Le Conseil de sécurité se saisit du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan après des combats meurtriers le long de la frontière entre les deux pays
À la demande de la France, qui préside ce mois-ci ses travaux, le Conseil de sécurité s’est réuni ce matin pour examiner les incidents meurtriers survenus il y a trois jours entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, les plus violents depuis la signature, le 9 novembre 2020, d’un accord de cessez-le-feu sur le Haut-Karabakh, territoire revendiqué par les deux pays.
Selon le Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, M. Miroslav Jenča, des affrontements meurtriers ont eu lieu le 12 septembre le long de la frontière commune entre les deux anciennes républiques soviétiques, avant l’annonce d’un cessez-le-feu conclu le 14.
L’Arménie a fait état de 105 combattants tués et de 6 civils blessés, l’Azerbaïdjan de 71 soldats tués et 2 civils blessés, a précisé M. Jenča. Alors que l’Arménie a évoqué une « attaque délibérée », l’Azerbaïdjan a rétorqué qu’il s’agissait de représailles aux « provocations » arméniennes. Les deux pays ont dénoncé auprès du Secrétaire général et du Conseil de sécurité des violations du cessez-le-feu négocié par la Russie en 2020 après un conflit de 44 jours, et de leur intégrité territoriale respective, des allégations que l’ONU n’est pas en mesure de vérifier, a ajouté M. Jenča.
Les combats de cette semaine, « les plus importants d’une série d’incidents survenus depuis 2020 », révèlent que le processus de normalisation des relations entre les deux pays continue de se heurter à de sérieux obstacles, a reconnu le Sous-Secrétaire général. Cette escalade souligne l’urgente nécessité pour eux de faire progresser le processus en cours de délimitation et démarcation de leur frontière commune, a-t-il ajouté en exhortant les parties à s’appuyer sur cet important mécanisme, qui constitue une étape essentielle vers l’atténuation des tensions, susceptibles de déstabiliser la région.
À cette fin, la Fédération de Russie a annoncé qu’elle était prête à prêter son concours, « en fournissant notamment des éléments cartographiques », et que des militaires russes sont présents sur place pour obtenir le respect du cessez-le-feu et un retour des forces azerbaïdjanaises et arméniennes à leurs positions antérieures; un redéploiement également demandé par la France. « Nous sommes au début d’un chemin tortueux vers la réconciliation », a estimé la délégation russe.
À la suite du Sous-Secrétaire général, tous les membres du Conseil ont convenu que seul un règlement politique et négocié de la crise est envisageable et se sont félicités de la cessation des hostilités conclue hier. Pour l’Inde, l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020 négocié par la Russie, ainsi que les processus de paix menés dans le cadre de la médiation du Groupe de Minsk créé par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l’Union européenne fournissent des mécanismes utiles pour résoudre tous les problèmes en suspens.
Les membres du Conseil ont également relayé les craintes de M. Jenča que les incidents meurtriers de ces derniers jours, qui ont éclaté à l’extérieur du Haut-Karabakh, ne se propagent dans la région, alors que « la sécurité européenne est déjà menacée par le conflit en Ukraine », comme l’a rappelé avec inquiétude l’Albanie. Une nouvelle guerre entraînerait des conséquences au-delà des frontières européennes, a averti le représentant de ce pays.
Le Sous-Secrétaire général a exhorté les parties à prendre des mesures en faveur de la signature d’un traité de paix durable, plaidant aussi pour que le Conseil de sécurité présente un front uni sur ce dossier, afin que l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sentent encouragés à privilégier une solution diplomatique.
Après les interventions des membres du Conseil, les représentants de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan ont longuement pris la parole pour s’accuser mutuellement. L’Arménie a dénoncé la « conduite hostile », la « rhétorique non contrôlée » et la « violence disproportionnée » de l’Azerbaïdjan, accusé de « mépris total » pour le droit international et même de « crimes de guerre », s’agissant en particulier des bombardements de la station balnéaire de Djermouk et du réservoir d’eau de Kechut, qui ne peuvent être considérés comme des objectifs militaires.
