Trois comités des sanctions, organes subsidiaires du Conseil de sécurité, dressent un bilan annuel de leurs travaux et de leur coopération
Ce matin, les présidents respectifs de trois comités de sanctions du Conseil de sécurité - les comités 1267, 1540 et 1373 - ont fait le point sur leurs travaux et la coopération entre ces trois organes subsidiaires du Conseil au cours de l’année écoulée.
La Présidente du Comité des sanctions établi par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les individus, groupes, entreprises et entités associés, Mme Trine Skarboevik Heimerback, de la Norvège, a partagé les conclusions de l’Équipe de surveillance du Comité, selon lesquelles la menace posée par Daech et Al-Qaida reste modérée dans les zones non conflictuelles, alors qu’elle est beaucoup plus élevée dans les zones directement touchées par le conflit.
La situation en Afrique, en particulier en Afrique australe et occidentale, s’est détériorée davantage, a-t-elle observé. L’Asie centrale et du Sud, de même que le Levant, restent marqués par une présence active de ces deux groupes, ainsi que par les implications de la prise de contrôle de l’Afghanistan par les Taliban.
Parallèlement, le phénomène des combattants terroristes étrangers reste un grave problème, a concédé Mme Heimerback. La Fédération de Russie a d’ailleurs demandé qu’ils soient inscrits sur la liste de sanctions du Comité 1267, en soulignant qu’ils se relocalisent de Syrie et d’Iraq vers l’Afghanistan. Malgré la perte de certaines personnalités de premier plan, notamment le chef d’Al-Qaida al-Zawahiri, tué à Kaboul, ces groupes continuent de profiter des conflits et des crises de gouvernance pour recruter de nouveaux partisans et mobiliser des ressources, et, comme l’a prédit Mme Heimerback, le ralentissement économique mondial pourrait accroître le risque d’une nouvelle expansion de leurs activités.
Elle a indiqué ensuite que depuis le début de l’année, le Comité a approuvé des modifications concernant sept individus et une entité et accepté d’ajouter une entité sur sa liste, un chiffre qui a déçu les États-Unis, qui ont invité le Comité à éviter toute politisation dans ce contexte, sous peine qu’elle ne bénéficie aux terroristes. Pour la France, le Comité doit continuer de remplir ses missions essentielles, qui sont l’analyse de la menace terroriste et la mise en œuvre et le suivi rigoureux de la liste de sanctions, ainsi que le travail indépendant et impartial du médiateur.
S’adressant aux États Membres, la Présidente du Comité 1267 a souligné que leur engagement proactif avec le Comité et son équipe de surveillance est primordial en vue de tenir à jour la liste et d’assurer le fonctionnement efficace du régime de sanctions.
Mme Ruchira Kamboj, de l’Inde, qui préside le Comité du Conseil établi conformément à la résolution 1373 (2001) contre le terrorisme (le CCT), a passé en revue les activités de cet organe, citant une séance publique organisée le 14 février 2022, axée sur la menace terroriste en Asie du Sud et du Sud-Est, qui a permis de mettre l’accent sur la situation en Afghanistan, en soulignant que ce pays risque à nouveau de devenir un sanctuaire pour terroristes. La Présidente a également mentionné la déclaration de Delhi, en date du 29 octobre 2002, et ses recommandations et principes directeurs non contraignants pour aider les États à renforcer leurs capacités. Le Comité prévoit de faire le point début décembre sur le suivi de cette réunion.
M. Juan Ramón de la Fuente Ramírez, du Mexique, Président du Comité du Conseil de sécurité établi en application de la résolution 1540 (2004), a rappelé que cette résolution demeure un élément essentiel de l’architecture internationale de non-prolifération visant à empêcher les acteurs non étatiques d’avoir accès à des armes de destruction massive, notamment ceux figurant sur la liste de l’ONU établie et mise à jour par le Comité 1267 et celles auxquelles s’applique la résolution 1373. Il a concédé que, malgré les progrès importants réalisés par les États Membres, il reste beaucoup à faire pour parvenir à la mise en œuvre complète de cette résolution.
À ce jour, a précisé M. de la Fuente Ramírez, 185 pays ont soumis leur rapport initial au Comité en détaillant les mesures prises, ou envisagées, pour mettre en œuvre la résolution 1540. Parmi celles-ci, il a cité l’élaboration volontaire de plans d’action nationaux de mise en œuvre par 38 États. Pour M. de la Fuente Ramírez, une approche coopérative et le dialogue avec les États Membres sont les pierres angulaires des activités du Comité. Rebondissant sur ce point, la Fédération de Russie a tenu à rappeler que le Comité 1540 s’appuie sur le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, mais que son mandat n’intègre pas l’idée de contraindre des États à accepter un certain nombre de services ou à les imposer.
D’autres ont appelé le Comité 1540 à faire davantage dans le domaine de l’assistance, s’agissant de la sécurisation des matières et des biens sensibles, du renforcement des contrôles aux frontières ou de l’établissement de mécanismes de contrôle aux exportations. Le Comité 1540 et son groupe d’experts jouent à cet égard un rôle indispensable, dont les contours méritent d’être mieux définis, a estimé la France.
Dans l’ensemble, les membres du Conseil ont reconnu que ces trois comités jouent un rôle essentiel face à la menace toujours plus diverse que pose le terrorisme, mais, ont recommandé les États-Unis, « veillons à éviter les doublons ».
