberattaques, notamment contre son pays.  Il a exhorté la communauté internationale à pousser les auteurs de ces attaques à rendre des comptes.   

M. KEDIR GETAHUN (Éthiopie) a appuyé la mise en œuvre du Pacte numérique mondial pour renforcer la coopération numérique par le biais de processus ouverts et inclusifs.  Le représentant a ajouté que les pays en développement font face à des difficultés financières importantes pour réduire la fracture numérique et profiter des TIC à des fins pacifiques et de développement.  Il a appelé la communauté internationale à fournir un soutien axé sur la demande « pour nous permettre de surmonter les obstacles en matière d’utilisation des TIC, y compris dans le contexte de la sécurité ».   

M. XAVIER BÉRARD-CADIEUX (Canada) s’est félicité du cadre évolutif pour un comportement responsable des États dans l’utilisation des TIC élaboré dans les rapports de consensus du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies et du Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC, ainsi que dans ses récents rapports d’activité annuels pour 2022 et 2023.  Toutefois, le représentant s’est dit préoccupé qu’un petit nombre d’États remettent aujourd’hui en question la solidité de ce cadre, alors même que certains ont joué un rôle clef dans son élaboration.  En outre, il a rappelé que, dans les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux de 2015 et de 2021, la communauté internationale s’est accordée par consensus sur un ensemble de normes volontaires globales relatives au comportement responsable des États dans le cyberespace, et que les États ont également convenu que le droit international s’appliquait dans le cyberespace.  Ces normes sont des moyens appropriés pour guider ce que les États peuvent et ne peuvent pas faire dans le cyberespace, a estimé le représentant, qui a rappelé que, depuis 2015, le Canada avait consacré plus de 30 millions de dollars à des projets de renforcement des capacités cybernétiques dans le monde entier.   

Pour le représentant, il faut instaurer un forum permanent en vue de favoriser les discussions pragmatiques à l’issue du mandat actuel du Groupe de travail.  C’est pourquoi le Canada coparraine la proposition de programme d’action de cette année, dans laquelle il voit le meilleur forum pour faire progresser concrètement la mise en œuvre du cadre normatif convenu, notamment en soutenant des activités ciblées de renforcement des capacités.  Le Programme d’action offrira à tous les États Membres un forum inclusif leur permettant de se pencher sur ces questions et sur toutes les questions liées à la cybersécurité, tout en bénéficiant de l’expertise du secteur privé, de la société civile et du milieu universitaire, a encore estimé le représentant.   

Par ailleurs, le Canada soutient le programme de bourses « Femmes dans le domaine de la cybersécurité » en cours.  Les perspectives de genre sont essentielles dans le cyberespace comme partout dans les activités du mécanisme de désarmement, a estimé le représentant.  À ses yeux, l’intégration du genre facilite la création d’initiatives efficaces qui contribueront à intervenir face aux menaces de sécurité dans le monde.  L’un des moyens d’y parvenir est de recueillir et de partager des données ventilées par âge et par genre sur l’impact des armes, a‑t‑il estimé.   

M. SHEN JIAN (Chine) a rejeté l’idée même d’une cyberguerre, ajoutant que le Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC dans le contexte de la sécurité internationale est et doit demeurer le seul cadre de délibérations sous l’égide de l’ONU autour de ces questions.  La Chine a fait des propositions de thèmes d’analyse à développer dans le cadre des travaux futurs du Groupe, notamment sur la protection internationale des données et la gouvernance de l’intelligence artificielle basée sur la responsabilité des États, a ajouté le représentant.   

M. KONSTANTINOS CHRISTOGLOU (Grèce) s’est inquiété de la recrudescence des comportements malveillants dans le cyberspace.  Déplorant les cyberattaques contre les entreprises, les organisations et les citoyens, le représentant a estimé qu’ils constituaient une menace pour la paix et la sécurité internationales.  À ce titre, il a soutenu le travail de l’ONU à travers l’élaboration de normes de comportement responsable et de mesures de confiance.  Il s’est notamment félicité de l’adoption du deuxième Rapport d’étape du Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC, et plus particulièrement de l’émission de recommandations à l’intention des États pour renforcer leur comportement responsable dans le cyberespace.  La Grèce, a‑t‑il rappelé, participe aux travaux du Groupe depuis sa création.   

M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré qu’en ce qui concerne les TIC, les menaces contre la paix et la sécurité internationale dans le cyberespace ne peuvent être sous-estimées.  Aucun d’entre nous n’est à l’abri de ces cybermenaces et a donc besoin d’une collaboration transfrontalière pour assurer la paix et la sécurité dans le cyberespace, a‑t‑il assuré.   