L’Azerbaïdjan a rejeté les allégations « dénuées de fondement » de l’Arménie, à l’origine selon lui de la récente escalade, « fomentée » pour « torpiller » les différents accords signés, « avec l’aide de certains membres de ce Conseil ». Il est ironique de voir l’Arménie, qui a occupé des territoires azerbaïdjanais pendant 30 ans et pratiqué le nettoyage ethnique, se réclamer aujourd’hui de principes qu’elle ne cesse de violer et faire appel à ce Conseil alors qu’elle n’en applique pas les résolutions, a déclaré le représentant de ce pays.
LETTRE DATÉE DU 13 SEPTEMBRE 2022, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’ARMÉNIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2022/688)
Déclaration liminaire
M. MIROSLAV JENČA, Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, a indiqué que, dans la soirée du 12 septembre, les autorités d’Arménie et d’Azerbaïdjan avaient fait état d’affrontements nourris sur leur frontière internationale. Des tirs d’artillerie soutenus auraient été échangés, de même que des armes de gros calibre jusqu’au 14 septembre, avant qu’un cessez-le-feu ne soit annoncé dans la soirée. Plus tôt dans la semaine, le Ministère arménien de la défense avait déclaré que la partie azerbaïdjanaise prenait pour cible des positions militaires arméniennes, ainsi que des infrastructures civiles, dans les régions de Gegharkounik, de Vayots Dzor et de Siounik. L’Arménie a signalé que 105 de ses combattants ont été tués et six civils blessés la nuit dernière. Alors que l’Arménie a qualifié ces événements d’attaque délibérée, l’Azerbaïdjan a rétorqué qu’il s’agissait de mesures de représailles en réponse aux provocations de l’Arménie et a fait état pour sa part de la perte de 71 combattants tués et de deux civils blessés. Les deux pays ont écrit au Secrétaire général et au Conseil de sécurité pour dénoncer des violations du cessez-le-feu négocié par la Russie en 2020 et de leur intégrité territoriale respective, des allégations que l’ONU n’est pas en mesure de vérifier ou de confirmer, a précisé M. Jenča.
Les équipes de pays des Nations Unies en Arménie et en Azerbaïdjan sont en contact permanent avec les autorités et prêtes à répondre aux besoins humanitaires émergents, si la demande en est faite et les conditions le permettent, a poursuivi le Sous-Secrétaire général.
Les combats de cette semaine sont les derniers et les plus importants d’une série d’incidents survenus depuis 2020, a rappelé M. Jenča. Ils soulignent que le processus de normalisation des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan continue de se heurter à de sérieux obstacles. Cette escalade souligne également le besoin urgent pour les parties de faire progresser le processus en cours de délimitation et de démarcation dans le cadre de la reconnaissance mutuelle de leur intégrité territoriale et de leur souveraineté, a souligné le Sous-Secrétaire général, en exhortant les parties à s’appuyer sur cet important mécanisme, qui constitue une étape essentielle vers l’apaisement des tensions à la frontière.
Les événements de cette semaine sont également un rappel « brutal » que les tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont le potentiel de déstabiliser la région, a mis en garde le Sous-Secrétaire général. Ils soulignent la nécessité pour tous les acteurs, dans la région et au-delà, d’agir de manière constructive et de faire pression sur les parties pour qu’elles œuvrent à un règlement pacifique de la situation. À cet égard, un certain nombre d’efforts de médiation ont été déployés dans la région, notamment par la Fédération de Russie et l’Union européenne, que l’ONU soutient pleinement, dans la mesure où ils peuvent jeter les bases qui permettront aux parties de reprendre le dialogue en vue d’une paix durable. L’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), à la demande de l’Arménie, déploiera une mission en Arménie pour évaluer la situation à la frontière, et fera rapport à ses États membres.
