Conseil de sécurité: des présidents sortants des organes subsidiaires soutiennent l’exemption humanitaire dans les régimes de sanctions
La Conseil de sécurité a, cet après-midi, entendu les six présidents sortants de ses organes subsidiaires, notamment des comités dits « des sanctions ». Présentant les activités menées depuis deux ans, les intervenants ont expliqué avoir rencontré des difficultés dans l’exercice de leur mandat en raison des perturbations liées à la pandémie de COVID-19 et d’une instabilité politique ou de conflits qui les ont parfois empêchés de se rendre dans les pays concernés. Des appels en faveur d’exemptions humanitaires dans les régimes de sanctions ont été entendus, trois jours après la création d’une exemption générale par le Conseil.
La crédibilité d’un comité dépend de l’objectivité et de l’équité de ses décisions, loin de toute préférence politique, a posé d’emblée Mme Ruchira Kamboj, de l’Inde, qui s’exprimait au nom de trois comités et qui préside le Conseil de sécurité durant le mois de décembre. Évoquant les méthodes de travail, elle a souhaité que la nomination des présidents de comité respecte le consensus des membres élus du Conseil et pas uniquement des membres permanents. Elle a également plaidé pour davantage de coopération au sein des comités et plus de transparence de la part du Conseil dans son fonctionnement.
Il importe aussi d’être réceptif aux opinions des personnes les plus touchées par l’instabilité et l’insécurité, de l’avis du Kenya, qui préside le Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique. C’est la raison pour laquelle le Groupe a adopté comme principe directeur de ses réunions le thème « Mieux écouter les perspectives des pays africains et tirer les leçons des succès en matière de prévention, de résolution et de transition des conflits ».
De son côté, la Norvège, qui préside le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, s’est alarmée des informations et des exposés préoccupants sur la situation des enfants dans le contexte des conflits armés, notamment en Ukraine. Selon elle, le Conseil de sécurité devrait continuer de se saisir de la question et l’aborder dans toutes ses thématiques.
Expliquant avoir endossé un nouveau rôle sur la prévention des violences sexuelles en temps de conflit, l’Irlande, qui présidait le Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) concernant les Chabab, a estimé que le lien entre genre et sanctions devrait être examiné dans d’autres conflits.
À propos de l’application des sanctions, l’Irlande, la Norvège et l’Inde ont plaidé pour l’application d’exemptions humanitaires. Présidente du Comité 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la Norvège a qualifié le régime de sanctions d’outil important, dans le contexte où ce pays a continué son programme nucléaire, et a suggéré de désigner les navires et individus qui permettent à la RPDC de contourner les sanctions. En tant que présidente du Comité des sanctions 1267, qui traite du régime de sanctions le plus important en termes de désignations, avec environ 255 personnes et 88 entités inscrites sur la liste des sanctions, la Norvège a salué l’unité du Conseil dans la lutte contre Al-Qaida et les groupes associés à l’EIIL (Daech).
Par ailleurs, l’Inde, qui préside le Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, s’est félicitée de la Déclaration de Delhi sur la lutte contre l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes à des fins terroristes, assortie de recommandations, adoptée en octobre 2022.
Deux comités ont fait face à des changements de régime sur le terrain. Concernant le Mali, le Comité a pu continuer de se réunir régulièrement malgré les coups d’État de 2020 et 2021, a indiqué le Mexique, qui préside le Comité créé par la résolution 2374 (2017). Il a signalé une meilleure coordination entre le Mexique, la France et les autorités maliennes lors de l’adoption de la résolution 2649 (2022) qui a reconduit le régime des sanctions. Quant à l’action du Comité créé par la résolution 1988 (2011), dont la tâche principale est d’administrer les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes à l’encontre des individus, groupes et entités associées aux Taliban et constituant une menace pour la sécurité de l’Afghanistan, l’Inde a rappelé que la mise en œuvre des sanctions a été confrontée à un changement politique majeur après l’arrivée au pouvoir des Taliban en août 2021.
EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Déclarations
Intervenant en tant que Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) concernant les Chabab et Facilitateur de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) sur l’Iran, M. FERGAL MYTHEN (Irlande) a souligné que le Comité 751 a tenté de jouer un rôle novateur en Somalie lors de son mandat en élargissant le champ des discussions. Il a également endossé un nouveau rôle, notamment sur la prévention des violences sexuelles en temps de conflit, dont sont victimes essentiellement les femmes et les filles. Le lien entre genre et sanctions devrait être examiné dans d’autres conflits, a suggéré le Président, avant de signaler que les graves violations à l’encontre des enfants en Somalie ont également été mises en exergue.
Une réunion conjointe avec le Comité concernant le Yémen a constitué une autre innovation lors du mandat de l’Irlande, a poursuivi M. Mythen. Notant l’existence claire de liens entre les itinéraires de trafic, il a recommandé le partage d’informations. Selon lui, les sanctions doivent être un outil dynamique pour que leur régime soit efficace et en cohérence avec l’évolution de la situation sur le terrain. Lors de la présidence de l’Irlande, quatre hauts représentants des Chabab ont été placés sous le coup de sanctions ciblées, a fait remarquer M. Mythen. Il a regretté, par ailleurs, que le Comité n’ait pas pu se rendre en Somalie lors de son mandat, notamment du fait des restrictions liées à la pandémie de COVID-19.
Le Président du Comité s’est félicité de la clause d’exception humanitaire pour la Somalie et s’est dit favorable à une exclusion humanitaire pour tous les régimes de sanctions. Il a dit que l’Irlande appuie fermement les travaux de surveillance des experts des sanctions et s’est félicité de leur coopération. Il a aussi salué l’engagement du Gouvernement de Somalie dans un esprit de partenariat alors que la Somalie avance vers la paix et la stabilité.
Enfin, en tant que Facilitateur de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) sur l’Iran, M. Mythen a précisé que son travail inclut la facilitation du dialogue. Il s’agissait de promouvoir différents canaux d’achat et de travailler avec divers États Membres afin d’appuyer le Plan d’action global commun (PAGC). Il a encouragé toutes les parties à poursuivre sur cette question pour aboutir à un accord.
Mme MONA JUUL (Norvège), Présidente du Comité des sanctions établi en vertu de la résolution 1718 (2006), a déclaré que le régime de sanctions visant la République populaire démocratique de Corée (RPDC) reste un outil important, dans le contexte où ce pays a continué son programme nucléaire, comme le montre le nombre de record de tirs de missiles balistiques enregistré cette année. Au sein du Comité, les membres ont pu prendre des décisions importantes pour la mise en œuvre du régime de sanctions, notamment en veillant à ce que les exemptions humanitaires soient appliquées, a-t-elle assuré. Elle a toutefois été d’avis que le Comité pourrait faire davantage: un premier point de départ serait de mettre à jour la liste des missiles balistiques à double usage que possède le pays. Elle a également estimé que le Comité pourrait désigner les navires et individus qui permettent à la RPDC de contourner les sanctions.
S’exprimant ensuite en tant que Présidente du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, Mme JUUL a déclaré que le Groupe de travail a reçu des informations et des exposés préoccupants sur la situation des enfants dans le contexte des conflits armés, notamment en Ukraine. Elle a mentionné une collaboration avec le Niger et la Norvège qui a permis l’adoption, à l’unanimité, de la résolution 2601 (2021) qui vise à protéger le droit à l’éducation en situation de conflit armé. Le Conseil de sécurité devrait continuer de se saisir de la question et de l’aborder dans toutes ses thématiques, a-t-elle recommandé.
Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde), Présidente des Comités 1373, 1988 et 1970, a rappelé qu’elle ne préside ces organes subsidiaires du Conseil de sécurité que depuis août. Elle a donc souhaité partager les évaluations de son prédécesseur, M. T. S. Tirumurti. S’agissant du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme, elle a indiqué que cet organe est resté actif tout au long de l’année, organisant 28 réunions et effectuant 10 visites d’évaluation en Afrique, dans les Amériques, en Asie centrale, en Europe, au Moyen-Orient, dans le Pacifique et en Asie du Sud Est. Un nombre record de 510 communications sous forme de notes internes et de correspondances externes ont été émises, a-t-elle précisé, avant de faire état de notes conceptuelles et d’information, de rapports, d’évaluations de pays et d’inventaires pour examen par le Comité. Selon elle, le point culminant de l’année a été la réunion spéciale du Comité à Mumbai et à New Delhi, les 28 et 29 octobre derniers. À cette occasion, a rappelé la Présidente, le Comité a adopté la Déclaration de Delhi sur la lutte contre l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes à des fins terroristes, assortie de recommandations. Au cours de l’année, a encore souligné Mme Kamboj, le Comité a essayé de promouvoir la cohérence entre les agences des Nations Unies, en encourageant la participation des organisations de la société civile, des femmes et des jeunes dans la lutte contre le terrorisme.
Pour ce qui est du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, ses travaux de ces deux dernières années ont pris la forme de 7 réunions, 575 notes écrites, 26 demandes d’exemption traitées, 70 rapports obligatoires examinés et 7 séances d’information au Conseil, avant la prochaine prévue vendredi prochain. Ces travaux témoignent du désir ardent des membres du Comité de veiller à soutenir l’objectif politique de sécurité en Libye, a-t-elle déclaré. Elle a ajouté que le grand nombre de documents et de demandes d’exemption traités pendant cette période, reflète également la détermination du Comité à veiller à ce que la richesse libyenne reste entre les mains des Libyens. Dans ce cadre, le Comité a coopéré étroitement avec la Mission libyenne à New York et a pu entendre le point de vue de la Libyan Investment Authority. Tout cela n’aurait pas été possible sans l’excellente coopération de tous les membres du Comité, y compris ceux qui ont siégé en 2021, a relevé Mme Kamboj.
Évoquant ensuite l’action du Comité créé par la résolution 1988 (2011), dont la tâche principale est d’administrer les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes à l’encontre des individus, groupes et entités associées aux Taliban et constituant une menace pour la sécurité de l’Afghanistan, elle a rappelé que la mise en œuvre des sanctions a été confrontée à un changement politique majeur après l’arrivée au pouvoir des Taliban en août 2021. Malgré cela, le travail du Comité est resté aussi intense, a-t-elle affirmé. De plus, sous la présidence indienne du Conseil en août 2021, trois réunions ont eu lieu sur la situation en Afghanistan et ont débouché sur quatre documents, dont la résolution 2593 (2021) qui exige que le territoire afghan ne soit pas utilisé pour menacer ou attaquer un pays ou pour abriter ou former des terroristes ou pour planifier et financer des actes terroristes. À la suite d’une réunion d’information du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) à l’intention des membres du Comité, le Conseil a également adopté la résolution 2615 (2021), selon laquelle la fourniture d’une aide humanitaire à l’Afghanistan ne constitue pas une violation du régime de sanctions, s’est-elle félicitée, se disant heureuse de constater que l’exception humanitaire prévue par ce texte est utilisée par les prestataires de services humanitaires. Mme Kamboj a, d’autre part, indiqué qu’en raison des préoccupations exprimées par des membres du Comité au regard de la situation des droits humains en Afghanistan, l’exemption de l’interdiction de voyager accordée, en 2019, aux Taliban en vue de leur permettre de participer à des discussions de paix, n’a pas été prolongée, faute de consensus. Le Comité s’est cependant tenu prêt à accorder des exemptions au cas par cas, a-t-elle ajouté, assurant que le Comité s’efforce de travailler avec impartialité, objectivité et neutralité.
