Première Commission: satisfactions mais aussi inquiétudes sur l’efficacité et l’avenir des régimes d’interdictions des armes chimiques et biologiques
Après avoir achevé son débat thématique sur les armes nucléaires, la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a entamé ce matin son débat thématique consacré aux « autres armes de destruction massive ». Si le succès de la neuvième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CIABT), en décembre dernier, a été salué, de même que l’annonce en juillet de la destruction complète des derniers stocks d’armes chimiques officiels, les délégations ont fait part de leurs inquiétudes face aux risques d’utilisation de telles armes, notamment par des groupes terroristes.
Invité à s’exprimer en début de séance, M. Leonardo Bencini, Président de la neuvième Conférence d’examen des États parties à la CIABT, a estimé qu’après une pandémie qui a montré notre vulnérabilité aux agents pathogènes, il était impossible de laisser la Conférence dans l’impasse dans laquelle elle se trouvait depuis 20 ans et qui avait empêché toute progression de la mise en œuvre de la Convention. Il a mis en avant la méthode adoptée, expliquant comment les préparatifs de la Conférence avaient permis aux participants de se concentrer sur la partie du document final tournée vers l’avenir. Il s’est notamment félicité de ce que la réunion ait prévu la mise en place de deux mécanismes consacrés respectivement à la coopération et l’assistance internationales, et aux progrès technologiques et scientifiques.
Lors du débat, la CARICOM, pour laquelle la CIABT demeure un pilier du désarmement près de 50 ans après son entrée en vigueur en 1975, s’est félicitée de ce document final, estimant qu’il contribuerait à renforcer la Convention. Les Philippines ont vu dans ce succès une lueur d’espoir pour les communautés qui exigent que la diplomatie, le dialogue et les négociations s’épanouissent malgré le stress de la guerre et des divergences complexes entre les nations. L’Allemagne s’est félicitée de la décision prise de charger un groupe de travail de formuler des propositions concrètes pour renforcer la Convention. En effet, a estimé son représentant, la Convention, faute d’instrument approprié, est tout à fait inadaptée pour répondre aux risques actuels. Comme ses collègues du Mexique ou de la CARICOM, il s’est inquiété des conséquences de l’évolution des sciences et des technologies, en particulier dans les domaines de la biologie synthétique, de la biotechnologie et de la génétique, qui offrent un potentiel de double usage évident et élargissent potentiellement l’accès à des armes issues de ces techniques à des acteurs non étatiques.
En ce qui concerne les armes chimiques, la bonne nouvelle de l’année –l’annonce le 7 juillet par les États-Unis de la destruction de leurs derniers stocks d’armes chimiques– a été saluée par le Mouvement des pays non alignés, la CARICOM ou encore l’Union européenne, qui ont rappelé qu’il s’agissait là de la destruction des derniers stocks d’armes « officiels ».
Un certain nombre de pays ont toutefois rappelé que de forts doutes subsistent sur le respect par la Syrie de ses obligations au titre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC), et que de telles armes ont été utilisées à plusieurs reprises ces dernières années. L’Union européenne a ainsi rappelé les cas d’utilisation en Syrie, mais aussi en Iraq; au Royaume-Uni, avec l’affaire Skripal; en Russie, avec l’affaire Navalny; ou encore en Malaisie. Les Pays-Bas et l’Australie se sont en outre fait l’écho d’informations faisant état de l’utilisation en Ukraine, par l’armée russe, d’agents antiémeutes interdits sur le champ de bataille, ce que le représentant russe a démenti. L’Union européenne a rappelé que tout emploi d’armes chimiques constitue une violation du droit international, ainsi qu’un potentiel crime de guerre et crime contre l’humanité. Certaines délégations ont en outre accusé la Russie d’avoir, avec la Syrie, fait échouer la cinquième Conférence d’examen de la CIAC, au printemps dernier.
Le rôle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a été mis en avant et généralement salué. La Russie a toutefois dénoncé des violations des statuts de l’Organisation et plusieurs délégations ont, à l’image de la Malaisie ou de l’Indonésie, rappelé que l’OIAC devait être en mesure de jouer son rôle en toute indépendance. Un rôle qui, a notamment rappelé le Mouvement des pays non alignés, consiste aussi à fournir un appui aux États pour leur permettre de respecter leurs obligations en tant que membres de la CIAC.
Plusieurs intervenants -Union européenne, Groupe des États arabes, CARICOM, entre autres- se sont inquiétés des risques d’acquisition d’armes chimiques ou biologiques par des groupes terroristes. À cet égard, plusieurs ont vu dans la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité un pilier central de l’architecture internationale de la lutte contre la dissémination des armes de destruction massive. L’Union européenne s’est félicitée du vote unanime du Conseil de sécurité, l’an dernier, qui a permis de reconduire pour 10 ans le Comité 1540. L’Indonésie a toutefois souhaité que la résolution 1540 ne doublonne pas avec les mécanismes existants en matière de non-prolifération des armes de destruction massive et Sri Lanka a demandé que sa mise en œuvre se fasse dans le plein respect de la Charte. Le Mouvement des pays non alignés a souligné qu’il convenait de procéder à l’examen complet de la mise en œuvre de la résolution en respectant le principe du consensus.