M. Jenča a déclaré que, lors d’une visite récente dans la région, il avait pu évaluer directement les défis à relever pour résoudre ce conflit de longue date. Il s’est dit convaincu que, si des différences et une méfiance persistent entre les parties, elles sont surmontables. La communauté internationale doit rester pleinement engagée en faveur d’un règlement pacifique entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et n’épargner aucun effort pour atténuer les tensions actuelles, ramener les parties à la table des négociations et les aider à réaliser la paix et la stabilité dans la région, a insisté le Sous-Secrétaire général. Dans l’immédiat, les parties doivent s’acquitter de leurs obligations de mettre pleinement en œuvre la déclaration trilatérale sur le cessez-le-feu du 9 novembre 2020. M. Jenča les a exhortées à retourner à la table des négociations et à prendre des mesures en faveur de la signature d’un traité de paix durable. Il sera important qu’un message d’unité similaire soit adressé aux parties par le Conseil de sécurité, afin qu’elles se concentrent sur une solution diplomatique, a préconisé le Sous-Secrétaire général.
Déclarations
M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a constaté que la résurgence des affrontements entre les forces de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan ravive le triste souvenir du conflit de 2020, qui a fait des milliers de morts. Déplorant les pertes en vies humaines de part et d’autre, il a condamné le recours à la force armée avant de réaffirmer qu’aucune solution militaire n’est viable. Pour le représentant, toute escalade de la violence ne fera que sédimenter les rancœurs et les tensions dans une situation dont la complexité requiert un engagement de l’ensemble des partenaires qui ont de l’influence auprès des parties.
Face au risque d’embrasement, la communauté internationale doit se mobiliser pour éviter l’escalade, a poursuivi le représentant. Les nombreuses initiatives sous-régionales, régionales et internationales visant à ramener les parties à la table des négociations doivent également être soutenues. De même, il est fondamental de maintenir le cessez-le-feu dans le Haut-Karabakh et le long de la frontière entre les deux pays, tout en réactivant l’éventail des canaux diplomatiques, a ajouté le représentant, avant d’exhorter les parties à faire preuve de retenue et d’encourager le Conseil à parler d’une même voix pour permettre un retour à la paix.
Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) s’est déclarée profondément préoccupée par les informations récentes faisant état d’attaques le long de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, notamment le ciblage d’habitations et d’infrastructures civiles. Appelant l’agresseur à cesser immédiatement les hostilités et à faire preuve de retenue, elle a jugé que ces agissements constituent une menace grave pour la paix et la stabilité dans la région.
Le Conseil de sécurité ne peut tout simplement pas se permettre de rester silencieux et de laisser la situation se détériorer davantage, a fait valoir la représentante, selon laquelle le cessez-le-feu du 9 novembre 2020 négocié par la Russie, ainsi que les processus de paix sous médiation du Groupe de Minsk, créé par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et de l’Union européenne fournissent des mécanismes utiles pour résoudre tous les problèmes en suspens. L’Inde a toujours soutenu que de tels différends doivent être réglés par la diplomatie et le dialogue, a rappelé Mme Kamboj, ajoutant qu’il ne peut y avoir de solution militaire ou violente à tout conflit. La représentante a donc encouragé les deux parties à privilégier les voies diplomatiques pour parvenir à une solution durable et pacifique, avant de réaffirmer que l’ordre mondial est ancré dans le droit international, la Charte des Nations Unies et le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États.
Mme MONA JUUL (Norvège) a exprimé sa profonde préoccupation devant la montée des tensions et des hostilités militaires le long de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, notamment les frappes d’artillerie qui toucheraient des civils et des infrastructures civiles en Arménie. « Le recours à la force pour régler des différends est inacceptable », a déclaré la représentante, en soulignant qu’il s’agit des pires combats depuis la guerre de 2020 concernant le Haut-Karabakh. Les acteurs humanitaires s’inquiètent de l’impact humanitaire des actions militaires en cours, qui affectent la sécurité des populations vivant dans la zone frontalière et l’accès aux infrastructures essentielles.