Dans ce contexte, le représentant a indiqué que les pays de la CARICOM se retrouvent dans le Plan stratégique de lutte contre la cybercriminalité.  Ils poursuivront leurs efforts au sein du Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC dans le contexte de la sécurité jusqu’en 2025.  Nous nous félicitons du Rapport d’étape récemment adopté et qui constitue une feuille de route de choix pour poursuivre la discussion sur ce sujet, laquelle gagnera à se concentrer sur le renforcement des capacités, a encore déclaré le représentant.   

M. LEE HYUN GOO (République de Corée) a salué le projet de résolution sur le Programme d’action visant à promouvoir des comportements responsables des États dans le cyberespace.  Nous pensons qu’il constituera un mécanisme important pour prendre des mesures de confiance et améliorer la mise en œuvre du Cadre de comportement responsable dans le cyberespace, a‑t‑il ajouté.   

Par ailleurs, le représentant a attiré l’attention sur le projet de résolution que la République de Corée présente, une fois de plus cette année, sur les jeunes, le désarmement et la non-prolifération.  Dans l’optique de ce texte, la République de Corée s’efforce, à travers diverses initiatives, à responsabiliser, éduquer et impliquer les jeunes dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, a expliqué le représentant, qui a invité tous les pays à rejoindre le sien dans cette entreprise.   

M. ANDREY BELOUSOV (Fédération de Russie) a déclaré que l’initiative russe en matière de TIC dans le contexte de la sécurité internationale est de nature non conflictuelle et dépolitisée.  Le texte du projet de résolution que nous présentons est basé sur les dispositions des résolutions de l’Assemblée générale précédemment adoptées par les États Membres et sur les recommandations consensuelles du premier Groupe de travail à composition non limitée comme du dernier Groupe en date, a‑t‑il affirmé.   

Le représentant a expliqué que la version de cette année complète le projet de décision déposé par Singapour l’an dernier, son adoption revêtant une importance particulière alors qu’un groupe d’États a présenté un document proposant de créer, dès à présent, un format alternatif.  Il a indiqué que la Russie considère cette manœuvre comme une nouvelle tentative de saper les activités du Groupe et d’imposer à la communauté internationale un certain format qui ne répond en réalité qu’aux intérêts d’un cercle restreint d’États.  Il a ainsi accusé la France et les États-Unis de chercher à diviser les délégations en proposant la création de leur programme d’action.  Comment peut-on décider d’abord de créer un format pour ensuite, seulement, commencer à réfléchir à ses objectifs, son contenu et ses méthodes de travail? s’est-il interrogé.  Le simple fait que les pays susmentionnés aient déposé ce projet de résolution contredit leurs déclarations selon lesquelles une telle initiative devra encore être examinée sous tous ses aspects au sein du Groupe de travail à composition non limitée, a dénoncé le représentant.   

M. LEONARDO BENCINI (Italie) a soutenu la proposition d’établir un programme d’action pour promouvoir un comportement responsable dans le cyberespace, lequel permettrait à la communauté internationale de se concentrer sur le contenu et le renforcement de la coopération et de la confiance entre les États plutôt que sur des discussions quant à la forme à donner aux processus futurs.  Pour le représentant, la portée, la structure et le contenu du Programme d’action devront être établis dans le cadre de la poursuite des discussions au sein du Groupe de travail à composition non limitée en 2024 et 2025.  Il a souligné que le volet « renforcement des capacités » était crucial si la communauté internationale souhaite un cyberespace sûr et sécurisé.   

M. BRUCE TURNER (États-Unis) a estimé que le désarmement peut contribuer à atténuer les divisions et à améliorer la sécurité internationale et la coopération.  Il a considéré que la non-prolifération renforce la confiance et facilite la coopération pacifique, jouant donc un rôle déterminant en faveur du commerce mondial.  Les régimes visant à élargir l’accès à ces technologies de manière sûre et responsable fournissent des garde-fous indispensables, a estimé le représentant en soulignant qu’ils préviennent le détournement de technologies pacifiques à des fins militaires.  En 25 années de collaboration sur le cyberespace, les États Membres ont réalisé des progrès significatifs, s’est-il félicité, relevant notamment les efforts visant à assurer la participation effective des femmes à tous les niveaux de prise de décisions –une mesure jugée essentielle en vue d’une paix et une sécurité durables.   