Par ailleurs, certain pays ont fait le lien entre les armes nucléaires et les autres armes de destruction massive. L’Égypte a ainsi dénoncé une politique de deux poids, deux mesures de certains États qui demandent à certains autres d’adhérer aux conventions sur les armes chimiques et biologiques sans réclamer aussi l’adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Pour l’Égypte, on ne peut séparer un monde exempt d’armes nucléaires et un monde libéré des autres armes de destruction massive.
La Première Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 18 octobre, à 10 heures.
DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Armes nucléaires (suite et fin)
Déclarations
M. HAMAD ALNUAIMI (Émirats arabes unis) a accordé une importance particulière au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), son pays insistant sur l’application des obligations arrêtées en vertu de ses trois piliers, y compris l’utilisation à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire. Le représentant a également souligné la nécessité d’une entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), avant de rappeler les différents accords conclus entre son pays et l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L’Iran doit coopérer avec l’agence et apporter la preuve irréfutable du caractère civil de son programme nucléaire, a‑t‑il dit.
M. BOSTJAN JERMAN (Slovénie) a appelé à la conclusion d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires au sein d’une Conférence du désarmement revitalisée, un instrument dont, a rappelé le représentant, la Slovénie aspire à être membre depuis près de 30 ans. Il a en outre rappelé que la Slovénie s’est portée coautrice d’un projet de résolution sur la vérification du désarmement nucléaire, un texte que le climat sécuritaire en Europe de l’Est rend d’autant plus urgent, a‑t‑il ajouté.
M. CHOLA MILAMBO (Zambie) a réitéré l’attachement de son pays pour le désarmement et un monde exempt d’armes nucléaires. Selon le représentant, tant que certaines nations resteront attachées à ces armes, il est probable que l’humanité finisse par connaître une guerre nucléaire. Rien ne justifie la prolifération, les essais nucléaires ou la constitution de stocks, a‑t‑il ajouté.
S’inscrivant en faux contre la doctrine de dissuasion, le représentant a estimé que la présence des armes nucléaires n’assurait pas la sécurité nationale, ne faisant que perpétrer le cycle de la peur et la possibilité de la destruction. À ce titre, il a appelé à l’universalisation du TNP, se disant en outre préoccupé par l’impasse dans laquelle se trouvent les Conférences d’examen du Traité.
Mme BALQEES JANAHI (Bahreïn) a réaffirmé le soutien de son pays au TNP, pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. Il s’agit de renforcer la collaboration, a‑t‑elle estimé, soulignant que la menace de l’emploi de l’arme nucléaire est interdite par l’article VI du Traité.
La représentante a appuyé la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) dans le cadre des conclusions de la Conférence d’examen du TNP de 1995. Elle s’est réjouie de la participation de son pays à la quatrième session de la Conférence sur l’organisation d’une telle zone au Moyen-Orient. Bahreïn, a‑t‑elle poursuivi, a adhéré à diverses conventions internationales de sécurité, dont la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et a convenu avec l’AIEA de mettre en œuvre ses garanties de sécurité.
La représentante a rappelé le droit des États Membres à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et a encouragé l’échange de compétences entre États à ce sujet. Bahreïn accorde beaucoup d’importance à la coopération avec l’AIEA, a‑t‑elle assuré, dans le but de développer ses capacités nucléaires nationales et de produire une énergie respectueuse de l’environnement.
M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a estimé que l’architecture de la sécurité internationale se heurte à la réapparition de menaces accrues, dont la menace nucléaire, parmi d’autres. Le Traité New START doit être mis en œuvre par toutes les parties concernées, a‑t‑il estimé. Soulignant que la péninsule coréenne est marquée par l’instabilité, le représentant a enjoint à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de suivre les recommandations de l’AIEA. Il s’est dit attaché au désarmement nucléaire complet.
Le représentant a ensuite affirmé que la junte militaire au pouvoir au Myanmar commet des atrocités et a demandé l’imposition d’un embargo sur les armes à destination de son pays, seule solution selon lui pour aider la population. Il a demandé aux États Membres de cesser de vendre des armes à la junte. Notant qu’il est aussi question de la fabrication d’un réacteur nucléaire au Myanmar, et a estimé que la communauté internationale devrait suivre de près cette possibilité.
Mme NOHRA MARIA QUINTERO CORREA (Colombie) a rappelé que le risque de prolifération nucléaire existe. Le dialogue bilatéral entre les deux « grands » États dotés est suspendu, sans oublier que l’un des deux veut sortir du Traité New START, a déploré la représentante. Elle a estimé que le risque d’une erreur de calcul ou d’un malentendu va croissant, ajoutant que le fait qu’il existe quelque 2 000 armes nucléaires en état d’alerte est aussi une grande source de préoccupation.
La représentante a souligné que les conséquences prolongées d’utilisation des armes nucléaires sont documentées et que leurs conséquences humanitaires et environnementales sont réelles. Elle a plaidé pour des mesures efficaces en faveur d’un désarmement nucléaire complet, conformément au TNP, déplorant qu’aucun accord consensuel n’ait pu être trouvé lors des dernières Conférences d’examen. S’agissant de la non-prolifération, elle a jugé important de créer de nouvelles ZEAN et de renforcer celles qui existent.
