Première Commission: les délégations débattent des moyens d’empêcher que l’espace ne devienne le prochain théâtre de conflits
La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a affiché, ce matin, les divergences des États Membres en matière de sécurisation de l’espace extra-atmosphérique, que les pays qualifient volontiers de patrimoine commun de l’humanité, ou encore de sanctuaire dont les ressources ne doivent être exploitées qu’à des fins pacifiques. Ce n’est pas tant la nécessité d’établir un instrument juridiquement contraignant de prévention d’une course aux armements dans l’espace -agréée par tous les intervenants du jour-, que les voies à emprunter pour y parvenir qui ont été débattues aujourd’hui.
Comme souvent à la Première Commission, les positions des Occidentaux et de la Fédération de Russie ont été exposées dans des termes très marqués. Une position médiane s’est fait entendre, à travers les déclarations de délégations aussi diverses que l’Allemagne, la Malaisie -au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN)-, la Suède, les Pays-Bas ou encore les Philippines. Pour ces pays, les délégations leaders sur les questions spatiales doivent renoncer à soumettre des projets de résolution concurrents, dont l’adoption aurait pour effet dommageable de dédoubler les processus de délibérations, les petites délégations ne disposant pas des ressources humaines pour courir plusieurs lièvres à la fois.
En outre, le Président du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur la réduction des menaces spatiales a dressé le bilan de quatre sessions de fond tenues depuis 2022 et ponctuées, a-t-il regretté, par l’impossibilité de parvenir à un rapport sur la base du consensus. M. Hellmut Lagos a souligné que l’objectif de remettre à l’Assemblée générale un tel rapport n’avait pu être atteint en raison du rejet de la Russie de la notion même de comportement responsable dans l’espace.
L’Union européenne et le Royaume-Uni, porteurs d’une vision pragmatique et axée sur l’application du droit international dans le domaine spatial, ont contesté à la Russie la portée du concept de non-placement en premier d’armes dans l’espace, concept socle d’un projet de traité sino-russe proposé à la Conférence du désarmement. Pour le Royaume-Uni, ce concept de non-placement en premier n’est pas suffisant pour ouvrir des négociations sur un nouvel instrument juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.
Pour la représentante de l’Union européenne, les traités des Nations Unies sur l’espace et le droit international humanitaire sont applicables à l’espace, à l’image notamment du Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967. Pour les États membres de l’Union, la recrudescence de problèmes de sécurité spatiale incite, en l’état, à privilégier une approche pragmatique basée sur la définition de comportements responsables. Il s’agit là de la voie la plus rapide pour progresser collectivement dans le domaine de la sécurité spatiale, a fait valoir la représentante européenne. Saluant la richesse des travaux menés par le Groupe de travail présidé par M. Lagos, elle a appelé les délégations à soutenir en nombre le projet de résolution du Royaume-Uni visant à établir un nouveau Groupe de travail chargé de poursuivre ces travaux conceptuels.
La Fédération de Russie a répliqué en soutenant qu’il devient urgent d’élaborer un instrument juridiquement contraignant en raison du lancement par les États-Unis et leurs alliés occidentaux d’armements dans l’espace à même d’attaquer des objets spatiaux. Son représentant a dénoncé « des opérations qui portent atteinte à la paix et à la sécurité internationales » et condamné « l’utilisation provocatrice de satellites civils » par les États-Unis.
Le représentant britannique s’est voulu confiant dans le fait que les discussions qui se tiendront dans le futur Groupe de travail sur la réduction des menaces spatiales seront enrichies par les progrès considérables réalisés sous la houlette de M. Lagos. « Notre compréhension collective de l’application dans l’espace du droit international et des menaces pesant sur les systèmes spatiaux a été très nettement améliorée grâce aux travaux du Groupe », a-t-il déclaré.
En début de séance, la Première Commission avait entendu les derniers orateurs désireux de s’exprimer sur le thème des armes de destruction massive autres que les armes nucléaires.
Par ailleurs, plusieurs délégations ont exercé une fois encore leur droit de réponse, notamment sur la crise en cours au Moyen-Orient.
La Première Commission poursuivra demain, à partir de 10 heures, son débat sur les aspects du désarmement de l’espace extra-atmosphérique.
DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Autres armes de destruction massive (fin)
Déclarations
M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a considéré que la menace nucléaire ne doit pas occulter celle des autres armes de destruction massive, lesquelles représentent également une menace existentielle pour la sécurité internationale. Estimant que les normes pour prévenir leur utilisation sont solides, le représentant a toutefois souligné qu’elles ne préviennent pas la probabilité qu’un groupe terroriste ou un acteur solitaire mette la main sur ces armes. Saluant la destruction des stocks déclarés d’armes chimiques, il a cependant estimé que la menace persiste. Dans ce cadre, il a déploré l’échec des deux dernières Conférences d’examen de la Convention sur les armes chimiques (CIAC). Conformément à cette dernière, il a préconisé la coopération internationale et l’assistance dans le domaine de la chimie et des utilisations non prohibées.
Le représentant s’est félicité du succès de la neuvième Conférence d’examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CIABT), estimant qu’elle marquait une étape importante pour combler les importantes lacunes du Traité, notamment en vue de la création d’un mécanisme d’éradication reposant sur un protocole juridiquement contraignant. Il a également appelé au contrôle à l’exportation des matières à double usage qui pourraient être utilisées pour fabriquer des armes de destruction massive, ainsi qu’à la surveillance des technologies émergentes qui pourraient permettre la mise au point de nouveaux types d’armes.
