Première Commission: les États s’interrogent sur les moyens de vérifier le respect des conventions d’interdiction des armes chimique et biologiques

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi ce matin le volet de son débat thématique consacré aux armes de destruction massive autres que les armes nucléaires.  Les délégations ont notamment mis l’accent sur les questions de vérification du respect des deux principales conventions: la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CIABT) et la Convention sur les armes chimiques (CIAC).   

Concernant les armes chimiques, plusieurs intervenants se sont félicités du travail accompli lors de la cinquième Conférence d’examen de la CIAC, tenue en mai dernier, même si, ont-ils regretté, l’adoption d’un document final a été bloquée du fait de l’intransigeance de certains États qui, de l’avis du Canada, continuent, sans fondement, de défendre les actions du « régime Assad ».  Le Royaume-Uni a ainsi estimé que le soutien à l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et l’engagement à respecter la CIAC avaient été entendus haut et fort à La Haye, où se trouve le siège de l’organisation.  L’Irlande s’est félicitée de la transformation du laboratoire de l’OIAC en un « centre de chimie et technologie », lequel, a estimé la Nouvelle-Zélande, facilitera les initiatives de coopération internationale et de renforcement des capacités techniques et civiles.  Le Royaume-Uni a dit sa fierté d’avoir contribué à hauteur de plus d’un million d’euros au nouveau centre.   

L’OIAC n’en a pas moins été vilipendée par la Fédération de Russie et la Syrie, qui l’ont accusée une fois de plus de pratiquer une politique sélective sous la pression des États membres de l’OTAN, accusés d’avoir sapé les bases de la Convention et d’avoir mené sa cinquième Conférence d’examen dans l’impasse.  La Syrie a demandé qu’on cesse de politiser le travail de l’OIAC en y imposant des rapports fantaisistes et à charge.  L’Autriche a répliqué en demandant à la Syrie de coopérer avec l’Organisation plutôt que de tenter de jeter le discrédit sur son directeur, son personnel et son secrétariat technique.  L’Irlande a affirmé qu’elle continuerait de défendre l’OIAC face aux campagnes délibérées de désinformation qui visent sa crédibilité.  Le Pakistan a réaffirmé son attachement aux mécanismes de vérification de la CIAC et de l’OIAC, tout en appelant à laisser aux États parties la liberté de désigner les auteurs d’éventuelles violations de la Convention.   

Comme la veille, une autre réalisation de la CIAC a été largement saluée: l’achèvement de la destruction de tous les stocks d’armes chimiques, après l’annonce de la destruction vérifiée des derniers stocks encore détenus par les États-Unis, le 7 juillet dernier.   

Toutefois, plusieurs délégations ont mis en doute la destruction de l’ensemble des armes chimiques.  Quand certains détruisent leurs stocks, d’autres font le contraire, a ainsi mis en garde le représentant des États-Unis, qui a accusé la Syrie et dénoncé le comportement de la Fédération de Russie, laquelle empêche le Conseil de sécurité de demander des comptes à celle-ci.  Plusieurs pays ont également rappelé les attaques menées à Salisbury au Royaume-Uni en 2018 et en Russie même deux ans plus tard contre l’opposant Alexeï Navalny à l’aide de l’agent neurotoxique Novitchok.  Par ailleurs, plusieurs pays occidentaux ont jugé inacceptable l’utilisation d’agents chimiques antiémeutes lors de combats en Ukraine en violation de la CIAC, que la Fédération de Russie a une nouvelle fois démentie.   

Le représentant russe a en revanche dénoncé le risque constitué selon lui par des formations armées néonazies en Ukraine, qui agiraient dans les infrastructures chimiques du pays.  Il a surtout réaffirmé que l’armée russe avait découvert des preuves de l’existence de programmes biologiques militaires menés en Ukraine et soutenus par les États-Unis, rappelant qu’ils avaient été transmis au Conseil de sécurité et regrettant que ce dernier n’en ait pas tenu compte.  Les États-Unis y ont vu une tentative de stigmatisation par la Russie de programmes occidentaux de coopération internationale pacifique et d’assistance aux pays en développement.   

Les États-Unis ont par ailleurs condamné les critiques adressées par la Fédération de Russie et un groupe de pays amis au Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques, biologiques et à toxines, le seul système de vérification existant en matière d’armes biologiques.  Ils ont dit ne voir aucune raison impérieuse d’en revoir les lignes directrices et les procédures.  La Norvège a jugé essentielles l’impartialité et l’indépendance du Mécanisme et appelé à le doter des ressources et moyens opérationnels adéquats.  Pour la Suisse, entamer une révision des modalités et procédures régissant le Mécanisme est une initiative appartenant au seul Secrétaire général.   

L’efficacité de la CIABT a néanmoins été mise en doute.  Si la République de Corée a vu en elle un jalon important dans l’histoire du désarmement international, le Brésil a rappelé qu’elle se résume à une convention-cadre qui manque des structures et instruments pour mener à bien sa tâche.  C’est pourquoi plusieurs délégations se sont félicitées de la détermination à travailler au renforcement et à l’institutionnalisation de la Convention affichée par les États parties lors de sa neuvième Conférence d’examen, en décembre dernier, et concrétisée notamment par la décision de créer un groupe de travail en ce sens.   

Par ailleurs, les États-Unis ont annoncé le dépôt d’un projet de résolution appelant à la négociation d’une convention juridiquement contraignante pour interdire l’utilisation d’armes radiologiques, présentées comme une « catégorie unique d’armes, distincte et séparée des armes nucléaires, chimiques et biologiques ».  Cette initiative pourrait aider à trouver un intérêt commun à la Conférence du désarmement et à la revigorer par une tâche concrète, a estimé le représentant des États-Unis, qui a reçu le soutien de plusieurs délégations, dont l’Ukraine, l’Espagne ou le Canada.   

La Première Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 19 octobre à 10 heures.  Après avoir entendu les toute dernières délégations souhaitant s’exprimer sur les « autres armes de destruction massive », elle entamera son débat sur l’espace extra-atmosphérique.   

DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR 

Autres armes de destruction massive (suite) 

Déclarations 

Mme CAMILLE PETIT (France) a condamné les utilisations d’armes chimiques par le régime syrien, constatées à de multiples reprises par les équipes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Seul un strict respect de ses obligations au titre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) pourra permettre à la Syrie de rétablir ses droits et privilèges d’État partie suspendus par la décision de la Conférence des États parties en avril 2021, a ajouté la représentante.  En outre, elle a condamné fermement la tentative d’assassinat de M. Alexeï Navalny en 2020 au moyen d’un agent neurotoxique, comme l’a confirmé l’OIAC, sur le territoire d’un État partie à la CIAC.  La France continuera à mener le combat contre l’impunité avec, notamment, ses partenaires du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (PICIAC) afin que les auteurs de ces attaques soient identifiés et rendent des comptes.   

La représentante a réaffirmé son plein soutien au Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes biologiques et chimiques.  Afin de renforcer ce Mécanisme, la France a organisé fin septembre en lien avec le Bureau des affaires de désarmement une formation à l’intention de 25 experts internationaux appartenant au vivier du Mécanisme.   

Par ailleurs, la représentante a appelé à renforcer la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIABT), instrument unique de la non-prolifération des armes biologiques.  La neuvième Conférence d’examen de la CIABT a institué un groupe de travail qui a pour objectif de travailler à l’établissement de deux mécanismes, s’est-elle félicitée: l’un sur la mise en œuvre de l’article X et l’autre sur le suivi des évolutions en matière de sciences et de technologies.   