EXPOSÉS DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Déclarations
Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a fait une déclaration conjointe relative aux travaux du Comité créé par les résolutions 1267 et 1989 et 2253 relatif à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) (Daech), Al-Qaida et les individus, groupes, entreprises et entités associés, ainsi que sur les travaux du Comité contre le terrorisme créé par la résolution 1373 (2001) et du Comité créé par la résolution 1540 (2004). Au cours de l’année écoulée, alors que la pandémie de Covid-19 a continué d’affecter les travaux des comités et des experts, et les voyages en particulier, les trois organes subsidiaires ont continué de coopérer dans le cadre de leurs activités et de coordonner leurs travaux, a-t-elle indiqué, conformément à leurs mandats respectifs, afin de garantir une approche efficace et efficiente de la lutte contre le terrorisme et prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs par des acteurs non étatiques.
En février 2022, le Comité contre le terrorisme (CCT) a tenu une séance d’information publique sur le travail de la Direction exécutive de la lutte contre le terrorisme (DECT) avec les États Membres d’Asie du Sud et du Sud-Est conformément à la résolution 2395 (2017) du Conseil de sécurité, avec la participation d’experts de l’équipe de surveillance 1267. C’était l’occasion pour les participants de la région de souligner leurs efforts dans la mise en œuvre des mesures antiterroristes mandatées par le Conseil de sécurité. Le 7 avril 2022, le CCT et le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, soutenus par le DECT et l’Équipe de surveillance, ont organisé une réunion d’information conjointe intitulée : « L’EIIL en Afrique : nature de la menace et ripostes ». Cette séance d’information a réuni des représentants des États Membres, des analystes, des décideurs politiques, des organisations de la société civile et des chercheurs. Les discussions étaient l’occasion de souligner l’évolution de la menace posée par l’EIIL (Daech) en Afrique, a précisé la représentante. La réunion a également porté sur les réponses des États aux menaces émergentes, les progrès réalisés et les défis persistants. Lors d’un atelier sur le terrorisme dans la région des Grands Lacs en Afrique, la DECT et l’Équipe de surveillance ont expliqué les contours du cadre international de lutte contre le terrorisme.
Au cours de la période considérée, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions et la DECT a continué de coopérer étroitement à la préparation des rapports mandatés par le Secrétaire général sur la menace terroriste mondiale. Ces rapports soulignent que la menace posée par l’EIIL (Daech) et ses affiliés continue d’augmenter et reste élevée dans les zones touchées par le conflit, a précisé la représentante. L’EIIL (Daech) et ses affiliés ont continué d’exploiter les failles sécuritaires pour recruter, organiser et exécuter des attaques complexes, a-t-elle rappelé, et cela malgré les récentes pertes de leadership du groupe. Les rapports notent en outre que l’impact potentiel de l’insécurité alimentaire mondiale pourrait exacerber les conditions propices au terrorisme et accroître la menace actuelle posée par l’EIIL (Daech).
Tout au long de l’année, le Directeur exécutif par intérim de la DECT, les coordonnateurs du groupe d’experts 1540 et l’équipe de surveillance ont tenu des consultations trilatérales périodiques. L’équipe de surveillance et la DECT ont continué à interagir avec le Groupe d’action financière (GAFI). Elle a également participé à des visites d’évaluation sur place du CCT en Estonie, en Iraq, en Lettonie, en Lituanie et en Malaisie, et effectuera sa prochaine visite d’évaluation en Ouzbékistan fin novembre. Ces visites jouent un rôle clef dans l’évaluation du scénario de la menace terroriste au niveau national, a expliqué Mme Heimerback.
Du 28 au 29 octobre 2022, le CCT a convoqué une réunion spéciale sur la « Lutte contre l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes à des fins terroristes » qui s’est tenue à Mumbai et à New Delhi, en Inde. Le CCT a adopté la « Déclaration de Delhi » en tant que résultat clef de cette réunion spéciale.
Le Groupe d’experts 1540 a continué d’aider le Comité à s’acquitter de son mandat, notamment en ce qui concerne la menace de voir les acteurs non étatiques développer, acquérir, fabriquer, posséder, transporter, transférer ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques à des fins terroristes. Le Groupe d’experts demande aux États Membres d’établir des contrôles nationaux appropriés sur les matériaux connexes et réaffirme la nécessité de continuer à renforcer la coopération en cours avec le CCT et le Comité 1267 à cet égard, a souligné la déléguée. L’équipe de surveillance s’est également jointe à la DECT pour diriger les efforts de sensibilisation auprès des États Membres concernant la mise en œuvre renforcée des mesures d’interdiction de voyager, y compris l’utilisation efficace des listes des sanctions du Conseil de sécurité, a encore indiqué Mme Heimerback.
Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège), s’exprimant en tant que Présidente du Comité des sanctions établi par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les individus, groupes, entreprises et entités associés, a déclaré que depuis son dernier exposé en décembre 2021, l’ONU, ses États Membres et les organisations internationales et régionales ont continué de mettre en œuvre des mesures de sanctions pour empêcher Daech, Al-Qaida et leurs affiliés de saper les perspectives de paix et de sécurité internationales. Afin de promouvoir davantage la sensibilisation à l’utilisation du régime de sanctions contre Daech et d’Al-Qaida, le Conseil a même adopté la résolution 2610 (2021) en décembre dernier.
