Première Commission: les États dotés de l’arme nucléaire critiqués, tout comme les instances de désarmement
Alors que le débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) approche de sa fin, nombre des délégations qui sont intervenues aujourd’hui ont, une fois encore, regretté l’immobilisme des instances de désarmement et demandé aux États dotés de l’arme nucléaire de se conformer à leurs obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
L’Algérie a ainsi estimé que la majorité écrasante de la communauté internationale regrette le rythme trop lent du désarmement nucléaire et a demandé aux États dotés de s’acquitter de leurs obligations juridiques au titre de l’article VI du TNP. Le Nicaragua a rappelé que, dans son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, rendu le 8 juillet 1996, la Cour internationale de Justice avait établi que les États dotés avaient l’obligation juridique de poursuivre de bonne foi des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects et de les mener à bien dès que possible.
Le Nigéria s’est inquiété de la résistance des États dotés à procéder au démantèlement de leurs arsenaux. Kiribati a souligné que la rhétorique des États dotés avait soulevé de profondes inquiétudes quant à leur engagement envers le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires. Après avoir rappelé que son pays avait subi les conséquences des essais nucléaires, le représentant de ce petit État insulaire du Pacifique a dit « ne pas penser qu’il y ait d’États dotés d’armes nucléaires responsables » et s’est demandé s’ils sont réellement déterminés à respecter les obligations qui leur incombent. Le Sénégal a déploré que les instances de désarmement se trouvent dans une situation de paralysie chronique et rappelé aux États dotés qu’il était de leur responsabilité de s’entendre sur un programme de réduction de leurs arsenaux, tout en accordant des garanties négatives de sécurité aux pays non dotés. Après bien d’autres ces derniers jours, le Brésil, la Mauritanie ou encore le Cameroun ont fait part de leur déception concernant l’échec persistant dans l’universalisation du TNP. La Belgique, pour qui les progrès vers une telle universalisation sont de la première importance, a quant à elle exhorté Israël, l’Inde et le Pakistan à « choisir le bon côté de l’histoire » et à adhérer au Traité.
Seule puissance nucléaire à s’exprimer aujourd’hui, la France a regretté les « stratégies de blocage » de certains États parties lors de la première session du Comité préparatoire à la onzième Conférence d’examen du TNP, qui ont « empêché de référencer la synthèse de nos discussions », jugée par ailleurs riches.
Les discussions ont aussi porté sur les deux autres traités de désarmement nucléaire que sont le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). Dans une allusion à un déclaration récente du Président de la Fédération de Russie, la Belgique s’est dite extrêmement préoccupée par les informations selon lesquelles « un État partie au TICE » envisagerait de révoquer sa ratification, estimant qu’une telle décision porterait un coup systémique au régime international de non-prolifération, puisque l’interdiction des essais constitue un instrument essentiel dans la lutte contre la prolifération et le développement de nouveaux types d’armes nucléaires. Djibouti a regretté que le TICE ne soit pas encore mis en œuvre et, comme le Nigéria, a demandé que ceux des pays figurant à l’annexe 2 du Traité qui ne l’ont pas encore ratifié –ils sont huit dans ce cas- le fassent rapidement pour lui permettre d’entrer enfin en vigueur.
Par ailleurs, le Nigéria a exhorté les États dotés et ceux qui se sont placés sous un « parapluie nucléaire » à ratifier le TIAN.
Plusieurs intervenants ont en outre mis en exergue le rôle des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) pour renforcer la confiance sur le plan régional et contribuer ainsi à la paix mondiale. À cet égard, les Traités de Tlatelolco et de Pelindaba ont une fois encore été cités et plusieurs délégations ont dit soutenir la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.
Enfin, de nouveaux appels ont été lancés à l’Iran pour qu’il respecte ses engagements au titre du Plan d’action global commun (PAGC), et à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour qu’elle se soumette aux multiples résolutions du Conseil de sécurité et démantèle son programme nucléaire.
Parmi les autres sujets abordés, Vanuatu, qui a dit avoir subi cette année une cyberattaque au cours de laquelle tous les systèmes de l’État ont été désactivés, a plaidé pour un cyberespace sûr, encadré par des normes qui pourraient découler des travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur le cyberespace. Le Kenya a estimé que la cybersécurité ne saurait être confiée à un seul pays. La France a jugé que l’ONU devait être capable d’accompagner les États Membres dans le renforcement de leurs capacités nationales face à de telles cyberattaques et a annoncé le dépôt d’un projet de résolution demandant l’établissement d’un mécanisme permanent sur la cybersécurité au plus tard en 2026.
Les armes légères et de petit calibre (ALPC) et plus encore leur trafic illégal ont également été abordés. La représentante d’Haïti, pays qui en est victime, a demandé aux États Membres de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert direct ou indirect de telles armes vers son pays. L’Eswatini a dit attendre la quatrième Conférence des Nations unies sur les ALPC, qui se tiendra à New York en juin 2024, tandis que la Mauritanie a appelé à l’élaboration d’une proposition de programme de bourses des Nations Unies pour renforcer les capacités des pays en développement dans le domaine des ALPC.
La Première Commission, achèvera demain, mercredi 11 octobre, son débat général à partir de 15 heures.
SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Déclarations
M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a déclaré que toutes les ressources économiques et financières utilisées dans la modernisation des armes nucléaires ou dans l’agression des pays, pourraient être utilisées pour restaurer la confiance dans l’ONU et alimenter la solidarité et la coopération internationales pour réaliser les objectifs de développement durable. Le représentant a fermement défendu le désarmement, y compris l’élimination totale des armes nucléaires. Conformément à cette position de principe, le Nicaragua a ratifié le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le Traité de Tlatelolco. Le représentant a rappelé que, dans son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, rendu le 8 juillet 1996, la Cour internationale de Justice (CIJ) avait établi que les États dotés avaient l’obligation juridique de poursuivre de bonne foi des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects et de les mener à bien dès que possible. Enfin, il a rappelé son attachement au respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Le Nicaragua est favorable au renforcement du régime juridique de l’espace extra-atmosphérique afin de garantir la sécurité et la transparence dans la conduite des activités spatiales. Son représentant a soutenu l’adoption d’un traité pour la prévention et l’interdiction du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique, et de l’utilisation ou de la menace d’utilisation de la force contre des satellites ou d’autres objets spatiaux. Pour le représentant, le projet de traité présenté par la Fédération de Russie et la Chine à la Conférence du désarmement « constitue une bonne base de négociation ».
Dans sa lutte contre le trafic illicite d’armes, le Nicaragua a pris les mesures nécessaires en incorporant dans sa législation nationale les dispositions du Programme des Nations Unies pour prévenir, combattre et éradiquer les armes légères et de petit calibre (ALPC) et l’Instrument international de traçage, a déclaré le représentant. Il a rappelé le lancement récent du Plan national pour la sécurité citoyenne et humaine, forme de sécurité qu’il a présentée comme l’une des principales forces du Nicaragua. Le taux d’homicide de 7 pour 100 000 habitants est l’un des plus bas d’Amérique latine et du monde, s’est-il félicité.
M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a d’abord rappelé que son pays préside le Conseil de sécurité en octobre et a souhaité partager des perspectives sur les différences fondamentales entre le Conseil et la Première Commission quant au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le premier a souvent pour rôle de réagir aux événements, a‑t‑il estimé, alors que l’Assemblée générale et ses grandes commissions sont tournées vers l’avenir. Si notre travail est bien fait, il y aura donc moins de travail pour le Conseil de sécurité, a‑t‑il conclu.
Ces différences entraînent des conséquences pour le travail de la Première Commission, a estimé le représentant, qui a souhaité davantage d’ambitions pour celle-ci. Si la Première Commission se laisse contraindre par des perceptions issues de l’état actuel de la sécurité, elle ne pourra pas envisager l’avenir, a‑t‑il averti. Il a aussi rappelé le creusement des divisions et la difficulté croissante de dégager des consensus au sein du Conseil de sécurité. Si une telle dynamique devait s’imposer dans l’Assemblée générale, elle aurait des conséquences dramatiques sur l’avenir, a‑t‑il averti, insistant pour que le consensus reste son objectif par défaut.
Le représentant a salué la représentativité et l’inclusivité au sein de l’Assemblée générale, estimant qu’elle permet d’inclure des nuances qui restent souvent invisibles au Conseil de sécurité. Le Brésil, a‑t‑il ajouté, est à juste titre associé au Mouvement des pays non alignés et, à ce titre, fait partie d’une majorité silencieuse mais attachée au désarmement. Il a ensuite salué les succès de la Commission – notamment quand elle a contribué au développement d’un cadre pour la gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie, ou en progressant dans les domaines des technologies de l’information et des communications (TIC), de l’intelligence artificielle ou du désarmement nucléaire. Il a aussi regretté quelques échecs, dont celui du groupe préparatoire de la Conférence d’examen au TNP. La Première Commission ne pourra jamais se mettre d’accord sur tout, a-t–il conclu, estimant que ce n’est pas même indispensable, l’essentiel étant de « garder la direction générale ».
Mme HELENA NDAPEWA KUZEE (Namibie) a condamné les menaces de recours à l’arme nucléaire, qui vont à l’encontre des efforts de l’ONU. Déplorant que des guerres et des conflits se déroulent sous nos yeux, la représentante a dit considérer le TNP comme la clef de voute du désarmement. Une coopération multilatérale inclusive ouvre la voie vers une possibilité de limiter la course aux armements nucléaires, a‑t‑elle ajouté, avant de se dire préoccupée par le refus des États dotés de l’arme nucléaire de ratifier le TIAN.
La représentante a rappelé que son pays était partie au Traité de Pelindaba et apporté son soutien à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient. Elle a souscrit au Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général, ajoutant que la paix et la sécurité devaient rester des thématiques centrales pour l’ONU et a souhaité voir davantage de femmes œuvrer en faveur du désarmement.