Enfin, la représentante a invité les États à rejoindre le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et à adhérer aux directives du Régime de contrôle de la technologie des missiles.  La France poursuivra ses efforts dans le cadre de l’Initiative de sécurité contre la prolifération et est favorable au renforcement du rôle et de l’expertise du Comité 1540, a‑t‑elle conclu.   

Mme CAROLINE WÖRGÖTTER (Autriche) a condamné les violations des normes instaurées par la CIABT, ajoutant que la Syrie devait coopérer avec l’OIAC et cesser ses tentatives de jeter le discrédit sur son directeur, son personnel et son secrétariat technique.  Elle a également exhorté la Russie à accepter la conduite d’une enquête sur l’empoisonnement de M. Alexeï Navalny avec un agent neurotoxique Novitchok avant de souligner qu’il ne saurait exister d’impunité en matière d’utilisation d’armes chimiques, biologiques ou à toxines.   

La représentante a par ailleurs réaffirmé le soutien de son pays au Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes de ce type, « qui doit être préservé ».  Après avoir salué la création d’un groupe de travail sur la vérification dans le cadre de la CIABT, elle a pris note des propositions des États-Unis concernant les armes radiologiques, cela « en vue de leur élimination ».   

M. ESSA ABDULLA AL-MEHAIZAA (Qatar) a estimé que la communauté internationale avait développé des instruments internationaux pour sauver l’humanité des armes de destruction massive notamment à cause des actions de parties irresponsables qui font fi du droit international.  Le représentant a évoqué la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, rappelant qu’elle établit clairement le danger que représentent les armes chimiques et biologiques et interdit le soutien à toute entité qui cherche à développer, se procurer, détenir ou transférer des armes de destruction massive.   

Le représentant a insisté sur la nécessité pour tous les États de mettre en place des lois qui empêchent les acteurs non étatiques de mettre la main sur des armes de destruction massive.  Le Moyen-Orient, a‑t‑il poursuivi, regorge de richesses naturelles, mais fait l’objet de tensions liées à la présence de telles armes.  Cette situation crée un terreau fertile pour la prolifération de groupes terroristes, a‑t‑il ajouté, et donc un risque accru que des armes de destruction massive tombent entre de mauvaises mains.  À ce titre, le Qatar réitère son engagement en faveur de la lutte contre la menace de ces armes et le désamorçage des tensions régionales.   

Le Qatar poursuit ses efforts pour mettre en œuvre ses obligations liées à la CIABT et à la CIAC, ainsi que les autres traités sur la non-prolifération, a encore affirmé le représentant, pour qui le danger constitué par les armes de destruction massive appelle la communauté internationale à conjuguer ses efforts.   

Mme WICHAYAPORN KHUNDEE (Thaïlande) a appelé à renforcer le régime de l’OIAC, de la CIAC et de la CIABT.  En ce qui concerne la CIABT, elle s’est félicitée du résultat couronné de succès de la neuvième Conférence d’examen.  La représentante a rappelé que son pays avait toujours participé aux travaux des Groupes de travail, tout en soulignant l’exigence de l’inclusivité, avec des représentants et des représentantes de différentes régions.  En outre, elle a encouragé les États à ratifier les deux Conventions.   

La représentante a reconnu le rôle indispensable a résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité pour empêcher que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains de personnes mal intentionnées.  Enfin, elle s’est déclarée en faveur du droit pacifique pour les États à l’utilisation de la maîtrise des technologies à usage double.  Enfin, elle a encouragé à davantage de partenariats et au développement des ressources humaines.   

M. ARSEN OMAROV (Kazakhstan) a confirmé son engagement à l’égard de la CIAC et a noté avec une grande satisfaction l’élimination de l’arsenal mondial d’armes chimiques.  Le représentant a également réaffirmé l’importance de la CIABT.  Il a estimé que la pandémie de COVID19 avait créé une dynamique politique qui incite à examiner les questions à l’intersection de la santé et de la sécurité.  L’élément manquant dans cette architecture mondiale est un mécanisme qui fasse respecter l’interdiction des armes biologiques et promeuve l’utilisation pacifique des biotechnologies dans le cadre de la CIABT, a‑t‑il estimé.  À l’heure actuelle, a‑t‑il rappelé, cette Convention reste le seul instrument majeur de non-prolifération qui ne dispose pas d’une structure de mise en œuvre.   

Le représentant a rappelé que le Kazakhstan a proposé la création d’une agence internationale pour la sûreté et la sécurité biologiques dont les activités seraient guidées par la CIABT, ce qui permettrait un échange pacifique de biotechnologies.  Le pays a pris des mesures concrètes pour promouvoir cette initiative, notamment en organisant une conférence scientifique à Genève en avril 2022, à laquelle ont participé des représentants de tous les groupes régionaux de la CIABT, a‑t‑il précisé.  Il a encouragé les discussions de l’Alliance internationale pour la standardisation biologique lors des réunions de la Convention sur les armes biologiques à Genève.  À cet égard, le Kazakhstan a l’intention de soumettre des propositions spécifiques relatives à l’Alliance lors de la session du Groupe de travail sur le renforcement de la CIABT, qui se tiendra en décembre à Genève.   

En tant que pays menant une politique forte et cohérente dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive, le Kazakhstan s’est fermement engagé à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité ainsi que d’autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la non-prolifération des armes de destruction massive, a encore a déclaré le représentant.   

M. HUSHAM AHMED (Pakistan) a salué le rôle positif des conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques, estimant qu’elles protègent l’humanité depuis des décennies.  Le représentant a toutefois estimé qu’elles sont aujourd’hui mises en danger par les progrès dans les domaines de la chimie et de la biologie, ainsi que de l’intelligence artificielle.  Ces technologies engendrent des risques qui sont sans précédents, s’est-il alarmé.  Le défi est donc d’atténuer les risques liés aux nouvelles technologies tout en en récoltant les fruits, sans créer d’obstacles à la collaboration, a‑t‑il poursuivi.  Dans ce cadre, il a insisté pour que les mesures de contrôle soient à la fois raisonnables et non discriminatoires.   

Le représentant a réitéré l’attachement de son pays à l’impartialité des mécanismes de vérification de la CIAC et de l’OIAC.  Il a également estimé qu’un mandat d’attribution au Secrétariat général des Nations Unies ne vas pas dans le sens de ses attributions techniques, préconisant de laisser aux États parties le soin de réfléchir aux questions d’attribution à la lumière du travail du Secrétariat.  Regrettant que la dernière Conférence d’examen de la CIAC n’ait pas abouti à l’adoption d’un document final, il s’est toutefois dit satisfait qu’elle n’ait pas donné lieu à un vote pour adopter une conclusion forcée, jugeant important que les travaux de la Conférence d’examen reposent sur le consensus.   

Regrettant que la CIABT n’ait pas avancé aussi rapidement que souhaité, le représentant a appelé à sa mise à jour, proposant l’assistance de son pays dans le cadre de la mise en œuvre de l’article X de la Convention.  Préconisant des mesures pour renforcer la confiance, il a toutefois souligné qu’elles ne peuvent remplacer le respect des obligations par les États parties, ni la proposition largement soutenue d’un protocole de vérification juridiquement contraignant.   

