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Session ordinaire de 2022
25e et 26e séances plénières – matin & après-midi
ONG/944

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour trois ONG, dont AlterContacts qui œuvre à la réalisation des objectifs de développement durable

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a invité aujourd’hui 85 organisations de la société civile à revoir leur copie, reportant ainsi sa décision sur ces ONG dans l’attente des réponses posées par les membres du Comité.  Il a cependant recommandé le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) pour trois ONG, Legal Analysis and Research Public Union (Azerbaïdjan), AlterContacts (Pays-Bas) et The Assembly of Representatives of the Peoples Living on the Territory of the Republic of Tatarstan » Regional Public Organization (Fédération de Russie).

Avant la fin de la séance, les États-Unis ont invité le Comité à rouvrir l’examen de la candidature de cette dernière organisation.  Une demande à laquelle la Fédération de Russie a réagi, rappelant que la pratique veut que l’on ne revienne pas sur l’examen d’une ONG pour laquelle une décision a déjà été prise par le Comité.  Les États-Unis ont insisté en faisant valoir que le Comité des ONG n’a pas encore adopté son rapport de session. 

« Cela devient une habitude que vers la fin des sessions, le Comité soit obligé de revenir sur ce genre de discussions », a regretté Cuba qui a dit ne pas se souvenir d’un cas où on est revenu sur une ONG pour laquelle une décision avait déjà été prise.  Un avis confirmé par le Directeur du Service des ONG qui a précisé que la pratique établie est bien de ne pas revenir sur des décisions prises, même si le Comité a parfois fait preuve de souplesse en cas de souci technique.  La délégation américaine a dit suspendre sa demande afin que la séance puisse prendre fin, se réservant le droit d’y revenir en temps voulu. 

The Assembly of Representatives of the Peoples Living on the Territory of the Republic of Tatarstan » Regional Public Organization (Fédération de Russie) a été créée en 2008 avec comme objectifs de sauvegarder et œuvrer au développement des langues des groupes ethniques représentés dans la République du Tatarstan.  Il s’agit également de sauvegarder et promouvoir le développement du patrimoine immatériel des groupes ethniques qui y sont représentés.

Créée en 2019, l’ONG AlterContacts se présente comme un groupe de réflexion international indépendant basé à Amsterdam, aux Pays-Bas, fondé dans le but principal de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) d’ici à 2030.  Elle vise à sensibiliser aux ODD dans les grandes et petites organisations, et dit agir « comme un laboratoire virtuel d’idées » pour développer des pratiques pour des solutions durables, « aidant les communautés à devenir plus ingénieuses et à raccourcir le chemin vers un monde plus prospère ». 

Legal Analysis and Research Public Union a été créée en 2012 afin d’apporter une aide à la conduite des réformes juridiques dans son pays siège, l’Azerbaïdjan.  Elle se sert pour cela d’études, de recherches et d’analyses des problèmes juridiques et fournit un soutien aux personnes dans le besoin.  L’ONG est un membre ordinaire de plein droit de l’Alliance des ONG pour la prévention du crime et la justice pénale, une organisation faîtière affiliée pour les ONG qui coopèrent avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. 

Le Comité des ONG a en outre pris note du retrait de la candidature de China Biodiversity Conservation and Green Development Foundation (Chine). 

Le Comité des ONG peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste. 

Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mercredi 7 septembre, à partir de 10 heures.

Octroi du statut consultatif spécial

  1. Legal Analysis and Research Public Union (Azerbaïdjan) 
  2. AlterContacts (Pays-Bas) 
  3. The Assembly of Representatives of the Peoples Living on the Territory of the Republic of Tatarstan » Regional Public Organization (Fédération de Russie)

Report de l’examen des demandes de statut consultatif spécial

Comment sont choisis les membres de All India Council of Human Rights Liberties & Social Justice (Inde)? a voulu savoir la Chine qui a également voulu en savoir plus sur les activités de Fiji Women’s Rights Movement (Fidji).  Quels sont les projets menés par Green Camel Bell (Chine) en faveur des droits des femmes et des minorités et comment sont-ils financés? ont interrogé les États-Unis

Le Pakistan a prié Human Rights Initiative (Inde) de clarifier ses sources de financement.  Bahreïn a demandé à Mediterranean Youth Foundation for Development « MYF » (Égypte) des détails sur ses projets et les résultats attendus.  Le Pakistan a demandé à PAY-W Clinic (Inde) de préciser son apport aux travaux de l’ECOSOC. 