Rappelant que, par le passé, son pays a mené un programme d’armes chimiques en infraction de la CIAC, le représentant a mentionné une usine située dans le sud du Myanmar, qui fabriquait du gaz moutarde dans les années 1980. Le Gouvernement civil élu a été informé de la situation il y a quelques années seulement, a‑t‑il poursuivi, déplorant que l’armée ait mis fin à l’enquête suite à son coup d’État en 2021. Estimant que l’armée peut elle-même constituer une menace, il a exhorté la communauté internationale à prévenir l’acquisition d’articles à double usage par la junte.
Mme NOHRA MARIA QUINTERO CORREA (Colombie) a salué l’étape importante marquée par la destruction de tout l’arsenal chimique déclaré, estimant qu’il s’agit d’un grand succès pour l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et la mise en œuvre de la CIAC. La représentante a appelé à ce que l’OIAC se concentre désormais sur les questions liées à l’assistance et à la coopération internationales. À ce titre, il a mentionné les efforts du Secrétariat technique de l’OIAC pour renforcer les capacités des États parties en matière de protection contre les armes chimiques. Toutefois, elle a déploré que la dernière Conférence d’examen de la Convention n’ait pas abouti à l’adoption d’un rapport final. Appelant à un consensus en vue de la prochaine Conférence d’examen, elle a assuré que son pays continuerait à veiller à la répartition géographique ainsi qu’à l’égalité des sexes au sein du Secrétariat technique comme dans ses activités et programmes.
Soulignant l’importance historique de la CIABT pour le régime de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive, la représentante a rappelé qu’il s’agissait du premier traité multilatéral à interdire une catégorie entière d’armes. Se félicitant du consensus atteint lors de la neuvième Conférence d’examen de la Convention, elle a salué le rapport présenté à la Première Commission par le Président de la Conférence, M. Leonardo Bencini. Elle a notamment mis en exergue la formation d’un Groupe de travail, chargé d’examiner des mesures concrètes, éventuellement contraignantes, avec pour objectif de renforcer la Convention.
La Colombie contribue à renforcer l’application de la CIABT au niveau national, notamment par sa participation au projet « Renforcer la biosûreté et la biosécurité en Amérique latine conformément à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies », a encore déclaré la représentante.
M. HONG LI, de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a rappelé que l’OIAC est une organisation multilatérale qui vérifie depuis 26 ans la destruction des armes chimiques déclarées par les États parties. Il s’est félicité de la destruction cet été des derniers stocks d’armes chimiques déclarés. Il a rappelé que l’OIAC surveille aussi 5 000 sites dans plus de 80 pays.
Toutefois, a poursuivi le représentant, l’OIAC ne saurait se reposer sur ses lauriers. En effet, sept États n’ont toujours pas adhéré à la CIAC et, lors de la dernière décennie, les armes chimiques ont été utilisées. À cet égard, le dossier des armes chimiques syrien est à notre ordre du jour depuis 10 ans, a‑t‑il rappelé. De plus, de nombreux aspects restent à clarifier concernant notamment les technologies émergentes, qui offrent des opportunités, mais aussi des défis. L’Organisation s’est lancée dans un processus d’adaptation, marqué en particulier par la création cet été d’un nouveau centre de chimie et technologie.
Le représentant a souligné que la cinquième Conférence d’examen de la CIAC avait ouvert un nouveau chapitre postdestruction. Pour l’avenir, empêcher la réémergence des armes chimiques est notre priorité, a‑t‑il expliqué. Telle est notre mission à l’OIAC pour les générations futures, ainsi que pour la paix et la sécurité internationales, a‑t‑il conclu.
Droits de réponse
Le représentant des États-Unis a estimé que les campagnes de désinformation russes n’ont pas d’autres effets que de saper les travaux des instances du désarmement multilatéral. Le réseau des laboratoires que nous accompagnons ne vise que la réduction des menaces biologiques, de quelque nature que ce soit, a‑t‑il insisté.
Le représentant de la Fédération de Russie a réagi à l’intervention des États-Unis en rejetant toute accusation quant à la mise au point d’armes biologiques par son pays. Il s’est ensuite dit las et fatigué d’entendre les mêmes réponses aux questions de sa délégation quant aux activités biologiques conduites sur le territoire ukrainien avec le soutien des États-Unis. Nos questions sont fondées et posées dans le cadre strict des conventions pertinentes, a‑t‑il insisté.
Le représentant des États-Unis a répondu à la Russie que le principal élément contrevenant à la santé publique en Ukraine relève de leur invasion militaire.
Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté les accusations concernant les causes de la crise en Ukraine, estimant que la crise sanitaire dans ce pays et l’effondrement de son système de santé avaient commencé bien avant l’opération militaire spéciale en 2022. Cette destruction a été mentionnée dès les années 2010, a‑t‑il considéré, estimant qu’elle coïncide avec une aide apportée par les États-Unis dans le domaine de la santé biologique et accusant les États-Unis d’avoir alors nommé directement les ministres de la santé ukrainiens dans le but de détruire le système de santé national. Déplorant le manque de réponses à ses questions concernant les armes biologiques et à toxines, il a ajouté que le consensus fait défaut à ce propos, citant en appui le rapport de la réunion consultative de la CIABT de l’année dernière.
Espace extra-atmosphérique (aspects du désarmement)
Déclarations
M. HELLMUT LAGOS, Président du Groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales grâce à des normes, règles et principes de comportements responsables, a présenté le processus multilatéral de fond du Groupe, qui avait été mandaté par l’Assemblée générale pour travailler sur la base du consensus. Il a notamment indiqué que les recommandations sur les normes en question devaient ouvrir la voie à la négociation d’un instrument juridiquement contraignant pour prévenir la course aux armements dans l’espace.
