Première Commission: deux approches s’affrontent pour assurer la sécurité de l’espace extra-atmosphérique

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a consacré l’essentiel de sa séance de ce jour à son débat sur les aspects de désarmement dans l’espace extra-atmosphérique.  Pour en limiter l’exploitation à des buts pacifiques et prévenir de futurs conflits spatiaux, deux approches divergentes se sont fait face pendant les discussions. 

La première, notamment soutenue par les pays occidentaux, repose sur la promotion d’un comportement responsable dans l’espace.  La seconde, défendue notamment par la Fédération de Russie et la Chine, vise à l’élaboration directe de normes juridiques contraignantes, interdisant notamment le placement en premier d’armes dans l’espace.  Certaines délégations ont estimé que les deux approches n’étaient pas incompatibles, se montrant disposées à soutenir toute mesure permettant de prévenir une course aux armements dans l’espace et de garantir le statut de bien commun de l’humanité que lui confère le Traité sur l'espace extra-atmosphérique de 1967. 

Les tenants de l’approche par des principes et règles destinés à promouvoir un comportement responsable ont estimé, à l’image de la Nouvelle-Zélande, que son point fort réside dans le fait qu’elle cherche à identifier des solutions pragmatiques là où des consensus commencent à émerger.  Une analyse partagée par le représentant des États-Unis, pour qui cette approche se distingue par sa recherche de consensus visant à mettre en place des outils juridiquement contraignants. 

Ces pays ont apporté leur soutien au projet de résolution présenté par le Royaume-Uni et basé sur la résolution 76/231 de l’Assemblée générale, qui propose de créer un nouveau Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur la réduction des menaces spatiales, destiné à poursuivre le travail du groupe créé pour la période 2022-2023, qui vient de s’achever. Plusieurs délégations ont en effet estimé, comme la France, que le premier Groupe de travail avait permis de progresser sur la question de manière concrète et pragmatique en identifiant des sujets prometteurs sur lesquels il sera possible de progresser à court terme. La France a ainsi affirmé que le travail du Groupe avait catalysé certaines initiatives qui renforcent la sûreté spatiale, comme la résolution 77/41, qui appelle tous les États à ne pas conduire d’essais destructifs de missile antisatellite à ascension directe.  Le fait que ce Groupe de travail ne soit pas parvenu à adopter un rapport final à cause des objections de quelques rares États ne doit pas éclipser la valeur du travail accompli, ont en outre estimé les délégations favorables au projet britannique, parmi lesquelles figuraient également le Japon, la République de Corée, l’Italie ou encore la Nouvelle-Zélande. 

Cette approche a toutefois été jugée insuffisante par la Chine, qui a demandé aux autres pays de bien vouloir accepter les doutes exprimés par elle-même et par la Fédération de Russie quant à la pertinence et la portée de la notion de « comportement responsable ».  Celle-ci a été jugée par la Fédération de Russie trop vague pour répondre aux velléités de domination de certains États, que la Chine a présentés comme obsédés par un souci de domination hérité de la guerre froide, ce qui les conduit à tenter de faire de l’espace un lieu de concurrence stratégique au risque de relancer une course aux armements. 

Nombre de résolutions sur la nécessité de réduire les menaces spatiales sont adoptées à une large majorité chaque année par l’Assemblée générale, a fait observer la Chine.  Elle en a déduit que le temps était venu de passer à l’élaboration d’un cadre juridiquement contraignant comme celui qu’elle-même et la Fédération de Russie proposent depuis plusieurs années de négocier au sein de la Conférence du désarmement. C’est pourquoi elle soutient le projet de résolution sur de nouvelles mesures pratiques pour prévenir une course aux armements dans l’espace, et notamment la proposition de créer un GTCNL chargé de faire des recommandations sur les éléments constitutifs d’un futur instrument juridiquement contraignant à cette fin.  Cuba et l’Algérie ont apporté leur plein appui à ce projet. 

D’autres pays, comme le Mexique ou le Brésil, sont également favorables à l’adoption à terme d’un instrument juridiquement contraignant, mais aussi à celle de mesures pratiques, qu’ils voient comme un moyen d’y mener.  Étant donné la dépendance croissante de nombreuses infrastructures essentielles et les risques que leur feraient courir des dégâts causés à des biens spatiaux, toute mesure immédiate pour les prévenir, qu’elle soit contraignante ou non, représente un gain net, a ainsi estimé le Brésil. 

Pour la Suisse, les deux approches, capacitaire ou comportementale, sont en fait complémentaires mais la difficulté vient de la mise en place des processus parallèles auxquels aboutirait l’existence de plusieurs Groupes de travail. Les États-Unis y ont vu un facteur de division.  Le représentant russe a rétorqué que le Groupe de travail proposé ne vise qu’à réfléchir sur un possible projet de convention, « ce qui n’a rien d’illégitime ». 

En fin de séance, la Première Commission a entamé son débat thématique sur les armes classiques.  Quatre groupes importants ont pris la parole: le Mouvement des pays non alignés, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et les Groupes des États d’Afrique et des États arabes.  Ils ont donné la tonalité au débat en mettant en particulier l’accent sur la question du commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), ces « véritables armes de destruction massive » dont souffre notamment le continent africain.  Ils ont également soulevé la question de l’application du Traité sur le commerce des armes (TCA) au regard du droit souverain et des États d’acquérir, fabriquer, exporter, importer et conserver des armes classiques pour répondre à leurs besoins légitimes de sécurité. 

Le débat thématique de la Première Commission se poursuivra lundi, 23 octobre, à partir de 10 heures. 

DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Espace extra-atmosphérique (aspects du désarmement) (Suite) 

Déclarations 

Mme CAMILLE PETIT (France) a déclaré que, pour répondre aux défis de la sécurité spatiale, le droit international est déjà appliqué.  En effet, a-t-elle rappelé, la Charte des Nations Unies et le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 en sont deux piliers.  Parce que le respect de ce droit international est fondamental, la représentante a suggéré de le compléter avec des mesures concrètes pour renforcer la sûreté spatiale. 