Ce texte a réaffirmé les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes imposées à tous les individus, groupes, entreprises et entités désignés sur la liste des sanctions et prorogé, jusqu’en juin 2024, les mandats de l’Équipe de surveillance et du Médiateur. Il est essentiel que les États Membres communiquent avec le Comité et l’Équipe de surveillance et leur fournissent des informations actualisées sur la nature évolutive de la menace terroriste, les personnes et entités inscrites sur la liste, ainsi que l’état d’avancement de la mise en œuvre des sanctions au niveau national. Le Secrétariat, en coopération avec l’Équipe de surveillance, a élaboré un format de rapport, disponible en ligne, a dit la Présidente, avant d’encourager les États n’ayant toujours pas soumis leurs rapports à le faire.
Mme Heimerback a ensuite indiqué que l’Équipe de surveillance a continué de fournir au Comité des mises à jour régulières sur la menace terroriste mondiale. Le Comité a ainsi été informé que la menace posée par Daech et Al-Qaida reste modérée dans les zones non-conflictuelles, mais est beaucoup plus élevée dans les zones directement touchées par le conflit. La situation en Afrique, en particulier en Afrique australe et occidentale, s’est encore détériorée. L’Asie centrale et du Sud, de même que le Levant, reste marquée par une présence active de ces deux groupes, ainsi que par les implications de la prise de contrôle de l’Afghanistan par les Taliban. Ce qui représente une préoccupation majeure pour les États Membres.
Parallèlement, le phénomène des combattants terroristes étrangers reste un grave problème, a poursuivi la Présidente. La situation dans les prisons et les centres de détention du nord-est de la Syrie demeure également une préoccupation constante. L’attaque de Daech contre la prison de Sina à Hasakah en janvier 2022 a entraîné l’évasion de 100 à 300 combattants du groupe, a rappelé Mme Heimerback. Malgré la perte de certaines personnalités de premier plan, notamment le chef d’Al-Qaida al-Zawahiri tué à Kaboul, ces groupes continuent de profiter des conflits et des échecs de gouvernance pour recruter de nouveaux partisans et attirer des ressources. Le ralentissement économique mondial pourrait accroître le risque d’une nouvelle propagation de leurs activités terroristes, a-t-elle prédit.
S’agissant des sanctions, Mme Heimerback, a indiqué qu’au total, il y a actuellement 255 personnes physiques et 88 entités répertoriées. Depuis le début de l’année, le Comité a accepté d’ajouter une entité sur sa liste et approuvé des modifications concernant sept individus et une entité. Il a également approuvé la radiation de trois individus à la suite d’un examen par le Médiateur, ainsi que la radiation de cinq autres et de trois entités à la suite de l’examen annuel de 2020. Les propositions d’inscription d’une entité et de 17 personnes restent en attente. À la suite de la démission de M. Daniel Kipfer Fasciati, M. Richard Malanjum a été nommé nouveau Médiateur et a effectivement pris ses fonctions. Actuellement, sept demandes de radiation sont à l’examen par le Bureau du Médiateur, a-t-elle indiqué, avant de demander aux États Membres de poursuivre leur engagement proactif avec le Comité et l’Équipe de surveillance, en vue de tenir à jour la liste et d’assurer le fonctionnement efficace du régime de sanctions.
Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde), Présidente du Comité du Conseil établi conformément à la résolution 1373 (2001) contre le terrorisme, a présenté un rapport sur les principaux aspects des travaux de cet organe subsidiaire au cours de l’année écoulée. La menace terroriste reste constante dans plusieurs régions, Moyen Orient, Asie centrale et certaines parties de l’Afrique, ce qui fait que le Comité s’est particulièrement concentré sur cette question et sur plusieurs domaines thématiques comme la lutte contre les discours des terroristes, la prévention de l’utilisation d’Internet à cette fin, a-telle informé. Elle a mis l’accent sur la tenue de séances ouvertes et publiques et le souci de faire participer les femmes sur un pied d’égalité dans la riposte au terrorisme, tout en soulignant l’importance des droits de l’homme. Une séance publique a été organisée, le 14 février 2022, axée sur la menace terroriste en Asie du Sud et du Sud Est, qui a permis de mettre l’accent sur la situation en Afghanistan, ce pays pouvant à nouveau devenir un pays d’accueil des terroristes. Le Conseil de sécurité a exigé sans équivoque que le territoire afghan ne serve pas de lieu d’accueil et d’entraînement pour des terroristes. Une conférence internationale de haut niveau en Asie centrale, organisée le 3 mars 2022, s’est penchée sur le retour des combattants étrangers en Afghanistan. Le Comité organisera une nouvelle réunion publique sur l’Asie centrale l’an prochain.
Une séance publique a également eu lieu sur l’utilisation des femmes terroristes et le recours à des moyens innovants, ainsi que sur la lutte contre le terrorisme sur Internet pour le paiement et les levées de fonds. La Présidente du Comité a aussi mentionné la déclaration de Delhi, en date du 29 octobre 2002, et ses recommandations, ainsi que les principes directeurs non contraignants pour aider les États à renforcer leurs capacités. Le Comité prévoit de faire le point début décembre sur le suivi de cette réunion.
Le Comité a également déployé des efforts pour convier des organisations de la société civile d’Asie et d’ailleurs et intégré la participation des femmes en tant que question transversale. La Présidente du Comité a indiqué avoir participé à la Conférence de Malaga en 2022, où a été soulignée l’obligation des États de protéger leurs ressortissants et de faire en sorte que les auteurs d’actes terroristes comparaissent devant la justice.