M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a rappelé la précarité de la paix et de la sécurité mondiales, menacées par la guerre en Ukraine et l’aggravation de la situation au Moyen-Orient, et a condamné tout acte de terrorisme quelles qu’en soient les motivations. Les appels au désarmement nucléaire restent vains, a déploré le représentant, qui a préconisé l’élimination complète des armes nucléaires comme unique garantie absolue de leur non-utilisation. Réitérant le soutien de son pays au désarmement et à la non-prolifération, il a exhorté les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au TICE et a insisté sur le droit des États à employer l’atome dans un but pacifique, sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Le représentant a estimé que la cybersécurité ne pouvait être gérée par un seul pays et a prôné une approche multilatérale. Il a appelé l’ONU à soutenir les nations et à renforcer leurs capacités dans le domaine numérique, afin qu’elles puissent profiter pleinement de cette révolution tout en évitant les risques liés aux réseaux sociaux, aux métadonnées ou à d’autres évolutions technologiques. Il a également salué le travail du Groupe de travail à composition non limitée sur la prévention de l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles.
Face à la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, le représentant s’est joint à l’appel visant à mettre en place un cadre juridique à même d’y prévenir la course aux armements, mais aussi d’offrir aux États des opportunités égales dans le cadre de l’exploration spatiale. Enfin, il a évoqué le problème des ALPC. Favorable à une coopération entre instances onusiennes, organisations régionales, gouvernements nationaux et acteurs non étatiques pertinents, il a appelé au renforcement des capacités des missions de l’ONU et des gouvernements pour prévenir le commerce illicite de ces armes.
Mme NDEYE FATOU NDIAYE (Sénégal) a estimé que toutes les instances de désarmement se trouvent dans une paralysie chronique, dont la Conférence du désarmement et la Commission du Désarmement, qui demeurent caractérisées par la léthargie. La représentante y a vu la cause de l’échec de la dixième Conférence d’examen du TNP, ajoutant que les résultats mitigés de la première session du Comité préparatoire de la onzième Conférence ne rassurent pas sur la capacité à surmonter les divergences.
Il est nécessaire de réaffirmer la volonté politique et d’avancer vers l’élimination immédiate, complète, irréversible et vérifiable des armes nucléaires, a affirmé la représentante. À cet égard, elle a déclaré qu’il était de la responsabilité des États dotés de l’arme nucléaire de s’entendre sur un programme de réduction de leurs arsenaux nucléaires et qu’il fallait accorder des garanties négatives de sécurité aux pays non dotés. Elle a rappelé que le Sénégal a ratifié le TNP, qui doit demeurer la pierre angulaire de la non-prolifération, le TICE, le Traité de Pelindaba créant une ZEAN en Afrique et la Convention sur la sûreté nucléaire. Elle s’est dite convaincue que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, telle que définie dans l’article IV du TNP, peut être un élément catalyseur de l’émergence économique des pays du Sud.
Il est également crucial de préserver le Plan d’action global commun (PAGC) sur le nucléaire iranien et les accords sur la limitation des armements stratégiques offensifs, tout comme il reste important de poursuivre les pourparlers sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, a encore déclaré la représentante. S’agissant des armes conventionnelles, elle a salué l’adoption sans vote du cadre de gestion des munitions conventionnelles qui permettra de gérer celles-ci de façon durable.
Mme WISLYNE PIERRE (Haïti) a réaffirmé l’engagement indéfectible de son pays envers les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies, ainsi que sa constante défense d’une diplomatie multilatérale basée sur le principe fondamental de la négociation dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération.
Appelant l’attention urgente de la communauté internationale face au développement rapide de l’utilisation aveugle d’armes autonomes, la représentante a souhaité le maintien d’un contrôle humain significatif pour protéger la population civile et résoudre les graves problèmes éthiques, juridiques et humanitaires que posent ces armes. Dans cette perspective, elle a salué les progrès dans l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant afin d’interdire et de réglementer efficacement ces armes.
En tant que victime du commerce illégal des ALPC, « Haïti continue de demander aux États Membres de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert direct ou indirect vers Haïti d’ALPC », a déclaré la représentante. Elle a mis l’accent sur le respect des obligations du Programme d’action de l’ONU contre les ALPC, ainsi que de son Instrument international de traçage. Ces armes devraient être utilisées pour la sécurité et la paix, et non pour causer la désolation, a‑t‑elle déclaré.
Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a souligné que, depuis trois ans, son pays avait œuvré avec diligence pour remédier à l’aveuglement lié au genre qui prévaut dans presque tous les instruments concernant la paix et la sécurité internationales. Alors que nous nous efforçons d’intégrer les perspectives de genre dans le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armements, la résistance persiste, a déploré la représentante, qui a noté que certains répètent que les discussions sur l’égalité des sexes relèvent de la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles. D’autres affirment que les questions de genre n’ont aucun rapport avec les armements, affirmant que les balles sont également mortelles pour les deux sexes, a‑t‑elle notamment déclaré. Ils nous exhortent à éviter ces sujets controversés afin de maintenir un consensus sur les questions de paix et de sécurité, a également dénoncé la représentante.
Or, pour le Costa Rica, la réalité est que toutes les armes –des armes nucléaires aux drones armés– comportent une dimension de genre qui ne peut plus être négligée. Ainsi, la propagation incontrôlée et le trafic illicite des ALPC et de leurs munitions amplifient le risque de violence sexuelle dans les situations de conflit et d’après-conflit, a expliqué la représentante. Ainsi a‑t‑elle considéré que les pays doivent mieux délimiter les liens concrets entre le désarmement, le contrôle des armements et le programme pour les femmes et la paix et la sécurité de l’ONU. Le Costa Rica ne cessera d’exhorter le Conseil de sécurité à intégrer les considérations de désarmement et de contrôle des armements dans ses discussions sur ce point prioritaire de son ordre du jour, a‑t‑elle déclaré.