Ceci passe d’abord par plus de transparence sur les activités spatiales, et la France y prend toute sa part en étant très claire sur sa doctrine et sa politique spatiale, a assuré la représentante, ajoutant que de plus en plus d’États et d’organisations internationales souscrivent à cette approche. Elle a estimé que le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) des Nations Unies sur la réduction des menaces spatiales avait pour la première fois permis de progresser sur ce front de manière concrète et pragmatique, puisqu’il a permis d’identifier des sujets prometteurs sur lesquels il sera possible de progresser à court-terme.  Pour la représentante, le Groupe a catalysé certaines initiatives qui renforcent la sûreté spatiale, comme la résolution 77/41 appelant tous les États à ne pas conduire d’essais destructifs de missile antisatellite à ascension directe.  Il a aussi permis à tous les États, même ceux qui nourrissaient des réserves sur le processus, d’exprimer librement leurs préoccupations. 

La représentante a noté que le Groupe avait dégagé de nombreux éléments qui constitueront une base pour de possibles futurs instruments juridiquement contraignants, base à laquelle, a-t-elle ajouté, l’approche par les normes de comportement responsable peut contribuer dès maintenant.  Enfin elle a indiqué que l’absence de consensus sur le rapport final du Groupe n’enlève rien à ces succès, la France soutenant la résolution proposée par le Royaume-Uni visant à établir un second groupe de travail, « suite naturelle et appelée de ses vœux par la majorité des participants au premier Groupe ». 

M. BRAULIO FAUSTO (Mexique) a assuré que son pays s’oppose depuis toujours au placement d’armes dans l’espace.  Il a rappelé que l’utilisation et l’exploration de l’espace extra-atmosphérique doivent bénéficier aux intérêts de tous les États sans égard à leur taille, leur puissance ou leur richesse.  L’espace, a-t-il ajouté, est un paramètre toujours plus important pour réaliser les objectifs de développement durables (ODD).  Conformément au Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967, il a rappelé qu’aucune arme –en particulier celles de destruction massive– ne peut être située ou utilisée dans l’espace. 

Les technologies spatiales jouent un rôle crucial dans la lutte contre les changements climatiques, la gestion des catastrophes naturelles, l’agriculture, l’éducation et la santé, a-t-il poursuivi, estimant qu’à ce titre il importe de veiller à ce qu’elles restent accessibles à tous, en particulier aux États dotés de moindres capacités spatiales.  S’exprimant au nom d’un pays en développement, il a préconisé un traitement inclusif et multilatéral des questions spatiales.  En conséquence, il a insisté sur la nécessité d’établir un instrument juridiquement contraignant afin qu’aucun acteur, qu’il s’agisse d’un État ou d’une entité privée, ne place d’armes dans l’espace, de quelque nature que ce soit et en aucune circonstance. 

Le représentant a également mis en exergue les mesures de confiance, relevant que le développement de nouvelles technologies -dont certaines sont utilisées à des fins malveillantes- requiert l’attention immédiate des Nations Unies. 

Mme YOON SEONGMEE (République de Corée) a rappelé qu’en tant que nation spatiale, la République de Corée s’est fermement engagée à garantir un espace sûr, sécurisé et durable.  La représentante s’est félicitée de l’adoption par consensus du rapport sur les mesures de transparence et de confiance dans l’espace extra-atmosphérique par la Commission du désarmement des Nations Unies en avril dernier.  Il a rappelé que 165 États avaient soutenu la résolution 73/36 de l’Assemblée générale qui a établi le GTCNL sur la réduction des menaces spatiales. Au cours des deux dernières années, le Groupe de travail s’est révélé être une plateforme constructive, a estimé la représentante.  Même si elle a regretté que sa dernière session n’ait pas abouti à un résultat, ni même à un rapport de procédure, la représentante a en effet estimé que cette absence de consensus ne devait pas éclipser la valeur du travail accompli et du Groupe.  Pour préserver la sécurité spatiale, la poursuite de ces travaux devrait être une priorité urgente, a‑t‑elle estimé.  La représentante a apporté son plein soutien au projet de résolution présenté par le Royaume-Uni relatif au Groupe de travail et a exprimé son plein engagement pour les sessions de suivi prévues en 2025 et 2026. 

En revanche, la représentante a exprimé sa profonde inquiétude quant à la possible création d’un autre GTCNL consacré à la prévention d’une course aux armements dans l’espace avant même le début des discussions au sein du Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur le même sujet. Elle y a vu une duplication inutile. 

S’agissant du récent lancement par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) d’un prétendu « satellite de reconnaissance militaire ».  Tout lancement utilisant la technologie des missiles balistiques par la RPDC contribue à l’amélioration de ses capacités à lancer des armes nucléaires, a‑t‑elle affirmé.  De ce fait, ces lancements, même s’ils se sont avérés infructueux, ne peuvent être considérés comme une utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, a fait observer la représentante, qui a appelé à la vigilance, la RPDC s’apprêtant à tenter d’autres lancements en octobre. 

M. NICHOLAS CLUTTERBUCK (Nouvelle-Zélande) s’est réjoui que sa délégation, cette année encore, se porte coauteur du projet de résolution sur la réduction des risques de menaces spatiales par le biais de normes, règles et principes de comportements responsables, lequel appelle à la création d’un nouveau GTCNL pour la période 2025-2026.  Le mandat proposé pour le Groupe de travail vise à concentrer les discussions sur les domaines dans lesquels un consensus a émergé depuis 2022 et, sur cette base, d’identifier et de convenir d’axes de progrès pragmatiques et opportuns, a-t-il expliqué. 

À l’inverse, le représentant a dit les préoccupations de son pays quant à l’approche proposée par la Russie à travers son projet de résolution relatif aux mesures pratiques supplémentaires visant à prévenir la course aux armements dans l’espace.  Ce texte appelle à la création d’un groupe de travail distinct de quatre ans et axé sur l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant particulier pour faire face au risque de conflit dans l’espace, a-t-il rappelé.  La Nouvelle-Zélande considère en effet cette initiative comme étant inutilement longue et redondante, susceptible en outre de restreindre le débat qui sera mené au sein du prochain GTCNL sur les comportements responsables. 

M. ICHIRO OGASAWARA (Japon) a soutenu l’objectif de prévention d’une course aux armements dans l’espace comme de base inébranlable.  Il a apprécié les discussions inclusives du GTCNL sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable.  Bien qu’il ait regretté qu’aucun consensus n’ait été atteint sur le rapport de fond, ni même sur le rapport de procédure, le représentant a loué le vif intérêt pour l’effort commun de réduction des menaces spatiales, estimant qu’il aiderait aux futures discussions sur ce sujet. 

