209 ONG reçoivent le statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC, qui entérine plusieurs autres recommandations de ses organes subsidiaires
La reprise du « débat consacré à la gestion » du Conseil économique et social (ECOSOC), qui se tient sur deux jours, lui a permis d’examiner aujourd’hui les rapports de 11 de ses organes subsidiaires et d’adopter les décisions et résolutions présentées. Il s’agit des six commissions régionales, de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, de la Commission de la science et de la technique au service du développement, du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale et du Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG). Alors que ce dernier recommandait 203 organisations pour le statut consultatif spécial, six autres ONG ont été ajoutées à cette liste par un texte proposé par les États-Unis, qui a toutefois nécessité un vote.
Au total, ce sont sept résolutions et six décisions recommandées par des organes subsidiaires qui ont été adoptées ce matin au cours de la séance présidée par la Vice-Présidente de l’ECOSOC, Mme Lachezara Stoeva (Bulgarie).
Dans le cadre de la coopération régionale, le Conseil a notamment entériné un projet de résolution de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, par lequel il approuve l’appareil de conférence permettant à la Commission de faire progresser le développement durable. Par ailleurs, trois projets de textes dans le domaine du crime et de la justice pénale sont adressés à l’Assemblée générale.
Concernant la liste des ONG recevant le statut consultatif auprès de l’ECOSOC, un projet de résolution présenté par les États-Unis a créé la surprise. Parrainé par 36 pays au total, le texte, qui recommandait six ONG supplémentaires par rapport à la liste proposée par le Comité, a été adopté par 23 voix pour, 7 voix contre (Chine, Fédération de Russie, Nicaragua, Nigéria, Inde, Kazakhstan et Zimbabwe) et 18 abstentions. L’ECOSOC a ainsi décidé d’accorder le statut consultatif spécial à Diakonia; Inimõiguste Instituut; National Human Rights Civic Association « Belarusian Helsinki Committee »; Non C’è Pace Senza Giustizia; Syrian American Medical Society Foundation et Wikimedia Foundation, Inc..
Ces organisations attendaient depuis des années l’obtention de ce statut et ont répondu à plusieurs reprises à des questions des membres du Comité chargé des ONG, a fait valoir la délégation américaine pour justifier cette décision. Les partisans de ce texte ont défendu le droit de ces ONG à faire entendre leur voix à l’ONU, tandis que ses opposants ont reproché aux six ONG d’avoir des affiliations politiques, voire terroristes aux dires d’Israël.
Cette démarche consistant à présenter la demande directement devant l’ECOSOC a été critiquée par plusieurs membres de l’ECOSOC au motif que ce serait une manœuvre pour contourner le Comité chargé des ONG. C’est une « porte de derrière pour certaines ONG soutenues par certains pays mus par leurs intérêts égoïstes, faisant fi des règles », comme l’a dit la Chine. À l’instar de la Fédération de Russie, ces délégations ont dit s’opposer à toute forme de pression sur les travaux du Comité des ONG.
L’Union européenne leur a rétorqué que ce Comité a la responsabilité de faire valoir l’intérêt général et que l’ECOSOC doit se pencher sur ses éventuelles décisions erronées. La principale justification à ce processus hors du commun a été les années qui se sont écoulées depuis la demande de ces six ONG, qui attendent sans fin d’être accréditées alors même qu’elles ont répondu aux questions posées « encore et encore » au sein du Comité des ONG. Ce qui a fait dire à l’Estonie que le Comité des ONG est loin de s’acquitter de son mandat.
L’ECOSOC a également procédé ce matin à des élections par acclamation pour pourvoir des postes vacants au sein de la Commission de la population et du développement; du Comité du programme et de la coordination; du Conseil de coordination du programme du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA); et du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix. Il a également confirmé des nominations au sein de l’Instance permanente sur les questions autochtones.
Le Conseil a également adopté son programme de travail pour la session de 2023 qui comprend les dates proposées pour ses réunions et débats, entre janvier et juillet.
L’ECOSOC poursuivra les travaux de son débat consacré à la gestion demain, vendredi 22 juin, à 10 heures.