S’il a indiqué qu’au cours des sessions de fond le débat a été de plus en plus direct entre délégations, lesquelles auront bénéficié des vues indispensables des experts sur des questions aussi techniques, M. Lagos n’a pu que reconnaître que le Groupe n’a pas été en mesure d’achever ses travaux cet été par l’adoption d’un rapport sur la base du consensus. Pour une délégation en particulier, le concept même de comportement responsable n’était pas acceptable, a‑t‑il signalé. Il a toutefois souligné que la richesse des discussions, notamment sur la nécessité urgente de faire face aux nouvelles menaces spatiales, qui sont désormais beaucoup mieux appréhendées par les États Membres, avait jeté les bases d’une discussion à prolonger dans le cadre des travaux du futur groupe. Il est dans l’intérêt de tous de préserver les usages pacifiques de l’espace, cela les pays en sont conscients, a‑t‑il conclu.
M. MOCHAMMAD IQBAL SIRIE (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a souligné le droit souverain des États dans l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. Le représentant a exprimé sa vive inquiétude face aux menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales du fait de l’éventuelle militarisation de l’espace extra-atmosphérique ou de sa transformation en un domaine de guerre et de conflits armés. Il a réaffirmé l’urgence d’entamer des négociations de fond à la Conférence du désarmement sur un instrument juridiquement contraignant et multilatéralement vérifiable sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace sous tous ses aspects.
En revanche, le Mouvement des pays non alignés rejette la déclaration faite par les États-Unis en 2018 selon laquelle « l’espace est un domaine de guerre » ou « le prochain champ de bataille ». Il prend note d’un projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique, de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux. Il exprime sa forte déception sur le fait que le consensus sur le projet de rapport final du Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) ait été bloqué par les États-Unis tout en notant qu’il aurait pu représenter une bonne base pour de nouvelles négociations en vue de l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant.
Le représentant a aussi fait part de l’inquiétude du Mouvement des pays non alignés concernant les implications négatives du déploiement de systèmes de défense antimissiles balistiques (ABM) et de la menace d’une militarisation de l’espace extra-atmosphérique. L’abrogation du Traité sur les systèmes antimissiles balistiques a posé de nouveaux défis à la prévention d’une course aux armements dans l’espace, a‑t‑il déclaré. Pour le Mouvement des pays non alignés, les mesures de confiance volontaires ne peuvent ni remplacer ni conditionner la conclusion rapide d’un instrument juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace. À cet égard, le représentant s’est félicité de l’adoption, lors de la session de fond de 2023 de la Commission du désarmement de l’ONU, de recommandations visant à promouvoir la mise en œuvre pratique de la Convention sur la prévention des conflits dans l’espace extra-atmosphérique dans le but de prévenir une course aux armements dans l’espace, conformément aux recommandations énoncées dans le rapport du GEG sur cette question.
M. AHMAD FAISAL MUHAMAD (Malaisie), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), s’est d’abord félicité de ce que la Commission du désarmement ait pu cette année aboutir à un résultat consensuel concernant des mesures de transparence et de confiance en matière de prévention d’une course aux armements dans l’espace. S’il a ensuite déploré que le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur la sécurité spatiale ait achevé ses travaux sans parvenir à un document final consensuel, le représentant a souhaité une poursuite des travaux sur cette question s’appuyant sur les résultats substantiels du Groupe. Sur ce point, il a plaidé pour un processus ouvert, inclusif, transparent, durable et souple pour toutes les discussions sur l’espace tenues dans le cadre onusien.
À cet égard, l’ASEAN est préoccupée par les propositions visant à établir des processus parallèles sur le même sujet, ce qui représenterait un défi difficilement surmontable pour les pays en développement aux ressources limitées. L’ASEAN exhorte donc les États Membres à trouver une solution pour éviter un tel chevauchement. Après avoir reconnu les progrès significatifs réalisés par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et le Bureau des affaires spatiales des Nations Unies dans la promotion de la coopération internationale en matière d’utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, le représentant a jugé que les activités dans l’espace ne doivent pas rester l’apanage exclusif d’un petit groupe d’États.
M. MOHAMMED LAWAL MAHMUD (Nigéria), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a appelé à ce que l’espace extra-atmosphérique et les corps célestes soient considérés comme un patrimoine commun de l’humanité. À ce titre, ils devraient être explorés et utilisés à des fins pacifiques dans l’intérêt de tous les États Membres, quel que soit leur niveau de développement social, économique ou scientifique. Soulignant l’importance de parvenir à un instrument juridiquement contraignant pour prévenir une course aux armements dans l’espace, le représentant a préconisé un accord qui permettrait d’explorer l’espace extra-atmosphérique sur la base des principes de non-appropriation et d’utilisation pacifique, conformément aux cinq traités des Nations Unies régissant les activités spatiales.
Saluant la résolution 76/23 de l’Assemblée générale sur le « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier » et celle visant à la « prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique », le représentant a estimé que les deux textes précisent l’importance de la lutte contre une course aux armements. Il a également mentionné la résolution 73/72, sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, qui réaffirme que l’enjeu de ce problème n’est autre que le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Appelant tout particulièrement à ce que l’espace extra-atmosphérique soit exempt d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, le représentant a souligné l’importance du respect des accords existants dans ce domaine, y compris les traités bilatéraux. Exhortant au démarrage de négociations sur un instrument juridiquement contraignant, au sein de la Conférence du désarmement, il a rappelé l’adoption par l’Union africaine (UA) d’un cadre politique pour la promotion d’un espace extra-atmosphérique africain. À cet égard, il a appelé les Nations Unies à soutenir un accès égal et non discriminatoire à l’espace extra-atmosphérique pour toutes les nations. Enfin, il a partagé ses préoccupations sur la création de débris spatiaux résultant de la destruction délibérée de systèmes orbitaux, estimant que ce problème devrait figurer parmi les priorités du travail des Nations Unies.
