Myanmar: le Conseil de sécurité exige l’arrêt immédiat de toutes les formes de violence dans le pays
Le Conseil de sécurité a exigé, cet après-midi, l’arrêt immédiat de toutes les formes de violence dans l’ensemble du Myanmar et demandé instamment à l’armée du pays de libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement, notamment le Président Win Myint et la Conseillère d’État Aung San Suu Kyi.
En adoptant par 12 voix pour et 3 abstentions (Chine, Fédération Russie et Inde) sa première résolution sur la situation au Myanmar, le Conseil demande de nouveau que les institutions et les processus démocratiques soient préservés et qu’un dialogue constructif et la réconciliation soient recherchés. Il encourage notamment la communauté internationale à soutenir la mise en œuvre du consensus en cinq points établi le 24 avril 2021 par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et prie le Secrétaire général, en coordination avec l’Envoyé spécial de l’ASEAN, de lui rendre compte oralement, le 15 mars 2023 au plus tard, de l’appui apporté par l’ONU à la mise en œuvre du consensus en cinq points.
La résolution 2669 (2022) souligne en outre qu’il faut s’attaquer aux causes profondes de la crise dans l’État rakhine et créer les conditions nécessaires au retour librement consenti, durable, en toute sécurité et dans la dignité des réfugiés rohingya et des personnes déplacées.
Le Royaume-Uni, qui présentait le texte, a rappelé que le coup d’État militaire de février 2021 avait plongé ce pays de 55 millions d’habitants dans une vague de crises, humanitaire, économique et politique, déstabilisant la région, notamment en aggravant le sort des Rohingya.
À l’issue du vote, la France, la Norvège et les États-Unis ont dénoncé les violations graves commises par la junte à l’encontre des populations civiles, la France s’inquiétant notamment de la situation des Rohingya.
Les États-Unis, la Norvège et l’Irlande ont regretté le manque d’ambition du texte, notamment en ce qui concerne le sort des femmes, des enfants, des journalistes et des opposants. Ces délégations ont souhaité des actions plus fortes pour prévenir l’afflux d’armes dans le pays, les États-Unis se prononçant carrément en faveur d’un embargo, « seul moyen de stopper l’effusion de sang au Myanmar ». La Norvège a préconisé l’adoption à l’avenir de résolutions plus substantielles, incluant des dispositions du chapitre VII, si la situation le justifie.
A contrario, la Chine et la Russie ont jugé la résolution déséquilibrée et appelé à respecter l’indépendance et la souveraineté du pays. La Russie a notamment estimé que la situation au Myanmar ne constituait pas une menace pour la paix et la sécurité internationales et a fait observer que le contenu de la résolution portait surtout sur les droits humains. Cette situation devrait plutôt être évoquée devant la Troisième Commission de l’Assemblée générale, qu’au Conseil de sécurité, a estimé la délégation russe qui a appelé à ne pas utiliser les droits humains comme un élément de lutte contre les gouvernements « indésirables ».
La Chine a appelé à respecter la direction de l’ASEAN afin de réunir les conditions d’un consensus, jugeant par ailleurs que l’imposition de sanctions ne fera que renforcer les antagonismes et prolonger la crise.
De son côté, l’Inde a estimé que cette situation complexe exige une diplomatie de coulisse, prévenant qu’une résolution du Conseil de sécurité, à ce stade, risque d’amener les parties à camper sur leurs positions.