La représentante s’est toutefois dite encouragée par la conclusion d’un accord sur la cessation des hostilités. Elle a appelé les parties à faire preuve d’un maximum de retenue et à prendre des mesures immédiates pour faire baisser les tensions. La Norvège, a-t-elle rappelé, reconnaît la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan à l’intérieur de leurs frontières internationalement reconnues. Elle entend continuer de soutenir le dialogue entre les deux pays afin d’assurer la mise en œuvre l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020.
Mme CÁIT MORAN (Irlande) s’est dite « profondément préoccupée » par les graves combats qui ont éclaté ces derniers jours le long de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, notamment par les informations faisant état d’attaques contre des infrastructures civiles essentielles en Arménie. Elle a appelé à une cessation immédiate des hostilités, et demandé aux parties de faire preuve de la plus grande retenue et de s’abstenir de toute nouvelle escalade de la violence. Les violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États ne sont jamais acceptables, a dénoncé la déléguée, en exhortant les parties à s’engager sans délai à un cessez-le-feu et à respecter les accords existants. Seuls le dialogue et la diplomatie peuvent mener à une résolution durable du conflit, notamment avec la participation des femmes, a-t-elle relevé. Pour sa part, l’Irlande, en collaboration avec ses partenaires de l’Union européenne, continue de soutenir les efforts en vue d’un règlement négocié, global et durable du conflit, y compris en ce qui concerne le statut du Haut-Karabakh.
Mme JAYNE JEPKORIR TOROITICH (Kenya) s’est dite préoccupée par la reprise des combats et par les frappes contre les civils et les infrastructures civiles. « Tout doit être mis en œuvre pour éviter un nouveau cycle de violences », a-t-elle ajouté. Elle a exhorté les parties à faire montre de la plus grande retenue et à respecter les dispositions de l’accord de cessez-le-feu de 2020, avant de souligner le rôle important de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Enfin, elle a appelé à la reprise des négociations en vue d’une paix durable et d’une normalisation des relations des deux pays dans le respect de leur intégrité territoriale. Le dialogue est l’option à choisir, a conclu la représentante.
M. GENG SHUANG (Chine) s’est dit préoccupé par le récent conflit armé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, soulignant que le maintien de la paix est dans l’intérêt des deux pays, qui doivent faire preuve de retenue et privilégier le dialogue politique. Le représentant s’est félicité que les deux parties soient parvenues rapidement à un accord de cessez-le-feu, espérant qu’elles le respecteront. Il a également souhaité qu’elles puissent continuer d’interagir de manière positive sur la question de la démarcation de leur frontière commune. La normalisation de leurs relations est indissociable du règlement du conflit au Haut-Karabakh, a rappelé le représentant, en précisant que la Chine a toujours été attachée à un règlement politique de cette crise. Il a également apporté son soutien à la Déclaration trilatérale conclue sous l’égide de la Fédération de Russie.
M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a fait part de sa profonde préoccupation face aux affrontements qui ont eu lieu à la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et leur impact sur la population civile. Il a appelé les parties à cesser immédiatement les hostilités et à respecter le cessez-le-feu en vigueur. Le conflit entre les deux pays, en 2020, a fait payer un lourd tribut à la population civile et aux infrastructures de base, a-t-il rappelé. La communauté internationale doit tout faire pour empêcher que la situation ne se répète.
Le représentant a demandé instamment aux acteurs internationaux qui en ont le pouvoir d’inciter les parties à revenir à la table des négociations, estimant que seul le dialogue peut mener à une paix durable. Il a exprimé en terminant son appui aux efforts de médiation en cours dans la région, notamment les efforts déployés par la Fédération de Russie et l’Union européenne pour mettre fin aux hostilités et reprendre la voie de la diplomatie.