Parlamento Internacional para los Derechos Humanos (PIDH) (Venezuela) a-t-elle des liens avec le Gouvernement vénézuélien et travaille-t-elle avec des gouvernements étrangers? a questionné Cuba.  Le Nicaragua a voulu obtenir une liste des projets menés à bien par PIDH durant les trois dernières années, leur financement et le nombre de personnes bénéficiaires.  Le Pakistan a demandé à Supportive Homeland Association for Development (SHAD) (Égypte) de s’expliquer sur le fait que 100% de son budget est consacré à l’administration.  La même délégation a aussi voulu savoir si Working Women Welfare Trust (Pakistan) se livre à des activités commerciales. 

Quelles sont les activités menées en Asie du Sud par Working Women Welfare Trust (Inde)? a encore questionné le PakistanAll Survivors Project Foundation (Liechtenstein) est-elle indépendante par rapport au Gouvernement? a interrogé l’IndeAsociatia Geyc (Roumanie) a été priée par la Chine de respecter le nom de Taiwan. 

Comment sont collectées les données sur les violences à l’encontre des femmes par Associazione Nazionale Volontarie Telefono Rosa - Centro di Orientamento per i Diritti della Donna – ONLUS (Italie)? a ensuite demandé la Türkiye

Corporate Counsel Women of Color Inc (États-Unis) a été interpellée par la Chine sur le nom de Taiwan.  L’Inde a voulu consulter des bilans plus récents de Dalit Solidarity, Inc. (États-Unis). 

Comment sont organisées les branches de Global Organization Of People Of Indian Origin (GOPIO), Inc. (États-Unis)? a demandé la Chine qui a ensuite prié New York University (États-Unis) de mettre à jour son site Web et exigé que Rick Hansen Foundation (Canada) et Stichting Deltares (Pays-Bas) mentionnent non pas Taiwan mais Taiwan-province de Chine. 

Qui sont les coordonnateurs de Girija Prasad Koirala Foundation for Democracy Peace and Development (Népal)? a demandé l’Inde, tandis que Cuba a voulu savoir dans quels pays travaille Den Norske Helsingforskomité (Norvège). 

Le Nicaragua a demandé à Euro-Mediterranean Human Rights Network (Danemark) à quels projets ses financements sont consacrés.  La Türkiye a voulu des détails sur les conférences organisées par Fn-Sambandet i Norge (Norvège), ainsi que sur le processus de sélection des conférenciers.  Comment sont vérifiées les informations collectées par les volontaires de Human Rights Activists (États-Unis)? a questionné la Fédération de RussieIsraël a demandé à Uluslararası Yardımlaşma ve Kalkındırma Derneğ (Türkiye) de détailler ses projets au Moyen-Orient par pays.

La Fédération de Russie a demandé à Aliança Nacional LGBTI (Brésil) de fournir la liste des projets menés et leurs coûts pour la période 2021-2022.  Une requête similaire a été faite par Bahreïn à l’endroit de Arab Organization for Arabization and Communication (Maroc).  À l’ONG Asociación Civil Grupo SURES (Venezuela), les États-Unis ont demandé des informations sur l’assistance juridique fournie aux migrants retournant dans leur pays.  La Grèce a voulu savoir si l’Association Green Crescent (Croissant Vert-Mali) de Sikasso (Mali) avait une stratégie d’autonomisation de la femme, alors que le Nicaragua a invité l’Association de la femme saharienne pour le développement intégré (Maroc)à fournir la liste de ses partenaires. 

