L’Assemblée générale proclame la Décennie internationale des sciences au service du développement durable

L’Assemblée générale a adopté par consensus, ce matin, pas moins de 11 résolutions sur tout un éventail de thèmes, allant de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages à la coopération entre l’ONU et plusieurs organisations internationales, en passant par le problème de l’exploitation et des atteintes sexuelles, entre autres. C’est à cette occasion qu’elle a décidé de proclamer la période 2024-2033 Décennie internationale des sciences au service du développement durable, afin de donner à l’humanité une « occasion unique » de mettre à profit le rôle essentiel que jouent les sciences pour mettre en œuvre le développement durable et faire face aux défis complexes de notre temps pour assurer un avenir sûr et prospère à tous. 

Elle a également décidé de proclamer le 26 janvier Journée internationale des énergies propres, le 21 décembre étant réservé à la célébration de la Journée mondiale du basket-ball.  La Fédération de Russie est intervenue à l’issue de l’adoption de ce dernier texte pour dénoncer la discrimination à l’encontre de certains athlètes, tandis que l’Ukraine, évoquant le crime d’agression dont elle est l’objet, a estimé que le sport et le mouvement olympique doivent encourager le monde à être solidaire avec la victime et non avec l’agresseur. 

Au cours de cette séance, l’Assemblée générale a aussi adopté un texte bisannuel sur la lutte contre le trafic d’espèces sauvages par lequel elle exhorte les États Membres à redoubler d’efforts et à adopter des mesures efficaces pour prévenir et combattre le trafic d’espèces sauvages et de produits dérivés, leur demandant notamment d’ériger en infraction grave le trafic d’espèces de faune et de flore sauvages protégées.

Aux termes de la résolution consacrée à l’action de l’ONU concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles, l’Assemblée générale prie par ailleurs le Secrétaire général et toutes les entités concernées de continuer à informer immédiatement les États Membres intéressés en cas d’allégations d’actes d’exploitation et d’atteinte sexuelles commis par des membres du personnel des Nations Unies de l’ensemble du système ainsi que par des personnes non membres du personnel des Nations Unies agissant sous mandat du Conseil de sécurité. 

De même, elle demande aux États Membres qui déploient des forces autres que les forces des Nations Unies agissant sous mandat du Conseil de sécurité de prendre les mesures qui s’imposent pour enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles et amener les auteurs de tels actes à en répondre. 

L’Assemblée générale s’est aussi prononcée sur les modalités d’organisation de deux conférences à venir.  Ainsi, elle a décidé que la quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement se tiendra du 27 au 30 mai 2024 à Antigua-et-Barbuda avec pour thème « Tracer la voie vers une prospérité résiliente ». 

La troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral aura lieu à Kigali du 18 au 21 juin 2024, la session d’organisation de son comité préparatoire intergouvernemental étant prévu à New York, le 13 septembre 2023.

La sixième session du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025) se tiendra quant à elle en décembre 2023.

L’Assemblée générale a également fait siens trois textes sur la coopération entre l’ONU et plusieurs organisations internationales, dont l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Aux termes de cette résolution, elle note avec intérêt la contribution notable qu’apporte l’OIF aux travaux menés par le Conseil des droits de l’homme; et invite par ailleurs l’ONU et l’OIF à renforcer leur coopération et leur dialogue aux fins de l’élimination des obstacles au multilinguisme et de la mise en œuvre de la résolution sur le multilinguisme adoptée à la soixante-seizième session de l’Assemblée générale. 

S’agissant de la coopération avec le Forum des îles du Pacifique, l’Assemblée se félicite de la complémentarité du Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable du Pacifique et de la Stratégie pour le continent du Pacifique bleu à l’horizon 2050. Elle encourage en outre l’appui au Fonds de résilience du Pacifique, un instrument dirigé et contrôlé par les îles du Pacifique qui servira à financer durablement la résilience aux changements climatiques et aux catastrophes dans le Pacifique.

La Chine est intervenue à l’issue de l’adoption de ce texte, s’inquiétant que le Japon ait commencé hier à déverser les eaux contaminées de la centrale nucléaire de Fukushima dans l’océan.  S’appuyant sur le rapport d’évaluation de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le Japon a affirmé que les déversements d’eaux traitées étaient conformes aux normes internationales en matière de sécurité, et a estimé que cette question ne doit pas faire l’objet de discussions politiques.

Pour ce qui est de l’Organisation de coopération économique (OCE), l’Assemblée générale invite les institutions et organismes compétents de l’ONU à aider le secrétariat de l’Organisation à mener une étude approfondie en vue de l’établissement d’un plan d’action visant à mettre en place un réseau officiel de zones de libre-échange et zones économiques spéciales parmi les États membres de l’OCE. 

