Conseil de sécurité: l’OACI et des États Membres condamnent le déroutement du vol Ryanair FR 4978 en mai 2021, en désignant le Bélarus comme responsable

Le Conseil de sécurité s’est réuni, ce matin, à l’initiative de l’Albanie, des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, pour examiner le rapport de l’Équipe d’enquête d’établissement des faits sur le déroutement du vol Ryanair FR 4978 du 23 mai 2021, dont les conclusions ont été présentées par le Président de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).  M. Salvatore Sciacchitano a ainsi déclaré que le déroutement sur Minsk de ce vol avait été « orchestré par des hauts responsables du Bélarus ».  Si plusieurs membres du Conseil se sont élevés contre cet acte qui a mis en danger la vie de 122 passagers et membres de l’équipage, en violation du droit international, le Bélarus a déclaré ne pas accepter un rapport « infondé et dépourvu d’informations clefs de plusieurs parties impliquées ».

L’atterrissage forcé de l’appareil, qui reliait Athènes à Vilnius, a été décidé sur la base d’informations fournies par le contrôleur aérien bélarussien sur une alerte à la bombe à bord de l’appareil, a expliqué M. Sciacchitano.  Cet événement a immédiatement soulevé des doutes et des inquiétudes chez plusieurs États membres de l’OACI qui ont appelé cette organisation à l’action.  Après l’atterrissage, deux passagers ont été arrêtés à Minsk, a-t-il rappelé, avant de présenter l’Équipe d’enquête qui a été créée le 27 mai 2021 en vertu de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale.

Dans cette enquête, l’Équipe a appris que les pilotes de l’appareil, en dépit de leur demande d’être mis en contact avec le centre d’opération de l’OACI, n’ont pas obtenu satisfaction auprès du centre régional de contrôle de Minsk.  Elle a aussi découvert, après recoupement, que sur les deux messages d’alerte à la bombe envoyés par le Bélarus à l’équipage, un seul a été envoyé du centre de contrôle régional de Minsk.  De plus, aucun enregistrement de téléphone portable du personnel impliqué, enregistrant l’heure et la durée des appels et la personne ou l’entité contactée, n’a été mis à disposition par le Bélarus pour étayer la séquence d’événements liés à la transmission d’informations sur l’alerte à la bombe.

M. Sciacchitano a ajouté qu’avant la publication du rapport, en janvier 2022, l’Équipe d’enquête n’a pas été en mesure de rencontrer ni de s’entretenir avec le contrôleur aérien de Minsk affecté au vol Ryanair, mais que celui-ci a pu finalement être interviewé avec l’aide des États-Unis.  Son témoignage reflète l’implication d’un individu non identifié qui avait eu accès au centre de contrôle de Minsk.  Les informations supplémentaires recueillies ont conduit à la conclusion que de hauts responsables bélarussiens avaient orchestré le déroutement délibéré du vol sous le prétexte fallacieux d’une alerte à la bombe, a déclaré le Président de l’OACI.  Il a dénoncé les interventions du Bélarus qui ne sont autres que l’utilisation de l’aviation civile à des fins incompatibles avec les objectifs de la Convention de Chicago, et qui constituent donc une violation de la Convention.

Le rapport de l’Équipe d’enquête d’établissement des faits de l’OACI n’a pas été accepté par la délégation du Bélarus qui a avancé les raisons suivantes: il a été rédigé à la hâte, sous pression de certains occidentaux; il n’est ni consensuel ni objectif; il est même particulièrement partial; et il est dépourvu d’informations clefs de plusieurs parties impliquées et donc infondé.  Aucune information complémentaire n’a été sollicitée du Bélarus, a aussi relevé la délégation, qui a jugé inadmissibles les informations fournies d’une source non fiable en référence à un soi-disant enregistrement audio fourni par les États-Unis.  Selon le représentant bélarussien, le commandant du vol a décidé de son propre chef d’essayer d’atterrir à Minsk, ce qui élimine l’implication de Bélarus.

La décision d’atterrir à Minsk a été prise par l’équipage de l’avion de manière indépendante, a lui aussi affirmé le représentant de la Fédération de Russie, pour qui le processus de soi-disant « établissement des faits » n’était rien de plus qu’un règlement de comptes des États occidentaux contre les pays qu’ils n’aiment pas.  Il a développé les mêmes arguments que le Bélarus -ce rapport n’inspire aucune confiance quant à son objectivité, car il utilise une source anonyme présentée comme étant un contrôleur aérien et des enregistrements audios non vérifiés-, regrettant le blocage par les pays occidentaux d’informations transmises par le Bélarus à l’Équipe d’enquête.  Pour la Norvège cependant, les informations manquantes dans l’enquête, soulignées par le Bélarus, sont dues au fait que les autorités bélarussiennes, elles-mêmes, n’ont pas pleinement coopéré de bonne foi.