L’Association des Marocains victimes d’expulsion arbitraire de l’Algérie (Maroc) devra fournir la liste de ses activités de 2019-2020 à la demande de la ChineAssociation for Social Solidarity and Empowerment Training Trust (ASSET) (Inde) a été invitée par le Pakistan à expliquer comment elle entend mener les activités prévues dans son plan d’action.  L’Inde a ensuite demandé les derniers états financiers audités de Baghbaan (Pakistan), alors que les États-Unis ont rappelé à la Beijing People’s Association for Friendship with Foreign Countries (Chine)qu’elle n’a pas répondu à la question posée précédemment qui faisait référence à une liste des activités avec les coûts et partenaires impliqués. 

De son côté, l’Estonie attend des détails sur le processus de désignation des dirigeants de Belarusian Fund of Peace (Bélarus). 

D’où viennent les fonds de Dialogue & Development Forum (Yémen), s’est enquis Bahreïn.  À Fondacioni « Yesilay » (Albanie), la Grèce a demandé des détails sur les projets mis en route avec la contribution de l’Union européenne.  La Türkiye a pour sa part demandé des détails sur les partenaires du Forum for Development and Human Rights Dialogue (Égypte).  L’Inde a de nouveau demandé des activités détaillées entreprises avec le secteur privé par l’ONG General Union of Arab Experts (Maroc).  Le Pakistan a voulu savoir si les avantages des membres exécutifs de Gramin Vikas Vigyan Samiti (Inde) incluent également un salaire mensuel. 

À Humanitarian Aid International (Inde), la délégation de l’Inde a souhaité des clarifications sur ses membres.  De même, le Pakistan a demandé à India Youth For Society (Inde) de préciser si oui ou non les membres sont astreints à des cotisations.  À la demande de la même délégation, Institute of Peace and Diplomatic Studies (IPD) (Pakistan) devra fournir des détails sur ses projets dans le domaine de l’autonomisation des femmes.  Comment peut-on dire que les membres ne contribuent pas alors que le bilan financier laisse voir 35 000 dollars venant des membres, a lancé le Pakistan à l’endroit de Jan Lok Kalyan Parishad (Inde).  À l’ONG Lahore Educational and Welfare Society (Pakistan), l’Inde a demandé des détails sur son mode de collaboration avec les Nations Unies. 

L’Inde a par la suite rappelé que Pak Special Persons Welfare Society (Pakistan) n’a toujours pas transmis la liste de ses organisations partenaires.  Le Pakistan a voulu en savoir plus sur les activités mises en œuvre avec les fonds envoyés par l’UNSECO à la Pakistan Press Foundation (Pakistan), ainsi que sur les activités mises en œuvre dans le domaine de la protection de l’environnement par l’ONG Populous Education Foundation (Inde).  L’Estonie attend pour sa part des détails sur les activités menées en 2021 par Public Association « Regional Consumer Protection Society » (PA « Regional Consumer Protection Society ») (Bélarus).  L’Inde attend aussi les états financiers audités des années passées de la part de l’ONG The Gulmit Educational and Social Welfare Society, Hunza Gilgit (Pakistan). 

Le Pakistan veut comprendre si des ONG peuvent être membres de la Welfare Association Jared (Pakistan), tandis que la Chine a demandé à la West Papua Interest Association (Indonésie) de fournir les états financiers détaillés de 2021.  À Y S Makhdoomi Memorial Educational Trust (Inde), le Pakistan demande d’expliquer où en est le projet d’achat d’un lopin de terre.  La même délégation a souhaité voir les états financiers de Y4D Foundation (Inde) et Youth for Human Rights Pakistan (Pakistan). 

À Youth love Egypt foundation (Égypte), la Chine a demandé des détails sur le financement des activités de nettoyage du littoral mené par l’ONG, tandis que le Pakistan a demandé des détails sur les recettes de Vishwa manavadhikar parishad (Inde).  L’Estonie a aussi souhaité voir les états financiers audités de 2021 de « Garmoniya » Samara Center for Youth Employment, Socialization and Cultural Development Autonomous Non-profit Organization (Fédération de Russie).  À l’attention de l’ONG ARCS Arci Culture Solidali APS (Italie), la Türkiye veut des détails sur les activités de lutte contre les discriminations, alors que Cuba a invité l’ONG Allianz für Demokratie in Laos (ADL) e.V. (Allemagne) à répondre aux précédentes questions qui lui ont été transmises. 