M. ADIB AL ASHKAR (République arabe syrienne) a affirmé qu’en tant qu’adhérent aux principales conventions visant les armes de destruction massive, son pays souhaitait que le Moyen-Orient devienne une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive.  Nous en voulons pour preuve le projet de résolution sur ce point que nous soumettons de longue date à la Commission, a‑t‑il ajouté.  Selon lui, c’est l’intransigeance et le refus d’Israël, avec l’assentiment des États-Unis, de soutenir quelque initiative sur la non-prolifération d’armes de destruction massive que ce soit qui empêchent la pacification du Moyen-Orient.  Et ce sont les politiques et les agissements militaires brutaux d’Israël, qui utilise des armes de destruction massive, qui représentent la principale menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région.   

Le représentant a ensuite répété qu’il fallait cesser de politiser les travaux de l’OIAC en phagocytant son fonctionnement et en y imposant des rapports fantaisistes et à charge sur le dossier des armes chimiques.  Les mêmes pays qui accusent la Syrie de coopérer de manière insatisfaisante avec l’OIAC sont ceux qui en polarisent le travail, sapant son professionnalisme et son intégrité, a‑t‑il accusé.   

Enfin, le représentant a indiqué que sa délégation avait informé à maintes reprises, et sans effet, le Comité 1540 du Conseil de sécurité de l’utilisation d’armes chimiques dans son pays.  L’ONU devrait examiner de manière strictement technique les vraies menaces au lieu de perdre son temps à nous reléguer sur le banc des accusés, a‑t‑il ajouté.   

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a plaidé en faveur de l’élimination complète de toutes les armes de destruction massive et s’est dit préoccupé que des terroristes et autre acteurs non autorisés puissent y avoir accès.  Le représentant a rappelé que son pays a mis sur place une autorité nationale pour mettre en œuvre les obligations au titre de la CIAC et a regretté l’impossibilité de la cinquième Conférence d’examen de la CIAC à produire un document final.  Il a par ailleurs souligné la nécessité de la transparence des travaux de l’OIAC, pour en assurer la crédibilité.  Il a exhorté les États à ne jamais utiliser les armes chimiques et a demandé l’universalisation de la Convention.   

Quant à la CIABT, elle doit pouvoir répondre de façon efficace aux situations qui se présentent, a déclaré le représentant.  Il a demandé la mise en œuvre de l’article X de la Convention et a souligné qu’il est indispensable de renforcer l’unité de soutien.  Enfin, il a salué le document consensuel issu de la neuvième Conférence d’examen.   

M. YOON SEONGMEE (République de Corée) s’est réjouie de l’élimination complète de tous les stocks d’armes chimiques déclarés, y voyant la démonstration d’un ferme engagement collectif en faveur d’un monde exempt d’armes chimiques depuis l’entrée en vigueur de la CIAC en 1997.   

Malgré cette réussite remarquable, l’environnement international actuel en matière de sécurité pose de sérieux défis, a relevé la représentante, pour qui la guerre en cours en Ukraine a aggravé les graves préoccupations concernant l’utilisation éventuelle d’armes chimiques.  Elle a en outre fait part de sa grande préoccupation sur le fait que les questions relatives aux armes chimiques en Syrie n’ont pas reçu de réponses valables.  Le troisième rapport de l’équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC a confirmé un autre usage d’armes chimiques par l’armée de l’air syrienne à Douma en 2018, a‑t‑elle rappelé, avant d’exhorter la Syrie à coopérer avec l’OIAC.   

Les technologies émergentes posent de nouveaux défis, a relevé la représentante.  À cet égard, elle a vu dans la cinquième Conférence d’examen de la CIAC, tenue en mai dernier, une occasion précieuse d’étudier les moyens de faire face à l’évolution rapide des menaces chimiques, même si le document final n’a pas été adopté.   

La représentante a rappelé que la CIABT a été considérée comme un jalon important dans l’histoire du désarmement international.  Lors de la neuvième Conférence d’examen de la Convention, tenue à la fin de l’année dernière, la République de Corée a réaffirmé la volonté de mieux faire face à l’évolution des menaces posées par les armes biologiques.  Bien que le résultat final n’ait pas répondu aux attentes élevées des États parties, la représentante s’est dite convaincue que la création et les discussions en cours du Groupe de travail sur le renforcement de la Convention nous rapprocheront d’un régime plus résistant, plus pratique et plus moderne.   

M. KONSTANTIN VORONTSOV (Fédération de Russie) a assuré que son pays respecte ses obligations au titre de la CIABT, avant d’ajouter qu’il avait fourni les preuves nécessaires pour attester l’existence de programmes biologiques militaires en Ukraine, soutenus par les États-Unis.  Il a regretté que les questions adressées par la Russie aux deux pays concernés soient restées sans réponse.  Le représentant a préconisé un renforcement de la CIABT, notamment avec l’adoption d’un protocole juridiquement contraignant et d’un mécanisme fiable de vérification.  Un tel projet, a‑t‑il rappelé, a été bloqué en 2001 par les États-Unis.  Selon lui, ce fait renforce les suspicions sur les activités militaires biologiques des États-Unis, partout dans le monde, sous couvert de coopération à des fins pacifiques.   

La Fédération de Russie souhaite continuer à renforcer la CIABT dans le cadre de la neuvième Conférence d’examen, a assuré le représentant, qui s’est félicité que celle-ci ait permis la formation d’un Groupe de travail.  Dans ce cadre, il a appelé de ses vœux un renforcement du potentiel technique d’expertise du Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques.  Il a rappelé que le Ministre russe des affaires étrangères a lancé un appel au Secrétaire général de l’ONU afin de le mettre à jour. 

Rappelant que la Russie est l’un des États à l’origine de l’OIAC, le représentant a estimé qu’il reste encore du travail pour débarrasser le monde des armes chimiques.  Il s’agit de lutter contre le terrorisme chimique, notamment au Moyen-Orient, a‑t‑il poursuivi.  Il a également cité le risque constitué selon lui par des formations armées néo-nazies en Ukraine, qui agiraient dans les infrastructures chimiques du pays.  En conclusion, il a dénoncé la politisation de l’OIAC par les pays de l’OTAN, les accusant d’avoir saboté les bases de la Convention et d’avoir mené sa cinquième Conférence d’examen dans l’impasse.   

Mme JIKITA DE SCHOT (Nouvelle-Zélande) a condamné l’emploi d’armes chimiques par la République arabe syrienne, dont les preuves sont, a‑t‑elle ajouté, incontestables.  Comme nous l’avons toujours fait à La Haye, dans cette enceinte et ailleurs, nous appelons la Syrie à respecter ses obligations juridiques au titre de la CIAC, à déclarer et détruire l’intégralité de son programme d’armes chimiques et à coopérer pleinement et de bonne foi avec l’OIAC et ses membres, a souligné la représentante.  Elle a ensuite exhorté une fois encore la Fédération de Russie à coopérer pleinement avec la communauté internationale et l’OIAC pour apporter des réponses concernant l’empoisonnement de M. Alexeï Navalny.   