Lors des discussions du Groupe de travail, le Japon a souligné la nécessité de prendre en compte le double usage des systèmes spatiaux pour faire face aux menaces spatiales, a rappelé le représentant.  Il a soutenu fermement la poursuite des discussions sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable en rétablissant un GTCNL à compter de 2025. 

Le représentant s’est félicité également des recommandations visant à promouvoir la mise en œuvre pratique de mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales dans le but de prévenir une course aux armements dans l’espace qui ont été adoptées par la Commission du désarmement en avril. 

M. JASON ROBINSON (Irlande) a fait observer l’intensification rapide des activités humaines dans l’espace, assurant que son pays compte préserver l’environnement spatial comme un environnement durable et sécurisé.  Les satellites et autres services spatiaux sont importants au fonctionnement des infrastructures civiles comme à l’approvisionnement ou la gestion des déchets, a-t-il poursuivi.  Dans le même temps, les difficultés s’accumulent, s’est inquiété le représentant, qui a évoqué de potentielles conséquences considérables pour les civils.  À ce titre, il a pointé la responsabilité des États, leur rappelant que l’espace est un bien commun de l’humanité.  Il a préconisé l’élaboration de normes internationales pour régir les activités spatiales, conformément au droit international, y compris la Charte des Nations Unies. 

Les menaces spatiales peuvent également provenir d’infrastructures terrestres, a rappelé le représentant, qui a évoqué les attaques menées depuis la Terre contre des satellites ou les cyberattaques.  À ce titre, il s’est inquiété de risques liés à la création de débris spatiaux à longue durée de vie et de conflits entre acteurs spatiaux, disant craindre d’importantes répercussions humanitaires.  Il a rappelé l’engagement de son pays, avec l’Union européenne, à ne pas procéder à des essais de missiles antisatellites à ascension directe, appelant à l’élaboration de règles juridiquement contraignantes à ce propos.  Il a toutefois estimé qu’actuellement la promotion de mesures volontaires constitue la meilleure solution. 

Plaidant en faveur d’une approche multilatérale, le représentant a appelé à faire participer les États et les organisations internationales, mais aussi les acteurs commerciaux et la société civile, afin de rendre l’espace plus sûr et plus durable pour tous.

M. MANUEL JESÚS DEL ROSARIO VELA (Espagne) a rappelé que sa délégation avait soutenu dès le début les travaux du GTCNL créé par la résolution 76/231, sur la réduction des menaces spatiales grâce à des normes, règles et principes de comportement responsable.  Ces travaux, a-t-il ajouté, ont posé un cadre de dialogue inclusif et de confiance dans lequel les États ont pu partager leurs préoccupations et leurs priorités.  À son tour, il a appelé les États Membres à appuyer le projet de résolution que présente cette année le Royaume-Uni et qui propose qu’un nouveau groupe de travail prolonge cette discussion normative et conceptuelle sur la réduction des menaces spatiales, cela pour la période 2025-2026. 

M. LAURENT MASMEJEAN (Suisse) a estimé que dans l’espace, le strict respect des obligations existantes en vertu du droit international est fondamental. Il a réaffirmé que le droit international humanitaire s’applique à tous les conflits armés.  Par ailleurs, le risque de dommages collatéraux pour les civils en raison de la chute de débris spatiaux soulève de sérieuses questions. Pour le représentant, le GTCNL sur la réduction des menaces spatiales a été l’occasion de mener des discussions inclusives.  À bien des égards, le Groupe de travail a innové.  Le représentant a regretté que le Groupe n’ait pas été en mesure de s’accorder sur un document final, mais a toutefois salué la proposition visant à son renouvèlement. 

Le représentant a souligné que les approches capacitaire et comportementale sont toutes les deux importantes car complémentaires.  Il a souligné son inquiétude concernant la possibilité de processus parallèle dans ces domaines et a émis l’espoir que cette situation puisse être évitée. 

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (République islamique d’Iran) a insisté sur le ferme engagement de son pays en faveur de la consécration de l’espace extra-atmosphérique comme bien commun de l’humanité, appelant à son exploitation pacifique par tous les États, indépendamment de leur état d’avancement économique.  La militarisation de l’espace, a-t-il poursuivi, contribue au climat d’insécurité mondiale.  Se disant préoccupé par les risques que présente le déploiement dans l’espace de systèmes de défenses et de missiles stratégiques, le représentant a préconisé une approche multilatérale pour aborder ces questions aux Nations Unies. Il s’agit selon lui de promouvoir la sécurité tout en préservant les droits des États à l’utilisation pacifique des technologies spatiales. 

Le représentant a rejeté la déclaration émise par les États-Unis en 2018 qui ferait de l’espace le prochain champ de bataille de l’humanité.  À ce titre, il a averti des dangers d’une course aux armements dans l’espace, apportant le soutien de son pays au projet conjoint de la Russie et de la Chine.  Saluant également les progrès réalisés au sein du GEG, il a blâmé les États-Unis pour avoir empêché l’adoption d’un consensus. 

Le représentant a salué la création du nouveau GEG sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace pour promouvoir des mesures de transparence et de confiance, relevant toutefois que son succès dépend de sa non-politisation. Il a rappelé que l’on attendait la création d’un comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace depuis plus de deux décennies, accusant les États-Unis d’y faire obstacle. Enfin, il a dénoncé un régime de contrôle des exportations restrictif, lequel impose des limitations injustes sur de nombreux biens, créant de fait une monopolisation de l’espace extra-atmosphérique par les pays développés. 

M. LEONARDO BENCINI (Italie) a rappelé que son pays est fermement attaché à la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. Le domaine spatial devient de plus en plus complexe, a-t-il rappelé.  L’amélioration de la sécurité spatiale est donc nécessaire non seulement pour les nations spatiales, mais aussi pour tous les pays, compte tenu de la dépendance du monde contemporain à l’égard des systèmes spatiaux. 

