Le nucléaire iranien et l’absence de zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, sujets de frustration à la Conférence d’examen du TNP

Marquée comme les précédentes par de très nombreuses condamnations de l’invasion russe de l’Ukraine et de la rhétorique nucléaire du Président Putin, la troisième journée de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a également été dominée par de nombreux appels à un retour au Plan d’action global commun (PAGC) s’agissant du programme nucléaire iranien et à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  En outre, la France et la Suède ont proposé des initiatives concrètes pour parvenir à de réels progrès dans le désarmement nucléaire.

Parmi les menaces pesant sur le TNP figure « le refus de l’Iran de coopérer avec l’AIEA s’agissant de son programme nucléaire préoccupe les États voisins », a affirmé le représentant de Bahreïn, tandis que son homologue de la France qualifiait ce manque de coopération de « toujours plus grave et plus préoccupant ».  L’Arabie saoudite a pour sa part regretté que les différentes conférences d’examen du TNP n’aient pas réussi à empêcher l’Iran de poursuivre son programme nucléaire. 

De nombreux intervenants ont demandé le retour au Plan d’action global commun, à l’instar de Malte, de Chypre et du Sénégal.  La France s’est dite déterminée à parvenir à cet objectif avec ses partenaires européens, mais a insisté sur l’urgence pour l’Iran de « cesser son escalade nucléaire et revenir au respect du PAGC, tant que cela est encore possible ».  La représentante du Canada a également « pressé l’Iran d’accepter une offre visant à réinstaurer le Plan d’action global commun au profit de l’ensemble des pays ».

L’Iran s’est défendu, affirmant avoir agi de manière responsable pour préserver l’accord.  « Alors que l’Iran mettait en œuvre ses engagements dans le cadre du Plan d’action, les États-Unis s’en sont retirés en mai 2018, ont réimposé des sanctions contre mon pays et lancé une campagne de pression maximale pour nous empêcher de tirer parti des avantages économiques promis dans le Plan », a rappelé son représentant, qui a affirmé que, depuis avril 2021, l’Iran négocie de bonne volonté en vue de la pleine mise en œuvre du Plan.  « La réalisation de cet objectif a été retardée parce que les États-Unis n’ont pas encore décidé de donner l’assurance que l’Iran bénéficiera des avantages économiques promis. »  Lorsque les États-Unis prendront la bonne décision, l’Iran, à son tour, cessera ses mesures correctives et reprendra la pleine mise en œuvre des mesures relatives à l’accord de 2015, a assuré le délégué.

Autre sujet d’inquiétude ou de frustration, l’impossibilité à concrétiser la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et d’y créer une zone exempte d’armes nucléaires.  De nombreuses délégations ont réclamé la création d’une telle zone, à l’image de l’Égypte, du Koweït, de l’Algérie, de la Syrie, de l’Arabie saoudite, du Maroc ou encore de l’État de Palestine.  « La création d’une telle zone permettrait de renforcer la confiance entre les États de la région », a estimé l’Égypte.  D’autres pays, comme le Ghana, ont rappelé la décision 73/546 de l’Assemblée générale et la convocation qui s’est ensuivie des deux premières sessions de la Conférence pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient en 2019 et 2021.  À l’image de l’Arabie saoudite, plusieurs pays ont regretté qu’Israël n’ait toujours pas adhéré au TNP, en rappelant que le but d’une telle adhésion était d’offrir des garanties sécuritaires aux pays non dotés d’armes nucléaires dans la région.  Appuyé par le Koweït et le Yémen, l’Observateur permanent de l’État de Palestine a affirmé que rien ne justifie le statut d’exception d’Israël au Moyen-Orient selon lequel il serait le seul à détenir des armes nucléaires: « Notre région devrait être exempte d’armes nucléaires, point final. »

Au-delà des multiples appels aux progrès et à la coopération en vue de l’adoption d’un document final substantiel, certaines délégations ont proposé des feuilles de route afin de parvenir à des progrès tangibles de désarmement.  La Suède a ainsi présenté les deux documents de travail conjoints de l’Initiative de Stockholm soumis à la Conférence.  Le premier contient 22 mesures concrètes visant à remplir les obligations de désarmement au titre de l’article VI et les engagements connexes, notamment la réduction ou la poursuite de la réduction des arsenaux nucléaires et du rôle des armes nucléaires dans les doctrines.  Le second exhorte la Conférence à adopter des mesures concrètes et un processus en vue de réduire la menace immédiate que représentent les armes nucléaires. 

La France a, elle, proposé à tous les États de se mettre à l’unisson sur un agenda de désarmement nucléaire simple, le seul à même de produire des résultats tangibles: « entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), négociations d’un traité interdisant la production de matières fissiles, poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire et la réduction des risques stratégiques, notamment dans le cadre de la coordination du processus P5 ».  Les deux premiers points ont été fréquemment abordés par les intervenants, en particulier en ce qui concerne le TICE, signé il y a 26 ans mais toujours pas entrée en vigueur du fait de sa non-ratification par plusieurs États figurant à l’annexe 2 du Traité, qui doivent tous devenir parties pour que le texte entre en vigueur. 

Rien dans le TNP fait obstacle à la réalisation de l’approche étape par étape ou progressive, a affirmé le représentant du Brésil, qui a évoqué la possibilité de réaliser toutes les promesses du Traité, y compris en recourant à des accords complémentaires.  Il a appelé ceux qui rejettent le Traité à faire des suggestions constructives qui feront fonctionner l’approche progressive ou à produire quelque chose de mieux. 

La Conférence d’examen se réunira de nouveau demain, jeudi 4 août, à 10 heures, pour achever son débat général. 

DIXIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

Suite du débat général

Mme ANN CHRISTIN LINDE (Suède), qui s’exprimait au nom de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, a considéré que cette conférence d’examen est une occasion cruciale pour tous les États de faire preuve d’un engagement de haut niveau et de s’engager dans un programme tourné vers l’avenir pour faire progresser le désarmement nucléaire.  Résolue à parvenir à l’élimination des armes nucléaires de manière irréversible, vérifiable et transparente, la Suède affirme que l’Initiative de Stockholm présente une voie possible à cet égard, « à la fois réaliste et ambitieuse ».  Issus de régions et de contextes sécuritaires variés, les 16 pays de l’Initiative de Stockholm sont, depuis juin 2019, unis dans la conviction qu’un engagement politique et diplomatique constructif est essentiel pour instaurer la confiance nécessaire à de réels progrès vers l’objectif commun d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Les propositions de l’Initiative de Stockholm pour faire progresser le désarmement nucléaire sont présentées dans les deux documents de travail conjoints soumis à cette conférence: Stepping Stones for Advancing Nuclear Disarmament et A Nuclear Risk Reduction Package.  Le premier, a détaillé Mme Lind, contient 22 mesures concrètes visant à remplir les obligations de désarmement au titre de l’article VI et les engagements connexes, notamment la réduction ou la poursuite de la réduction des arsenaux nucléaires et du rôle des armes nucléaires dans les doctrines; le renforcement de la transparence; la poursuite des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires; le soutien des efforts visant à développer les capacités multilatérales de vérification du désarmement nucléaire; le renforcement des garanties négatives de sécurité et l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 

Le deuxième document exhorte la Conférence à adopter des mesures concrètes et un processus en vue de réduire la menace immédiate que représente les armes nucléaires, la réduction du risque étant une priorité urgente compte tenu des tensions internationales, a souligné la représentante. Elle peut donc renforcer la confiance et complète les efforts déployés pour atteindre l’objectif global d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Les défis liés à la prolifération régionale exigent également notre pleine détermination, a insisté Mme Linde en citant la nécessité de mettre en œuvre le Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien et la dénucléarisation de la RPDC.  Aussi la représentante a-t-elle exhorté tous les États dotés d’armes nucléaires à considérer positivement les propositions de l’Initiative de Stockholm.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a exhorté les États parties à renouveler leurs efforts pour faire progresser les trois piliers du TNP.  L’existence des armes nucléaires va à l’encontre des normes et règles du Traité et constitue un avertissement s’agissant de l’incapacité du TNP à réaliser l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il affirmé.  Pour le représentant, le succès de cette conférence d’examen se mesurera à la réduction de l’asymétrie initiale des droits et obligations des États dotés et des États non dotés.  Cette situation a été aggravée pendant des décennies par l’écart persistant entre les obligations de non-prolifération et de désarmement.  L’acceptation par les États dotés du caractère discriminatoire du TNP ne peut être comprise que comme une concession temporaire, une mesure provisoire qui doit être propice à un avenir dans lequel tous les États parties du TNP seront des États non dotés. 

Le moment est venu pour les États parties de réaliser toutes les promesses du Traité, y compris par des accords complémentaires, a poursuivi le représentant.  Rien dans le TNP fait obstacle à la réalisation de l’approche étape par étape ou progressive.  Ceux qui rejettent le Traité sont plus que bienvenus pour faire des suggestions constructives qui feront fonctionner l’approche progressive ou pour produire quelque chose de mieux.  Le régime fondé sur le TNP ne peut accepter l’augmentation du nombre de détenteurs d’armes nucléaires, qui a doublé depuis sa signature, a regretté le représentant.  Concernant le Plan d’action global commun, il a appelé toutes les parties concernées à se conformer pleinement à ses dispositions.  Il a condamné les essais nucléaires et de missiles effectués par la République populaire démocratique de Corée en violation des résolutions du Conseil de sécurité. 

