Session de 2022,
23e & 24e séances plénières – matin & après-midi
ONG/943

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour trois ONG dont The Royal Institute of international affairs

La première semaine de reprise de session 2022 du Comité chargé des organisations non gouvernementales s’est achevée avec la recommandation du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC pour trois organisations.  Le Comité a reporté sa décision pour 31 ONG dans l’attente des réponses posées par les membres du Comité. 

Les trois ONG dont le statut consultatif spécial est recommandé sont Social Progress Imperative, Inc., des États-Unis, The Royal Institute of International Affairs, du Royaume-Uni et The Trustees of the University of Pennsylvania, des États-Unis. 

Les priorités de The Royal Institute of International Affairs sont d’éviter l’escalade des tensions géopolitiques mondiales et de proposer aux gouvernements de nouveaux systèmes de gouvernance.  En 2020, l’ONG a élaboré un manuel pour la société civile sur la protection de l’espace d’expression publique face aux pressions des États et d’acteurs non étatiques.  Avec ce statut, l’ONG compte travailler étroitement avec la Commission de la condition de la femme, la Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD), le Forum des Nations Unies sur les forêts et les commissions régionales de l’ECOSOC. 

Social Progress Imperative Inc. promeut les progrès sociaux en aidant les gouvernements, le secteur privé et la société civile à orienter les ressources disponibles là où elles peuvent avoir un impact notable.  L’ONG a élaboré un indice pour mesurer les progrès sociaux dans les 272 régions des 28 États membres de l’Union européenne dans la réalisation des ODD, le revenu et l’emploi.  Si le statut consultatif est octroyé, l’ONG espère travailler avec plus de partenaires afin d’améliorer la reddition de comptes dans la réalisation des ODD. 

La mission de The Trustees of the University of Pennsylvania est d’améliorer la qualité de l’éducation et de faire des recherches sur des systèmes de santé plus inclusifs et diversifiés.  Avec l’UNESCO, l’Université a créé en 2012 une bourse visant à soutenir les jeunes chercheurs des pays en développement dans le domaine de l’éducation.  L’urbanisation, les droits des femmes, l’éducation et les nouvelles technologies seront les secteurs dans lesquels l’ONG compte travailler avec l’ECOSOC dans les années à venir. 

Le Comité des ONG a ensuite entamé l’examen des rapports quadriennaux d’ONG dotées de statut consultatif auprès de l’ECOSOC, et a reporté sa décision pour 26 d’entre elles.  

Par ailleurs, le Comité des ONG a recommandé la suspension de 205 ONG et le rétablissement du statut consultatif de 48 ONG.  En s’appuyant sur la résolution 2008/4 de l’ECOSOC, le Comité a aussi pris note de la liste des 168 ONG dont le statut consultatif doit être retiré par le Conseil, ainsi que la liste des 7 ONG ayant fait une demande de changement de nom. 

Le Comité des ONG peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  

Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.  

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux, mardi 6 septembre, à partir de 10 heures. 

Octroi du statut consultatif spécial

Social Progress Imperative, Inc.  (États-Unis)

The Royal Institute of International Affairs (Royaume-Uni)

The Trustees of the University of Pennsylvania (États-Unis)

Examen des demandes de statut consultatif

Israël a demandé à Nations Global Consulting LLC (États-Unis) de donner le nombre exact des membres.  Cuba a prié la Northeastern University (États-Unis) de fournir des précisions sur l’accord de recherche en défense de 20 millions de dollars conclu avec le Gouvernement.  Comment Novact (Espagne) maintient son impartialité par rapports aux gouvernements? a interrogé Israël.

Comment faire pour devenir membre de la Panhellenic Union of Cappadocian Associations (Grèce)? a questionné la Türkiye.  Quels sont les critères utilisés par Photographers without Borders (Canada) pour choisir ses projets? a demandé la Fédération de Russie qui a également voulu savoir comment SAM pour les droits et les libertés (Suisse) vérifie la véracité des informations qu’elle collecte dans les pays où elle n’a pas de présence.

SJAC (États-Unis) devra indiquer à la Fédération de Russie dans quelles régions de la Syrie elle travaille.  Sur quels critères les pays bénéficiaires des projets humanitaires et de développement de SKT Welfare (Royaume-Uni) ont-ils été choisis? a interrogé la ChineBahreïn a réclamé des exemples concrets de projets de Salam for Democracy and Human Rights (Royaume-Uni).  

