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Dixième Conférence d’examen du TNP,
3e et 4e séances, matin & après-midi 
CD/3846

Dixième Conférence d’examen du TNP: les États insistent sur l’importance de progresser dans les trois piliers du Traité

La deuxième journée de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a été l’occasion pour de nombreuses délégations d’insister sur l’importance de faire progresser la mise en œuvre des trois piliers du Traité que sont le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Cette conférence ne peut se permettre un résultat négatif comme celle de 2015, a averti le Chili. 

À l’image des Samoa, qui s’exprimaient au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, plusieurs délégations ont demandé aux États non encore parties au TNP d’y accéder.  Aucun recul n’est permis, en particulier pour les victimes des armes nucléaires, ont justifié les Samoa, qui ont demandé que le document final de la Conférence inclue l’aide aux victimes et l’assainissement des environnements contaminés.  Le représentant a souhaité que la Conférence étudie l’impact du rejet des eaux usées radioactives dans les océans après s’être alarmé des fuites dans le dôme d’enfouissement des déchets nucléaires dans le Pacifique. 

Dénonçant l’absence de progrès en matière de désarmement nucléaire, la Thaïlande a dit refuser que la dixième Conférence soit une répétition de celle de 2015, qui n’avait pas réussi à produire de document final.  Elle a plaidé pour un document final consensuel qui comprenne des engagements clairs et des mesures provisoires concrètes en matière de désarmement nucléaire et pour réduire les risques liés aux armes nucléaires. 

À cet égard, les Pays-Bas, qui s’exprimaient au nom de la douzaine d’États membres de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, ont présenté pour examen un « document sur la zone d’atterrissage » qui met en avant une « liste complète de recommandations pratiques sur les trois piliers ».  L’Initiative demande que les États dotés respectent leurs obligations de désarmement, réduisent davantage leurs stocks d’armes, en prenant des mesures de réduction des risques et en accroissant la transparence.  « Faites preuve de volonté politique », a exhorté le Groupe des États africains pour permettre à la dixième édition de faire des recommandations concrètes en vue de réaliser le désarmement nucléaire. 

L’Albanie, le Luxembourg et la Slovaquie ont soutenu l’Initiative de Stockholm pour faire avancer le désarmement, qui vise à améliorer la sécurité mondiale, à renforcer les mesures de confiance et à progresser dans la mise en œuvre des engagements en matière de réduction des risques nucléaires.  Pour la Bulgarie, les mesures de désarmement nucléaire ne peuvent être réalisées qu’avec la participation active des États dotés. 

Les deux États dotés qui se sont exprimés aujourd’hui –la Fédération de Russie et la Chine- ont tous deux affirmé leur engagement en faveur de la lettre comme de l’esprit du TNP.  La Russie s’est présentée comme étant à l’origine de l’extension du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques avec les États-Unis et la Chine a assuré qu’elle ne participait « à aucune forme de course aux armements nucléaires avec un autre pays ».

Pour ce qui est de la non-prolifération, deuxième pilier du TNP, les craintes des délégations se sont focalisées sur la menace que les armes nucléaires et les technologies connexes soient exploitées par des acteurs non étatiques.  L’Iraq a préconisé de renforcer les mesures afin d’empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains des terroristes, tout en ajoutant que le meilleur moyen d’empêcher cette éventualité était d’éliminer toutes les armes atomiques.

Concernant le troisième pilier, l’Australie a, au nom du « Groupe des Dix de Vienne », proposé un document de travail qui vise les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires, les contrôles à l’exportation, les essais nucléaires et la dissuasion du retrait du TNP.  Elle l’a présenté comme « un consensus soigneusement négocié, composé de recommandations spécifiques et de documents de référence » qui tient compte des positions des autres États parties concernant la mise en œuvre du TNP.  Pour l’Afrique du Sud, il est fondamental de préserver l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques pour atteindre les objectifs de développement durable. 

La Pologne a promu l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, qui peut fournir un futur bouquet énergétique à faible émission de carbone et un moyen d’atteindre l’indépendance énergétique stratégique vis-à-vis des fournisseurs de combustibles fossiles non durables tels que la Russie.  La Thaïlande a estimé que c’est une priorité importante pour les pays en développement, qui doivent pouvoir utiliser la technologie nucléaire pour mieux nourrir les populations, mieux traiter les malades et mieux protéger l’environnement.  Le Kenya a vanté le leadership des femmes dans l’utilisation pacifique de la science et de la technologie nucléaires. 

La Chine a exhorté les États parties à élaborer conjointement un nouveau plan de promotion de la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire avant de dénoncer la coopération en matière de sous-marins à propulsion nucléaire entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, qui présente à ses yeux de graves risques de prolifération nucléaire, en contradiction avec l’objet et le but du TNP.  Elle a invité la Conférence à mener des discussions approfondies sur ses implications dans tous les aspects, y compris les défis pour le système de garanties de l’AIEA.

Le Liechtenstein a lui aussi souligné la nécessité de parvenir à l’équilibre entre les trois piliers du TNP en appelant les puissances nucléaires à respecter les engagements qu’elles ont pris en termes de réduction de leurs arsenaux nucléaires.  Le succès de la Conférence s’évaluera à l’aune de la mise en œuvre des engagements pris, a dit l’Afrique du Sud qui a souhaité que la Conférence s’achève sur un accord fondamental sur les trois piliers du Traité.  Rappelant que les trois piliers du TNP sont liés et se renforcent mutuellement, le Népal a dit que leur réalisation repose sur une mise en œuvre équilibrée, globale et non discriminatoire.  Les États dotés doivent respecter les principes de transparence, d’irréversibilité et de vérifiabilité des armes nucléaires pour leur élimination totale tout en acceptant les garanties intégrales de l’AIEA. 

La Conférence poursuivra son débat général, demain, mercredi 3 août, à 10 heures. 

DIXIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

Suite du débat général

M. PA’OLELEI LUTERU (Samoa), au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, a déclaré que le monde et la région du Pacifique n’ont pas besoin d’armes nucléaires pour survivre.  Plus de 300 essais nucléaires ont été effectués dans le Pacifique de 1946 à 1996.  À la fin de ces essais nucléaires, les déchets radioactifs et des machines ont été enterrés ou déversés dans l’océan Pacifique.  Les scientifiques ont récemment découvert que le dôme d’enfouissement des déchets radioactifs s’est détérioré à cause de l’élévation du niveau de la mer et se fissure.  Les déchets radioactifs contenus dans le dôme s’infiltrent dans l’océan Pacifique. 

Le représentant a fait part de son inquiétude quant aux développements géopolitiques en cours dans notre région et demandé que les intérêts nationaux et collectifs des îles du Pacifique soient pris en compte en vue de l’établissement d’un continent Pacifique bleu, pacifique et sûr.  Il a déploré les graves lacunes dans la mise en œuvre de l’article VI du TNP.  L’argent dépensé par les États dotés aurait pu l’être mieux, notamment pour aider les victimes de l’utilisation et des essais d’armes nucléaires, lutter contre la pandémie mondiale de COVID-19 et atteindre les objectifs de développement durable. 

Déplorant également l’invasion de l’Ukraine, le représentant s’est consolé du fait que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est entré en vigueur le 22 janvier 2021 et que la première Réunion des États parties s’est tenue à Vienne, en Autriche, du 21 au 23 juin 2022.  Il a demandé aux États non encore parties d’accéder au Traité.  Lors de cette conférence d’examen, aucun recul n’est permis, en particulier pour les victimes des armes nucléaires.  Le représentant a donc appelé à ce que cette conférence d’examen s’occupe à la fois de l’aide aux victimes et de l’assainissement de l’environnement, et favorise la coopération et l’assistance internationales dans le contexte de l’impact humanitaire des armes nucléaires lors de cette conférence d’examen.  Le document final devra inclure l’aide aux victimes et l’assainissement des environnements contaminés.  Le représentant a souhaité que la Conférence d’examen étudie également l’impact du rejet des eaux usées radioactives dans nos océans. 

Mme ANNE CRAIG (Australie), au nom du Groupe des Dix de Vienne (Australie, Autriche, Canada, Danemark, Finlande, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège et Suède), a qualifié les attaques armées et les menaces contre les installations nucléaires consacrées à des fins pacifiques de violations des principes de la Charte des Nations Unies, du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève et du Statut de l’AIEA.  Le Groupe condamne l’invasion non provoquée illégale de l’Ukraine par la Russie et souligne sa « solidarité collective avec l’Ukraine ». 

Pour les membres du Groupe des Dix de Vienne, le TNP contribue fondamentalement à la paix et à la sécurité internationales et confère aux États parties « un ensemble d’obligations interdépendantes et se renforçant mutuellement », a ajouté Mme Craig, qui a précisé que le renforcement du rôle du Traité nécessiterait « des progrès sur les trois piliers ». 

Mme Craig a précisé que le Groupe se concentrerait sur les « "questions de Vienne" traditionnelles », afin de « contribuer à une révision réussie des articles III et IV ».  Le document de travail du Groupe vise donc les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires, les contrôles à l’exportation, les essais nucléaires et la dissuasion du retrait du TNP.  Elle a reconnu que la préparation avait « pris du temps » du fait de la diversité des membres du Groupe, qui compte notamment des États dotés de l’arme nucléaire, des exportateurs d’uranium et des États non dotés.  Mais elle a mis en avant « un éventail d’expériences et de perspectives » qui ont façonné le document soumis à la Conférence d’examen, présenté comme « un consensus soigneusement négocié, composé de recommandations spécifiques et de documents de référence ». 

Mme Craig a reconnu « les contributions positives » du TNP à la sécurité internationale mais jugé que les « progrès limités dans la mise en œuvre des engagements de désarmement nucléaire », le manque d’universalité et les problèmes de non-conformité représentaient « des défis pour la confiance dans le Traité ».  Le Groupe juge donc impératif qu’un esprit de coopération préside aux discussions de la Conférence d’examen et considère que son document de travail a été rédigé « de manière modérée, en tenant compte des positions des autres États parties », afin de « promouvoir la convergence sur un certain nombre de questions essentielles » concernant la mise en œuvre du Traité, en vue de contribuer à la recherche d’un consensus. 

M. THIJS VAN DER PLAS (Pays-Bas), au nom des États membres de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement (Allemagne, Australie, Canada, Chili, Japon, Mexique, Nigéria, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Türkiye et Émirats arabes unis), a vanté « l’esprit de collaboration et de diplomatie » dont a fait preuve le Groupe depuis 12 ans pour faire progresser le désarmement et la non-prolifération nucléaires et assurer le respect par les États parties du TNP, « qualifié de pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires, base essentielle pour la poursuite des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, et élément clef pour le maintien de la paix et de la sécurité ».  Cette année, le Groupe présente pour examen un « Document sur la zone d’atterrissage », a poursuivi le représentant, qui a mis en avant sa « liste complète de recommandations pratiques sur les trois piliers » et souhaité qu’il contribue au succès de la Conférence d’examen. 

