En cours au Siège de l'ONU

Soixante-dix-septième session,
66e séance - matin
AG/12498

L’Assemblée générale suit sa Cinquième Commission et adopte l’importante résolution sur la gestion des ressources humaines de l’ONU, attendue depuis six ans

L’Assemblée générale a suivi, aujourd’hui, la recommandation de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires et approuvé la très importante résolution sur la gestion des ressources humaines de l’ONU, qui échappait à un accord depuis six ans. 

Avant d’adopter sa propre résolution sur la promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable, l’Assemblée a approuvé les autres recommandations de sa Cinquième Commission sur les conditions de voyage en avion, l’emploi et la rémunération des membres de la Cour internationale de Justice (CIJ) et des juges du Mécanisme résiduel, l’application du principe de responsabilité au sein de l’ONU et le Corps commun d’inspection. 

En approuvant ce que l’Union européenne décrivait, le 31 mars dernier à la Cinquième Commission, comme une des refontes les plus importantes jamais entreprises jusqu’ici en matière de gestion des ressources humaines de l’ONU, l’Assemblée a adopté 76 paragraphes de fond couvrant les questions de la sélection, la mobilité, la représentation géographique, la parité et le rajeunissement du personnel. 

Sont également abordés la lutte contre la discrimination raciale dont la nomination de la Conseillère spéciale pour l’éradication du racisme sur le lieu de travail, le système de gestion de la performance, l’aménagement des modalités de travail, les programmes de stage, le travail du Bureau de la déontologie ou encore la politique de tolérance zéro et le traitement de toutes les formes d’inconduite. 

L’Assemblée générale souligne ainsi la nécessité de rajeunir l’Organisation et prie le Secrétaire général de lui proposer une stratégie globale visant à recruter des talents dotés de nouvelles perspectives et des compétences requises, en augmentant le nombre de postes d’administrateur(trice) à la classe de début et en réduisant parallèlement le nombre de postes de haut niveau. 

Le Secrétaire général est aussi prié de garantir une répartition géographique aussi large que possible du personnel au Secrétariat, pour les postes de toutes les classes, qu’ils soient soumis ou non au principe de la répartition géographique. Il est en conséquence appelé à actualiser le système des fourchettes souhaitables au Secrétariat, avec effet au 1er janvier 2024, un système qui doit être revu tous les cinq ans. 

D’ici à 2030, chaque État Membre non représenté ou sous-représenté doit se situer dans la fourchette souhaitable, et d’ici à 2028, la parité entre les sexes doit être atteinte à tous les niveaux.  Insistant sur la culture de la mobilité du personnel, l’Assemblée prend note de la décision du Secrétaire général d’organiser des campagnes annuelles de réaffectation dans le cadre d’un nouveau dispositif consolidé, à compter de 2023. 

L’Assemblée insiste aussi sur la mise en place de programmes de stages plus cohérents à l’échelle du système et prie le Secrétaire général de déterminer, dans le cadre de l’examen approfondi, si le programme de stages restructuré doit être administré de manière centralisée ou rester entièrement décentralisé. 

En attendant, elle encourage le Secrétaire général à aider les supérieurs hiérarchiques à assurer un suivi de la présence du personnel sur le lieu de travail de sorte que l’Organisation continue d’être attentive aux besoins des États Membres et préserve l’efficacité et l’efficience dans l’exécution de ses tâches pour aider les organes délibérants à s’acquitter de leurs fonctions et à exécuter leurs décisions. 

À propos de l’exécution des décisions, l’Assemblée prie le Secrétaire général de tout faire pour que les personnes qui ont droit à un voyage en avion en première classe, y compris lui-même, ou en classe affaires financé par l’ONU, optent pour un déclassement.  Elle précise que son Président et celui de la CIJ n’ont pas droit à la première classe et insiste sur le fait que le respect des directives relatives aux délais d’achat des billets d’avion est une condition préalable pour tout voyage ouvrant droit à une classe supérieure à la classe économique. 

L’Assemblée estime d’ailleurs que l’instauration d’un seuil unique, proposée par le Secrétaire général pour l’accès à la classe affaires, peut entraîner une meilleure application des directives relatives aux délais d’achat des billets d’avion et une réduction des frais facturés par l’agence de voyages.  Elle dit attendre avec intérêt des informations supplémentaires. 

L’Assemblée prie également le Secrétaire général de revoir la formule consistant à verser aux fonctionnaires une somme forfaitaire au titre du congé dans les foyers, de proposer, comme base de calcul de cette somme, un montant égal aux dépenses effectivement engagées par les fonctionnaires, et d’envisager des formules fondées sur le tarif économique le plus restrictif. 

Dans cette même résolution, l’Assemblée demande à la présidence de la Cinquième Commission de demander au Bureau des affaires juridiques un avis officiel dans lequel il évaluera les obstacles juridiques à l’apport de changements au régime des pensions des juges de la CIJ et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.  Elle invite la Sixième Commission chargée des questions juridiques à examiner cette évaluation. 