Le représentant a salué le travail du Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC, apportant le soutien de son pays à son rapport annuel 2023.  S’appuyant sur le travail de ce Groupe, une alliance interrégionale d’États a présenté un Programme d’action afin de mettre en œuvre un cadre consensuel visant à promouvoir le comportement responsable des États, a‑t‑il rappelé.  Il a relevé que cette proposition comprend notamment l’instauration d’un mécanisme permanent et inclusif pour encourager une utilisation responsable des TIC par les États.  À ce titre, il a apporté le soutien de son pays au projet de résolution présenté par la France, estimant qu’il permet une avancée en établissant un mécanisme permanent pour suivre les conclusions du Groupe de travail actuel.  Ce projet, a‑t‑il ajouté, conserve les éléments essentiels de la résolution de l’année dernière, qui avait obtenu 156 voix en sa faveur, notamment en mettant l’accent sur le renforcement des capacités.  Par contre, le représentant a rejeté le projet de résolution présenté par la Russie, estimant qu’il s’agit d’une tentative d’exploiter les travaux du Groupe de travail à composition non limitée pour un ordre du jour étroit et autoritaire.   

M. SHER BEDI (Inde), dont la délégation va présenter un projet de résolution sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement, a expliqué que ce texte souligne l’impératif de réglementer les transferts de technologies à des fins pacifiques pour éliminer les risques de prolifération de la part des États et des acteurs non étatiques, ainsi que l’importance pour les États Membres de collaborer avec des experts de l’industrie et de la société civile pour relever les défis connexes.  Pour l’Inde, il est impératif que les biens et technologies émergentes à double usage soient réglementés comme il se doit tout en gardant à l’esprit les exigences de défense des États pour lutter contre les effets néfastes.  Le représentant a assuré que l’Inde est attachée à la promotion d’un environnement TIC sûr, ouvert, stable, pacifique et accessible.   

Mme CAMILLE PETIT (France) a rappelé que, depuis 25 ans, les États reconnaissent le numérique comme un catalyseur du développement qui peut aussi être utilisé à des fins incompatibles avec le maintien de la paix et la sécurité internationales.  La cybersécurité est devenue un enjeu majeur, dans un contexte où la fréquence, la sophistication et la sévérité des cyberattaques perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques continuent de s’accroître, a ajouté la représentante.   

Pour répondre à ces défis, la France s’investit dans les travaux de l’actuel Groupe de travail à composition non limitée 2021-2025, a assuré la représentante, qui a salué l’adoption par consensus en juillet du Rapport annuel d’étape ainsi que les avancées obtenues dans la mise en place d’un répertoire mondial intergouvernemental des points de contact.   

Les États Membres ont souligné à plusieurs reprises l’utilité de travailler à la mise en place d’un mécanisme permanent sur les questions cyber pour garantir une stabilité institutionnelle de plus en plus nécessaire, a ensuite rappelé Mme Petit, qui a présenté le projet de résolution intitulé « Programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale ».   

Ce projet de résolution est complémentaire au projet de décision porté par le Président du Groupe de travail à composition non limitée, a assuré la représentante, qui a rappelé qu’il avait obtenu le coparrainage d’un grand nombre d’États issus de divers groupes régionaux.  Il se fonde essentiellement sur du langage consensuel pour réduire les clivages de manière pragmatique, a poursuivi la représentante, qui a ajouté que le texte initial avait considérablement évolué pour tenir compte, de manière inclusive et constructive, de nombreuses remarques formulées par les délégations lors des consultations.  La représentante a rappelé que le projet de résolution prévoit la mise en place, après la conclusion des travaux de l’actuel Groupe de travail et d’ici à la fin de l’année 2026, d’un mécanisme permanent, inclusif et orienté vers l’action, qui sera doté des fonctions définies par la résolution 77/37: renforcer les capacités des États qui le demandent et lutter contre la fracture numérique, mettre en œuvre le cadre normatif agréé et poursuivre les discussions sur son développement, y compris via l’élaboration de normes juridiquement contraignantes, tout en favorisant la participation d’acteurs non gouvernementaux, en particulier du secteur privé.  Le calendrier envisagé évite toute duplication avec les travaux du Groupe de travail, auquel est confié un rôle de premier plan pour sa conception, tout en assurant une transition sans accroc et une continuité après la fin de ses travaux, a encore fait observer la représentante.   