La représentante a ensuite salué l’ouverture du « centre de chimie et de technologie » en mai prochain, le qualifiant de réalisation importante qui soutiendra la pleine mise en œuvre de la CIAC et préservera les capacités de l’OIAC à relever les défis actuels et futurs.  Ce centre facilitera également les initiatives de coopération internationale et de renforcement des capacités techniques et civiles.  Pour la représentante, cela est indispensable pour permettre à l’OIAC de s’acquitter de sa mission cruciale, qui est de contribuer à la réalisation d’un monde exempt d’armes chimiques et dans lequel la chimie est une science mise exclusivement au service du développement.  Elle a appelé à cette fin les États Membres à assurer le financement pérenne de l’Organisation.   

M. OGASAWARA ICHIRO (Japon) a salué la confirmation par l’OIAC de la destruction de toutes les armes chimiques, notamment les derniers stocks des États-Unis, annoncée en juillet.  Toutefois, les informations faisant état de l’utilisation de telles armes continuent d’être préoccupantes, a noté le représentant, notamment les allégations d’utilisation par les forces aériennes syriennes.  Il a exhorté la Syrie à répondre de ses actes.   

Le Japon s’est engagé à détruite les armes chimiques abandonnées, conformément à la CIAC, a rappelé le représentant, ajoutant que ce projet se poursuivait grâce à une coopération efficace avec la Chine.  Il s’est dit déterminé à contribuer aux travaux des Groupes de travail, en tant que président du partenariat en la matière.  Il a également dit accorder une grande importance au mécanisme d’enquête du Secrétaire général en cas d’allégations d’utilisation d’armes chimiques.   

Mme CAOIMHE UDOM (Irlande) a réitéré le soutien de son pays à la CIABT et à la CIAC.  Elle s’est félicitée des deux étapes majeures franchies par la CIAC ces 12 derniers mois, avec la destruction de tous les stocks d’armes chimiques déclarés et l’ouverture d’un centre de chimie et technologie basé à La Haye.  Elle a toutefois déploré que la cinquième Conférence d’examen de la Convention n’ait pas abouti à un consensus, blâmant un petit groupe de pays, mais a jugé encourageants les progrès réalisés au sein de la Convention en termes d’égalité femmes-hommes, de diversité géographique et de participation des ONG.  L’Irlande continuera de défendre l’OIAC face aux attaques infondées qui visent sa crédibilité, a assuré la représentante, qui a salué le travail du Secrétariat technique de l’organisation sur le programme d’armes chimiques syrien, estimant que les conclusions des équipes laissent clairement entendre que la Syrie a utilisé des armes chimiques en 2018.   

La représentante a partagé ses préoccupations quant à l’usage présumé d’agents chimiques de contrôle des foules comme méthode de guerre en Ukraine.  Elle a également appelé la Russie à fournir des réponses substantielles aux questions des États Membres dans le cadre de l’article IX, paragraphe 2 de la Convention, et à faire la lumière sur les circonstances de la tentative d’assassinat contre M. Alexeï Navalny.   

La représentante s’est félicitée de l’accord obtenu par consensus à propos du renforcement de la CIABT, relevant l’évolution rapide des menaces biologiques.  Elle a déploré les campagnes de désinformation de la Russie, ajoutant qu’elles ne détourneront pas l’attention de la communauté internationale.  Enfin, elle a averti que le mécanisme du Secrétaire général de l’ONU devait conserver son indépendance.   

M. MANUEL JESÚS DEL ROSARIO VELA (Espagne) a réitéré la pleine confiance de son pays dans le travail de l’OIAC, y compris la transformation de son laboratoire en un centre de technologie et de chimie, qui améliorera sa capacité d’action.  Le représentant a rejeté toute tentative de discréditer le professionnalisme et l’intégrité de l’Organisation, notamment par la Russie, la Syrie ou encore l’Iran.   

Le représentant a en outre salué les progrès enregistrés en matière de renforcement des normes d’interdiction de l’utilisation des armes biologiques, avant d’appeler le Secrétariat de la Première Commission à faire figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée générale la nécessité qu’il soit conclu un traité juridiquement contraignant interdisant l’utilisation des armes radiologiques.   

 M. IAN FLOYD (Royaume-Uni) s’est félicité de la destruction de tous les stocks d’armes chimiques déclarés, comme confirmé par l’OIAC.  Toutefois, a ajouté le représentant, la menace des armes chimiques demeure.  Il a déclaré que la Fédération de Russie avait utilisé l’agent neurotoxique Novichok à Salisbury en 2018 et contre M. Alexeï Navalny en 2020.  Toute utilisation d’armes chimiques ou biologiques par la Russie en Ukraine aura de graves conséquences, a‑t‑il averti.  De plus, il est inacceptable que des officiers russes admettent sur les médias d’État qu’ils ont utilisé des agents antiémeutes au combat.  La CIAC interdit tous les produits chimiques toxiques comme méthode de guerre, a‑t‑il rappelé.   

Le représentant a souligné que 10 ans se sont écoulés depuis l’horrible attaque à l’arme chimique perpétrée par le régime Assad dans la Ghouta et l’adhésion ultérieure de la Syrie à la CIAC.  Au lieu de prendre les mesures attendues de tous les États pour adhérer pleinement à la CIAC, la Syrie a eu recours à l’obstruction et aux mensonges, a‑t‑il accusé.  Le rapport de l’OIAC sur l’attaque au chlore de 2018 à Douma est le neuvième constat d’utilisation d’armes chimiques par le régime Assad depuis que la Syrie a adhéré à la Convention, a‑t‑il déploré.   

Le représentant s’est félicité du travail accompli lors de la cinquième Conférence d’examen de la CIAC, en mai.  Tout en jugeant décevant qu’une petite minorité ait bloqué les résultats de la Conférence, il a estimé que le soutien à l’OIAC et l’engagement à respecter la CIAC avaient été entendus.  Il a fait part de sa fierté d’avoir contribué à hauteur de plus d’un million d’euros au nouveau centre de chimie et de technologie de l’OIAC, qui permettra de faire un pas en avant en matière de renforcement des capacités, de partage des connaissances et de recherche.   

Le représentant a estimé que, d’ici à 2030, son pays serait capable de faire face à toute une série de menaces biologiques et serait un leader mondial dans le domaine de l’innovation responsable et de la santé mondiale.  Il s’est félicité des résultats de la neuvième Conférence d’examen de la CIABT et de l’Accord visant à créer un Groupe de travail permettant de renforcer la Convention.  Enfin, il a déclaré que le Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques était le seul mécanisme international permettant d’enquêter sur les quelques États qui ne sont pas parties à la CIABT.   

M. ASADALLAH ESHRAGH JAHROMI (République islamique d’Iran) a souligné le caractère répréhensible en toutes circonstances de l’usage d’armes chimiques ou biologiques, ainsi que le détournement de produits chimiques toxiques comme armes.  Le représentant a lancé un appel pour que ceux qui utilisent ces armes en soient tenus responsables.  Malgré la conclusion de la destruction des armes chimiques déclarées par les États membres, l’expertise de l’OIAC devrait continuer d’être disponible pour de futures vérifications, a‑t‑il estimé.  Il a rappelé que l’Iran a accueilli le onzième cours international sur le traitement médical des victimes d’armes chimiques, en collaboration avec l’OIAC.   

