Biodiversité marine: la cinquième session de la « Conférence BBNJ », à New York du 15 au 26 août, poursuit les négociations sur un instrument juridique

NEW YORK, 12 août (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La cinquième session de la Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Conférence « BBNJ ») se tiendra au Siège de l’ONU du 15 au 26 août 2022. 

Cette session vient s’ajouter aux quatre initialement mandatées par l’Assemblée générale.  Elle se déroulera en présentiel sous la présidence de Mme Rena Lee, Ambassadrice pour les océans et le droit de la mer et Envoyée spéciale du Ministre des affaires étrangères de Singapour, avec le soutien du Secrétaire général de la Conférence, M. Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies.

Après une séance plénière prévue le lundi 15 août dans la matinée, la Conférence devrait passer à des négociations informelles sur la base du nouveau projet de texte révisé d’un accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, qui a été préparé lors de session précédente. 

Au cours des deux semaines suivantes, les négociations porteront sur quatre éléments de l’ensemble des questions examinées par la Conférence, à savoir les questions concernant les ressources génétiques marines, y compris celles liées au partage des avantages; les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées; les études d’impact sur l’environnement; et le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines.  Les questions transversales seront également examinées. 

Le dernier jour de la cinquième session, le 26 août, les délégations devraient examiner et adopter les documents de la Conférence, y compris son rapport qui sera transmis à l’Assemblée générale.

Les travaux de la Conférence sont essentiels pour parvenir à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, à savoir la haute mer et la zone internationale des fonds marins.  À la clôture de la quatrième session, Mme Lee avait exprimé son optimisme, en estimant que le texte final d’un accord est en vue.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de la Conférence: https://www.un.org/bbnj/.

Pour de plus amples informations sur la cinquième session, veuillez consulter la page Web suivante: https://www.un.org/bbnj/fifth_substantive_session.

Contexte

Dans sa résolution 72/249 du 24 décembre 2017, l’Assemblée générale a décidé de convoquer une conférence intergouvernementale, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, pour examiner les recommandations du Comité préparatoire créé par la résolution 69/292 du 19 juin 2015 sur les éléments de texte et d’élaborer le texte d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le but étant que l’instrument soit élaboré dans les plus brefs délais.

La décision de convoquer la Conférence fait suite aux recommandations du Comité préparatoire créé par la résolution 69/292, qui s’est réuni pour quatre sessions (deux sessions en 2016 et en 2017).  La création du Comité préparatoire fait suite aux recommandations du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (Groupe de travail), faites à l’Assemblée générale conformément à la résolution 68/70, sur la portée, les paramètres et la faisabilité d’un instrument international dans le cadre de la Convention.

Sur la base des recommandations de la quatrième session en date de mars 2022, l’Assemblée générale a décidé, dans sa décision 76/564, de convoquer une cinquième session en août 2022.

Pour de plus amples informations sur la Conférence, veuillez consulter la page Web suivante: https://www.un.org/bbnj/content/background.