M. SULTAN NATHEIR MUSTAFA ALQAISI(Jordanie), au nom du Groupe des États arabes, a appelé à un cessez-le-feu à Gaza avant de dire que le Groupe des États arabes est convaincu que l’espace extra-atmosphérique doit être utilisé à des fins exclusivement pacifiques. L’espace extra-atmosphérique est un patrimoine commun, en conséquence toute activité qui y est menée doit être soumise à l’accord des autres nations, a poursuivi le représentant, qui a noté qu’aucune obstruction ne devrait être opposée aux droits légitimes de tout État et que l’espace extra-atmosphérique devait rester exempt de conflit. À cet égard, l’instrument juridiquement contraignant que le Groupe des États arabes appelle de ses vœux doit interdire le développement d’armes dans l’espace.
Par ailleurs, le représentant a réitéré l’importance de la coopération interétatique en la matière. Il a pris acte des progrès réalisés en lien avec le débat thématique du GEG et il s’est félicité de l’établissement d’un GEG qui pourrait faire avancer les contributions. Il a pris bonne note des travaux menés sous l’égide du GTCNL et a pris note de son rapport final.
Mme CARINE CLAEYS, de l’Union européenne, a d’abord indiqué que les Traités des Nations Unies sur l’espace et le droit international humanitaire sont applicables à l’espace, à l’instar notamment du Traité sur l’espace extra-atmosphérique. L’UE et ses États membres reconnaissent l’espace extra-atmosphérique comme un bien commun mondial devant être utilisé au profit de l’ensemble de l’humanité, a‑t‑elle ajouté.
La représentante a souligné que l’espace extra-atmosphérique avait été l’objet d’une recrudescence de problèmes de sécurité ces dernières années, les menaces réelles et perçues se multipliant et mettant en danger la durabilité de l’environnement spatial et la fourniture sûre et sécurisée des services essentiels dont dépend la communauté mondiale à ce niveau. Pour l’Union européenne, il convient en l’état de privilégier une approche pragmatique basée sur la définition de comportements responsables. Il s’agit là de la voie la plus rapide pour progresser collectivement dans le domaine de la sécurité spatiale, a fait valoir la représentante.
La représentante a ensuite salué les déclarations communes et les initiatives interrégionales qui ont permis, au sein du GTCNL sur la réduction des menaces spatiales, d’enrichir la compréhension des États des nouvelles menaces spatiales et de rappeler la nécessité d’y répondre de façon responsable. C’est pourquoi l’Union européenne appuie le projet de résolution du Royaume-Uni visant à établir un nouveau GTCNL afin de poursuivre ces travaux conceptuels.
M. KONSTANTIN VORONTSOV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays avait toujours préconisé la préservation de l’espace extra-atmosphérique pour les activités pacifiques de tous les États sur des bases d’égalité. Il a toutefois estimé réels les risques que l’espace soit transformé en tremplin de la guerre. Il a accusé les États-Unis et d’autres nations occidentales de lancer des armements dans l’espace à même d’attaquer des objets spatiaux, dénonçant des opérations qui portent atteinte à la paix et à la sécurité internationales.
Depuis le début des événements en Ukraine, a poursuivi le représentant, les États-Unis et leurs alliés ont commencé à utiliser dans l’espace des composants civils commerciaux à des fins militaires. Qualifiant ces infrastructures de « quasi civiles », il a averti qu’elles pourraient devenir une cible légitime en cas de représailles. Dénonçant une utilisation provocatrice de satellites civils, il a estimé que celle-ci soulevait des questions dans le contexte du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, qui prévoit une utilisation exclusivement pacifique de l’espace extra-atmosphérique. Il a exhorté la communauté internationale à condamner ces actions.
Le représentant a appelé à des négociations pour prévenir une course aux armements dans l’espace, conformément au Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 et comme l’encadrent les décisions de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale de 1978 sur le désarmement. Dans ce cadre, il s’est félicité de la reprise prochaine des travaux du GEG, créé par la résolution 77/250 de l’Assemblée générale pour formuler des recommandations en vue d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace. Il a également salué les recommandations de la Commission du désarmement des Nations Unies pour promouvoir la mise en œuvre pratique de mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales.
Le représentant a estimé qu’il fallait préserver les prérogatives du Comité des Nations Unies sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), en ne transférant pas vers d’autres enceintes les débats qui relèvent de son mandat. Enfin, il a mentionné les trois projets de résolution que son pays soumet à la Première Commission à ce sujet, visant à consolider le débat sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.
Mme LIANDRA JEAN SINAGA (Indonésie) a déclaré que le régime existant concernant l’espace extra-atmosphérique est inadéquat. Elle a demandé la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant qui pourrait prévenir les risques qui pèsent sur l’espace extra-atmosphérique, lequel doit rester sûr et durable. Nous devons préserver l’espace en tant que patrimoine commun, a‑t‑elle plaidé, avant d’exhorter tous les États Membres à soutenir les efforts en ce sens.
M. ABDELRHMAN MOHAMED FARID HEGAZY (Égypte) a appelé au renforcement des normes existantes pour préserver l’espace extra-atmosphérique des périls de la militarisation. Il a préconisé la mise en place d’un instrument juridique contraignant, lequel devrait être assez général pour interdire le déploiement d’armes dans l’espace, la mise au point et le déploiement d’armes à cette fin ainsi que les attaques armées et de toute ingérence malveillante contre des satellites.