La compagnie Ryanair étant enregistrée en Irlande, la représentante de ce pays a condamné l’intervention illicite commise par le Bélarus en forçant l’atterrissage du vol Ryanair FR 4978, qui a mis en danger la vie des passagers et de l’équipage, en violation du droit de l’aviation civile internationale.  La France n’a pas hésité à parler d’« un acte de piraterie aérienne » en le dénonçant.

L’alerte à la bombe transmise par le Bélarus était délibérément mensongère, a accusé la Lituanie, pays de destination finale du vol.  À l’instar du Brésil, la Lituanie a suggéré que les violations des droits internationaux par les hauts responsables du Bélarus soient examinées par le Conseil des droits de l’homme.  La Grèce, pays de départ du vol, a mis en garde le Bélarus que son comportement ne saurait être toléré ni être sans conséquences.  Elle a salué la condamnation prononcée par le Conseil de l’OACI de cet acte.  Les États-Unis ont appelé le Conseil de sécurité à faire de même.  Le Royaume-Uni a exhorté le Bélarus à exiger des auteurs de cet incident qu’ils rendent des comptes.

La France a salué la décision du 18 juillet 2022 du Conseil de l’OACI, ainsi que la résolution adoptée par son Assemblée qui reconnaissent la responsabilité́ des autorités bélarussiennes dans le déroutement vers Minsk du vol Ryanair FR 4978.  « Les faits sont graves », a tranché le représentant en accusant le « régime bélarussien » d’avoir orchestré ce déroutement dans le seul but d’arrêter un journaliste d’opposition, Roman Protassevitch, et sa compagne Sofia Sapega.  La Lituanie a souhaité que le Conseil de sécurité reste saisi de la situation. 

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

M. SALVATORE SCIACCHITANO, Président de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), après avoir rappelé le travail de son organisation, a passé en revue l’atterrissage forcé du vol Ryanair FR 4978 demandé par le Bélarus, le 23 mai 2021, vol en provenance d’Athènes et à destination de Vilnius (Lituanie).  L’avion, qui a été dérouté au-dessus de l’espace aérien bélarussien, a atterri à l’aéroport de Minsk, à la suite des informations fournies par le contrôleur aérien sur une alerte à la bombe à bord de l’appareil.  Cet événement a immédiatement soulevé des doutes et des inquiétudes chez plusieurs États membres de l’OACI, qui ont appelé à l’action de cette Organisation, d’autant plus que deux passagers ont été arrêtés après avoir atterri à Minsk.  Le 27 mai 2021, le Conseil de l’OACI a décidé d’entreprendre une enquête sur l’événement en application de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale.

Poursuivant son récit, M. Sciacchitano a indiqué que, le 3 juin 2021, une équipe d’enquête d’établissement des faits a été instituée.  Avec le soutien et la coopération de nombreux États liés à l’événement, l’OACI a rassemblé une quantité considérable d’informations et de matières, et a eu l’occasion de se rendre dans divers États pour mener des entretiens avec des acteurs et des témoins, malgré les difficultés liées à la COVID-19.  Elle a établi qu’après l’entrée de l’appareil dans l’espace aérien du Bélarus, les pilotes ont été informés par le contrôleur du centre de contrôle régional de Minsk d’une alerte à la bombe à bord et du fait que cette bombe pourrait exploser au-dessus de Vilnius.  Les pilotes ont été invités à atterrir à Minsk, sans leur laisser d’autre option.  Toutefois, ils ont demandé à être mis en contact avec leur centre d’opérations afin de coordonner la prise de décisions.  Or, a révélé le Président de l’OACI, aucune approche n’a été faite par le centre de contrôle régional de Minsk.

Selon les autorités du Bélarus, a-t-il informé, un premier courriel a été reçu à 09 h 25 en temps universel suivi d’un deuxième courriel à 09 h 56 en temps universel.  Les deux courriels contenaient des informations identiques sur l’alerte à la bombe.  En revanche, les informations obtenues auprès du prestataire de services de messagerie montrent que seul le deuxième e-mail a été envoyé à l’aéroport de Minsk à 09 h 56, soit 26 minutes après que l’information a été communiquée par le contrôleur aux pilotes, a poursuivi le Président.  L’Équipe d’enquête n’a pas été en mesure de vérifier que le Bélarus a reçu l’e-mail d’alerte à 09 h 25, e-mail qui aurait déclenché les actions de ses autorités, car ni les journaux du serveur de messagerie ni les fichiers d’e-mails dans leur format d’origine, y compris leurs métadonnées, citant leur effacement, n’ont été fournis conformément à la politique de conservation des données du Bélarus.