Mme HELENA NDAPEWA KUZEE (Namibie) a estimé que le TNP et le TIAN étaient complémentaires, appuyant les objectifs nationaux de son pays en matière de désarmement général et complet. La représentante a appelé les États dotés à honorer leurs engagements en vertu des trois piliers du TNP, mais aussi à intensifier leur soutien aux efforts de sensibilisation aux impératifs éthiques, humanitaires et environnementaux sous-jacents à la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires. Nous avons à l’égard des générations futures le devoir collectif de leur garantir un monde sans menace nucléaire, a‑t‑elle conclu.
M. LARBI ABDELFATTAH LEBBAZ (Algérie) a réaffirmé l’attachement de son pays, qui fut l’un des premiers signataires du Traité de Pelindaba, à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient pour y maintenir la paix sur le plan régional. Le représentant a appelé les parties à participer activement à la quatrième session de la Conférence sur une telle zone, qui aura lieu le mois prochain, au Siège, à New York, sous présidence libyenne. De même a‑t‑il plaidé en faveur d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.
Mgr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a notamment renouvelé sa condamnation sans équivoque de tout discours menaçant d’un recours aux armes nucléaires. De telles menaces accroissent les tensions et augmentent le risque d’utilisation intentionnelle ou non, plaçant l’humanité au bord d’une calamité, a‑t‑il ajouté, estimant que travailler en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires ne laisse aucune place à de tels discours, ni aux essais nucléaires, qui peuvent mettre en danger les plus diverses formes de vie sur terre.
Face à ces dangers, l’orateur a salué les efforts visant à aider les victimes des essais nucléaires, ainsi que ceux visant à empêcher toute reprise des essais nucléaires. Au milieu des nuages sombres d’un conflit croissant et d’une rhétorique d’escalade, il y a amplement d’espace pour l’espoir, a poursuivi Mgr Caccia. À cet égard, il a dit attendre avec impatience la convocation de la deuxième Réunion des États parties au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) et espérer une large participation parmi ceux qui ne sont pas encore parties au Traité.
Droit de réponse
Le représentant de la République arabe syrienne a répondu à la déclaration faite par la représentante d’Israël la veille, l’accusant d’avoir lancé des accusations infondées. Il a affirmé qu’Israël avait lancé des actions criminelles, entraînant un nombre de morts sans précédent et menaçant la stabilité régionale. Israël continue d’appliquer une politique de migration forcée qui s’ajoute à d’autres formes d’oppression, a‑t‑il ajouté. Il a accusé Israël d’avoir attaqué son pays et fourni des armes et d’autres formes de soutien au Front el-Nosra, qui s’est installé sur le plateau du Golan. La représentante d’Israël, a‑t‑il poursuivi, parle du respect du droit international et des civils, alors même que son pays continue de lancer des attaques contre des infrastructures civiles. Affirmant que les accusations d’emploi d’armes chimiques par son pays relèvent de la propagande de la part d’une entité qui occupe le territoire syrien, il a estimé que cela ne méritait pas davantage de réponse.
Autres armes de destruction massive
Propos Liminaires
M. LEONARDO BENCINI (Italie), Président de la neuvième Conférence d’examen des États parties chargée de l’examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIABT), qui s’est déroulée en décembre 2022 à Genève, a déploré l’impasse dans laquelle se trouvent plusieurs négociations relatives au désarmement, notamment en ce qui concerne les armes biologiques. La guerre en Ukraine a élargi des divisions qui duraient depuis plusieurs années déjà, a‑t‑il poursuivi, notant que l’échec de la dixième Conférence d’examens du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a ajouté au pessimisme général.
En vue d’assurer le succès de la neuvième Conférence d’examen de la CIABT, une priorité a été mise sur le dialogue interrégional et l’inclusivité, afin que les États s’écoutent et se sentent pleinement intégrés, a expliqué M. Bencini. Des consultations préparatoires ont ainsi eu lieu à Bangkok, Panama, Vienne et Addis-Abeba, a‑t‑il poursuivi, estimant qu’elles ont été essentielles pour identifier au plus tôt des domaines de convergences. Selon lui, cela a permis de formuler des solutions plus concrètes et consensuelles.
La neuvième Conférence d’examen ne pouvait pas rester dans l’impasse après une pandémie qui a montré notre vulnérabilité aux agents pathogènes, a poursuivi son Président. Du temps et des efforts ont été investis pour identifier les bons candidats –modérateurs, présidents de comités– afin de former une équipe compétente et cohérente, avec un bon niveau de parité. Cet élément, a‑t‑il estimé, a rassuré les délégués et contribué au succès de la Conférence d’examen.
La mise en place de deux comités et la division claire de leurs tâches a permis que leur travail soit achevé dans les délais, s’est-il félicité. Grâce à cela, la Conférence d’examen a pu dédier les jours restants à la négociation d’un texte, avec un accent mis sur la partie tournée vers l’avenir. Entre autres succès, le Président a souligné que la Conférence était parvenue à sortir d’une impasse qui avait empêché toute progression de la mise en œuvre de la Convention pendant plus de 20 ans; elle a abouti à une feuille de route claire sur une période de quatre ans; elle a mise en place un groupe de travail pour identifier et mettre en place des mesures pour renforcer la Convention; elle a permis de mettre en place deux mécanismes, l’un sur la coopération et l’assistance internationales, et l’autre pour examiner les progrès technologiques et scientifiques.