Avant de conclure, Mme Kamboj a fait quelques remarques sur le fonctionnement des comités de sanctions. Elle a tout d’abord souhaité que la nomination des présidents respecte le consensus des membres élus du Conseil et pas uniquement des membres permanents. Elle a ensuite plaidé pour davantage de coopération au sein des comités, ainsi que pour une meilleure prévisibilité dans la programmation des réunions des organes subsidiaires. La Présidente a, d’autre part, souhaité que le Conseil fasse montre de plus de transparence dans son fonctionnement. Enfin, elle a souligné que la crédibilité d’un comité dépend aussi de l’objectivité et de l’équité de ses décisions, loin de toute préférence politique.
M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya), s’exprimant au nom du Président du Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, a noté que le Conseil de sécurité consacre une grande partie de son ordre du jour aux pays et aux questions africaines, et qu’il importe d’être réceptif aux opinions des personnes les plus touchées par l’instabilité et l’insécurité. Pour cette raison, le Groupe de travail spécial a adopté comme principe directeur de ses réunions le thème « Mieux écouter les perspectives des pays africains et tirer les leçons des succès en matière de prévention, de règlement et de transition des conflits ». Le Kenya a ainsi entamé des consultations bilatérales avec des pays africains qui se trouvent à « différents stades du continuum paix-conflit », afin de formuler des recommandations nationales et régionales destinées à renforcer l’efficacité du Conseil. Le Groupe de travail spécial a également invité les pays concernés à participer à ses réunions, afin de partager leurs expériences et leurs points de vue sur les sujets à l’examen, notamment les questions transversales telles que les femmes, la paix et la sécurité, la consolidation de la paix, les enfants dans les situations de conflit armé et la protection des civils, a expliqué M. Kiboino.
Le Kenya, a poursuivi le représentant, s’est également efforcé de renforcer le partenariat entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), conformément aux principes de complémentarité et de l’appropriation africaine des questions touchant le continent. Au cours des deux dernières années, le Groupe de travail spécial a ainsi tenu neuf réunions, dont quatre portaient sur des questions thématiques telles que désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), l’application des rapports du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables, les situations de conflit nationales impliquant des groupes terroristes, et les conceptions, stratégies et approches de règlement des conflits en Afrique, a précisé le représentant.
Le Groupe de travail spécial a également facilité l’adoption de deux communiqués conjoints entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA, au terme d’une séries de réunions et de séminaires entre les deux organes. M. Kiboino s’est dit particulièrement satisfait que les deux Conseils aient pu se mettre d’accord sur le renforcement des méthodes de travail et l’adoption d’une vision commune pour l’Afrique portant sur la consolidation de la paix, le renforcement des opérations de paix de l’UA et de l’ONU, et l’application des sanctions dans les situations de conflit en Afrique. Pour enrichir ses discussions futures, M. Kiboino a invité le Groupe de travail spécial à mener des visites sur le terrain, y compris des visites conjointes avec d’autres comités du Conseil de sécurité.
M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique), s’exprimant en tant que Président du Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004), a rappelé le contexte de la pandémie, qui a rendu difficile le travail du Comité, tout en se félicitant des deux prolongations techniques de son mandat décidées par le Conseil de sécurité. Parallèlement au suivi de la mise en œuvre de la résolution 1540, le Comité a poursuivi ses travaux de coordination de l’offre d’assistance aux États, a indiqué M. de la Fuente Ramírez en dénombrant 20 demandes provenant de 18 États Membres qui sont traitées par le Comité. Il a aussi indiqué que le Groupe d’experts a participé à de nombreuses manifestations de sensibilisation, qui ont permis de renforcer la collaboration du Comité avec les États Membres, ainsi qu’avec les organisations internationales et régionales, les institutions universitaires, le secteur privé industriel et autres. Outre la réalisation d’une analyse détaillée des mesures prises par les États, le Comité s’est consacré à un bilan des expériences acquises au cours des cinq dernières années et à formuler des propositions pour le futur mandat, en gardant toujours à l’esprit les défis et les menaces émergents, difficiles à imaginer en 2004 lorsque la résolution 1540 a été adoptée.