L’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement déplore l’agression russe contre l’Ukraine et le non-respect des engagements du Mémorandum de Budapest concernant les garanties de sécurité offertes à l’Ukraine lors de son adhésion au TNP, qui sape le régime de non-prolifération.  Elle est particulièrement inquiète de la menace d’utilisation de l’arme nucléaire et de la prise de force d’installations nucléaires, mesures inacceptables.  Elle réaffirme que la seule garantie absolue contre l’utilisation d’armes nucléaires tient dans leur élimination totale, et que les 40 années passés de réduction des armements nucléaires doivent être poursuivies et non remises en cause.  À cette fin, l’Initiative demande que les États dotés prennent une série de mesures pour satisfaire à leurs obligations de désarmement, y compris en réduisant davantage leurs stocks d’armes, en prenant des mesures de réduction des risques et en accroissant la transparence.  Elle appelle à la ratification du TICE, en particulier par les huit États figurant à l’annexe 2 du Traité qui ne l’ont pas encore ratifié.  Elle considère comme une priorité l’adoption d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

L’Initiative insiste également sur les conséquences humanitaires catastrophiques qu’aurait une détonation nucléaire et invite les dirigeants politiques et la jeunesse du monde à visiter et s’entretenir avec les communautés qui en ont été victimes.  Elle appelle tous les États à conclure avec l’AIEA des accords de garanties généralisées et met l’accent sur les utilisations pacifiques de l’énergie atomique.  Dans le cadre d’un développement durable. 

Le représentant a également condamné les tirs de missiles balistiques par la RPDC et demandé au pays de mettre fin à son programme nucléaire militaire.  L’Initiative est par ailleurs inquiète des difficultés croissantes rencontrées par l’AIEA dans sa vérification du respect du Plan d’action global commun par l’Iran et par la lenteur des discussions sur la relance du Plan d’action global commun.  Elle encourage les États du Moyen-Orient à poursuivre le dialogue e vue de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive dans la région.

Le représentant a plaidé pour une réaffirmation de la valeur du TNP et estimé que les États partie devraient aussi discuter des moyens d’améliorer leurs méthodes de travail, notamment par la création d’un groupe de travail sur la question. 

M. CHOLA MILAMBO (Zambie), s’exprimant au nom du Groupe africain, a jugé essentiel que tous les États qui ne possèdent pas d’armes nucléaires reçoivent de tous les États qui en sont dotés l’assurance universelle, inconditionnelle, non discriminatoire et juridiquement contraignante qu’aucune de ces armes ne sera utilisée, quelles que soient les circonstances.  Regrettant l’échec de la neuvième Conférence d’examen du TNP à parvenir à un consensus sur un document final, le groupe appelle ces États à faire preuve de volonté politique pour permettre à la dixième édition de faire des recommandations concrètes en vue de réaliser le désarmement nucléaire.

Réaffirmant le rôle central des zones exemptes d’armes nucléaires dans la consolidation du TNP, le Groupe africain reste attaché au Traité de Pelindaba.  Il réitère sa profonde préoccupation face à l’absence de progrès dans la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et au sujet de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive dans cette région.

L’existence et la possession continues d’armes nucléaires ne garantissent pas la sécurité mais servent à affirmer les risques de leur utilisation potentielle, a poursuivi M. Milambo.  « Notre monde, y compris l’espace extra-atmosphérique, doit être exempt d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive ».  C’est dans ce contexte que le Groupe africain souligne la « nécessité pour les États dotés d’armes nucléaires de cesser de moderniser, d’améliorer, de remettre à neuf ou de prolonger la durée de vie de leurs armes nucléaires et des installations connexes ».  Il souligne également l’importance de parvenir à une adhésion universelle au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en tenant compte des responsabilités particulières des États dotés d’armes nucléaires à cet égard.  Il estime que le TICE offre l’espoir d’arrêter le développement, l’amélioration qualitative et la prolifération des armes nucléaires, contribuant ainsi à l’objectif du désarmement nucléaire. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a souligné l’importance du TNP, qui représente une démarche internationale et le socle de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  Il a espéré que cette conférence d’examen contribuera à cet objectif malgré le contexte problématique actuel.  L’agression russe contre l’Ukraine s’est accompagnée d’un niveau de menace nucléaire inédit depuis des années, a-t-il regretté, et chaque année qui s’écoule sans progrès significatifs sur le désarmement nucléaire porte atteinte à la crédibilité du TNP et se traduit par des menaces à la sécurité internationale.  Il faut donc parvenir à l’équilibre entre les trois piliers du Traité, a insisté le représentant, en appelant les puissances nucléaires à respecter les engagements qu’elles ont pris en termes de réduction de leurs arsenaux nucléaires.  Sur le Plan d’action global commun, le représentant a appelé à ne pas revenir en arrière et a exhorté l’Iran à permettre à nouveau l’inspection sans entrave de ses sites par l’AIEA.  Il s’est félicité de l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, un traité qui renforce le cadre du TNP selon lui. 

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a estimé que l’avenir du TNP n’est pas assuré.  Elle a rappelé que le Président Mandela détestait le deux poids, deux mesures.  Certains États dotés de l’arme nucléaire reprochaient en effet à d’autres de vouloir l’acquérir, a-t-elle rappelé.  Pour la représentante, le succès de la Conférence s’évaluera à l’aune de la mise en œuvre des engagements pris.  L’environnement sécuritaire actuel ne nous permet pas d’attendre et il faut agir en ces temps de crise.  La représentante a rappelé que les États placés sous parapluie nucléaire continuent de défendre l’arme nucléaire.  Elle a souligné l’importance du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires récemment entré en vigueur.  Elle a jugé fondamental de préserver l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en vue notamment d’attendre les objectifs de développement durable.  Enfin, elle a souhaité que la Conférence s’achève sur un accord fondamental sur les trois piliers du TNP.

M. MARCIN PRZYDACZ (Pologne) a déclaré que le 24 février dernier, toute l’architecture de sécurité mondiale avait été remise en question par l’agression illégale russe contre l’Ukraine, avec des conséquences à long terme pour le TNP.  Cette agression russe est une caractéristique de la pensée coloniale de la Russie et de son modus operandi, selon le représentant qui l’a aussi considérée comme une violation du Mémorandum de Budapest, qui offre à l’Ukraine des garanties de sécurité.  Les menaces russes d’utiliser des armes nucléaires se poursuivent, s’est inquiété le représentant pour qui le risque d’erreur de calcul augmente.  Il s’est alarmé de voir la sûreté et la sécurité nucléaires de l’Ukraine remises en question, notant que les attaques de l’agresseur contre des centrales et des installations nucléaires en Ukraine se poursuivent.  « L’ombre de la catastrophe de Tchernobyl plane à nouveau sur l’Europe. »  Il a estimé que toutes ces actions agressives sont en contradiction avec l’esprit et la lettre des engagements internationaux pris par la Russie dans le domaine nucléaire.

Appelant à faire cesser immédiatement l’agression russe et que les forces de Moscou se retirent, il a aussi appelé à soutenir l’Ukraine et à s’efforcer de maintenir l’architecture de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération.  Il a observé que les attentes à l’égard de la Conférence d’examen sont ambitieuses mais réalistes, demandant à tout faire pour renforcer, universaliser et mettre en œuvre les dispositions du Traité.  Le représentant a aussi invité à réaffirmer qu’un monde sans armes nucléaires n’est possible que par un désarmement efficace, vérifiable et irréversible par les États Membres conformément à l’article VI du TNP.  Il a ensuite invité à se pencher sur l’avenir du système mondial de contrôle des armements.  Faisant remarquer que le nouveau Traité de réduction des armements stratégiques contribue au maintien de la stabilité stratégique globale, il a estimé surtout qu’il devrait conduire à un traité de suivi plus large qui couvre toutes les armes nucléaires, y compris les armes non stratégiques en Europe.  Le représentant a demandé à la Chine de s’engager de manière constructive dans ces efforts.  Enfin, il a appelé à renforcer le système de garanties de l’AIEA et le rôle de l’Agence et à renouveler l’appui à la promotion des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, qui peut fournir un futur bouquet énergétique à faible émission de carbone et un moyen d’atteindre l’indépendance énergétique stratégique vis-à-vis des fournisseurs de combustibles fossiles non durables tels que la Russie. 

M. THIJS VAN DER PLAS (Pays-Bas) a déclaré que son intervention pourrait se résumer en quatre mots: « aujourd’hui plus que jamais », parce qu’aujourd’hui plus que jamais, nous devons prendre des mesures en vue d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Or, le TNP est, selon lui, la seule voie vers cet objectif.  Face à la détérioration grave de la situation sécuritaire en raison de « la guerre d’agression injustifiable » que la Fédération de Russie a déclenchée contre l’Ukraine et de l’effondrement de l’architecture de la maîtrise des armements avec la disparition du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, du Traité « Ciel ouvert » et du Plan d’action global commun, il a mis en garde contre le risque de conflit nucléaire qui est plus grand que jamais depuis la crise des missiles cubains.  Il a justifié cela par les « actes imprudents » de la Russie, qui a mis ses forces nucléaires en état d’alerte et utilise une rhétorique dangereuse, et le risque d’accidents nucléaires, en raison des attaques russes et de la saisie d’installations nucléaires en Ukraine.  C’est la raison pour laquelle « aujourd’hui plus que jamais », le processus du TNP doit donner des résultats, a-t-il exigé.