LA SITUATION AU MYANMAR
Texte du projet de résolution (S/2022/980)
Le Conseil de sécurité,
Se déclarant profondément préoccupé par l’état d’urgence que l’armée impose au Myanmar depuis le 1er février 2021 et ses lourdes conséquences pour la population du Myanmar,
Rappelant ses déclarations à la presse SC/14986 du 27 juillet 2022, SC/14785 du 2 février 2022, SC/14430 du 4 février 2021 et les déclarations de sa présidence S/PRST/2021/5 du 10 mars 2021 et S/PRST/2017/22 du 7 novembre 2017,
Se déclarant profondément préoccupé par toutes les formes de violence dans l’ensemble du pays ainsi que par les attaques contre les civils et les infrastructures civiles, dont des équipements dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’énergie, et par les attaques contre des entreprises et des biens publics,
Rappelant qu’il a condamné l’exécution de militants en juillet 2022 et se déclarant de nouveau profondément préoccupé par le maintien en détention arbitraire de la Conseillère d’État Aung San Suu Kyi et du Président Win Myint, entre autres,
Insistant sur la nécessité de faire prévaloir l’état de droit et de respecter pleinement les droits humains, soulignant en particulier la nécessité de protéger pleinement les droits des femmes et des enfants, soulignant l’importance du principe de responsabilité et exprimant sa profonde préoccupation face aux restrictions imposées au personnel médical, à la société civile, aux syndicalistes, aux journalistes et aux professionnels des médias,
Se déclarant profondément préoccupé par le nombre de plus en plus grand de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et par l’énorme augmentation des besoins humanitaires, en particulier parmi les femmes, les enfants et les personnes en situation de vulnérabilité, soulignant qu’il faut protéger les groupes minoritaires, notant l’augmentation de l’extrême pauvreté et soulignant qu’il faut d’urgence mobiliser des ressources suffisantes pour répondre aux besoins humanitaires dans le pays,
Réaffirmant la nécessité de garantir un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave à toutes les personnes qui sont dans le besoin et soulignant la nécessité de garantir la pleine protection, sécurité et sûreté du personnel humanitaire et médical,
Soulignant la nécessité de préserver les institutions et les processus démocratiques conformément à la volonté et aux intérêts du peuple du Myanmar,
Soulignant qu’un processus pacifique, réel et inclusif est nécessaire pour désamorcer la violence et parvenir à un règlement politique durable et soulignant que tout processus politique doit prévoir la participation pleine, égale et véritable des femmes et de représentants très divers de toutes les composantes de la société et de tous les groupes politiques,
Réaffirmant son plein appui au rôle central joué par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) dans la facilitation d’une solution pacifique qui tienne compte des intérêts et des moyens de subsistance du peuple du Myanmar, saluant les efforts que font la présidence de l’ASEAN et l’Envoyé spécial de l’ASEAN pour le Myanmar en vue notamment de faciliter un dialogue constructif entre toutes les parties ainsi que la fourniture d’une aide humanitaire,
Se déclarant profondément préoccupé de constater que peu de progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre du consensus en cinq points de l’ASEAN, et demandant de nouveau que des mesures concrètes soient prises en faveur de la mise en œuvre effective et intégrale du consensus en cinq points,
Accueillant avec satisfaction l’examen par les dirigeants de l’ASEAN de la mise en œuvre du consensus en cinq points et la décision y relative, dans laquelle ils ont réaffirmé que ce consensus restait le point de référence et devait être mis en œuvre dans son intégralité, et notant que l’ASEAN a invité ses partenaires extérieurs et l’Organisation des Nations Unies à soutenir l’action qu’elle mène afin que le consensus en cinq points soit mis en œuvre,
Réaffirmant son appui aux bons offices de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Myanmar et soulignant qu’une étroite coordination doit être assurée avec l’Envoyé spécial de l’ASEAN, et les encourageant à maintenir la communication et un dialogue intensif avec toutes les parties et réaffirmant qu’ils doivent s’entretenir avec toutes les parties concernées,
Se déclarant préoccupé par le fait que l’évolution de la situation au Myanmar rend particulièrement difficile le retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité des réfugiés rohingya et des personnes déplacées à l’intérieur du pays, et soulignant les risques que la situation des Rohingya représente pour l’ensemble de la région,
Prenant note avec satisfaction de la récente libération de détenus par l’armée et de la déclaration publiée par l’Envoyé spécial de la présidence de l’ASEAN et demandant de nouveau la libération immédiate de toutes les personnes toujours détenues arbitrairement,
Saluant l’action menée par le Gouvernement bangladais, avec l’aide des entités des Nations Unies, de leurs partenaires et d’autres organisations non gouvernementales, afin d’assurer la sécurité de ceux qui ont fui la violence au Myanmar et de leur fournir un abri et une aide humanitaire,
Réaffirmant son soutien au peuple du Myanmar et son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité du pays,
