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Vingt et unième session,
12e séance plénière – après-midi
DH/5472

L’Instance permanente clôt ses travaux par un appel à la promotion des langues autochtones et au respect du consentement libre, préalable et éclairé

L’Instance permanente sur les questions autochtones a achevé, cet après-midi, sa vingt et unième session en adoptant par consensus et tel qu’oralement amendés plusieurs projets de rapport par lesquels elle appelle au respect du principe de consentement libre, préalable et éclairé et formule une série de recommandations pour l’observation de la Décennie internationale des langues autochtones.

Elle recommande également au Conseil économique et social (ECOSOC) de convoquer une réunion d’un groupe d’experts internationaux sur le thème « Vérité, justice transitionnelle et mécanismes de réconciliation » au cours de la vingt-deuxième session de l’Instance permanente qui devrait se tenir au Siège de l’ONU du 17 au 28 avril 2023.

Pour ce qui est du consentement libre, préalable, et éclairé, l’Instance engage les États Membres à prendre de toute urgence des mesures pour garantir la participation suffisante et effective des peuples autochtones à la conception et à la mise en œuvre de plans nationaux de transition vers des énergies propres et vertes.

Elle demande à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) d’adopter un document juridiquement contraignant protégeant les connaissances traditionnelles et la propriété intellectuelle des peuples autochtones, et invite l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à préparer une analyse des différentes façons dont les peuples autochtones sont affectés par les accords et traités commerciaux internationaux.  De son côté, l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), est appelée à élaborer un programme global pour le développement des entreprises et de l’industrie de la création autochtones.

L’Instance souhaite en outre que le projet d’instrument international juridiquement contraignant sur la réglementation des activités des sociétés transnationales affirme les droits des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne le consentement préalable, libre et éclairé.

Alors qu’a débuté cette année la Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032, l’Instance permanente recommande à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) d’entamer des travaux sur les données relatives aux langues autochtones, en prévoyant un financement suffisant pour contribuer aux priorités pour l’après-2030.  Elle appelle aussi les États Membres à développer les écoles et les programmes d’immersion en langue autochtone et les écoles bilingues afin d’aider les jeunes autochtones à se réapproprier leurs langues, invitant par ailleurs à créer, d’ici à 2025, un incubateur de méthodologies internationales en matière d’éducation multilingue, y compris des études sur les meilleures pratiques de revitalisation des langues.

Elle souhaite également qu’au cours de cette Décennie, les États Membres et les peuples autochtones entament des discussions sur les ramifications d’une éventuelle convention de l’UNESCO pour la sauvegarde et la revitalisation des langues en voie de disparition.

Ayant à l’esprit les contributions des médecines traditionnelles des peuples autochtones au relèvement après la pandémie, elle invite par ailleurs l’Assemblée mondiale de la Santé à déclarer une année internationale des médecines traditionnelles des peuples autochtones d’ici à 2025.

De même, l’Instance permanente demande l’organisation d’une « Conférence mondiale sur les peuples autochtones + 10 » en août 2024.  Elle souhaite aussi inclure dans son ordre du jour un point permanent sur les objectifs de développement durable afin de préparer les contributions et la participation aux réunions annuelles du forum politique de haut niveau annuel sur le développement durable, y voyant l’occasion de conférer davantage de visibilité à aux sujets de préoccupation des peuples autochtones.

Dans sa déclaration de clôture, le Président de l’Instance permanente, M. Darío José Mejía Montalvo (Colombie), a constaté les défis persistants des peuples autochtones ne font que s’aggraver en particulier en ce qui concerne la propriété foncière et intellectuelle.  Il a demandé aux industries extractive et créative de dialoguer et de prendre conscience des conditions des peuples autochtones alors que les mégaprojets se poursuivent sans leur consentement. 

« Il est inacceptable aujourd’hui d’entendre des menaces contre les défenseurs des droits des peuples autochtones y compris les femmes », a dénoncé le Président qui a par ailleurs souligné l’importance de promouvoir et de revitaliser les langues autochtones pour assurer l’éducation des jeunes autochtones.  Nous devons être fiers de nos enfants qui parlent nos langues, a insisté M. Montalvo, avant d’inviter l’assistance à visionner une vidéo commémorant les défenseurs des peuples autochtones « passés de l’autre côté » l’année dernière.

Les délégations ont également entendu M. Sven-Erik Soosaar, membre de l’Instance (Estonie) attirer l’attention sur le recrutement forcé des jeunes autochtones par les forces russes en Ukraine et en Russie. 

Les documents et projets de rapports adoptés aujourd’hui tel qu’oralement amendés figurent dans les documents suivants: E/C.19/2022/L.2; E/C.19/2022/L.3; E/C.19/2022/L.4/Rev.1; E/C.19/2022/L.5/Rev.1; E/C.19/2022/L.6/Rev.1; E/C.19/2022/L.7; E/C.19/2022/L.8; et E/C.19/2022/L.9.  Ils seront transmis au Conseil économique et social (ECOSOC) pour approbation finale.

Au cours de cette séance, qui s’est tenue en présentiel, l’Instance a également adopté l’ordre du jour provisoire de sa vingt-deuxième session.

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