Le représentant a jugé urgent d’améliorer la sécurité de l’espace et a rappelé avoir participé aux réunions du GTCNL sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable.  Bien que le Groupe de travail ne soit pas parvenu à un consensus sur un rapport, il a considéré que les travaux menés pendant deux ans avaient révélé une convergence interrégionale significative en faveur de l’approche comportementale, comme en témoignent les deux déclarations conjointes présentées lors de la quatrième et dernière session.  Une entente rapide sur les normes, les règles et les principes peut fournir la base la meilleure pour poursuivre le développement du droit international dans ce domaine, a ajouté le représentant, qui a donc appuyé le renouvellement du mandat de ce Groupe de travail, comme le propose le Royaume-Uni.

L’une des questions examinées par le Groupe de travail est celle des essais destructeurs de missiles antisatellites à ascension directe, qui créent des débris potentiellement dangereux et à durée de vie longue, a fait observer le représentant. L’Italie s’est engagée à ne pas procéder à de tels essais, a-t-il déclaré. 

Par ailleurs, le représentant s’est dit préoccupé par la possibilité que la Première Commission approuve les mandats de deux GTCNL distincts.  Outre l’effet évident de duplication, cela demanderait des ressources financières -qui sont limitées-, mettrait une pression énorme sur un calendrier de désarmement déjà encombré et rendrait pratiquement impossible pour les petites délégations de suivre les deux exercices avec un niveau d’attention suffisant, a-t-il fait valoir. 

Mme ASHLYN MILLIGAN (Canada) a notamment affirmé que les menaces contre la sécurité de l’espace peuvent uniquement être abordées en tirant profit de l’expertise de l’ensemble de la communauté spatiale.  Non seulement cette vaste mobilisation enrichit le débat, mais elle est aussi garante de succès à long terme compte tenu du rôle de la société civile dans la promotion et dans la mise en œuvre des résultats, a-t-elle dit. 

La représentante a en outre attiré l’attention sur le fait que le genre est une dimension de l’inclusion qui est souvent négligée.  Le Canada milite pour la participation entière, significative et égale des femmes dans tous les aspects du désarmement, « et la sécurité de l’espace ne fait pas exception », a-t-elle ajouté.  Après avoir apporté le soutien de sa délégation au projet de résolution britannique sur la réduction des menaces spatiales, elle a souhaité souligner les avantages de l’application de points de vue et de recommandations diversifiés et sexospécifiques.  Un environnement spatial sécurisé, sûr et durable est dans l’intérêt de l’ensemble de l’humanité, et cela permettra d’assurer l’accès continu aux importants avantages que nous tirons de l’espace, a-t-elle ajouté. 

M. MOHAMMED LAWAL MAHMUD (Nigéria) a estimé que, compte tenu des défis posés par l’espace extra-atmosphérique, il est important qu’un engagement international soit conclu pour y prévenir une course aux armements.  C’est là une mesure urgente en raison de l’inadéquation des instruments juridiques existants à l’égard de la volonté existante de décourager la poursuite de la militarisation de l’espace, a-t-il ajouté. 

Le représentant a en outre souligné l’importance d’un cadre juridique international contraignant pour permettre une exploration égale de l’espace extra-atmosphérique à des fins exclusivement pacifiques, et qui devrait être fondé sur les principes de non-appropriation et d’utilisation pacifique, conformément aux cinq traités des Nations Unies sur les activités spatiales et en particulier le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967.  Pour le Nigéria, il est donc essentiel que ce traité garantisse la primauté de la Charte dans l’espace, le libre accès à l’espace sans discrimination, le règlement pacifique des différends, le droit de développer des technologies à des fins pacifiques, la coopération et l’assistance internationales, ainsi que la protection des droits humains. 

Le représentant a souhaité l’adoption d’un traité global juridiquement contraignant sur les armes dans l’espace et sur les attaques armées contre des objets spatiaux.  Il s’est notamment prononcé pour l’interdiction de placer des armes dans l’espace à des fins offensives ou défensives, de mener des attaques armées contre des satellites, d’utiliser des objets spatiaux comme armes pour mener des attaques armées ou des interférences nuisibles contre des cibles spatiales ou terrestres.  Il s’est également prononcé pour l’interdiction de la mise au point, de l’essai et du stockage d’armes conçues dans le seul but de mener des attaques armées contre des satellites ou d’autres objets spatiaux, y compris des armes antisatellites. 

Pour le Nigéria, tous les États, en particulier ceux qui disposent d’importantes capacités spatiales, ont la responsabilité de contribuer à l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique ainsi qu’à la prévention de la course aux armements.  Le représentant a donc appelé les États à s’abstenir de toute action contraire à l’utilisation pacifique de l’espace et à adhérer aux traités pertinents existants. 

M. BRUCE TURNER (États-Unis) a assuré que son pays s’engage en faveur d’un espace extra-atmosphérique sûr, stable et durable.  De nombreux développements positifs ont eu lieu dans ce domaine ces dernières années, s’est-il réjoui, suggérant que nous pouvons sortir de l’impasse.  Il a notamment salué la résolution adoptée l’an dernier par l’Assemblée générale appelant à ne pas effectuer d’essais de missiles antisatellites à ascension directe, afin de répondre aux menaces urgentes pour la sécurité spatiale.  Rappelant que la résolution a été mise en œuvre par 36 pays, le représentant a appelé les autres nations à faire de même afin que cette proposition devienne une norme. 

Le représentant s’est dit ravi que les États soient parvenus à un consensus lors de la réunion récente de la Commission du désarmement à propos des mesures de transparence et de restauration de la confiance.  Il a également salué le travail du GTCNL sur les normes de comportement responsable, qui montre que l’on peut compter sur un forum novateur pour discuter de la sécurité spatiale.  Il s’est félicité que s’y soient déroulées des discussions inclusives et d’un grand intérêt, quand bien même des obstructions ont fait obstacle au consensus.  Il appelé à continuer sur cette lancée afin de promouvoir des normes volontaires de transparence et de restauration de la confiance, dans la ligne des recommandations du Secrétaire général de l’ONU.  Il a donc appuyé le projet de résolution L.15 présenté par le Royaume-Uni, qui prévoit la création pour 2025-2026 d’un tel groupe de travail et s’est réjoui du large soutien dont bénéficie cette approche, estimant qu’elle contribue à la mise en place d’outils juridiquement contraignants par le consensus. 