En outre, aucun enregistrement de téléphone portable du personnel impliqué, enregistrant l’heure et la durée des appels et la personne ou l’entité contactée n’a été mis à disposition par le Bélarus pour étayer la séquence d’événements liés à la transmission d’informations sur l’alerte à la bombe du personnel de l’aéroport de Minsk au centre de contrôle régional de Minsk.  Ces déclarations ne pouvaient être étayées par des preuves, a constaté le Président de l’OACI.

Le rapport de l’Équipe d’enquête, qui a été présenté pour la première fois au Conseil de l’OACI, en janvier 2022, n’a pas identifié les responsabilités à ce stade.  Compte tenu des nouveaux développements rendus publics par deux États vers la même période, le Conseil a décidé que l’enquête devait se poursuivre.  Avant la publication du rapport, en janvier 2022, l’Équipe d’enquête n’a pas été en mesure de rencontrer ni de s’entretenir avec le contrôleur aérien de Minsk affecté au vol Ryanair.  Les autorités du Bélarus ont informé l’Équipe d’enquête que cet individu ne s’était pas présenté à son travail après son congé d’été et qu’elles n’avaient aucune information sur son sort et aucun moyen de le contacter.  Mais avec l’aide des autorités des États-Unis, l’Équipe d’enquête a pu interroger le contrôleur dont le témoignage contredit les informations et les documents fournis par les autorités du Bélarus sur les événements du 23 mai 2021, notamment l’origine de l’information sur l’alerte à la bombe.  Son témoignage reflète l’implication d’un individu non identifié qui avait eu accès au centre de contrôle de Minsk.

L’Équipe d’enquête a eu accès aux enregistrements audio réalisés par le contrôleur aérien lors de l’événement et à leurs retranscriptions.  Ces supports confirment les déclarations par des preuves matérielles et ont été comparés à ceux déjà en possession de l’Équipe d’enquête.  Les informations supplémentaires recueillies ont permis de combler certaines des lacunes restantes et ont conduit à la conclusion que de hauts responsables bélarussiens avaient orchestré le déroutement délibéré du vol sous le prétexte fallacieux d’une alerte à la bombe.  Les actions du Bélarus ne sont autres que l’utilisation de l’aviation civile à des fins incompatibles avec les objectifs de la Convention de Chicago, en particulier son article 4.

En conséquence, le Conseil de l’OACI a conclu que les mesures prises par le Gouvernement du Bélarus constituent une infraction à la Convention de Chicago et décidé d’en informer son Assemblée.  Le rapport final devait être transmis au Secrétaire général de l’ONU pour son information et toute autre mesure qu’il juge appropriée, ce qui a été fait le 12 août 2022, a indiqué le Président de l’OACI.  Il a fait savoir que lors de sa quarante et unième session, tenue du 27 septembre au 7 octobre, l’Assemblée de l’OACI a reconnu qu’il y avait eu une infraction à la Convention de Chicago relative à l’aviation civile par le Bélarus.  Elle a adopté une résolution qui condamne les agissements du Bélarus pour être intervenu de façon à commettre un acte d’intervention illicite mettant délibérément en danger la sûreté et la sécurité du vol Ryanair FR 4978 et la vie des personnes à son bord.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a indiqué que le Conseil avait débattu, le 26 mai 2021, du déroutement du vol, faisant remarquer que cet incident avait eu lieu dans le seul objectif d’arrêter un dissident russe, et avait prié l’OACI d’enquêter.  Il a remercié tous les États ayant participé à l’enquête et fourni des informations dans ce contexte.  Il a relevé que le rapport confirme le rôle actif et l’implication du Bélarus dans le déroutement du vol dans le but unique d’arrêter un journaliste russe dissident et sa compagne, sous prétexte d’une alerte à la bombe à bord.  Cette menace à la bombe a été fabriquée de toutes pièces et Minsk n’était pas l’aéroport le plus proche, a relevé le délégué albanais, précisant qu’un aéroport polonais aurait été plus indiqué dans ces circonstances.  La menace à la bombe était inexistante, a-t-il insisté, ajoutant qu’il s’agit d’un déroutement dicté et mené par l’État bélarussien, ce qui est une violation flagrante de plusieurs conventions internationales, notamment la Convention de Montréal (Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, de 1971), laquelle est on ne peut plus claire sur ce type d’agissement.  « Le Bélarus a commis un acte violant le droit international. »

Le représentant albanais a ensuite renvoyé le débat à la question de la répression des manifestations pacifiques et de la liberté d’expression, ainsi qu’à l’érosion des droits humains au Bélarus.  Le représentant a aussi rappelé que l’Albanie a condamné l’implication du Bélarus dans la guerre en Ukraine, en particulier l’invasion de chars bélarussiens sur le territoire de ce pays, ce qui est caractéristiquement une agression, qui de plus va à l’encontre de l’opinion générale de la population bélarussienne.  Il a réitéré une mise en garde après la création par la Russie d’une force conjointe avec le Bélarus, « ce qui représente une grande menace ».