Le représentant a salué les progrès du GEG, mis en place en application de la résolution 72/250 de l’Assemblée générale, estimant qu’il a approfondi des questions techniques et juridiques controversées. Il s’est réjoui de la convocation du Groupe en novembre prochain, sous la présidence de l’Égypte, afin de travailler à un instrument contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. Il s’est également félicité de ce que la Commission du désarmement a adopté, cette année, des recommandations pour promouvoir la mise en œuvre de mesures de confiance. Il en a demandé l’application aux États pourvus de capacités spatiales majeures, estimant que ces mesures peuvent prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.
Avec Sri Lanka, l’Égypte a présenté une nouvelle fois sa résolution d’ensemble sur la prévention de la course aux armements dans l’espace, a rappelé le représentant, qui a appelé les États Membres à continuer de la soutenir.
M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) a présenté son projet de résolution sur un futur groupe de travail au sein duquel la discussion sur la réduction des menaces spatiales entamée par le GTCNL qui était présidé par M. Lagos, devra se poursuivre. La discussion sera enrichie par les travaux considérables qui ont été menés par le Groupe, a ajouté le représentant, qui a souhaité que le projet de résolution de sa délégation reçoive le soutien le plus large possible. Notre compréhension collective de l’application dans l’espace du droit international et des menaces pesant sur les systèmes spatiaux a été très nettement améliorée grâce aux travaux du Groupe, a‑t‑il plaidé. À cet égard, le représentant a estimé que la notion de non-placement en premier dans l’espace n’était pas suffisante pour ouvrir des négociations sur un nouvel instrument juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.
M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a estimé que les technologies spatiales ont une portée mondiale car les conflits qui pourraient survenir dans l’espace affecteraient le monde entier. Il a reconnu le rôle essentiel de la préservation de l’espace extra-atmosphérique, qui doit être utilisé à des fins uniquement pacifiques, et a rejeté fermement les notions de guerres potentielles dans l’espace.
Pour le représentant, il est clair que les régimes juridiques existants devraient être remplacés par un nouveau régime interdisant tout déploiement d’armes pouvant cibler des objets spatiaux ainsi que la menace de l’emploi de la force dans l’espace. Le représentant a rappelé qu’il présentera comme à l’accoutumée son projet de résolution sur l’espace extra-atmosphérique.
Mme DIANE SHAYNE DELA FUENTE LIPANA (Philippines) a déclaré que sa délégation avait participé de manière proactive au GTCNL sur la réduction des menaces spatiales, et bien que celui-ci n’ait pas pu adopter un rapport de fond lors de sa dernière session cet été, la représentante a salué les « riches discussions nées au cours de ce processus ». Elle a estimé que les travaux du Groupe avaient montré que ce format était le bon pour que puissent se tenir des discussions inclusives entre les États Membres et toutes les parties cherchant de bonne volonté à réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportements responsables. Les Philippines sont donc déterminées à poursuivre les travaux du GTCNL au sein du groupe qui devrait être créé par un projet de résolution entériné ensuite par l’Assemblée générale. La représentante a en outre exhorté les auteurs de résolutions concurrentes sur l’espace extra-atmosphérique à parvenir à un accord autour d’un seul texte, estimant que cela présenterait l’avantage d’envoyer le message que les instances de désarmement peuvent travailler de façon unie ».
M. SHIVANAND SIVAMOHAN (Malaisie) s’est dit préoccupé par le possible déploiement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique et par l’utilisation d’objets en tant qu’armes spatiales. Le représentant a déploré le manque de résultats du GTCNL sur la réduction des menaces spatiales, mis en place conformément à la résolution 76/231. Il a toutefois noté que ses discussions fournissent de bonnes bases pour l’avenir.
Pour que les pays en développement puissent continuer de participer aux discussions, il faut éviter de mettre en place des processus parallèles sur les processus clefs du désarmement –notamment ceux qui ont trait à la prévention d’une course à l’armement dans l’espace extra-atmosphérique-, a estimé le représentant. Il a également préconisé plus de transparence, ainsi que l’adhésion aux traités internationaux régissant l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, lesquels mettent en œuvre les principes énoncés par l’Assemblée générale dans sa résolution de 1963.
Enfin le représentant a salué les contributions du COPUOS et du Bureau des affaires spatiales de l’ONU. Ces deux instances ont joué un rôle important, a‑t‑il estimé, notamment en renforçant les capacités des pays en développement.
M. JAROSLAV ŠTĚPÁNEK (République tchèque) a fait part de sa profonde déception face au manque de volonté de certains États d’adopter ne serait-ce qu’un rapport de procédure du GTCNL sur la réduction des menaces spatiales grâce à des règles de comportement responsable. Il a en revanche dit avoir apprécié le niveau d’engagement de ceux des participants qui ont démontré leur détermination à trouver des solutions acceptables.
Compte tenu de l’augmentation de la dépendance à l’égard des biens spatiaux, ainsi que du nombre croissant d’États, d’acteurs non étatiques et d’entreprises privées, l’approche comportementale semble le moyen le plus approprié d’englober les nouveaux développements, a estimé le représentant. La Tchéquie se joint donc à d’autres États Membres pour appeler à la poursuite des travaux du Groupe de travail sur l’environnement.
La Tchéquie s’est engagée à ne pas conduire d’essais destructifs de missiles antisatellites à ascension directe, conformément à la résolution 77/41 de l’Assemblée générale. Le représentant a estimé que cet engagement contribuerait à l’adoption de nouvelles mesures visant à prévenir une course aux armements dans l’espace et pourrait, à long terme, ouvrir la voie à des normes internationales juridiquement contraignantes.