Au nom du Comité, celui-ci a été en mesure de reprendre au mois d’avril les visites de ses membres dans plusieurs régions alors même que la pandémie sévissait encore, a-t-elle encore fait observer. Il a aussi poursuivi son apport technique aux États membres et renforcé sa coopération avec le Bureau contre le terrorisme des Nations Unies. Sa plateforme électronique compte 25 rapports et plus de 800 recommandations à cet égard, s’est enorgueillie Mme Kamboj. Le Comité a continué à sensibiliser aux meilleures pratiques internationales et empêcher le recours à des armes par les terroristes.
M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique), s’exprimant à titre de Président du Comité du Conseil de sécurité établi en application de la résolution 1540 (2004), a pleinement souscrit à la déclaration commune faite au nom du Comité des sanctions contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech) et Al-Qaida (1267/1989/2253), du Comité contre le terrorisme et du Comité 1540. La résolution 1540 demeure un élément essentiel de l’architecture internationale de non-prolifération visant à empêcher les acteurs non étatiques d’avoir accès à des armes de destruction massive, notamment ceux figurant sur la liste de l’ONU établie et mise à jour par le Comité 1267 et celles auxquelles s’applique la résolution 1373. Les conséquences « dévastatrices et potentiellement catastrophiques » qui pourraient résulter de l’utilisation de ces armes par de tels groupes demeurent en effet une grave préoccupation pour la communauté internationale, a-t-il noté.
Malgré les progrès importants réalisés par les États Membres, il reste beaucoup à faire pour parvenir à la mise en œuvre complète de la résolution 1540, a considéré le Président du Comité. Bien que le mandat du Comité 1540 diffère de celui des deux autres Comités, il existe d’importants domaines de complémentarité, a-t-il relevé, en précisant que la résolution 2325 de 2016 réitère la nécessité de renforcer la coopération entre les trois comités. Le Comité 1540 a continué d’échanger des informations, de coordonner les visites aux États, l’assistance technique et d’autres questions intéressant les trois comités, qui font rapport conjointement au Conseil chaque année, expliqué M. de la Fuente Ramírez. Le Comité a par ailleurs poursuivi, en 2022, certaines activités prévues pour 2021 dans le cadre de l’examen complet de la mise en œuvre de la résolution 1540 et reportées en raison de la pandémie de COVID-19, y compris des consultations ouvertes du 31 mai au 2 juin.
Le Président du Comité a expliqué que les États Membres et les organisations internationales et régionales ont participé à ces consultations ouvertes, de même que des représentants d’organisations non gouvernementales, du monde universitaire, d’associations professionnelles et de l’industrie. À la suite du renouvellement, cette année, du mandat du Comité en vertu de la résolution 2622, celui-ci a participé à 19 activités de sensibilisation organisées par des États, des organisations internationales et régionales ainsi que la société civile. À ce jour, 185 pays ont soumis leur rapport initial au Comité en détaillant les mesures prises, ou prévues, pour mettre en œuvre la résolution. Parmi celles-ci, il a cité l’élaboration volontaire de plans d’action nationaux de mise en œuvre par 38 États, tel qu’encouragée par la résolution 2325. M. de la Fuente Ramírez a souligné à cet égard que l’approche coopérative et le dialogue avec les États Membres sont les pierres angulaires des activités du Comité.
M. JOHN KELLEY (États-Unis) a déclaré que, ces comités jouent un rôle essentiel face à la menace toujours plus diverse que pose le terrorisme, avant de souligner la nécessité d’éviter tout doublon. « Il est préoccupant qu’un membre permanent de ce Conseil veuille empêcher la coopération entre le Comité 1540 et le Comité 1267 alors que les résolutions prévoient une telle coopération », a-t-il dit. Le délégué a invité le Comité 1267 à continuer de surveiller la menace terroriste, avant d’enjoindre le Comité 1540 à aider les États Membres à réduire les risques d’attaques terroristes. Il a souligné la nécessité d’inscrire sur les listes, les entités affiliées à Al-Qaïda et à Daech, en regrettant que le Comité 1267 n’ait procédé qu’à une seule inscription cette année. Les efforts dans ce domaine doivent être exempts de toute politisation, laquelle ne bénéficie qu’aux terroristes, a tranché le délégué. Enfin, il a souhaité une coopération plus étroite entre le Comité 1373 et les Comités 1267 et 1540, avec notamment un meilleur partage des informations.
M. GENG SHUANG (Chine) a estimé que le travail du Comité 1267 doit s’appuyer sur des faits bien établis et un large consensus pour veiller à ce que l’efficacité du régime de sanction soit préservée. Il faut donc respecter le principe de confidentialité et éviter des fuites internes qui viendraient gêner le travail du Comité. Après avoir salué les travaux du CCT, elle a encouragé les visites sur le terrain de l’Équipe de surveillance. Rappelant l’adoption cette année de la déclaration de New Delhi, qui donne un nouvel élan aux efforts des États Membres pour lutter contre les défis posés par le terrorisme. Il a encouragé le CCT à optimiser ses ressources allouées en se concentrant vers une aide notamment à l’Afrique dans la lutte antiterroriste et en se concentrant sur les questions principales. La DECT devrait soutenir le CCT dans les domaines clef.
La Chine s’oppose à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, a expliqué le représentant, en ajoutant qu’elle s’implique dans l’examen de la résolution 1540 et soutient la mise en place de mécanismes complets à cet égard. Le Comité doit s’appuyer sur le leadership des États Membres et leur prêter assistance afin de renforcer leurs capacités en la matière. L’utilisation des technologies nucléaires à des fins pacifiques constitue un droit inaliénable pour tous, a rappelé le délégué, en invoquant la récente résolution adoptée en ce sens par la Première Commission. La Chine continuera à contribuer aux travaux de ces trois Comités, a assuré son représentant, et à promouvoir la coopération internationale en vue d’améliorer les mécanismes de non-prolifération.