Déclarations
M. ANDY ARON (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), a estimé que le non-respect des obligations contractées dans le cadre des instruments internationaux juridiquement contraignants concernant les armes de destruction massive faisant peser des menaces sur la paix et la sécurité mondiales. Les États du NAM parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) ont pris acte de la destruction complète de tous les stocks d’armes chimiques déclarés et saluent le travail de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) à cet égard. Toutefois, le représentant a regretté vivement que le rapport de la cinquième session de la Conférence des États parties chargée d’examiner le fonctionnement de la CIAC n’ait pas été adopté en raison de l’absence de consensus.
Le NAM réaffirme l’importance de la coopération internationale dans le domaine de la chimie à des fins non interdites par la CIAC. Il réitère son appel aux pays développés pour qu’ils promeuvent la coopération internationale par le transfert de technologies, de matières et d’équipements à des fins pacifiques et par la suppression de toutes les restrictions discriminatoires. Il rappelle que le soutien international pour fournir des soins et une assistance spéciale à toutes les victimes souffrant d’une exposition à des armes chimiques constitue un besoin humanitaire urgent. Les États parties à la CIAC ainsi que l’OIAC devraient s’efforcer de répondre à ces besoins, a estimé le représentant.
Le représentant a souligné qu’il convenait de procéder à l’examen complet de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité en respectant le principe du consensus. Il a réaffirmé la nécessité de prévenir l’apparition de nouveaux types d’armes de destruction massive. À cet égard, le NAM se félicite de l’adoption de la résolution 75/31 de l’Assemblée générale intitulée « Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive: rapport de la Conférence du désarmement ».
M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a déclaré que l’organisation régionale, consciente des menaces et des dangers liés à l’existence et à l’utilisation d’armes chimiques, biologiques et radiologiques, continue d’appeler à l’adhésion universelle aux instruments juridiques internationaux applicables interdisant ces armes. Les États membres de l’ASEAN sont tous parties à la CIAC a souligné le représentant, qui a exhorté les États Membres qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention à le faire dès que possible pour parvenir à son universalité.
Le représentant a également salué la création du Groupe de travail sur le renforcement de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CIABT), sachant que les membres de l’ASEAN attachent de longue date une grande importance au renforcement de la coopération, de l’assistance et des échanges internationaux sur les toxines, les agents biologiques ainsi que sur les équipements et technologies biologiques exploitables à des fins pacifiques. Par ailleurs, il a insisté sur le fait que les États membres de l’ASEAN restent déterminés à améliorer les capacités régionales ainsi que la coopération et l’assistance internationales pour faire face aux menaces chimiques, biologiques et radiologiques, énumérant à cet égard plusieurs réseaux et centres d’experts mobilisés à cette fin.
M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), s’est inquiété de la multiplication des menaces contre la paix et la sécurité. À cet égard, le représentant a jugé crucial de se pencher sur les risques que représentent les armes de destruction massive autres que les armes nucléaires. L’utilisation des armes chimiques est injustifiable et contraire au droit international en toutes circonstances, a‑t‑il rappelé, réitérant le soutien de la CARICOM à leur interdiction. Il s’est félicité des progrès en termes d’élimination des armes chimiques, se réjouissant de la destruction des derniers stocks déclarés en juillet de cette année. Il a lancé un appel pour que toute utilisation d’armes chimiques fasse l’objet d’enquêtes impartiales, que les auteurs rendent des comptes et que les victimes soient soutenues.
Pour la CARICOM, la CIABT demeure également un pilier du désarmement, des années après son entrée en vigueur. Le représentant s’est toutefois inquiété de l’évolution des sciences et des technologies, qui élargit l’accès à ce type d’armes – y compris par des acteurs non étatiques. À ce titre, il s’est félicité du document final de la neuvième Conférence d’examen de la CIABT, estimant qu’elle contribuera à renforcer la Convention en se concentrant sur les progrès technologiques et en s’appuyant sur la coopération internationale.
La porosité des frontières constitue un risque supplémentaire, a estimé le représentant, qui a fait part de la préoccupation de la CARICOM quant au risque représenté par les groupes terroristes. Enfin, il a réitéré l’engagement de la CARICOM à répondre à ses obligations telles que définies par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.
M. KONSTANTIN VORONTSOV (Fédération de Russie), s’exprimant également au nom d’un Groupe d’États (Venezuela, Burkina Faso, Érythrée, République islamique d’Iran, Kirghizistan, Chine, Bélarus, Kazakhstan, Mali, Nicaragua, Tadjikistan, République arabe syrienne, République centrafricaine), a confirmé son attachement à protéger l’humanité d’une guerre biologique ou chimique. Une telle utilisation serait contraire à la conscience humaine, a souligné le représentant, avant de condamner leur utilisation par qui que ce soit et à quel que moment que ce soit.
Le représentant a estimé que la CIABT, la CIAC, ainsi que le protocole de Genève sont significatifs pour la paix. Il a appelé tous les États parties aux deux Conventions à appliquer toutes les obligations qui découlent de leur adoption.
Le représentant a pris note des efforts du Secrétaire général de l’ONU et des initiatives nationales existantes pour former des experts afin d’enquêter sur les cas d’utilisation potentielles d’armes chimiques. Il a souligné que le Secrétaire général devrait organiser régulièrement un examen des procédures techniques et si nécessaire, les présenter à l’Assemblée générale.