Le représentant a par contre appelé à rejeter le projet de résolution présenté par la Fédération de Russie qui prévoit la création d’un autre GTNCL chargé d’étudier la possibilité d’une convention juridiquement contraignante, estimant que ce processus ferait doublon et sèmerait la division, qui plus est selon une perspective limitée.  Il s’est également prononcé en défaveur du projet de résolution portant sur le non-déploiement en premier d’armes dans l’espace, estimant qu’il ne définit pas suffisamment ce qui peut constituer une arme. 

Mme ARTEMIS PAPATHANASIOU (Grèce) a soutenu que les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique devraient prévaloir sur tout recours à la force dans l’espace.  Pour la Grèce, le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) et ses deux sous-comités sont des plateformes uniques pour un dialogue inclusif sur le droit de l’espace, pour la coopération internationale, y compris sur le développement du droit international de l’espace, des normes internationales, des lignes directrices et des meilleures pratiques.  La représentante a reconnu à cet égard la nécessité pour la communauté internationale de discuter des moyens de renforcer la gouvernance de l’espace. 

Par ailleurs, la représentante s’est dite fermement convaincue que la paix ne peut être atteinte sans prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  À cet égard, elle s’est félicitée de l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution 76/231 sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable au bénéfice de tous.  Elle s’est dite prête à soutenir le projet de résolution présenté cette année sur le même sujet par le Royaume-Uni.  La Grèce s’associe en effet à ceux qui estiment qu’une approche basée sur des comportements responsables offre un cadre réaliste pour améliorer la sécurité de l’espace, sans exclure la possibilité de nouveaux instruments juridiquement contraignants à l’avenir.  En outre, la représentante a estimé que tout futur texte juridiquement contraignant dans le domaine de la sécurité spatiale devrait viser à couvrir toutes les menaces pertinentes, de manière efficace et vérifiable. 

M. JIAN SHEN (Chine) a appelé les États Membres à trouver un consensus sur les utilisations pacifiques de l’espace, déplorant que certains pays demeurent obsédés par un souci de domination hérité de la guerre froide.  Cela les conduit à tenter de faire de l’espace un lieu de concurrence stratégique, et c’est ainsi qu’ils y déploient des armes, prenant le risque de relancer une course aux armements, a déclaré le représentant. 

Rappelant que son pays et la Fédération de Russie le préconisent depuis plusieurs années, le représentant a proposé d’aller à l’encontre de ces initiatives en lançant la négociation, à la Conférence du désarmement, d’un instrument juridiquement contraignant interdisant le placement en premier d’armes dans l’espace.  Nombre de résolutions sur la nécessité de réduire les menaces spatiales sont adoptées à une large majorité chaque année par l’Assemblée générale, a fait observer le représentant, pour qui le temps est donc venu de passer à l’élaboration d’un tel cadre juridiquement contraignant.  Il a ainsi rappelé que sa délégation propose la création d’un nouveau Groupe de travail axé sur une telle élaboration, avant de demander, en conclusion, que certains pays acceptent les doutes exprimés par la Chine et la Russie quant à la pertinence et la portée de la notion de comportement responsable. 

M. WILLIAM SAETER (Norvège) a estimé que l’approche basée sur le comportement continue d’offrir une voie à suivre vers un instrument juridiquement contraignant, la prise d’engagements politiques, « ou les deux ».  Pour la Norvège, la forme est secondaire par rapport à l’objectif de réduction des menaces spatiales, a expliqué le représentant, qui a rappelé qu’il existe un accord de longue date entre les États sur le fait que le droit international, y compris la Charte des Nations Unies, est applicable dans l’espace extra-atmosphérique.  Et comme l’a observé le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), l’applicabilité du droit international humanitaire dans l’espace n’y légitime pas l’usage de la force, ni sa militarisation.  L’applicabilité du droit international humanitaire ne diminue en rien l’obligation des États de s’abstenir du recours à la force ou à sa menace, a insisté le représentant. 

Par ailleurs, le représentant a attiré l’attention sur le fait que le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques constitue une mesure importante de transparence et de confiance, en soutenant fermement l’universalisation.  La Norvège se félicite d’avoir pris l’engagement de ne pas procéder à des essais destructeurs de missiles antisatellites à ascension directe, a-t-il aussi déclaré, jugeant qu’il s’agit là d’un choix apte à contribuer à l’instauration de la confiance dans le domaine spatial. 

M. FLÁVIO SOARES DAMICO (Brésil) a rappelé certaines tendances importantes dans l’espace extra-atmosphérique, comme l’augmentation du nombre d’acteurs spatiaux, la baisse des coûts de lancement des engins spatiaux qui entraine une croissance exponentielle des véhicules en orbite et les risques liés aux débris qui augmentent.  Les infrastructures essentielles sur Terre, telles que les communications, dépendent trop des satellites, a souligné le représentant, pour qui le développement de capacités spatiales offensives par plusieurs États ne fait que renforcer cette inquiétude.  Les préoccupations relatives à la sécurité dans l’espace ne se limitent plus à une poignée de nations spatiales mais bel et bien à 91 États qui ont mis un satellite en orbite, a-t-il fait valoir.  Aujourd’hui, plus que jamais, l’espace extra-atmosphérique est devenu une province de l’humanité, a-t-il ajouté. 

Le Brésil aspire à devenir une nation spatiale à part entière et s’engage à maintenir l’espace pacifique, stable, sûr et accessible à tous, a déclaré son représentant.  Il a estimé que les dommages et dégâts causés à ces biens spatiaux compromettraient inévitablement des infrastructures critiques.  Par conséquent, toute mesure immédiate pour les prévenir, qu’elle soit contraignante ou non, représente un gain net, car elle accroît la capacité de survie de nos biens rares et précieux, a-t-il déclaré.  Il a dit partager les aspirations de la communauté internationale qui a souscrit à diverses initiatives telles que les Lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales, adoptées par consensus dans le cadre du COPUOS, ainsi que d’autres groupes d’experts. Toutefois, il a regretté que la communauté internationale n’ait pas réussi à trouver un consensus sur la façon d’aborder une formulation globale qui mettrait tout le monde d’accord, mais a émis l’espoir qu’une formulation consensuelle puisse être trouvée. 