Le Brésil a toujours appuyé la priorité accordée à la question des utilisations pacifiques de la technologie nucléaire, a poursuivi le représentant, qui a demandé des moyens pour renforcer la capacité de l’AIEA à y parvenir.  En mai 2022, le Brésil a soumis à l’AIEA sa proposition initiale de procédures spéciales à appliquer aux matières nucléaires utilisées dans la propulsion nucléaire navale, conformément à l’article 13 de l’Accord quadripartite sur la propulsion nucléaire, a poursuivi le délégué, pour qui la promotion et le transfert de la technologie nucléaire pour le progrès socioéconomique durable dans les pays en développement ne devraient pas être conditionnés aux progrès d’autres piliers, notamment celui du désarmement nucléaire.  Il ne peut y avoir de normalité dans l’ordre international tant que la menace nucléaire demeure, a-t-il conclu. 

M. PHILIPPE BERTOUX (France) a estimé que le TNP est le seul cadre multilatéral pour avancer sur la voie du désarmement nucléaire, pour prévenir et lutter contre la prolifération et pour favoriser un accès équilibré à l’usage pacifique de l’atome.  Mais le Traité est soumis aujourd’hui à de nombreux défis, a-t-il constaté, citant la violation par la Russie des garanties de sécurité qu’elle avait octroyées à l’Ukraine et l’érosion accélérée de l’architecture de maîtrise des armements.  Pour M. Bertoux, l’enjeu central de cette conférence d’examen est simple: réaffirmer l’autorité et la primauté du TNP, pierre angulaire de l’architecture de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  Attachée à la mise en œuvre de ses obligations au titre du Traité, la France porte des initiatives ambitieuses sur chaque pilier.  Ayant elle-même démontré par des actions « uniques et irréversibles » qu’elle assumait ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire, la France propose à tous les États de se mettre à l’unisson sur un agenda de désarmement nucléaire simple, le seul à même de produire des résultats tangibles: « entrée en vigueur du TICE, négociations d’un traité interdisant la production de matières fissiles, poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire et la réduction des risques stratégiques, notamment dans le cadre de la coordination du processus P5 » que la France a assurée durant près de deux ans. 

Sur l’Iran, la France et ses partenaires européens restent déterminés à permettre un retour aussi rapide que possible à une mise en œuvre pleine et entière du Plan d’action global commun (PAGC) et de la résolution 2231 du Conseil de sécurité. En raison des activités iraniennes en violation de l’Accord depuis plus de trois ans, le programme nucléaire iranien est désormais plus avancé qu’il ne l’a jamais été dans le passé, a fait observer le représentant, qui a également jugé toujours plus grave et plus préoccupant le manque de coopération de l’Iran avec l’AIEA. La France appelle d’urgence l’Iran à cesser son escalade nucléaire, à rétablir sa coopération pleine et entière avec l’Agence et à revenir au respect du PAGC, tant que cela est encore possible.

Dans un contexte de tensions sur les approvisionnements énergétiques et de préoccupations croissantes sur les changements climatiques et leurs effets, le développement de l’énergie nucléaire reste indispensable, dans la mesure où elle peut contribuer au développement, à la lutte contre les changements climatiques et à la santé, entre autres.  La France souhaite donc que la Conférence d’examen soit aussi l’occasion de poursuivre la réflexion, qui sera déterminante pour l’expansion durable et profitable à tous de l’énergie nucléaire, sur le développement des coopérations nucléaires civiles, les garanties de fourniture du combustible nucléaire, la question des déchets radioactifs, la formation, ou encore les moyens innovants de financement des infrastructures nucléaires, a précisé le représentant en conclusion.

M. ABDULAZIZ MOHAMMED O. ALWASIL (Arabie saoudite) s’est dit convaincu que la coopération pacifique est la meilleure garantie pour la prospérité et de la stabilité.  Réaffirmant que le TNP reste la pierre angulaire du régime de dénucléarisation et de non-prolifération, il a également appuyé le travail de l’AIEA, en affirmant au passage le droit des États parties au Traité aux utilisations pacifiques de l’énergie atomique et l’importance de l’assistance technique dans ce domaine envers les pays en développement.  L’Arabie saoudite souhaite un désarmement nucléaire total, a déclaré le délégué en exhortant les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au TNP et à soumettre leurs installations au régime de vérification et de contrôle de l’AIEA.  À cet égard, il a exprimé ses préoccupations face à l’attitude de la République islamique d’Iran et a dit appuyer les efforts internationaux pour empêcher ce pays de se doter de l’arme nucléaire.  Le représentant a d’ailleurs regretté que les différentes conférences d’examen du TNP n’aient pas réussi à l’empêcher de poursuivre son programme nucléaire, notamment à travers le PAGC, et qu’Israël n’ait toujours pas adhéré au TNP.  Le but d’une telle adhésion est d’offrir des garanties sécuritaires aux pays de la région non dotés des armes nucléaires, a-t-il expliqué en reprochant à Israël de faire fi de toutes les recommandations et décisions prises dans le cadre du TNP.  Remerciant le Koweït d’avoir présidé la deuxième Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et destruction massive au Moyen-Orient, le représentant a demandé au Secrétaire général de convoquer une autre conférence sur un traité juridiquement contraignant sur le Moyen-Orient.

M. HATEM ABDULHAMEED MOHAMED SHARIF HATEM (Bahreïn) a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime de non-prolifération.  Mon pays a rejoint le TNP en 1988, a dit le délégué, avant de demander l’élimination totale des armes nucléaires.  Il a souligné le rôle clef de l’AIEA et dénoncé les actions récentes de la République islamique d’Iran, pays qui s’oppose au contrôle de l’Agence sur son programme nucléaire.  Ce refus préoccupe les États voisins, a-t-il dit, en appelant l’Iran à coopérer avec l’Agence.  Enfin, le délégué du Bahreïn a demandé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Mme NATASCIA BARTOLINI (Saint-Marin) a constaté que cette conférence d’examen a lieu à un moment particulièrement sombre de notre histoire, marquée par un risque plus élevé que jamais de voir utilisée l’arme nucléaire.  Il est donc impératif de souligner le rôle central du TNP, pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires, a-t-elle dit, prévenant que toute action contraire aux engagements pris risque de mettre en péril la crédibilité même de ce traité.  Les armes nucléaires n’apportent pas la sécurité, au contraire, leur simple existence est un grand danger pour l’humanité.  La représentante a dit craindre la détonation accidentelle ou involontaire d’une arme nucléaire.  Les dysfonctionnements, les erreurs de calcul et le développement de nouvelles technologies représentent une menace sans précédent, a-t-elle mis en garde.  Elle a dit attendre de cette conférence d’examen le renforcement des trois piliers du TNP.

M. YOSEPH KASSAYE YOSEPH (Éthiopie) a dit être préoccupé à cause des tensions géopolitiques et de l’érosion des dispositifs de sécurité mondiale.  Heureusement, l’Afrique reste la seule région non dotée de l’arme nucléaire grâce au Traité de Pelindaba, ratifié par 44 pays africains.  L’Afrique respecte les contraintes du TNP mais est préoccupée par son non-respect par d’autres États, a ajouté le représentant.  Cette situation menace l’existence même de l’humanité, a-t-il averti.  Selon lui, la possession et l’utilisation d’armes nucléaires par des acteurs non étatiques et des groupes terroristes constituent une menace sérieuse pour le continent africain.  Le déversement de déchets radioactifs, qui est interdit en vertu de l’article 7 du Traité de Pelindaba est aussi une source de grave préoccupation en Afrique. 

Pour l’Éthiopie, l’élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie contre l’utilisation et la menace d’utilisation de telles armes.  Le représentant a demandé que soit accordée par les États dotés une assurance de sécurité négative inconditionnelle contre l’utilisation ou la menace d’utilisation de l’arme nucléaire, en attendant leur élimination totale.  Il faut en outre des mesures strictes de sûreté et de sécurité pour s’assurer que la technologie ou les capacités nucléaires ne tombent pas entre les mains d’acteurs irresponsables. 

M. BOUKARI BAGGNA (Burkina Faso) a salué l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en 2017 ainsi que son entrée en vigueur le 21 janvier 2021.  Nous sommes convaincus, a-t-il dit, que ce traité complète le TNP.  Le représentant a réaffirmé son ferme attachement au TNP comme instrument clef pour la préservation de la paix et de la sécurité mondiales et jugé impératif que les dispositions du Traité et les obligations qui en découlent soient respectées par tous les États parties.  L’extension indéfinie du Traité ne devrait en aucun cas constituer un argument, pour une possession indéfinie des armes nucléaires.  Il a encouragé l’AIEA à poursuivre ses actions visant à assurer l’accès des sciences et de la technologie nucléaires, en vue de répondre efficacement aux défis de développement durable des États membres.  Il a lancé un appel aux États qui le peuvent ainsi qu’aux différentes organisations afin qu’ils poursuivent et s’engagent davantage dans le financement des activités de coopération technique, si importants pour la paix et la sécurité internationales.  Nous sommes convaincus que c’est ainsi que pourront être mises à la disposition du programme de coopération technique de l’AIEA des ressources suffisantes, assurées et prévisibles, a souligné le représentant, avant de déplorer le fait que le TICE ne soit toujours pas entré en vigueur, plus de deux décennies après son adoption.