M. SULTAN NATHEIR MUSTAFA ALQAISI (Jordanie), au nom du Groupe des États arabes, a renouvelé l’attachement de ces pays à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Nos pays appuient en outre les objectifs et la portée tant de la CIAC que de la CIABT, a‑t‑il ajouté, avant de rappeler qu’Israël n’a à ce jour adhéré à aucun instrument international relatif aux armes de destruction massive. En outre, le représentant a plaidé pour une intensification des efforts de coopération pour empêcher l’acquisition d’armes de destruction massive et leurs vecteurs par des groupes terroristes, cela dans le cadre de mise en œuvre des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, en premier lieu la résolution 1540 (2004) de ce dernier.
Mme CARINE CLAEYS, de l’Union européenne, a estimé qu’il existait un risque réel que des terroristes mettent la main sur des armes de destruction massive. À ce titre, elle a jugé essentielle la mise en œuvre des obligations internationales applicables à ces armes, afin de conserver la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération.
La représentante s’est félicitée de la destruction complète des derniers stocks d’armes chimiques des États-Unis le 7 juillet, considérant que l’événement avait marqué une étape importante dans la mise en œuvre de la CIAC. À ce titre, il a appelé les États non parties à adhérer à la Convention. Déplorant la résurgence du recours aux armes chimiques, elle a évoqué des cas d’utilisation en Iraq, en Syrie, au Royaume-Uni, en Russie et en Malaisie. Elle a rappelé que leur emploi constitue une violation du droit international, ainsi qu’un potentiel crime de guerre et crime contre l’humanité. Dans ce cadre, elle a appelé la Syrie à résoudre avec l’OIAC les questions en suspens concernant sa déclaration initiale, à déclarer toute l’étendue de son programme d’armes chimiques et à se conformer pleinement à la Convention. Enfin, elle a déploré l’échec de la cinquième Conférence d’examen de la CIAC en raison de l’obstructionnisme de la Russie et de la Syrie.
Concernant les armes biologiques, la représentante a réitéré le soutien de l’Union européenne à la CIABT et appelé les 12 États non encore parties à y adhérer. Saluant le succès de sa neuvième Conférence d’examen, elle a encouragé le Groupe de travail à tenir compte des progrès scientifiques et technologiques pertinents. Elle a également apporté son soutien au mécanisme du Secrétaire général des Nations Unies chargé d’enquêter sur l’utilisation présumée d’armes chimiques et biologiques.
Considérant que la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité représente un pilier central de l’architecture internationale de non-prolifération, la représentante s’est félicitée du vote unanime du Conseil de sécurité, l’an dernier, sur le renouvellement de son mandat pour 10 ans supplémentaires. Elle a également appelé tous les États Membres de l’ONU à adhérer au Code de conduite de La Haye, considérant qu’en deux décennies, ce dernier était devenu une mesure importante pour promouvoir la transparence et la confiance.
M. SHUAIB MAHOMED (Afrique du Sud) a réitéré son engagement à l’égard de la CIAC et a condamné l’utilisation d’armes chimiques par quiconque, où que ce soit et quelles que soient les circonstances. Il a apporté son soutien à l’OIAC, seule autorité internationale compétente dans le domaine des armes chimiques.
Le représentant a souligné l’importance de la mise en œuvre de l’article XI de la CIAC afin d’accélérer le développement économique et technologique des États parties, en particulier dans les pays en développement. Il a souligné l’importance que le programme pour l’Afrique reste une composante essentielle des programmes de coopération et d’assistance internationales et s’est félicité des consultations en cours concernant la conception de la sixième phase du programme pour l’Afrique. Il a souligné l’importance que les futures phases de ce programme soient entièrement financées par le budget ordinaire de l’OIAC. Il a également demandé à l’OIAC de redoubler d’efforts pour améliorer l’équilibre entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de l’Organisation.
L’Afrique du Sud reste déterminée à renforcer la CIABT et sa mise en œuvre afin de garantir la réalisation de notre objectif commun, à savoir la prévention de la menace que représentent ces armes. Le représentant a regretté que la neuvième Conférence d’examen de la CIABT n’ait pas abouti à un résultat concret, mais s’est en revanche félicité de la décision de la Conférence de créer un groupe de travail chargé d’élaborer des mesures spécifiques.
Mme MARIA BENEDICTA DIAH KRISTANTI (Indonésie) a déclaré que la persistance d’armes chimiques non déclarées continue de faire peser une menace lourde sur la paix et la sécurité internationales. Elle a ajouté que l’OIAC devait être en mesure de jouer en toute indépendance son rôle d’appui aux États pour leur permettre de respecter leurs obligations en tant que membres de la Convention sur les armes chimiques.
Pour l’Indonésie, les armes biologiques ou à toxines représentent un risque croissant, c’est pourquoi il convient de veiller au renforcement de la CIABT en assurant notamment le financement pérenne de ses activités. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible d’y établir, dans son cadre, un mécanisme normalisé pour empêcher l’utilisation d’agents neurotoxiques à mauvaises escient et faciliter la mise en œuvre non discriminatoire de l’article 10 de la Convention, a estimé la représentante. Enfin, elle a souhaité que la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité ne doublonne pas avec les mécanismes existants en matière de non-prolifération des armes de destruction massive.
M. AMR ESSAMELDIN SADEK AHMED (Égypte) a condamné l’utilisation de tous types d’armes de destruction massive en toutes circonstances, par des acteurs étatiques comme non étatiques. À ce titre, le représentant a appuyé la résolution 1540 (2004), afin que des armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains de groupes terroristes.