M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a souhaité qu’une solution pérenne soit apportée à ce conflit de longue date, en regrettant la reprise des hostilités cette semaine. Une escalade pourrait avoir de grandes conséquences dans la région et au-delà, a-t-il estimé, ajoutant que le recours à la violence ne pouvait régler la situation. Il a souligné la nécessité de préserver la trêve observée. Il est crucial de retourner à la table des négociations en vue d’un règlement se fondant sur les principes du droit international, a poursuivi le représentant en soulignant l’importance des efforts de médiation. La volonté des parties de consentir des sacrifices est au cœur de toute solution, a-t-il conclu.
M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a estimé que les affrontements récents entre les forces armées de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan vont à l’encontre de la lettre et de l’esprit de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020, ainsi que de celles du 11 janvier et du 26 novembre 2021. Il existe un risque que ces combats sapent la confiance nécessaire et mettent à mal les progrès réalisés dans le cadre de ce processus, a-t-il averti, appelant les parties à respecter le droit international et la Charte des Nations Unies et à régler leur différend par le dialogue et la diplomatie.
S’associant aux autres membres du Conseil favorables à une solution diplomatique pérenne dans le cadre des efforts visant à délimiter la frontière entre les deux pays, le représentant s’est félicité des médiations effectuées par les pays de la région aux fins de prévenir la violence. Ces efforts sont extrêmement pertinents et encourageants, a-t-il dit.
Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a salué l’accord de cessez-le-feu signé par les deux parties hier et les efforts de médiation y ayant abouti. Les deux parties doivent faire montre de la plus grande retenue et parvenir à une paix durable. Toute escalade dans ce monde de crises répétées doit être évitée, a déclaré la déléguée, en appelant à un retour des parties à la table des négociations. Elle a également appelé les parties à parvenir à un accord de paix durable et souligné la nécessité de préserver le cessez-le-feu.
M. FERIT HOXHA (Albanie) a exprimé son inquiétude face aux affrontements qui ont éclaté ces derniers jours le long de la frontière entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Il s’est toutefois félicité des faits nouveaux qui ont marqué les relations entre les deux pays, y compris la réunion de Bruxelles, en août, sous les auspices du Conseil européen et s’est voulu optimiste.
Toutefois, dans ce conflit, il est difficile de s’appuyer sur des faits vérifiés de façon indépendante, a noté le représentant, qui a mis en garde contre tout acte qui pourrait contribuer à nourrir la défiance entre les parties, notamment un renforcement militaire le long de la frontière qui entraînerait une reprise des hostilités voire un conflit ouvert.
Alors que les derniers actes de violence ont lieu à l’extérieur du Haut-Karabakh, il est urgent de tout faire pour empêcher que le conflit ne se propage, a poursuivi le représentant. La sécurité européenne est déjà menacée par le conflit en Ukraine, s’est-il inquiété. Une nouvelle guerre aurait des conséquences au-delà des frontières européennes, a-t-il ajouté. Il s’est en revanche félicité de la conclusion du cessez-le-feu et a invité les parties à le respecter pleinement.
M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) s’est félicité de l’annonce d’un cessez-le-feu négocié le soir du 14 septembre, mais s’est dit préoccupé par les nombreuses informations faisant état de victimes civiles causées par l’action militaire lancée plus tôt cette semaine. Rappelant la position de longue date de son pays, selon laquelle il n’y a pas de solution militaire à ce conflit, le représentant a jugé qu’une paix durable ne pourra être atteinte que par la diplomatie et le dialogue, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies. Cela a été démontré par plusieurs développements encourageants intervenus ces dernières semaines, a-t-il relevé, faisant notamment référence à la libération de prisonniers de guerre par l’Azerbaïdjan et aux réunions trilatérales tenues à Bruxelles.