M. EDUARDO RAMOS (Portugal) a jugé nécessaire de renouveler les efforts de la communauté internationale pour mettre en œuvre le TNP, ainsi que pour le renforcer et le rendre universel.  Pour lui, l’invasion russe « non provoquée et injustifiée » de l’Ukraine a marqué le retour de la guerre en Europe.  Il a ainsi déploré que le Président Putin ait lancé une attaque sans précédent contre l’ordre international fondé sur des règles, y compris l’architecture de non-prolifération nucléaire.  Dans ce contexte, a-t-il relevé, l’environnement sécuritaire actuel est désormais marqué par des tensions de plus en plus vives et des défis graves en matière de prolifération.  Il a appelé à y faire face collectivement, arguant qu’il faut éviter une nouvelle course aux armements nucléaires.  Par conséquent, le représentant a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au TNP et tous les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le TICE à le faire dès que possible.  Il a réitéré son appel à l’ouverture de négociations au sein de la Conférence du désarmement sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs.  Le Portugal, a assuré le délégué, veut s’engager activement dans cette conférence d’examen en vue de contribuer à des résultats concrets pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés. 

M. MOHAMED ENNADIR LARBAOUI (Algérie) a appelé à travailler de concert pour réaliser les objectifs du TNP.  Pour sa part, l’Algérie n’a cessé d’œuvrer en faveur du désarmement nucléaire, a-t-il assuré, rappelant que son pays avait notamment présidé la Conférence d’examen du TNP en 2000 et activement participé aux travaux de la Conférence d’examen de 2015.  Plaidant en faveur de l’élimination complète des armes nucléaires « qui représentent la plus grande menace pour l’humanité », le représentant a martelé que le TNP est au cœur du régime de sécurité commune, d’où l’importance de son respect par tous les pays, en particulier ceux dotés de l’arme nucléaire et de son universalisation.  La seule garantie pour prévenir les dangers des armes nucléaires réside en leur élimination, a ajouté le représentant en évoquant les effets dévastateurs de ces armes et des essais nucléaires sur la santé et l’environnement.  Il a en outre appelé tous les États à adhérer au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. 

L’Algérie soutient le droit aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire à condition de le faire de manière transparente, a fait valoir le représentant.  Partisan des zones exemptes d’armes nucléaires en tant qu’outil efficace de la non-prolifération, M. Larbaoui a fait valoir les contributions de l’Algérie à la création d’une telle zone en Afrique par la signature du Traité de Pelindaba.  Il a salué la décision récente de l’Assemblée générale permettant de négocier la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient.  Il a vu dans la tenue de la deuxième session de cette conférence, l’an dernier, une première étape en ce sens.

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a regretté que le TNP ne soit toujours pas universel, en estimant que la crédibilité de ce texte est en jeu.  Il a déploré le non-respect des dispositions de l’article VI et estimé que la seule garantie en matière de désarmement est l’exécution par les États dotés de leurs engagements.  Il a rappelé le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le délégué a indiqué que 26 années se sont écoulées depuis la décision de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Pourtant, de telles armes sont toujours présentes dans la région, a déploré le délégué, en demandant la convocation d’une conférence sur ce sujet.  « La création d’une telle zone permettrait de renforcer la confiance entre les États de la région. »

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) s’est inquiété de voir les États dotés continuer d’accroître, moderniser et développer leur arsenal nucléaire, en développant des doctrines militaires dangereuses pour justifier leur utilisation, a dénoncé le représentant.  Les ressources économiques utilisées dans la modernisation des armes nucléaires pourraient être utilisées utilement pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD), en particulier pour l’élimination de la pauvreté, a-t-il fait observer.  Il a regretté l’échec de la Conférence internationale pour la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.  Les États dotés doivent s’acquitter de tous les engagements pris en 1995, 2000 et 2010, y compris la création d’une telle zone, a plaidé le délégué.  Il a souhaité que la dixième Conférence exige des États dotés qu’ils fournissent des garanties de sécurité aux États non dotés.  Il a exhorté à s’en tenir au mandat de la Conférence d’examen et d’assurer de manière équilibrée la mise en œuvre des trois piliers du Traité.  Tous les États ont le droit de développer la recherche, la production et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire sans discrimination, a encore rappelé le représentant rejetant toute mesure et initiative qui tente de politiser ce droit.  Enfin, il a rejeté les mesures coercitives unilatérales qui restreignent l’accès aux matériaux, équipements et technologies à des fins pacifiques par les pays en développement. 

M. ÖNCÜ KEÇELI (Türkiye) a indiqué que son pays s’est engagé à poursuivre un désarmement nucléaire systématique, progressif, vérifiable et irréversible, conformément à l’article VI du TNP, avant d’appeler tous les États possédant des armes nucléaires à prendre de nouvelles mesures pratiques en ce sens.  Il a salué les efforts du P3 (France, Royaume-Uni et États-Unis) pour travailler sur les « points de convergence » avec l’Initiative de Stockholm et l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, dont le modèle de présentation de rapports est utile pour mesurer la mise en œuvre des engagements du Traité.  « La Türkiye a soumis son rapport national et nous encourageons les autres États parties à faire de même », a encore indiqué le représentant. 

Après avoir réitéré son appel à l’ouverture immédiate de négociations d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires, le représentant a considéré comme une priorité absolue l’entrée en vigueur du TICE.  Il a souhaité que le processus diplomatique en cours pour mettre en œuvre le Plan d’action global commun produise bientôt un résultat tangible.  La Türkiye réaffirme également son engagement en faveur de l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, a souligné le représentant, qui s’est également dit inquiet face aux récents essais de missiles balistiques effectués par la RPDC.

M. MARK CISCALDI (Malte) a déploré l’érosion depuis 2015 de l’architecture du désarmement, avant de se dire alarmé par le potentiel emploi d’armes nucléaires en Ukraine.  « Nous sommes témoins d’une escalade des tensions sans équivalent depuis la guerre froide. »  Il a revanche salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, avant de rappeler le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le délégué a demandé un plein retour au Plan d’action global commun et exhorté la République islamique d’Iran à donner plein accès aux inspecteurs de l’AIEA.  Enfin, il a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait de rejoindre le TICE, avant de se dire en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. ANDREAS HADJICHRYSANTHOU (Chypre) a souligné la nécessité de s’engager de nouveau en faveur de la pleine application du TNP, avant de demander l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il a souhaité un retour au Plan d’action global commun (PAGC), qu’il a vu comme une réussite de la diplomatie multilatérale et un élément clef du régime de non-prolifération.  Il a rappelé le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a toutefois rappelé que les États ne doivent pas bâtir des centrales nucléaires dans les zones de forte sismicité ou sujettes à des catastrophes naturelles.  Enfin, il a évoqué la commémoration, dans quelques jours, des bombardements atomiques de Hiroshima et de Nagasaki, espérant que cela incite les délégations à parvenir au meilleur résultat possible pour la Conférence d’examen.

M. TEBURORO TITO (Kiribati) s’est dit préoccupé par la violation de l’article VI du TNP par les États dotés d’armes nucléaires, ainsi que par les menaces de la Russie d’utiliser des armes nucléaires.  Il a appelé les États dotés à prendre d’urgence toutes les mesures nécessaires à la réduction des risques nucléaires, y compris des mesures visant à réduire le rôle des armes nucléaires dans leurs doctrines militaires, des mesures urgentes pour retirer les armes nucléaires d’une alerte opérationnelle élevée et pour mettre en œuvre efficacement tous les autres engagements pertinents pris dans le cadre du Plan d’action de 2010.  Rappelant que 500 citoyens de Kiribati n’ont pas été protégés contre les 33 essais nucléaires des États-Unis et du Royaume-Uni, entre 1957 et 1962, le représentant a appelé les États parties à soutenir l’inclusion de l’aide aux victimes et de l’assainissement de l’environnement dans le document final de cette conférence.  Il a réaffirmé l’importance de consultation internationale, du respect le droit international et d’une évaluation scientifique indépendante et vérifiable en ce qui concerne le rejet de l’eau traitée par de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi dans l’océan Pacifique, souhaitant une discussion sur cette question au cours de la Conférence d’examen.  Inquiet également de l’impact potentiel du pacte de sécurité trilatéral entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, il a prévenu que toute coopération impliquant le transfert de matières et de technologies nucléaires à des fins militaires des États dotés vers des États non dotés accroît les risques posés par la prolifération et la conversion de matières nucléaires en armes nucléaires.

