Déclaration publique de la Présidente du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés

Le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a décidé, à l’occasion de l’examen du septième rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Soudan (S/2022/627), d’adresser, sous la forme d’une déclaration publique de sa présidente, les messages suivants:

À toutes les parties au conflit armé au Soudan

Condamne vigoureusement toutes les violations et atteintes contre des enfants qui continuent d’être commises par toutes les parties au conflit au Soudan, exhorte ces dernières à prévenir et à faire cesser immédiatement toutes les violations et atteintes que pourraient subir des enfants, telles que leur enrôlement et leur utilisation, les enlèvements, les meurtres et atteintes à l’intégrité physique, les viols et autres formes de violence sexuelle, les attaques contre des écoles et des hôpitaux et le refus d’accès humanitaire, et les prie instamment de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international;

Demande à toutes les parties de poursuivre l’application de ses conclusions précédentes concernant le Soudan;

Souligne qu’il importe de réprimer toutes les violations et atteintes commises contre des enfants en temps de conflit armé, que tous leurs auteurs doivent être traduits en justice sans retard indu pour répondre de leurs actes, notamment par la conduite systématique et diligente d’enquêtes et, s’il y a lieu, l’ouverture de poursuites judiciaires et l’établissement de la culpabilité des auteurs, et que toutes les victimes doivent avoir accès à la justice ainsi qu’aux services médicaux, à la protection et aux services d’aide psychosociale dont elles ont besoin, ce qui nécessite entre autres de renforcer les capacités judiciaires et de répression;

Insiste sur le fait que, lors de la planification et de l’exécution des mesures en faveur des enfants dans les situations de conflit armé, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale et les vulnérabilités et les besoins particuliers des garçons et des filles, ainsi que ceux des enfants en situation de handicap ou déplacés, doivent être dûment pris en compte;

Condamne fermement l’augmentation des cas d’enrôlement et d’utilisation d’enfants par les groupes armés, pratiques qui étaient déjà à un niveau continuellement élevé, et exhorte vivement toutes les parties à libérer immédiatement, sans conditions préalables, tous les enfants se trouvant dans leurs rangs, à les remettre aux acteurs civils de la protection de l’enfance, à faire cesser l’enrôlement et l’utilisation d’enfants et à prévenir tout nouveau cas d’enrôlement ou d’utilisation, et notamment à ne pas recruter à nouveau des enfants ayant été libérés, conformément au droit international humanitaire et, le cas échéant, à la Convention relative aux droits de l’enfant et à son protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés;

Constate avec préoccupation que des enfants sont privés de liberté au motif de leur association réelle ou supposée avec des groupes armés, se félicite à cet égard de la libération des enfants en détention par le Gouvernement soudanais et souligne qu’il importe de traiter les enfants associés à des groupes armés, y compris ceux qui auraient commis des crimes, avant tout comme des victimes qui ont été recrutées et utilisées, de s’employer à garantir leur pleine réintégration par des programmes de réintégration familiale et locale tenant compte des questions de genre ainsi que leur accès à des soins de santé, y compris la santé mentale et psychosociale, et à des programmes éducatifs, guidés par les Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés (Principes de Paris) et le Plan stratégique national de désarmement, de démobilisation et de réintégration pour les enfants associés par le passé à des mouvements armés, et de sensibiliser les populations et de travailler avec elles en vue de prévenir la stigmatisation de ces enfants et de faciliter leur retour, et de faire en sorte qu’en cas de poursuites engagées contre des enfants qui auraient commis des crimes, les droits de ces derniers soient respectés;

Se déclare profondément préoccupé par le nombre élevé d’enfants tués ou mutilés, victimes d’armes légères ou de petit calibre, de restes explosifs de guerre, d’attaques au mortier ou à la roquette, ou d’engins explosifs improvisés; demande à toutes les parties de respecter les obligations que leur impose le droit international, de faire cesser les meurtres et les atteintes à l’intégrité physique des enfants et de mettre fin immédiatement et définitivement à l’emploi sans discernement d’engins explosifs, et demande au Gouvernement de s’acquitter pleinement des obligations qui lui incombent au titre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction;