Pour Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie), la pertinence et l’importance des travaux du Comité 1267 du Conseil de sécurité ne font aucun doute, surtout à la lumière de la nature des menaces terroristes modernes posées par l’État islamique, Al-Qaïda et d’autres groupes qui leur sont affiliés en Iraq, en Afghanistan, en Afrique, en Syrie et en Asie centrale et de l’Est. Elle a relevé la concurrence croissante que se livrent Al-Qaïda et Daech pour les sources de financement et la fourniture d’armes, mais également pour les ressources médiatiques et les nouveaux adhérents, y compris pour recruter les spécialistes dans le domaine des technologies de pointe. La lutte pour le pouvoir s’accompagne de fusions et d’absorptions de groupes individuels de militants, l’émergence de nouveaux groupes qui gravitent autour de l’une ou l’autre organisation terroriste internationale ce qui entraîne une augmentation des attentats terroristes. Pour sa part, la Fédération de Russie est prête à continuer à travailler de manière constructive avec tous les collègues du Comité sur un large éventail de questions à l’ordre du jour. Pour la délégation, la mise en œuvre effective du régime de sanctions antiterroristes contre Daech et Al-Qaïda est d’une importance fondamentale. Compte tenu de la présence de Daech en Afghanistan, et de la perspective d’une expansion des djihadistes vers l’Asie centrale, la déléguée a jugé impératif d’étendre le régime de sanctions antiterroristes du Conseil de sécurité aux personnes et organisations membres de la branche afghane de Daech et aux combattants terroristes étrangers en les inscrivant sur les listes de sanctions. Elle a apporté le soutien de la Fédération de Russie au travail efficace de l’Équipe de surveillance du Comité 1267 et appelé les États Membres à coopérer avec ses experts. La déléguée a noté l’importance des visites de pays effectuées par l’Équipe de surveillance, en espérant qu’elles reprendront en 2023.
Passant au Comité 1540, elle a insisté sur l’importance du respect par tous les États Membres de la résolution 1540 qui reste le seul document international universel de non-prolifération des armes de destruction massive, qui postule que, tous les États créeront des mécanismes nationaux efficaces pour éviter que ces armes et leurs vecteurs ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques. La déléguée a insisté sur l’importance de l’application du principe de base de ce document, la mise en œuvre réussie de la résolution 1540 par tous et sur la nécessité de préserver l’esprit de coopération et d’interaction inhérent à la résolution. En tant que coauteurs de cette résolution, la Fédération de Russie est dans l’ensemble satisfaite par sa mise en œuvre. En ce qui concerne les activités du Comité 1540, la représentante a souhaité que, les axes principaux restent le suivi de la mise en œuvre de la résolution et la coordination au niveau mondial autour des questions de coopération technique apportée aux pays qui en font la demande. Il est important de rappeler que le Comité 1540 s’appuie sur le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a-t-elle remarqué, en soulignant que son mandat n’intègre pas l’idée de contraindre des États à accepter un certain nombre de services ou à les imposer. Toute tentative en ce sens ne ferait que saper la résolution 1540, a-t-elle mis en garde. Alors que le mandat du Comité 1540 expire le 30 novembre, la Fédération de Russie a appelé les différents partenaires à se concentrer sur la recherche de solutions de nature à permettre un bon fonctionnement du Comité au-delà de cette date.
M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique), concernant le Comité établi en vertu de la résolution 1373 (2001), s’est félicité du renouvellement du mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme par la résolution 2617 (2021), qui indique que la Direction exécutive doit intégrer les questions de genre comme un aspect transversal dans toutes ses activités. Il a salué la publication par la Direction exécutive, en collaboration avec l’Institut international pour la paix, du rapport intitulé « Masculinités et extrémisme violent ».
S’agissant du Comité établi par la résolution 1267 (1999) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les individus, groupes, entreprises et entités associés, le représentant a regretté que des accords n’aient pas encore été conclus sur les mises à jour des lignes directrices pour les travaux du Comité à la lumière du renouvellement de son mandat par la résolution 2611 (2021).
En ce qui concerne Comité établi en vertu de la résolution 1540 (2004), le représentant a déploré que la menace d’acquérir des armes de destruction massive proférée par des acteurs non étatiques ne se soit pas atténuée. De ce fait, la communauté internationale doit considérer que les nouvelles technologies ont offert de nouvelles voies d’acquisition et d’utilisation de telles armes par des acteurs non étatiques. Dans ce contexte, il a dit attendre la prolongation, dans quelques jours, du mandat du Comité 1540, afin de refléter les préoccupations des États Membres et leurs propositions.
M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a salué les présidents qui améliorent la transparence des Comités en présentant leurs rapports respectifs. Il a remercié l’Inde, qui préside le Comité 1373 (Comité contre le terrorisme - CTC) et a veillé à ce que cet organe se penche sur les menaces terroristes. L’Inde a accueilli le mois dernier la réunion qui a abouti à l’adoption de la Déclaration de Delhi, sur les voies et moyens de contrer la menace posée par l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes à des fins terroristes, a rappelé le représentant. Outre les recommandations qui y figurent, le texte a attiré l’attention sur les problèmes liés à l’abus de l’usage des drones, des plateformes des médias sociaux, des levées de fonds en ligne (crowdfunding). Il crée des directives pour s’attaquer à ces questions. En tant que futur président du CTC, les Émirats vont faire front sur cette problématique, a-t-il annoncé.