Enfin, sur recommandation du Conseil économique et social (ECOSOC), l’Assemblée générale a par ailleurs décidé, à titre exceptionnel, de proroger de trois ans, jusqu’au 13 décembre 2027, la période préparatoire dont les Îles Salomon bénéficient avant qu’elles ne soient retirées de la catégorie des pays les moins avancés. 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

DÉCISIONS SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION

Prorogation de la période préparatoire précédant le retrait des Îles Salomon de la catégorie des pays les moins avancés (A/77/L.91)

Par ce texte, adopté par consensus, l’Assemblée générale décide, à titre exceptionnel, de proroger de trois ans, jusqu’au 13 décembre 2027, la période préparatoire dont les Îles Salomon bénéficient avant qu’elles ne soient retirées de la catégorie des pays les moins avancés.

Journée mondiale du basket-ball (A/77/L/95)

Par ce texte, présenté par les Philippines et adopté par consensus, l’Assemblée générale décide de proclamer le 21 décembre Journée mondiale du basket-ball. 

Explications de position

Avant l’adoption, la Fédération de Russie a déploré que les auteurs du texte aient refusé d’introduire une disposition sur l’égalité des chances des sportifs à participer aux compétitions internationales.  À ses yeux, on ne peut pas proclamer une journée internationale d’unification autour du sport et refuser de condamner la discrimination des athlètes.  Le sport doit nous unir et pas nous diviser, a-t-il souligné. 

Après l’adoption, l’Ukraine a estimé que la déclaration de la Fédération de Russie visait à justifier les crimes contre l’humanité et le crime d’agression commis au quotidien par ce pays à son encontre.  De l’avis de la représentante, le traitement des athlètes dans les compétitions internationales n’est pas discriminatoire mais lié aux nombreuses résolutions adoptées par l’Assemblée générale.  Notant par ailleurs que de nombreux athlètes russes entretiennent des liens avec les forces armées russes, elle a jugé impossible de prendre les armes un jour et de les remplacer par un ballon le lendemain.  De plus, a-t-elle ajouté, plusieurs centaines d’athlètes ukrainiens ont été tués par les Russes et d’autres ne peuvent s’entraîner en raison des bombardements réguliers sur leurs installations.  Dans un souci de crédibilité, le sport et le mouvement olympique doivent selon elle encourager le monde à être solidaire avec la victime et non avec l’agresseur. 

Lutte contre le trafic d’espèces sauvages (A/77/L.99) 

Aux termes de cette résolution, présentée par le Gabon et adoptée à l’unanimité, l’Assemblée générale exhorte les États Membres à redoubler d’efforts et à adopter des mesures efficaces pour prévenir et combattre le grave problème que constituent les infractions qui ont une incidence sur l’environnement, la conservation et la biodiversité, telles que le trafic d’espèces sauvages et de produits dérivés, notamment des espèces protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. 

L’Assemblée prie instamment les États Membres de prendre des mesures décisives au niveau national pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite d’espèces sauvages en ce qui concerne l’offre, le transit et la demande.  Elle demande également aux États Membres d’ériger en infraction grave, au sens de l’alinéa b de l’article 2 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et en conformité avec leur législation interne, le trafic d’espèces de faune et de flore sauvages protégées.  De même, l’Assemblée générale prie instamment les États Membres de redoubler d’efforts et d’engager davantage de moyens pour sensibiliser le public aux problèmes et aux risques liés à l’offre, au transit et à la demande de produits illicites provenant d’espèces sauvages et y remédier. 

Explication de position 

Le Mexique a regretté l’absence de référence à l’instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, [plus connu sous l’acronyme anglais « BBNJ »], alors même que cet accord a fait l’objet d’un consensus à l’Assemblée générale.  Il a encouragé tous les États Membres à signer l’accord BBNJ en septembre dans l’objectif de son entrée en vigueur rapide. 

Décennie internationale des sciences au service du développement durable (2024‑2033) (A/77/L.100) 

En adoptant par consensus ce texte présenté par la Serbie, l’Assemblée générale décide de proclamer la période 2024-2033 Décennie internationale des sciences au service du développement durable, afin de donner à l’humanité une occasion unique de mettre à profit le rôle essentiel que jouent les sciences comme l’un des principaux moyens de mettre en œuvre le développement durable dans ses trois dimensions et de faire face aux défis complexes de notre temps pour assurer un avenir sûr et prospère à tous. 