Notant les résultats de l’enquête, Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a souligné que les mesures prises par l’État du Bélarus ont menacé la sécurité d’un vol passager et la vie de toutes les personnes à bord, en violation flagrante des Conventions de Chicago et de Montréal.  Le recours à une menace terroriste supposée afin de détourner un aéronef a également sapé les mesures prises par la communauté internationale afin de contrer de véritables menaces qui pèsent sur l’aviation civile.  Par conséquent, a poursuivi Mme Woodward, le régime de Loukachenko a enfreint le droit international, créé un grave risque pour la vie de passagers innocents et a fragilisé la sécurité de l’aviation civile, montrant que ce pays est irresponsable sur la question de la paix et de la sécurité internationales, tout ça pour bâillonner un journaliste d’opposition et entraver ce qui restait de la liberté d’expression au Bélarus.  Tout cela a été aggravé par son rôle de facilitateur de l’invasion de la Russie en Ukraine.  Mme Woodward a exhorté le Bélarus à exiger des auteurs de cet incident qu’ils rendent des comptes, à renoncer à tout autre acte illicite et à mettre un terme à l’agression illégale de la Russie contre l’Ukraine.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a invité toutes les personnes encore sceptiques à consulter les conclusions de l’enquête de l’OACI, après que certaines délégations avaient exprimé le souhait de ne pas tirer de conclusions hâtives avant qu’elles soient menées à leur terme.  Or, le rapport de l’OACI démontre clairement que les autorités du Bélarus ont sciemment fabriqué une alerte à la bombe dans le seul but d’arrêter un journaliste d’opposition, violant ainsi la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, mettant en danger la sécurité des passagers et minant aussi la confiance entre pilotes et contrôleurs aériens.  Dans ce contexte, le délégué s’est félicité de la condamnation par l’Assemblée générale de l’OACI de cet acte, appelant ensuite le Conseil de sécurité à faire de même, car, a-t-il dit, les responsabilités doivent être établies.  Le Conseil de sécurité a également le devoir de dénoncer les acteurs étatiques qui violent de manière flagrante leurs obligations et menacent la paix et la sécurité internationales, a-t-il ajouté en conclusion.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a salué la décision du 18 juillet 2022 du conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ainsi que la résolution adoptée par son Assemblée lors de sa quarante et unième session, qui reconnaissent la responsabilité des autorités bélarussiennes dans le déroutement vers Minsk du vol Ryanair FR 4978, le 23 mai 2021.  « Les faits sont graves », a tranché la France.  L’enquête conduite par l’OACI a démontré que le Bélarus a organisé une fausse alerte à la bombe et la conclusion de cette affaire est extrêmement préoccupante: le « régime bélarussien » a orchestré ce déroutement dans le seul but d’arrêter un journaliste d’opposition, Roman Protassevitch, et sa compagne Sofia Sapega.  Ce faisant, il n’a pas hésité à mettre en danger la sécurité des passagers et du personnel de bord.  Le représentant a condamné cette violation flagrante du droit aérien international et cette menace à la sécurité et la sûreté de l’aviation civile internationale.  Il ne s’agit rien de moins que d’un acte de piraterie aérienne, a insisté M. de Rivière.

Selon le représentant, cet acte irresponsable est une des nombreuses déclinaisons de la répression brutale que conduit le « régime bélarussien » à l’encontre de toute voix jugée dissidente depuis l’élection truquée d’août 2020 dénonçant l’instrumentalisation par les autorités de Bélarus des migrants aux frontières européennes.  Le Bélarus n’avait pas hésité à mettre en danger la vie d’individus vulnérables à des fins politiques.  Il a condamné la complicité de ce pays dont le territoire continue d’être utilisé pour des frappes de missiles ou de drones visant les infrastructures civiles d’Ukraine.  Falsification du scrutin d’août 2020, répression et étouffement de la société civile, détournement du vol Ryanair FR 4978, instrumentalisation des migrants, participation à la guerre contre l’Ukraine: le Bélarus multiplie les violations du droit international, a établi le représentant, en saluant le courage des citoyens bélarussiens qui se sont exprimés contre le régime de M. Loukachenko.  Il a appelé les autorités de Bélarus à abandonner toutes les poursuites judiciaires engagées à l’encontre de Roman Protassevitch et de Sofia Sapega, ainsi que des autres prisonniers politiques actuellement en détention.

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a toujours dit que ces incidents doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes menées par l’OACI sur la base des faits et sans ingérence politique.  Les mesures menant à l’exclusion provoqueront des retards de nature à mettre en danger la sûreté des passagers, a mis en garde le représentant.