M. FLAVIO SOARES DAMICO (Brésil) a exprimé sa frustration face aux différentes résolutions concurrentes qui ont été présentées cette année sur le cyberespace et la sécurité des TIC dans le contexte de la sécurité internationale.  Notre délégation s’est engagée et continuera de s’engager de manière constructive avec les principaux auteurs des projets de résolution, afin de trouver un libellé unique qui soutienne le rôle du Groupe de travail à composition non limitée en tant que processus doté du mandat légitime pour délibérer sur les TIC et la sécurité internationale, a assuré le représentant.  Pour le Brésil, il convient de laisser le Groupe de travail actuel terminer son œuvre, et les États devraient se garder de faire des propositions sur la question des TIC avant ce terme.   

Pour M. LARBI ABDELFATTAH LEBBAZ (Algérie), l’escalade des menaces liées à l’utilisation malveillante des TIC, conjuguée à la multiplication des cyberattaques contre les infrastructures critiques des États, exige une réponse unie.  Le représentant a souligné l’importance cruciale de veiller à ce que les TIC adhèrent aux principes du droit international et de la Charte des Nations Unies, en particulier l’égalité souveraine, la non-ingérence dans les affaires intérieures, l’abstention de la menace ou de l’utilisation de la force dans les relations internationales, le règlement pacifique des différends et le respect des droits humains, ainsi que la coexistence pacifique entre les États.   

Bien que des défis subsistent, le nouveau Groupe de travail à composition non limitée, sous la présidence de Singapour, offre un forum unique pour mieux comprendre l’évolution des menaces liées à l’utilisation malveillante des TIC et pour travailler collectivement à la recherche de solutions, a argué le représentant, qui a réitéré le soutien de l’Algérie à ce processus ainsi que son engagement à collaborer de manière constructive avec tous les États Membres pour qu’il soit couronné de succès d’ici à 2025.   

Mme BALQEES JANAHI (Bahreïn) a salué les efforts visant à garantir le renforcement des capacités de tous les États afin qu’ils puissent répondre aux cybermenaces et bénéficier des utilisations pacifiques des TIC aux fins de développement.  La représentante a indiqué qu’un réseau de centres de cybersécurité vise à protéger les infrastructures civiles de son pays, ce réseau s’appuyant sur des partenariats régionaux de formation, notamment pour les cadres du secteur privé et les fonctionnaires.  Elle a assuré la Commission de la pleine participation de son équipe aux travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC dans le contexte de la sécurité internationale.   

M. ABD-EL KADER YASMIN TCHALARE (Togo) a réitéré le soutien de son pays au Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation, saluant la publication de son second Rapport d’étape.  S’appuyant sur ce document, le représentant a exprimé sa préoccupation face à l’augmentation des activités malveillantes et leurs répercussions sur les infrastructures critiques.  Il a souligné l’importance de poursuivre les échanges sur ces menaces afin de déterminer les réponses appropriées.   

Le représentant a relevé la portée de la question de l’application du droit international à l’utilisation du numérique.  Dans ce cadre, il a plaidé pour le respect des principes de droit international comme la souveraineté des États, le règlement pacifique des différents et le non-recours à la force.  Enfin, il a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités pour faire face aux risques liés aux TIC.  À ce titre, il a salué la recommandation du Groupe de travail visant à faire examiner par le Secrétariat des Nations Unies les programmes de renforcement des capacités, qu’ils émanent ou non de l’ONU.  Enfin, il a plaidé la création d’un mécanisme permanent à voie unique, dirigé par les États sous l’égide de l’ONU, afin d’avancer sur cette question.   

Mme ANA MARICELA ÁVILA BECERRIL (Costa Rica) a apporté le soutien de sa délégation aux travaux en cours du Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC dans le contexte de la sécurité internationale, se disant encouragée par l’adoption de son deuxième Rapport annuel, lequel a réussi à dégager un consensus et un équilibre délicat entre diverses perspectives, y compris celle relative au genre.  Le Groupe de travail offre un cadre idéal pour débattre de manière régulière de la manière dont le droit international est lié à l’utilisation des TIC, a‑t‑elle estimé.   

Mme NOHRA MARIA QUINTERO CORREA (Colombie) a salué le Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation.  Le 12 septembre dernier, diverses institutions colombiennes ont été victimes d’une cyberattaque, a signalé la représentante, qui a précisé que, depuis lors, des mesures cybernétiques avaient été prises par le Gouvernement colombien pour mesurer les dommages causés et veiller à être mieux préparé.  Il faut impérativement renforcer les capacités des États, a argué la représentante, pour qui il s’agit d’un aspect fondamental du travail du Groupe de travail à composition non limitée, qui doit œuvrer au renforcement du cadre normatif.  Elle a plaidé en faveur d’un consensus sur un mécanisme permanent de dialogue institutionnel périodique, ce qui exige, selon elle, des efforts collectifs pour faire fond sur le travail déjà abattu par le Groupe de travail actuel.   