« Certains diront que dans ces circonstances, le simple fait que cette conférence d’examen ait lieu est le maximum que nous puissions atteindre, mais les Pays-Bas ne partagent pas ce point de vue. » Le représentant a appelé à mettre la barre plus haut et à obtenir des résultats tangibles sur les trois piliers du TNP.  « Aujourd’hui plus que jamais », il faut aussi renforcer le travail de l’AIEA, ce qui signifie selon le représentant un accord de garanties généralisées et un protocole additionnel en place.  Alors que son pays préside la Commission principale 3 de l’AIEA, il a souligné l’importance d’améliorer l’accès à l’énergie, à la science et à la technologie nucléaires pour tous les États parties.  Le représentant a également souhaité des résultats visibles en matière de désarmement nucléaire et a sommé les États dotés d’armes nucléaires à montrer qu’ils peuvent respecter l’article VI du Traité.  « Aujourd’hui plus que jamais, nous devons progresser en matière de réduction des risques, de transparence, de sûreté nucléaire et de garanties. »

M. JUAN RAMON DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a rappelé que la Cour internationale de Justice a établi en 1966 que l’usage des armes nucléaires « serait généralement contraire au droit international », ce qui est également l’avis du Mexique.  Mon pays a été à l’origine de la création de la première zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, le Traité de Tlatelolco de 1967, a rappelé le représentant.  Il a déclaré que le TNP était la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement, en appelant au plein respect de ses dispositions, sans conditions.  Il a plaidé pour l’universalité du TNP, avant de déclarer que les dispositions sur le désarmement contenues dans son article VI n’ont pas été respectées.  Environ 13 000 armes nucléaires sont détenues par les États dotés, a-t-il rappelé.  Nous espérons, a minima, que les États dotés respecteront leurs obligations découlant du TNP en faisant rapport sur les progrès de mise en œuvre, avec des délais impératifs et des mesures quantifiables, a conclu le représentant.

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a dit être préoccupé par l’absence de progrès en matière de désarmement nucléaire, ainsi que par la menace que les armes nucléaires et les technologies connexes soient exploitées par des acteurs non étatiques, par l’augmentation alarmante des dépenses militaires et par le manque d’engagement à l’égard des accords pertinents.  « Nous ne pouvons pas nous permettre une autre crise ou un autre défi pour l’humanité. »  Le représentant a encouragé le dialogue, la coopération et la confiance entre les États dotés et les États non dotés.  Nous ne devons pas permettre que se répète la Conférence d’examen de 2015, a-t-il demandé en exhortant à parvenir à un document final consensuel qui comprenne des engagements en matière de désarmement nucléaire.  Cette conférence offre l’occasion de convenir d’urgence de mesures provisoires concrètes pour réduire les risques liés aux armes nucléaires, a-t-il estimé.

Compte tenu des conséquences humanitaires dévastatrices des explosions d’armes nucléaires, la Thaïlande s’associe au document de travail intitulé « Des piliers au progrès: l’intégration d’une perspective sexospécifique dans le TNP », a annoncé le délégué soutenant aussi la création de zones exemptes d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a aussi appelé à redoubler d’efforts pour prendre de nouveaux engagements juridiquement contraignants en matière de garanties de sécurité dans le contexte des zones exemptes d’armes nucléaires.  En ce qui concerne la non-prolifération nucléaire, la Thaïlande est ravie de coprésider la Réunion intersessions du Forum régional de l’ASEAN sur la non-prolifération et le désarmement, avec les États-Unis et Sri Lanka, de 2022 à 2024, a déclaré le représentant.  S’agissant de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, il a estimé que c’est une priorité importante pour les pays en développement, qui doivent pouvoir utiliser la technologie nucléaire pour mieux nourrir les populations, mieux traiter les malades et mieux protéger l’environnement. 

Mme AMATLAIN E. KABUA (Îles Marshall) a déclaré que l’expérience endurée par son pays en matière d’essais nucléaires le met en position de demander des progrès dans la réduction –et en dernière instance l’élimination– du risque nucléaire.  Nous souhaitons que les grandes puissances et les États dotés d’armes nucléaires, et tous les autres, fassent des progrès effectifs et significatifs dans ce domaine, quelle que soit la forme sous laquelle ils peuvent être effectivement réalisés, a déclaré la représentante.  En 2010, les États parties au TNP ont exprimé une profonde préoccupation collective quant aux conséquences humanitaires catastrophiques de toute utilisation d’armes nucléaires, une préoccupation qui devrait et doit continuer à orienter la mise en œuvre du TNP, qui reste le fondement du désarmement nucléaire mondial.  « L’enjeu de cette réunion est d’aboutir à un résultat fort et un message unifié, selon lequel la réduction –et l’élimination– du risque nucléaire est à portée de main et sur la bonne voie », a prévenu la représentante. 

Hélas, le TNP reste en grande partie une « coquille vide » et, parallèlement, le risque nucléaire mondial augmente, au lieu de diminuer, a déclaré la représentante.  Huit mois plus tard seulement, nous ne savons pas si tous les signataires respectent toujours les engagements clairs qu’ils ont pris en janvier 2022 dans la « Déclaration conjointe des dirigeants des cinq États dotés d’armes nucléaires sur la prévention de la guerre nucléaire et la prévention des courses aux armements ».  Nous aimerions espérer que cette déclaration reste valable, a ajouté la représentante, mais il reste –tout comme pour l’article VI du TNP– un défi à relever pour voir comment ces promesses peuvent se transformer en résultats clairs et limités dans le temps.  Elle a par ailleurs annoncé que son gouvernement avait récemment formé une commission nucléaire nationale pour coordonner des réponses efficaces, en tenant compte de la problématique des droits humains. 

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a dénoncé le fait que l’invasion de l’Ukraine, un pays souverain qui a renoncé à l’arme nucléaire, par la Russie, une puissance nucléaire, porte gravement atteinte à la sécurité et à la stabilité internationales et constitue une violation flagrante du droit international, ainsi que des principes établis par la Charte des Nations Unies et du Mémorandum de Budapest.  La Russie, par ses actes et menaces, compromet la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine et affaiblit l’architecture de sécurité mondiale.  Le TNP étant la pierre angulaire de cette architecture, le Luxembourg insiste sur la nécessité de respecter et de mettre en œuvre toutes les obligations découlant du TNP, ainsi que des engagements pris lors des conférences d’examen antérieures. 

C’est à cette fin que le Luxembourg apporte son soutien à une série de propositions concrètes, y compris l’Initiative de Stockholm pour faire avancer le désarmement nucléaire, a précisé le représentant.  Dans le contexte sécuritaire actuel, il est crucial d’aboutir à des résultats tangibles, a-t-il insisté.  Il nous faut poursuivre nos efforts en vue de mettre un terme à la prolifération quantitative et qualitative des arsenaux nucléaires et de leurs vecteurs et il faut inverser la tendance à la remise en cause d’instruments clefs en matière de contrôle des armements, qui s’est traduite en 2019 par la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire.  Le Luxembourg appelle les États détenteurs de l’arme nucléaire à renforcer les mesures de confiance, de vérification et de réduction des risques et à réduire l’importance des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité.  Le représentant a réitéré l’appel du Luxembourg à la Chine, à l’Égypte, aux États-Unis, à l’Inde, à l’Iran, à Israël, au Pakistan et à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour qu’ils ratifient le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et permettent ainsi son entrée en vigueur dans les meilleurs délais.

Le Luxembourg salue et soutient les efforts diplomatiques en cours pour rétablir le Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien et assurer la mise en œuvre pleine et entière de la résolution 2231 du Conseil de sécurité.  Le représentant a également exhorté la RPDC à cesser de défier les décisions du Conseil de sécurité et à s’engager de bonne foi dans des pourparlers en vue de parvenir à sa dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible et de jeter ainsi les bases d’une paix et d’une sécurité durables dans la péninsule coréenne.

Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a déclaré que cette conférence doit rappeler l’importance du TNP et de ses engagements, avant d’appeler à une pleine mise en œuvre du Traité.  Elle a dénoncé la récente normalisation de la rhétorique sur l’emploi d’armes nucléaires, avant d’appeler à la détermination de la communauté internationale face aux risques nucléaires.  Elle a souligné l’importance du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires entré en vigueur en 2021, qui vient compléter utilement le TNP.  En conclusion, la représentante a redit le plein engagement de son pays en faveur du TNP et en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires.

Mme PAULA NARVÁEZ OJEDA (Chili) a dit que la dixième Conférence d’examen a l’obligation morale de garantir que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées en aucune circonstance.  Elle a dit être préoccupée par le peu de progrès réalisés sur la voie du désarmement nucléaire.  Elle a jugé prioritaire de parvenir à une réduction des dépenses consacrées à la mise au point et à l’acquisition d’armes nucléaires pour répondre aux « besoins urgents de nos concitoyens ».  Cette conférence ne peut se permettre un résultat négatif comme la Conférence d’examen de 2015, parce que la communauté internationale attend des progrès concrets en ce qui concerne les engagements juridiquement contraignants convenus à la Conférence de 2010, a-t-elle rappelé.  Les engagements pris en 1995, 2000 et en 2010 doivent continuer d’être contraignants pour tous, a-t-elle plaidé en assurant que son pays est déterminé à les mettre en œuvre.  La déléguée a aussi réaffirmé le droit inaliénable des États de développer, de produire et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins scientifiques. 

Selon elle, il est urgent d’accroître la transparence des programmes de modernisation des armes des États dotés.  Elle a insisté sur la nécessité de mesures draconiennes de vérification et d’irréversibilité de désarmement nucléaire.  Il faut aussi progresser dans la réduction des états d’alerte des systèmes d’exploitation, accroître les niveaux de transparence et rendre compte des arsenaux nucléaires existants, a-t-elle ajouté.  La représentante a également souligné la nécessité de l’entrée en vigueur rapide du TICE et exhorté les États qui n’y sont pas parties à le ratifier au plus vite.  Elle a demandé en outre l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un traité interdisant les matières fissiles.  Préoccupée par la menace nucléaire persistante que pose la RPDC, la représentante a insisté sur l’importance de faire avancer les discussions en vue de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  S’agissant de la participation des femmes, elle a appelé à constituer une masse critique de femmes hautement qualifiées en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  Il faut des femmes d’origines et d’expériences diverses, afin qu’elles puissent façonner de manière significative les processus pour répondre à leurs besoins et à ceux de leur communauté, a-t-elle souhaité. 

M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a encouragé les États parties au Traité sur la non-prolifération à rattraper le temps perdu en matière de désarmement nucléaire.  Alors qu’en 2020, l’humanité doit consacrer tous ses efforts à contenir et à surmonter les défis de la COVID-19, le monde dépense encore plus de 70 milliards de dollars par an pour la maintenance des armes nucléaires, s’est-il indigné.  « C’est pourquoi, en mai 2020, l’Équateur, la Malaisie et 15 autres pays actifs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération ont commémoré les 50 ans du Traité sur la non-prolifération par une déclaration commune qui couvrait également l’aspect sanitaire », a indiqué le représentant.  Ces pays ont également, hier, publié une déclaration commune réitérant la validité des principes énoncés dans ce communiqué, a-t-il ajouté.