Quels sont les projets de logements de Sheikh Abdullah Al Nouri Charity Society (Koweït) et où sont-ils construits? a demandé IsraëlCuba a demandé à Syria Relief (Royaume-Uni) de dévoiler ses sources de financement externes.  Le Nicaragua a voulu savoir comment Terre Des Femmes - Menschenrechte fuer die Frau e.V. (Allemagne) garantit son autonomie et obtient des précisions sur ses sources de financement. 

The Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice (Fédération de Russie) a été priée par la Chine de donner des informations précises sur ses activités durant la pandémie et leur financement.  The Center for Bioethics and Culture (États-Unis) devra fournir le bilan de ses dépenses à la Chine qui a également demandé un complément d’informations à The Conflict and Environment Observatory (Royaume-Uni) sur le financement reçu des gouvernements.

Israël a voulu que The Humanitarian Forum (Royaume-Uni) s’explique sur le fait que son président est aussi à la tête d’une association qui finance 100% du budget.  Le Nicaragua a demandé à The International Center for Supporting Rights and Freedoms (Suisse) si la formation en droits humains a été menée à bien.  Qui a payé cette formation?  Comment The International Institute on Race, Equality and Human Rights (États-Unis) préserve son indépendance par rapport au Gouvernement américain? a demandé Cuba.  Et quelles ont été les activités de l’ONG en 2021 et en 2022? a questionné le Nicaragua.

Quelles sont les sources de financement de The Minderoo Foundation Pty Ltd (Australie)?  Pour quels projets sont-ils donnés? a encore interrogé Cuba.  Quelles sont les sources de financement de The National Democratic Institute for International Affairs (NDI) (États-Unis)? a questionné le Burundi.  Cette ONG a été interrogée sur son financement lors de plusieurs sessions précédentes, ont rappelé les États-Unis.  Le Burundi a ensuite ajouté une autre question, cherchant à savoir si NDI travaille avec d’autres entités des Nations Unies.  Comment faire pour devenir membre de Turkiye Diyanet Vakfi (Türkiye)? s’est renseignée la Grèce.

Est-ce que UAAR - Unione degli Atei e degli Agnostici Razionalisti (Italie) mène des projets à l’extérieur de l’Italie? a demandé Cuba.  La Chine a ensuite voulu obtenir le bilan financier de US Council of Muslim Organizations (États-Unis) et s’avoir si l’ONG avait compensé son déficit.  Comment sont choisis les dirigeants de l’Ukrainian Think Tanks Liaison Office in Brussels (Belgique)?  Qui peut devenir membre? s’est informée la Fédération de Russie.

Dans quels pays se trouvent les membres de Uluslararasi Ogrenci dernekleri Federasyonu (Türkiye) et quelles sont ses entités membres? a voulu savoir la Grèce.  La Chine a souhaité obtenir davantage d’informations sur les projets relatifs aux droits humains de Uluslararası Mülteci Hakları Derneği (Türkiye) avant de s’inquiéter du déficit budgétaire de Uyghur Human Rights Project (États-Unis).  

War Child (Royaume-Uni) a-t-elle reçu des financements de l’État entre 2017 et 2022? a demandé le Nicaragua.  Quel type de financement Women’s Refugee Commission, Inc. (États-Unis) a-t-elle reçu de ses donateurs et à quel type de projet cet argent est-il alloué? a interrogé la Chine.  Quelle est la teneur de la visite du conseiller en droit de l’homme à World Without Genocide (États-Unis)? a encore voulu savoir la Chine.  La Grèce a demandé à Òmnium Cultural (Espagne) des détails sur les campagnes des droits de l’homme.  

Examens des rapports quadriennaux des ONG dotées de statut consultatif auprès de l’ECOSOC 

La Chine a demandé à FreeMuslim, Inc. (États-Unis) de préciser sa contribution aux conférences de l’ONU auxquelles l’ONG a participé entre 2016 et 2019, et à Islamic Relief USA (États-Unis) des détails sur un rapport que l’ONG a établi avec United Nations Strategic Learning Exchange - Religions for Peace en 2018.  La Türkiye a voulu que The Smile of the Child donne davantage d’informations sur une réunion de haut niveau sur les traites d’êtres humains en 2017. 