M^gr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a relevé que les cyberattaques contre les hôpitaux, les centres médicaux et éducatifs, les réseaux de distribution alimentaire et autres réseaux humanitaires se sont multipliées ces dernières années.  Il s’est félicité de la proposition d’élaborer une liste de contrôle pour la mise en œuvre des normes afin d’aider les États, en particulier les pays en développement et les petits États, dans leurs efforts pour mettre en œuvre les normes de comportement responsable de l’État dans l’utilisation des TIC.  Cette liste de contrôle peut contribuer à réduire la fracture numérique et à faire en sorte que tous les États, quel que soit leur niveau de développement, puissent participer à la gouvernance mondiale des TIC en tant qu’égaux souverains, a‑t‑il déclaré.   

Pour l’Observateur permanent, il ne fait aucun doute que le droit international s’applique au cyberespace.  Face aux progrès rapides de la technologie, aux cyberattaques généralisées et à l’omniprésence croissante des TIC dans la société, la communauté internationale ne doit jamais se lasser de travailler ensemble pour faire progresser la coopération internationale, les normes et les instruments juridiques afin de promouvoir le bien commun et protéger les personnes en situation de vulnérabilité contre l’utilisation malveillante des TIC, a‑t‑il conclu.   

Désarmement et sécurité sur le plan régional 

Déclarations 

M. MOCHAMMAD IQBAL SIRIE (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé l’attachement des pays du Mouvement à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Il a insisté sur le fait qu’Israël doit participer au processus de négociations en cours sur la création d’une telle zone, afin qu’il y soit négocié de bonne foi un traité juridiquement contraignant portant création de celle-ci.  Le représentant a également appelé les délégations à voter en faveur des projets de résolution demandant le financement adéquat des activités des centres régionaux de paix et de désarmement de l’ONU.   

S’exprimant ensuite en sa capacité nationale, le représentant a répété que les zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) sont en l’état l’instrument le plus sûr pour progresser vers un monde libéré de ces armes.  Il a demandé aux délégations d’appuyer le projet de résolution de son pays sur le Traité de Bangkok ayant porté création d’une telle zone en Asie.   

M. AMRESEAM AHMED (Égypte) a rappelé qu’il y a plus de 15 ans, le TNP a mis en avant l’importance des ZEAN.  Or, à ce jour, au Moyen-Orient, l’une des régions les plus instables au monde, une telle ZEAN n’a toujours pas vu le jour alors même que cela aurait pu promouvoir la sécurité collaborative dans la région et renforcer l’architecture mondiale de non-prolifération et de désarmement.  La résolution sur le Moyen-Orient adoptée par les parties au TNP a noté avec préoccupation la présence d’infrastructures nucléaires non surveillées, a ajouté le représentant.  Dès lors, il a appelé les États de la région qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au TNP et à soumettre leurs installations au contrôle de l’AIEA, avant d’appeler tous les États Membres à participer aux efforts en cours lors de la quatrième session de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, qui aura lieu en décembre sous la présidence de la Libye.   

M. AZAT NURKEN (Kazakhstan) a estimé que sur les plans régional et mondial, les mesures de désarmement et de maîtrise des armements devraient constituer un objectif commun.  Or, a-t-il déploré, les tensions se multiplient et les mesures de sécurité sont foulées au pied partout dans le monde.   

Le représentant a rappelé qu’en 2006, les États d’Asie centrale ont signé le Traité de Semipalatinsk, qui promeut l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a souligné l’importance du protocole sur les garanties négatives de sécurité, estimant qu’il constitue un jalon de renforcement de la sécurité aux niveaux régional et international.  Il s’est félicité que les cinq États dotés aient accepté des obligations juridiquement contraignantes pour ne pas utiliser d’armes nucléaires contre les États adhérents au Traité.  Sur le même sujet, il a également plaidé pour le renforcement de la coopération entre ZEAN.   

Le représentant a appelé à déployer une action unifiée sur le désarmement, conformément au Programme 2030 sur les objectifs de développement durable (ODD).  Le Kazakhstan souhaite renforcer la coopération régionale et promouvoir la création d’un pôle des Nations Unies pour la réalisation des ODD, a ajouté le représentant.  Enfin, il a lancé un appel à plus de financement pour le Bureau des affaires de désarmement régional, et mentionné l’organisation par son pays d’ateliers régionaux concernant le Traité sur le commerce des armes (TCA) et la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CIABT).   