Les efforts du Comité 1373 doivent aussi être accompagnés d’une réflexion sur la question de la faiblesse de la gouvernance, sur les causes sous-jacentes du terrorisme ainsi que sur la lutte contre les discours de haine qui utilisent une religion donnée pour servir leurs intérêts qui n’ont rien à voir avec celle-ci, a poursuivi le représentant. Il a encouragé à utiliser la dénomination « Daech » au lieu de celle « d’État islamique », par exemple.
Les États Membres restent attachés à la mise en œuvre de la résolution 1540, a poursuivi le représentant, qui a encouragé le Comité 1540 à une coopération accrue avec les États, compte tenu de l’évolution rapide des activités des terroristes. Il a aussi attiré l’attention sur le risque d’utilisation par les terroristes d’armes de destruction massive et a vivement recommandé que les différents comités des sanctions se réunissent ensemble et échangent régulièrement leurs informations.
M. GIDEON KINUTHIA NDUNG’U (Kenya) a rappelé que le succès des travaux « indispensables » des Comités 1267, 1373 et 1540 dépendait du respect par les États Membres des obligations qui leur incombent au titre des résolutions. Le terrorisme et la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques représentent en effet une menace grave pour la paix et la sécurité internationales.
Le représentant s’est félicité que de nombreux États Membres continuent d’adopter des mesures intégrant les dispositions de la résolution 1540 dans leur législation nationale et de la coopération entre la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, ce qui contribue selon lui à renforcer la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001).
Le recours aux technologies émergentes par les terroristes pour planifier, financer et exécuter des attaques, combiné à la nature évolutive des menaces posées par les acteurs non étatiques, exige que nous soyons au fait des progrès scientifiques et technologiques pour prévoir les risques, a poursuivi M. Kimani. En outre, les flux financiers illicites entre groupes terroristes demeurent un obstacle à la lutte contre ce fléau. Le représentant a appelé les États Membres à mettre en œuvre les dispositions relatives au gel des avoirs et à l’interdiction de voyager à l’encontre des personnes, des groupes et des entités figurant sur la liste récapitulative des sanctions, afin d’entraver la planification et l’exécution d’attentats terroristes.
Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a indiqué que le terrorisme demeure une menace grave à la paix et à la sécurité internationales, avant de souligner le rôle clef de l’ONU pour le combattre. Elle a appelé à éviter tout doublon entre les entités onusiennes antiterroristes et insisté sur les conséquences non voulues de la lutte antiterroriste. Celle-ci peut en effet avoir des conséquences graves pour les organisations humanitaires opérant dans les pays où des groupes terroristes sont présents, a déclaré la déléguée, en souhaitant que les mesures antiterroristes prennent en compte cette dimension humanitaire. Elle a estimé que le travail du Comité 1540 est plus important que jamais, en l’exhortant à continuer de s’acquitter de ses obligations. La Norvège appuiera tous les efforts visant à une réponse unifiée au terrorisme, a conclu la déléguée.
Pour Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde), les comités des sanctions ainsi que le Comité contre le terrorisme sont les piliers de l’architecture antiterroriste du Conseil de sécurité. La représentante a rappelé le fait qu’en novembre 2008, 10 terroristes sont entrés dans la ville de Mumbai par voie maritime depuis le Pakistan, ravageant la ville pendant quatre jours et tuant 166 personnes, dont 26 ressortissants étrangers. Les efforts pour sanctionner les auteurs et les facilitateurs de ces attaques terroristes ont été bloqués dans le passé pour des raisons politiques. Ces acteurs continuent de circuler librement et ont organisé de nouvelles attaques transfrontalières contre l’Inde. La représentante a dénoncé la menace continue posée par Lashkar-e-Tayyiba et Jaish-e-Mohammed et souligné la nécessité de surveiller leurs activités car ils ont été autorisés à opérer sous divers pseudonymes avec une hospitalité parrainée par un État.
Mme Kamboj a appelé à réformer les méthodes de travail des comités des sanctions afin d’assurer une plus grande transparence, responsabilité et efficacité dans leur fonctionnement. Elle a aussi demandé de mettre fin à la pratique consistant à bloquer les demandes d’inscription sur des listes de sanctions sans aucune raison et à veiller à ce que l’inscription et la radiation des personnes et entités sous les régimes de sanctions de l’ONU se fassent de manière objective, sur la base de preuves et non de considérations politiques. Le Conseil doit prêter attention à ces questions sinon la crédibilité de ces comités et la confiance collective en eux seront progressivement érodées.
En tant que Présidente du Comité contre le terrorisme pour 2022, la représentante a souligné l’importance de respecter les normes internationales dans la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, y compris celles établies par le Groupe d’action financière (GAFI). Le gouvernement indien a accueilli une réunion du Comité de lutte contre le terrorisme à Mumbai et à New Delhi le mois dernier, dont la Déclaration finale a mis l’accent sur la détermination collective du Conseil à prêter attention à la menace posée par l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes et à développer davantage les orientations destinées aux États Membres pour faire face à cette menace.
En ce qui concerne le Comité 1540, la représentante a estimé qu’il devrait tenir compte de l’évolution rapide des risques de prolifération, due aux technologies nouvelles et émergentes qui augmentent les risques d’accès aux armes de destruction massive par des groupes terroristes et d’autres acteurs non étatiques.