M. PHILIPPE KRIDELKA (Belgique) s’est dit extrêmement préoccupé par les informations selon lesquelles un État partie au TICE envisagerait de révoquer sa ratification du Traité. Une telle décision porterait un coup systémique au régime international de non-prolifération, a estimé le représentant, ajoutant que la norme internationale contre les essais nucléaires constitue un instrument essentiel dans la lutte contre la prolifération et le développement de nouveaux types d’armes nucléaires. La Belgique appelle la Russie à ne pas s’engager dans cette voie, a‑t‑il insisté.
Après avoir appelé l’Iran et la République populaire démocratique de Corée à répondre aux appels internationaux à se conformer à leurs obligations en matière de non-prolifération, le représentant a ajouté que les progrès vers l’universalisation du TNP sont de la première importance. Ainsi a‑t‑il exhorté Israël, l’Inde et le Pakistan « à choisir le bon côté de l’histoire et à adhérer au Traité en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires ».
Par ailleurs, le représentant a déclaré que l’ordre international fondé sur des règles doit guider le comportement des États dans le cyberespace. Il a vu dans le soutien massif apporté l’an dernier à la résolution préconisant un programme d’action pour promouvoir un comportement responsable des États dans le cyberespace une preuve de l’aspiration d’une grande majorité d’États à promouvoir la paix et la sécurité dans le cyberespace par le biais d’un mécanisme permanent et inclusif. Le programme d’action serait l’instrument le plus approprié pour rendre opérationnelles les normes convenues, a‑t‑il expliqué. C’est pourquoi, il a appelé à soutenir le projet de résolution de suivi sur ce programme d’action présenté par la France cette année, et appelé à la mise en place dudit programme en place d’ici à 2026.
M. EL HADJ MOHAMEDOU (Mauritanie) a déclaré qu’il préférait les dépenses consacrées au développement et à la lutte contre les changements climatiques à celles destinées à ce qui semble être une course effrénée vers l’extinction de l’espèce humaine. Il a fait part de sa déception concernant l’échec persistant dans l’universalisation du TNP et a appelé à engager un dialogue franc et global pour assurer le succès de la onzième Conférence d’examen du TNP, en 2026, afin d’assurer un consensus sur un document final complet. Le représentant a également dit sa fierté d’avoir ratifié le Traité de Pelindaba établissant une ZEAN en Afrique et a souligné les progrès réalisés pour mettre effectivement en place cette zone.
Le représentant a souligné la nécessité d’actualiser les accords internationaux régissant l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique en protégeant le droit inaliénable de tous les États d’utiliser l’espace à des fins pacifiques.
Compte tenu de la relation étroite entre la montée des groupes terroristes et criminels et la facilité à se procurer des ALPC, le représentant a appelé à l’élaboration d’une proposition de programme de bourses des Nations Unies pour renforcer les capacités des pays en développement dans le domaine des ALPC.
Mme CAMILLE PETIT (France) a salué la richesse des discussions tenues lors de la première session du Comité préparatoire à la onzième Conférence d’examen mais a regretté les stratégies de blocage de certains États parties qui ont empêché « de référencer la synthèse de nos discussions ». Affirmant la mobilisation de la France face aux menaces de prolifération nucléaire, la représentante a appelé l’Iran à inverser l’escalade de son programme nucléaire en coopérant pleinement avec l’AIEA et demandé que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) démantèle immédiatement tous ses programmes proliférants, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.
Après avoir reproché à la Syrie d’entraver le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), la représentante a averti que l’emploi d’armes chimiques par la Russie en Ukraine serait irresponsable et aurait des conséquences humanitaires et environnementales désastreuses. La France continuera de soutenir la Convention sur les armes chimiques (CIAC) et ses mécanismes d’enquête et poursuivra la lutte contre l’impunité au sein du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, a‑t‑elle ajouté.
Pour la représentante, l’ONU doit être capable d’accompagner les États Membres dans le renforcement de leurs capacités nationales face aux cyberattaques. Estimant qu’on ne peut rester inactif face au creusement de la fracture numérique entre les États, elle a annoncé le dépôt d’un projet de résolution demandant l’établissement d’un mécanisme permanent sur la cybersécurité au plus tard en 2026.
Face à la question des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), la France, qui souhaite qu’ils soient mieux régulés, estime que les discussions doivent se tenir dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques. Elle défend en la matière une double approche visant à interdire les systèmes d’armes pleinement autonomes et à s’entendre sur une série de principes nationaux pour accompagner le développement et l’emploi des systèmes d’armes létaux intégrant l’autonomie.
Dans le domaine spatial, la représentante a salué les travaux du groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable, estimant qu’il avait permis de donner un nouveau souffle aux discussions multilatérales sur la sûreté spatiale. Enfin, la représentante a regretté les « manœuvres d’obstruction d’une délégation » qui ont empêché la participation de pays comme observateurs aux travaux de la Conférence du désarmement.