M. HUSHAM AHMED (Pakistan) a déclaré qu’au fil des années, les mesures de confiance ont prouvé leur utilité et leur efficacité dans plusieurs régions et sous-régions.  Comme l’ont affirmé les résolutions de l’Assemblée générale, ces mesures, pour être pleinement efficaces, doivent être adaptées aux spécificités de la région et devraient être basées sur des arrangements préalables interétatiques sur la transparence et la réduction des risques, a ajouté le représentant.  Sans être une fin en soi, les mesures de confiance sur le plan régional les plus substantielles devraient concerner le contrôle des armes classiques et l’équilibre stratégique transfrontalier, leur but ultime devant être de renforcer la paix et la sécurité à cette échelle, a‑t‑il estimé.  Enfin, le représentant a appelé les délégations à appuyer les projets de résolution de sa délégation sur le désarmement régional.   

M. SULTAN NATHEIR MUSTAFA ALQAISI (Jordanie), au nom du Groupe des États arabes, a noté la contribution des ZEAN au désarmement, même si elles ne remplacent pas un désarmement nucléaire complet et vérifiable.  Le Moyen-Orient a besoin comme jamais d’efforts de maîtrise des armements, a argué le représentant, avant d’insister sur les accords visant la création d’une ZEAN au Moyen-Orient et en appelant à prendre des mesures immédiates pour parvenir à cet objectif « promu dans tant des résolutions de l’Assemblée générale ».  Il a appelé la communauté internationale à soutenir ce projet.   

Pour sa part, le Groupe des États arabes est déterminé à aller de l’avant et il n’épargnera aucun effort en vue de multiplier les chances de paix dans l’une des zones les plus instables au monde, a affirmé le représentant.  Il a rappelé les acquis des trois sessions de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, en appelant toutes les parties à participer à la quatrième session, qui se tiendra le mois prochain, pour négocier une convention juridiquement contraignante qui contribuerait à la paix et à la sécurité au niveau régional.  Les États arabes honorent leurs engagements en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a assuré le représentant, qui a reproché à Israël d’être le seul État de la région qui continue de refuser d’y adhérer et de soumettre ses installations au contrôle de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).   

Mme GOMEZ SARDIÑAS (Cuba) a souligné l’importance des initiatives régionales et infrarégionales en vue d’un monde plus sûr.  Elle a rappelé que l’Amérique latine et les Caraïbes avaient joué un rôle de premier plan en la matière, en devenant, il y a 56 ans, la première ZEAN.  Les pays de la région sont tous parties au TNP et au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) nombre d’entre eux ayant également adhéré au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), a-t-elle ajouté.   

La représentante a réaffirmé que l’emploi des armes nucléaires est immoral.  Réitérant en outre sa conviction que les zones exemptes de telles armes contribuent à la paix et au désarmement, elle a appuyé la création d’une ZEAN au Moyen-Orient.  Enfin, elle a exhorté les États dotés à respecter leurs responsabilités et à retirer leurs réserves et déclarations interprétatives à propos des ZEAN.   

M. MATÍAS ANDRÉS EUSTATHIOU DE LOS SANTOS (Uruguay) a énoncé les initiatives régionales auxquelles son pays a souscrit à date en tant que membre notamment du Marché commun du Sud (MERCOSUR).  Il a cité les efforts régionaux menés par ce Groupe régional en matière de transparence et de contrôle de la circulation des armes légères et de petit calibre (ALPC) et des matières radioactives.  Il a également rendu hommage aux activités conduites par le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, et appelé à adopter les projets de résolution sur les centres régionaux, qu’il a qualifiés d’instruments essentiels à la sensibilisation des enjeux du désarmement onusien.   

M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) a plaidé pour une maîtrise internationale des armements, du désarmement et de la non-prolifération.  Condamnant la guerre non provoquée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, il a considéré qu’elle constitue une violation flagrante du droit international et sape les efforts mondiaux de non-prolifération.  Il l’a accusée de désinformation persistante, évoquant ses allégations concernant la fabrication d’armes chimiques et biologiques en Ukraine.   