DÉBAT CONSACRÉ À LA GESTION
Coopération régionale (E/2022/15, E/2022/15/Add.1, E/2022/16, E/2022/17, E/2022/18, E/2022/19, E/2022/20)
À la suite de la présentation du rapport de l’ECOSOC sur la coopération régionale, faite par Mme ROSA MALANGO, Directrice du Bureau des commissions régionales à New York, les membres de l’ECOSOC ont adopté sans vote le projet de résolution qui figure au premier chapitre de l’additif au rapport du Secrétaire général sur la coopération régionale dans les domaines économique et social et les domaines connexes. Cet additif contient des informations sur les résolutions et les décisions adoptées ou approuvées par la Commission économique pour l’Afrique à sa cinquante-quatrième session, tenue à Dakar et en ligne les 16 et 17 mai 2022, et par la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique à sa soixante-dix-huitième session, tenue à Bangkok et en ligne du 23 au 27 mai 2022.
En entérinant le projet de résolution proposé par la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, l’ECOSOC a ainsi approuvé l’« appareil de conférence » de ladite commission « permettant de faire progresser le développement durable ».
Le représentant des États-Unis a tenu à souligner que depuis la rédaction du rapport de la Communauté économique européenne (CEE), les circonstances ont beaucoup changé à la suite de la crise ukrainienne qui a un impact incontournable sur le développement durable de la région. Il a notamment parlé de la destruction d’infrastructures civiles et des crises conjuguées sur les plans alimentaire et énergétique. Il a exigé que la Fédération de Russie mette fin sans tarder à son invasion de l’Ukraine.
Ce n’est pas aux États-Unis de parler d’invasion et du nombre de régions détruites, lui a retorqué le représentant de la Fédération de Russie, en faisant allusion au nombre d’invasions et de régions détruites qu’ils peuvent mettre à leur compte.
Prévention du crime et justice pénale (E/2022/30)
Le Président de la trente et unième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, M. HIKIARI, a présenté le rapport de la Commission sur les travaux de sa session, qui s’est déroulée à la fois en présentiel et en distanciel. Les crimes affectant l’environnement, la réduction de la récidive et la protection des enfants contre l’exploitation et les atteintes sexuelles ont été au cœur desdits travaux.
Le Conseil économique et social recommande à l’Assemblée générale d’adopter trois projets de résolutions. Un texte porte sur la suite à donner au quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du quinzième Congrès. L’ECOSOC a notamment décidé de tenir le quinzième Congrès en 2026, sans préjudice des dates qui seront fixées pour les congrès suivants et avec l’objectif de continuer à tenir un congrès tous les cinq ans.
Un autre projet est relatif à la réduction de la récidive grâce à la réadaptation et à la réinsertion. Par cette résolution, l’ECOSOC prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sous réserve de la disponibilité de ressources extrabudgétaires, de convoquer la réunion d’un groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée « en vue d’élaborer des stratégies types propres à réduire la récidive qui pourraient être utiles aux États Membres ».
Le troisième texte est intitulé « Renforcer l’action menée aux niveaux national et international, y compris avec le secteur privé, pour protéger les enfants contre l’exploitation et les atteintes sexuelles ». Cette résolution s’adresse notamment aux États Membres et aussi à l’ONUDC à qui l’ECOSOC demande d’offrir aux États Membres qui en font la demande, en particulier aux pays en développement, des services d’assistance technique et de renforcement des capacités, tels que des formations à l’exploitation de preuves numériques et un appui matériel.
Le Conseil économique et social a adopté deux projets de décision. L’ECOSOC a ainsi approuvé la nomination de Jonathan Lucas (Seychelles) et d’Omar Rifai (Jordanie) comme membres du Conseil de direction de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice.
Il a aussi pris note du rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur les travaux de sa trente et unième session, réaffirmé la décision 21/1 de la Commission en date du 27 avril 2012 et approuvé l’ordre du jour provisoire de sa trente-deuxième session.
Science et technique au service du développement (E/2022/31 et E/2022/8)
L’examen de ce point s’appuyait sur deux rapports, dont le rapport sur les travaux de la vingt-cinquième session de la Commission de la science et de la technique au service du développement (E/2022/31). L’ECOSOC a adopté par consensus les deux projets de résolution qui y figurent.