M. OLIVER MUSONDA (Zambie) a estimé que les approches concurrentes en matière de sécurisation de l’espace devraient être unifiées dans un seul processus de délibération, la prévention d’une course aux armements dans l’espace et le respect de l’exercice du droit aux utilisations pacifiques de celui-ci étant souhaités par la majorité des pays.  Il en va du partage de la prospérité et de la sauvegarde d’un environnement qui est un patrimoine commun de l’humanité, a-t-il ajouté.  Les bienfaits de l’espace en matière de développement socioéconomique doivent être accessibles à tous, quel que soit le niveau de développement des pays, a encore rappelé le représentant, pour qui l’espace ne doit pas être un outil de discorde, de militarisation ou de compétition stratégique. 

Mme VIVIANA ROCIO SANABRIA DUARTE (Paraguay) a rappelé que toute activité spatiale avait une incidence sur l’humanité, estimant qu’à ce titre son exploitation doit avoir lieu de manière durable et dans l’intérêt de tous les pays, indépendamment de leur niveau de développement économique. Détaillant les initiatives déployées sur le plan national, la représentante a notamment cité le développement d’un programme spatial autochtone et durable.  Son pays dispose d’une politique spatiale depuis 2019, a-t-elle rappelé.  À ce titre, elle a réitéré l’engagement du Paraguay contre la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, s’inquiétant de voir celui-ci devenir le théâtre de conflits armés en violation de la Charte des Nations Unies.  Le Paraguay a également appuyé et participé à la rédaction de la convention de l’Agence spatiale d’Amérique latine et des caraïbes (ALCE), laquelle agit en tant que mécanisme régional de coopération entre ses États membres et la communauté internationale, a-t-elle rappelé. 

La représentante a insisté sur la nécessité de promouvoir des mesures internationales en faveur de la transparence et de la restauration de la confiance, et a plaidé pour un renforcement du respect des directives de l’ONU.  Elle s’est également prononcée en faveur de l’inclusion des femmes dans les débats, afin de contribuer à un dialogue inclusif, plus à même d’identifier les menaces. 

M. LARBI ABDELFATTAH LEBBAZ (Algérie) a estimé que militariser l’espace extra-atmosphérique aurait de graves conséquences et qu’il est donc impératif d’y empêcher une course aux armements.  Il faut renforcer la coopération internationale en matière d’exploration spatiale et d’utilisation pacifique de l’espace, afin que tous puissent en bénéficier, a affirmé le représentant, pour qui le cadre juridique actuel reste insuffisant pour répondre à la prévention de la militarisation de l’espace.  Il faut donc le renforcer en adoptant un instrument international juridiquement contraignant qui traite spécifiquement de cette question.  Le projet de traité actualisé soumis à la Conférence du désarmement par la Fédération de Russie et la Chine sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique est une bonne base pour la poursuite des discussions et des négociations, a estimé le représentant, qui a appelé la Conférence du désarmement à entamer des négociations sur la question. 

Le représentant a reconnu que l’utilisation croissante de l’espace extra-atmosphérique exige des mesures supplémentaires pour garantir une meilleure communication des informations.  Il a regretté que le GTCNL créé conformément à la résolution sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, règles et principes régissant un comportement responsable ait conclu son mandat sans être parvenu à un accord commun.  Il s’est engagé à travailler pour conclure un instrument international juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, essentiel pour préserver la paix et la sécurité de l’espace extra-atmosphérique pour l’ensemble de l’humanité. 

Mme TATIANA BÁRBARA MUÑOZ PONCE (Bolivie) a souligné l’importance pour les pays en développement d’un accès aux ressources spatiales à des fins de prospérité partagée et du progrès humain de leurs sociétés.  Elle a ensuite apporté le soutien de sa délégation au projet de traité sino-russe sur le non-placement en premier d’armes dans l’espace, y voyant un moyen de compléter le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967. 

Mme YILIAM GOMEZ SARDINAS (Cuba) a déclaré qu’il n’est pas encourageant de voir des tentatives répétées pour détourner du chemin menant à un instrument juridiquement contraignant pour la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Pour la représentante, le projet de traité présenté par la Fédération de Russie et la Chine constitue une bonne base de travail. 

Nous avons le devoir d’utiliser l’espace à des fins uniquement pacifiques, a déclaré la représentante, pour qui les technologies spatiales doivent bénéficier à tous les peuples.  L’espace extra-atmosphérique ne peut en aucun cas servir à miner la souveraineté des nations, a-t-elle ajouté, avant de condamner l’utilisation de satellites espions, la jugeant incompatible avec le respect des peuples. 

M^gr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a observé que, depuis le lancement du premier satellite artificiel en 1957, l’espace extra-atmosphérique est resté relativement pacifique.  Estimant que la militarisation de l’espace est encore mesurée, il a toutefois noté les risques croissants de course aux armements.  Il s’est notamment dit préoccupé des essais d’armes antisatellites conduits par plusieurs États, notant que de telles technologies pourraient finir par obstruer l’espace avec des déchets orbitaux. À ce titre, il a salué la résolution adoptée à l’Assemblée générale l’an dernier pour interdire les essais de missiles antisatellites à ascension directe.  Selon lui, la Conférence du désarmement devrait également s’appuyer sur la nécessité d’une prévention d’une course aux armements dans l’espace pour exclure les capacités destructives visant des objets spatiaux. 

Condamnant tout l’emploi d’armes dans l’espace extra-atmosphérique, et s’inquiétant des dépenses militaires croissantes dans ce domaine, l’Observateur permanent a appelé la Première Commission à revenir à son objectif principal, c’est-à-dire le désarmement complet.  Si l’espace extra-atmosphérique devait se militariser, l’objectif n’en deviendrait que plus difficile à atteindre, a-t-il averti.  Notant l’importance des normes de confiance et de transparence, il a salué le travail du Groupe de travail sur la réduction des menaces dans l’espace au moyen de normes, règles et principes de comportement responsable. Toutefois, il a estimé que ce Groupe devait s’assurer de ne pas faire doublon avec la Conférence du désarmement ou la Commission du désarmement.  Enfin, il a regretté l’absence de consensus portant sur des recommandations concrètes qui pourraient promouvoir des mesures pratiques de restauration de la confiance. 