La Türkiye a demandé des détails sur les conférences organisées à Istanbul par International Association of Democratic Lawyers (IADL)  (États-Unis).  La même délégation a voulu avoir des informations détaillées sur les activités menées par International Union of Socialist Youth (Autriche).  Elle a ensuite invité Organization Earth (Grèce) à apporter plus de détails sur sa coopération avec les agences onusiennes.  La délégation a aussi demandé plus d’informations sur les ateliers en ligne de juin 2021, organisés en direction des prestataires de santé syriens par l’ONG Thalassaemia International Federation Limited (Chypre).  La Türkiye a également invité The RINJ Foundation (Canada) à apporter des détails sur ses activités spécifiques menées dans chacun des pays cités dans son rapport.  Ensuite, à Therapy Center for Dependent Individuals (KETHEA)  (Grèce), elle a demandé des précisions sur les changements administratifs qui ont conduit à la modification des statuts de l’organisation.

La Türkiye a de nouveau demandé à AUA Americas Chapter Inc (États-Unis) de préciser avec quelles organisations du Moyen-Orient elle coopère.  À Academic Council on the United Nations System (États-Unis), la Chine a demandé des détails sur ses activités de 2018.  À Amnesty International (Royaume-Uni) Cuba a demandé comment elle garantissait l’authenticité des informations transmises au Conseil des droits de l’homme comme cela est mentionné dans son rapport portant sur la période 2008-2011.  À la même organisation, le même pays a demandé pourquoi elle a pris 15 mois pour fournir des informations précédemment demandées par le Comité des ONG au sujet de son rapport portant sur la période 2012-2015.  Enfin, au sujet de son rapport couvrant les années de 2016 à 2019, Amnesty International (Royaume-Uni) doit répondre à la préoccupation de Cuba au sujet de l’impact de sa stratégie de décentralisation de ses activités.

À l’ONG CIVICUS - World Alliance for Citizen Participation (Afrique du Sud), Cuba a demandé des détails sur la participation aux activités des Nations Unies pour la période 2016-2019.  Christian Solidarity Worldwide (Royaume-Uni) a ensuite été invitée par Cuba à apporter des détails sur les neuf manifestations organisées lors des sessions du Conseil des droits de l’homme au cours de la période 2017-2020.  La Grèce a ensuite demandé des informations sur un partenaire mentionné dans le rapport 2014-2017 de l’ONG Federation of Western Thrace Turks in Europe (Allemagne).  La Chine a pour sa part demandé des détails sur des activités se trouvant dans le rapport 2016-2019 de Front Line, The International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders (Irlande).  La Türkiye a souhaité recevoir des détails sur la collaboration entre 2014 et 2017 qu’a entretenue Fundacion Pro Humanae Vitae (Argentine) avec le Centre d’information des Nations Unies de Buenos Aires.

À Human Rights Watch (États-Unis), la Chine a demandé des détails sur une activité de septembre 2010 sur les femmes, laquelle est mentionnée dans le rapport de l’ONG pour la période 2009-2012.  De même, la même organisation doit apporter des précisions, à la demande de la Chine, sur des activités menées entre 2013 et 2016, ainsi que des précisions sur le laboratoire virtuel mentionné dans son rapport de 2017 à 2020.  La même délégation a convié International Bar Association (Royaume-Uni) à fournir des détails sur un activité portant sur les chaînes de bloc pendant la période 2015-2018.  À Lawyers for Lawyers (Pays-Bas), la Türkiye a demandé des informations complémentaires sur la boîte à outils à destination des avocats qui est mentionnée dans le rapport 2017-2020.

Omega Research Foundation Limited (Royaume-Uni) devra aussi expliquer davantage à la Türkiye quels sont les outils mis en place par sur la période 2017-2020, tandis que l’ONG People for Successful Corean Reunification (République de Corée) devrait fournir, à la demande de la Chine, des détails sur les organisations partenaires dont il est fait mention dans son rapport de 2016-2019.  Quant à UPR Info (Suisse), elle doit expliquer à Cuba comment les informations collectées sur la période 2016-2019 sont authentifiées.  Enfin, United Nations Watch (Suisse) devra répondre à la préoccupation de Cuba sur ses liens avec les agences onusiennes au cours de la période 2014-2017. 

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