M. BENJAMIN ESCAIG (Suède) a considéré que notre dépendance croissante au services spatiaux augmente d’autant les risques et les vulnérabilités, s’inquiétant des conséquences potentiellement catastrophiques d’un conflit qui s’étendrait à l’espace. Le représentant a rappelé que l’espace extra-atmosphérique est un bien commun mondial qui doit être utilisé dans l’intérêt de tous. À ce titre, il a souligné l’applicabilité du droit international, y compris la Charte des Nations Unies, à toutes les activités dans l’espace. Estimant nécessaire de prévenir une course aux armements dans l’espace, il a préconisé l’élaboration progressive d’un accord sur des normes, des règles et des principes de comportement responsable, conformément à la demande faite par le Secrétaire général de l’ONU dans son rapport de 2021.
Le représentant a regretté l’impossibilité d’adopter un consensus au sein du GTCNL sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable. Il a toutefois considéré que ses travaux constitueraient un excellent point de départ pour alimenter d’autres efforts visant à renforcer la sécurité de l’espace extra-atmosphérique, dont le GEG sur d’autres mesures pratiques pour prévenir une course aux armements dans l’espace.
La Suède soutient le projet de création d’un nouveau GTCNL chargé de formuler des recommandations sur l’élaboration de normes, règles et principes pour un comportement responsable, conformément à la résolution du Royaume-Uni, qu’elle coparraine. En revanche, le représentant a émis des réserves quant à la création d’un GTCNL axé sur les efforts juridiquement contraignants, estimant que cette initiative risquait de conduire à une duplication des efforts, au détriment de l’inclusion des plus petites délégations. Enfin, il a mentionné les efforts déployés par son pays au niveau national, parmi lesquels une stratégie visant à décrire les objectifs de la stratégie de défense et de sécurité de la Suède pour l’espace.
M. ROBERT IN DEN BOSCH (Pays-Bas) a estimé que le GTCNL sur la réduction des menaces spatiales avait démontré que tous les États Membres sont concernés par l’espace extra-atmosphérique, qu’ils soient ou non des nations spatiales. Il est essentiel que tous les États bénéficient des opportunités économiques et sociales inhérentes au domaine spatial, aujourd’hui et pour les générations à venir, a ajouté le représentant, pour qui la gouvernance de la sécurité spatiale reste insuffisante. Pour réduire les risques, il faut donc améliorer celle-ci. Il a constaté le large soutien pour y parvenir au moyen d’engagements politiques concernant des comportements responsables. L’appel lancé à tous les États à ne pas procéder à des essais destructeurs d’armes antisatellites à ascension directe est une mesure pragmatique visant à inscrire des engagements volontaires dans un futur instrument juridiquement contraignant, a‑t‑il déclaré.
La double finalité des objets spatiaux complique le débat sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, a relevé le représentant. Tout objet spatial peut, en principe, être utilisé comme arme spatiale, a‑t‑il rappelé. S’il a déploré que, malgré l’attitude constructive d’une large majorité d’États, le Groupe de travail n’ait pas pu parvenir à un consensus sur les recommandations, le représentant a néanmoins relevé qu’il avait permis un dialogue inclusif entre les États avec la participation de toutes les parties prenantes. Les Pays-Bas s’engagent à préserver l’élan actuel et soutiennent un processus de suivi sans ambiguïté qui vise à renforcer la convergence entre ces voies.
En outre, le représentant a dit sa préoccupation concernant la perspective de voir deux nouveaux GTCNL parallèles, ce qui représenterait une lourde charge pour les délégations. De plus, pour les Pays-Bas, les discussions sur les mesures pratiques ne devraient pas être étalées sur plusieurs années, mais au contraire produire des résultats intermédiaires en temps voulu, selon une approche progressive. Nous pouvons progresser efficacement vers la prévention d’une course aux armements dans l’espace en développant davantage de normes et de principes de comportement responsable et en élaborant des recommandations incluant des mesures juridiquement contraignantes et des engagements politiques, a conclu le représentant.
M. ANDREAS BILGERI (Autriche) a rappelé que l’espace extra-atmosphérique revêt une importance toujours plus critique pour notre vie quotidienne, laquelle dépend de plus en plus des systèmes spatiaux. Dans le même temps, a‑t‑il poursuivi, les risques liés aux activités spatiales vont grandissant avec les tensions géopolitiques croissantes et les progrès rapides des technologies. Dans ce cadre, le représentant a salué les efforts multilatéraux pour renforcer la sécurité dans l’espace et prévenir une course à l’armement spatial.
Un conflit dans l’espace pourrait entraîner des conséquences graves pour les civils sur Terre, s’est inquiété le représentant, qui a fait état des potentielles répercussions sur les infrastructures énergétiques ou autres. À ce titre, il a préconisé l’application du droit international humanitaire, plus particulièrement de ses principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. Le COPUOS a bien avancé sur ces questions, s’est-il félicité.
Saluant la valeur du Groupe de travail chargé d’élaborer des mesures juridiques contraignantes, le représentant a émis des réserves sur l’établissement de processus parallèles qui pourraient mettre à rude épreuve les ressources de certaines délégations. Il a encouragé les États spatiaux à améliorer les échanges d’informations pour plus de transparence et de confiance. Enfin, il a dit ses inquiétudes sur les essais menés dans l’espace extra-atmosphérique par certaines nations, qui débouchent sur la création de davantage de déchets spatiaux, appelant dans ce cadre au respect du moratoire prononcé contre certains types d’essais balistiques.
ALEX LIA (Australie) a rappelé que tous les pays dépendent des services spatiaux pour leur prospérité et leur sécurité. Pour l’Australie, il existe un intérêt de tous à prévenir une course aux armements dans l’espace et à maintenir un environnement spatial pacifique, sûr, stable, durable et sécurisé. Le meilleur moyen pour y parvenir est de réduire les menaces qui pèsent sur les systèmes spatiaux. Cela signifie qu’il faut adopter une approche axée sur les comportements plutôt que sur les capacités pour éviter les problèmes de vérification inhérents à une approche basée sur les capacités.