1. Exige l’arrêt immédiat de toutes les formes de violence dans l’ensemble du pays et appelle à la retenue et à l’apaisement des tensions ;
2. Demande instamment à l’armée du Myanmar de libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement, notamment le Président Win Myint et la Conseillère d’État Aung San Suu Kyi ;
3. Demande de nouveau que les institutions et les processus démocratiques soient préservés et qu’un dialogue constructif et la réconciliation soient recherchés conformément à la volonté et aux intérêts du peuple du Myanmar ;
4. Demande instamment à toutes les parties de respecter les droits humains, les libertés fondamentales et l’état de droit ;
5. Salue le rôle central que l’ASEAN joue en facilitant la recherche d’une solution pacifique à la crise au Myanmar dans l’intérêt du peuple du Myanmar et encourage la communauté internationale à soutenir le mécanisme et le processus menés par l’ASEAN à cet égard, notamment les efforts faits en vue de la mise en œuvre du consensus en cinq points ;
6. Demande que des mesures concrètes et immédiates soient prises, en notant que l’armée s’était engagée auprès des dirigeants de l’ASEAN à mettre en œuvre effectivement et intégralement le consensus en cinq points établi le 24 avril 2021 par tous les membres de l’ASEAN, et prie le Secrétaire général, ou son envoyée spéciale, en coordination avec l’Envoyé spécial de l’ASEAN, de lui rendre compte oralement, le 15 mars 2023 au plus tard, de l’appui apporté par l’Organisation des Nations Unies à la mise en œuvre du consensus en cinq points ;
7. Réaffirme qu’il soutient les efforts faits par l’Envoyé spécial de l’ASEAN en vue d’avoir des échanges nourris avec l’ensemble des parties intéressées au Myanmar, en mettant l’accent sur la promotion d’un dialogue pleinement inclusif et représentatif visant à mettre un terme à la violence et à favoriser la démocratie, et encourage une coordination étroite avec l’Envoyée spéciale du Secrétaire général à cet effet ;
8. Demande instamment à toutes les parties au Myanmar de travailler de manière constructive avec l’Envoyé spécial de l’ASEAN et l’Envoyée spéciale du Secrétaire général afin d’amorcer un dialogue visant à trouver une solution pacifique qui soit dans l’intérêt du peuple du Myanmar ;
9. Réaffirme qu’un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave est indispensable et souligne qu’il faut étendre l’aide humanitaire à toutes les personnes dans le besoin au Myanmar et garantir la pleine protection, sécurité et sûreté du personnel humanitaire et médical ;
10. Souligne qu’il faut s’attaquer aux causes profondes de la crise dans l’État rakhine et créer les conditions nécessaires au retour librement consenti, durable, en toute sécurité et dans la dignité des réfugiés rohingya et des personnes déplacées, encourage l’action diplomatique entre les parties concernées visant à contribuer au règlement des questions concernant les Rohingya et souligne qu’il importe d’apporter en permanence une protection et une assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées ;
11. Décide de rester saisi de la question.
Déclarations
M. BARABARA WOODWARD (Royaume-Uni), qui a présenté le texte, a rappelé que la résolution 2669 était la première adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Myanmar. Elle a rappelé que le coup d’État militaire de février 2021 avait plongé ce pays de 55 millions d’habitants dans une vague de crises, humanitaire, économique et politique, déstabilisant la région, notamment en aggravant le sort des Rohingya. Elle a rappelé les points principaux de la résolution, y compris la demande d’un accès humanitaire plein et sans entraves aux personnes dans le besoin. Elle a estimé que la résolution constituait un message ferme aux militaires qui doivent appliquer intégralement le texte et un message clair au peuple du Myanmar pour soutenir ses droits et ses aspirations.
Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a rappelé que cette résolution appelle à la cessation immédiate des violences et à la désescalade avant de juger essentiel que les civils, en particulier les femmes et les enfants, cessent de subir les violences commises par les forces de sécurité « birmanes ». Notant que la résolution appelle à la libération immédiate, par la junte, de tous les prisonniers arbitrairement détenus, y compris du Président Win Myint et de la Conseillère d’État Aung San Suu Kyi, la représentante a dénoncé les violations graves commises par la junte à l’encontre des populations civiles, notamment des enfants, durement touchés par la répression menée par le régime issu du coup d’État. Soulignant que la résolution rappelle les exigences du Conseil pour un accès humanitaire sûr et sans entrave, elle s’est inquiétée de la situation des Rohingya, qui reste très préoccupante. Elle a dit que la France s’est mobilisée en réponse à cette crise par des contributions volontaires au Haut-Commissariat pour les réfugiés et au Comité international de la Croix-Rouge. « Ceci s’ajoute à l’aide de l’Union européenne en faveur des Rohingya réfugiés au Bangladesh, et des personnes déplacées en Birmanie », a-t-elle précisé avant de conclure sur la centralité du consensus en cinq point de l’ASEAN comme cadre incontournable de règlement du conflit.