M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a dénoncé le fonctionnement des comités des sanctions, qui consiste à ne communiquer qu’à un nombre restreint de partenaires, et l’absence de partage d’informations des éléments de preuves concrètes qui seraient fournis par les délégations qui soumettent des noms de personnes ou entités à sanctionner. Il faut améliorer les méthodes de travail, a déclaré le représentant. Les demandes d’inscription sur la liste devraient être soumises en même temps que les éléments de preuve, pour que tous les membres d’un comité soient en position d’en juger et d’évaluer chaque demande à partir de ces éléments de preuve. Il faut éviter la politisation des demandes d’inscription sur les listes et aligner les normes d’inscription sur la liste avec celles appliquées par le Médiateur. De même, pour retirer telle ou telle entité de la liste, il est important que le Médiateur ne recommande l’inscription sur la liste qu’en cas d’existence des preuves nécessaires pour justifier l’association d’entités ou d’individus avec Al-Qaida. Le Médiateur ne doit pas non plus considérer comme forcément justifiés les discours des délégations sur telle ou telle inscription sur une liste de sanctions, simplement parce que le Comité a approuvé auparavant ce type d’ajout.
M. de Almeida Filho a relevé que l’année prochaine, le Conseil aura l’occasion d’examiner le travail du Comité contre le terrorisme et de le rendre plus efficace. Ce processus ne devrait pas être dissocié des enseignements à tirer du huitième examen de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a-t-il estimé. Le représentant a souligné le rôle des instances nationales, qui sont en première ligne pour lutter contre le terrorisme et doivent pouvoir renforcer leurs capacités. Il a en outre observé que l’absence de définition du terrorisme acceptée au niveau international empêche de lutter contre ce phénomène de manière cohérente, aggravant ainsi le risque de partialité et en compliquant l’adoption de sanctions contre des individus qui s’adonnent à ces activités.
Pour ce qui est du Comité 1540, le Brésil est prêt à adopter une résolution significative pour renforcer son rôle et pour répondre aux défis existants ou à venir. La lutte contre le terrorisme doit être cohérente et respecter le droit international, a rappelé le représentant, pour qui il faut continuer d’ajuster le travail des comités des sanctions afin de minimiser autant que possible les souffrances causées aux populations civiles. Le représentant a salué l’initiative en cours des États-Unis visant à préserver le droit à l’aide humanitaire en cas de sanctions.
Mme ANNETTE ANDRÉE ONANGA (Gabon) a réaffirmé son soutien à tous les comités des sanctions du Conseil de sécurité, ainsi qu’aux thématiques qu’ils défendent et promeuvent. Elle s’est félicitée que son pays ait modestement participé à leurs travaux. Concernant le Comité 1267, elle a demandé que le régime de sanctions qu’il a établi, demeure au centre des travaux du Conseil de sécurité en la matière. Elle a salué le renouvellement du mandat de l’équipe de surveillance et du Médiateur.
Pour ce qui est du Comité 1373, la représentante a jugé essentiel de faire une évaluation et un suivi substantiel des menaces posées par l’utilisation à des fins terroristes, des technologies numériques. Cela s’impose, a-t-elle dit, appelant aussi au suivi de la Déclaration de Delhi sur la lutte contre l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes à des fins terroristes.
S’agissant du Comité 1540, la représentante a insisté sur la nécessité de prendre en compte les préoccupations des pays en développement dans les travaux du Comité. Elle a apprécié les efforts d’inclusion des experts de genre féminin, dans le cadre la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) sur les femmes et la paix et la sécurité.
M. ALEXANDRE OLMEDO (France) a souligné le rôle essentiel du Comité 1267 dans la lutte contre le djihadisme, ajoutant que le terrorisme d’Al-Qaida, de Daech et de leurs affiliés demeure la menace terroriste la plus aigüe. Cette menace continue d’évoluer et de s’étendre, en Afrique, notamment aux pays du golfe de Guinée, mais aussi dans la région du Levant, en Afghanistan, en Europe, comme en Asie du Sud et dans le Pacifique, a-t-il souligné. Pour la France, le Comité 1267 doit continuer de remplir ses missions essentielles: l’analyse de la menace et la mise en œuvre et le suivi rigoureux de la liste de sanctions, ainsi que le travail indépendant et impartial du Médiateur. Il a recommandé aux membres du Conseil, d’utiliser pleinement les sanctions prévues par le régime 1267 et d’en préserver l’intégrité et l’efficacité.
Concernant le Comité 1373, le représentant a salué la rigueur des travaux de la Direction exécutive du contreterrorisme, qui constituent une source d’expertise précieuse pour l’ensemble des institutions chargées du contreterrorisme. Il a espéré que celle-ci continuera d’avoir accès à l’ensemble des pays et acteurs, notamment à la société civile, et à exercer toutes ses missions, qui contribuent à consolider le cadre rigoureux établi en matière de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme. Il a mentionné la réunion organisée récemment par la présidence indienne à Delhi qui a permis une réflexion collective sur les évolutions des modes de financement du terrorisme, notamment depuis l’adoption de la résolution 2462 (2019) et l’adoption de l’Agenda de Paris en 2018, à l’occasion de la Conférence Money for Terror. Les échanges du Comité contre le terrorisme (CTC) avec l’ensemble des acteurs du numérique, notamment privés, ont été particulièrement riches et utiles.