Pour l’Australie, le GTCNL sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable est une initiative qu’il faut poursuivre. Il s’est révélé être une plateforme très inclusive. Les mesures visant à réduire les menaces spatiales et à prévenir une course aux armements dans l’espace peuvent inclure à la fois des engagements politiques et des instruments juridiquement contraignants, et que les deux peuvent se renforcer mutuellement. Il est donc essentiel que le travail du Groupe sur les comportements responsables se poursuive. L’Australie regrette toutefois qu’un nouveau groupe de même nature ait été proposé, qui fonctionnerait parallèlement au Groupe de travail sur les comportements responsables. L’Australie ne peut soutenir la création d’un nouveau forum, alors que le GTCNL sur les comportements responsables a prouvé qu’il offrait de réelles perspectives de progrès sur ces questions cruciales.
M. BENJAMIN HIMMLER (Allemagne) a rappelé l’engagement de son pays à contribuer à renforcer la sécurité dans l’espace dans le but ultime d’y prévenir une course aux armements. Il existe différentes manières de poursuivre cet objectif, a souligné le représentant, qui a rappelé l’appui apporté par l’Allemagne au GTCNL sur la réduction des menaces spatiales grâce à des normes, règles et principes de comportements responsables, lequel a achevé ses travaux avec succès cet été.
Le représentant a salué le fait que, dans ce cadre, les États aient pu avancer les premiers éléments de normes possibles pour des comportements responsables. Comme l’a dit plus tôt ce matin l’ancien Président du Groupe de travail, grâce à des discussions inclusives et complètes, tous les États ont pu accroître leur compréhension de la sécurité spatiale au point que de réels domaines de convergence sont apparus, a ajouté le représentant. Il a estimé que les pays doivent se garder d’aborder la question des menaces à la sécurité de l’espace dans une logique binaire, mais accepter plutôt différentes approches qui se renforcent mutuellement et contribuent toutes à l’objectif de prévention d’une militarisation de l’espace.
Le représentant a annoncé que sa délégation appuierait le projet de résolution de suivi sur les comportements responsables, lequel propose la création d’un nouveau GTCNL pour la période 2025-2026. Il a insisté sur la nécessité d’une continuité de travail sur cette question. Il s’est par ailleurs félicité de ce qu’à l’heure actuelle, 34 États, y compris tous les membres de l’Union européenne, se sont engagés à ne pas procéder à des essais de missiles antimissiles destinés à détruire des satellites.
Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a insisté pour que l’espace extra-atmosphérique soit réservé à des activités pacifiques. Le Costa Rica est convaincu que la participation active et équitable des femmes dans la prise de décision est l’une des voies les plus sûres pour parvenir à la paix, la sécurité et le développement durables dans l’espace, a‑t‑elle rappelé. Notant que le Traité de 1967 sur l’espace extra-atmosphérique établit dans son article premier que l’exploration et l’utilisation de l’espace doivent inclure toute l’humanité, sans discrimination, la représentante a considéré que le texte exige la participation des femmes de toutes les nationalités dans les négociations, notamment relatives à la sécurité spatiale. Déplorant que les activités spatiales soient dominées par les hommes, et appelant à la mise en place d’un environnement plus inclusif, elle s’est toutefois félicitée des tendances positives observées au sein du GEG, lequel comprend cette année 33% de femmes, contre seulement 12% en 2019.
M. JORGE VIDAL (Chili) a regretté profondément qu’un rapport sur la base du consensus n’ait pas été adopté à l’issue des travaux du Groupe de travail présidé par M. Lagos. Toutefois, il a ajouté que sa délégation est convaincue que les discussions et les idées et préoccupations exprimées lors des quatre sessions de fond du Groupe depuis 2022 seront éminemment utiles pour les prochains processus et discussions onusiens sur la sécurité spatiale.
Le représentant a également souligné l’urgence de négocier un instrument international juridiquement contraignant sur cette question, expliquant que les comportements hostiles qui entraînent une perturbation des systèmes spatiaux, avec un risque élevé d’escalade, ne peuvent plus être tolérés, pas plus que l’absence de mesures de transparence et de confiance pour y remédier.
M. ZHANDOS ISSAYEV (Kazakhstan) a préconisé une utilisation de l’espace qui tende à des buts pacifiques et réponde aux intérêts de tous les pays, quels que soient leurs niveaux de développement économique et scientifique. Il a estimé crucial de parvenir à un instrument juridiquement contraignant pour prévenir la course aux armements. Relevant que de nombreux États et acteurs non étatiques participent aux activités spatiales, le représentant a notamment évoqué une prolifération de nanosatellites, l’utilisation de technologies robotiques ainsi que des programmes pour éliminer les débris spatiaux. Cette dynamique déploie également des effets pervers, a‑t‑il déploré, augmentant le risque que l’espace extra-atmosphérique devienne le théâtre d’une lutte pour la suprématie. À ce titre, il a préconisé le suivi des règles du GEG sur les normes, mesures de confiance et transparence.
Le représentant a salué les résolutions sur le non-placement d’armes dans l’espace et sur les mesures de transparence et de confiance, ainsi que le projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace, introduit par la Chine et la Russie à la Conférence sur le désarmement. Il a toutefois déploré l’impasse dans laquelle se trouve ce dernier. Il a également considéré le Code de conduite de La Haye comme un élément central. Enfin, il a averti sur l’usage des systèmes à doubles usages, estimant qu’ils risquent de saper les structures actuelles.
M. GUL QAISER SARWANI (Pakistan) a rappelé que les manifestations de la course aux armements de l’espace et la militarisation de l’espace ont une incidence sur la stabilité stratégique du monde. Les armes stratégiques utilisent l’espace, d’où un risque de combats dans l’espace. Or, tout conflit dans l’espace aurait des conséquences dévastatrices sur notre vie quotidienne, a déclaré le représentant, qui a jugé regrettable qu’il ait été impossible de progresser dans la réglementation de l’espace depuis 40 ans.