Le représentant s’est joint aux délégations qui ont reconnu le rôle efficace du Traité dans la prévention de la prolifération des armes nucléaires.  En tant que partie au Traité de Tlatelolco, par lequel la région d’Amérique latine est la première à avoir été déclarée zone exempte d’armes nucléaires, l’Équateur se joint à la condamnation internationale de la prolifération et de la modernisation des armes nucléaires, ainsi que du développement ou de la planification d’essais nucléaires, a-t-il déclaré.  Il a invité à mettre à profit cette conférence d’examen pour promouvoir l’objectif plus vaste d’un monde exempt d’armes nucléaires, le meilleur hommage qui puisse être rendu aux victimes des bombes atomiques à Hiroshima et Nagasaki, 77 ans après.  Ce serait également le meilleur hommage à rendre aux victimes des essais nucléaires dans le monde entier, a conclu le délégué.

M. BIN SYED HASSIM (Singapour) a constaté que depuis la Conférence d’examen de 2015, le fossé et la méfiance ont continué de grandir entre les États dotés d’armes nucléaires et les autres.  Les discussions sur les progrès des trois piliers du TNP sont devenues plus politisées et source de discorde, alors que la frustration s’est accrue face à l’absence persistante de progrès dans le domaine du désarmement nucléaire et du non-respect des dispositions du TNP et des obligations des États parties en matière de garanties, a noté le représentant.  Il a estimé que tout cela remet en question la pertinence, la légitimité et la crédibilité du TNP en tant qu’instrument de non-prolifération.  Saluant toutefois la prolongation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques entre les États-Unis et la Russie pour cinq ans jusqu’en 2026, il a relevé qu’il s’agit du dernier pacte de contrôle des armements nucléaires en vigueur entre ces deux puissances nucléaires. 

Le représentant a prôné plusieurs mesures pour faire avancer le désarmement nucléaire, la première étant que les États dotés prennent et mettent en œuvre des engagements concrets pour réduire considérablement leurs arsenaux nucléaires de manière transparente, irréversible et vérifiable, cela dans un délai spécifié et raisonnable.  Il a aussi suggéré que ces mêmes États n’augmentent pas la taille de leur arsenal nucléaire, n’y apportent pas d’améliorations qualitatives et ne testent pas leurs armes nucléaires.  Il a, à cet égard, regretté que l’entrée en vigueur du TICE se fasse attendre, un quart de siècle après son ouverture à la signature.  Il a réitéré l’appel de Singapour à tous les pays, en particulier à ceux visés à l’annexe 2, pour qu’ils signent et ratifient ce traité.  Le représentant a également encouragé tous les États membres de la Conférence du désarmement à convenir d’un programme de travail qui puisse permettre à celle-ci de remplir son mandat.  Cela comprend le lancement des négociations attendues depuis longtemps sur le traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, a-t-il précisé en arguant que le désarmement nucléaire ne consiste pas seulement à éliminer les armes et leurs vecteurs, mais aussi à réduire les stocks nucléaires existants et à cesser la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires.  En dernier lieu, le représentant a souligné que l’universalisation du TNP reste un travail en cours.  Il est donc important selon lui de continuer à impliquer ceux qui ne font pas partie du TNP dans les discussions sur le désarmement.

M. TRI THARYAT (Indonésie) a exhorté les États parties à honorer leurs engagements et demandé l’élimination des arsenaux nucléaires mondiaux.  Il a plaidé pour le renforcement de l’architecture du désarmement, avant de souligner l’importance du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Il a souhaité l’entrée en vigueur du TICE et la création de zones exemptes d’armes nucléaires là où elles n’existent pas encore.  Il a rappelé le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, avant d’appeler à un soutien accru à l’AIEA.  Intégrité et crédibilité sont des éléments essentiels pour la mise en œuvre du TNP, a ajouté le représentant, qui a appelé à ne pas répéter cette année l’échec de 2015.

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a dit que l’agression militaire illégale de la Fédération de Russie contre l’Ukraine est une violation directe du TNP et du Mémorandum de Budapest.  Elle pose la question de la viabilité du TNP en plus des menaces sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires de l’Ukraine et en Europe, a-t-elle ajouté en regrettant aussi de voir saper les principes fondamentaux de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Peu de traités ont contribué autant que le TNP à rendre le monde plus sûr, a estimé la représentante en demandant aux parties de défendre, respecter et renouveler leur engagement en ce sens en Europe et dans le monde.  Elle a réitéré que les mesures de désarmement nucléaire ne peuvent être réalisées qu’avec la participation active des États dotés.  Elle a appelé les États non-parties au TNP à signer et ratifier le TICE. 

Il est urgent d’ouvrir immédiatement les négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement, a poursuivi la déléguée avant d’exhorter les États dotés de l’arme nucléaire qui ne l’ont pas encore fait à préserver le moratoire sur la production de matières fissiles.  En outre, elle a exhorté à faire face aux défis du programme nucléaire de la RPDC qu’elle a appelée à abandonner tous ses programmes de nucléaire et de missiles balistiques.  La représentante a, par ailleurs, appuyé les efforts diplomatiques visant à préserver et rétablir la mise en œuvre pleine et entière du PAGC.  C’est une composante importante du dispositif international de non-prolifération qui permet de réduire les risques régionaux et mondiaux pour la sécurité, a-t-elle argué. 

Mme NJAMBI KINYUNGU (Kenya) a réaffirmé que l’élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie absolue contre leur utilisation ou la menace de leur utilisation, appelant à un renforcement du dialogue multilatéral et à un nouvel élan parmi tous les États pour mettre en œuvre leurs engagements en matière de désarmement.  En particulier, elle a exhorté tous les États dotés d’armes nucléaires et les « États sous parapluie nucléaire » à envisager de nouvelles doctrines de défense et sécuritaires dépourvues de ce type d’armes. 

En tant que pays en développement, le Kenya est attaché au respect continu du droit inaliénable de tous les États de s’engager dans la recherche et le développement de la technologie nucléaire à des fins pacifiques, dans le cadre du système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  À cet égard, sa représentante a demandé instamment que des efforts accrus soient déployés dans le domaine du renforcement des capacités et de l’équité en matière d’accessibilité aux technologies.  Le Kenya, a-t-elle rappelé, est membre de l’AIEA depuis 1965 et a énormément bénéficié des projets de coopération technique avec l’Agence dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de l’eau, de l’industrie et de l’énergie.  Grâce à cette collaboration, le Kenya a pu constater le leadership des femmes dans l’utilisation pacifique de la science et de la technologie nucléaires par l’intermédiaire du professeur Miriam Kinyua, qui a développé une variété de blé résistante à la rouille et aux mauvaises herbes, ce qui contribue à la sécurité alimentaire de la région, s’est enorgueillie Mme Kinyungu. 

En tant qu’État partie au Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique –le Traité de Pelindaba– le Kenya est pleinement conscient du rôle que jouent ce type de zones pour le désarmement nucléaire.  Conscient de la menace réelle et imminente que représente la détonation nucléaire pour l’ensemble de l’humanité, il continue de demander l’interdiction des essais d’armes nucléaires, comme le prévoit le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a poursuivi la représentante.  « En tant qu’État partie au TICE, nous appelons tous les États de l’annexe 2 qui n’ont pas encore ratifié le Traité à le faire », a-t-elle exhorté. 

M. GUILLERMO FERNANDEZ DE SOTO VALDERRAMA (Colombie) a commencé par saluer la prorogation formelle du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques en février 2021, et la réaffirmation, le 3 janvier 2022, par les dirigeants des États nucléaires du principe selon lequel « une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée ».  Le représentant a cependant regretté que les événements de cette année nous aient amenés à l’apogée de la menace nucléaire depuis la guerre froide, en soulignant la dangereuse fragilité de l’argument selon lequel les armes nucléaires, les systèmes défensifs et dissuasifs, assurent la sécurité. 

Le représentant a appelé à faire des progrès dans plusieurs domaines qu’il a souhaité voir reflétés dans document résultant de cette conférence.  Il s’agit d’abord du développement des mesures de réduction des risques.  À cette fin, il importe d’adopter des actions visant à rétablir la confiance, qui contribuent à apaiser les tensions et à conduire à des négociations efficaces, avec des résultats concrets en matière de désarmement nucléaire et de vérification, sur la base des engagements antérieurs, notamment ceux convenus lors des conférences d’examen de 2000 et 2010.  Le représentant a tenu à souligner que la réduction des risques et d’autres mesures ne sauraient remplacer l’obligation juridique d’un désarmement nucléaire général et complet, sous un contrôle international strict et efficace, mais sont plutôt des étapes vers sa réalisation.

Il a également insisté sur la diminution du rôle et de l’importance des armes nucléaires dans les doctrines militaires et les politiques de sécurité.  Un dialogue renouvelé est nécessaire à cet égard, a-t-il estimé, dans lequel la transparence sur les doctrines, les arsenaux et les nouveaux risques posés par les technologies émergentes sont abordés.  Le renforcement du système de garanties et de vérification nucléaire et la promotion de son universalisation sont un autre facteur que le représentant a mis en avant, en soulignant que l’établissement d’accords de garanties avec l’AIEA était une obligation légale.  La Colombie est en outre favorable à la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires et à la consolidation de celles qui existent pour contrecarrer le risque de prolifération et contribuer au désarmement.  Le représentant a conclu en plaidant en faveur de l’universalisation du TNP.

Selon M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal), les trois piliers du TNP -désarmement, non-prolifération et utilisations pacifiques- sont liés et se renforcent mutuellement.  Il a ajouté que la réalisation des objectifs du TNP repose sur leur mise en œuvre équilibrée, globale et non discriminatoire.  Le représentant a souligné que les États dotés doivent respecter les principes de transparence, d’irréversibilité et de vérifiabilité des armes nucléaires pour leur élimination totale tout en acceptant les garanties intégrales de l’AIEA.  Il a précisé que son pays rejette « tous les récits illusoires inventés » pour prolonger le désarmement au nom de dissuasion nucléaire.  La modernisation et l’amélioration des armes nucléaires et de leur système de livraison doivent être abandonnées, a réclamé le représentant en demandant instamment à tous de respecter leurs engagements et obligations au titre du régime du TNP.  En attendant l’élimination complète des armes nucléaires, tous les États dotés doivent fournir des garanties de sécurité négatives sans équivoque aux États non dotés par le biais d’un instrument juridiquement contraignant, a-t-il exigé. 