Le représentant s’est inscrit en faux contre ce qu’il a estimé être la politique de deux poids, deux mesures de certains États Membres, qui demandent aux autres États d’adhérer aux conventions sur les armes chimiques et biologiques, sans réclamer aussi l’adhésion au TNP. Ces États, a‑t‑il continué, doivent comprendre que les principes sont indivisibles pour un monde exempt d’armes nucléaires et de destruction massive. À ce titre, il s’est réjoui de l’entrée en vigueur du TIAN, l’estimant conforme aux traités interdisant les armes chimiques et biologiques. Il a conclu en réitérant son soutien à la création d’une ZEAN et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.
M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a estimé qu’il faut renforcer les efforts pour lutter contre toutes les armes de destruction massive. La communauté internationale doit appliquer la CIAC et la CIABT pour éviter les effets dévastateurs des armes chimiques et biologiques. Il a noté avec satisfaction les accords auxquels les États parties à la CIABT sont parvenus.
En outre, le représentant a souligné l’importance de prendre en compte les potentiels d’utilisation civile de la biologie, notamment pour les pays les moins favorisés. Il a pris note des consultations sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), rappelant que son application doit se faire dans le respect de la Charte. L’utilisation potentielle des armes de destruction massive est une menace majeure à la paix et la sécurité internationales, a‑t‑il conclu.
Mme DIANE SHAYNE DELA FUENTE LIPANA (Philippines) a noté que le succès de la neuvième Conférence d’examen de la CIABT, qui s’est tenue l’année dernière, est une lueur d’espoir pour les communautés qui exigent que la diplomatie, le dialogue et les négociations s’épanouissent dans la résilience, malgré le stress de la guerre et des divergences complexes entre les nations. Les Philippines ont adopté une attitude proactive au cours de la conférence en jouant le rôle de facilitateur pour les délibérations sur la coopération et l’assistance internationales afin de contribuer à la rédaction du document final, a noté la représentante.
Les Philippines sont fermement attachées au maintien, à l’enrichissement et au renforcement des structures de gouvernance mondiale qui interdisent l’utilisation d’armes de destruction massive et empêchent leur prolifération. Sur le plan national, elles restent attachées à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité et ont créé un bureau de gestion stratégique du commerce qui met en œuvre leurs obligations en matière de non-prolifération. Sur le plan bilatéral, la représentante a rappelé que son pays avait mené des activités de formation avec l’Australie, l’Union européenne et les États-Unis sur les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Sur le plan régional, les Philippines ont créé le Centre d’excellence chimique, biologique, radiologique et nucléaire en Asie du Sud-Est à Manille et participent activement au Forum régional de l’ASEAN et à d’autres mécanismes de l’Association.
M. SHIVANAND SIVAMOHAN (Malaisie) a notamment considéré qu’il est essentiel de parvenir à l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de la CIABT, afin de renforcer la sécurité et le développement. Par ailleurs, il a réaffirmé que l’OIAC est la seule organisation mandatée pour entreprendre des enquêtes sur l’utilisation alléguée d’armes chimiques. À cet égard, la Malaisie exhorte toutes les parties concernées à coopérer avec cette organisation pour garantir la conduite d’enquêtes approfondies et impartiales sur tous les incidents documentés à ce jour.
M. JAROSLAV ŠTĚPÁNEK (Tchéquie) s’est réjoui du succès de la neuvième Conférence d’examen de la CIABT, y voyant la démonstration qu’il est encore possible d’obtenir un document final de consensus. Le représentant a exprimé l’espoir que le Groupe de travail puisse profiter de cette dynamique positive pour faciliter la mise en œuvre de la Convention. Il a également réitéré le soutien de son pays au mécanisme du Secrétaire général de l’ONU pour enquêter sur l’emploi des armes biologiques, rappelant qu’il s’agit du seul mécanisme indépendant dont dispose la communauté internationale sur ce sujet, et l’estimant pleinement satisfaisant. Il a appelé les États Membres à renforcer ce mécanisme, notamment en désignant des experts et des laboratoires à mobiliser en cas de besoin.
Le représentant a déploré l’impasse dans laquelle s’est retrouvée la dernière Conférence d’examen de la CIAC, qui n’a pas abouti à un document final. Il a blâmé la désinformation lancée par la Russie à propos du dossier chimique syrien. Il l’a accusée de remettre en cause le résultat du travail de deux instances consécutives d’enquête internationale, qui toutes deux ont conclu que le Gouvernement syrien a bien utilisé des armes chimiques contre sa population. En outre, il a accusé la Russie de diffuser de fausses informations au sujet d’un prétendu programme militaire biologique de grande ampleur en Ukraine, condamnant une manœuvre de diversion.
M. ROBERT IN DEN BOSC (Pays-Bas) a indiqué que, selon plusieurs sources, y compris la télévision russe d’État, la Russie aurait utilisé des agents toxiques antiémeutes sur le champ de bataille en Ukraine. Si cela était vrai, un tel emploi constituerait une violation flagrante des instruments sur les armes chimiques, a‑t‑il ajouté, notant que pour caractériser de telles attaques et identifier leurs auteurs, il est important que l’OIAC continue de surveiller de près la situation en Ukraine et puisse enquêter sur toute utilisation alléguée d’armes chimiques.