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a commencé par poser une question, à savoir si la menace d’une menace nucléaire existe ou non aujourd’hui.  Il s’est également demandé pourquoi une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’a toujours pas été établie jusqu’à présent.  Au moment où tous les pays de la région ont commencé à prendre des mesures concrètes en vue de la création de cette zone, Israël, a soutenu le représentant, a continué de défier la communauté internationale en refusant d’adhérer au TNP et de soumettre ses installations nucléaires au système de garanties de l’AIEA.  Un refus continu qui s’appuie sur le soutien des États-Unis et de leurs alliés occidentaux, qui ne se sont pas arrêtés en si bon chemin, puisqu’ils ont fourni à Israël, des décennies durant, la technologie nucléaire qui l’a aidé à développer son arsenal, a accusé le représentant.  Il a ensuite insisté sur le droit de tous les États d’avoir accès à la technologie nucléaire et de l’utiliser à des fins pacifiques, soulignant la nécessité de parvenir à un équilibre entre les activités d’assistance de l’AIEA à cette fin et celles liées à la prolifération.  Sa délégation attend maintenant avec impatience de pouvoir faire de réels progrès dans la réalisation des objectifs du Traité, confirmant sa volonté de coopérer avec tous les pays signataires pour parvenir à un document final ambitieux, inclusif et fiable.

Pour M. JARMO VIINANEN (Finlande), le TNP est un succès retentissant.  Il freine la prolifération nucléaire au quotidien et garantit à ses membres le droit inaliénable à des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, a-t-il rappelé.  Après avoir condamné l’attaque « non provoquée et injustifiée » de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, il a dénoncé les menaces de recours à l’arme nucléaire du Président Putin, arguant qu’elles sapent l’architecture de non-prolifération et de désarmement nucléaires et sont préjudiciables au TNP. 

Parmi les autres défis au TNP, le représentant a cité les nouveaux systèmes d’armes nucléaires de Russie et l’extension de l’arsenal nucléaire de la Chine.  L’ordre international multilatéral fondé sur des règles est remis en cause sur tous les fronts, s’est-il inquiété, en pointant du doigt le programme nucléaire et de missiles de la RPDC notamment.  S’agissant du Plan d’action global commun, il a déclaré qu’il s’agit d’une contribution majeure à la non-prolifération nucléaire et que la Finlande soutient les efforts diplomatiques en cours pour le relancer.  Il a exhorté l’Iran à coopérer pleinement avec l’AIEA sur toutes ses obligations de garanties afin de rétablir la confiance en la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire.  Après avoir fait ce bilan, il a estimé que « l’heure n’est pas à l’ignorance; l’heure n’est pas à la complaisance ».  C’est le moment d’agir pour renforcer l’ordre international fondé sur des règles et pleinement mettre en œuvre les trois piliers du TNP. 

Lors de cette conférence, la Finlande souhaite donc voir un engagement renouvelé et renforcé de tous les États dotés en faveur du désarmement nucléaire.  Une bonne mesure intermédiaire consisterait à s’engager à ne pas augmenter le nombre d’armes nucléaires, a estimé le représentant en réitérant aussi la demande de la Finlande d’inclure les armes nucléaires non stratégiques dans la maîtrise des armements, en vue d’une réduction rapide de leur nombre.  À son avis, les États non dotés ont le droit légitime de recevoir des assurances juridiquement contraignantes contre toute menace d’utilisation nucléaire les visant.  Il est grand temps d’engager un processus menant à un traité international sur les garanties de sécurité négatives, a tranché le délégué avant de réitérer son ferme soutien au projet de traité interdisant la production de matières fissiles de qualité militaire et au Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Alors que l’énergie nucléaire continue d’occuper une place de plus en plus importante dans le bouquet énergétique finlandais, le représentant a souligné que son pays avait une longue tradition de coopération étroite avec l’AIEA.  Grâce au programme d’appui bilatéral, la Finlande a partagé son expertise nationale avec l’Agence pour développer le système de garanties et former des inspecteurs internationaux.  Le représentant a exhorté tous les États ayant conclu un accord de garanties généralisées à conclure le protocole additionnel en guise d’affirmation de leur engagement envers la non-prolifération dans la transparence. 

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a jugé inconcevable l’augmentation des dépenses militaires au niveau mondial avant de dénoncer la mise en alerte de près de 2 000 têtes nucléaires qui peuvent donc être lancées.  Il est impensable que certains États dotés jugent ces armes nucléaires comme étant indispensables à leur sécurité, a tranché le délégué, en mettant en garde contre une erreur de calcul et un accident s’agissant de ces armes.  Il a demandé une réduction des arsenaux nucléaires, avant de saluer l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Le représentant a indiqué pour sa part que la Constitution bolivienne prévoit l’interdiction de l’acquisition de l’arme nucléaire.  Il a conclu en plaidant en faveur de l’universalité du TNP.

Mme DIJANA IVANČIĆ, Ministre adjointe chargée de la politique de sécurité du Ministère des affaires étrangères de Serbie, a expliqué les mesures prises par son pays pour réaliser le Plan d’action adopté lors de la huitième Conférence d’examen, en 2010.  Elle a notamment cité l’adoption d’une stratégie de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive pour la période 2021-2025, ainsi que le plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies pour la période de 2018-2022.  En outre, la Serbie a ratifié en 2018 le Protocole additionnel à l’Accord relatif à l’application de garanties avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Pour garantir la non-prolifération des armes nucléaires, fondement de la paix et de la sécurité internationales, la Ministre adjointe a rappelé le rôle essentiel de l’AIEA dans la vérification des programmes nucléaires et le rôle des régimes de contrôle existants.  La Serbie appuie pleinement les négociations sur le programme nucléaire iranien et le Plan d’action global commun, de même que les efforts diplomatiques visant à dénucléariser la péninsule coréenne.

En matière de désarmement, Mme Ivančić a salué la décision des États-Unis et de la Fédération de Russie de proroger la validité du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques et la Déclaration du P5 de janvier 2022 sur la prévention de la guerre nucléaire.  La Serbie invite les États dotés à trouver des moyens de remplir conjointement leurs obligations découlant de l’article VI du Traité.  La Ministre a qualifié d’inacceptables les menaces éventuelles d’utiliser des armes nucléaires pour résoudre des différends entre États.  Par ailleurs, elle continuera de promouvoir le TIC et estime que tout essai nucléaire mérite la condamnation la plus ferme de l’ensemble de la communauté internationale.

Enfin, la Ministre adjointe a rappelé que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire devait « rester la seule et unique utilisation de l’énergie nucléaire ».  Si la Serbie n’a pas recours à l’énergie d’origine nucléaire, elle respecte les normes de sûreté dans ce domaine.

M. HAMAD ALKAABI (Émirats arabes unis) a rappelé que cette conférence avait pour objectif de chercher un terrain d’entente pour faire respecter le TNP.  Il a ajouté que les réacteurs nucléaires de son pays, qui fournissent de l’énergie propre et durable, démontrent le succès du programme d’énergie nucléaire pacifique des Émirats arabes unis dans le cadre du TNP et du soutien de l’AIEA.  Il a demandé à l’Iran d’adhérer à la Convention sur la sûreté nucléaire et à souscrire à ses obligations.  Le représentant s’est dit préoccupé par la situation en Ukraine, où la communauté internationale doit éviter une catastrophe nucléaire, qu’elle résulte d’une attaque directe contre une installation nucléaire ou d’une conséquence involontaire d’un conflit.  Il faut veiller à ce que les centrales nucléaires et les installations connexes ne soient pas une cible et restent protégées contre les conflits. 

M. Alkaabi s’est aussi dit inquiet par l’absence de progrès dans le traitement des questions en suspens liées à la poursuite des activités nucléaires de l’Iran qui n’ont pas d’objectif civil.  Il a encouragé ce pays à coopérer avec l’AIEA afin de lever les préoccupations mondiales et régionales et rétablir la confiance.  Les Émirats arabes unis continuent de soutenir la diplomatie et le dialogue à cette fin.  Le représentant a par ailleurs appelé la République populaire démocratique de Corée à respecter ses obligations internationales et à s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver les tensions dans la région et au-delà.  Concernant le Moyen-Orient, il a rappelé l’adoption par l’Assemblée générale chaque année des résolutions appelant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Les progrès sur cette question se font attendre depuis longtemps, a-t-il déploré.  La voie à suivre exige des mesures pratiques ainsi que des efforts et des assurances supplémentaires de la part des États dépositaires du TNP, qui ont une responsabilité particulière en tant que coparrains de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient. 

M. YOUSSOUPH DIALLO (Sénégal) a déclaré que son pays reste engagé en faveur de l’objectif d’un désarmement nucléaire complet, immédiat, irréversible et vérifiable.  Pour y parvenir, les États en possession de ces arsenaux doivent mettre un terme à leur modernisation et tout mettre en œuvre pour éviter la prolifération nucléaire, a-t-il souligné.  Puis il a invité les États non parties à adhérer au TNP, « sans condition ni délai supplémentaire », en tant que pays non dotés d’armes nucléaires.  Il les a aussi exhortés à soumettre toutes leurs installations et activités nucléaires au régime de garanties intégrales de l’AIEA. 