Quant aux progrès accomplis dans l’élaboration d’un dispositif d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’ONU, l’Assemblée prie de nouveau le Secrétaire général de présenter une analyse permettant d’établir si les objectifs et les mesures des résultats définis dans les contrats de mission des hauts fonctionnaires, en particulier les cibles correspondantes, sont atteints, et de veiller à ce que des mesures appropriées soient prises si tel n’est pas le cas. 

Elle souligne qu’il est toujours nécessaire de pouvoir compter sur un système de délégation de pouvoirs bien conçu, dans lequel sont définies et délimitées précisément les fonctions et attributions des fonctionnaires de tous niveaux à qui des pouvoirs sont délégués.  L’Assemblée souligne aussi que la bonne application du principe de responsabilité passe par une totale transparence et prie le Secrétaire général de permettre aux organes délibérants et aux organes de contrôle d’avoir accès aux plateformes et portails de données numériques. 

Elle se félicite d’ailleurs que le Corps commun d’inspection, le Comité des commissaires aux comptes et le Bureau des services de contrôle interne coordonnent leurs activités et engage ces organes à continuer de mettre en commun leurs données d’expérience, leurs connaissances, leurs pratiques de référence et les enseignements qu’ils tirent de leur expérience avec les autres organes d’audit et de contrôle des Nations Unies, ainsi qu’avec le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, en vue d’éviter les chevauchements d’activités et les doubles emplois et de renforcer la synergie, la coopération, l’efficacité et l’efficience, sans préjudice du mandat de chacun. 

Elle invite le Secrétaire général de continuer d’encourager les organisations participantes du système des Nations Unies à examiner régulièrement l’état de l’acceptation et de l’application des recommandations du Corps commun, en particulier celles qui ont trait à la coordination et à la cohérence à l’échelle du système, et à envisager, en cas de non-acceptation ou de non-application, d’en indiquer les raisons au Corps commun. 

Avant d’en venir à la résolution sur la promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable, l’Assemblée a suivi une dernière recommandation de sa Cinquième Commission et nommé M. Minhong Yi, de la République de Corée, au Comité des contributions pour un mandat expirant le 31 décembre 2023, et ce, en remplacement de sa compatriote, Mme Ji-sun-Jun, dont la démission a pris effet le 28 février dernier. 

Selon l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’économie sociale et solidaire comprend les entreprises, les organisations et les autres entités qui mènent des activités économiques, sociales ou environnementales servant l’intérêt général, et qui reposent sur les principes de coopération volontaire et d’entraide, de gouvernance participative, d’autonomie et d’indépendance, ainsi que sur la primauté de l’humain et de la finalité sociale sur le capital en ce qui concerne la répartition et l’utilisation des excédents, des bénéfices et des actifs. Les entités de l’économie sociale et solidaire aspirent à la viabilité et à la durabilité dans une optique de long terme, ainsi qu’à la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, dit encore l’OIT. 

La résolution A/77/L.60 a été présentée par la Ministre espagnole du travail et de l’économie sociale qui a parlé de l’expérience unique de son pays où ce type d’économie représente 10% du PNB.  C’est, a affirmé Mme Yolanda Díaz, une économie « féministe », en ce qu’elle a réduit l’écart salarial, soit 8% de moins que la moyenne nationale.  Il est donc possible, en a-t-elle conclu, de créer un modèle économique plus équitable. 

Par sa résolution, l’Assemblée générale encourage les entités compétentes du système des Nations Unies pour le développement à prendre dûment en considération l’économie sociale et solidaire dans leurs instruments de planification et de programmation et à aider les États qui le demandent à définir, formuler, mettre en œuvre et évaluer des mesures et des cadres politiques cohérents et propices au développement de cette économie.  Les institutions financières multilatérales, internationales et régionales ainsi que les banques de développement sont, pour leur part, encouragées, à participer à ces efforts au moyen d’instruments et de mécanismes financiers, existants et nouveaux, adaptés à tous les stades du développement. 

Le Secrétaire général est prié d’établir, en collaboration avec le Groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur l’économie sociale et solidaire, un rapport sur la mise en œuvre de cette résolution, compte tenu de la contribution de l’économie sociale et solidaire à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à une reprise inclusive, porteuse d’emplois, résiliente et durable. 

Après avoir prié le Secrétaire général de convoquer une nouvelle reprise de la cinquième session de la conférence chargée d’élaborer un instrument international sur la conservation de la biodiversité marine en haute mer, les 19 et 20 juin 2023 et décidé de tenir la réunion ministérielle préparatoire pour le Sommet de l’avenir, le 21 septembre 2023, l’Assemblée générale a annoncé une autre séance publique mardi 25 avril, à partir de 10 heures, pour discuter de la prévention des conflits.

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