M. ZHANG JUN (Chine) a exprimé sa préoccupation face à la résolution, estimant qu’il aurait été plus judicieux d’adopter une déclaration présidentielle. Même modifiée, cette résolution reste déséquilibrée, a dit le représentant pour expliquer son abstention. Il n’existe pas de solution rapide ou externe à cette crise, dont le règlement ne dépend que de la volonté du Myanmar lui-même, a-t-il souligné. De même, aucune transition démocratique ou réconciliation nationale ne pourra avoir lieu du jour au lendemain. Le représentant a invité les parties au conflit à agir dans l’intérêt du Myanmar et de son peuple, et ce, dans le cadre constitutionnel existant. Qualifiant la libération de prisonniers, en novembre dernier, de pas dans la bonne direction, il a appelé la communauté internationale à encourager les pourparlers de paix, tout en respectant l’indépendance, l’unité et intégrité territoriale du pays.
Il a ensuite rappelé que le Myanmar est membre de l’ASEAN, laquelle a une excellente connaissance du dossier et démontre sa sagesse par le biais de sa médiation et de son aide humanitaire. Il faut écouter l’ASEAN et respecter sa direction afin de réunir les conditions d’un consensus, a plaidé le délégué. Il a également souhaité que le Conseil fasse montre d’efficacité sur cette question et tienne des réunions pour d’abord et avant tout régler les problèmes. Il a en effet jugé que l’imposition de sanctions ne fera que renforcer les antagonismes et prolonger la crise, comme le Conseil l’a constaté dans d’autres situations, en particulier en Libye. En conclusion, il a appelé ce Conseil à appuyer la mise en œuvre du Consensus en cinq points de l’ASEAN pour contribuer au règlement de ce conflit et remettre le Myanmar sur la voie de la prospérité.
Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a condamné le coup d’État brutal des militaires en 2021, les appelant à cesser leurs attaques contre les civils et à revenir à un régime démocratique. Elle a salué la collaboration plus étroite entre l’ONU et l’ASEAN dans la mise en œuvre du consensus en cinq points. Se réjouissant de l’adoption de la résolution, elle a regretté qu’il ait fallu tant de temps pour y arriver et qu’il n’ait pas été possible de se mettre d’accord sur un projet plus ambitieux pour faire face à une situation catastrophique. La représentante a indiqué que son pays avait plaidé pour un langage plus fort, notamment sur la protection des enfants et l’éducation dans les conflits armés, la lutte contre la violence sexuelle et sexiste et la fin de l’impunité, ainsi que pour des mentions sur la prévention de l’afflux d’armes et sur les actifs financiers de l’armée. Espérant que cette résolution ne soit qu’un premier pas, elle a souhaité l’adoption à l’avenir d’une résolution plus substantielle, incluant des dispositions du chapitre VII si la situation le justifie.
Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a déclaré que ce texte montre la nécessité de relever le défi posé par la situation des Rohingya, l’intérêt international pour ces derniers s’essoufflant. Il convient de remédier à leur épouvantable situation humanitaire et d’œuvrer pour leur retour dans la paix et la sécurité, a-t-elle dit. Elle s’est félicitée que le Conseil ait répondu à l’appel de l’ASEAN.
M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a salué l’adoption d’un texte permettant au Conseil de sécurité de faire face aux actes odieux commis par la junte militaire. Le libellé, a-t-il fait observer, souligne que le régime doit respecter les droits humains, garantir un accès humanitaire sans entrave aux populations dans le besoin et protéger les minorités vulnérables. Après avoir salué le fait que la résolution reflète le haut degré de coopération entre l’ONU et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et dit attendre avec impatience le prochain exposé de l’Envoyé spécial pour le Myanmar, le représentant a tout même regretté le manque d’ambition d’un texte qui passe sous silence les crimes perpétrés contre des écoles et les brimades qu’inflige la junte à l’opposition et aux journalistes. Nous voulons, a-t-il conclu, l’imposition d’un embargo sur les armes, car c’est le seul moyen de stopper l’effusion de sang au Myanmar.
M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a affirmé avoir répondu à l’appel de l’ASEAN en vue de l’application du processus en cinq points. Il a appelé le « régime du Myanmar » à revenir sur ses politiques discriminatoires et à respecter les droits humains, les libertés fondamentales et les aspirations politiques de toute la population.