Le Royaume-Uni exhorte les dirigeants de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan à se réengager de bonne foi dans ce dialogue avec le soutien de la communauté internationale et à reprendre des négociations de fond pour régler toutes les questions en suspens entre eux. Avant de conclure, le représentant a assuré que le Royaume-Uni continuerait de soutenir les efforts diplomatiques des partenaires internationaux à Vienne et à Bruxelles en vue d’obtenir la stabilité et la sécurité indispensables aux populations de la région.
M. RICHARD M. MILLS (États-Unis) a exprimé sa profonde préoccupation concernant les actions militaires menées le long de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et les informations faisant état de civils blessés à l’intérieur de l’Arménie. « Toutes les parties doivent respecter pleinement leurs obligations en vertu du droit humanitaire international, y compris celles liées à la protection des civils », a-t-il exhorté.
Le représentant s’est toutefois félicité de la cessation de toutes les hostilités, encourageant les deux parties à continuer à faire preuve de retenue. Les forces militaires devraient se désengager pour permettre de résoudre toutes les questions en suspens, a-t-il préconisé, ajoutant qu’il était urgent de reprendre les pourparlers en vue d’une résolution durable et pacifique du conflit et de la normalisation des relations entre les deux pays.
M. Mills a en outre encouragé les deux gouvernements à s’engager à nouveau dans un processus diplomatique. Un règlement négocié et global de toutes les questions en suspens entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan est nécessaire et la communauté internationale doit continuer à s’engager diplomatiquement pour aider à négocier une paix durable, a-t-il insisté. À cette fin, les États-Unis sont prêts à faciliter le dialogue entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan au niveau bilatéral, par l’intermédiaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et en coordination avec les partenaires, afin de parvenir à un règlement politique à long terme du conflit, conformément au droit international, y compris la Charte des Nations Unies, ainsi qu’à l’Acte final d’Helsinki.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déploré la grave escalade qui a eu lieu à la frontière de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan. Le recours à la force est inacceptable, a-t-il déclaré, avant de souhaiter la mise en œuvre des accords négociés avec l’aide de la Russie en vue d’un cessez-le-feu pérenne. La Russie est en contacts étroits avec l’Arménie et l’Azerbaïdjan, a rappelé le représentant, qui a souligné les efforts des militaires russes présents sur place pour obtenir le respect du cessez-le-feu et un retour des forces azerbaïdjanaises et arméniennes sur leurs positions respectives.
M. Nebenzia a déclaré que toute question litigieuse entre les deux parties devait être réglée diplomatiquement, notamment s’agissant de la démarcation des frontières. « La Russie est prête à apporter son concours, en fournissant notamment des éléments cartographiques », a-t-il ajouté, assurant que la Russie faisait tout ce qui est en son pouvoir pour favoriser une normalisation des relations entre les deux pays. Les deux parties ont confirmé avoir besoin des bons offices de la Russie, a noté le représentant, qui a demandé l’application de tous les accords existants entre les deux parties. « Nous sommes au début d’un chemin tortueux vers la réconciliation », a-t-il estimé.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) s’est dit gravement préoccupé par les actions militaires menées à la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, qui ont fait des victimes civiles et touché des infrastructures civiles. Face à cette escalade, la France s’efforce de favoriser le respect du cessez-le-feu en vigueur. Le Président de la République, Emmanuel Macron, s’est entretenu à cet effet avec ses homologues arménien et azerbaïdjanais, a indiqué le représentant, pour qui la « priorité absolue » doit être le strict respect du cessez-le-feu conclu le 9 novembre 2020. Il a appelé l’Azerbaïdjan à maintenir ses forces sur ses positions initiales, à l’intérieur de ses frontières, estimant que la délimitation de la frontière entre les deux pays devait s’opérer exclusivement par la négociation. Les parties doivent en outre intensifier le dialogue pour régler l’ensemble des questions en suspens, notamment la délimitation et la démarcation de leur frontière commune et l’adoption de mesures de distanciation des forces.