Le représentant a salué le rôle essentiel joué par l’article XI de la CIAC en évitant d’entraver les échanges internationaux d’informations, de technologies, de matériels et d’équipements à des fins pacifiques dans le domaine de la chimie.  Dans ce cadre, les États parties doivent promouvoir la coopération et s’abstenir d’imposer des sanctions unilatérales, a‑t‑il poursuivi, estimant qu’elles étouffent le commerce et le progrès scientifique.  Il a accusé les États-Unis de manquer régulièrement à leurs obligations en la matière.  Il a appelé de ses vœux la mise en œuvre d’un plan d’action pour éliminer les obstacles, en particulier les restrictions à l’exportation, et garantir une mise en œuvre complète, efficace et non discriminatoire de l’article XI.   

Évoquant les dizaines de milliers de victimes d’armes chimiques en Iran pendant le conflit qui a opposé le pays à l’Iraq dans les années 1980, le représentant a également insisté sur une mise en œuvre efficace de l’article X de la CIAC, y compris un soutien approprié au fonds y relatif.   

Enfin, le représentant a réitéré le soutien de son pays à la CIABT, déplorant que les États-Unis se soient opposés à la mise en œuvre d’un protocole contraignant en 1996.  Il les a appelés à s’abstenir de s’opposer au développement de la CIABT.  Disant attacher une grande importance à l’universalisation de la CIAC et de la CIABT, il a exhorté la communauté internationale à amener Israël à adhérer à ces deux conventions, estimant qu’il s’agit d’une condition nécessaire à la sécurité au Moyen-Orient.  

M. JULIEN THÖNI (Suisse) a rappelé que 10 ans se sont écoulés depuis la déclaration lacunaire de la Syrie concernant son programme d’armes chimiques.  Il a exhorté ce pays de respecter pleinement ses obligations au titre de la CIAC ainsi que décisions pertinentes des organes directeurs de l’OIAC et la résolution 2118 du Conseil de sécurité.   

Au cours de l’année écoulée, nous avons reçu des rapports inquiétants concernant l’utilisation d’agents antiémeutes le long des lignes de front en Ukraine, a poursuivi le représentant, qui a rappelé qu’une telle utilisation comme méthode de guerre est interdite par la CIAC.  Il s’est par ailleurs félicité que la neuvième Conférence d’examen de la CIABT ait pu parvenir à un consensus sur la création d’un Groupe de travail sur le renforcement de la Convention.  Il a ensuite souligné que le renforcement du Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques allait de pair avec le renforcement de la CIABT.  Entamer une révision des modalités et procédures régissant le Mécanisme est une initiative appartenant au seul Secrétaire général, a‑t‑il toutefois noté.   

M. LEONARDO BENCINI (Italie) a estimé que des défis tels que la sécurisation des matières sensibles ou la mise en œuvre de contrôles efficaces des exportations soulignent la nécessité d’une mise en œuvre universelle de la CIAC et de la CIABT.  Le représentant a rappelé qu’il y a un an, il avait présidé la neuvième Conférence d’examen de la CIABT, qui a adopté par consensus un document final.  À la suite de la Conférence, un Groupe de travail a été chargé d’identifier, d’examiner et d’élaborer des mesures visant à renforcer la Convention et une feuille de route claire a été élaborée pour l’ensemble du cycle d’examen, a‑t‑il ajouté.  Il a souligné les progrès obtenus dans l’institutionnalisation de la Convention avec l’accord obtenu pour la création de deux mécanismes, l’un sur la coopération et l’assistance internes au titre de l’article X et l’autre pour examiner les évolutions technologiques et scientifiques.   

Le représentant a regretté que la Russie et la Syrie aient bloqué l’adoption d’un document final commun à l’issue de la cinquième Conférence d’examen de la CIAC, tenue en mai dernier à La Haye, parce qu’elles s’opposaient à toute mention de l’utilisation bien documentée d’armes chimiques par la Syrie.  Il a condamné l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et dans la Fédération de Russie.  Il a demandé à nouveau à la Russie de mettre fin à sa campagne de désinformation en diffusant des allégations infondées et sans fondement contre l’Ukraine et d’autres pays en ce qui concerne les armes chimiques.  Il a également défendu le Secrétariat technique de l’OIAC contre les accusations sans fondement et les attaques contre son intégrité et sa crédibilité par le biais de campagnes délibérées de désinformation parrainées par des États.   

Face au risque croissant de voir des armes de destruction massive tomber entre les mains d’acteurs non étatiques, en particulier de réseaux terroristes, le représentant a soutenu la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  Il a dit attacher également une grande importance au Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques, seul cadre existant dans ce domaine et qui a fonctionné avec succès dans le passé.   

M. TAMÁS TALPAI (Hongrie) a estimé que la CIABT est un pilier indispensable de la lutte internationale contre la prolifération des armes de destruction massive.  Rappelant le succès de sa neuvième Conférence d’examen, il s’est félicité de ce qu’elle ait abouti sur un nouveau Groupe de travail.  Alors que la communauté internationale apporte un soutien marqué à l’interdiction des armes biologiques, la Hongrie est le seul État cette année à déposer un projet de résolution concernant la CIABT, a fait remarquer le représentant, qui a insisté sur l’importance de parvenir à un consensus sur ce projet, afin d’envoyer un signal positif au Groupe de travail et au reste du monde.   

M. BRYAN TOMLINSON (Canada) a déploré que la Russie continue de formuler des allégations non fondées contre les États-Unis et l’Ukraine sur des violations de la CIABT.  Le représentant a accusé la Russie de continuer à livrer une campagne de désinformation flagrante, usant de la Convention à mauvais escient comme tribune politique.  Il a également regretté que la cinquième Conférence d’examen de la CIAC n’ait pas été en mesure d’adopter un document final, attribuant ce fait à l’intransigeance de certains États qui continuent, sans fondement, de défendre les actions du régime Assad.  La Russie met ainsi la Syrie à l’abri de toute responsabilisation, tout en formulant de fausses allégations à propos du recours à des armes chimiques par des forces d’opposition syriennes et en tissant un récit de désinformation concernant l’Ukraine, a‑t‑il poursuivi.   

Le représentant a néanmoins noté avec satisfaction que l’OIAC réalise, dans un contexte compliqué, des progrès en s’attaquant aux défis liés à la vérification, au maintien des connaissances, à l’équilibre géographique et entre les sexes au sein du Secrétariat technique, et en matière de collaboration et d’aide internationales.  Il a par ailleurs salué le leadership démontré par les États-Unis pour relancer les efforts en vue d’interdire le recours aux armes radiologiques par les États.   

M. BRUCE TURNER (États-Unis) a rappelé qu’en juillet dernier, son pays avait détruit de manière irréversible son stock d’armes chimiques.  Toutefois d’autres ont fait le contraire, a‑t‑il accusé, en rappelant que, selon le troisième rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC, la Syrie a mené neuf attaques contre ses propres citoyens depuis son adhésion à la CIAC.  Et, a‑t‑il ajouté, la Russie a empêché les efforts visant à demander des comptes à la Syrie.  Le représentant a déploré les efforts continus de la Russie pour soustraire le régime Assad à la surveillance appropriée du Conseil de sécurité et pour porter atteinte à la crédibilité des travaux de l’OIAC.  Il a condamné l’utilisation par la Russie d’agents neurotoxiques Novichok contre M. Alexeï Navalny en 2020 et les membres de la famille Skripal en 2018.   