Tout en saluant l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et la tenue réussie de sa première réunion des États parties du 21 au 23 juin 2022, le délégué a insisté sur l’urgence de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et la conclusion rapide du traité interdisant la production de matières fissiles.  Nous encourageons les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Traité sur la non-prolifération, a lancé le représentant en arguant que l’universalité de ce traité renforce le régime de désarmement et de non-prolifération.  Il a également indiqué que le Népal est en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) a appelé à réaffirmer l’importance du TNP en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération, avant de dénoncer les actions de la Russie qui, a-t-il dit, ont érodé la confiance mondiale.  Le représentant a demandé l’entrée en vigueur du TICE, avant de soutenir toute initiative visant à promouvoir le désarmement nucléaire telle que l’Initiative de Stockholm.  Il a appelé la RPDC à œuvrer pour la dénucléarisation complète et irréversible de la péninsule coréenne, avant d’apporter son soutien au PAGC.  Il a enfin réaffirmé le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, rappelant que celle-ci constitue 55% du budget énergétique de la Slovaquie.

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a déclaré que, même dans les moments les plus difficiles pour le TNP, la solution ne réside pas à l’extérieur mais à l’intérieur du Traité, dans la pleine mise en œuvre de ses dispositions.  Il a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait d’y adhérer et de mettre en œuvre des engagements pris lors des précédentes Conférences d’examen.  Le représentant a condamné les menaces verbales d’utilisation de l’arme nucléaire par un État doté après son invasion contre un État non doté, la trahison par la Russie des garanties de sécurité données au moment de l’adhésion de l’Ukraine au TNP et la menace qui pèse sur les infrastructures nucléaires de ce pays.  Il a appelé les États dotés à prendre des mesures concrètes en vue d’un désarmement nucléaire efficace par de nouvelles réductions.  Il a salué la volonté annoncée hier par les États-Unis de négocier un nouveau cadre de contrôle des armements et prié toutes les parties concernées de soutenir activement et de manière transparente un dialogue indispensable pour faire avancer le programme de non-prolifération. 

L’Italie, a poursuivi le représentant, appuie l’ouverture immédiate et la conclusion rapide de négociations, dans le cadre de la Conférence du désarmement à Genève, sur un traité interdisant la production de matières fissiles.  Mais il a dit être préoccupé par les graves difficultés que connaît encore le PAGC sur le programme nucléaire iranien.  En outre, les tirs répétés de missiles balistiques et la préparation d’un nouvel essai nucléaire par la RPDC compromettent la paix et la sécurité régionales et internationales.  Le représentant a exhorté la RPDC à prendre des mesures concrètes en vue d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible, et à revenir au TNP. 

L’Italie soutient le droit inaliénable de toutes les parties au TNP de développer la recherche, la production et l’utilisation des ressources nucléaires à des fins pacifiques, a assuré le représentant.  Tout projet impliquant l’énergie nucléaire, ainsi que toute technologie ou application utilisant des matières radioactives, devrait fournir et intégrer des éléments de garanties, de sûreté, de sécurité, de préparation aux situations d’urgence et d’intervention, a-t-il ajouté.  Il a en outre souligné le potentiel de la recherche nucléaire dans les domaines des changements climatiques, de la sécurité alimentaire et de la santé mondiale. 

M. FU CONG (Chine) a condamné l’approche sécuritaire « dépassée » fondée sur les alliances militaires et une concurrence entre grandes puissances sous la forme de confrontation entre blocs, qui s’est intensifiée, avec les risques de reprise de la course aux armements.  Cette situation, qui a mis le régime du TNP sous pression, a conduit la Chine à formuler plusieurs recommandations. 

Premièrement, a déclaré le représentant, il faut défendre le concept de sécurité commune en faisant progresser le désarmement nucléaire international.  La Chine, « fermement engagée sur la voie du développement pacifique et d’une stratégie nucléaire d’autodéfense », s’engage à « ne pas être la première » à utiliser des armes nucléaires en toutes circonstances.  Elle maintient toujours sa capacité nucléaire au niveau minimum requis pour préserver la sécurité nationale.  « Nous ne sommes jamais en concurrence avec un pays sur l’apport, la quantité ou l’échelle de sa capacité nucléaire, et ne participons à aucune forme de course aux armements nucléaires avec un autre pays », a assuré le représentant, estimant que la politique nucléaire de son pays constitue « en soi » une contribution importante à l’effort international de désarmement nucléaire.

Les pays disposant des plus grands arsenaux nucléaires devraient poursuivre la réduction significative et substantielle de ceux-ci de manière vérifiable, irréversible et juridiquement contraignante, a poursuivi le représentant.  Le 3 janvier de cette année, les dirigeants de la Chine, de la Russie, des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France ont publié une déclaration commune, soulignant qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit pas être menée et réaffirmant qu’aucune de leurs armes nucléaires n’est dirigée contre l’un des autres États.  Sur cette base, les cinq États dotés d’armes nucléaires doivent renforcer la communication sur la stabilité stratégique et mener un dialogue approfondi sur la réduction du rôle des armes nucléaires dans leurs doctrines de sécurité nationale et sur un large éventail de questions, notamment la défense antimissile, l’espace extra-atmosphérique, le cyberespace et l’intelligence artificielle.  Les États dotés d’armes nucléaires devraient également renforcer le dialogue avec les États non dotés afin d’améliorer la compréhension et le soutien mutuels, a encore plaidé le représentant.

Deuxièmement, la communauté internationale doit adhérer à la notion de règlement politique pour relever les défis de la prolifération.  Toutes les parties concernées doivent rester déterminées à remettre le Plan d’action global commun sur les rails par le biais de négociations diplomatiques et rejeter « les pratiques consistant à faire pression par le biais de sanctions et de menaces de recours à la force ».  Les États-Unis devraient lever complètement leurs sanctions illégales à l’encontre de l’Iran et leurs mesures de compétence à long terme à l’égard de tiers.  Sur cette base, l’Iran devrait revenir au plein respect de ses engagements nucléaires, a analysé le représentant.  La communauté internationale doit rejeter les deux poids, deux mesures dans le domaine de la non-prolifération, a-t-il déclaré: « La coopération en matière de sous-marins à propulsion nucléaire entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie présente de graves risques de prolifération nucléaire, en contradiction avec l’objet et le but du TNP.  La Conférence d’examen devrait mener des discussions approfondies sur ses implications dans tous les aspects, y compris les défis pour le système de garanties de l’AIEA », a préconisé le représentant.  Quant aux accords « dits de partage nucléaire », ils vont à l’encontre des dispositions du TNP et augmentent les risques de prolifération et de conflits nucléaires.  Les États-Unis, a enjoint le représentant, devraient retirer toutes leurs armes nucléaires d’Europe et s’abstenir de déployer des armes nucléaires dans toute autre région.  Toute tentative de reproduire le modèle de partage nucléaire de l’OTAN dans la région Asie-Pacifique mettrait en péril la stabilité stratégique de cette région, a-t-il mis en garde.

Troisièmement, nous devons nous engager en faveur de l’objectif fondamental du développement commun et promouvoir les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  Nous devons adopter une approche équilibrée de la non-prolifération et des utilisations pacifiques, a plaidé le représentant, en affirmant que certains pays cherchent à créer des divisions selon des lignes idéologiques, à étirer le concept de sécurité nationale, à abuser le régime multilatéral de contrôle des exportations, « et ils tentent même de créer une nouvelle version du Comité de coordination des exportations vers les pays communistes », « tout cela au nom de la non-prolifération ». 

Tous les États parties devraient saisir l’occasion de cette conférence d’examen pour élaborer conjointement un nouveau plan de promotion de la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, a encore affirmé le représentant. 

Il a enfin rappelé qu’en avril dernier, le Président chinois Xi Jinping a proposé une initiative de sécurité mondiale lors de la cérémonie d’ouverture de la Conférence annuelle du Forum de Boao pour l’Asie.  « Cette initiative souligne la nécessité de rester attaché à la vision d’une sécurité commune, globale, coopérative et durable, de tenir dûment compte des préoccupations légitimes de tous les pays en matière de sécurité, de défendre le principe d’une sécurité indivisible et de construire une architecture sécuritaire équilibrée, efficace et durable », a-t-il souligné.  Guidée par cette initiative, la Chine est prête à se joindre à tous les pays pour renforcer continuellement l’universalité, l’autorité et l’efficacité du TNP, pour apporter à cette ère de turbulences et de transformations la stabilité et la certitude.

M. THORDUR AEGIR OSKARSSON (Islande) a jugé urgent que chacun reconfirme son engagement envers le TNP et joigne « l’acte à la parole » lorsqu’il s’agit de respecter l’article VI sur le désarmement nucléaire, « une responsabilité particulière pour les États dotés d’armes nucléaires ».  Une urgence amplifiée par les menaces de la Fédération de Russie de recourir aux armes nucléaires dans sa guerre « insensée » contre l’Ukraine, s’est-il alarmé.  Mais la menace la plus imminente pour le régime de non-prolifération et la sécurité mondiale sont, selon lui, les agissements de « voyou » de la RPDC, qui ne peut être résolue que par le respect de ses obligations internationales, en particulier le TNP et les accords de garanties de l’AIEA.  Il a par ailleurs soutenu les efforts visant à relancer le Plan d’action global commun avec le retour des États-Unis, mais jugé inacceptable le refus de l’Iran de coopérer pleinement avec l’AIEA.  M. Oskarsson a ensuite salué la prorogation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques par les États-Unis et la Russie, qui offrent une lueur d’espoir dans un contexte sécuritaire tendu.

Le représentant a aussi appelé à renforcer les instruments de soutien essentiels, en particulier le TICE, dont le succès serait garanti si tous les États de l’annexe 2 y adhéraient et le ratifiaient.  Il a aussi considéré que l’ouverture de négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles serait un autre facteur permettant de soutenir les accords de non-prolifération existants.  En dehors de l’aspect désarmement et des difficultés concernant le pilier prolifération, il y a des points positifs à tirer de la mise en œuvre du TNP, a reconnu M. Oskarsson, citant les grandes réalisations dans le domaine de l’application pacifique de la technologie nucléaire et l’acceptation croissante des accords de garanties généralisées de l’AIEA.  Cependant, des nuages sombres sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire s’amoncellent en Ukraine où les forces armées russes jouent avec la sécurité des centrales, a-t-il observé, avant de dire que cela n’est pas une raison pour se décourager. 

Pour M. DAVIT KNYAZYAN (Arménie), la mise en œuvre effective du TNP est cruciale pour la sécurité de chaque membre de la communauté internationale et pour l’ensemble de l’humanité. À cet égard, il a expliqué que l’Arménie attache une grande importance à sa mise en œuvre complète et efficace, en soulignant que ses trois piliers sont tout aussi importants et se renforcent mutuellement.  Notant qu’il existe différentes approches concernant le pilier du désarmement, le représentant a fait valoir que l’ordre du jour du désarmement devait être poursuivi conformément à l’esprit et à la lettre du TNP.  Il y a des étapes nécessaires, a-t-il souligné et l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en fait partie. 