La première résolution, intitulée « Examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des résultats du Sommet mondial sur la société de l’information », réaffirme sa volonté de mettre en œuvre dans leur intégralité les textes issus du Sommet mondial et, notamment, encourage toutes les parties prenantes à continuer d’alimenter la base de données relative à la réalisation des objectifs arrêtés lors du Sommet mondial, qui est gérée par l’Union internationale des télécommunications (UIT). L’ECOSOC se félicite à cette occasion des travaux menés par l’UIT. Il prend aussi note des nombreuses initiatives visant à combler les disparités entre les sexes dans le domaine du numérique. Les 96 dispositions de la résolution traitent aussi de la gouvernance d’Internet, du renforcement de la coopération et de la voie vers l’avenir.
La deuxième résolution, intitulée « Science, technologie et innovation au service du développement », fait une liste de recommandations aux gouvernements, à la Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD)et à la CNUCED, pour examen. La Commission est notamment invitée à mener des activités de sensibilisation et à faciliter la constitution de réseaux et de partenariats entre divers organismes et réseaux de prospective technologique, en collaboration avec d’autres parties prenantes.
Comme décision, l’ECOSOC a pris note du rapport de la Commission de la science et de la technique au service du développement sur les travaux de sa vingt-cinquième session et approuvé l’ordre du jour provisoire et la documentation de la vingt-sixième session.
Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) (E/2022/42)
Le rapport du FNUF a été présenté par la Présidente de la dix-septième session du FNUF, Mme MIRIAM MACINTOSH. L’ECOSOC a adopté le projet de résolution qui y figure intitulé « Résultat de la dix-septième session du Forum des Nations Unies sur les forêts », dans lequel il donne des recommandations, notamment sur les moyens de mise en œuvre, y compris les activités et les ressources du Réseau mondial de facilitation du financement forestier. Par ce texte, l’ECOSOC décide, en outre, de créer un groupe spécial intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé de préparer l’examen à mi-parcours de l’arrangement international sur les forêts, qui sera convoqué par le secrétariat du Forum autour de la fin 2023.
L’ECOSOC a aussi adopté une décision par laquelle il prend note du rapport du FNUF sur les travaux de sa dix-septième session et des dates de la prochaine session qui se tiendra au Siège du 8 au 12 mai 2023, en approuvant l’ordre du jour provisoire.
Coopération internationale en matière fiscale (E/2022/45/Add.1)
Le Conseil était saisi du rapport sur les travaux de la vingt-quatrième session du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale.
Ce rapport ne contient aucun projet de résolution mais un projet de décision qui précise les lieu, dates et ordre du jour provisoire de la vingt-cinquième session du Comité. L’ECOSOC a ainsi décidé que cette session se tiendra du 18 au 21 octobre 2022, à Genève. À défaut, elle se tiendra en octobre 2022 selon un format réduit au moyen de réunions informelles organisées sur une plateforme virtuelle.
Adoption de l’ordre du jour et autres questions d’organisation
L’ECOSOC a adopté son programme de travail (E/2022/L.15) pour la session de 2023 qui comprend les dates proposées pour ses réunions et débats.
Si la session 2023 doit s’ouvrir le 25 juillet 2022, les travaux de fond commenceront le 31 janvier2023 par le Forum des partenariats pour s’achever le 26 juillet 2023 par le deuxième débat consacré à la gestion.
Nominations et élections aux postes vacants dans les organes subsidiaires de l’ECOSOC
L’ECOSOC a également procédé, ce matin, à une série de nominations pour l’Instance permanente sur les questions autochtones.
Il a ainsi nommé Mme Hindou Oumarou Ibrahim (Tchad) pour l’Afrique; Mme Aluki Kotierk (Canada) pour l’Arctique; Mme Naw Ei Ei Min (Myanmar) et Mme Hanieh Moghani (République islamique d’Iran) pour l’Asie; M. Dario Mejia Montalvo (Colombie) pour l’Amérique centrale et du Sud et les Caraïbes; Mme Valentina Sovkina (Fédération de Russie) pour l’Europe orientale, la Fédération de Russie, l’Asie centrale et la Transcaucasie; M. Geoffrey Roth (États-Unis) pour l’Amérique du Nord et Mme Hannah McGlade (Australie) pour la région Pacifique.