Dans l’intervalle, a poursuivi le représentant, il est essentiel de lancer le processus de négociations sur un traité international obligeant les États nucléaires à offrir aux pays non dotés d’armes nucléaires une assurance universelle, inconditionnelle, effective, non discriminatoire, irrévocable et juridiquement contraignante contre l’utilisation ou la menace d’utilisation de ces armes, en toute circonstance.  Tout aussi essentielle est l’adhésion universelle au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, étroitement lié au TNP, a-t-il ajouté, qui a exhorté les pays figurant à l’annexe II du TICE qui ne l’ont pas encore fait, à adhérer à ce traité et à veiller au respect d’un moratoire juridiquement contraignant sur les essais nucléaires.  En outre, le Sénégal appelle à l’ouverture de négociations, dans le cadre de la Conférence du désarmement, pour la conclusion d’un traité multilatéral interdisant la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

M. MARWAN ALI NOMAN AL-DOBHANY (Yémen) a déclaré que son pays souscrit à toutes les initiatives visant à réduire la prolifération des armes nucléaires et à créer des zones exemptes d’armes nucléaires et de destruction massive, notamment au Moyen-Orient.  Il a souligné un déséquilibre au Moyen-Orient, lié aux activités nucléaires de certains pays non soumis aux obligations du TNP.  Alors que le Yémen fait partie des pays arabes ayant adhéré au Traité, le représentant a souligné qu’Israël continue à ne pas y adhérer et ne s’est pas soumis au régime de garanties généralisées de l’AIEA, situation qui est source d’instabilité dans la région et exacerbe la course aux armements. 

Le représentant a rappelé qu’en 1995, lors de la Conférence d’examen du TNP, il a été décidé de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Or, a-t-il déploré, cela n’a pas été possible à ce jour.  Deux conférences sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive se sont tenues toutefois sur la base de la décision 73/546 de l’Assemblée générale qui vise à élaborer un traité juridiquement contraignant établissant une telle zone sur la base d’arrangements librement conclus par les États de la région, a rappelé le représentant, en exhortant tous les États parties à soutenir la tenue d’une nouvelle conférence à cette fin.  Il a argué que l’instabilité géopolitique et les agissements de certaines puissances nucléaires sont des tendances préoccupantes, et donc qu’un instrument international juridiquement contraignant devrait voir le jour pour empêcher ces pays d’utiliser ou de menacer d’utiliser ces armes.

M. TAREQ M. A. M. ALBANAI (Koweït) a indiqué que le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération et souligné la nécessité de préserver la crédibilité de ce traité.  Abordant le programme nucléaire iranien, il a souhaité que les préoccupations de son pays et des États du Golfe soient prises en compte et a souligné la nécessité de s’assurer que ledit programme est bien de nature pacifique.  Il a ensuite condamné la conduite de tout essai nucléaire et demandé l’entrée en vigueur du TICE.  Le représentant a rappelé que son pays a œuvré pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  En conclusion, il a déploré le manque de volonté politique de la part d’Israël, empêchant la réalisation de cet objectif.

Mme KRISTEL LÕUK (Estonie) a condamné « dans les termes les plus forts possibles » la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, qualifiée notamment de violation claire du droit et des normes internationales, de grave violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et de crime contre le peuple ukrainien.  La Russie en porte la responsabilité et doit être tenue pour responsable des atrocités qu’elle a commises.  L’Estonie condamne également le Bélarus pour son implication dans l’agression russe contre l’Ukraine. 

La représentante a jugé totalement inacceptable la « rhétorique agressive et provocatrice de la Russie sur les armes nucléaires » et demandé l’arrêt immédiat des actions russes qui menacent la sûreté de la centrale nucléaire de Zaporijia.  L’AIEA doit pouvoir mener au plus vite une mission de sécurité et de contrôle sur le site.  La sécurité de toute l’Europe est en jeu, s’est alarmée Mme Lõuk.

La représentante a jugé essentiel de renforcer la viabilité du TNP et de consolider son rôle en tant que pierre angulaire des efforts mondiaux de désarmement nucléaire, de non-prolifération et d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  L’Estonie partage l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires et continue de plaider en faveur de l’« approche progressive », poursuivie de manière réaliste et responsable.  Rappelant que la Conférence d’examen se déroule dans un environnement international complexe marqué par de « fortes tensions et de graves crises et défis liés à la prolifération », Mme Lõuk a appelé à un effort collectif pour maintenir et renforcer l’architecture existante de désarmement, jugeant bienvenue, la prorogation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques et invitant la Chine à commencer à prendre des mesures actives pour s’engager dans ces processus.  De même, l’Estonie soutient les efforts internationaux visant à l’entrée en vigueur du TICE et exhorte tous les États, en particulier les États de l’Annexe 2, à signer et à le ratifier sans plus tarder.  La Conférence d’examen est l’occasion idéale pour ce faire, a estimé la représentante, qui a également rappelé le soutien de son pays à l’ouverture de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires dans le cadre de la Conférence de désarmement.

La représentante a jugé « incompatibles avec les engagements du Plan d’action global commun et la résolution 2231 du Conseil de sécurité » les mesures prises par l’Iran qui « sont très préoccupantes et doivent cesser ».  L’Iran doit collaborer avec l’AIEA pour résoudre toutes les questions relatives à ses obligations en matière de garanties, a-t-elle ajouté.  Elle s’est également inquiétée de la poursuite du programme de missiles balistiques et d’armes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée et a demandé à ce pays de s’engager dans un processus de démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ces programmes d’armes, ajoutant que, « d’ici là, les sanctions doivent rester en place et être pleinement appliquées ». 

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a dit que nous vivons sous la menace d’une épée nucléaire qui se rapproche de plus en plus de notre cou.  Nous sommes toujours à quelques minutes d’une catastrophe potentielle et pas loin d’un accident nucléaire et de l’anéantissement.  Si l’humanité ne met pas fin aux armes nucléaires, les armes nucléaires pourraient très bien un jour mettre fin à l’humanité, s’est alarmé l’Observateur palestinien, qui a demandé que cette dixième conférence d’examen apporte de réels progrès en ce qui concerne le désarmement nucléaire.  Elle devrait renforcer la ligne de démarcation entre notre capacité à construire et notre capacité à détruire, a-t-il précisé. 

Pour l’Observateur permanent, la prorogation indéfinie du TNP n’a jamais été voulue et ne pourrait jamais signifier l’acceptation indéfinie de l’existence des armes nucléaires et le report indéfini du désarmement nucléaire complet, irréversible et vérifiable.  Les armes nucléaires, leur utilisation et leur menace d’utilisation sont et ont toujours été illégales, a-t-il affirmé.  Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires était attendu depuis longtemps, car rien ne justifie le statut privilégié accordé, de facto, aux armes nucléaires par rapport aux autres armes de destruction massive. 

M. Mansour a ajouté que rien ne justifie le statut d’exception d’Israël au Moyen-Orient, au nom duquel il serait le seul à détenir des armes nucléaires.  Notre région devrait être exempte d’armes nucléaires, point final, a tranché l’Observateur permanent, pour qui ce dangereux précédent continue de peser sur l’avenir de la région.  Cette conférence doit promouvoir la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il insisté.  Nos concessions ont été accueillies par l’obstruction, notre patience par l’intransigeance et nos engagements par le mépris, a-t-il rappelé.  La seule alternative à la poursuite d’un désarmement nucléaire efficace dans notre région est une dangereuse course aux armements et une prolifération nucléaire potentielle, a encore prévenu M. Mansour. 

M. HAROLD AGYEMAN (Ghana) a déclaré que la menace existentielle posée par les armes nucléaires est plus réelle que jamais.  Il a souligné la responsabilité des États dotés de s’acquitter de leurs obligations dans le domaine du désarmement nucléaire, avant de souhaiter l’entrée en vigueur du TICE.  Il a rappelé la décision 73/546 de l’Assemblée générale qui prévoyait la convocation de la première et seconde session de la conférence pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient pour 2019 et 2021, respectivement.  Alors que la troisième session prévue pour novembre 2022 s’approche, le représentant a appelé toutes les parties prenantes à faire en sorte que le Moyen-Orient soit exempt d’armes nucléaires.  Enfin, il a rappelé le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a déclaré que, aujourd’hui plus que jamais, les États dotés de capacités nucléaires doivent s’engager sans réserve dans un désarmement total, le TNP étant la pierre angulaire du régime de désarmement, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  La mise en œuvre équilibrée, globale et non discriminatoire de ses trois piliers est donc d’une importance capitale pour réaliser ses objectifs, a souligné le représentant.  Il s’est dit convaincu que cet instrument est complété, au sein de l’architecture internationale du désarmement, par le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 

Le représentant a ensuite réaffirmé la nécessité de respecter pleinement le droit inaliénable de tous les États de développer, de rechercher, de produire et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination, comme le reconnaît et le prévoit l’article IV du TNP, et reconnaît le rôle fondamental de l’AIEA et de son système de garanties dans l’exécution des obligations des États parties au Traité.  Dès lors, le Paraguay considère que cette conférence d’examen devrait aussi avoir pour objectif de donner la priorité aux domaines d’intérêt commun facilement réalisables, tels que la question des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, de discuter d’approches régionales concertées de l’utilisation de l’énergie nucléaire, ainsi que de l’éducation au désarmement et à la non-prolifération et du renforcement des capacités des pays non nucléaires et en développement. 

Mme LESLIE NORTON (Canada) s’est dite profondément préoccupée par le fait que l’Iran ne cesse de violer ses engagements et ses obligations en matière de garanties nucléaires, « ce pour quoi nous le pressons d’accepter une offre visant à réinstaurer le Plan d’action global commun au profit de l’ensemble des pays ».  Elle a dit sa fierté de faire partie de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement; de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire; et du Groupe des Dix de Vienne, affirmant: « Ces regroupements interrégionaux ont travaillé sans relâche pour élaborer des propositions concrètes qui feront progresser l’ensemble des piliers du Traité. »  Une première étape concrète qui pourrait être prise serait d’entamer immédiatement des négociations pour signer un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, a estimé la représentante.  Celle-ci a aussi rappelé que les utilisations pacifiques nucléaires peuvent aider le monde à atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies.  « Le Canada est un chef de file en matière de recherche et de développement nucléaires dans de nombreux domaines », a-t-elle ajouté.