Le représentant a ensuite estimé que la résolution 1540 (2004) est un pilier du système de sécurité collective. « Le risque que des matières radiologiques, biologiques, chimiques et nucléaires et des vecteurs tombent entre les mains de terroristes reste élevé et les circuits de la prolifération se diversifient.» Il a appelé à faire davantage dans le domaine de l’assistance, s’agissant de la sécurisation des matières et biens sensibles, du renforcement des contrôles aux frontières ou de l’établissement de mécanismes de contrôles aux exportations. Le Comité 1540 et son Groupe d’experts jouent à cet égard un rôle indispensable, dont le contour mérite d’être mieux défini.
Mme LAURA GABRIELLE DIX (Royaume-Uni) a fait observer que, bien que chacun de ces Comités aient un mandat distinct, ils partagent l’objectif de s’attaquer à la menace pour la paix et la sécurité internationales que représentent les groupes terroristes et les acteurs non étatiques. Elle s’est félicitée du travail du Comité 1540 pour son examen d’ensemble, y compris les consultations ouvertes tenues de cette année. Dans l’attente de l’adoption prochaine d’un mandat du Comité, le Royaume-Uni a poursuivi son plaidoyer en faveur de la lutte contre le financement de la prolifération. La représentante a souligné l’engagement de son pays à prévenir la prolifération des armes chimiques, biologiques et nucléaires, ajoutant que l’utilisation de telles armes par des acteurs non étatiques pourrait entraîner des répercussions mondiales. Elle a salué l’accent mis par le Comité sur les technologies émergentes, notamment lors de la récente réunion qu’il a eue contre le terrorisme à New Delhi. Pour que notre travail soit efficace, les perspectives des experts techniques, de la société civile, des défenseurs des droits humains, du secteur privé et du monde universitaire sont inestimables, a dit la déléguée. Elle a en outre salué le travail effectué par le Comité 1267, estimant que l’analyse par l’Équipe de surveillance de l’évolution de la menace et de l’efficacité des sanctions reste une ressource cruciale pour les États Membres. Seule la mise en œuvre efficace et coordonnée des mandats de ces trois comités nous permettra de faire face aux menaces, a-t-elle assuré en conclusion.
M. MARTIN GALLAGHER (Irlande) a indiqué que le terrorisme demeure une menace grave à la paix et à la sécurité internationales et souligné la nécessité d’ajuster les menaces antiterroristes à cette réalité. Le Conseil devrait accorder une attention accrue aux causes profondes du terrorisme et de l’extrémisme, a dit le délégué. « Au lieu de contenir le terrorisme, le Conseil devrait chercher à le prévenir. » Le délégué a estimé que les droits humains doivent être au cœur des efforts antiterroristes, ces droits étant trop souvent « oubliés ». Il a invité le Conseil à faire davantage pour s’assurer que les mesures antiterroristes, y compris les sanctions, n’entravent pas le travail humanitaire. « C’est pourquoi mon pays et les États-Unis ont présenté un projet de résolution prévoyant une exemption humanitaire pour tous les régimes de sanctions, a expliqué le délégué, exhortant le Conseil à appuyer cette initiative. » Enfin, il a plaidé en faveur du renouvellement du mandat du Comité 1540 et de son groupe d’experts plus tard dans le mois.
M. ARIAN SPASSE (Albanie) a déclaré que ces exposés conjoints démontrent les moyens par lesquels le Conseil peut devenir plus transparent sur le travail qu’il fait envers l’ensemble des membres. L’Albanie soutient l’expansion de cette pratique à d’autres domaines.
Le représentant a aussi appuyé le régime de sanctions jusqu’à ce que les droits fondamentaux garantis au niveau international soient respectés par les autorités de facto en Afghanistan. Il a condamné la violence et l’idéologie terroristes, et soutenu tous les efforts visant à faire rendre des comptes les auteurs de violence. Saluant le travail du Comité de lutte contre le terrorisme présidé par l’Inde, il a dit soutenir les efforts visant à exposer les réseaux terroristes et à établir leurs responsabilités.
M. Spasse a avoué être préoccupé par la grave situation humanitaire dans les camps notamment celui de Hol, qui sont des centres de recrutement pour Daech, Al-Qaïda et d’autres groupes. Le représentant a appelé à protéger les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants y compris aider au rapatriement et à la réintégration dignes de ces personnes dans leurs pays respectifs. Il a terminé en demandant de plus amples informations sur les programmes de production et d’essais d’armes de destruction massive de l’EIIL en Iraq.
M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a déclaré que, les groupes terroristes ne doivent pas agir en toute impunité et qu’il faut renforcer la coopération avec les comités. Il a espéré que la question des directives du Comité 1267 actuellement en suspens sera réglée, de même que celle du régime des sanctions à l’examen, avec une participation de toutes les parties prenantes. Le Comité 1373 continue de rester un outil essentiel pour lutter contre le terrorisme, a ajouté le représentant. Se félicitant de la coopération du Comité et de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, il a également salué l’adoption de la Déclaration de Delhi sur la lutte contre l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes à des fins terroristes.
En ce qui concerne Comité 1540, le représentant a jugé qu’il s’agit d’une composante essentielle de la non-prolifération pour empêcher les organisations terroristes de disposer d’armes de destruction massive. Mais la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) reste un travail de longue haleine. Et le Comité devrait travailler davantage avec les États Membres pour la mise en œuvre de ladite résolution, a conclu le représentant, appelant tous les États à coopérer, notamment dans le cadre de l’initiative d’Accra. Les liens transnationaux des groupes terroristes doivent être rompus et les États doivent agir en cette direction.