Le TNP a jeté les bases nécessaires au développement mondial de l’atome pacifique, a rappelé M. KNYAZYAN, en soulignant que l’utilisation en toute sécurité de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques est une priorité pour l’Arménie.  En tant que pays doté d’une centrale nucléaire en activité, l’Arménie mène une politique transparente et ouverte pour des utilisations sûres et pacifiques de l’énergie atomique et poursuivra les efforts nécessaires pour maintenir et renforcer la sûreté nucléaire et radiologique, a assuré le représentant.  À cet égard, il a salué le rôle crucial de la coopération avec l’AIEA par le biais de ses accords de garanties, son protocole additionnel, et ses programmes d’assistance technique.

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a souligné l’importance du TNP en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération.  Il faut renforcer les mesures afin d’empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains des terroristes et le meilleur moyen est d’éliminer de telles armes.  Le représentant a appelé à un engagement accru des États dotés en faveur de l’application du TNP et plaidé pour des solutions durables et consensuelles dans le domaine du désarmement.  Des garanties doivent être données par les États dotés sur un non-emploi des armes nucléaires.  Le représentant a réaffirmé le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, avant de se dire en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Enfin, il a espéré que la présente Conférence sera couronnée de succès, contrairement à ce qui s’est passé lors de l’édition précédente. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer sans délai au TNP.  Dans le contexte sécuritaire actuel, une approche progressive du désarmement nucléaire mondial est la bonne voie pour instaurer la confiance, a suggéré le représentant.  C’est la raison pour laquelle l’Albanie soutient initiatives intitulées « Stepping Stones for Advancing Nuclear Disarmament » et « Nuclear Risk Reduction Package », présentées par l’Initiative de Stockholm, en tant qu’efforts concrets visant à améliorer la sécurité mondiale, à renforcer les mesures de confiance et à progresser dans la mise en œuvre des engagements en matière de réduction des risques nucléaires.  Depuis l’agression militaire de la Russie en Ukraine en février, la Russie a violé le Mémorandum de Budapest de 1994 sur les garanties de sécurité de l’Ukraine, a ajouté le représentant. 

Il s’est dit préoccupé par les risques pour la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine, citant la mise en garde de l’AIEA.  L’Agence doit être autorisée à envoyer une mission à l’installation de Zaporijia pour mener des protocoles de sûreté, de sécurité et de garanties, a affirmé le représentant.  Il a condamné les menaces nucléaires de la Russie.  Il s’est aussi dit préoccupé par le programme d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de la RPDC et a affirmé que le Plan d’action global commun reste le seul outil à portée de main pour rassurer la communauté internationale quant au programme nucléaire iranien.  L’Iran doit s’engager de bonne foi dans la recherche des solutions réalistes et durables. 

En outre, le représentant a appelé à la participation des femmes à tous les processus décisionnels en matière de désarmement et de non-prolifération, y compris à la mise en œuvre et à l’examen du TNP.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a réaffirmé la volonté politique de l’Amérique centrale de soutenir les efforts multilatéraux visant à promouvoir la paix et la sécurité internationales par le biais du désarmement et de la non-prolifération.  « Pour notre pays, les conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires sont catastrophiques, et nous préconisons donc leur interdiction complète et leur élimination totale », a déclaré la représentante.  El Salvador, a-t-elle rappelé, a participé à la réunion des États parties au TNP qui s’est tenue à Vienne, en Autriche, du 21 au 23 juin 2022, pour permettre aux signataires de réaffirmer leur détermination à éliminer complètement les armes nucléaires et de tracer la voie vers la mise en œuvre complète et effective du Traité.  De même, la complémentarité du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires avec le Traité sur la non-prolifération a été réaffirmée, faisant progresser la mise en œuvre de l’article VI du TNP. 

La représentante a ensuite appelé tous les pays qui ne sont pas encore parties au TNP à y adhérer rapidement, et les États dotés d’armes nucléaires à éliminer ces armes et à s’engager fermement, lors de cette conférence d’examen, à s’abstenir d’y recourir.  Elle a en conclusion reconnu le rôle essentiel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de son régime de garanties dans la mise en œuvre du TNP, dont les travaux facilitent la vérification des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, comme le prévoit l’article IV. 

Mgr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a donné lecture d’un message adressé par le pape François au Président de la Conférence d’examen, qui souligne que celle-ci représente à la fois l’occasion et le devoir de parvenir à un consensus sur des mesures concrètes conformes à l’objectif commun d’atteindre un monde sans armes nucléaires.  Un monde exempt d’armes nucléaires exige avant tout un engagement fort en faveur du désarmement nucléaire, selon le pape qui, tout en se félicitant de la prolongation de cinq ans du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques, appelle à reconnaître que des négociations actives pour réduire les armes nucléaires n’ont pas eu lieu depuis 2011, et que la réalisation de nouvelles réductions reste très difficile.  La doctrine de dissuasion continue de pousser les États dotés à accroître leur puissance nucléaire, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, a-t-il regretté en mettant en garde contre la prolongation indéfinie du TNP en 1995 qui ne doit en aucun cas être interprétée comme l’acceptation tacite de la possession indéfinie d’armes nucléaires.  Il a demandé d’aller vers un plafond mondial convenu, fixant une limite supérieure à partir de laquelle les armes nucléaires peuvent être réduites.  Afin de réduire le risque d’escalade involontaire, le Saint-Siège a donc exhorté les États qui possèdent des armes nucléaires à prendre des mesures pour réduire l’état de préparation opérationnelle de leurs forces nucléaires et à réduire leurs arsenaux nucléaires. 

Le pape a constaté que l’inertie de ces dernières années a poussé de nombreux États à chercher des moyens d’accélérer le processus de réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires, fondé notamment sur la prise de conscience des conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques de leur utilisation.  Il a également fait valoir que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est un exemple concret des efforts déployés pour créer un monde exempt d’armes nucléaires, rappelant que le Saint-Siège l’a promptement signé et ratifié, et espérant que son entrée en vigueur encourage cette conférence d’examen à faire avancer les progrès en matière de désarmement nucléaire et à explorer plus avant comment le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et le Traité sur la non-prolifération peuvent se renforcer mutuellement.  Il a placé de l’espoir dans la collaboration entre les États dotés et les États non dotés dans les domaines de la vérification du désarmement nucléaire, de l’assainissement de l’environnement et de l’assistance aux victimes.  Le pape a également misé sur une éthique mondiale renouvelée, arguant que les traités sur le désarmement sont plus que des obligations juridiques, ce sont des obligations morales.  Il a fait appel à la responsabilité, la solidarité et la sécurité coopérative, car la paix et la stabilité internationales ne peuvent être fondées sur un faux sentiment de sécurité, sur la menace de destruction mutuelle ou d’anéantissement total, ou simplement sur le maintien d’un équilibre des puissances.  Plaidant aussi sur la confiance mutuelle et l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération, il a appelé à sensibiliser le monde, en particulier les jeunes, aux risques et aux conséquences des armes nucléaires pour les générations actuelles et futures.

M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a demandé l’élimination totale des armes nucléaires et appelé au respect scrupuleux de l’article VI du TNP.  Le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération, a dit le représentant, avant d’insister sur le rôle capital de l’AIEA.  Il a souhaité la création de zones exemptes d’armes nucléaires, ainsi que l’entrée en vigueur du TICE.  Enfin, il a appelé à une détermination accrue des délégations afin d’assurer le succès de la Conférence.

M. RAMSÉS RADHAMÉS LAGOS VALLE (Honduras) a réaffirmé que la mise en œuvre intégrale, non discriminatoire et équilibrée des trois piliers du TNP est essentielle pour promouvoir la paix et la sécurité internationales.  Préoccupé par les menaces que représentent les armes nucléaires, il a souligné qu’elles doivent être traitées par le biais d’accords négociés afin d’éviter une catastrophe mondiale.  Cette dixième Conférence d’examen est l’occasion d’évaluer la mise en œuvre des engagements pris par les États parties au titre du Traité et d’identifier les domaines dans lesquels de nouveaux progrès devraient être faits dans le futur pour assurer une mise en œuvre effective et parvenir à leur universalité ainsi qu’au désarmement nucléaire complet, vérifiable et irréversible. 

Le représentant a demandé l’ouverture d’urgence de négociations sur des garanties de sécurité efficaces, universelles, inconditionnelles, non discriminatoires, irrévocables et juridiquement contraignantes contre l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires en toutes circonstances.  Chaque État a le droit de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et de promouvoir l’échange d’informations scientifiques et technologiques dans ce domaine, a-t-il ajouté. 

Réaffirmant l’importance des zones exempte d’armes nucléaires, le délégué a souligné l’importance d’un TNP universel et demandé aux États non parties d’y adhérer sans condition et sans plus tarder.  Cette dixième conférence d’examen devrait réaffirmer l’importance et la validité continue des engagements pris lors des Conférences d’examen des Traités de 1995, 2000 et 2010 sur le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et devrait également demander leur pleine application. 

M. ALEXANDER KMENTT (Autriche) s’est déclaré profondément inquiet des conséquences de l’agression de la Fédération de Russie en Ukraine pour le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires et le TNP.  « Certains États réagissent en mettant à nouveau l’accent sur les armes nucléaires.  Il s’agit, selon nous, d’une grave erreur, car les derniers mois n’ont fait que démontrer davantage la précarité, le caractère fallacieux et les nombreuses incertitudes et risques sur lesquels repose la croyance en la dissuasion nucléaire.  Nous sommes à un moment charnière: nous sommes sur la voie d’une dynamique de course aux armements nucléaires et de pressions de prolifération beaucoup plus fortes, avec des effets négatifs dramatiques pour la sécurité internationale.  Il nous appartient donc d’opérer un demi-tour, de revenir au désarmement nucléaire et de nous éloigner véritablement de la croyance en une approche de la sécurité fondée sur les armes nucléaires », a déclaré le représentant. 

Malheureusement, a poursuivi le représentant, au cours des dernières années, nous avons pu constater des évolutions extrêmement inquiétantes dans certains, voire tous les États dotés d’armes nucléaires, qui vont directement à l’encontre de leurs obligations et engagements au titre du TNP, comme la modernisation, l’augmentation de l’arsenal, l’amélioration des capacités, la réduction de la transparence et l’ajout de cas d’utilisation nucléaire.  « Présenter les armes nucléaires comme essentielles à la sécurité nationale est un dangereux moteur de prolifération », s’est désolé le représentant.  Mais, a-t-il ajouté, aussi difficile que soit le contexte, nous devons utiliser cette conférence pour faire avancer la mise en œuvre du TNP afin de réaliser des progrès significatifs et crédibles en matière de désarmement nucléaire et de renforcer la non-prolifération de la même manière.