Se déclare vivement préoccupé par le nombre élevé de viols et d’autres formes de violence sexuelle commis contre des enfants au Darfour et ailleurs, qui ne sont pas toujours signalés en raison de l’impunité, de la stigmatisation et de la discrimination; exhorte toutes les parties à prendre immédiatement des mesures concrètes pour faire cesser les viols et les autres formes de violence sexuelle ou fondée sur le genre perpétrés par des membres de leurs groupes respectifs sur la personne d’enfants, et souligne que les auteurs de tels actes doivent en répondre et qu’il importe de fournir aux personnes rescapées de violences sexuelles liées au conflit des services spécialisés intégrés, sans distinction, notamment dans le domaine de la santé, y compris la santé mentale et psychosociale et la santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’une assistance juridictionnelle et des aides à des moyens de subsistance;

Condamne fermement les attaques commises contre des écoles et des hôpitaux en violation du droit international, demande à toutes les parties de se conformer aux dispositions applicables du droit international et de respecter comme tel le caractère civil des écoles et des hôpitaux, y compris leur personnel, et de prévenir et faire cesser les attaques ou menaces d’attaque contre ces institutions et leur personnel, ainsi que l’utilisation d’écoles à des fins militaires, et rappelle à cet égard la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, avalisée par le Soudan en décembre 2015; note par ailleurs les conséquences que les attaques contre les écoles et l’utilisation de celles-ci peuvent avoir sur l’exercice du droit à l’éducation, et note également que, pour un grand nombre d’enfants, l’accès à l’éducation pendant la période considérée a pâti des attaques perpétrées contre des écoles et du pillage du matériel scolaire;

Condamne fermement l’enlèvement d’enfants, notamment contre rançon, aux fins de leur enrôlement et de leur utilisation, comme objets de violence sexuelle et fondée sur le genre ou pour la traite, y compris le travail forcé; exhorte toutes les parties à mettre un terme aux enlèvements d’enfants et à toutes les violations et toutes les atteintes commises sur la personne d’enfants enlevés et à remettre immédiatement et sans condition aux instances civiles compétentes chargées de la protection de l’enfance tous les enfants victimes d’enlèvement;

Condamne vigoureusement tous les cas de refus d’accès humanitaire, notamment les attaques contre le personnel humanitaire et le pillage de fournitures humanitaires; constate avec une vive inquiétude que l’accès de l’ONU et des autres acteurs humanitaires aux populations vulnérables, y compris aux enfants, a continué d’être restreint pendant la période considérée et que les enfants vivant dans les zones touchées par le conflit ont été privés d’une assistance humanitaire de base, demande à toutes les parties de permettre et de faciliter, conformément au droit international, un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave, rappelant également les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 46/482 ainsi que les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance régissant l’action humanitaire et de respecter la nature exclusivement humanitaire et l’impartialité de l’aide humanitaire, ainsi que les travaux de tous les organismes des Nations Unies et de leurs partenaires humanitaires, sans aucune distinction défavorable, et souligne la nécessité d’autoriser les opérations de déminage et de veiller à ce qu’elles se fassent en tout sécurité;

Demande à tous les groupes armés cités dans les annexes au rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2022/493) qui ont établi avec l’ONU des plans d’action et des feuilles de route sur la protection des enfants, à savoir le Mouvement pour la justice et l’égalité, l’Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi et les factions Abdelaziz Hélou et Malek Agar du Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord, de coopérer avec l’équipe spéciale de pays en vue de leur application rapide et intégrale, et exhorte l’Armée de libération du Soudan, toutes factions comprises, à dialoguer avec l’ONU en vue de l’élaboration d’un plan d’action;

Note avec préoccupation que l’accès aux zones touchées par le conflit au Darfour ainsi que dans les États du Nil-Bleu et du Kordofan méridional a été restreint pendant la période considérée, entravant les travaux de vérification et d’identification des auteurs des six types de violations graves commises contre les enfants, et que les informations figurant dans le rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Soudan (S/2022/627) ne rendent pas nécessairement pleinement compte des effets que celui-ci a sur les enfants du Soudan, et souligne qu’il importe de faire en sorte que des moyens soient consacrés à la protection de l’enfance et au suivi de la situation après le retrait de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour.