Les parties sont tenues de respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire, a rappelé M. de Rivière et ce, notamment en autorisant l’acheminement sûr et sans entrave de l’aide humanitaire aux populations affectées par les hostilités. Pour sa part, la France, en sa qualité de Coprésidente du Groupe de Minsk et membre de l’Union européenne, entend continuer d’appuyer les efforts visant à mettre en place une paix durable dans la région.
M. MHER MARGARYAN (Arménie) a tout d’abord remercié la présidence française d’avoir convoqué cette séance d’urgence, suite à la demande contenue dans la lettre du Ministre des affaires étrangères de l’Arménie. Cette réunion, a-t-il dit, intervient alors que des « actes d’agression criminels » ont été perpétrés contre l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, en violation flagrante du droit international et de la Charte des Nations Unies. « L’auteur est connu, il s’agit de l’Azerbaïdjan », a pointé le représentant, rappelant que ce pays voisin est plusieurs fois plus grand en territoire, en population et en ressources que l’Arménie.
Pour le représentant, l’Azerbaïdjan, par sa conduite hostile, sa rhétorique non contrôlée et sa violence disproportionnée, fait preuve d’un mépris total pour chaque principe et norme du droit international et révèle une intention claire de provoquer des guerres, des destructions et de l’instabilité dans la région. M. XXX a ensuite affirmé que, le 13 septembre à l’aube, l’Azerbaïdjan avait lancé une offensive militaire majeure ciblant les régions de l’est et du sud-est de l’Arménie en utilisant un large éventail d’armes, y compris de l’artillerie et des drones de combat. L’offensive a coûté la vie à 105 personnes, fait des dizaines de blessés, des dizaines de disparus et infligé d’importants dommages matériels, notamment à des infrastructures civiles, a-t-il précisé.
Selon le représentant, plusieurs villes densément peuplées d’Arménie, en particulier Goris, Djermouk, Vardenis, Kapan et Sotk, ont été pendant plusieurs jours la cible de tirs nourris. L’offensive aurait ainsi entraîné le déplacement d’au moins 2 750 personnes dans les provinces de Gegharkounik, Vayots Dzor et Siounik, a-t-il indiqué, ajoutant que le bombardement de la station balnéaire de Djermouk, qui ne peut être considérée comme un objectif militaire, « n’est rien de moins qu’un crime de guerre », de même que les frappes contre le réservoir d’eau de Kechut. De plus, au moins sept prisonniers de guerre ont été capturés en violation flagrante des Conventions de Genève et du droit international humanitaire, tandis que des journalistes locaux et étrangers ont été ciblés par des tirs, a-t-il encore accusé.
Au cours de l’année écoulée, a poursuivi le représentant, l’Arménie a plusieurs fois averti le Conseil de sécurité que l’Azerbaïdjan se livrait à l’acquisition de territoires par la force. Par des courriers en date du 14 mai, du 29 juillet et du 16 novembre 2021, elle a alerté les membres du Conseil sur des violations persistantes par l’Azerbaïdjan des principes du droit international et des dispositions de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 sur l’établissement du cessez-le-feu et la cessation des hostilités, suite à la guerre de 44 jours de 2020. Les derniers événements démontrent qu’en l’absence de mesures appropriées de responsabilisation, des politiques d’agression sont susceptibles de se poursuivre et même d’augmenter en portée et en ampleur, a-t-il souligné, affirmant qu’au cours des derniers jours, l’Azerbaïdjan avait procédé à l’occupation de plus de 10 kilomètres carrés de territoire de l’Arménie, cette attaque faisant suite à celles de mai et novembre 2021, qui avaient vu les forces azerbaïdjanaises s’emparer de 45 kilomètres carrés de terres arméniennes. Autant d’actions qui, à ses yeux, constituent une violation des buts et principes de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki de l’OSCE, et qui vont à l’encontre de la lettre et de l’esprit des déclarations trilatérales du 9 novembre 2020 et du 26 novembre 2021.