Explication de position

La Colombie s’est félicitée de l’intégration de la perspective de genre dans ce texte. L’équité de genre jouera un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de développement durable, a-t-elle souligné en insistant sur l’importance de la reconnaissance des femmes et des filles dans les sciences et la technologie mais également sur leur participation à ces domaines. 

Journée internationale des énergies propres (A/77/L/93)

Par ce texte, présenté par le Panama et adopté par consensus, l’Assemblée générale décide de proclamer le 26 janvier Journée internationale des énergies propres. 

Explications de position

Après l’adoption, la représentante des États-Unis a jugé nécessaire de redoubler d’efforts pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius et faciliter l’accès aux énergies propres.  S’agissant du paragraphe 8 du préambule de ce texte, elle a souligné que les libellés commerciaux négociés ou adoptés par l’Assemblée générale et l’ECOSOC n’ont rien à voir avec les engagements pris dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ne peuvent être imposés aux États. 

Le Royaume-Uni a fait valoir que la transition vers des énergies propres est nécessaire pour limiter le réchauffement climatique et parvenir au développement durable.  Il a estimé que la meilleure façon de procéder est de ne pas investir dans les énergies fossiles.  De plus, les technologies d’adaptation ne devraient être envisagées que lorsqu’elles sont nécessaires pour la décarbonisation de l’économie.  Parvenir à limiter le réchauffement à 1,5 degré ne sera possible que si nous nous débarrassons du charbon, a souligné la délégation, pour qui il importe de parvenir à des systèmes énergétiques modernes, robustes et variés, notamment en accélérant l’utilisation des renouvelables. 

La France a estimé que la résolution ne reflète pas le lien « indéniable » entre énergie et climat.  Elle a également déploré que le texte fasse référence aux technologies de combustion propre des combustibles fossiles.  Notre adhésion au consensus n’implique en aucun cas une adhésion à cette formulation, a-t-elle précisé. 

Nouvelles modalités d’organisation de la quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (A/77/L.96) 

Par ce texte, adopté par consensus, l’Assemblée générale décide que la quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement se tiendra du 27 au 30 mai 2024 à Antigua-et-Barbuda avec pour thème « Tracer la voie vers une prospérité résiliente ».  Elle définit également le calendrier de ses séances plénières. 

Nouvelles modalités d’organisation de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral (A/77/92) 

Aux termes de ce texte, adopté par consensus, l’Assemblée générale décide que la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral se tiendra à Kigali du 18 au 21 juin 2024.  Elle décide également que la session d’organisation du comité préparatoire intergouvernemental de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral se tiendra à New York, le 13 septembre 2023, et que ses première et deuxième sessions seront organisées à New York, du 5 au 8 février et du 29 avril au 1^er mai 2024. 

Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025) (A/77/L.101)

Aux termes de ce texte adopté par consensus, l’Assemblée générale décide que la sixième session du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025) se tiendra en décembre 2023. 

Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de coopération économique (A/77/L.102)

Par cette résolution adoptée par consensus, l’Assemblée générale invite notamment les institutions et organismes compétents des Nations Unies à aider le secrétariat de l’Organisation de coopération économique (OCE) à mener une étude approfondie en vue de l’établissement d’un plan d’action visant à mettre en place un réseau officiel de zones de libre-échange et zones économiques spéciales parmi les États membres de l’Organisation. 

Explications de position

L’Espagne, au nom de l’Union européenne (UE), s’est dissociée du troisième paragraphe du dispositif en raison de la référence qui y est faite à la Déclaration de Bakou.  Cette déclaration se réfère à la question de Chypre d’une manière qui n’est pas conforme au droit international, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes de l’ONU sur cette question, a signalé la délégation, rappelant que l’UE avait soulevé ce point à plusieurs reprises au cours des négociations.  Elle a par ailleurs regretté qu’il n’ait pas été possible de parvenir à un consensus sur le libellé du paragraphe 37 pour qu’il mentionne les droits humains des femmes et des filles en Afghanistan. 

L’Arménie s’est dissociée du troisième paragraphe du dispositif qui fait référence à un document obsolète adopté en 2012 et qui n’a jamais fait l’objet d’un consensus.  Le document en question met en avant un point de vue unilatéral sur un conflit, ce qui n’a rien à voir avec l’OCE, a-t-elle estimé 

Les États-Unis se sont dissociés du paragraphe 37 du dispositif relatif au développement en Afghanistan. 