M. FERGAL TOMAS MYTHEN (Irlande) a condamné l’acte d’ingérence illégal commis par le Bélarus en contraignant à l’atterrissage le vol Ryanair FR 4978, qui a mis en danger la vie des passagers et de l’équipage, en violation du droit de l’aviation civile internationale.  Il a condamné la détention du journaliste et de sa compagne et les mesures scandaleuses prises par le régime pour faire taire une presse libre et indépendante.  Sans aucune légitimité démocratique, le régime de Loukachenko s’appuie sur la répression et les menaces pour se maintenir au pouvoir au détriment de la prospérité de son pays et des droits humains de son peuple, a lancé le représentant.  L’Irlande a condamné la violence d’État contre des manifestants pacifiques, les détentions arbitraires et les restrictions à la liberté de réunion et des médias au Bélarus, exigeant qu’il y soit mis fin immédiatement.  Avec la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, a poursuivi M. Mythen, il est clair que les actions de Loukachenko ne se limitent pas aux frontières du Bélarus.  L’Irlande condamne l’implication du Bélarus dans cette guerre illégale et injustifiée.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a commencé par regretter la décision du Président du Conseil de sécurité d’inviter plusieurs délégations de pays de l’Union européenne, alors que la réunion de ce matin ne les concernent pas, selon lui.  « Faisant ainsi, vous faîtes le jeu politique des pays occidentaux et violez les règles de procédure du Conseil de sécurité. »  Il a dit attribuer cette décision au manque d’expérience du Président du Conseil et à la lassitude de son excellente présidence par ailleurs, qui s’achève aujourd’hui, a-t-il rappelé.

Revenant au fond du sujet, il a déclaré que le tableau qui est présenté dans l’enquête prétendument objective de l’OACI est très éloigné de la réalité: nous avons toutes les raisons de croire que le processus de soi-disant « établissement des faits » n’était rien de plus qu’un règlement de comptes largement pratiqué par les États occidentaux contre les pays qu’ils n’aiment pas.  Le document comporte de nombreuses questions que certains États préfèrent étouffer, a dit le délégué.

Souhaitant évoquer les faits, il a relaté que, le 31 janvier, le Conseil de l’OACI a tenu une discussion sur le rapport « final », comme on disait alors, sur l’incident avec l’avion de Ryanair.  Le groupe est alors arrivé à la conclusion qu’il n’y avait pas eu d’escorte ni d’interception du vol Ryanair par un MIG-29 bélarussien.  La décision d’atterrir à Minsk a été prise par l’équipage de l’avion de manière indépendante, a affirmé le délégué.  Selon lui, les pays occidentaux ont utilisé leur majorité au Conseil de l’OACI pour forcer le groupe à poursuivre l’enquête.  Le rapport, qui aurait être final, ne l’était plus et a, après un changement radical, condamné les actions du Bélarus et répété les déclarations des pays occidentaux, a décrit le représentant.

Ce rapport, qui contredit totalement l’original, n’inspire par ailleurs aucune confiance quant à son objectivité, a-t-il poursuivi, arguant qu’il utilise désormais, outre une source anonyme présentée comme étant un contrôleur aérien, des enregistrements audios non vérifiés, alors que les informations transmises par les autorités bélarussiennes sont tout simplement ignorées.  Il y a maintenant de gros doutes sur l’impartialité de l’OACI, a dit l’orateur, regrettant que, contrairement à la réputation de longue date de cette Organisation en tant qu’organe technique, son Assemblée ait été utilisée comme plateforme pour faire avancer les intérêts politiques de chaque pays.

Pour Mme MONA JUUL (Norvège), le rapport de l’OACI indique clairement que le régime bélarussien a forcé l’atterrissage du vol Ryanair prétextant de faux problèmes de sécurité.  Le régime porte la responsabilité de mettre inutilement en danger la sécurité des passagers et de l’équipage, a conclu la représentante.  Les informations manquantes dans l’enquête, soulignées par le Bélarus, sont dues au fait que les autorités bélarussiennes, elles-mêmes, n’ont pas pleinement coopéré de bonne foi, a-t-elle argumenté.  Ce sont, selon elle, des actes qui constituent une menace pour la sécurité européenne et qui sapent le droit international et la sécurité collective.  Elle a rappelé que cet acte a eu lieu en conjonction avec la facilitation active par les autorités de Bélarus des flux migratoires à travers ses frontières avec la Pologne, la Lituanie et la Lettonie pour, selon elle, déstabiliser et mettre la vie des gens en danger.