Étant donné le double usage de l’espace extra-atmosphérique, il faut se concentrer sur les comportements, a estimé le représentant, qui a constaté que la sécurité spatiale connait une crise et que certains États remettent en question l’intérêt de la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. C’est pourquoi une approche globale sur les capacités et les comportements est la seule façon de progresser. Le représentant a souligné qu’il ne s’agit pas de se substituer à un instrument non contraignant.
M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a qualifié l’espace extra-atmosphérique de bien commun dont l’exploitation doit bénéficier à toute l’humanité. Il a souligné la nécessité de renforcer le cadre juridique régissant les aspects sécuritaires d’une utilisation grandissante de l’espace, qui est de plus en plus souvent génératrice de débris et dont les fins apparaissent insuffisamment transparentes. Les capacités terrestres ne sauraient être utilisées pour endommager délibérément des biens spatiaux, comme les satellites, a insisté le représentant, avant de souligner que les États doivent respecter les normes en vigueur et s’engager à mettre au point des dispositifs de prévention adaptés. Tous les pays doivent participer à ces activités, qui engagent l’avenir de notre humanité commune, a‑t‑il conclu.
M. WAJDI HASSAN M. MOHARRAM (Arabie saoudite) a salué les initiatives visant à réglementer et sécuriser l’utilisation de l’espace à des fins de développement. Pour le représentant, il faut, pour parvenir à une coopération fructueuse dans le domaine spatial, convenir de mesures de confiance interétatiques et d’un renforcement des capacités des pays en développement. Il a appuyé l’élaboration à terme d’un instrument juridiquement contraignant de prévention d’une course aux armements dans l’espace. Le partage d’informations en toute transparence sur les programmes de lancement d’engins spatiaux est essentiel dans le contexte de saturation des activités spatiales, a‑t‑il encore dit.
En tant que Présidente du G20, l’Arabie saoudite a accueilli Space20, la première réunion des dirigeants de l’économie spatiale visant à coordonner les efforts en faveur d’utilisations strictement pacifiques de ce patrimoine commun de l’humanité qu’est l’espace extra-atmosphérique, a conclu le représentant.
M. HUGO EMMANUEL GUERRA (Argentine) s’est notamment dit favorable à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant de prévention de la militarisation de l’espace. Celui-ci, négocié à la Conférence du désarmement, devrait englober les notions de comportement responsable des États ainsi que les considérations les plus techniques, a‑t‑il estimé. Il a en outre appelé à éviter toute entrave à l’exercice du droit inaliénable de tous les États Membres respectueux du droit international à utiliser les ressources spatiales pacifiquement et à des fins civiles.
Droits de réponse
Le représentant de la Jordanie, au nom du Groupe des États arabes, a exprimé ses condoléances pour les Palestiniens victimes des bombardements d’Israël, notamment l’attaque contre l’hôpital Al Ahli Arab qui a fait de nombreuses victimes. Il a ensuite déclaré qu’Israël dissimulait ses crimes contre les Palestiniens en falsifiant les faits. Le Groupe des États arabes tient Israël, Puissance occupante, pour responsable de son dernier crime, commis contre un hôpital, qui a tué des centaines de personnes innocentes. Israël devrait cesser d’utiliser la Première Commission pour diffuser des falsifications, a-t-il déclaré, ajoutant qu’Israël sape constamment le système de sécurité international et refuse de participer aux conférences visant à établir une zone exempte de destruction nucléaire au Moyen-Orient.
La représentante d’Israël, répondant aux déclarations du Groupe des États arabes, a dit trouver surprenant qu’aucune condamnation de la part de ces pays n’ait été prononcée lorsque 1 400 Israéliens ont été massacrés. Les nombreux innocents qui ont été tués dans l’hôpital l’ont été par un tir du Hamas, a-t-elle affirmé, ajoutant que la position d’Israël s’appuie sur des faits. Israël ne sera pas sermonné par des pays qui pourraient défendre les droits des Palestiniens, mais qui semblent pourtant se soucier uniquement des Palestiniens lorsqu’ils les utilisent comme une arme contre Israël. Le Hamas et le Jihad islamique sont des « groupes terroristes génocidaires » armés, financés et entraînés par l’Iran, a-t-elle ajouté.
Le représentant du Yémen a déclaré que la représentante d’Israël essayait de fabriquer des faits et de se soustraire à sa responsabilité dans les crimes commis contre le peuple palestinien. Israël, Puissance occupante, doit cesser immédiatement le feu, autoriser l’entrée de l’aide humanitaire et mettre fin aux déplacements forcés. Pour sa part, la communauté internationale devrait cesser de recourir à une politique de deux poids, deux mesures, et à l’hypocrisie et respecter le droit international et le droit international humanitaire sans sélectivité.
L’observateur de l’État de Palestine a condamné les attaques israéliennes contre Gaza, notamment le bombardement d’un hôpital construit en 1882, avant la création de l’entité sioniste. La plupart des personnes tuées étaient des personnes qui s’étaient réfugiées à l’hôpital pour échapper aux attaques de missiles israéliens. L’hôpital a été détruit par du matériel militaire lourd dont personne dans la région à part Israël ne dispose, a-t-il affirmé.
Le représentant de la République islamique d’Iran a déclaré que le régime israélien menaçait d’autres pays d’anéantissement nucléaire par le biais de son programme clandestin d’armes de destruction massive. Ce régime d’occupation a continuellement violé tous les droits humains et le droit international humanitaire en Palestine, a-t-il ajouté.