Rappelant que la dernière attaque s’est produite alors que des négociations de paix sont menées dans différentes enceintes et facilitées par différents acteurs dans le but de stabiliser la situation dans le Caucase du Sud, le représentant a prévenu que le cessez-le-feu reste fragile. Des informations crédibles indiquent que l’Azerbaïdjan envisagerait une nouvelle offensive militaire en vue d’établir un « couloir extraterritorial » à travers le territoire de l’Arménie, a-t-il dit, balayant par avance les justifications de l’Azerbaïdjan quant à son « droit à l’autodéfense » en réponse aux supposées « provocations » de l’Arménie. La vérité est qu’aucune véritable attaque armée n’a été initiée par l’Arménie, a insisté le représentant, pour qui les nouveaux actes d’agression révèlent la volonté de l’Azerbaïdjan de se retirer des négociations sur le Karabakh et d’opter pour une solution militaire au conflit.
Dans ce contexte, le représentant a appelé le Conseil à assumer ses responsabilités et, en premier lieu, à condamner l’agression non provoquée de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie. Il lui a également demandé d’exiger le retrait immédiat et inconditionnel des forces azerbaïdjanaises et de sommer Bakou de s’abstenir de tout acte d’agression futur contre le territoire arménien. Le Conseil doit en outre exiger de l’Azerbaïdjan qu’il s’engage pacifiquement dans le processus de négociations, y compris sur les questions liées au conflit du Karabakh, et qu’il libère et rapatrie tous les prisonniers de guerre arméniens, conformément au droit international humanitaire, a conclu le représentant.
M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a souligné la gravité de la récente escalade, « fomentée par l’Arménie » pour « torpiller » les différents accords signés avec l’aide notamment de membres de ce Conseil. Pour lui, la déclaration du représentant de l’Arménie montre que ce pays entend toujours se soustraire à l’application des accords signés. Il a rejeté les allégations du délégué arménien comme étant dénuées de tout fondement, affirmant que « l’Arménie ne respecte pas ses obligations internationales ». Il est ironique de voir que ce pays, qui a agressé l’Azerbaïdjan, occupé des territoires pendant 30 ans et pratiqué le nettoyage ethnique, se réclame aujourd’hui de principes qu’elle ne cesse de violer et fait appel à ce Conseil alors qu’elle n’en applique pas les résolutions, a asséné le représentant de l’Azerbaïdjan.
M. Aliyev a précisé que c’est cette occupation arménienne de 30 ans qui a empêché la démarcation de la frontière entre les deux pays. L’Arménie est coupable de violations du droit international, a-t-il répété, en dénonçant les revendications territoriales de l’Arménie. Le représentant est revenu ensuite sur « la provocation militaire arménienne » qui a eu lieu dans la nuit du 12 au 13 septembre. Les mesures prises par mon pays pour répondre à ladite provocation ont été limitées et ciblées et aucune victime civile n’a été à déplorer, contrairement à ce qu’affirme l’Arménie, a-t-il assuré. Il a noté que l’Arménie avait placé ses forces dans des zones densément peuplées le long de la frontière, en violation du droit international, avant de souligner la retenue des forces azerbaïdjanaises, qui ont ciblé les seules installations militaires arméniennes. Les soldats arméniens capturés sont traités dans le respect du droit international humanitaire, a-t-il ajouté.
Nous espérons que le bon sens l’emportera et que les tentatives militaires irresponsables de l’Arménie cesseront, a poursuivi le représentant. Il a dénoncé l’utilisation aveugle de mines par l’Arménie, laquelle fait peser une grave menace sur les civils azerbaïdjanais, avant de détailler les efforts de reconstruction menés dans les territoires précédemment occupés. « Nous ne voulons pas d’activités militaires dans ces zones car elles menacent les efforts de reconstruction et de réhabilitation », a conclu le représentant, en mettant en garde contre de nouvelles « provocations » arméniennes.