M. IKRAM MOHAMMAD IBRAHIM (Malaisie) a estimé que seul le désarmement général et complet est une garantie contre les conséquences humanitaires catastrophiques qui résulteraient de l’utilisation d’armes nucléaires.  Il a regretté que le désarmement nucléaire soit non seulement lent mais semble même régresser, en voulant pour preuve la concurrence renouvelée dans le domaine des armements nucléaires et les menaces d’utilisation possible de ces armes.  Il a donc demandé à tous les États concernés de cesser de mettre au point de nouveaux types d’armes nucléaires et d’empêcher tout nouveau développement de ces armes.  Il a aussi réitéré l’appel à réduire le rôle et l’importance des armes nucléaires dans toutes les doctrines et politiques militaires et de sécurité.  Le délégué s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires le 22 janvier 2021, y voyant un moyen pour renforcer le TNP par des mesures juridiques efficaces.  Favorable à la création de zone exempte d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, le délégué a souligné l’urgence de régler au plus tôt toutes les questions relatives à la signature et à la ratification du Protocole du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est, en appelant les États dotés à ratifier les protocoles connexes à tous les traités établissant ces zones et à respecter leur statut dénucléarisé.  Il s’est par ailleurs inquiété de la recrudescence des essais de missiles balistiques et de la possibilité d’un essai nucléaire par la RPDC, dont il a souhaité le retour immédiat à la table des négociations.  En attendant, il a demandé à ce pays de s’abstenir de tout autre acte provocateur et illégal et de respecter ses obligations au titre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a assuré que son pays met en œuvre le TNP et a souligné le travail remarquable de l’AIEA.  La Mongolie a ratifié le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et y a adhéré le 10 décembre 2021, a-t-il ajouté avant de souligner que cela fait 30 ans que la Mongolie a obtenu le statut d’État exempt d’armes nucléaires.  Depuis 1998, l’Assemblée générale examine la question du statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie et adopte tous les deux ans des résolutions à ce sujet, a-t-il rappelé.  Le représentant a expliqué que ce statut, qui est internationalement reconnu, contribue à la réalisation des objectifs de désarmement et de non-prolifération nucléaires et à la promotion de la confiance et de la prévisibilité régionales.  Il a aussi signalé que la Mongolie a lancé en 2014 le Dialogue d’Oulan-Bator sur la sécurité en Asie du Nord-Est, qui est devenu un mécanisme de facilitation des pourparlers, de promotion de la compréhension mutuelle et du renforcement de la confiance.  La septième Conférence du Dialogue d’Oulan-Bator s’est tenue avec succès les 23 et 24 juin 2022 à Oulan-Bator, a-t-il indiqué en se réjouissant qu’elle ait attiré l’attention non seulement des pays de la région mais aussi d’autres pays intéressés à travers le monde. 

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a constaté que le régime de non-prolifération fait face à des défis au moment où les crises internationales entraînent des conséquences sur l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.  Elle a appelé à faire preuve de détermination pour respecter les engagements pris en vertu du TNP, ce qui passe par un processus de négociation multilatéral pour réaliser l’objectif de l’article VI.  En attendant, elle a demandé de parvenir à un instrument juridiquement contraignant par lequel les pays dotés d’armes nucléaires s’engagent à présenter des garanties aux pays non dotés qu’ils n’utiliseront pas les armes nucléaires contre eux.  Le système de garanties de l’AIEA et son protocole additionnel constituent la pierre angulaire en matière de vérification de non-prolifération, a-t-elle relevé, souhaitant que l’AIEA, la seule agence de vérification, bénéficie du soutien de la communauté internationale.  Elle a toutefois estimé que le régime de vérification demeure insuffisant s’il n’est pas accompagné d’efforts pour réduire la course aux armements nucléaires et les arsenaux.  Elle a également appelé à l’universalisation du TNP, en invitant les États non-partie à rejoindre le TNP en tant qu’États nucléaires.  Soulignant le droit consacré, dans le TNP, à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire pour tous les pays, elle a appelé les pays développés à offrir leur aide technique dans ce domaine aux pays en développement, notamment à travers le programme de coopération pacifique de l’AIEA.  S’agissant de la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, elle a fait valoir que sa création est une responsabilité collective et qu’elle fait partie intégrante de la prorogation indéfinie du TNP.  Elle a conclu en appelant à œuvrer à la création de cette zone dans les meilleurs délais.

M. SRDAN ORLANDIC (Monténégro) a dénoncé l’agression perpétrée contre l’Ukraine par la Russie, ainsi que l’érosion de la confiance internationale en matière de désarmement.  Nous devons en faire plus si nous voulons que le TNP garde sa pertinence, a poursuivi le représentant, qui a appelé à l’universalisation du Traité.  Il a par ailleurs demandé l’entrée en vigueur du TICE, avant de souligner l’importance de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques dans un contexte de changements climatiques.  Il a salué l’accord intervenu entre les États-Unis et la Russie sur la prorogation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques, avant d’appeler la Russie à retirer ses troupes d’Ukraine.  Seule une approche graduelle nous permettra de débarrasser le monde des armes nucléaires, a conclu le représentant du Monténégro.

M. PAVLOV (Bélarus), après avoir réaffirmé que le TNP est un pilier du régime de non-prolifération nucléaire, a regretté de constater que ce nouveau système, qui devait s’appuyer sur le respect mutuel et la coopération internationale, a créé un « faux sentiment » de sécurité.  Dans le monde du XXI^e siècle, la confiance a cédé la place à l’escalade, a-t-il résumé.  Selon lui, la dynamique en matière de désarmement s’est essoufflée, l’absence de progrès vers l’entrée en vigueur du TICE se fait douloureusement ressentir et les armes nucléaires sont toujours plus nombreuses.  « Les aiguilles de l’horloge du jugement dernier indiquent deux minutes avant minuit », a déclaré le représentant, pour qui nous n’avons jamais été au plus près d’une catastrophe nucléaire.  Il a donc lancé un appel aux États parties pour qu’ils prennent des mesures concrètes en vue de faire de cette conférence d’examen un succès, soulignant la responsabilité particulière de ceux qui possèdent l’arme nucléaire.

M. ESAM O. BEN ZITUN (Libye) a apporté son appui aux efforts internationaux visant à parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.  Il a jugé urgent d’activer les mécanismes internationaux multilatéraux de désarmement, en premier lieu la Conférence du désarmement, qui est « malheureusement dans l’impasse en raison du manque de volonté politique de certaines parties internationales ».  Le succès des efforts internationaux de dénucléarisation doit rester un objectif intégré et indivisible, a-t-il recommandé.  Le représentant a demandé aux États non parties au TNP d’y accéder et de le rendre universel.  Il a prié les cinq puissances nucléaires de mettre en œuvre leurs obligations au titre de l’article VI du Traité, d’élaborer des programmes conformément à un plan précis et vérifiable pour éliminer progressivement leur arsenal nucléaire et enfin d’arrêter la production et la mise au point de leurs armes nucléaires.  Il a aussi exigé des États non parties qu’ils se débarrassent de l’arme nucléaire.  Le délégué a souligné la nécessité de garantir l’équilibre dans la mise en œuvre entre les trois piliers du TNP.  Enfin, il a réaffirmé la nécessité de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et invité toutes les parties à participer de manière constructive à la conférence qui y sera consacrée en novembre au Liban. 

M. BRIAN WALLACE (Jamaïque) a réaffirmé que le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires et que son pays reste attaché à la mise en œuvre intégrale et rapide du Traité et à son universalisation.  En tant que partisan du désarmement nucléaire intégral, le représentant n’a pas hésité à dire qu’une explosion d’arme nucléaire, que ce soit par accident, à dessein ou par erreur de calcul, peut éliminer des pays comme la Jamaïque de la face de la planète.  Les armes nucléaires restent la plus grande menace pour l’humanité aujourd’hui parce qu’elles restent sous le contrôle d’êtres humains faillibles, a-t-il argué, en insistant sur le fait qu’aucune forme d’assurance autre que l’élimination de ces stocks ne peut garantir que ces armes ne seront jamais utilisées. 

Non seulement il est moralement indéfendable et juridiquement irresponsable de stocker et de diffuser les armes nucléaires, mais les dépenses considérables et croissantes qu’elles représentent dans un contexte marqué par des priorités de développement durable sous-financées sont grossièrement répréhensibles, s’est indigné le représentant.  Il a souhaité que cette conférence soit l’occasion d’entamer une nouvelle ligne de conduite, caractérisée par une collaboration de bonne foi, une amélioration de la transparence, une réduction des tensions et une volonté de coopérer. 