S’agissant de la CIABT, le représentant a suggéré que le groupe nouvellement créé pour faire des recommandations sur un renforcement de cet instrument envisage la création d’un comité de scientifiques et d’experts pour examiner de façon approfondie les développements scientifiques et technologiques susceptible d’intéresser la Convention. Il est en outre temps que soit discutée la mise en place d’un mécanisme de vérification à la Convention sur les armes biologiques, a‑t‑il ajouté. Enfin, il a plaidé en faveur de l’inclusion d’une perspective de genre dans le suivi de mise en œuvre tant de la CIAC que de la CIABT.
M. SANTIAGO YARAHUAN (Mexique) a réitéré le rejet de son pays de toutes les armes de destruction massive, nucléaires, biologiques et chimiques. Le représentant s’est félicité de la destruction complète de tous les arsenaux chimiques par les États parties à la CIAC. Il ne s’agit pas d’un événement mineur, a‑t‑il estimé, saluant une avancée déterminée et décidée en vue de détruire une catégorie entière d’armes de destruction massive. Après cette étape majeure, il a lancé un appel pour que l’on détermine de nouvelles opportunités stratégiques pour l’OIAC, notamment en se penchant sur les avancées scientifiques et leurs potentiels doubles usages.
Reconnaissant les avancées réalisées dans le cadre de la neuvième Conférence d’examen du CIABT, le représentant a toutefois estimé que nous sommes encore trop loin d’un mécanisme de vérification formelle. Dans ce cadre, il s’est fait l’écho de l’appel de la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, afin de mettre en place un régime qui assure le respect de toutes les dispositions de la Convention. Il a estimé cette étape d’autant plus nécessaire que les nouvelles technologies ont un potentiel de double usage évident dans les domaines de la biologie synthétique, de la biotechnologie et de la génétique.
Citant la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, le représentant a rappelé que certaines recommandations encouragent à un contrôle soutenu des matières biologiques. Il a appelé à ce que le Comité 1540 fasse des avancées sur cette question pendant cette décennie.
M. BENJAMIN HIMMLER (Allemagne) a estimé que, compte tenu des progrès rapides de la biotechnologie, le risque d’une utilisation délibérée d’agents biologiques et de toxines comme armes de destruction massive s’accroît. Il a jugé la CIABT tout à fait inadaptée pour répondre à ce risque, faute d’instruments appropriés. C’est pourquoi il s’est félicité de la décision prise par la neuvième Conférence d’examen de la Convention de charger un groupe de travail de formuler des propositions concrètes pour renforcer la convention, y compris par la mise en place d’un mécanisme chargé de fournir des conseils avisés aux États parties en vue de décisions ultérieures. Il a souligné que le programme allemand de biosécurité aide 14 pays à prévenir la prolifération des agents biologiques. De même, il a souligné l’importance du mécanisme d’enquête du Secrétaire général sur l’emploi d’armes chimiques et a insisté sur la nécessité de le doter de ressources.
En outre, le représentant a rejeté les tentatives de la Fédération de Russie de « réexaminer » ce mécanisme dans l’intention de l’affaiblir et de le soumettre à un éventuel veto du Conseil de sécurité. Vu les affirmations répétées et non fondées de la Russie selon lesquelles l’Ukraine se prépare à utiliser des agents chimiques, il a considéré ces allégations comme un abus tant de la CIAC que de la CIABT et une nouvelle tentative de justifier la guerre contre l’Ukraine.
Le représentant a demandé à la Syrie de respecter ses obligations au titre de la CIAC en coopérant pleinement avec l’OIAC. Il s’est dit également préoccupé par l’utilisation d’agents neurotoxiques interdits sur le plan international par la Fédération de Russie dans les affaires d’empoisonnement de MM. Skripal et Navalny. Enfin, il a soutenu les États-Unis dans l’établissement d’une norme mondiale sur l’interdiction de l’utilisation des armes radiologiques, estimant que cela contribuerait en même temps à revitaliser la Conférence du désarmement.
Mme RUTH HILL (Australie) a réitéré le plein soutien de son pays à l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC en Syrie et a salué les enquêtes approfondies qu’elle conduit. La Syrie doit respecter ses obligations et permettre la vérification du démantèlement et de la destruction complets de son programme d’armes chimiques, a insisté la représentante, avant de s’inquiéter des informations faisant état de l’utilisation, par l’armée russe, d’agents antiémeutes interdits en Ukraine et de la lenteur des progrès quant aux enquêtes sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny en 2020 à l’aide d’un agent neurotoxique Novitchok. L’Australie exhorte la Russie à coopérer avec le Secrétariat technique de l'OIAC pour faire la lumière sur ces affaires.
La représentante a encore visé la Russie quand elle a condamné les efforts continus de ce pays pour calomnier les activités légitimes de coopération et d’assistance internationales entreprises conformément à l’article 10 de la CIABT. Les fausses informations divulguées par la Russie constituent une tentative désespérée de justifier sa guerre d’agression illégale et immorale contre l’Ukraine et nous lui demandons d’y mettre un terme, a‑t‑elle déclaré. D’autre part, dans le cadre de sa présidence du Comité 1540 du Conseil de sécurité, la représentante a indiqué que l’Australie intensifie les efforts de sensibilisation internationale aux enjeux de la prévention de l’acquisition d’armes de destruction massive par des groupes terroristes ou des acteurs non étatiques mal intentionnés.