Sur les armes classiques, la représentante a annoncé le dépôt d’un projet de résolution conjoint avec l’Allemagne sur la gestion des munitions.
Mme REGINA CHAMA BOMA (Zambie) a rappelé que la sécurité est une préoccupation collective qui transcende les États et les frontières. Pour la représentante, les États ne peuvent pas assister les bras croisés à la modernisation des armes nucléaires, alors que les négociations sur leur élimination ne progressent pas. La menace ne se limite pas aux nations, a‑t‑elle averti, mentionnant le risque que des matières nucléaires de qualité militaire tombent entre les mains de terroristes ou d’acteurs non étatiques. Réitérant l’engagement de son pays pour un désarmement nucléaire complet, elle a salué le travail de l’AIEA et reconnu son statut de seule agence compétente pour vérifier le respect des obligations de garanties assumées par les États parties du TNP.
Relevant les progrès rapides de la technologie, la représentante a observé que les cyberattaques sont devenues une menace importante pour la sécurité mondiale. La sophistication croissante des cybercriminels et des groupes de pirates, parfois parrainés par des États, plaide en faveur d’un renforcement des mesures de cybersécurité à l’échelle mondiale, a‑t‑elle estimé. Considérant par ailleurs que l’espace extra-atmosphérique doit être préservé au bénéfice de l’humanité entière, elle s’est alarmée des problèmes de sécurité croissants dans ce domaine. Évoquant l’éventualité d’un espace transformé en champ de bataille ou en quatrième frontière de la guerre, elle a estimé que l’équilibre stratégique entre les nations pourrait être ébranlé par des armes capables de cibler les satellites et les systèmes de communication et a appelé à l’établissement de normes et d’accords internationaux.
Le commerce illicite des ALPC représente également un obstacle à la paix et à la sécurité internationales, a poursuivi la représentante, qui a rappelé que la prolifération de ces armes détruit des vies et des biens, exacerbe les tensions intercommunautaires et alimente la violence, la criminalité et le terrorisme. En plus de menacer la paix et de sécurité internationales, ces armes sont un obstacle à la réalisation des objectifs de développement durable, a‑t‑elle insisté.
M. SANLAN WILLIAM (Vanuatu) a déclaré qu’en raison des tensions internationales de plus en plus fortes, son pays soutient pleinement le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général des Nations Unies, dans lequel il appelle tous les États Membres de l’ONU à stopper l’augmentation actuelle des dépenses militaires afin d’opter pour un désarmement davantage centré sur l’humain.
Le représentant a par ailleurs estimé que le Traité sur le commerce des armes et le TIAN, qui visent à la réduction des souffrances humaines comme des atteintes à l’environnement, doivent devenir universels et être pleinement appliqués.
Cette année, Vanuatu a subi une cyberattaque au cours de laquelle tous les systèmes de l’État ont été désactivés et, sans soutien international, il sera difficile de les faire fonctionner à nouveau à plein, a par ailleurs indiqué le représentant, qui a plaidé pour un cyberespace sûr, encadré par des normes qui pourraient découler des travaux du groupe de travail à composition non limitée sur le cyberespace.
Mme ANA JIMENEZ DE LA HOZ (Espagne) a préconisé la reprise des négociations, dès que possible, à la Conférence du désarmement, sur l’adoption d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires et un traité d’arrêt de la matière fissile (FMCT). De même, a ajouté la représentante, l’Espagne soutient les discussions menées dans le cadre des sessions de la Conférence pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, en souhaitant que tous les acteurs de la région y participent de bonne foi.
Le PAGC, approuvé par la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, a apporté une contribution fondamentale au régime international de non-prolifération nucléaire et à la stabilité régionale, a affirmé la représentante. Elle a souligné l’importance d’appuyer les efforts du Haut-Représentant Borrell et de l’AIEA pour que soit trouvée une solution diplomatique au dossier du programme nucléaire iranien.
La représentante a rappelé l’attachement de son pays au Traité sur le commerce des armes (TCA), illustré lors de sa présidence du Groupe de travail pour l’application effective du Traité. Elle a souligné qu’en dépit de progrès incontestables réalisés dans ce cadre, « le grand défi reste celui de l’universalisation du TCA ».
M. TEBURORO TITO (Kiribati) a estimé que la rhétorique et les actions des États dotés d’armes nucléaires avaient soulevé de profondes inquiétudes quant à leur engagement envers le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires. Ces États sont-ils déterminés à respecter les obligations qui leur incombent en vertu de l’article VI du TNP en matière de désarmement nucléaire? s’est-il interrogé, avant d’ajouter: « je ne pense pas qu’il y ait d’États dotés d’armes nucléaires responsables ». Néanmoins, il a estimé que des progrès en matière d’assistance aux victimes et d’assainissement de l’environnement peuvent être réalisés dans le cadre du TNP. C’est pourquoi nous avons plaidé en faveur de discussions sur l’assistance aux victimes et la réhabilitation de l’environnement dans le cadre du TNP avec notre partenaire, la République du Kazakhstan, a‑t‑il expliqué.