Le Conseil a ensuite élu par acclamation le Nigéria à la Commission de la population et du développement pour un mandat de quatre ans prenant effet à la première séance de la cinquante-septième session de la Commission en 2023; les Philippines au Comité du programme et de la coordination pour un mandat de trois ans à partir du 1er janvier 2023; et l’Allemagne au Conseil de coordination du programme du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) également pour un mandat de trois ans à partir du 1er janvier 2023.
En outre le Brésil, le Danemark, l’Italie et le Nigéria ont été élus par acclamation au Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2023, ou jusqu’à ce que les pays cessent d’être membres de l’ECOSOC.
Droits humains (A/77/36)
La Sous-Secrétaire générale aux droits humains, M. ILZE BRANDS KEHRIS, a présenté le rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les droits sociaux, économiques et culturels, rapport qui sera bientôt disponible. La pandémie a aggravé la marginalisation socioéconomique de certaines populations, a-t-elle dit. Elle a prôné une approche décloisonnée en matière des droits fondamentaux, avant de détailler certaines situations incluses dans le rapport, notamment la lutte des Afro-colombiens pour la défense de leurs droits et l’accès à la santé contraceptive au Népal. Elle a appelé à la refonte du contrat social et souligné la volonté du Haut-Commissariat à accroître son appui aux États Membres pour la promotion de ces droits.
Organisations non gouvernementales
L’ECOSOC a adopté par 23 voix pour, 7 voix contre (Chine, Fédération de Russie, Inde, Kazakhstan, Nicaragua, Nigéria, et Zimbabwe) et 18 abstentions, le projet de décision intitulé « Demande d’admission au statut consultatif des organisations non gouvernementales auprès du Conseil économique et social » figurant dans le document E/2022/L.27.
L’ECOSOC a ainsi décidé d’accorder le statut consultatif spécial aux six organisations non gouvernementales suivantes:
- Diakonia
- Inimõiguste Instituut
- National Human Rights Civic Association « Belarusian Helsinki Committee »
- Non C’è Pace Senza Giustizia
- Syrian American Medical Society Foundation
- Wikimedia Foundation, Inc.
Ce projet a été présenté par la représentante des États-Unis qui a exprimé à cette occasion son regret face à la lenteur du processus d’accréditation des ONG. La déléguée a appelé à accréditer ces six organisations de la société civile nonobstant leur affiliation politique parce que « leur voix doit être entendue aux Nations Unies ».
Explications avant le vote
S’exprimant avant le vote, la représentante du Bélarus a dit ne pas soutenir ce projet parce qu’il vise à contourner les travaux du Comité des ONG. Selon elle, cela va à l’encontre de la volonté des 18 États membres du Comité des ONG et représente une approche contreproductive. Ce précédent pourrait être néfaste et « inonder l’ONU d’organisations non gouvernementales au statut douteux », a-t-elle craint.
Le représentant de l’Union européenne (UE) a dit que les organisations de la société civile font partie intégrante des travaux des Nations Unies depuis la conférence de San Francisco, soulignant que leurs contributions sont essentielles aux travaux de l’Organisation. Par conséquent, a-t-il dit, l’UE défend la participation libre et ouverte de ces organisations aux travaux des Nations Unies. Tout en reconnaissant le rôle du Comité chargé des ONG, il a mis en avant le fait que ce Comité a la responsabilité de faire valoir l’intérêt général et que l’ECOSOC doit se pencher sur ses éventuelles décisions erronées. En l’occurrence, il s’agit ici de six ONG qui attendent depuis des années d’être accréditées auprès de l’ONU, alors même qu’elles ont répondu aux questions qui leur ont été posées « encore et encore » au sein du Comité des ONG.