M. JORGE VIDAL (Chili) a condamné l’utilisation militaire des armes biologiques et chimiques en toutes circonstances, insistant pour que soit garantie l’universalité de ces principes. Le représentant a réaffirmé son attachement à la CIABT et au Protocole de Genève, saluant à ce titre la dernière réunion du Groupe de travail sur le renforcement de la Convention. À cette occasion, a‑t‑il rappelé, sa délégation et d’autres ont soutenu qu’il incombe à chaque État de renforcer ses mesures en matière de biosécurité. Il a également préconisé le renforcement des lois d’application de cette Convention dans chaque pays, ainsi que l’expansion des capacités de promotion de la confiance et de la transparence. Le représentant a également préconisé de mieux contrôler l’emploi à mauvais escient de la science et ses possibles doubles usages, dont la recherche sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) ou les zoonoses. Par ailleurs, le Chili soutient l’OIAC et promeut l’adhésion universelle à la CIAC pour interdire la mise au point, la production et le stockage des armes chimiques.
Droits de réponse
Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que le fait de taire des violations des statuts de l’OIAC et d’induire en erreur les États membres était problématique. Nous entendons encore les allégations selon lesquelles la Russie serait impliquée dans l’utilisation d’agents neurotoxiques; c’est une campagne de désinformation destinée à créer des leviers d’action contre la Russie, a-t-il martelé, ajoutant que l’OIAC n’avait pas fourni les preuves concernant l’implication de son pays. Il a ajouté que les accusations concernant l’utilisation d’armes chimiques par la Russie sont infondées. Par ailleurs, a-t-il ajouté, le 6 octobre, le Secrétaire général de l’OIAC a reçu des données saisies par les militaires russes qui constituent des preuves de l’utilisation de produits chimiques par les nationalistes ukrainiens.
L’Observateur permanent de l’État de Palestine a estimé que rien ne peut justifier que l’État hébreux ait tué des centaines d’enfants et de femmes au nom de la légitime défense. Ce sont des journalistes, des ingénieurs qui sont tués, dont 15 membres du personnel des Nations Unies, a-t-il ajouté. Des membres du personnel médical ont été pris pour cible et 2,5 millions de personnes sont privées d’eau et d’électricité. « Comment peut-on accepter l’utilisation d’armes au phosphore blanc? » a-t-il demandé, ajoutant qu’on parlait là d’armes de destruction massive, car les armes classiques deviennent des armes de destruction massive quand elles sont utilisées de cette façon.
La représentante d’Israël a demandé au représentant de l’Autorité palestinienne d’appeler le Hamas à mettre fin à ses attaques inhumaines. Elle a en outre noté qu’aujourd’hui avait encore été une occasion manquée par certains pays de condamner le massacre du 7 octobre, dont l’horreur ne résiste à aucune contextualisation. L’Iran, régime meurtrier, génocidaire et qui bride toutes les libertés individuelles, parle tantôt la langue des résolutions de l’ONU, tantôt la langue de la haine et de l’antisémitisme, a-t-elle ajouté.
Le représentant de la République arabe syrienne a réagi notamment aux propos selon lui injurieux des États membres de l’Union européenne envers son pays. Ces pays œuvrent en coulisse à saper, en le politisant et en le noyautant, le travail de l’OIAC, laquelle se voit obligée de prendre en compte des rapports fabriqués de toutes pièces par des officines occidentales antisyriennes, a-t-il affirmé. La Syrie, acteur de la non-prolifération, s’est acquittée de ses engagements en détruisant ses sites d’armes chimiques, comme l’exigeait son adhésion à la CIAC, a-t-il ajouté. C’est Israël qui doit soumettre les instruments relatifs aux armes de destruction massive, a-t-il lancé.
Le représentant des Pays-Bas a fait part de ses préoccupations quant à l’utilisation de certaines armes par la Russie en Ukraine. La Russie, a estimé le représentant, n’a pas pu répondre de manière convenable à ces allégations. Remerciant la délégation russe à La Haye pour avoir distribué une note verbale à ce propos vendredi dernier, il a jugé qu’elle ne répond malheureusement pas de manière satisfaisante aux questions du Conseil exécutif de l’OIAC.
Le représentant de l’Ukraine a déclaré respecter à la lettre la CIAC avant d’accuser la Russie d’en violer régulièrement les dispositions. Il a dit avoir fourni au Secrétariat technique de l’OIAC des informations concernant l’utilisation d’armes chimiques par la Russie sur le territoire ukrainien, concernant notamment l’utilisation répétée d’agents antiémeutes ou de grenades KF51 larguées par drones. Accusant la Russie d’enfreindre régulièrement les dispositions du droit international pour obtenir un avantage technique sur le champ de bataille, il a déploré qu’elle persiste dans le déni.
Le représentant de la République islamique d’Iran a dénoncé les allégations du régime israélien, qui se doit de respecter ses obligations internationales et a été identifié comme pratiquant un incontestable terrorisme d’État. Israël a fait de Gaza la plus grande plus grande prison à ciel ouvert du monde, a ajouté le représentant, qui a demandé comment on pourrait oublier les assassinats d’enfants, de journalistes, de centaines de scientifiques iraniens ou encore les bombardements de camps de réfugiés innocents, autant de crimes commis par le régime israélien. « Ce régime génocidaire devra rendre des comptes devant la Cour internationale de Justice », a-t-il conclu.