Jusqu’à ce que tous les États soient prêts à mettre en œuvre leurs obligations au titre de l’article VI, l’un des principaux domaines de travail consistera à réduire les risques nucléaires imposés à l’humanité tout entière, a poursuivi le représentant.  La discussion autour de cette obligation clef pour les détenteurs de l’arme nucléaire doit être large, inclusive, aller au-delà des considérations stratégiques, et englober toutes les mesures pertinentes pour minimiser autant que possible les potentiels d’utilisation et d’accident, a-t-il préconisé.  Il a également fait état d’un besoin de progrès urgents s’agissant du TICE, en particulier de la part des États figurant à l’annexe 2 du Traité. 

M. IGOR VISHNEVETSKII (Fédération de Russie) a d’abord lu un message du Président Putin, dans lequel ce dernier indique que la Russie se conforme à l’esprit et à la lettre du TNP.  « Nous avons également pleinement honoré nos engagements découlant des accords bilatéraux avec les États-Unis sur la réduction des armes et nous pensons qu’une guerre nucléaire ne peut jamais être gagnée et ne doit jamais être entreprise », y affirme notamment M. Putin.  Le représentant a ensuite précisé que le Président russe a aussi appelé les États parties à se conformer strictement à leurs obligations. 

M. Vishnevetskii a ensuite dénoncé « l’expansion malveillante d’un bloc militaire de pays » qu’il a accusés de rechercher une domination sans partage, entraînant une crise aiguë au cœur de l’Europe.  La Russie doit défendre ses intérêts sécuritaires fondamentaux et est aux prises avec une campagne militaire hybride porteuse de risques de conflit entre puissances nucléaires, a-t-il affirmé.

Le représentant a rappelé que c’est à l’initiative de la Russie que le nouveau Traité de réduction des armements stratégiques a été étendu pour cinq années supplémentaires en février 2021.  Il a déploré que le dialogue stratégique avec les États-Unis ait été affaibli par la politique de ce pays, consistant à ignorer les lignes rouges de la Russie en matière de sécurité.  Washington a utilisé nos dénégations à l’encontre de cette approche destructive pour geler le dialogue stratégique.  « Compte tenu de cette situation, il est plus important que jamais que les puissances nucléaires se comportent avec retenue et responsabilité », a ajouté le représentant.  Enfin, il a tenu à rejeter les allégations faites à l’encontre de son pays.  La situation en Ukraine avait atteint un point de non-retour et les actions de la Russie étaient une réponse nécessaire aux atrocités commises dans le Donbass, a-t-il ajouté, en annonçant l’utilisation ultérieure de son droit de réponse pour répondre aux allégations de mise en danger de la sécurité dans les installations nucléaires en Ukraine et de recours à la menace nucléaire.

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a regretté l’absence de progrès concrets en termes de désarmement nucléaire 52 ans après l’entrée en vigueur du TNP, 21 ans après l’adoption de 13 mesures concrètes et 11 ans depuis le lancement du plan d’action pour le désarmement nucléaire.  Il est inacceptable à ses yeux que les États nucléaires utilisent des ressources qui devraient être allouées aux effets multidimensionnels de la COVID-19 et à la réalisation des objectifs de développement durable, pour continuer à développer de nouveaux types d’armes nucléaires et augmenter et moderniser leurs arsenaux.  Selon le représentant, les puissances nucléaires contribuent ainsi à une prolifération verticale accélérée ce qui contrevient à leurs obligations au titre du TNP, en particulier de l’article VI.  Il les a appelées à renoncer à leurs postures et doctrines militaires fondées sur la dissuasion nucléaire. 

La seule solution durable au problème existentiel que représentent les armes nucléaires est leur élimination totale, de manière transparente, irréversible et vérifiable, a martelé le représentant avant de rejeter les tentatives de conditionner le désarmement nucléaire et de légitimer le statu quo.  La manipulation politique, la sélectivité et le deux poids deux mesures en matière de non-prolifération doivent cesser, a-t-il poursuivi.  Il n’est ni juste ni acceptable qu’un groupe d’États parties respecte strictement toutes les obligations du TNP et que d’autres ne le fassent pas.  Ce n’est pas non plus juste que certains pays soient condamnés et diabolisés pour de prétendues violations du régime de non-prolifération par les mêmes États qui continuent d’améliorer leurs arsenaux nucléaires et de fournir et transférer des technologies nucléaires, a-t-il ajouté. 

Le représentant a demandé que l’on donne suite à la demande de longue date des États non-nucléaires d’obtenir des garanties de sécurité irréversibles contre l’utilisation ou la menace d’utilisation des armes nucléaires.  Les puissances nucléaires devraient être tenues de fournir de telles garanties par le biais d’un instrument juridiquement contraignant, universel et inconditionnel, a-t-il tranché.

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a jugé capital que les États dotés d’armes nucléaires donnent aux États qui ne le sont pas des garanties selon lesquelles les armes nucléaires ne seront jamais utilisées.  À cette aune, l’expansion des arsenaux nucléaires soulève des questions de crédibilité, a dit le délégué, en dénonçant une atteinte au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a souligné l’importance de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, avant de réaffirmer le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le délégué a aussi insisté sur le rôle capital de l’AIEA.  Enfin, il a appelé les participants à la Conférence d’examen à ne pas mettre « la barre trop bas », en rappelant l’acuité de la menace posée par les armes nucléaires.

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) s’est inquiété du climat international actuel, marqué par l’exacerbation des tensions et le risque de recours à l’arme nucléaire, et y a vu un risque d’affrontement « qui anéantirait tous les progrès réalisés dans la mise en œuvre du TNP ».  La dixième Conférence d’examen offre donc l’occasion d’éloigner définitivement le spectre d’un conflit nucléaire, en renforçant le TNP et en garantissant le respect, par tous, de toutes ses dispositions, ce qui suppose une « application pleine et équilibrée des trois piliers du TNP ».

S’agissant du désarmement nucléaire, la Côte d’Ivoire souligne l’urgence pour les États dotés d’armes nucléaires de respecter leurs engagements au titre du TNP et rappelle la déclaration du P5 faite en janvier dernier.  Le représentant a en outre estimé que l’adhésion universelle au Traité d’interdiction des armes nucléaires et sa mise en application concrète, devraient contribuer à soutenir les efforts collectifs de désarmement nucléaire.  Il s’est félicité du succès de la première réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en juin.  Il a vu dans le TICE un moyen efficace sur la voie du désarmement et exhorté tous les États figurant à l’annexe 2 du Traité à le ratifier.  Il a également appuyé la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles destinée à la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. 

À propos du pilier relatif à la non-prolifération nucléaire, le représentant a préconisé une résolution pacifique des crises actuelles de prolifération et appuyé toutes les initiatives de règlement négocié des questions iranienne et nord-coréenne.  La Côte d’Ivoire appelle également à la création de zones exemptes d’armes nucléaires et considère que la prévention de nouvelles formes de prolifération doit aussi viser à empêcher l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques malveillants et les groupes terroristes.

Enfin, la Côte d’Ivoire appelle à faire du troisième pilier du TNP -l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire- une priorité pour les années à venir, à travers un soutien renouvelé aux actions de coopération internationale menées par l’AIEA.  Le représentant a expliqué qu’une telle coopération avait abouti en Côte d’Ivoire à des résultats tangibles dans divers domaines, dont la médecine, la santé animale, l’amélioration de la productivité agricole et la lutte contre l’érosion des sols. 

En conclusion, le représentant a souhaité que la Conférence d’examen parvienne à un consensus autour des priorités des années à venir « qui nous rapprocheraient du bel idéal d’un monde débarrassé de l’arme nucléaire ». 

Pour M. IGNAZIO CASSIS, Président de la Confédération helvétique, toute utilisation d’armes nucléaires briserait le tabou nucléaire existant depuis 75 ans et risquerait de provoquer une nouvelle escalade et des conséquences humanitaires catastrophiques.  Cette conférence devrait donc renforcer la norme contre l’utilisation des armes nucléaires et faciliter un retour sur la voie de la maîtrise des armements et du désarmement, a-t-il souhaité.  La Conférence doit fixer le cap d’un changement urgent et nécessaire, a estimé M. Cassis, pour réduire le rôle des armes nucléaires, réduire la probabilité d’un accident nucléaire ou d’un emploi résultant d’un malentendu.  Les paroles doivent être complétées par des faits pour éviter des catastrophes humanitaires et environnementales. 

La Suisse, avec ses partenaires de l’Initiative de Stockholm, a présenté un document de travail comprenant un ensemble de mesures visant à réduire les risques nucléaires maintenant, avant qu’il ne soit trop tard, a rappelé le Président suisse.  Il a exhorté les États dotés à renoncer à l’accumulation d’armes nucléaires et à leur mise en scène en réaffirmant l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Dans le cadre de l’Initiative de Stockholm, des jalons ont été définis pour cela, avec les différents « Stepping Stones ».  S’agissant de la volonté politique pour relever les défis régionaux en matière de non-prolifération, M. Cassis a demandé que les installations civiles nucléaires soient sûres et sécurisées en toutes circonstances, y compris pendant les conflits armés.  Ne pas le faire aurait des conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques, a-t-il mis en garde, avant de féliciter le Directeur général de l’AIEA d’avoir défini les sept piliers indispensables de la sûreté et de la sécurité nucléaires, qui doivent être respectés et mis en œuvre en toutes circonstances.  Le respect de ces sept piliers nous permet une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire en grande sécurité, a-t-il fait valoir. 

L’année dernière, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est entré en vigueur, a poursuivi M. Cassis.  Ayant participé à la première réunion des États parties à cet instrument en tant qu’observateur, la Suisse se pose la question de savoir si ce nouveau traité peut trouver sa place dans l’architecture normative s’articulant autour du TNP et si les efforts dans ce domaine peuvent être complémentaires.  Est-il possible de viser le désarmement nucléaire sans les pays détenteurs de l’arme nucléaire, a-t-il concrètement demandé.

Mme AMAL MUDALLALI (Liban) a rappelé que cette conférence se tient après deux années d’attente, au cours desquelles notre monde a été témoin d’événements sans précédent et est confronté à des défis et à des relations tendues entre grandes puissances.  La bipolarité de la guerre froide a été remplacée par une « multipolarité nucléaire », de nombreux États ayant acquis des armes nucléaires, a-t-elle observé.  Un autre signe inquiétant est que la dissuasion est désormais considérée comme une meilleure garantie que les accords de contrôle, qui semblent au point mort, à un moment où le dialogue stratégique entre les États-Unis et la Russie est gelé, avec peu de signes d’une reprise prochaine. 