Le représentant s’est déclaré en faveur de la justice nucléaire par le biais du TIAN. Avec le Kazakhstan, Kiribati copréside le groupe de travail sur l’assistance aux victimes, l’assainissement de l’environnement, la coopération internationale et l’assistance, a‑t‑il rappelé, précisant que l’objectif ultime de ce travail est d’établir un fonds fiduciaire international pour aider les victimes de l’utilisation ou des essais d’armes nucléaires. Il a estimé que le TIAN ne porte pas atteinte au TNP, mais au contraire le renforce et qu’il offre aux États une nouvelle dimension pour aider les communautés touchées. « Ce qui nous importe, c’est la justice nucléaire internationale pour les innombrables survivants et communautés qui ont été ravagés par le fléau des armes nucléaires », a‑t‑il ajouté.
Cette année, les délégations de Kiribati et du Kazakhstan présenteront à la Première Commission une nouvelle résolution intitulée « Aborder la question des armes nucléaires: Fournir une assistance aux victimes et un assainissement de l’environnement aux États touchés par les armes nucléaires », qui vise à aider les États touchés par l’utilisation ou les essais d’armes nucléaires et ne crée pas de hiérarchie entre ces deux traités.
Mme ZEINAB ISMAËL ASSOWEH (Djibouti) a rappelé que, chaque année, l’ensemble des États expriment leur souhait d’un monde en paix et en sécurité, mais qu’on assiste en même temps à une augmentation des risques liés aux armes nucléaires, mais aussi biologiques, chimiques ou autonomes, ainsi qu’aux cyberattaques. Déplorant l’échec des neuvième et dixième Conférences d’examen du TNP, la représentante a dit son espoir de succès pour la prochaine session, prévue en 2026. Elle a également regretté que le TICE ne soit toujours pas mis en œuvre, appelant tous les États figurant à l’annexe 2 du Traité à y adhérer. Elle a également réitéré le soutien de son pays au TIAN, estimant qu’il s’agit d’un instrument complémentaire au TNP et au TICE.
La représentante a salué les pays membres de ZEAN, estimant que ces initiatives contribuent à la paix et renforcent la confiance régionale et mondiale. À ce titre, elle a estimé indispensable la création d’une telle zone au Moyen-Orient. Elle s’est félicitée des travaux des trois dernières sessions de la Conférence sur la question, souhaitant un plein succès à la quatrième session.
La circulation illégale des ALPC, ainsi que de leurs munitions, pose un important problème de sécurité, a rappelé la représentante, qui a déploré les milliers de victimes de ces armes, tout particulièrement en Afrique et dans les zones en conflit. Elle a appelé à la lutte contre leur trafic et au renforcement des contrôles, dans le cadre de la souveraineté de chaque État et conformément à la Charte des Nations Unies. La représentante a par ailleurs salué le travail de la cinquième session du Groupe de travail sur les technologies de l’information et des communications et souligné la nécessité de contrer l’emploi des SALA, appelant de ses vœux une action à cette fin, coordonnée entre la société civile, les secteurs privés, les gouvernements et la communauté internationale.
M. LARBI ABDELFATTAH LEBBAZ (Algérie) a estimé que le désarmement nucléaire est une tâche urgente et rappelé que la majorité écrasante de la communauté internationale regrette son rythme trop lent. Il faut passer des mots à l’action, a‑t‑il déclaré. L’Algérie s’associe à la majorité écrasante qui demande aux États dotés de s’acquitter de leurs obligations juridiques au titre de l’article VI du TNP.
Par ailleurs, le représentant a demandé aux pays africains qui ne l’ont pas fait de ratifier le Traité de Pelindaba et a exhorté les États à mettre en œuvre une ZEAN au Moyen-Orient. S’agissant des SALA, il a fait part de sa préoccupation et de la nécessité de négocier un instrument juridique contraignant.
M. MOHAMMED LAWAL MAHMUD (Nigéria) a déploré le peu de progrès des processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires et s’est dit inquiet face à la résistance des États dotés à procéder au démantèlement de leurs arsenaux. Le Nigéria soutient un désarmement nucléaire complet, y voyant une condition indispensable au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le représentant s’est aussi félicité de l’entrée en vigueur du TIAN, se disant fier du rôle actif joué par son pays dans le processus d’adoption et du fait qu’il en fut un des premiers signataires. Il a salué le Plan d’action de Vienne, adopté pour faciliter la mise en œuvre du TIAN, et a rappelé la prochaine réunion de la deuxième Conférence des États parties, à New York. Il a également exhorté tous les États à ratifier le Traité, plus particulièrement les États dotés d’armes nucléaires et ceux qui se sont placés sous un « parapluie nucléaire ».
Le représentant a appelé les pays qui n’ont pas encore ratifié le TICE, en particulier ceux énumérés à l’annexe 2 du Traité, à le faire sans tarder. Il a également réaffirmé l’attachement de son pays au Traité de Pelindaba, qui consacre l’Afrique en tant que ZEAN. Il a en outre défendu le droit inaliénable des pays à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, soulignant dans ce cadre l’important rôle de surveillance que joue l’AIEA.
Enfin, le représentant a exprimé le soutien de son pays au programme de l’ONU visant à lutter contre le commerce illicite des ALPC, rappelant que son pays avait mis sur pied un centre national en vue de les contrôler.