Au Gouvernement soudanais

Se félicite de l’action menée par le Gouvernement soudanais pour consolider les acquis du plan d’action visant à faire cesser et à prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants, signé en 2016, et faire en sorte qu’il continue d’être respecté, se dit vivement préoccupé par le fait que les enfants continuent de subir des violations et des atteintes au Soudan, note les efforts déployés pour former un gouvernement dirigé par des civils et souligne qu’il faut continuer d’agir pour protéger les enfants, une importance particulière devant être accordée aux mesures de protection à long terme, y compris le renforcement des services sociaux et la mise en place d’institutions solides capables de garantir les droits et de répondre aux besoins des enfants, notamment en continuant de travailler à l’identification et au contrôle des enfants se trouvant parmi les forces, en adoptant des protocoles de transfert, en instaurant des procédures de plaintes et en organisant des activités de sensibilisation, et de se concerter avec l’ONU pour élaborer un plan national à plus long terme visant à prévenir toutes les violations et toutes les atteintes;

Salue la collaboration mise en place entre le Gouvernement soudanais et l’ONU pour renforcer la protection des enfants et l’adoption par les autorités nationales et les groupes armés signataires de l’Accord de paix de Djouba d’une feuille de route fondée sur le plan d’action de 2016 visant à faire cesser et à prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants, ainsi que l’action menée par le Gouvernement soudanais pour négocier avec les derniers groupes armés qui n’ont pas encore signé l’Accord de paix de Djouba d’octobre 2020 et pour inciter les mouvements à se joindre à eux; souhaite que cette feuille de route soit rapidement appliquée et demande instamment que le comité de haut niveau et le comité technique soient pleinement opérationnels et soient chargés de la coordination et de la mise en œuvre de toutes ses dispositions;

Engage le Gouvernement à continuer de prendre des mesures – tout en renforçant celles existantes – visant à faire cesser et à prévenir les meurtres et les atteintes à l’intégrité physique d’enfants et d’autres cas relevant des six violations graves de la part de toutes les parties, notamment dans le cadre du conflit armé et des opérations militaires;

Se félicite de la mise à exécution du Plan stratégique national de désarmement, de démobilisation et de réintégration des enfants associés par le passé à des mouvements armés, qui comprend des programmes d’insertion sociale passant par l’éducation et la formation professionnelle ou l’apprentissage et d’autres programmes visant à les préparer à devenir des membres actifs de la société.

Aux notables locaux et aux responsables religieux

Souligne le rôle important que jouent les notables locaux et les chefs religieux dans le renforcement de la protection des enfants touchés par le conflit armé;

Exhorte les notables locaux et les chefs religieux à renforcer cette protection au niveau local et à condamner publiquement les violations et les atteintes commises sur la personne d’enfants, en particulier l’enrôlement et l’utilisation d’enfants, les meurtres d’enfants et les atteintes à leur intégrité physique, les viols et les autres formes de violence sexuelle, les enlèvements, les attaques et les menaces d’attaques dirigées contre des établissements scolaires et hospitaliers, tout en continuant de militer pour les faire cesser et les prévenir, et à se concerter avec le Gouvernement soudanais, l’ONU et les autres parties prenantes compétentes pour appuyer la réintégration, dans leurs communautés respectives, des enfants touchés par le conflit armé, notamment par une campagne de sensibilisation visant à prévenir toute stigmatisation de ces enfants.