Condamnant les actes de terrorisme du Hamas en Israël, le représentant a apporté son soutien à Israël dans ses efforts pour se défendre de manière proportionnée, exhortant les parties à prendre toutes les précautions possibles pour minimiser les dommages causés aux civils.  Il a également accusé l’Iran de transférer des technologies militaires au Hamas, au Hezbollah et au groupe du Jihad islamique palestinien.  Il a en outre mentionné le rapport de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur l’attaque chimique de Douma et sur le programme d’armes chimiques de la Syrie, jugeant crucial que la communauté internationale ne laisse pas ce pays échapper à l’obligation de rendre des comptes.   

Apportant le soutien de son pays à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, le représentant a toutefois estimé qu’un tel projet devait reposer sur la base d’arrangements librement conclus par consensus.  Concernant l’Asie, il a dénoncé les programmes nucléaires et balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et s’est alarmé du risque de malentendus et d’escalade entre l’Inde et le Pakistan, les exhortant à engager un dialogue constructif.  Enfin, il a insisté sur la nécessité de prévenir le détournement et l’utilisation abusive d’armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre, préconisant notamment leur contrôle par le biais de régimes multilatéraux de contrôle des exportations.   

M. WAJDI HASSAN M. MOHARRAM (Arabie saoudite) a rappelé que la non-prolifération est l’un des piliers du TNP, avant d’évoquer les mesures audacieuses prises en ce sens au niveau de la région du Moyen-Orient et la contribution et le rôle de l’AIEA pour vérifier la nature pacifique de toute installation nucléaire.  Soulignant les mérites des ZEAN en termes de désarmement et de non-prolifération, le représentant a dit attendre avec impatience les résultats de la quatrième session de la Conférence sur la création d’une telle zone au Moyen-Orient.   

M. RAFIQUL ALAM MOLLA (Bangladesh) a délivré un plaidoyer pour les ZEAN, qualifiées de rouages essentiels de la paix et de la sécurité internationales, les acteurs des mécanismes régionaux étant des acteurs majeurs dans la mise en œuvre des accords conclus sous l’égide des Nations Unies.  Le représentant a appelé les centres régionaux des Nations Unies à travailler de manière plus étroite avec les initiatives régionales de désarmement, par exemple pour assurer une mise en œuvre la plus complète et adaptée possible à l’évolution des risques dans le cadre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes de destruction massive.   

Droits de réponse 

Le représentant de l’Arabie saoudite a qualifié de crime odieux l’opération d’Israël à Gaza, l’accusant d’avoir bombardé l’hôpital Al-Ahli Arab et dénonçant une violation flagrante du droit international humanitaire.  Il a appelé la communauté internationale à renoncer à sa politique de deux poids, deux mesures, face aux actions d’Israël et a exigé un cessez-le-feu immédiat ainsi que l’accès de Gaza à l’aide humanitaire.   

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a répondu à l’intervention de la République de Corée, affirmant que les efforts de son pays en matière balistique reposent sur la nécessité de l’autonomie.  Les résolutions du Conseil de sécurité contre la RPDC vont à l’encontre des principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il dénoncé, déplorant que le Conseil ignore dans ses décisions le déploiement d’armes nucléaires par les États-Unis dans la péninsule coréenne.  Il a estimé que l’on ne pouvait masquer la nature agressive de ces initiatives.   

Le représentant de la République islamique d’Iran a regretté que les États-Unis persistent à accuser son pays au sujet du Plan d’action global commun (PAGC), alors qu’eux-mêmes ne respectent pas le régime de non-prolifération, ni les instruments internationaux, y compris la Convention sur les armes chimiques (CIAC).  Ce sont aussi les États-Unis qui ont utilisé la bombe atomique au Japon, a rappelé le représentant, en dénonçant les mesures unilatérales coercitives qu’ils imposent à d’autres États.  Il a rejeté toutes les accusations qui ont été adressées à son pays par les États-Unis.   

Le représentant de la Fédération de Russie, disant réagir à une série de déclarations antirusses, a catégoriquement réfuté toutes les insinuations sur des prétendues cyberattaques russes visant l’Ukraine, arguant même que c’est la Russie qui est victime de cyberagressions ukrainiennes et d’autres pays occidentaux dont « les armées TIC » sont formées par les États-Unis.  L’escalade des tensions dans le domaine du numérique ne répond pas aux intérêts de la communauté internationale, a-t-il mis en garde en pointant du doigt la doctrine promue par certains pays pour faire du cyberespace un nouveau théâtre d’actions militaires, évoquant notamment des cyberlaboratoires de l’OTAN.   