Concrètement, la Jamaïque souhaiterait voir des avancées sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient; des accords de sauvegarde, y compris pour les mouvements transfrontaliers de matières radioactives dans les eaux de la mer des Caraïbes; la réduction des stocks mondiaux d’armes nucléaires fondée sur les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence; l’interdiction des essais nucléaires et l’entrée en vigueur du TICE; et la conclusion d’un instrument pour lutter contre la production de matériaux fissiles.  En dernier lieu, le représentant a souhaité une coopération renforcée entre les États.  Celle-ci est essentielle pour s’assurer que la technologie nucléaire disponible est partagée, en particulier avec les États non dotés d’armes nucléaires, afin d’améliorer leur développement.  Le représentant a également apporté son soutien au rôle central de l’AIEA dans la facilitation de cette coopération.

Mme VICTORIA LIETA LIOLOCHA (République démocratique du Congo) a réaffirmé que la mise en œuvre intégrale, non discriminatoire et équilibrée des trois piliers du TNP est essentielle pour maintenir sa crédibilité, atteindre ses objectifs et promouvoir la paix et la sécurité internationales.  Face aux conséquences humanitaires que représente l’explosion ou l’utilisation des armes atomiques, la meilleure garantie reste leur élimination totale et une assurance qu’elles ne seront plus jamais produites.  L’objectif de la RDC est d’atteindre un monde exempt d’armes nucléaires.  À cette fin, le Gouvernement de la RDC a déposé les instruments de ratification du Traité de Pelindaba en février 2022.  La RDC a aussi signé le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et le Président Félix Tshisekedi a ordonné sa ratification à la rentrée parlementaire, qui aura lieu le 15 septembre 2022.  La représentante a exhorté ainsi les autres pays qui ne l’ont pas encore fait à soutenir ce traité en le signant et en le ratifiant. 

Pour la RDC, la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement permettra d’allouer davantage de ressources au développement durable, ainsi qu’aux efforts de prévention pour faire face, notamment aux urgences sanitaires.  La pandémie de COVID-19, les changements climatiques et les armes nucléaires représentent un réel danger, a rappelé la représentante, pour qui la sécurité collective exige la renonciation à la prolifération des armes nucléaires et l’engagement envers le désarmement. 

M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a jugé que les États dotés d’armes nucléaires doivent donner des assurances sans équivoque et juridiquement contraignantes contre l’utilisation et la menace d’utilisation de ces armes.  Il s’est dit préoccupé par la stagnation du respect des obligations énoncées à l’article VI du TNP et par le fait que certains pays continuent à moderniser leurs arsenaux nucléaires et à augmenter leurs dépenses militaires.  Dans ce contexte, le représentant a estimé que la validité de la déclaration publiée en janvier dernier par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité doit être réaffirmée.  Le monde d’après la pandémie, a ajouté M. Amorin, a besoin d’un financement accru axé sur la réalisation des objectifs de développement durable et non d’une nouvelle course aux armements.

Après avoir souligné la pertinence du Traité de Tlatelolco de 1967 pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui a fait de la région la première zone exempte d’armes nucléaires au monde, le représentant s’est déclaré préoccupé par le fait que le TICE ne soit pas encore entré en vigueur.  Aussi a-t-il demandé instamment aux États énumérés à l’annexe 2 du Traité, dont la participation est nécessaire pour son entrée en vigueur, de le ratifier sans plus tarder. 

Il est du devoir des États parties au TNP, dans le cadre de cette conférence, de réaliser des progrès substantiels vers l’établissement de la confiance qui permettra de faire progresser le désarmement sur la base de la volonté politique des grandes puissances d’assumer leur engagement juridique en faveur d’un désarmement nucléaire général, a conclu le représentant.

M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a d’entrée dénoncé les États-Unis qui ont augmenté le rôle et le nombre de leurs armes nucléaires pour un coût d’environ 1 200 milliards de dollars.  Il a aussi noté que le Royaume-Uni a annoncé son intention de développer et de construire 80 nouvelles ogives nucléaires, tandis que la France dépense des milliards d’euros pour augmenter et moderniser progressivement ses armes nucléaires et leurs plateformes de lancement.  Ces actions ont érodé la confiance dans le TNP, a déploré le délégué qui a estimé impossible de maintenir indéfiniment la mise en œuvre déséquilibrée actuelle du TNP.  Selon lui, les propositions visant à gérer les risques nucléaires au lieu du désarmement nucléaire ne cherchent qu’à légitimer, maintenir et gérer le statu quo.  L’objectif prioritaire de cette conférence d’examen devrait être de définir la voie à suivre pour changer le statu quo et éliminer les risques liés aux armes nucléaires, a estimé le représentant en souhaitant l’ouverture urgente de négociations sur une convention générale sur les armes nucléaires conduisant à leur élimination totale dans un délai déterminé.  Il a ensuite accusé l’Allemagne d’abriter de nombreuses armes nucléaires sur son territoire, en violation de l’esprit et de la lettre du TNP.

Venant à l’AIEA, il a souhaité qu’elle s’acquitte de ses fonctions sans ingérence de tiers, en particulier à l’égard des services de renseignement qui, a-t-il déclaré, lui fournissent des allégations non fondées.  Il a regretté que, en raison du « deux poids, deux mesures », le « régime sioniste » fasse planer une grave menace sur la sécurité des États.  Énumérant les crimes qu’il impute à ce pays, il a accusé ce « régime terroriste » d’avoir assassiné plusieurs scientifiques nucléaires innocents et, à maintes reprises, menacé d’attaquer les installations nucléaires pacifiques de l’Iran.  Les États parties doivent prendre les mesures dissuasives appropriées contre ce régime qui enfreint la loi, a-t-il demandé.  « Si ce régime continue de commettre ses folles agressions, il paiera un lourd tribut », a menacé le représentant arguant que les intérêts de son pays, en tant qu’État partie au Traité, sont menacés.  La Conférence d’examen devrait rapidement s’attaquer à cette menace que représente le « régime israélien », a prié le délégué. 

S’agissant des négociations nucléaires, il a regretté que, alors que l’Iran mettait en œuvre ses engagements dans le cadre du Plan d’action global commun, les États-Unis s’en sont retirés en mai 2018 et ont ensuite réimposé des sanctions à son pays en lançant une campagne de pression maximale pour l’empêcher de bénéficier des avantages économiques promis dans le Plan.  L’Iran a agi de manière responsable pour préserver l’accord, s’est défendu le représentant en précisant que, depuis avril 2021, son pays négocie de bonne volonté avec d’autres participants afin de reprendre la pleine mise en œuvre du Plan.  Il a affirmé que la réalisation de cet objectif a été retardée parce que les États-Unis n’ont pas encore décidé de donner l’assurance que l’Iran bénéficiera des avantages économiques promis dans l’accord.  « Lorsque les États-Unis prendront la bonne décision, l’Iran, à son tour, cessera ses mesures correctives et reprendra la pleine mise en œuvre des mesures liées au nucléaire conformément à l’accord de 2015 », a assuré le délégué. 

M. ABIODUN RICHARDS ADEJOLA (Nigéria) a souhaité que les États parties réaffirment leur engagement envers le TNP, un instrument essentiel pour concrétiser la volonté collective d’éliminer les armes nucléaires.  Il a jugé important de donner la priorité à l’exploitation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques et pour le progrès humain, par le biais de la coopération, conformément à l’article IV du TNP.  Il a plaidé pour que la communauté du TNP accorde toute l’attention nécessaire aux trois piliers du Traité, dont les utilisations pacifiques, et réaffirme l’engagement en faveur du droit inaliénable des États parties à utiliser l’énergie nucléaire pour répondre aux besoins humains vitaux.  Le Nigéria, a relevé son délégué, a démontré son engagement sans faille en faveur d’un monde sans armes nucléaires en ratifiant le protocole additionnel de 1997 et les accords de garanties avec l’AIEA et en permettant l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba.  En tant que membre de « De-Alerting », de l’Initiative de Stockholm et de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, le Nigéria soutient toutes les mesures proposées par ces dernières pour parvenir à une plus grande transparence dans le désarmement nucléaire, à la levée de l’état d’alerte, aux efforts continus pour faciliter l’entrée en vigueur du TICE et pour entamer des négociations visant à interdire la production et le stockage de matières fissiles pour les armes nucléaires.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a constaté que 50 ans après l’entrée en vigueur du TNP, les arsenaux nucléaires ont continué à être modernisés, développés et placés au centre des doctrines militaires et de sécurité, en violation de la lettre, de l’esprit et de l’objet du Traité, attisant ainsi les tensions et précipitant la détérioration de la confiance exigée pour la paix.  Le blocage persistant des mécanismes onusiens de désarmement, l’absence de progrès tangibles en termes d’engagements pris dans le cadre de l’article VI du Traité, ainsi que le risque que des armes de destruction massive tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, sont autant de facteurs inquiétants qui interpellent quant à la nécessité de refaire preuve de bonne foi, de responsabilité et d’engagement, a fait valoir le représentant. 

Le Maroc déplore que, 25 ans après son ouverture à la signature, le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires ne soit toujours pas entré en vigueur, a poursuivi le représentant, et que son universalité semble encore un objectif difficile à atteindre.  À ceci s’ajoute le retard enregistré dans l’ouverture de négociations d’un instrument contraignant interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, ainsi que sur les garanties négatives de sécurité, qui sont un objectif ultime devant compléter l’architecture de désarmement.  Le représentant a réaffirmé l’engagement du Maroc dans les efforts régionaux et internationaux en matière de désarmement et de non-prolifération et son attachement à l’objectif de réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires. 