Le représentant de la Fédération de Russie a dit soutenir les recommandations du Comité des ONG et a dit refuser de revenir dessus au sein de l’ECOSOC. Il a expliqué, s’agissant des six ONG en question, que le Comité avait eu un dialogue avec elles pour préciser la nature de leurs activités. Il a souligné que la procédure en vigueur pour toutes les ONG a été respectée. Les États-Unis ont malgré tout décidé de porter cette question devant l’ECOSOC, s’est-il indigné, ce qui prouve à ses yeux une politique du deux poids deux mesures. La Fédération de Russie est convaincue que le droit des États à recevoir des informations des ONG fait partie des prérogatives du Comité des ONG et que toute forme de pression sur les travaux de celui-ci est inacceptable.
Le représentant d’Israël a dit partager les préoccupations d’autres États membres quant aux défis auxquels sont confrontés ces six ONG pour obtenir leur statut consultatif auprès de l’ECOSOC. Il a toutefois souligné que ce ne sont pas toutes les ONG qui méritent ce statut, prenant l’exemple de celles qui soutiennent des organisations terroristes. Dans ces cas-là, Israël s’opposera toujours à l’obtention du statut consultatif, a affirmé le représentant. Or, selon Israël, l’une d’entre elle figure parmi les six ONG visées dans ce projet de décision (Diakonia).
La représentante du Royaume-Uni a salué la décision présentée par les États-Unis à l’ECOSOC, estimant qu’il s’agit de six ONG légitimes. Cette approche ne sape en rien le travail du Comité des ONG, a tranché la représentante en appelant à soutenir ce projet.
Le représentant de la Chine a appuyé la proposition de mise aux voix faite par la Russie, en accusant certains pays d’ouvrir « la porte de derrière » pour certaines ONG. Certains pays sont mus par leurs intérêts égoïstes, faisant fi des règles, a tranché le délégué.
Explications après le vote
Le représentant de l’Inde a souligné le rôle clef du Comité des ONG, qui est doté d’un mandat clair. La procédure est transparente, a dit le délégué, en mettant en garde contre toute déviation de ladite procédure.
Le représentant du Mexique a dit avoir voté pour le projet car il estime important d’inclure les ONG dans les travaux onusiens. Il a toutefois remarqué que, parfois, le Comité des ONG s’écarte de son mandat, jugeant ainsi « honteux qu’une candidature souffre d’un retard de plusieurs années sans fondement ». L’ECOSOC devrait se pencher automatiquement sur les candidatures en souffrance depuis quatre ou cinq ans, a-t-il suggéré.
Le représentant de l’Indonésie a appelé au respect du Comité des ONG, lequel doit pouvoir s’acquitter de son mandat. « Nous avons créé ce Comité », a-t-il rappelé.
Tout en appuyant l’inclusion de la société civile, le représentant du Chili a dit qu’il s’est abstenu parce qu’il estime important de respecter les règles.
Pour la représentante de l’Estonie, le Comité est loin de s’acquitter de son mandat. « Ce Comité ne peut devenir l’antithèse de son mandat, de son nom même. » La déléguée estonienne a conclu que ce vote envoie un signal au Comité pour que celui-ci améliore son fonctionnement.
L’ECOSOC a ensuite adopté par consensus deux décisions qui figurent dans le rapport E/2022/32 du Comité chargé des ONG.
La première décision, intitulée « Demandes de statut consultatif et rapports quadriennaux reçus d’organisations non gouvernementales », a été adoptée telle qu’amendée par la résolution L.27. Aux six organisations ci-dessus qui ont reçu le statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC s’ajoutent les 203 organisations non gouvernementales recommandées par le Comité chargé des ONG.
En outre, l’ECOSOC prend note que le Comité a décidé de prendre acte de la demande de l’organisation Goal de retirer sa demande d’admission au statut consultatif.
Le représentant d’Israël, s’exprimant après l’adoption de cette première décision, a déclaré que sa délégation soutenait l’accréditation de cinq des six organisations, mais, comme indiqué précédemment, se dissociait de l’accréditation de Diakonia.
Dans la deuxième décision, intitulée « Rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales de sa session ordinaire de 2022 », l’ECOSOC prend note de ce rapport.