L’atterrissage forcé du vol Ryanair a constitué une menace, a-t-elle estimé, en ajoutant que c’était aussi un signe clair du mépris total du Bélarus pour la paix et la sécurité mondiales et les normes internationales.  Depuis cet incident, le régime de Loukachenko a contribué à faciliter l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, a ajouté la représentante.  Elle a dit être préoccupée face à cette escalade, aux informations faisant état d’un renforcement supplémentaire de l’Armée russe sur le territoire du Bélarus et par l’oppression en Bélarus.  Elle a appelé les autorités de ce pays à cesser leur politique d’intimidation et de harcèlement de la société civile, des journalistes, des membres du mouvement prodémocratie et des défenseurs des droits humains.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a déclaré que son pays avait activement pris part aux discussions du Conseil de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) autour de la question du vol Ryanair FR 4978 et réitéré son appui aux efforts de l’Équipe d’enquête d’établissement des faits dans la mise à jour d’informations essentielles pour faire la lumière sur cet incident.  Il s’est alarmé des informations relatives aux violations, par le Bélarus, de la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, soulignant que le fait d’altérer le plan d’un vol à des fins politiques constitue un précédent qui sape l’intégrité et la sûreté de l’avion civile internationale.  Le rapport de l’Équipe d’enquête d’établissement des faits devait être entendu comme un appel à tous les États de s’abstenir de telles pratiques à l’avenir.  La gravité de cet épisode est indéniable, a-t-il affirmé, tout en estimant que cette question relève des droits de l’homme et de la sûreté de l’aviation civile internationale.  Il a proposé une réflexion pour savoir si le Conseil de sécurité est l’organe le plus indiqué pour en discuter.  Il a en conséquence appuyé la soumission du rapport au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, enceinte idoine et plus compétente pour traiter de cette problématique au sein du système de l’ONU.

Mme TRACY WANJIRU MBABU (Kenya) a estimé que l’interception d’un vol civil au Bélarus est très préoccupante et a créé un dangereux précédent de nature à entraîner des restrictions inutiles à l’aviation civile et à réduire la confiance dans les trajets aériens.  Les États ont le devoir de respecter les juridictions, les normes et le droit des passagers, établis au niveau international, a-t-elle insisté.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a exprimé son inquiétude face à la gravité de toute intervention illicite dans l’aviation civile, avant de faire remarquer que l’incident du vol Ryanair FR 4978 avait, d’ores et déjà, été analysé par le Conseil et l’Assemblée de l’OACI, organes compétents pour traiter de cette question.  Sur la base des informations contenues dans le rapport de l’Équipe d’enquête d’établissement des faits, il a réitéré sa condamnation de tout acte contraire à la Convention de Chicago.  Cette interférence est une violation des normes de l’aviation civile internationale et a mis en péril la sécurité d’un vol commercial de passagers et la vie des personnes à bord, a-t-il ajouté, précisant, en conclusion, que cet incident, de même que la détention d’un journaliste, devraient plutôt être abordés dans le cadre des organes compétents pour ce qui est de l’aviation civile et des droits humains.

M. GENG SHUANG (Chine) a douté de la pertinence de la saisine du Conseil de sécurité par un petit nombre de membres pour débattre de cet incident se demandant si cela conduira à un règlement de la question ou si c’est une façon appropriée pour le Conseil d’assumer ses responsabilités de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  « On peut en parler », a dit le représentant, prenant note du document transmis par le Bélarus à la soixante-seizième session de l’Assemblée, le 26 juillet, qui s’oppose au rapport final de l’OACI concernant le déroutement du vol par le Bélarus.  Ce document explique que les informations sur lesquelles se basent les conclusions du rapport sont erronées et n’ont pas été vérifiées auprès des autorités bélarussiennes, a noté le représentant, en constatant par ailleurs que les informations données par le Bélarus n’ont pas été reprises dans le rapport d’établissement des faits de l’OACI.  Le représentant a estimé que l’incident devrait être examiné conformément aux principes de la Charte de Nations Unies, du droit international et des normes internationales sur la base de faits et de preuves, sans ingérences politiques ni sélectivité ni partialité.

L’OACI devrait respecter les buts et principes de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile, a demandé le délégué, avant de dire que le rapport de l’Équipe d’enquête d’établissement des faits devrait exclure toute ingérence de facteurs politiques et entendre pleinement la position des différentes parties prenantes afin de comprendre la situation.  Elle devrait traiter des préoccupations de toutes les parties sur un pied d’égalité et procéder à une analyse sérieuse et indépendante et professionnelle, a-t-il insisté, en demandant qu’elle tire des conclusions qui résistent à l’épreuve du temps.  Il s’est opposé aux sanctions unilatérales imposées par le Conseil de sécurité au Bélarus, notamment les restrictions en matière d’aviation, qui nuisent au développement de l’aviation civile internationale.  Ces sanctions devraient être levées immédiatement, a-t-il exigé.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a dit que son pays, membre du Conseil de l’OACI, accorde la priorité au bon fonctionnement et à la sécurité de l’aviation civile internationales.  L’Équipe d’enquête d’établissement des faits et son rapport ont un but louable, a-t-elle affirmé, estimant que cette question doit être traitée sous un angle technique, mais qu’il faut aussi veiller à la protection des liens interpersonnels, qui figurent au cœur des activités de l’aviation civile internationale.