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a demandé à la République de Corée de ne pas utiliser la Commission pour y défendre sa politique hostile et agressive tout en proférant des allégations infondées contre son pays, qui « a le droit souverain de développer des missiles et des satellites pour assurer sa légitime défense et sa survie ». 

Le Représentant de la Fédération de Russie a rejeté les déclarations des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande, qui visent sans nuance le projet de traité russe visant à prévenir une course aux armements dans l’espace.  Nous proposons de créer un GTCNL dévolue à la réflexion sur ce projet, ce qui n’a rien d’illégitime », a-t-il déclaré, ajoutant que le caractère non consensuel de l’approche occidentale reposant sur la vague notion de comportement responsable n’est pas adapté à la formulation de solutions pour répondre efficacement aux velléités de domination de certains dans l’espace. 

La représentante d’Israël a répondu à la République islamique d’Iran et à la République arabe syrienne, ainsi qu’au Groupe des États arabes, qui se sont exprimés cette semaine, estimant que leurs interventions n’avaient rien à voir avec les débats de la Première Commission.  Nous sommes ici pour réduire les armements, a-t-elle insisté, avant d’accuser l’Iran de financer le Hamas à hauteur de 100 millions de dollars par an. 

Le représentant des États-Unis a réaffirmé que l’attaque menée en Israël le 7 octobre par le Hamas était un attentat et a réaffirmé son soutien à Israël et à son droit à la légitime défense.  Concernant l’hôpital bombardé, l’enquête continue, a-t-il noté, mais pour le moment l’enquête montre qu’il ne s’agit pas d’une frappe israélienne mais plutôt du Hamas.  Répondant à son homologue de la Fédération de Russie, il a dit comprendre que la Russie ne comprenne pas la notion de « comportement responsable », compte tenu de son comportement en Ukraine.  S’agissant de la RPDC, il a affirmé que les exercices menés conjointement par les États-Unis, la République de Corée et le Japon étaient des activités défensives, routinières et annoncées à l’avance, ce qui est radicalement différent de ceux de la RPDC. 

Le représentant de la République de Corée a dénoncé les tirs de missiles effectués par la RPDC, rappelant les résolutions adoptées en vue d’y mettre fin. Il l’a accusée d’utiliser l’espace extra-atmosphérique à des fins belliqueuses, notant que la Charte des Nations Unies exclut de telles activités.  Il a rappelé une déclaration de la RPDC en faveur de l’interdiction de la menace ou l’emploi de la force contre des objets spatiaux, constatant que ses essais balistiques vont à l’encontre de ces principes. 

Le représentant de la Jordanie, au nom du Groupe des États arabes, a répliqué au droit de réponse d’Israël, réitérant la condamnation des agressions contre des civils.  Il a accusé Israël d’utiliser la plateforme des Nations Unies pour répandre des mensonges. Il l’a appelé à lever le siège et à laisser entrer l’aide humanitaire, dénonçant une punition collective, à ce titre contraire au droit international. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a qualifié d’absurde la déclaration de la représentante d’Israël, dont le pays menace le sien d’annihilation nucléaire à la tribune de l’ONU, bafoue les droits humains et multiplie les violations du droit international et du droit international en frappant des civils palestiniens sans défense « et en tuant y compris des membres du personnel de l’UNRWA ». 

Le représentant de la République arabe syrienne a condamné les tentatives d’Israël de détourner l’attention internationale des crimes et violations du droit international commis par « l’entité israélienne expansionniste ».  Par ses crimes commis grâce à des pays complices, ce régime a mis au bord du précipice et de l’instabilité l’ensemble de la région, a-t-il ajouté. 

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi aux tentatives de manipulations menées par les États-Unis.  Selon eux, on a l’impression que c’est la Russie qui est responsable de tout dans le monde, a-t-il dit, ce que nous rejetons.  Concernant le GTCNL, il a accusé les États-Unis de chercher à rejeter son échec sur son pays et a appelé les délégations à prendre connaissance des comptes rendus de séance pour se rendre compte que c’est faux.  Ces dissensions concernant le comportement responsable dans l’espace montre qu’il est inutile de renouveler ce Groupe de travail, car de tels travaux ne feront que diviser davantage la communauté internationale, a-t-il ajouté. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté les assertions des représentants des États-Unis et de la République de Corée, leur reprochant ironiquement de ne pas vouloir laisser son pays lancer un satellite militaire avec un missile balistique.  Voulez-vous dire que nous devons le faire via une montgolfière? a-t-il demandé.  Les exercices militaires des États-Unis témoignent que le Conseil de sécurité est manipulé par les États-Unis, a encore accusé le représentant, qui a estimé que de tels exercices devraient être menés loin des frontières de son pays.  Nous ne reconnaissons pas les résolutions du Conseil de sécurité qui empiètent sur notre droit souverain, a-t-il ajouté. 

Le représentant des États-Unis a répondu à l’intervention de la Russie concernant les notions relatives au comportement responsable.  La Russie a affirmé hier que les satellites utilisés par l’Ukraine pour se défendre constituent une cible légitime en cas de représailles, a-t-il rappelé, y voyant dans ces propos une menace directe de recours à la force dans l’espace extra-atmosphérique.  Je n’y vois pas la marque d’un comportement responsable, a-t-il dénoncé.  Au même titre, le représentant a mentionné des essais de missiles antibalistiques et des cyberattaques russes contre les réseaux de gestion des communications satellitaires ukrainiennes, lesquelles ont affecté des fermes éoliennes en Europe. Enfin, il a affirmé qu’en 2017 et en 2020, la Russie avait tiré des projectiles en orbite et déployé des satellites armés, alors même que sa délégation prétend être en faveur du principe de non-déploiement en premier. 

Armes conventionnelles

Déclarations

Mme MARIA BENEDICTA DIAH KRISTANTI (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a souligné la nécessité d’une mise en œuvre équilibrée, complète et efficace du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de l’Instrument international de traçage.  Sur ce dernier point, la représentante a attiré l’attention sur l’urgence d’intensifier les efforts visant à promouvoir la coopération et l’assistance techniques internationales pour renforcer la mise en œuvre dudit instrument.  Le Mouvement des pays non alignés appelle également l’ONU, dans ses activités de soutien à la mise en œuvre de ces deux dispositifs, à s’appuyer davantage sur l’expertise disponible dans les pays en développement. 