Droits de réponse 

Exerçant son droit de réponse, la Türkiye a qualifié l’explication de position faite par l’UE « d’exemple de préjugés ».  Elle a argué qu’une résolution juste sur le long terme de la question de Chypre ne sera possible qu’en reconnaissant l’égalité souveraine inhérente du peuple chypriote turc qui a été reconnu par l’accord de 1959-1960.  Mais l’UE a ensuite admis les Chypriotes grecs en tant que membres pleins et entiers, ce qui va à l’encontre de cet accord, et continue d’empêcher de trouver une solution au conflit chypriote en ne reconnaissant pas qu’il existe deux États sur l’île. 

Le représentant de Chypre a rappelé que Chypre est un membre de l’ONU, le seul État reconnu de l’île dans le cadre du droit international et auprès de la communauté internationale.  Il a affirmé que les déclarations de la Türkiye vont à l’encontre des résolutions du Conseil de sécurité, avant de mettre en avant la neutralité de l’UE sur la question chypriote.  La réunification n’est pas possible à ce jour en raison de la Puissance occupante, a-t-il tranché, notant que la Türkiye propose une solution à deux États en dehors des paramètres de l’ONU établis de longue date.

Reprenant la parole, la Türkiye a indiqué que l’homologue du représentant chypriote grec qui vient de prendre la parole est le représentant chypriote turc qui n’est pas dans la salle.  Chypre a ensuite rejeté cet argument « révisionniste ».

Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale de la Francophonie (A/77/L.97)

Par cette résolution, adoptée par consensus telle que modifiée oralement, l’Assemblée générale note avec intérêt la contribution notable qu’apporte l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) aux travaux menés par le Conseil des droits de l’homme.  Elle invite par ailleurs l’ONU et l’OIF à renforcer leur coopération et leur dialogue aux fins de l’élimination des obstacles au multilinguisme, « valeur fondamentale de l’ONU », dans la limite des ressources existantes, et de la mise en œuvre de la résolution sur le multilinguisme adoptée à la soixante-seizième session de l’Assemblée générale. 

En outre, elle se félicite du renforcement de la coopération entre l’OIF et l’Union internationale des télécommunications, et prend note avec intérêt de la signature, le 3 avril 2023, d’une déclaration conjointe de coopération entre les deux entités. 

Explications de position

L’Azerbaïdjan a rappelé que le document fondateur de l’OIF engage ses États membres à respecter la souveraineté des États et la neutralité et à promouvoir le dialogue entre les cultures.  Il a affirmé que depuis l’adoption de la dernière résolution sur cette question en 2021, deux membres de l’OIF ont abusé de ce format multilatéral et cherché à promouvoir des idées fausses et à s’immiscer dans les affaires internes d’États n’étant pas membres de l’Organisation.  Ces tentatives de promotion d’idées xénophobes anti-azerbaïdjanaises au Sommet de la Francophonie ont pour objectif de déstabiliser la région et s’apparentent à une ingérence dans les affaires internes de l’Azerbaïdjan, ce qui contrevient à la Charte des Nations Unies et au droit international tout en sapant les principes au cœur de la francophonie.  Le représentant a donc rejeté ces politiques incendiaires avant de se dissocier des paragraphes 41 et 52 du dispositif de la résolution. 

La Türkiye a regretté que la résolution fasse des références directes et indirectes à des documents adoptés par certains membres de l’OIF qui ne vont « pas tout à fait » dans le sens de la promotion de la paix interrégionale, estimant que cela devrait être évité dans un texte de l’Assemblée générale. La Türkiye a donc décidé de se dissocier des paragraphes 2, 41 et 52 du dispositif de ce texte. 

La Fédération de Russie s’est dissociée du paragraphe 18 du dispositif en ce qui concerne la Cour pénale internationale (CPI).  En 20 ans d’existence la CPI n’a pas réussi à enregistrer le moindre résultat tangible et à s’acquitter du mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité, a relevé le représentant, reprochant aussi à la Cour de se contenter d’estampiller des rapports et de justifier une politique néocoloniale agressive de l’Occident sans contribuer à la paix et la sécurité internationales.  La Cour continue de faire montre d’incompétence et de biais, y compris en couvrant les crimes commis par le régime de Kiev, a renchéri le représentant décrivant cette instance comme un « bras politique » de l’Occident.  Il a donc recommandé à l’OIF de cesser sa coopération avec la CPI. 

Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Forum des îles du Pacifique (A/77/L.94) 

Par ce texte, présenté par les Fidji et adopté par consensus, l’Assemblée générale se félicite de la complémentarité du Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable du Pacifique et de la Stratégie pour le continent du Pacifique bleu à l’horizon 2050, qui seront exécutés à l’échelle des pays dans le cadre de plans nationaux de mise en œuvre élaborés en consultation avec les gouvernements nationaux et les parties prenantes.   