Le représentant d’Israël a réagi aux déclarations fallacieuses des pays du Groupe des États arabes et de l’Iran, les premiers devant selon lui condamner les agissements des groupes terroristes génocidaires comme le Hamas et autres entités financées par l’Iran.  Ce dernier pays multiplie les cyberattaques, y compris contre les hôpitaux, si bien que les déclarations de l’Iran sur ce sujet sont absurdes, ni plus ni moins, a ajouté le représentant.  Il a accusé l’Iran d’utiliser les TIC pour déstabiliser le monde, jugeant qu’il était temps que la communauté internationale s’oppose aux actes malveillants de ce pays.   

Le représentant de l’Union européenne a réaffirmé l’importance du rôle de l’AIEA et de l’OIAC dans le cadre de la mise en œuvre, par ses États membres, de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes de destruction massive.   

La représentante du Koweït a condamné les opérations d’Israël dans la bande de Gaza, affirmant que ses forces d’occupation avaient tué plus de 5 000 civils, dont 2 000 enfants.  Elle a dit refuser de considérer les civils palestiniens comme des victimes collatérales.  À ce titre, elle s’est dite convaincue de l’importance du respect des conventions internationales, ainsi que des buts et principes de la Charte des Nations Unies.  Elle a rappelé que son pays a signé l’ensemble des traités relatifs au désarmement, insistant sur l’importance d’une approche inclusive, notamment pour les États parties au TNP.  Le Koweït, a-t–elle précisé, a exprimé dès les années 70 sa préoccupation quant à la présence d’armes et de programmes nucléaires qui ne font pas l’objet du programme de garanties de l’AIEA.  Elle a dénoncé Israël pour être la cause principale de l’impasse du projet de zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.   

Le représentant de la République arabe syrienne a répondu au Royaume-Uni, réfutant ses allégations et estimant qu’il avait omis de mentionner les défis régionaux du Moyen-Orient en matière de désarmement.  Il n’a pas parlé, a-t-il précisé, de la poursuite dans la région d’un programme nucléaire qui produirait des centaines d’ogives sans respecter les accords de garanties de l’AIEA, ni de l’arsenal biologique de ce même pays, qui n’a de toutes manières pas adhéré à la Convention sur le sujet.  Ceux qui protègent l’arsenal nucléaire d’Israël et lui fournissent les dernières technologies l’encouragent à faire fi du droit international, au détriment de la sécurité régionale, a-t-il affirmé.  Enfin, il a accusé le Royaume-Uni d’avoir transformé l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en instrument politique, incapable de fournir un rapport crédible.   

Le représentant de la Chine a réagi à ce qui a été dit par l’Union européenne en s’opposant à son « interprétation erronée » du projet de résolution soutenu par la Chine sur l’utilisation pacifique du cyberespace.  La non-prolifération et le contrôle des exportations ne doivent en aucun cas saper le droit des pays à l’utilisation pacifique, a-t-il dit, rappelant que l’Assemblée générale adopte depuis deux ans le projet de résolution proposé par la Chine qui reconnaît ce droit et appelle à la coopération internationale pour promouvoir le partage des retombées positives de la technologie.  Depuis deux ans, le nombre de pays soutenant cette résolution augmente de manière significative, a ajouté le représentant.  Quant à l’affirmation de l’UE, pour laquelle il n’y a pas de restrictions excessives à ce partage, le représentant lui a opposé la position du G77 et la Chine, qui ne partage pas ce point de vue.  Le représentant a estimé que le nouveau mécanisme de contrôle des exportations doit être marqué par une volonté de coopération.   

Le représentant de la Jordanie a réagi à l’intervention d’Israël sur la position du Groupe des États arabes, et l’a appelé à mettre fin immédiatement aux hostilités qu’il impose aux civils à Gaza au lieu de chercher à les justifier.  Aucun État n’est au-dessus du droit, a ajouté le représentant, en exigeant un acheminement sans entraves de l’aide humanitaire à Gaza car refuser l’eau, les aliments et le carburant aux habitants de la bande équivaut à un crime de guerre.   

Le représentant de l’Iran a rejeté de nouveau les propos d’Israël visant son pays, ajoutant que le « régime » avait utilisé plus de bombes en 10 jours à Gaza que la coalition en Afghanistan pendant une année.  Il a ajouté que les mots manquent pour qualifier la brutalité du régime israélien, qui, quoi qu’il tente, n’effacera jamais les Palestiniens de l’histoire. 

Le représentant de la Fédération de Russie a répété que le projet de programme d’action sur le comportement responsable dans le cyberespace est dépourvu de sens, puisque le Groupe de travail à composition non limitée, où ce mécanisme doit être élaboré, n’aura pas achevé son mandat avant au moins deux ans.