La Russie doit reconnaître qu’elle a utilisé des armes chimiques, déclarer le reste de son programme d’armes chimiques et détruire de manière vérifiable toutes les armes chimiques qu’elle continue de posséder, y compris les agents neurotoxiques Novichok, a souligné le représentant.  Il a par ailleurs rejeté les allégations de la Russie selon lesquelles elle est menacée par l’assistance internationale à l’Ukraine, une assistance expressément prévue par la CIAC.  Il s’est dit très préoccupé par les informations selon lesquelles les forces russes ont utilisé des agents chimiques antiémeutes sur le champ de bataille en Ukraine.   

En ce qui concerne la menace des armes biologiques, le représentant s’est déclaré profondément préoccupé par le fait que certains pays continuent de chercher à se doter de telles armes.  La CIABT rejette l’utilisation de ces armes, qui « répugnerait à la conscience de l’humanité », a‑t‑il souligné, avant de rappeler que la neuvième Conférence d’examen de la Convention avait affirmé la détermination des États parties à travailler à son renforcement et à son institutionnalisation, en commençant par la création d’un nouveau Groupe de travail.   

À la surprise générale, la Russie a cherché à stigmatiser les programmes occidentaux de coopération internationale pacifique et d’assistance aux pays en développement, a fait observer le représentant, rappelant qu’au cours du présent débat thématique, la délégation russe et un groupe de 13 États ont critiqué le Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques. Les États-Unis soutiennent fermement cette initiative du Secrétaire général et ne voient aucune raison impérieuse d’en revoir les lignes directrices et les procédures.   

Enfin, le représentant a souligné que les États-Unis ont déposé une résolution appelant à la négociation d’une interdiction multilatérale juridiquement contraignante de l’utilisation par les États d’armes radiologiques -une catégorie unique d’armes distinctes et séparées des armes nucléaires, chimiques et biologiques.  Cette initiative pourrait aider à trouver un intérêt commun à la Conférence du désarmement et à la revigorer par une tâche concrète, a‑t‑il estimé.   

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a dit sa préoccupation face au risque de voir des armes de destruction massive tomber aux mains de terroristes ou d’acteurs non étatiques.  L’inde, a‑t‑elle continué, dispose d’un cadre juridique qui témoigne d’un engagement ferme en matière de lutte contre la prolifération de ces armes: contrôle aux exportations, contrôle de matériels et équipement sensibles, interdiction de financements en matière d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs.  La représentante a salué le travail du Comité créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, estimant qu’il fournit un appui important aux États Membres.   

La représentante a appelé à la mise en œuvre non discriminatoire et l’universalisation de la CIAC, saluant notamment la destruction complète des stocks d’armes chimiques.  Avec un secteur industriel en pleine croissance, l’Inde est déterminée à collaborer avec l’OIAC en s’attachant à des inspections régulières et en renforçant la coopération internationale, a‑t‑elle assuré.   

Réitérant l’attachement de son pays à la CIABT et à sa pleine mise en œuvre, la représentante a lancé un appel pour la négociation d’un protocole contraignant, estimant qu’il permettrait de mettre en place un mécanisme de vérification non discriminatoire et exhaustif.  La Convention doit être renforcée, a‑t‑elle poursuivi, notamment avec des mécanismes permettant d’examiner les évolutions scientifiques et technologiques et de promouvoir la coopération internationale.   

Enfin, la représentante a rappelé que, l’année dernière, l’Inde avait fait adopter par l’Assemblée générale une résolution visant à prévenir que les terroristes et acteurs non étatiques ne s’emparent d’armes de destruction massive et a demandé aux États Membres de lui renouveler leur soutien.   

M. ANATOLII ZLENKO (Ukraine) s’est dit profondément préoccupé par les nouveaux éléments de preuves qui s’accumulent s’agissant de l’utilisation, par les forces militaires russes, d’agents antiémeutes contre les forces armées ukrainiennes.  Il a rappelé que chaque État partie à la CIAC s’engage à ne pas utiliser d’agents antiémeutes comme méthode de guerre, ajoutant que les autorités ukrainiennes continuent de rassembler des éléments de preuve matérielle relatifs à toutes les violations potentielles de la Convention dans son pays et en informeront en temps voulu le Secrétariat technique de l’OIAC.   

Le représentant a accusé la Russie de formuler un grand nombre d’allégations totalement fausses concernant l’utilisation d’armes chimiques par l’Ukraine.  « Rien de tout cela n’est vrai et la Russie n’a présenté aucune preuve crédible », a‑t‑il affirmé.  Après avoir répété que, contrairement aux fausses informations diffusées par la Russie et condamnées par le Conseil de sécurité, son pays n’abrite aucun laboratoire d’armes biologiques, il a appelé les États Membres à appuyer le projet de résolution des États-Unis visant l’interdiction de l’utilisation d’armes radiologiques, un texte dont l’Ukraine est l’un des coauteurs.   

M. SUN YILIANG (Chine) a défendu la nécessité de renforcer les normes internationales en vigueur en matière de sécurité biologique.  À cet égard, le représentant a estimé que le Groupe de travail de la CIABT nouvellement créé sur le renforcement de la Convention devrait se concentrer sur les questions de vérification mais aussi de coopération internationale.  La mise en place d’un tel mécanisme constitue l’approche la plus efficace pour garantir la confiance mutuelle entre États, a‑t‑il soutenu.  Il a en outre indiqué que son pays continue d’encourager les parties à la Convention à adopter sur une base volontaire les Directives de sûreté biologique de Tianjin pour l’élaboration de codes de conduite à l'intention des scientifiques.   

L’autorité des traités internationaux dépend de leur respect par les États qui y sont parties, a par ailleurs fait observer le représentant, qui a reproché aux États-Unis de n’être pas transparents quant à leurs activités biomilitaires.  Il a néanmoins salué la destruction complète des stocks déclarés d’armes chimiques de ce pays.   

Enfin, le représentant a souligné que les armes chimiques abandonnées en Chine par l’armée japonaise à la fin de la Seconde Guerre mondiale représentent toujours un obstacle de taille sur la voie d’un monde exempt d’armes de destruction massive.  À ce jour, moins d’un quart de ces armes a été détruit, a‑t‑il affirmé, ajoutant que pour cette raison, la communauté internationale devait se montrer vigilante envers le Japon en tant qu’État partie à la CIAC.   

Mme MARIA HUNSKAAR (Norvège) a regretté qu’en mai dernier, un consensus n’ait pu être atteint lors de la cinquième Conférence d’examen de la CIAC et s’est dite préoccupée par les tentatives russes visant à saper la coopération dans le cadre de la Convention.  Si la représentante a estimé que l’été dernier avait été marqué par un tournant dans l’histoire avec l’annonce de la destruction de toutes les armes chimiques déclarées dans le monde, elle a rappelé que des armes chimiques non déclarées existent toujours, ajoutant que leur utilisation répétée avait été explicitement documentée ces dernières années.  Ainsi, l’OIAC a attribué neuf cas d’utilisation d’armes chimiques aux autorités syriennes et deux cas au soi-disant « État islamique ».  La représentante s’est dite préoccupée par le fait que la République arabe syrienne ne répond toujours pas aux 20 questions en suspens de sa déclaration initiale sur son programme d’armes chimiques.  Elle a par ailleurs exhorté la Fédération de Russie à mener une enquête approfondie sur les circonstances de l’empoisonnement de M. Alexeï Navalny et à traduire les responsables en justice.   