La Türkiye a ensuite sollicité des informations complémentaires sur le personnel et le financement de Alma Mater Studiorum - Università di Bologna (Italie).  American Medical Women’s Association, Inc. (États-Unis) a été conviée par la Chine à préciser les procédures de nominations de ses dirigeants.  La même délégation a demandé à Arabian Rights Watch Association (États-Unis) de préciser ses méthodes de travail avec des activités étendues dans sept pays.  Les États-Unis ont réitéré leur demande sur le financement des activités de l’ONG Autonomous Non-Profit Organization "Research Center « Minority Report » (Fédération de Russie), tandis que la Fédération de Russie veut comprendre la disparité entre les dates de création et de lancement des activités de Ceasefire Centre for Civilian Rights (Royaume-Uni). 

La Fédération de Russie a ensuite invité l’ONG Center for Military Human Rights Korea (CMHRK) (République de Corée) à fournir la liste des projets de l’an dernier et du premier semestre de 2022.  La Türkiye attend aussi une liste détaillée des grandes études et conférences organisées au cours des dernières années par Coppieters Foundation (Belgique).  À Database Center for North Korean Human Rights (NKDB) (République de Corée), la Chine a demandé des détails sur les projets menés en faveur des immigrés.  L’Estonie a aussi invité Eiropas demokrātijas attīstības centrs (Lettonie) à fournir une liste d’événements organisées en 2021, alors que la Türkiye a demandé des détails sur les activités passées de l’ONG European Network of Migrant Women (Belgique). 

L’Estonie a relevé que Global Alumni Alliance (Fédération de Russie) n’a pas répondu à la précédente question qui était de préciser la liste des organisations qui lui sont affiliées.  À InterPride (États-Unis), la Fédération de Russie a demandé des détails sur la lutte contre le colonialisme et le racisme.  La Chine a demandé à International Funders for Indigenous Peoples Inc. (États-Unis) de fournir des détails sur ses conférences internationales et sur ses membres.  À International Society of Criminology (États-Unis), la délégation chinoise a aussi demandé des détails sur les collaborations avec d’autres institutions dans le cadre des formations qu’elle prodigue.  La Türkiye a souhaité savoir comment Luftbrücke Irak e.V. (Allemagne) supervise les activités de ses nombreux volontaires.

La Türkiye a ensuite souhaité obtenir plus de détails sur les partenariats engagés par l’ONG Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL) (Allemagne).  Puisque la liste des membres est évolutive, le Pakistan attend une liste exhaustive des membres de NTC-Hands off Cain (Italie) en 2021.  La Türkiye veut savoir si Peace Without Limits (PWL) International Organization, Inc. (Suisse) est membre du Pacte mondial des Nations Unies.  Le Pakistan a souhaité savoir comment Secours Islamique France (France) participe aux travaux d’entités onusiennes, tandis que la Grèce attend des informations sur les partenaires grecs de l’ONG Su Politikaları Derneği (Türkiye). 

La Chine a souhaité avoir des détails sur le programme de travail de 2021 de l’ONG The Center for Justice and Accountability (États-Unis), alors que les États-Unis ont demandé si The Global Energy Association on Development of International Research and Projects in the Field of Energy (Fédération de Russie) a des liens avec des organisations américaines.  La Grèce veut savoir si la situation politique actuelle dans la mer Noire a eu des incidences sur les activités de Turkish Marine Research Foundation (TUDAV) (Türkiye).  La même délégation a demandé des détails sur les responsabilités des membres de Türkiye Gençlik Vakfi (Tügva) (Türkiye) vis-à-vis de leur organisation.  Enfin, Cuba souhaiterait avoir plus d’informations sur les activités menées à l’international par Verein Euro Mea (Suisse). 

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