M. LEULSEGED ABEBE (Éthiopie) a relevé les crises complexes et profondes qui affectent la paix et la sécurité. La modernisation et le stockage des armes de destruction massive et des armes classiques portent atteinte à notre conception de la sécurité collective, a déclaré le représentant. À ce titre, il a jugé essentiel de détruire ces arsenaux, conformément aux traités existants. Sans dialogue, s’est-il alarmé, ce n’est pas la troisième guerre mondiale qui attend notre espèce, mais son extinction pure et simple.
Le représentant s’est inquiété de la faible appétence actuelle en termes de partenariats mondiaux et, face à la détérioration de la situation globale, s’est déclaré perplexe devant le manque de sens de l’urgence de la communauté internationale. Dans ce contexte, il a appelé au rétablissement de la confiance sur le plan mondial, au rétablissement de la solidarité et de la recherche de nouvelles manières de travailler ensemble. « Nous ne sommes pas naïfs », s’est-il défendu, admettant que la compétition entre États continuera mais préconisant une diplomatie préventive.
Le représentant a réitéré l’engagement de son pays pour un monde exempt d’armes nucléaires, estimant comme le Secrétaire général de l’ONU que leur élimination est la seule manière de réduire les risques à zéro. Une volonté politique forte pourrait y parvenir, a‑t‑il ajouté, citant comme exemple la détermination de l’Afrique qui, avec le Traité de Pelindaba, a instauré une ZEAN. En tant que signataire du Traité, nous voulons utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques pour répondre à notre demande intérieure, a‑t‑il conclu.
M. MDUDUZI KIETH KENNETH MBINGO (Eswatini) a salué l’entrée en vigueur historique du TIAN en janvier 2021, un instrument qui interdit, sans toutefois s’y limiter, le développement, les essais, la production, la fabrication, l’acquisition, la possession ou le stockage d’armes nucléaires. L’Eswatini signera bientôt cet important Traité, à la suite de l’élection du nouveau parlement la semaine dernière, a annoncé le représentant.
L’Eswatini reste profondément préoccupé par le commerce illicite, le transfert de possession, la fabrication et la circulation des ALPC, lesquelles, en Afrique, entravent le développement socioéconomique des différentes communautés, a déclaré le représentant. Le pays attend avec impatience la quatrième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action relatif aux armes légères, qui aura lieu à New York en juin 2024.
M. BABO (Cameroun) a notamment attiré l’attention sur les répercussions dévastatrices des ALPC, responsables de violence et de nombreuses victimes. La fabrication, le transfert, le détournement et la circulation illicites d’ALPC entraînent des conséquences humanitaires et socioéconomiques importantes, a-t-il insisté. Il a notamment relevé l’impact majeur pour la sécurité du détournement d’armes qui implique des acteurs non étatiques ou des utilisateurs non autorisés, le détournement d’armes étant directement lié à la criminalité transnationale organisée. C’est pourquoi le Cameroun plaide pour davantage de collaboration internationale, afin de renforcer les mécanismes juridiques existants par des échanges accrus d’informations sur les flux financiers et de mieux contrôler la circulation de ces armes.
Le représentant a en outre dit espérer que le TCA pourra apporter une réponse au trafic illicite et au commerce non réglementé des armes, et contribuera à la prévention des conflits. Il a salué l’adoption du document final de la huitième Réunion biennale des États parties au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères (BMS8), et a souhaité voir se renforcer les capacités des pays à lutter contre le trafic de ces armes, conformément au document final. Le Cameroun insiste également pour que l’ONU poursuive les négociations en ce qui concerne la sécurité et l’information sur le plan mondial.
Droits de réponse
Le représentant de la Géorgie a souhaité répondre aux déclarations de la Russie, hier, qui a affirmé reconnaître l’indépendance de deux régions géorgiennes en se fondant sur la volonté librement exprimée de sa population. Or, plus de 300 000 personnes réfugiées ont fui cette région suite à l’agression russe, a rappelé le représentant. Elles représentaient l’écrasante majorité de la population de ces territoires, a‑t‑il rappelé, ajoutant qu’elles restent privées aujourd’hui encore de leur droit au retour. À ce titre, il a estimé hypocrite de justifier l’occupation par une soi-disant volonté de la population locale. En outre, s’appuyant sur des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour pénale internationale, il a estimé que c’est la Russie qui exerce les pleins pouvoir sur ces territoires.
L’observateur de l’État de Palestine a évoqué le blocus complet de Gaza, où la population serait totalement privée de nourriture, d’eau et d’électricité. Il y a deux millions de Palestiniens qui vivent sur ce territoire, a‑t‑il rappelé, estimant qu’une telle mesure, censée lutter contre le Hamas, ne fait qu’infliger des souffrances à des civils innocents. Les centaines de Palestiniens tués, dont 150 enfants, méritent aussi compassion et solidarité, a‑t‑il martelé, appelant à davantage d’humanité pour son peuple. Deux millions de Palestiniens se sont endormis sans savoir s’ils se réveilleraient le lendemain matin, a‑t‑il poursuivi, ajoutant que Gaza est dépourvue d’abris et que l’acheminement de l’aide humanitaire est bloqué.