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a souligné que la perturbation du transport aérien par des autorités non habilitées à le faire pose un grave danger, non seulement pour les passagers, mais aussi pour la communauté internationale dans son ensemble.  Prenant note des conclusions du rapport de l’OACI, Mme Hackman a relevé que l’atterrissage forcé du vol Ryanair FR 4978, ainsi que des incidents précédents, sont incompatibles avec les normes internationales pertinentes et méritent condamnation internationale.  Rappelant que les engagements des États parties de ne pas utiliser l’aviation civile internationale à des fins incompatibles avec les objectifs de la Convention de Chicago, la représentante a souligné l’urgente nécessité de renforcer la coopération entre les États parties et l’OACI pour protéger l’environnement aéronautique contre toutes les formes de menaces.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a dit prendre note des conclusions de l’enquête mettant en évidence l’absence de bombe à bord de l’avion contraint à l’atterrissage par le Bélarus à son départ comme à son arrivée à Vilnius.  Compte tenu de la gravité des faits, il a appelé toutes les parties au dialogue et à la coopération afin de garantir la sécurité des vols civils et des passagers, dans le plein respect de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, a-t-il dit.

M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a insisté sur le fait que le déroutement du vol Ryanair par les autorités du Bélarus le 23 mai 2021 a mis en danger la vie de 122 personnes de différentes nationalités.  Il a salué la contribution de tous les pays qui ont collaboré avec l’Équipe d’enquête de l’OACI en fournissant des informations pour aider à établir les faits.  Le représentant a pris note des conclusions du rapport, selon lesquelles l’incident était contraire à la Convention de Montréal et à la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale.  Selon lui, l’alerte à la bombe était délibérément mensongère.  Il a dénoncé l’implication des hauts responsables gouvernementaux du Bélarus dont le seul objectif était d’arrêter une personnalité de l’opposition.  La Lituanie, a indiqué le délégué, a mené une enquête sur cet atterrissage forcé et en a informé les autres États impliqués dans l’incident aux fins d’entraide judiciaire.  Le délégué a condamné les actes du Bélarus, appelant à ce que les violations des droits à l’occasion de cet incident soient soumises à l’examen du Conseil des droits de l’homme.  Le Bélarus devrait être contraint de fournir des informations à l’Équipe d’enquête de l’OACI, a demandé le représentant, en exprimant le souhait que le Conseil de sécurité reste saisi de la question.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a indiqué que son pays et les organismes nationaux compétents ont coopéré avec l’Équipe d’enquête d’établissement des faits de l’OACI.  Il était temps que le Conseil se saisisse de cet incident car l’atterrissage forcé de ce vol n’est qu’un exemple de la conduite condamnable de Bélarus, a-t-il déclaré, rappelant que les autorités de ce pays avaient transmis une fausse information concernant une alerte à la bombe sur ce vol, alors que la seule raison était d’arrêter un journaliste indépendant russe et son épouse à bord de ce vol.  Le représentant a insisté sur le fait que les mesures prises et les sanctions imposées par l’Union européenne à l’encontre de Bélarus étaient idoines.  La situation entre la Pologne et le Bélarus est devenue insoutenable, ce dernier pays ayant sciemment promis, et à tort, à des migrants qu’ils pouvaient traverser la frontière.  La migration a été utilisée dans le seul objectif de détourner de la guerre en Ukraine, a accusé le délégué.  Il a aussi pointé la répression des autorités de Minsk à l’encontre de ses citoyens, ce qui a aussi conduit à des déplacements de populations vers la Pologne.  Il a dénoncé plusieurs pratiques illégales des autorités biélorusses, comme des assassinats ciblés et des exactions visant journalistes et représentants de la société civile.  Le représentant a souligné que sans démocratisation de la situation politique au Bélarus, il n’y aura pas de stabilité dans la région, a-t-il mis en garde.  D’autre part, les troupes russes passent librement dans le territoire ukrainien, ce qui fait de Bélarus une partie délibérément impliquée dans la guerre que la Russie mène contre l’Ukraine.

M. ANDREJS PILDEGOVIČS (Lettonie), s’exprimant également au nom de la Tchéquie et de l’Estonie, a réitéré sa condamnation de l’atterrissage forcé du vol Ryanair à Minsk le 23 mai 2021.  Cet acte délibéré du « régime Loukachenko » était une atteinte flagrante à la sécurité de l’aviation civile internationale, au mépris du droit international.  Il l’a qualifiée de méthode terroriste et non pas de méthode d’acteurs responsables des relations internationales.  La confiance du public vis-à-vis de la sécurité du transport aérien est indispensable, a-t-il poursuivi, priant le Conseil de sécurité de continuer de se concentrer sur la sécurité de l’aviation civile et d’exiger que les responsables rendent pleinement des comptes.