La représentante a souligné l’importance du Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques, biologiques ou à toxines.  Son impartialité et son indépendance sont essentielles et il est nécessaire de doter le mécanisme de ressources, d’équipements et de moyens opérationnels adéquats, a‑t‑elle ajouté.   

Enfin, la représentante a rappelé le rôle central joué par la résolution 1540 du Conseil de sécurité pour empêcher que les armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs, ainsi que les matières connexes, ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, notamment de terroristes.  Le renouvellement pour 10 ans du mandat du Comité 1540 en 2022 a été un exemple bienvenu de consensus du Conseil sur les questions de non-prolifération, a‑t‑elle ajouté.   

Mme MICHAL MAAYAN (Israël) a regretté que certains États ne respectent pas leurs obligations juridiques, au détriment de la stabilité et de la sécurité internationales.  Le Moyen-Orient, a‑t‑elle poursuivi, est marqué par le manque de conformité en matière de normes de non-prolifération.  La représentante a mentionné cinq cas d’utilisation d’armes chimiques au Yémen, en Iraq et en Syrie, jugeant qu’ils représentaient des violations graves du Protocole de Genève de 1925.  En outre, elle a rappelé que deux violations supplémentaires de la CIAC font encore l’objet d’une enquête.  Dans ce cadre, elle a appelé la communauté internationale à soutenir le travail de l’OIAC.  Elle a également réitéré le soutien de son pays au Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques.   

La représentante a déploré le recours par l’État syrien à des armes chimiques contre sa propre population, estimant que les victimes se sont comptées par centaines.  Le rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC ne fait pas de doute, a‑t‑elle continué.  Dénonçant le manque de coopération et les mensonges de la Syrie, elle a estimé qu’ils laissaient présager que le pays pourrait disposer encore de stocks d’armes chimiques.   

La représentante s’est inquiétée du risque que l’Iran fournisse des armes chimiques à des acteurs malveillants.  Elle a estimé que le manque de redevabilité et les violations des normes internationales créent un besoin urgent de mesures concrètes, afin que les États qui ne respectent pas les règles répondent de leurs actes.   

Mme INDIRA GOHIWAR ARYAL (Népal) a indiqué que son pays utilisait des matières chimiques uniquement à des fins pacifiques, ajoutant qu’il incombe à tous de faire respecter les normes internationales contre la production, l’utilisation et le stockage d’armes chimiques.  La représentante a salué le rôle de l’OIAC en tant que seule autorité internationale compétente en matière d’armes chimiques, avant de se féliciter de la création d’un Groupe de travail sur le renforcement de la CIABT décidé lors de la neuvième Conférence d’examen de la Convention.   

La représentante a également estimé que la communauté internationale a besoin de se doter de mesures de vérification afin de prévenir l’utilisation abusive de matières dangereuses, biologiques, chimiques et à toxines.  Elle a aussi souligné la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des conflits et d’œuvrer au renforcement de la confiance afin d’amoindrir la motivation à acquérir des armes de destruction massive.   

M. SIARHEI MAKAREVICH (Bélarus) a souligné qu’avec la redistribution des cartes sur le plan mondial mondial, la non-prolifération des armes de destruction massive avait encore plus de sens que par le passé.  Le désarmement fait partie des priorités de l’ordre international, a affirmé le représentant, qui a dit craindre que ces dossiers sensibles soient abordés dans l’entre-soi.  Pour cette raison, le projet de résolution présenté par le Bélarus répond pleinement aux mesures nécessaires pour éviter une course aux armements.  Il faut éliminer tous les stocks d’armes de destruction massive et améliorer les procédures qui permettent de faire le point sur ces armes, a déclaré le représentant, pour qui le projet de résolution de son pays permettra de préserver la paix sur notre planète commune.  Tous les trois ans, nous présentons un projet de résolution, a‑t‑il rappelé, et celui-ci garde toute son actualité.  « Le monde est bien trop beau pour qu’on le détruise », a‑t‑il conclu.   

M. MATEUS LUEMBA (Angola) a indiqué que son gouvernement avait contribué volontairement à hauteur de 25 000 euros au Fonds d’affectation spéciale de l’OIAC pour soutenir le projet de modernisation et de transformation de l’actuel laboratoire en un centre de chimie et technologie basé à La Haye.  Cette contribution souligne l’engagement de l’Angola à renforcer davantage les capacités des États parties à la CIAC pour parvenir à un monde exempt d’armes chimiques, a‑t‑il précisé. 

M. FLÁVIO SOARES DAMICO (Brésil) a rappelé la proximité entre armes nucléaires et armes de destruction massive, au sens où elles frappent sans discernement et où leur emploi est moralement indéfendable.  Les armes chimiques et biologiques sont de facto interdites depuis 1925 avec le Protocole de Genève, a poursuivi le représentant, notant que les conventions modernes en sont l’émanation.  Mais ces dernières reflètent aussi le contexte historique qui prévalait au moment où elles ont été négociées, a‑t‑il fait remarquer, observant que la CIABT se résume à une convention-cadre, alors que la CIAC, plus dense, entre dans le détail, allant jusqu’à répondre aux questions concrètes de sa mise en œuvre, y compris le régime de vérification.   

Notant que la pandémie de COVID19 et les avancées technologiques ont accru la prise de conscience des risques biologiques, le représentant a fait observer que ces derniers ont été mentionnés à juste titre dans le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général.  Malgré de nombreuses tentatives de faire de la CIABT une convention plus solide et institutionnalisée au cours des 50 dernières années, et plus particulièrement dans les années 1990, elle manque de structure et d’instruments pour mener à bien sa tâche, a‑t‑il estimé.  Il a toutefois exprimé un espoir de changement avec le succès de la neuvième Conférence d’examen de la Convention qui a abouti à la décision de créer un Groupe de travail présidé par le Brésil.  Dans ce cadre, le représentant a préconisé la mise en place d’un mécanisme de coopération et d’assistance pour renforcer les capacités des pays en développement en matière de mise en œuvre de la Convention.  Il a également souligné l’importance de garder à l’esprit les problèmes découlant des progrès technologiques dans les sciences de la vie.   

Déplorant la fin de la culture du consensus au sein de l’OIAC et les récentes violations de la CIAC, le représentant s’est toutefois félicité de la destruction vérifiée de tous les stocks d’armes chimiques déclarés.  Enfin, il a assuré que sa délégation examinerait le projet de résolution visant à lutter contre les armes radiologiques.   

M. LARBI ABDELFATTAH LEBBAZ (Algérie) a apporté son soutien à la CIAC et la CIABT et appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer.  Concernant la CIAC, il a insisté sur l’importance de mettre en œuvre une convention sur le transfert de technologies afin de venir en aide aux États en développement.  Le représentant a reconnu les succès probants de l’OIAC, notamment la destruction des stocks chimiques.  Toutefois, il a regretté que la cinquième Conférence d’examen de la CIAC ait été un coup d’épée dans l’eau.  Estimant que le recours au vote sur les documents de telles conférences demeure un problème, il a appelé au dialogue et soutenu tous les efforts visant à faciliter la coopération.  Par ailleurs, le représentant a appelé à une mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité qui trouve un équilibre permettant de développer les technologies chimiques ou biologiques tout en nous protégeant contre les utilisations mal avisées.   