M. FERGAL MYTHEN (Irlande) a salué les initiatives du Royaume-Uni qui ont permis l’adoption de la résolution 2669, reflet de la détermination du Conseil de sécurité à mettre fin aux souffrances du peuple du Myanmar face aux exactions du régime. Il a néanmoins regretté que le Conseil n’ait pas été en mesure de se réunir plus tôt pour dénoncer ces actes. C’est pour briser ce cycle de violence et d’impunité que nous avons voté pour le texte mais nous estimons qu’il aurait pu être plus audacieux et dénoncer les flux d’armes et la violence à l’égard des femmes, a avoué le représentant. Il a invité l’ONU, l’ASEAN et la communauté internationale dans son ensemble à saisir l’opportunité de cette résolution pour continuer de dénoncer les agissements du régime.
M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) s’est félicité de l’adoption de cette résolution, qui intervient au terme d’une année où la situation au Myanmar n’a pas donné lieu à suffisamment d’actions de la part du Conseil de sécurité. Il a également remercié le Royaume-Uni, en tant que Porte-plume sur le Myanmar, pour la tenue des consultations qui ont permis d’adopter ce texte. Enfin, le représentant s’est réjoui que l’ASEAN ait été associée à ces consultations, compte tenu de son rôle de chef de file dans le règlement de cette crise.
M. FERIT HOXHA (Albanie) s’est félicité de l’adoption de la résolution, en disant attendre avec intérêt le rapport du Secrétaire général au mois de mars prochain. Il a salué l’accent mis sur l’établissement des responsabilités pour les crimes commis au Myanmar et a affirmé que la pleine application de cette résolution est un préalable au règlement de la crise politique.
M. LUIS GERARDO ELIZONDO BELDEN (Mexique) a déclaré que ce texte rappelle l’urgence de mettre fin à la violence et insiste sur l’importance d’un accès humanitaire sans entraves. Il a appuyé les efforts de l’ASEAN et plaidé pour un retour sûr et durable des Rohingya. Le Conseil ne doit pas rester pas inactif face à la situation au Myanmar, a-t-il conclu.
M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a expliqué que son vote en faveur de la résolution était un « message de solidarité » en faveur du Myanmar, un appel à mettre fin à la crise des Rohingya « qui a assez duré » et à mettre en œuvre le consensus en cinq points de l’ASEAN.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a expliqué s’être abstenu, estimant que la situation au Myanmar ne constituait pas une menace pour la paix et la sécurité internationales. Cette conclusion se reflète dans le contenu de la résolution, qui porte surtout sur les droits humains, a-t-il ajouté. Favorable à la division du travail entre les organes de l’ONU, conformément à leurs mandats, il a estimé que cette situation devrait plutôt être évoquée devant la Troisième Commission de l’Assemblée générale, qu’au Conseil de sécurité. Il a également appelé à ne pas politiser les droits humains ou à les utiliser comme un élément de lutte contre les gouvernements « indésirables ». Le représentant a accusé les auteurs de la résolution d’avoir produit un texte déséquilibré ne prenant pas en compte les intérêts de tous les membres du Conseil de sécurité, avec pour objectif de répandre un sentiment anti-Myanmar au sein de l’organe. Il a regretté que la proposition de dénoncer les effets délétères des mesures coercitives unilatérales dans la résolution n’ait pas été retenue et déploré un texte final politisé. Le Conseil de sécurité ne devrait pas déstabiliser la situation interne ni saper les efforts de négociation de l’ASEAN, a-t-il estimé avant d’accuser les Occidentaux d’essayer d’envenimer la situation dans le pays. Selon lui, les élections législatives prévues en 2023 pourraient stabiliser la situation sur le terrain.
Rappelant que son pays partage 1 700 kilomètres de frontières communes avec le Myanmar, Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a souligné l’intérêt particulier de l’Inde pour promouvoir la paix et la prospérité au Myanmar. Elle a estimé que cette situation complexe exige une diplomatie de coulisse, prévenant qu’une résolution du Conseil de sécurité, à ce stade, risque d’amener les parties à camper sur leurs positions plutôt que de les encourager à poursuivre un dialogue politique inclusif. Dans ce contexte, la représentante de l’Inde a demandé aux parties d’abandonner leurs positions les plus extrémistes et d’entamer un dialogue. Elle a également jugé important que les pays de la région prennent l’initiative en raison de l’impact de la situation du Myanmar sur la région. C’est pour toutes ces raisons que l’Inde s’est abstenue, a-t-elle expliqué.