Le Conseil de sécurité prolonge son autorisation à la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), dont le retrait commencera dans six mois
Le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, une résolution par laquelle il renouvelle jusqu’au 30 juin 2023 son autorisation à la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), date à laquelle la Mission devrait entamer son retrait par une réduction de 2 000 membres de son personnel en tenue sur les 19 626 autorisés. Ce retrait doit être mené avant le 31 décembre 2024 en suivant une « démarche stratégique, graduelle et secteur par secteur ».
La résolution 2670 (2022), adoptée à l’unanimité, réaffirme, avec certains aménagements, les décisions que le Conseil de sécurité a prises le 31 mars 2022 dans sa résolution 2628 (2022). Ce texte avait approuvé la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) de reconfigurer l’AMISOM, l’ancienne Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie, qui est ainsi devenue l’ATMIS.
Le mandat de l’ATMIS consiste à réduire la menace posée par les Chabab; soutenir le renforcement des capacités des forces de sécurité et de police somaliennes intégrées; procéder au transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité à la Somalie; et soutenir les efforts déployés par la Somalie en faveur de la paix et de la réconciliation, conformément au Plan de transition et au dispositif national de sécurité, afin d’appuyer l’édification d’un État somalien stable, fédéral, souverain et unifié.
D’ici au 30 avril 2023, le Conseil attend des évaluations techniques conjointes régulières des progrès réalisés: un rapport du Secrétaire général, élaboré conjointement avec l’UA et en consultation avec la Somalie et les donateurs; un rapport de l’UA contenant une évaluation secteur par secteur des conditions de sécurité et des performances de l’ATMIS; et un rapport de la Somalie avec un plan de constitution des forces à jour.
Le Conseil insiste également sur la nécessité pour les autorités somaliennes de mettre en œuvre un plan stratégique visant à créer de nouvelles forces de sécurité et d’intégrer les forces régionales. Il prie le Secrétaire général de continuer de fournir un appui logistique et, en consultation avec l’UA et le Gouvernement fédéral somalien, de mettre au point un plan d’appui logistique approprié, par l’intermédiaire du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS).
Le soutien de l’ATMIS reste vital pour la Somalie, a commenté le Royaume-Uni, délégation rédactrice de ce texte, qui a misé sur la poursuite de la transition, « composante essentielle de l’instauration de la paix » dans le pays. Le représentant s’est dit heureux que le Conseil soutienne l’UA dans cet effort, la prorogation de la phase I donnant plus de temps à la Mission et à la Somalie pour travailler de concert dans tous les domaines, sécuritaire et politique notamment.
Les États-Unis ont salué les efforts du Royaume-Uni pour amener le Conseil de sécurité à s’entendre sur cette prorogation, nécessaire pour continuer de réduire la menace représentée par les Chabab et avancer vers la transition et le déploiement de forces de sécurité somaliennes. Le représentant a salué une résolution qui montre les progrès réalisés dans l’élaboration d’un secteur de sécurité en Somalie, cela dans le cadre de la transition, laquelle prendra fin en décembre 2024.
Une transition sans heurts est possible en Somalie, a enchaîné la déléguée de la France, en exhortant les acteurs pertinents à œuvrer pour le prouver. Cela est crucial pour maintenir la confiance de la communauté internationale, a dit la représentante, qui a rappelé le soutien de l’Union européenne à la Somalie. C’est aussi le soutien ferme exprimé avec ce vote par le Conseil qu’a salué son homologue de la Norvège espérant que la Somalie avancera sur la voie du dialogue.
Le représentant de l’Irlande a déclaré qu’il faut absolument maintenir l’élan pour mettre en œuvre le plan de transition en Somalie et assurer le transfert des responsabilités de sécurité aux autorités fédérales. Il s’est félicité de la décision d’organiser une réunion du Conseil en mars pour évaluer les progrès accomplis dans ce cadre. Le Conseil a en effet décidé de tenir, au plus tard le 31 mars 2023, une séance officielle sur la transition en Somalie, avec la participation de la Somalie, de l’Union africaine, de l’Union européenne et des pays fournissant des contingents à l’ATMIS.
Enfin, le délégué de la Chine a tenu à souligner que la responsabilité d’assurer la sécurité et la paix en Somalie incombe au Gouvernement fédéral, dont il a espéré qu’il combattrait le trafic illicite et la prolifération d’armes légères et de petit calibre, tout en améliorant la gouvernance et la lutte contre la corruption, entre autres.
LA SITUATION EN SOMALIE
Texte du projet de résolution (S/2022/983)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions et les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie, notamment la décision qu’il a prise dans sa résolution 2628 (2022) d’autoriser la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS),
Notant que l’Union africaine a demandé, au paragraphe 2 du communiqué de son Conseil de paix et de sécurité adopté à sa 1121e réunion, tenue le 11 novembre 2022, de proroger jusqu’au 30 juin 2023 la phase 1 de la Mission aux fins du retrait de 2 000 membres de son personnel,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Réaffirme les décisions qu’il a prises dans sa résolution 2628 (2022), sous réserve de ce qui suit :
a) Rappelle les paragraphes 22, 23, 24 et 26 de ladite résolution et proroge exceptionnellement les autorisations qu’il y a données jusqu’au 30 juin 2023, affirme que le paragraphe 27 de ladite résolution est annulé, rappelle également la révision apportée au calendrier opérationnel à la demande de la Somalie et avec le soutien du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et visant à ce que le retrait de 2 000 membres du personnel de l’ATMIS soit effectué au plus tard le 30 juin 2023, et affirme la détermination de l’Union africaine et de la Somalie à adopter une démarche stratégique, graduelle et secteur par secteur pour le retrait des 2 000 personnes concernées au cours de la période de six mois ;
b) Rappelle également le paragraphe 28 et note que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, au paragraphe 2 de son communiqué adopté à sa 1121e réunion, tenue le 11 novembre 2022, a reconfirmé son engagement à maintenir la date de retrait de l’ATMIS au 31 décembre 2024 ;
c) Rappelle qu’il a, au paragraphe 51, demandé à l’Organisation des Nations Unies, agissant de concert avec l’Union africaine, la Somalie, l’Union européenne et les autres donateurs, d’effectuer des évaluations techniques conjointes régulières des progrès réalisés à partir des objectifs de référence arrêtés par l’Organisation, l’Union africaine, la Somalie et l’Union européenne et détaillés dans la lettre que le Secrétaire général a adressée au Conseil de sécurité le 30 septembre 2022, prie le Secrétaire général de présenter son prochain rapport élaboré conjointement avec l’Union africaine et en consultation avec la Somalie et les donateurs d’ici au 30 avril 2023, et non au 15 février 2023 comme demandé initialement ;
d) Rappelle la demande qu’il a formulée au paragraphe 53 et demande qu’il lui soit présenté d’ici au 30 avril 2023 un autre rapport dans lequel figurera une évaluation secteur par secteur des conditions de sécurité et des performances de l’ATMIS ;
2. Rappelle les paragraphes 7, 8 et 38 de la résolution 2628 (2022), réaffirme le paragraphe 37 de la même résolution, rappelle également le paragraphe 52, et demande à la Somalie de présenter un autre rapport d’ici au 30 avril 2023 et d’y faire figurer un plan de constitution des forces à jour ;
3. Décide d’organiser une séance officielle du Conseil sur la transition en Somalie, qui se tiendra au plus tard le 31 mars 2023, avec la participation de la Somalie, de l’Union africaine, de l’Union européenne et des pays fournissant des contingents à l’ATMIS ;
4. Décide de rester saisi de la question.