Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye accorde à trois personnes inscrites sur la Liste une dérogation de six mois à l’interdiction de voyager, pour raisons humanitaires
Le 1er décembre 2022, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a décidé, conformément à l’alinéa a) du paragraphe 16 de la résolution 1970 (2011), d’accorder une dérogation à l’interdiction de voyager pour raisons humanitaires, du 1er décembre 2022 au 31 mai 2023, aux trois personnes suivantes:
- LYi.019: Safia Farkash Al-Barassi
- LYi.009: Aisha Muammar Muhammad Abu Minyar Qadhafi
- LYi.012: Mohammed Muammar Qadhafi
En conséquence, ces trois personnes peuvent effectuer un nombre illimité de voyages pour motif humanitaire pendant la période susmentionnée.
Dans le cadre de la procédure de dérogation, les personnes visées doivent communiquer au Comité des informations sur leur voyage avant leur départ et dans le mois suivant leur retour, conformément aux Directives provisoires régissant la conduite des travaux du Comité et à la Notice d’aide à l’application no 4, disponibles à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/ sanctions/1970. Le Comité pourrait envisager de proroger ou de renouveler la dérogation si les circonstances le justifient, à condition que les informations fournies soient jugées suffisantes.
Par ailleurs, pendant la période susmentionnée, tout État autorisant l’entrée ou le passage en transit sur son territoire de l’une ou l’autre des trois personnes visées sera tenu d’en aviser le Comité par écrit dans un délai de 48 heures suivant l’arrivée ou le passage sur son territoire, en indiquant la date d’entrée et la durée prévue du séjour.