Par ailleurs, conformément à son engagement à lutter contre toutes les formes de terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, le représentant a rappelé que le Maroc avait approuvé le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et endossé la Déclaration de principes de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire (IMLTN), dont il a assuré la coordination du groupe de mise en œuvre et d’évaluation, pour la période 2019-2021. 

Le Maroc est convaincu que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient est fondamentale à la paix et à la sécurité dans cette région, et s’impose de la manière la plus urgente dans le cadre d’une approche régionale pour la paix et la sécurité internationales.  Dans ce cadre, le représentant a salué la tenue à succès des deux premières sessions de la conférence sur la création d’une telle zone, lors desquelles le Maroc s’est engagé à contribuer activement à ce mécanisme critique pour la mise en œuvre de la résolution de 1995.  Il reste convaincu que cet objectif ne peut se concrétiser qu’avec l’engagement de tous les États de la région, a précisé le représentant. 

Soulignant que le TNP accorde à tous les États le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques dans le plein respect des règles de sûreté et de sécurité nucléaires, le représentant a souhaité qu’à travers la coopération  internationale, l’échange de l’expérience et de l’expertise, et le partage de l’information, ce troisième pilier du TNP bénéficie, au même titre que celui du désarmement et de la non-prolifération, d’un soutien de tous les États pour la promotion des utilisations de cette énergie, notamment au bénéfice des pays en développement.

M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA (Guatemala) s’est inquiété que certains pays persistent dans leurs ambitions de moderniser leurs arsenaux nucléaires et de développer de nouveaux types d’armes nucléaires.  Il a souligné l’urgence d’atteindre l’objectif du désarmement nucléaire et de rétablir la confiance entre les États dotés et les États non dotés, en éliminant les armes nucléaires.  Ces armes représentent un crime contre l’humanité et une violation du droit international, a accusé le représentant.  Il a rappelé que son gouvernement a déposé l’instrument de ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en juin de cette année, un instrument qui vise à corriger l’erreur d’interprétation selon laquelle les États dotés ont le « droit » de posséder ces armes de destruction massive et de ne pas aller vers le désarmement nucléaire.  Il a également promu la création de zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  S’agissant de « l’invasion illégale, injustifiée et non provoquée de l’Ukraine par la Fédération de Russie », il a constaté qu’elle a créé une situation instable sur le territoire entourant la centrale de Tchernobyl, provoquant des perturbations dans la zone d’exclusion, ainsi que dans la centrale nucléaire de Zaporijia.  « Ces actions constituent une menace sérieuse pour la sûreté nucléaire, sans parler des risques existants sur le détournement potentiel de matières nucléaires. »  Le délégué a appelé à la remise du contrôle des centrales nucléaires au Gouvernement ukrainien.  Enfin, il a déploré que, 50 ans après la signature du TNP et 27 ans après sa prorogation indéfinie, il n’y a pas de progrès et nous reculons en raison du non-respect de ces accords multilatéraux. 

M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a rappelé le soutien de son pays aux trois piliers du TNP, lequel représente un instrument international fondamental pour la paix, la sécurité et la stabilité.  Le représentant a condamné « dans les termes les plus forts possibles » la Russie et « son complice honteux, le Bélarus », pour leur « guerre d’agression contre leur voisin pacifique et démocratique, l’Ukraine ».  Il a fait observer que la Russie avait continué à diversifier son arsenal nucléaire, ajoutant que sa « rhétorique nucléaire agressive et irresponsable » était en contradiction directe avec les engagements pris par la Russie dans le cadre du P5, en particulier la déclaration commune du 3 janvier 2022 sur la prévention de la guerre nucléaire et la lutte contre les courses aux armements.  L’agression de la Russie menace aussi la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ukrainiennes et empêche l’AIEA de mener pleinement et en toute sécurité ses activités de vérification des garanties en Ukraine, a encore accusé le représentant, qui a demandé le retrait immédiat et sans condition de toutes les troupes russes de tout le territoire ukrainien, notamment son retrait de la centrale nucléaire de Zaporijia. 

La Russie a violé le Mémorandum de Budapest de 1994, a poursuivi le représentant, qui a rappelé que ce mémorandum avait aussi donné des garanties de sécurité au Bélarus, et s’est dit en conséquence préoccupé des « déclarations publiques irresponsables faites par le Bélarus », qui s’est dit prêt à accueillir les armes nucléaires de la Russie sur son territoire, ce qui « serait contraire aux obligations internationales du Bélarus dans le cadre du TNP en tant qu’État non nucléaire ». 

La Lituanie appuie une approche inclusive du désarmement nucléaire, a déclaré le représentant, qui a demandé une mise en œuvre complète du TNP, y compris son article VI sur la base des principes d’efficacité, de vérification et de sécurité non diminuée pour tous.  Il a rappelé qu’avant l’agression russe en Ukraine, il y avait eu « quelques développements bienvenus », notamment l’accord Russie-États-Unis sur la prorogation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques et la relance du dialogue bilatéral sur la stabilité stratégique.  Le représentant a également salué les efforts de transparence déployés par certains États dotés d’armes nucléaires pour rendre compte de leur stock d’armes nucléaires.  Il a demandé à la Chine, « qui augmente ses capacités en matière d’armes nucléaires » de « faire preuve de responsabilité » et de rejoindre les discussions sur le contrôle des armes nucléaires. 

Le représentant s’est dit préoccupé des violations du Plan d’action global commun par l’Iran et par son manque de coopération avec l’AIEA.  Il a condamné les actions de la République populaire démocratique de Corée visant à développer davantage ses armes nucléaires illégales et ses capacités en matière de missiles et a demandé à ce pays de revenir au TNP et à son accord de garanties généralisées avec l’AIEA. 

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi aux préoccupations de certaines délégations s’agissant des centrales nucléaires de Tchernobyl et de Zaporojie provoquées par les actions des militaires russes.  « Les forces armées russes ne portent pas atteinte à la sécurité nucléaire en Ukraine », a-t-il déclaré en précisant qu’elles ont pris le contrôle de ces deux centrales uniquement pour qu’elles ne soient pas utilisées par des formations nationalistes ukrainiennes ni par des mercenaires étrangers qui pourraient orchestrer des provocations nucléaires dans ce pays.  Cela aurait pu avoir des conséquences catastrophiques, a-t-il prévenu, assurant que ces risques sont bien réels et énumérant des incidents survenus entre mars et juillet qu’il a imputés à des saboteurs ukrainiens et aux militaires ukrainiens.  C’est le « régime de Kiev » qui menace la sécurité nucléaire sur son propre territoire, a accusé le représentant.  Selon lui, la Russie en informe régulièrement l’AIEA avec des nombreuses preuves, des photos et des vidéos. 

La Russie, a ajouté le délégué, appuie l’initiative du Directeur général de l’Agence consistant à conclure un accord entre l’AIEA, la Russie et l’Ukraine afin de garantir la sécurité des sites nucléaires qui se trouvent dans les zones d’hostilité.  Toutefois les autorités de Kiev ne l’ont pas permis, a-t-il affirmé.  Il a indiqué que les militaires russes ont gardé la centrale de Tchernobyl du 24 février au 31 mars 2022, sans en perturber les activités, le site étant exploité par un personnel ukrainien.  Pour ce qui est de la centrale de Zaporojie, elle est toujours gardée par les militaires russes, a-t-il aussi indiqué.  Cette centrale fonctionne à plein régime et le personnel travaille, comme d’habitude, dans des conditions pacifiques, a assuré le représentant qui a dit être prêt à aider l’AIEA à organiser une mission internationale dans cette centrale pour évaluer les matériaux et les matières nucléaires s’y trouvant, dans le cadre des garanties.  « Nous avons décidé d’une visite à la fin de juillet, mais le Secrétariat n’a pas donné son aval. »  Pour le représentant, l’annulation de cette mission de l’AIEA fait le jeu du « régime de Kiev » et de ses soutiens occidentaux qui ont exprimé des doutes quant à la raison d’être de cette mission.  Le représentant a dit être convaincu que Kiev souhaite ainsi que l’AIEA ne voie pas que cette centrale fonctionne toujours et qu’il n’y a aucun problème dans cette centrale.  Il a réfuté les « accusations infondées » selon lesquelles la Russie empêche l’arrivée d’un inspecteur de l’AIEA ou qu’il y aurait une base militaire russe. 

Le représentant de l’Ukraine a réagi à l’intervention de la Fédération de Russie en lui rappelant que ce ne sont pas les forces ukrainiennes qui se trouvent sur le territoire russe mais bien l’inverse.  « Nous n’avons pas besoin de la protection de nos sites nucléaires par les forces militaires russes », a-t-il déclaré en précisant que l’Ukraine a ses propres moyens pour cela.  Le représentant a ensuite donné lecture de certaines parties de la résolution de l’Assemblée générale sur l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, en rappelant que la majorité écrasante des membres de l’Assemblée générale a soutenu cette résolution.  Il ne faut pas essayer de justifier ce qui est injustifiable, a-t-il assené à son homologue russe en appelant la Fédération de Russie à se retirer de l’Ukraine.