Le Mouvement des pays non alignés salue l’adoption du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques.  Ce Cadre, a rappelé la représentante, fonctionne sur une base volontaire et propose un ensemble d’engagements politiques visant à renforcer et à promouvoir les initiatives existantes en matière de gestion des munitions conventionnelles tout au long de leur cycle de vie et à combler les lacunes qui existaient de longue date. 

Après avoir appelé à une mise en œuvre équilibrée du Traité sur le commerce des armes (TCA), la représentante a ajouté que les États membres du Mouvement des pays non alignés qui sont parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) sont d’avis qu’il faut, dans ce cadre, établir de nouvelles dispositions juridiquement contraignantes pour relever les défis humanitaires et de sécurité internationale posés par les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). 

M. TITHIARUN MAO (Cambodge), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), s’est dit préoccupé par la prolifération d’armes classiques.  L’utilisation d’armes légères dans les conflits a des incidences sur les populations et exerce une pression considérable sur les gouvernements locaux, a-t-il rappelé.  À ce titre, il a estimé nécessaire d’entreprendre des actions à l’échelle internationale et appelé à l’élaboration d’instruments juridiquement contraignants.  Il s’est également félicité des résultats de la huitième Réunion biennale des États parties pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce des armes légères et de petit calibre (ALPC).  Il a aussi salué l’adoption d’un rapport final par le GTCNL en vue de combler les lacunes existantes dans la gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie.  Détaillant les initiatives déployées sur le plan régional, il a notamment cité le renforcement du système de désarmement et la lutte contre le trafic d’armes, en particulier lors de la réunion de l’ASEAN sur la criminalité transnationale organisée. 

Le représentant a souligné la menace que représentent les engins explosifs improvisés entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il a également appelé à l’adoption d’un outil juridique contraignant concernant les SALA, évoquant à ce titre le deuxième Protocole amendé de la CCAC. 

Enfin, le représentant a appelé à l’action dans le domaine des mines antipersonnel. Dans ce cadre, il a salué la tenue cette année à Genève de la vingt-et-unième Réunion des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.  L’ASEAN, a-t-il poursuivi, continue de soutenir son Centre régional d’action contre les mines (ARMAC), dont l’importance est prépondérante pour les États du Groupe touchés par ces armes.  Il a préconisé le renforcement des projets de déminage selon une approche complète qui inclut le soutien aux victimes.  Dans ce but, il a appelé les pays développés à offrir une assistance financière, technique et humanitaire. 

M. MOHAMMED LAWAL MAHMUD (Nigéria), au nom du Groupe des États d’Afrique, a reconnu la portée décisive du travail considérable accompli en Afrique pour lutter contre le commerce illicite des ALPC, citant à ce propos la plupart des initiatives régionales en vigueur, notamment la Convention de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes et le Programme « Faire taire les armes en Afrique ». 

Le représentant a également souligné que la promotion d’une participation pacifique, sans entrave et inclusive des nations aux actions mondiales visant à lutter contre le flux illicites d’ALPC, en particulier en Afrique -continent qui souffre le plus de l’utilisation de ces véritables armes de destruction massive- facilitera la réalisation tant des ODDD que de l’Agenda 2063 de l’Union africaine. Les États d’Afrique soulignent la nécessité d’établir et de maintenir un contrôle strict sur la propriété privée des armes légères et appelle tous les États à veiller à ce que la fourniture d’ALPC soit limitée aux seuls gouvernements ou à des entités dûment autorisées par les gouvernements des États bénéficiaires, a-t-il ensuite expliqué. Pour ces pays, il ne fait aucun doute que l’adhésion universelle à cet engagement peut grandement contribuer aux efforts visant à éradiquer le commerce et les transferts illicites d’ALPC. 

Concernant la mise en œuvre du TCA, dont il a salué les objectifs, le représentant a réaffirmé le droit souverain des États d’acquérir, de fabriquer, d’exporter, d’importer et de conserver des armes conventionnelles pour répondre à leurs besoins de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies.  La pleine mise en œuvre du Traité ne sera réalisable qu’avec la coopération de bonne foi entre toutes les parties prenantes, a-t-il ajouté. 

M. SULTAN NATHEIR MUSTAFA ALQAISI (Jordanie), au nom du Groupe des États arabes, a condamné les actions d’Israël contre l’État de Palestine. De telles actions vont mener la région au bord du précipice et la communauté internationale doit agir, a-t-il déclaré. 

Le représentant a dit accorder une attention particulière à la lutte contre le commerce illicite d’armes légères, en particulier en raison des effets économiques de l’augmentation de l’offre illicite d’ALPC dans la région arabe, laquelle semble être la conséquence du comportement de certains gouvernements qui ont recours à l’approvisionnement de terroristes et de groupes armés.  Le représentant a souligné l’importance du Programme d’action des Nations Unies pour lutter contre le commerce illicite des ALPC et a appelé à le préserver en tant qu’outil international consensuel dont l’objectif est de renforcer la coopération afin d’éradiquer le trafic illicite de ces armes. 

Toutefois, les mesures prises ne peuvent entrer en conflit avec le droit légitime des États de fabriquer et d’importer des armes conventionnelles, a fait observer le représentant, qui a souligné la nécessité de distinguer la lutte contre le trafic illicite et l’imposition de restrictions politisées et discriminatoires au commerce légitime entre gouvernements, en conformité avec l’appréciation souveraine de chacun d’eux sur la nature des menaces sécuritaires auxquelles il est confronté.  Il a réitéré le droit légitime des États à subvenir à leurs besoins en armes classiques conformément à l’Article 51 de la Charte. 

Il est important que l’assistance à un État ne porte pas atteinte aux ressources officielles d’aide au développement allouées à ce pays, ni ne tente de créer des liens non spécifiés entre l’apport de l’aide nécessaire dans le domaine de la lutte contre le trafic et l’approvisionnement illicite en armes classiques, a en outre plaidé le représentant.  Par ailleurs, il s’est félicité de l’adoption du document final de la huitième Réunion du Programme d’action des Nations Unies sur les ALPC, et a dit attendre avec impatience de s’appuyer sur les recommandations qu’il contient, en préparation de la Conférence d’examen de 2024.