Elle encourage l’appui au Fonds de résilience du Pacifique, un instrument dirigé et contrôlé par les îles du Pacifique qui servira à financer durablement la résilience aux changements climatiques et aux catastrophes dans le Pacifique. 

Par ailleurs, elle encourage le Secrétaire général à effectuer une visite dans la région du Forum des îles du Pacifique dès que possible.

Explications de position

Après l’adoption, la Chine a rappelé que l’océan est un bien commun de l’humanité et la « maison bleue » des États du Pacifique.  Il a également rappelé qu’il y a 12 ans, un accident grave à la centrale nucléaire de Fukushima a entraîné une catastrophe d’une ampleur considérable.  Hier, a-t-il déploré, le Gouvernement du Japon a activé la décharge d’eaux contaminées dans l’océan en dépit des objections de la communauté internationale. Le représentant a jugé irresponsable de la part du Japon de faire fi de l’intérêt général et de transférer des risques de pollution nucléaire vers le reste du monde, y compris les États du Pacifique.  Notant qu’il n’existe pas de précédent à de tels rejets qui, a-t-il affirmé, présentent des risques pour l’environnement et la sécurité humaine, il a appelé la communauté internationale à obtenir du Japon qu’il revienne sur cette décision. 

L’Indonésie a réaffirmé son engagement à renforcer sa coopération avec le Forum des îles du Pacifique pour relever les défis communs, évoquant notamment l’augmentation du niveau de la mer. 

La Fédération de Russie a noté à son tour que le Japon a commencé à déverser dans l’océan de l’eau issue de la centrale nucléaire de Fukushima.  Assurant suivre de très près l’évolution de la situation, elle a reconnu que Tokyo a fait preuve de transparence quant aux effets sur l’environnement et garantit l’accès aux zones de déversement. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le Japon a regretté vivement que deux délégations aient choisi de mentionner une question sans lien avec la résolution adoptée.  En ce qui concerne les eaux de la centrale de Fukushima, le Japon n’a jamais déversé des eaux traitées dans l’océan de manière à mettre en danger la santé humaine et l’environnement marin, a assuré la délégation.  Elle a indiqué que le rapport d’évaluation de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a conclu que les déversements d’eaux traitées dans l’océan étaient conformes aux normes internationales en matière de sécurité.  Cette question ne doit pas faire l’objet de discussions politiques, a-t-elle tranché, ajoutant ne pas pouvoir accepter des allégations ne reposant pas sur des preuves scientifiques.   

La Chine a fait observer que le Directeur général de l’AIEA a lui-même précisé qu’il s’agit d’une décision nationale du Gouvernement du Japon et que le rapport d’évaluation de l’Agence n’est ni une recommandation ni un appui à cette politique. Pour le représentant, il est clair que le rapport ne constitue pas un blanc-seing permettant au Japon de déverser des eaux contaminées dans l’océan, a-t-elle affirmé.  Réaffirmant que ce problème de dimension transnationale représente un risque considérable pour l’environnement et la santé humaine, elle a appelé le Japon à répondre aux préoccupations des différentes parties prenantes. 

Dans une seconde intervention au titre du droit de réponse, le représentant du Japon a déploré qu’il soit accordé une telle importance à cette question qui n’a pas de lien avec la résolution.  Il a répété que son pays s’engage à faire preuve de transparence en fournissant des informations fondées sur des preuves scientifiques. 

Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles (A/77/L.98)

Aux termes de cette résolution présentée par l’Égypte et adoptée par consensus, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général et toutes les entités concernées de continuer à informer immédiatement les États Membres intéressés en cas d’allégations d’actes d’exploitation et d’atteinte sexuelles commis par des membres du personnel des Nations Unies de l’ensemble du système ainsi que par des personnes non membres du personnel des Nations Unies agissant sous mandat du Conseil de sécurité.  Elle prie également le Secrétaire général de veiller à ce que les États Membres concernés reçoivent toutes les informations disponibles afin que les autorités nationales puissent donner suite comme il se doit à ces allégations. 

De même, elle demande aux États Membres qui déploient des forces autres que les forces des Nations Unies agissant sous mandat du Conseil de sécurité de prendre les mesures qui s’imposent pour enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles et amener les auteurs de tels actes à en répondre. 

Elle insiste également sur le fait que les mesures prises par l’ONU à l’échelle de l’ensemble du système pour appliquer la politique de tolérance zéro doivent être centrées sur les victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles et souligne à cet égard qu’il importe de fournir rapidement un soutien à ces dernières.