Le représentant s’est également réjoui, de l’adoption à l’unanimité, il y a moins de deux semaines, de la résolution 2663 (2022) prorogeant pour 10 ans le mandat du Comité et du Groupe d’experts. En plus de refléter les priorités identifiées dans l’examen approfondi, cette prorogation renforcera encore l’assistance dont les États ont besoin pour s’acquitter de leurs obligations, a-t-il espéré. Il appartiendra à celui qui restera en charge du Comité de concrétiser les nouvelles mesures émanant de ladite résolution, ainsi que de mener les examens approfondis correspondants pour maintenir la validité du Comité, a-t-il dit.
S’exprimant ensuite en tant que Président du Comité de sanctions concernant le Mali, il a indiqué que ce dernier avait continué de se réunir régulièrement, à la demande des autorités maliennes, pour suivre la mise en œuvre du régime des sanctions instauré par la résolution 2374 (2017), malgré les difficultés posées par les coups d’État de 2020 et 2021 et la pandémie de COVID-19. Les membres du Comité ont donc pu tenir des consultations informelles pour analyser les rapports du Groupe d’experts sur le Mali, qui fournissent des informations précieuses sur les défis liés à la mise en œuvre des sanctions. Les travaux du Groupe d’experts ont également permis au Comité de suivre rapidement la mise en œuvre de l’Accord de paix, instrument central pour la stabilisation du pays.
Le Comité a par ailleurs tenu des réunions avec des représentants du Mali et d’autres pays et organisations de la région, afin d’identifier les zones d’opportunité pour faire respecter l’interdiction de voyager à l’étranger à laquelle sont soumis les huit individus inscrits à la liste actuelle des sanctions. Dans un esprit de dialogue, le Comité a permis à la Mission permanente du Mali à New York d’avoir accès aux rapports finaux du Groupe d’experts avant leur publication. Une meilleure coordination a également eu lieu entre le Mexique, la France et les autorités maliennes lors de l’adoption de la résolution 2649 (2022) qui reconduit le régime des sanctions, a dit M. de la Fuente Ramírez.
Intervenant à titre de Présidente du Comité 1267, Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a expliqué que le Comité, qui se réunit chaque mois et adopte ses décisions par consensus, traite du régime de sanctions le plus important en termes de désignations, avec environ 255 personnes et 88 entités inscrites sur la liste des sanctions. Au cours de son mandat, le Comité a ajouté 4 personnes et 2 entités à cette liste, et a retiré 14 personnes et 3 entités, principalement dans le cadre de son examen annuel ou sur recommandation du Médiateur. La Présidente du Comité s’est félicitée de l’unité du Conseil dans la lutte contre Al-Qaida et les groupes associés à l’EIIL (Daech), ainsi que de l’efficacité du Comité des sanctions 1267, avec le soutien de l’équipe de surveillance. Toutefois, a-t-elle ajouté, le maintien de cette unité exige des efforts continus de la part de tous les membres du Conseil.
Selon elle, le régime des sanctions aurait été plus efficace encore si le Comité avait pu se mettre d’accord sur un plus grand nombre de propositions de désignation. En outre, le recours aux sanctions pour promouvoir d’autres intérêts ne fera que nuire à son efficacité et à sa légitimité, a fait valoir Mme Heimerback. À ses yeux, le Comité aurait également dû se pencher sur les violences sexuelles et sexistes commises par Daech et Al-Qaida.
S’agissant du Médiateur, la déléguée s’est félicitée que le Comité se soit entendu sur la nomination proposée de M. Richard Malanjum, sans retard excessif, comme cela a été le cas par le passé. L’élargissement du mandat du Médiateur, ou l’introduction de garanties procédurales similaires dans le contexte de tous les régimes de sanctions de l’ONU, améliorerait, selon elle, son efficacité et sa légitimité. Mme Heimerback a profité de l’occasion pour saluer l’adoption par le Conseil, la semaine dernière, de la résolution sur les dérogations humanitaires, proposée par les États-Unis et l’Irlande, afin d’éviter les conséquences négatives involontaires des sanctions du Conseil, particulièrement en ce qui concerne le régime de sanctions 1267.