Le représentant de la République islamique d’Iran a rejeté les accusations d’ingérence de son pays par Israël. Le régime israélien blesse et opprime des innocents dans les territoires occupés en utilisant contre eux un luxe d’armes interdites, et ce depuis des décennies, a accusé le représentant, ajoutant qu’Israël viole l’intégrité territoriale de la Syrie et du Liban.
Le représentant de la République arabe syrienne a rejeté les allégations de présence d’armes chimiques dans son pays, des allégations tenues par une Puissance occupante, Israël, qui est dotée d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive et qui a apporté le terrorisme au Moyen-Orient.
Le représentant de l’Arménie a affirmé que l’Azerbaïdjan sème la confusion en tenant des informations contradictoires sur son agression illégale et brutale du 19 septembre dernier, agression qui a été le point culminant d’années de coups de force et de véritables crimes de guerre dans le Haut-Karabakh.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a répondu aux déclarations de la France, de la Belgique et de l’Espagne. Il a affirmé que la France avait envoyé des forces militaires dans le voisinage de la péninsule de Corée depuis 2019, sous prétexte de mettre en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité et des sanctions. Tout cela ne fait qu’accroître les tensions dans la région, a‑t‑il dénoncé, dénonçant la France qui, a‑t‑il poursuivi, a déclaré qu’elle enverrait prochainement des troupes dans la région. Il l’a appelée à cesser ces activités, lesquelles relèvent d’une mentalité de guerre froide et risquent de compromettre la paix et la sécurité régionales. Les forces déployées dans son pays reflètent les menaces extérieures, a‑t‑il ajouté, déclarant qu’un demi-siècle de menace des États-Unis avaient constitué le facteur déclencheur pour que la RPDC se munisse d’armes nucléaires.
La représentante d’Israël a cité le représentant palestinien qui, hier, se demandait pourquoi son peuple ne méritait pas de condoléances. Elle a répliqué qu’elle n’avait pour sa part pas entendu les siennes pour son peuple à elle, pas plus qu’elle n’avait entendu de sa part une condamnation claire du Hamas. Les Palestiniens, a‑t‑elle déclaré, sont représentés par des personnes dépourvues de l’intégrité morale nécessaire pour condamner les pires atrocités. « Nous sommes différents », a‑t‑elle affirmé, avant d’offrir ses condoléances aux Palestiniens qui vivent sous la règle brutale du Hamas depuis 23 ans et sont utilisés comme bouclier par des organisations terroristes. « C’est la différence entre le Hamas et nous », a‑t‑elle poursuivi, se disant incapable de comprendre pourquoi l’observateur de Palestine ne pouvait pas blâmer le Hamas après de tels actes de barbarie.
Le représentant de la Fédération de Russie a demandé aux délégués occidentaux de bien vouloir cesser d’évoquer, sous la forme de provocations fantaisistes, de prétendues interactions militaires entre la Russie, l’Iran et la République populaire démocratique de Corée. Ce sont les sanctions unilatérales des États-Unis qui attisent les tensions dans la péninsule coréenne et qui sapent le PAGC, a‑t‑il dit.
Le représentant de l’Azerbaïdjan a demandé à l’Arménie de comprendre que, pour ramener la paix dans la région et normaliser les relations basées sur le respect mutuel entre leurs deux pays, il faut éviter les agissements militaires provocateurs et les ingérences dans les affaires intérieures azerbaïdjanaises.
Le représentant de la République arabe syrienne a réagi aux propos de la France en retirant toute fiabilité et intégrité aux travaux d’une OIAC entièrement politisée et phagocytée par les pays occidentaux et leur propagande antisyrienne.
Le représentant de la République arabe syrienne a répondu à la France et à la Belgique après les propos de ces derniers sur les armes chimiques. Il a déclaré avoir fréquemment dénoncé la partialité du rapport de l’OIAC ainsi que le non-respect des dispositions de la CIAC. Il a mis en doute les sources utilisées dans les rapports de l’OIAC, dénonçant la politisation de l’Organisation par certains pays occidentaux. Assurant que la Syrie a détruit ses stocks d’armes chimiques et continue de coopérer de manière constructive, il a rappelé avoir donné au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité des informations montrant que certains pays, qui parrainent le terrorisme, ont permis à des groupes terroristes d’acquérir des armes utilisées contre l’armée syrienne. Il a également blâmé les pays contradicteurs pour ignorer délibérément le fait que l’État islamique emploie des armes chimiques contre des civils.
L’observateur de l’État de Palestine a déclaré que les représentants d’Israël ne peuvent s’adresser aux Palestiniens parce qu’ils ne les reconnaissent pas comme tels. Israël ne reconnait d’autre droit aux Palestiniens que de mourir. Il a demandé quel était ce droit international à la légitime défense, dont il n’a jamais entendu parler malgré sa formation de juriste, et qui permet de massacrer des civils. Justifier leur mort, a‑t‑il dénoncé, relève de l’inhumanité, du racisme et du suprémacisme, ajoutant qu’Israël était entre les mains d’un gouvernement d’extrême droite qui se garde le droit de tuer des civils. La Palestine, a‑t‑il assuré, veut que le droit international s’applique à tous et se positionne en faveur d’une résolution pacifique du conflit, dans le cadre des résolutions de l’ONU. Israël ne peut pas en dire autant.