M. MARCIAL EDU MBASOGO (Guinée équatoriale) a estimé que la CIABT joue un rôle essentiel pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales et a assuré de l’engagement de son pays à la renforcer et à la mettre en œuvre.  Déplorant que les armes de destruction massive continuent d’entraver les efforts de promotion de la paix, le représentant a notamment partagé ses regrets quant à l’échec de la neuvième Conférence d’examen de la CIAC.  Il a néanmoins salué la décision, lors de cette même Conférence, de mettre en place un Groupe de travail afin de dégager des mesures spécifiques, éventuellement contraignantes.  Il a également partagé ses inquiétudes concernant le risque que des armes de destruction massive tombent entre les mains de terroristes, estimant que la communauté internationale devait se prémunir contre cette possibilité.  Les armes de destruction massive de tous types constituent une menace réelle pour l’existence de l’humanité, a‑t‑il conclu, appelant à ce qu’elles ne subsistent plus dans aucune force armée.   

Mme VILMA THOMAS RAMIREZ (Cuba) a rappelé l’engagement ferme de son pays en faveur du désarmement général et complet et a rejeté toute forme de prolifération d’armes « d’extermination de masse ».  Cuba ne possède aucune catégorie d’armes de destruction massive et appuie les instruments constitutifs du régime multilatéral interdisant ces armes, a assuré la représentante, qui a ensuite salué la création d’un mécanisme de vérification venant renforcer la CIABT.  Elle a toutefois critiqué les approches sélectives qui sapent l’application de la CIAC, souhaitant que l’esprit de consensus revienne dans ce cadre et dans celui de l’OIAC.  Enfin, la représentante a condamné le blocus commercial, économique et financier qu’imposent les États-Unis à Cuba, lequel aboutit à empêcher ce pays d’exercer son droit d’utiliser à des fins pacifiques certaines matières chimiques et biologiques.   

Droits de réponse 

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que les Pays-Bas sont sûrs que Kiev n’est coupable de rien, jamais.  Les insinuations du régime ukrainien qui nous accuse de violer la CIAC sont des allégations fallacieuses, des déclarations vides, a affirmé le représentant.  Ils disent que la Russie a utilisé des substances toxiques sans tenir compte des preuves que nous présentons.  Nous attendons une réaction concernant les données collectées par l’armée russe qui montrent l’utilisation des armes chimiques par l’Ukraine et ses alliés, a‑t‑il conclu.   

La représentante d’Israël a dit avoir vu l’empreinte des armes et de l’idéologie iranienne dans la guerre à Gaza.  Le régime iranien encourage à tuer les civils et à exporter le terrorisme dans le monde entier.  Il tue les femmes qui s’expriment.  Le régime iranien a commis les pires atrocités humaines et aucune déclaration ne pourra cacher son idéologie abominable.   

Le représentant de la Fédération de Russie a accusé les États-Unis d’avoir utilisé nombre d’États comme lieux d’étude de maladies transmissibles, profitant de conditions climatiques spécifiques pour analyser les transferts d’agents pathogènes par le biais d’insectes ou de mammifères.  Selon lui, l’analyse des documents stratégiques des États-Unis montre clairement qu’ils soutiennent ces laboratoires biologiques dans le but d’en retirer des avantages militaires.  L’Ukraine, a‑t‑il poursuivi, est une place de choix dans l’espace postsoviétique, dotée de frontières terrestres avec la Russie, mais aussi sur la voie migratoire de nombreuses espèces d’oiseaux.  Évoquant la création d’un réseau de laboratoires biologiques dans l’espace postsoviétique, le représentant a estimé que la situation constitue une menace directe pour la sécurité nationale de son pays.  Lors de l’opération militaire spéciale, la Russie a obtenu des documents et témoignages mettant en lumière le caractère véridique de l’activité biologique militaire des États-Unis en Ukraine, a‑t‑il assuré.  Rappelant que la Russie avait convoqué le Conseil de sécurité à ce propos, il a déploré que les accusations de son pays soient restées sans réponse.   

Le représentant de la République arabe syrienne a répondu aux États qui ont mentionné sa coopération avec l’OIAC et l’allégation d’utilisation de certaines armes.  Il s’est dit peu surpris que les États-Unis, la France et d’autres refusent de voir la réelle collaboration de la Syrie avec l’OIAC.  Plusieurs rapports ont été publiés sous pression de ces États, a‑t‑il poursuivi.  Dénonçant une politique de deux poids, deux mesures, il a relevé que ces États, qui prétendent défendre les régimes de non-prolifération, ne semblent pas choqués par le fait qu’Israël dispose d’armes de destruction massive.  Il a également dénoncé la présence de forces militaires des États-Unis dans son pays, les accusant d’interagir avec des groupes terroristes en violation flagrante de l’intégrité territoriale de son pays et d’utiliser des armes chimiques.  Il a également estimé que le Royaume-Uni avait entravé la mise en œuvre du régime de non-prolifération au Moyen-Orient, en permettant à Israël de contourner les normes internationales.  Il a aussi accusé la France de saper l’architecture de l’OIAC et d’avoir lancé une campagne de désinformation contre la Syrie.  Enfin, il a mis en cause la crédibilité de la représentante d’Israël, estimant que ses paroles en faveur du désarmement n’étaient qu’une tentative pour détourner l’attention du fait que son pays ne participe à aucun effort en ce sens.   

Le représentant de la République islamique d’Iran a dénoncé les accusations israéliennes.  Israël a choqué le monde ces derniers jours, accusant Israël de commettre des crimes odieux, brutaux et contraires aux droits humains depuis des décennies, ajoutant que cela rendait le régime par nature illégitime.  Même des dirigeants juifs israéliens condamnent les agissements inhumains à Gaza de ce régime et ses mensonges, un régime qui n’a adhéré à ce jour à aucun traité sur la non-prolifération des armes de destruction massive, a‑t‑il dit, accusant par ailleurs les alliés d’Israël au Conseil de sécurité d’avoir voté contre un projet de résolution strictement humanitaire concernant Gaza.   

Le représentant des Pays-Bas a maintenu ses accusations quant à l’utilisation d’agents neurotoxiques antiémeutes par les forces militaires russes contre des militaires ukrainiens, assurant que des éléments fiables susceptibles de confirmer ces allégations avaient été transmis à l’OIAC. 

La représentante de l’Union européenne a rejeté les allégations sans fondement de la Russie quant au fait que l’Ukraine développerait des armes chimiques, une accusation jugée dénuée de toute crédibilité et destinée à détourner l’attention des crimes commis par la Russie en l’Ukraine.   

La représentante d’Israël a affirmé que les événements tragiques de l’hôpital de Gaza résultaient d’un tir de missile de l’organisation Jihad islamique.  Cette organisation terroriste et le Hamas utilisent des civils comme boucliers humains mais aussi comme chair à canon pour faire accuser Israël, a‑t‑elle affirmé.  Ceux qui tuent nos enfants, tuent leurs propres enfants, a‑t‑elle ajouté.   

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que les propos de l’Union européenne ne faisaient que politiser les débats de la Commission et a estimé que l’Union européenne, qui ne dispose que d’un statut d’observateur par la volonté des États Membres, devrait utiliser avec plus de discernement son droit de réponse, qui est un privilège.   

Le Président de la Première Commission a fait observer au représentant de la Fédération de Russie que l’Union européenne était admise en qualité d’observateur du fait d’une décision de l’Assemblée générale datant de 2011 et qu’en tant que tel, elle avait le droit à un droit de réponse par sujet traité, non par privilège mais au même titre que tous les observateurs.