Les tentatives du régime de Loukachenko de bâillonner l’opposition politique et les journalistes indépendants n’étaient pas une exception mais sont bien une politique délibérée, notamment après le simulacre d’élections présidentielles d’août 2020, a martelé le représentant.  Grâce au soutien de la Russie, le régime a pu garder son pouvoir de facto au mépris des droits humains fondamentaux.  Par ailleurs, le Bélarus a facilité l’agression russe contre l’Ukraine et laissé la Russie utiliser son territoire pour l’attaquer.  Le représentant a exhorté le Bélarus à cesser son appui à la Russie et à remettre en liberté tous les prisonniers politiques, exigeant que les Forces armées russes se retirent de tout le territoire de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.

Mme MARIA THEOFILI (Grèce), dans une brève allocution, a dit que depuis le début, son pays avait envoyé un message très clair en direction du Bélarus, en indiquant qu’un tel comportement ne saurait être toléré ni être sans conséquences.  C’est pour cette raison que la délégation a salué la condamnation prononcée par le Conseil de l’OACI de cet acte, a-t-elle dit.

Mme ANTJE LEENDERTSE (Allemagne) a pris note du rapport de l’OACI qui atteste du déroutement et de l’atterrissage forcé du vol Ryanair par le Bélarus, prétextant une fausse alerte à la bombe communiquée sur instruction des hauts responsables gouvernementaux du Bélarus.  Pour la représentante, le seul objectif de cet acte scandaleux, qui a mis en danger la sécurité des passagers et de l’équipage, était l’arrestation d’un journaliste.  Cet incident a montré la véritable nature du régime bélarussien qui fait tout pour réduire au silence les voix du peuple après avoir truqué l’élection présidentielle d’août 2020 et avoir réprimé la dissidence, a-t-elle déclaré.  Elle a accusé le « régime » de mener une campagne d’intimidation contre l’opposition politique et la société civile.  Estimant qu’il y a plus de 1 300 prisonniers politiques en Bélarus, la représentante a informé le Conseil de l’appui de son gouvernement pour la société civile au Bélarus.  Elle a fait remarquer que cet incident du vol Ryanair FR 4978 montre que la répression ne s’arrête pas aux frontières du Bélarus.  Le « régime Loukachenko » alimente la guerre en Europe centrale contre la volonté de la grande majorité des citoyens bélarussiens, en soutenant la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, a dénoncé la représentante.  Elle a donc exhorté le Gouvernement du Bélarus à choisir le bon côté de l’histoire et à cesser immédiatement de soutenir la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.

M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a dénoncé une guerre politique, économique et de l’information menée par les États occidentaux, y compris une guerre économique pour étrangler l’économie bélarussienne et sa population.  Il a rappelé que le Bélarus avait renoncé à la possession de toutes les armes les plus modernes.  Il a estimé que les informations du rapport de l’Équipe de l’OACI a été rédigé à la hâte, sous pression de certains occidentaux, et qu’il n’est ni consensuel ni objectif, et donc particulièrement partial.  Le Bélarus n’acceptera jamais le rapport, a-t-il annoncé, le jugeant infondé et dépourvu d’informations clefs de plusieurs parties impliquées.  Aucune information complémentaire n’a été sollicitée du Bélarus et les informations fournies d’une source non fiable restent inadmissibles, a-t-il dit.  Il a notamment fait état de soi-disant enregistrement audio fourni par les États-Unis, qui est faux, selon lui.  Il a affirmé que le capitaine du vol de Ryanair a décidé de son propre chef d’essayer d’atterrir à Minsk, ce qui élimine l’implication de Bélarus.  Il a notamment rappelé que certains pays ont interdit aux compagnies aériennes de survoler l’espace aérien bélarussien.  Au contraire, a-t-il encore rappelé, le Bélarus a, lui, aidé au transport des citoyens de ces mêmes pays aux premiers jours de la pandémie de COVID-19.  Le représentant a regretté le blocage par les pays occidentaux d’informations transmises par le Bélarus à l’Équipe d’enquête.  Passant à M. Protasevich, il a signalé que celui-ci avait posté une vidéo contenant sa propre déclaration dans laquelle il dit avoir en sa possession, à son domicile, une décision d’un tribunal, car, contrairement à tout ce qui est dit, le Bélarus est un État de droit.

Le représentant a aussi réfuté les versions « tout à fait exotiques » entendues sur la situation des droits de l’homme au Bélarus.  Il a riposté que les sanctions contre les engrais agricoles ne sont pas les gages de bonnes récoltes.  Il a prévenu que cela constitue un problème grave, qui débouchera sur une famine, le Bélarus produisant le tiers de ces engrais.  « Vous avez ensuite le front de nous faire la leçon sur le respect des droits de l’homme comme vous le concevez. »  Il a prévenu que, tôt ou tard, ces pays seront renversés par les personnes même qu’ils ont affamées à cause des sanctions, qui iront réclamer leur droit à la vie.