Mais la représentante a vu des signes d’espoir dans l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et la prorogation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques par les États-Unis et la Russie, qui est une autre étape importante dans la reconstruction du régime de contrôle des armes.  En outre, elle s’est félicitée de la Déclaration commune que les puissances nucléaires du P5 ont publiée le 3 janvier 2022, réaffirmant qu’« une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée ».  Le Liban estime qu’un réengagement de tous les États parties au Traité devrait inclure un engagement renouvelé pour la mise en œuvre de la résolution de 1995, qui appelle à la création d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient.  La représentante a, en outre, appelé les États parties au TNP, en particulier les trois coauteurs de la résolution de 1995, à traduire leurs engagements en mesures tangibles, à prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre la résolution et à avancer dans la création de la zone en question.

Mme ZORAYA DEL CARMEN CANO FRANCO (Panama) a souhaité la poursuite des négociations dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, afin de renforcer le respect des obligations juridiques contenues dans le TNP, y compris le régime de garanties de non-prolifération et l’engagement en faveur de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Notant avec préoccupation la modernisation importante des arsenaux nucléaires, de leurs vecteurs, des matériaux et des technologies connexes, y compris les armes hypersoniques, les missiles de croisière et les systèmes basés sur l’intelligence artificielle, la représentante y a vu le signe d’une nouvelle course aux armements qui sape les principes et les objectifs du TNP.  Elle craint le risque de voir ces armes tomber entre les mains d’acteurs non étatiques, y compris des groupes terroristes, ainsi que leur vulnérabilité face à la piraterie et aux cyberattaques.  Pour le Panama, la seule garantie efficace contre la menace posée par les armes nucléaires est leur interdiction et élimination totale.  Par conséquent, la représentante s’est félicitée de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, en janvier 2021, qui constitue une étape historique pour le désarmement nucléaire et pour le plein respect des obligations établies dans son article VI. 

Cette conférence d’examen offre l’occasion d’évaluer les engagements des États parties en vertu du Traité, de donner suite aux résultats des conférences précédentes et d’établir les mécanismes par lesquels l’application pleine et effective du TNP peut progresser et de parvenir à son universalité, selon la représentante.  Elle a rappelé que l’Amérique latine et les Caraïbes ont été la première zone exempte d’armes nucléaires dans un territoire peuplé, une expérience qui a servi d’exemple à d’autres régions.  Elle a souligné que cette année marque le cinquante-cinquième anniversaire de l’ouverture à la signature du Traité de Tlatelolco, un exemple clair et tangible de la volonté politique et de l’engagement d’une région avec un désarmement général et complet.

M. PĒTERIS FILIPSONS (Lettonie) a dit soutenir l’objectif d’un monde sans armes nucléaires et préconisé une approche progressive et pratique du désarmement nucléaire, tenant compte des réalités sécuritaires et de la stabilité stratégique.  L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et l’ouverture de négociations sur le traité d’interdiction de la production de matières fissiles seraient des premières étapes relativement simples, mais essentielles, a-t-il estimé.  Par conséquent, la Lettonie exhorte les autres États, en particulier les pays figurant à l’annexe 2 du TICE, à se joindre au consensus écrasant contre les essais nucléaires.  En outre, ces mesures concrètes devraient être complétées par l’avancement d’une vérification incontestable du désarmement. 

La Russie a manqué à ses obligations en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et puissance nucléaire, a ensuite accusé le représentant.  « L’invasion de l’Ukraine par la Russie est particulièrement honteuse car elle est menée par un État du P5 contre une nation qui a reçu des garanties de sécurité lorsqu’elle a renoncé à ses armes nucléaires et rejoint le TNP », a-t-il lancé.  La violation du Mémorandum de Budapest est une « tache indélébile » pour la Russie, a insisté le représentant, qui a condamné l’occupation en cours de la centrale nucléaire de Zaporijia.  Il a aussi exprimé ses préoccupations face à l’intention affirmée de la Russie de transférer au Bélarus des systèmes de missiles balistiques à capacité nucléaire et de rendre des avions du Bélarus capables d’emporter des armes nucléaires.  « Ces mesures constitueraient une nouvelle violation des engagements pris par les deux pays dans le cadre du TNP », a-t-il mis en garde. 

M. ANTONIOS PAPAKOSTAS (Grèce) a dit partager l’objectif ultime d’un monde débarrassé d’armes nucléaires et a plaidé pour la transparence et le dialogue, qui font défaut dans le contexte actuel de tensions entre grandes puissances.  Il a ensuite reconnu le droit souverain de tous les États à tirer parti de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans le respect des garanties de l’AIEA.  Le représentant a jugé d’une nécessité impérieuse que les inspecteurs de l’Agence aient accès à toutes les centrales nucléaires en Ukraine pour y vérifier que ses garanties sont bien respectées.  Cette dixième conférence d’examen du TNP devrait permettre de dresser un bilan en matière de désarmement nucléaire et d’aller de l’avant dans sa mise en œuvre, a-t-il ajouté.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a constaté que les tensions entre les puissances nucléaires se sont considérablement intensifiées depuis la dernière Conférence d’examen du TNP, avec une concurrence croissante entre les États-Unis et la Chine, qui a des implications pour une nouvelle course aux armements nucléaires.  Le contrôle des armements nucléaires, en particulier entre les États-Unis et la Fédération de Russie, est également en crise profonde, a-t-elle souligné notant qu’on ne parle plus de dissuasion nucléaire mais de coercition nucléaire, notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine.  La représentante a aussi craint que les activités nucléaires de la RPDC et la possibilité d’autres essais nucléaires ainsi que des programmes d’armes nucléaires incontrôlés en Asie du Sud augmentent encore le risque nucléaire, alors que le PAGC et l’expansion du programme nucléaire iranien suscitent de nouvelles appréhensions.  De plus, elle a fait remarquer que chacun des États dotés d’armes nucléaires a bafoué les dispositions du TNP en procédant à une modernisation complète de leurs programmes nucléaires.  « Nous sommes arrivés à une énième conférence d’examen sans l’entrée en vigueur du TICE, sans entamer des négociations sur le traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, sans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, sans que les États dotés d’armes nucléaires remplissent l’obligation de l’article VI du TNP et sans accords consensuels des conférences d’examen passées. »  La déléguée a conclu en misant sur la responsabilité des États dotés d’accomplir l’élimination complète de leur arsenal nucléaire, avant de revendiquer une plus grande participation des femmes aux processus de désarmement.

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu aux « fausses allégations » concernant le Mémorandum de Budapest et indiqué que son pays avait rempli toutes ses obligations.  Il a dénoncé les déclarations de Kiev laissant à penser que le statut non nucléaire de l’Ukraine pourrait être revu.  Ce pays ne respecte pas ses obligations au titre dudit mémorandum.  Le représentant a dénoncé les efforts des pays occidentaux visant à éloigner la Russie de l’Ukraine.  La doctrine nucléaire de la Russie est bien connue, nous ne pourrions employer l’arme nucléaire que si nous sommes agressés au moyen d’une arme de destruction massive ou bien d’une arme classique si l’existence de l’État venait à être menacée.  « Il n’y a aucun de ces cas de figure en Ukraine », a estimé le représentant, en rappelant qu’un seul pays a usé de l’arme atomique: les États-Unis.  Il a mis en garde l’OTAN contre une agression contre son pays et appelé à éviter une telle confrontation à tout prix.  Si les pays occidentaux voulaient tester notre détermination, la Russie ne se laissera pas faire, a-t-il averti. 

Réagissant aux propos de la Chine, le représentant du Japon a déclaré que déverser de manière irresponsable des matériaux nucléaires dans les cours d’eau ou dans les zones marines est une politique qui ne sera jamais adoptée par son pays.  L’AIEA a aidé Tokyo dans nos efforts après la catastrophe de Fukushima, a-t-il ajouté, soulignant la volonté de son gouvernement de poursuivre dans cette voie.

Le représentant de l’Égypte a réagi à l’intervention du Luxembourg en précisant que son pays adhère pleinement au TICE, un traité que l’Égypte a signé mais pas encore ratifié.  Le représentant a expliqué cette situation par le déséquilibre existant entre les questions de désarmement et de non-prolifération au Moyen-Orient, en rappelant que certains pays de la région n’ont toujours pas adhéré au TNP et certaines installations nucléaires ne sont toujours pas soumises au système de vérification de l’AIEA.  L’Égypte exhorte l’ensemble des pays à garantir le caractère universel du TNP et du point 10 de son plan d’action de 2010. 

Le représentant de l’Australie a déclaré que son pays, le Royaume-Uni et les États-Unis poursuivront leur coopération trilatérale dans le cadre du développement des sous-marins à propulsion nucléaire, dans le respect des garanties de l’AIEA et du régime de non-prolifération, et veilleront à ce qu’aucun incident ne se produise.

Le représentant de la Chine a répondu au Japon sur le rejet d’eaux usées le long de la côte pacifique.  La Chine a consulté tous les pays de la région mais s’est retrouvée au pied du mur, l’obligeant à déverser ces eaux.  Mais ces eaux ont été traitées avant d’être déversées, a-t-il assuré, en ajoutant que ce n’est pas le cas du Japon.  Il a mentionné une visite de l’AIEA au Japon, avant d’accuser ce pays d’imposer ses décisions sans consultation, faisant fi des préoccupations de son propre peuple.

Le représentant de Japon a repris la parole pour répondre à la Chine, en regrettant les propos qu’elle a tenus, qui risquent de susciter une plus grande confusion.  Ces eaux ne sont déversées dans l’océan que lorsque les normes fixées par la Commission internationale sur la protection des matières radioactives a donné son aval et que l’AIEA a elle aussi précisé que la mesure était conforme aux normes nationales.  Il a assuré que le Japon a toujours rendu des comptes à la Commission de la façon la plus transparente et pris très au sérieux les préoccupations exprimées à cet égard.

Le représentant de la Chine a dit que, dans le cadre du débat général, son pays avait exposé sa position s’agissant de l’alliance entre le Royaume-Uni, l’Australie et les États-Unis.  Il apparaît clairement qu’il faut déterminer si cette alliance constitue une violation du TNP; il s’agit à tout le moins d’une pomme de discorde entre États parties.  Pour cette raison, le représentant a dit espérer que les États Membres tireront parti de cette conférence pour discuter de cette question.  Il a estimé que les trois pays membres de l’alliance ne prendront pas de décision précipitée pour conclure un accord de garanties avec l’AIEA.

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